COMMUNE DE VENDENHEIM
SEANCE DU 18 OCTOBRE 2004
L'an deux mille quatre, le
dix huit octobre à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de
Vendenheim était assemblé en séance ordinaire au lieu habituel de ses séances,
après convocation légale, sous la présidence de Monsieur le Maire, Henri
BRONNER.
Présents : Mme GRANDIDIER - M. KUHNE - Mme GANGLOFF
- M. CLEVENOT –Melle RATH - MM. OPPERMANN – BASTIAN - Mmes BUCHERT - CHWARSCIANEK
- M. DEBIEUVRE - Mme DURET – MM. GANTER - HASSLER - Mmes JUNG - KAISER - KOENIG - MM. QUIRI
- MISCHLER - Mmes REIBEL - ROLAND – STENGEL - Melle WEIL – M. WEISS
Absents représentés : Mmes
NUSSLI - AESCHELMANN –
MM.
BAUDINET - SCHOENFELD – SONNTAG -
La séance débute
par une séance photo dans le cadre du livre sur Vendenheim.
La séance est
officiellement ouverte à 20h45.
1°) Approbation du procès-verbal de la
séance du Conseil Municipal du 13 septembre 2004
M. le Maire fait part des courriers envoyés
par le groupe, M. MISCHLER, Mme KOENIG.
Concernant la demande formulée par le groupe « En avant pour Vendenheim » afin
que figure au compte rendu la requête pour report du permis de démolir :
- A) Point 14 :
Permis de démolir : 6 rue du Général De Gaulle
Le compte rendu fait apparaître la formulation
suivante :
« M. le Maire fait part d’un courrier émanant
du groupe « en Avant pour Vendenheim » demandant la suspension de
cette délibération. »
Mme
JUNG souligne que la démolition de la maison n’améliorera pas la situation du
stationnement dans le secteur.
M.
WEISS estime qu’étant donnée la procédure en cours contre l’achat de cet
immeuble, il est prématuré de prendre cette décision ».
Il y a donc eu mention de la requête et le compte
rendu n’est pas à modifier dans ce sens.
- B) Concernant
la vente du 15 rue du Temple :
M. le Maire précise qu’il fait régulièrement
référence à l’étude ZPPAUP mais celle-ci n’a pas été adoptée. C’est un document
de travail dont une majeure partie des recommandations sera introduite au PLU.
Concernant la demande de M. MISCHLER :
Point 14 : Permis de démolir :
En accord avec l’intéressé, M. le Maire propose de
modifier le compte rendu comme suit :
« M. MISCHLER précise qu’étant impliqué dans
cette affaire, je ne prendrai pas position. J’ai pris position par écrit,
confère le recours au Tribunal Administratif de Strasbourg.
En
conclusion, je souhaiterai dire que je ne serai jamais intervenu lors de cette
discussion si M. le Maire ne m’avait pas cité en amont ».
Concernant la lettre de Mme KOENIG :
Point 8 : Centre Socioculturel :
M. le Maire précise qu’il ne fera pas figurer dans
un compte rendu de conseil municipal des prises de positions portant des
affirmations pouvant comporter des éléments diffamatoires ou des attaques
personnelles.
A ce propos, il rappelle à l’ordre à l’ensemble des
conseillers en insistant pour que des invectives ou des propos diffamatoires
soient écartés des prises de paroles.
…/…
Le Conseil Municipal adopte le compte- rendu par 23
voix pour et 6 contre.
A) FINANCES
2°) Demande de remise gracieuse et décharge totale en faveur
du régisseur de recettes du Service Animation et Vie Culturelle
M.
le Maire donne la parole à M. MONTERO qui précise que pendant la nuit du 21 au
22 décembre 2003, un vol de 187 € de recettes cinéma est survenu au Service de
l’Animation et de la Vie Culturelle à l’Espace Culturel.
La
somme volée sur la recette spectacle relève d’une régie municipale avec pour
régisseur titulaire M. Pierre HELWIG. Ce dernier est responsable
personnellement et pécuniairement des sommes ainsi encaissées, c'est-à-dire
qu’il est tenu de rembourser sur ses propres deniers les éventuelles anomalies
de caisse.
Par
courrier du 19 juillet 2004, M. le Maire a donc exigé de M. Pierre HELWIG, le
versement de la somme manquante, soit 187 €, (100 € de fonds de caisse et 87 €
de recettes provenant de la régie cinéma), au titre de sa responsabilité
personnelle et pécuniaire.
Pour éviter un paiement effectif une
demande de sursis de paiement a été sollicitée par l’intéressé. Si le Conseil Municipal
émet un avis favorable, M. HELWIG pourra introduire une demande de remise
gracieuse et de décharge totale auprès du Ministre des Finances par le
régisseur.
Le
Conseil Municipal est appelé à émettre un avis sur la demande de M. Pierre
HELWIG en remise gracieuse et de décharge totale de sa responsabilité.
M.
MONTERO précise les circonstances du vol et les mesures prises depuis, pour
remédier à cette situation.
Mme
GANGLOFF précise suite à une question de Mme JUNG, que l’assurance souscrite
par les régisseurs ne couvre pas le vol et c’est pour cela que la procédure de
remise gracieuse est engagée.
Le
Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :
-
approuve
la demande de M. Pierre HELWIG en remise gracieuse et en décharge totale de
responsabilité introduite auprès du Ministre des Finances pour la recette de
187 € (100 € de fonds de caisse et 87 € de recettes provenant de la régie
cinéma) ayant fait l’objet d’un vol,
-
émet
un avis favorable à la demande en remise gracieuse et en décharge totale de
responsabilité de M. Pierre HELWIG, régisseur des recettes cinéma.
B) VIE SCOLAIRE
3°) Subvention accompagnement scolaire
M.
MONTERO présente ce point et informe le Conseil que les Associations de Parents
d’Elèves ont sollicité une subvention pour solder l’accompagnement scolaire de
l’année scolaire 2003/2004.
Il
est proposé de verser un solde de 3000 € à l’Association à l’Ecoute de nos Enfants
et 1000 € à l’Association des Parents d’Elèves.
Les
Associations de Parents d’Elèves ont, en outre, sollicité une avance pour
l’accompagnement scolaire de l’année 2004/2005.
Il
est proposé de verser une avance de 2500 € à l’AENE et 2500 € à l’APEV.
Au
total, il est proposé de verser 5 500 € à l’AENE et 3 500 € à l’APEV.
Les
crédits attribués au Budget Primitif 2004 pour ces deux associations étant
insuffisants ils seront abondés des crédits non ventilés au sein de l’article
65748.
En
réponse à Mme KOENIG, Mlle RATH Sandrine Adjointe au Maire, précise que
l’Association à l’Ecoute de nos Enfants prend en charge les enfants du Primaire
et l’Association des Parents d’Elèves de Vendenheim ceux fréquentant le Collège.
M.
MISCHLER demande pourquoi la Commission des Finances ne s’est pas réunie avant
le Conseil.
M. le Maire rappelle qu’il n’y a pas
obligation de convocation systématique. En l’occurrence, le bureau municipal a
estimé que la réunion de la commission ne se justifiait pas au regard du
caractère « classique » des points à examiner (subvention aux
associations, palmarès des maisons fleuries, maisons alsaciennes, …)
Dans
ces conditions, M. MISCHLER précise que son groupe s’abstiendra sur l’ensemble
des points qui auraient dû être traités par la Commission des Finances avant le
Conseil Municipal suite à la décision du bureau municipal.
Mme
JUNG s’abstiendra également.
Deux
conseillères faisant partie du Comité de Direction de l’une des deux associations
ne peuvent participer au vote.
Le Conseil
Municipal, après en avoir délibéré, par 21 voix pour et 6 abstentions :
Considérant
que les missions d’accompagnements scolaires animées par les associations de
parents d’élèves entrent dans le champ du contrat temps libre signé entre la Commune
et la Caisse d’Allocation Familiale,
Considérant
le service fait et les bilans comptables et d’activités présentés par les deux
associations de parents d’élèves,
Considérant
que l’article 65748 du budget primitif est suffisamment approvisionné,
Vu
les articles L 1611-4 et R 2313-3 du Code général des Collectivités
Territoriales,
C) ANIMATION ET VIE ASSOCIATIVE
4°) Subvention déplacement au Football-Club
M.
KUHNE Claude, Adjoint au Maire chargé des Affaires Sportives informe le Conseil
que, compte tenu des résultats des équipes féminines du Club de Football de
Vendenheim, il est nécessaire de prévoir un budget pour ces déplacements. Les
méthodes de calcul restent identiques à celles qui ont été définies avec les
Associations et la Municipalité.
…/…
Equipe
féminine 1 :
1ère
partie saison jusqu’au 31/12/2004 et reliquat saison 03/04
-
déplacements
03/04 à Woippy, Mardeuil, Tours : TOTAL 2410 KM
-
déplacement
04/05 à Toulouse, Soyaux, Clairefontaine, Condé sur Noir, Hénin, Juvisy,
Lyon : TOTAL : 8568 KM
TOTAL
10978 x 0,06 € X 16 personnes = 10.538,88 €
Equipe féminine 2 :
-
Déplacement
Riquewihr 148 X 0,04 X 16 personnes = 94,72 €
TOTAL
10.633,60 € arrondi à 10.634 €
Il
restera à verser environ 5000 € pour la 2ème partie de la
saison (Conseil Municipal de mars 2005)
Les
crédits attribués au Budget Primitif 2004 pour cette association étant
insuffisants ils seront abondés des crédits non ventilés au sein de l’article 65748.
Le Conseil
Municipal, après en avoir délibéré, par 27 voix pour et 2 abstentions :
Considérant
que l’accession des équipes féminines du Football-Club de Vendenheim au niveau
de l’élite française entraîne une augmentation des déplacements et des distances
de déplacements,
Considérant
que ces déplacements donnent une image
positive de la Commune,
Vu
la nouvelle demande introduite auprès de la municipalité par le Football-Club
de Vendenheim,
Vu
le Budget Primitif 2004 et son article 65748,
Vu
la délibération du Conseil Municipal du 22 mars 2004,
Vu
les articles L 1611-4 et R 2313-3 du Code Général des Collectivités
Territoriales
…/…
5°) Subvention de déplacement Association «Les Griffons»
M.
KUHNE Claude précise qu’il y a lieu de verser à l’Association « Les
Griffons » la subvention de déplacement pour 2004 à savoir :
15 février Freyming )
8 mai Freyming
) TOTAL 2072 KM
18
mai Mulhouse ) dont 280 à 0,04
30
mai Le Havre )
1792 à 0,06
pour
3 véhicules : (11 personnes)
280 X 0,04 € X 3 = 33,60
1792
X 0,06 € X 3 = 322,56
TOTAL 356,16 € arrondi à 357 €
Le
Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 27 voix pour et 2
abstentions :
Considérant
que l’Association « les Griffons » n’avait pas formulé en début
d’année de demande de subvention pour ces déplacements,
Vu
la nouvelle demande introduite auprès de la municipalité par l’Association « les
Griffons » de Vendenheim,
Vu
le budget primitif 2004 et son article 65748,
Vu
la délibération du Conseil Municipal du 22 mars 2004,
Vu
les articles L 1611-4 et R 2313-3 du Code Général des Collectivités
Territoriales,
-
autorise
le versement de 357 € à l’Association les Griffons pour les frais de
déplacement.
Les
crédits nécessaires sont prévus à l’article 65748 du Budget Primitif de
l’Exercice 2004.
…/…
6°) Subvention au Comité des Fêtes – Décision modificative
Suite
à l’organisation des différentes manifestations par le Comité des Fêtes, (Fête
de la Musique, Messti, Carnaval) ce dernier sollicite une subvention de 8000 €.
Vous trouverez en annexe les documents comptables justifiant cette demande de
subvention.
Les
crédits attribués au Budget Primitif 2004 pour cette association étant
insuffisants ils seront abondés de 8000 € provenant de l’article 65758
« autres organismes publics ».
Mme
GANGLOFF explique les documents comptables distribués se rapportant aux 3
manifestations organisées par le Comité des Fêtes. Elle rappelle que la clôture
des comptes pour 2004 sera connue pour l’assemblée générale de cette
association début janvier.
Le
Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 21 voix pour et 6
abstentions :
-
considérant
que l’action menée par le Comité des Fêtes favorise le lien social dans la Commune,
-
considérant
que l’ensemble des manifestations ont engendré un déficit que la Commune conventionnellement
s’est engagée à couvrir,
-
Vu
le budget primitif 2004 et son article 65748,
- Vu la délibération du Conseil Municipal du
22 mars 2004,
- Vu les articles L 1611-4 et R 2313-3 du Code
Général des Collectivités Territoriales,
- accorde une subvention de
8000,- € au Comité des Fêtes de Vendenheim pour diverses manifestations,
- autorise le virement de
8000,- € de l’article 65758 « autres organismes publics » aux crédits
attribués au Comité des Fêtes de l’article 65748.
Les
crédits attribués au Comité des Fêtes passent de 20.000 € (tableau des
subventions du Budget Primitif 2004) à 28.000,- €.
D) ADMINISTRATION GENERALE
7°) Avis sur enquête
publique – Electricité de Strasbourg – Installation classée pour la protection
de l’environnement
Le
Centre Opérationnel d’Electricité de Strasbourg, situé à Mundolsheim est équipé
d’un atelier mécanique et d’un atelier de maintenance des transformateurs.
…/…
Les
transformateurs fabriqués avant 1987 étant susceptibles de contenir des
composés toxiques (utilisés comme fluide de refroidissement), les activités de
maintenance et de stockage des transformateurs sont soumises à autorisation.
Une
demande d’autorisation a donc été présentée par la Société Electricité de
Strasbourg, en vue d’obtenir l’autorisation, en régularisation administrative,
d’exploiter un atelier de maintenance de transformateurs au Centre Opérationnel
de MUNDOLSHEIM.
Le
dossier d’étude d’impact a permis de souligner les points suivants :
L’étude
de danger a identifié l’incendie comme risque majeur au niveau de l’atelier de
stockage. Toutefois, les mesures nécessaires ont été prises pour en limiter
l’impact sur l’environnement et les populations (moyens de secours, gardiennage
du site, formation du personnel…).
Dans
le cadre de l’enquête publique prescrite par la Préfecture, le Conseil
Municipal est amené à formuler un avis sur cette demande d’autorisation
d’exploiter.
Le
Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité
-
considérant
que l’activité de l’atelier de maintenance de transformateurs au Centre
Opérationnel de MUNDOLSHEIM dont l’étude d’impact montrait des risques limités
et ayant des solutions remédiables permettant une exploitation sécurisée,
…/…
o
émet
un avis favorable à la demande d’autorisation d’exploiter un atelier de
maintenance de transformateurs au Centre Opérationnel de MUNDOLSHEIM.
8°) Palmarès des maisons fleuries
M.
CLEVENOT François, Adjoint au Maire, informe le Conseil qu’après la visite du
Jury du 8 juillet 2004, le Conseil Municipal est appelé à attribuer des
récompenses aux lauréats. Il est proposé un crédit de 2000,- € à répartir
entre les personnes qui ont été primées. La répartition des prix vous sera
communiquée en séance.
En
effet, il propose d’attribuer des prix sous forme de bons d’achats auprès des
commerçants DANY FLORA , JARDINS ISSLER ou JARDILAND.
Il
soumet au Conseil les différents prix proposés par le Jury Communal désigné par
ladite Commission à savoir :
MAISONS INDIVIDUELLES
Nombre |
Prix |
Valeur |
Total |
1 |
Prix
d'Excellence |
153 € |
153 € |
3 |
Prix
d'Honneur |
122 € |
366 € |
3 |
Premier
Prix d'Honneur |
92
€ |
276 € |
2 |
Premier
Prix |
77
€ |
154 € |
BALCONS FLEURIS
Nombre |
Prix |
Valeur |
Total |
1 |
Prix
d'Excellence |
153 € |
153 € |
2 |
Prix
d'Honneur |
122 € |
244 € |
MAISONS ALSACIENNES
Nombre |
Prix |
Valeur |
Total |
1 |
Prix
d'Excellence |
153 € |
153 € |
2 |
Prix
d'Honneur |
122 € |
244 € |
COMMERCES
Nombre |
Prix |
Valeur |
Total |
2 |
Prix
d'Honneur |
77 € |
154 € |
…/…
Mme
JUNG estime que les personnes ne devraient pas s’inscrire pour concourir et que
la municipalité pourrait attribuer le prix après avoir vu les différentes
façades.
M.
CLEVENOT et Mme DURET précisent que la Commune utilise la même procédure que le
Conseil Général et rappelle que le jury dépose une lettre chez des habitants
qui n’ont pas postulé et qui auraient pu concourir.
Le
Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- arrête le palmarès du concours des
maisons fleuries tel que référencé ci-dessus et décide de voter un crédit de 2000,-
€,
- attribue un bon d'achat de la
valeur définie aux lauréats, dont la liste nominative est arrêtée par le Jury
Communal,
- s'engage à prévoir les crédits
nécessaires à l'article 6714 du Budget Primitif de l'Exercice 2005.
9°) Demande de subvention auprès du Conseil Général pour la
mise en conformité de l’éclairage du terrain d’honneur du Waldeck
M.
CLEVENOT informe le Conseil qu’il est demandé au Conseil Municipal d’approuver
une demande de subvention auprès du Conseil Général pour des travaux de mise en
conformité électrique à réaliser sur les projecteurs du Stade du terrain
d’honneur du Waldeck pour permettre aux joueuses de l’Equipe de National 1 du
Football-Club d’évoluer dans de bonnes conditions.
Il
vous est donc proposé d’approuver ces travaux de mise en conformité pour un
montant de 5638,40 € TTC.
Le
Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 27 voix pour et deux
abstentions :
-
Considérant
que l’accession des équipes féminines du Football-Club de Vendenheim au niveau de
l’élite française oblige la Commune à mettre en conformité l’éclairage du
terrain d’honneur du Stade du Waldeck,
-
Vu
l’article 2131-2 du Code Général des Collectivités Territoriales
* approuve les travaux de
mise en conformité électrique sur les projecteurs du Stade Waldeck pour un
montant de 5638,40 € (montant estimé 5700,- €)
…/…
E) URBANISME
10°) Subvention Maison Alsacienne - M. et Mme KRAEMER – GUPTA
M.
CLEVENOT François souligne qu’en date du 13 septembre 2004, le Conseil
Municipal avait pris acte de la demande de subvention déposée par M. et Mme
KRAEMER - GUPTA, demeurant 3 rue de Cosswiller à Strasbourg, pour des travaux
de crépissage, de peinture, de création de fenêtres à volets battants sur la
grange de leur nouvelle habitation située 4 rue des Jardins à Vendenheim.
Suite
à un examen approfondi du dossier en collaboration avec M. GUERINGER du Conseil
Général, l’ensemble des travaux rentre dans les critères définis dans la
délibération du 24 septembre 2001 (voir document ci-joint) et peut par
conséquent être subventionné.
Le
montant global des travaux s’élève à 13 157,85 € TTC. Il est proposé de
leur accorder une subvention d’un montant de 939,20 € selon le tableau
ci-joint.
En
ce qui concerne les travaux neufs (création de fenêtres et mise en place de
volets battants), il appartient au Conseil Municipal de délibérer sur
l’opportunité d’accorder une subvention.
M.
le Maire précise le point de vue du bureau municipal qui ne souhaite pas
encourager la création d’ouvertures dans des maisons alsaciennes représentatives
d’un patrimoine à préserver. En conséquence, il propose de n’attribuer que la
somme correspondant aux travaux de crépissage et de peinture sur crépis soit
554,20 €.
Le
Conseil Municipal, après en avoir délibéré par 27 voix pour et 2
abstentions :
o
accorde
à M. et Mme KRAEMER - GUPTA une subvention pour leurs travaux pour un montant
de 554,20 € à verser sur présentation des factures dûment acquittées.
Les
crédits nécessaires sont prévus à l’article 65748.
11°) Subvention maison alsacienne – M.
RIEDINGER
M.
CLEVENOT informe le Conseil qu’en date du 3 mai 2004, le Conseil Municipal
avait accordé à M. RIEDINGER Jacques, demeurant 16 rue Matter à Vendenheim, une
subvention d’un montant de 1 477,98 € pour des travaux de peinture sur sa
propriété au 16 rue du Général Leclerc à Vendenheim.
…/…
Or,
après présentation des factures, il s’avère que le montant du devis sur lequel
la subvention a été calculée est dépassé. Les factures présentées par M.
RIEDINGER représentent une dépense totale de 35 119,52 € dont
13 841,90 € de travaux de peinture.
En
conséquence, il est proposé d’accorder à M. RIEDINGER une subvention
complémentaire d’un montant de 323,61 € selon le tableau ci-joint.
M.
WEISS ne trouve pas normal que l’on représente une facture plus élevée que le
devis sur lequel le Conseil s’était prononcé. Il souhaite que ce type d’affaire
ne soit pas traité plusieurs fois en conseil.
M.
CLEVENOT rappelle que lorsqu’une facture est moins élevée que le devis, la
délibération du conseil est à nouveau requise et qu’il faut garder une approche
similaire en cas contraire.
Le
Conseil Municipal, après en avoir délibéré par 27 voix pour et 2 abstentions :
o
accorde
à M. RIEDINGER Jacques une subvention complémentaire pour les travaux de
peinture pour un montant de 323,61 € à verser sur présentation des factures
dûment acquittées.
Les
crédits nécessaires sont prévus à l’article 65748.
12°) Subvention maison alsacienne – M. et
Mme MISCHLER
M.
CLEVENOT informe le Conseil qu’en date du 3 mai 2004 et du 13 septembre 2004,
le Conseil Municipal avait accordé à M. et Mme MISCHLER Michel, demeurant 5 rue
des Champs à Vendenheim, une subvention d’un montant respectif de 494,98 € et
262,65 € pour des travaux de peinture et de crépissage sur leur propriété.
Or,
après présentation des factures, il s’avère que le montant sur lequel la
subvention a été calculée est dépassé. Les factures présentées par M. et Mme
MISCHLER Michel représentent une dépense totale de 9 509,84 € dont
4 452,83 € de travaux de peinture et de crépissage.
En
conséquence, il est proposé d’accorder à M. et Mme MISCHLER Michel une
subvention complémentaire d’un montant de 52,67 € selon le tableau ci-joint.
Mme
Jung estime que l’on ne devrait pas déranger le conseil pour une telle somme.
…/…
Le
Conseil Municipal, après en avoir délibéré par 26 voix pour et 3
abstentions :
o accorde à M. et Mme MISCHLER
Michel une subvention complémentaire pour les travaux de peinture et de
crépissage pour un montant de 52,67 € à verser sur présentation des
factures dûment acquittées.
Les
crédits nécessaires sont prévus à l’article 65748.
13°) Autorisation pour le Maire de signer
un permis de construire
M.
CLEVENOT informe le Conseil que la maison individuelle du gardien du Stade
Waldeck n’est pas entièrement conforme aux plans approuvés par permis de
construire du 26/09/2002. En effet, les façades ont été légèrement modifiées et
la maison a été surélevée par rapport au niveau du terrain naturel. En
conséquence, il y a lieu de déposer un permis de construire modificatif en vue
de régulariser la situation et permettre l’obtention du certificat de
conformité. Il s’agit donc d’autoriser M. le Maire à signer ce permis de
construire modificatif.
M.
MISCHLER souhaite connaître la quantité et le coût du béton utilisé pour les
fondations de cette maison. Une réponse sera transmise par M. CLEVENOT.
Le
Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 27 voix pour et 2
abstentions :
-
considérant
qu’il est nécessaire d’obtenir un certificat de conformité pour la maison
individuelle du gardien du Stade du Waldeck et qu’il y a lieu pour cela de
déposer un permis de construire modificatif,
-
Vu
les articles L 421-1 et suivants et R 421-1 et suivants, R460-1 et suivants du
code de l’urbanisme,
* Autorise le Maire à
déposer et à signer le permis de construire modificatif relatif à la
construction de la maison du gardien du Stade Waldeck.
14°) Autorisation pour le Maire de signer
un permis de construire
Afin
de permettre au Centre Socioculturel de fonctionner de manière tout à fait
indépendante du reste de l’Espace Culturel, il est envisagé de procéder à une
modification de l’aménagement intérieur du sous-sol de l’Espace Culturel.
Cet
aménagement consiste principalement à réaliser des cloisonnements
supplémentaires au sous-sol afin d’isoler le Centre Socioculturel du bâtiment
principal. L’accès au Centre Socioculturel est prévu au niveau de l’escalier de
secours situé côté Mairie.
…/…
Par
ailleurs, l’affectation des locaux du sous-sol est modifiée pour les besoins de
fonctionnement du Centre Socioculturel, notamment au niveau des salles de
rangement.
Ces
aménagements intérieurs et le changement de destination des locaux nécessitent
le dépôt d’un permis de construire. Il s’agit donc d’autoriser M. le Maire à
signer cette demande.
Mlle WEIL demande si les coûts de ces travaux
ont été chiffrés. M. CLEVENOT répond par la négative mais les informations
seront transmises au conseil dès qu’elles seront connues.
Quatre conseillers membres du Conseil d’Administration
du Centre Socioculturel ne participeront pas au vote.
Le
Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 20 voix pour, 2 contre et 3
abstentions :
* considérant qu’il est
nécessaire d’améliorer la fonctionnalité des locaux du Centre Socioculturel,
* considérant que les
prévisions de travaux modifient de manière substantielle les plans initiaux de
l’Espace Culturel,
* Vu les articles L 421-1 et
suivant et R 421-1 et suivants du code de l’urbanisme,
- Autorise M. le Maire à
déposer et à signer une demande de permis de construire pour le sous-sol de
l’Espace Culturel.
15°) Contrôle périodique des installations
publiques
La
réglementation relative aux établissements recevant du public impose un
contrôle annuel des installations techniques des bâtiments notamment au niveau
des chaufferies gaz, de l’électricité, des moyens de secours (alarme,
désenfumage), des ascenseurs, des portes automatiques, des appareils de cuisson
et des paratonnerres. De même, les équipements sportifs et les aires de jeux
doivent être vérifiés périodiquement afin d’assurer leur entretien et la
sécurité des utilisateurs.
La
Commune a donc procédé à une consultation des bureaux de contrôle,
ascensoristes et autres sociétés spécialisées dans le contrôle et la
maintenance des équipements sportifs et aires de jeux selon la procédure des
marchés négociés. Les critères de sélection des offres sont définis ci-dessous,
par ordre d’importance :
…/…
1. Valeur technique de l’offre
2. Délais d’exécution
3. Service après-vente et
assistance technique
4. Prix des prestations
Il
a été précisé dans le cahier des charges joint à la consultation que la Commune
apprécierait les efforts des prestataires pour assurer le meilleur rapport
qualité/prix. Ces cahiers des charges sont toujours consultables sur le site
Internet de la Mairie.
Il
est proposé au Conseil Municipal d’approuver les missions de contrôles comme
suit :
·
1°)
Contrôle des installations gaz, électricité et moyens de secours : SOCOTEC
pour un montant de 5737,21 € par an.
4°) Contrôle des appareils
de cuisson : AFC équipement pour un montant de 1805,93 € par an
6°) Contrôle des équipements
sportifs et aires de jeux : Ludic Sport pour un montant de 3095,25 € par
an.
Ces
missions sont confiées jusqu’à la fin de l’année du renouvellement du Conseil
Municipal et renouvelable par année et tacite reconduction jusqu’à leur terme.
Concernant les lots 2 et 3, le contrôle est inclus dans le contrat d'entretien
des prestataires. Au terme de ces contrats, une consultation en vue d’attribuer
ce contrôle à un seul prestataire sera engagée.
Le
Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité :
-
Considérant
que la réglementation relative aux établissements recevant du public impose un
contrôle annuel des installations techniques des bâtiments notamment au niveau
des chaufferies gaz, de l’électricité, des moyens de secours (alarme,
désenfumage), des ascenseurs, des portes automatiques, des appareils de cuisson
et des paratonnerres. De même, les équipements sportifs et les aires de jeux
doivent être vérifiés périodiquement afin d’assurer leur entretien et la
sécurité des utilisateurs,
…/…
-
Considérant
que la responsabilité pénale des élus et la responsabilité de la Commune
pourraient être engagées en cas de problème sur ces installations et
équipements,
-
Considérant
qu’il est possible que des écarts existent entre la rédaction du cahier des
charges et la réalité du terrain, il est proposé d’affecter au budget 2004 et
pour les années suivantes un budget de 15000 € pour ces opérations de contrôle,
-
Vu
l’article 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
-
Vu
l’article 28 du nouveau code des marchés publics,
-
Vu
l’article 61522 du Budget Primitif 2004,
* Approuve la passation de missions de
contrôles confiés à :
·
1°)
Contrôle des installations gaz, électricité et moyens de secours : SOCOTEC
pour un montant de 5737,21 € par an.
* Autorise l’affectation,
pour ces opérations de contrôle, de 20 .000 € par an pour permettre de
couvrir l’ensemble des contrôles demandés au cahier des charges et
éventuellement ceux qui n’auraient pas été prévus dans ce cahier des charges.
F) VOIRIE
16°) Cession de terrain à incorporer à la rue Victor Hugo
Dans
le cadre de l’acquisition du terrain d’assiette des voiries situées sur le ban
de la Communauté Urbaine de Strasbourg, cette dernière est amenée à procéder à
la régularisation domaniale d’un dossier à savoir :
Rue Victor Hugo
Section
38 N° 728/115 de 0,79 are
Propriété
de M. Jean DIETZ
…/…
Le Conseil
Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité :
- émet un avis favorable sur
l’acquisition du terrain rue Victor Hugo à Vendenheim section 38 N° 728/115 de
0,79 are propriété de M. Jean DIETZ à incorporer dans la voirie publique
communautaire. La parcelle désignée ci-dessus sera acquise sans paiement de
prix, en plein accord avec le propriétaire.
17°)
Programme de la Direction des Projets sur l’Espace Public - Autorisation de
débuter les études des projets prévus en 2005 (Voirie, signalisation statique
et dynamique, ouvrages d'art, eau et assainissement)
M. OPPERMANN Marc, Adjoint au Maire informe
le Conseil que les opérations pilotées par la Direction des Projets sur
l’Espace Public et prévues en 2005 nécessitent des délais d’études
importants : procédure permettant de désigner un Maître d’oeuvre externe
(dans certains cas), plusieurs solutions à envisager, réunions de
concertation,….
Afin de pouvoir entreprendre effectivement
les travaux au cours de l'année 2005, il est indispensable de débuter les
études au cours du 2ème semestre 2004.
C’est
pourquoi, il est proposé au Conseil de Communauté d’approuver les différents
projets sur l’espace public en deux étapes :
-
Le
premier, objet de la présente délibération, autorise le lancement des études
des différentes opérations
-
Le
second, prévu dans une délibération ultérieure (en décembre), devrait permettre
de réaliser la suite des études (notamment procédure d’appel d’offres) et les
travaux.
Les opérations sont mentionnées dans les
listes jointes en annexe et qui concernent les projets prévus sur le territoire
de la Ville de Strasbourg (annexe 1) et les projets prévus sur le domaine des
autres communes de la CUS (annexe 2).
Ces
projets seront réalisés soit en Maîtrise d’Oeuvre interne à la CUS (avec
éventuellement une assistance à Maîtrise d’Ouvrage externe) soit en maîtrise
d’œuvre externe (les bureaux d’études privés réalisant soit la totalité de la
mission soit une partie).
A
noter que :
-
Les
crédits budgétaires nécessaires sont prévus sur les autorisations de programme
2004 et suivantes des services communautaires concernés et des budgets annexes
de l’Eau et de l’Assainissement de la CUS.
-
Les
travaux d’entretien significatifs (gros entretien) et les travaux d’entretien
courant ne sont pas concernés par la présente délibération.
-
Les
opérations dont les études ont déjà été approuvées seront proposées dans la
« deuxième délibération ».
Concernant Vendenheim ces travaux de
réaménagement concerneraient le secteur des rues Hohl, de Berstett et du Moulin
ainsi que la rue Lamartine. Il est demandé au Conseil d’autoriser la Communauté
Urbaine à lancer les études des opérations prévues en 2005 à la Direction des
Projets et de l’Espace Public.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
-
approuve le lancement des études des opérations prévues en 2005 à la Direction
des Projets sur l'Espace Public de la Communauté Urbaine de Strasbourg telles
que mentionnées sur les listes 1 et 2 en annexe et en particulier pour
Vendenheim les travaux de réaménagement
concernant le secteur des rues Hohl,
Berstett et Moulin ainsi que la rue Lamartine.
-
confirme la composition des jurys de maîtrise d'œuvre désignés par délibération
du conseil CUS du 19 décembre 2003,
- autorise le Président de
la Communauté Urbaine de Strasbourg ou son représentant
- à mettre en
concurrence les missions de maîtrise d'œuvre, les missions d'assistance à
maîtrise d'ouvrage, ainsi que les prestations de coordination « Santé
Sécurité », conformément au code des marchés publics et à signer les marchés y afférents,
- à
solliciter pour les projets Eau ou Assainissement :
* l’occupation temporaire du terrain,
* l’instauration de
servitude de passages et d’occupation permanente du sous-sol,
- à constituer des
groupements de commande Communauté Urbaine et Ville de Strasbourg conformément
à l’article 8 du code des marchés publics, pour la passation des marchés de
maîtrise d’œuvre y relatifs,
- à signer toutes les
conventions qui pourraient être nécessaires à la réalisation de ces projets,
- à
solliciter toute subvention pour la réalisation de ces opérations.
…/…
18°) COMMUNICATIONS DIVERSES
M.
KUHNE informe le conseil que le site INTERNET de la Commune a été primé par un
deuxième @ et remercie l’investissement de M. Patrick KAISER, bénévole, pour
son investissement dans la création, le maintien et l’évolution du site.
Mme
JUNG se félicite de la réussite de la Fête de la Science. M. le Maire la
remercie pour cette intervention et espère que celle-ci lèvera au sein du
Conseil Municipal les craintes des derniers sceptiques sur l’utilité du Centre
Socio- Culturel.
M.
MISCHLER souhaite que les dates des futurs conseils soient communiquées au
prochain conseil.
Au
nom de son groupe, il souhaite connaître, avant le 1er Janvier 2005,
qui occupe les maisons de la commune et sous quelles conditions financières.
La
séance est levée à 22h 20.
Le
Maire,
H. BRONNER