COMMUNE DE VENDENHEIM

 

 

SEANCE DU 18 OCTOBRE 2004

 

 

 

L'an deux mille quatre, le dix huit octobre à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de Vendenheim était assemblé en séance ordinaire au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur le Maire, Henri BRONNER.

 

 

Présents : Mme GRANDIDIER - M. KUHNE - Mme GANGLOFF - M. CLEVENOT –Melle RATH - MM. OPPERMANN – BASTIAN - Mmes BUCHERT - CHWARSCIANEK - M. DEBIEUVRE - Mme DURET – MM. GANTER - HASSLER - Mmes JUNG - KAISER - KOENIG - MM. QUIRI - MISCHLER - Mmes REIBEL - ROLAND – STENGEL - Melle WEIL – M. WEISS

 

 

Absents représentés : Mmes  NUSSLI - AESCHELMANN –

         MM. BAUDINET - SCHOENFELD – SONNTAG -

 

 

La séance débute par une séance photo dans le cadre du livre sur Vendenheim.

 

La séance est officiellement ouverte à 20h45.

 

1°) Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 13 septembre 2004

 

M. le Maire fait part des courriers envoyés par le groupe, M. MISCHLER, Mme KOENIG.

 

Concernant la demande formulée par le groupe « En avant pour Vendenheim » afin que figure au compte rendu la requête pour report du permis de démolir :

 

         - A) Point 14 : Permis de démolir : 6 rue du Général De Gaulle

 

Le compte rendu fait apparaître la formulation suivante : 

 

« M. le Maire fait part d’un courrier émanant du groupe « en Avant pour Vendenheim » demandant la suspension de cette délibération. »

 

Mme JUNG souligne que la démolition de la maison n’améliorera pas la situation du stationnement dans le secteur.

 

M. WEISS estime qu’étant donnée la procédure en cours contre l’achat de cet immeuble, il est prématuré de prendre cette décision ».

 

Il y a donc eu mention de la requête et le compte rendu n’est pas à modifier dans ce sens.

 

- B) Concernant la vente du 15 rue du Temple :

 

M. le Maire précise qu’il fait régulièrement référence à l’étude ZPPAUP mais celle-ci n’a pas été adoptée. C’est un document de travail dont une majeure partie des recommandations sera introduite au PLU.

 

Concernant la demande de M. MISCHLER :

 

Point 14 : Permis de démolir :

 

En accord avec l’intéressé, M. le Maire propose de modifier le compte rendu comme suit :

 

« M. MISCHLER précise qu’étant impliqué dans cette affaire, je ne prendrai pas position. J’ai pris position par écrit, confère le recours au Tribunal Administratif de Strasbourg.

En conclusion, je souhaiterai dire que je ne serai jamais intervenu lors de cette discussion si M. le Maire ne m’avait pas cité en amont ».

 

Concernant la lettre de Mme KOENIG :

 

Point 8 : Centre Socioculturel :

 

M. le Maire précise qu’il ne fera pas figurer dans un compte rendu de conseil municipal des prises de positions portant des affirmations pouvant comporter des éléments diffamatoires ou des attaques personnelles.

 

A ce propos, il rappelle à l’ordre à l’ensemble des conseillers en insistant pour que des invectives ou des propos diffamatoires soient écartés des prises de paroles.

 

 

                                                                                              …/…

 

 

 

 

 

 

Le Conseil Municipal adopte le compte- rendu par 23 voix pour et 6 contre.

 

 

A) FINANCES

 

2°) Demande de remise gracieuse et décharge totale en faveur du régisseur de recettes du Service Animation et Vie Culturelle

 

M. le Maire donne la parole à M. MONTERO qui précise que pendant la nuit du 21 au 22 décembre 2003, un vol de 187 € de recettes cinéma est survenu au Service de l’Animation et de la Vie Culturelle à l’Espace Culturel.

 

La somme volée sur la recette spectacle relève d’une régie municipale avec pour régisseur titulaire M. Pierre HELWIG. Ce dernier est responsable personnellement et pécuniairement des sommes ainsi encaissées, c'est-à-dire qu’il est tenu de rembourser sur ses propres deniers les éventuelles anomalies de caisse.

 

Par courrier du 19 juillet 2004, M. le Maire a donc exigé de M. Pierre HELWIG, le versement de la somme manquante, soit 187 €, (100 € de fonds de caisse et 87 € de recettes provenant de la régie cinéma), au titre de sa responsabilité personnelle et pécuniaire.

 

Pour éviter un paiement effectif une demande de sursis de paiement a été sollicitée par l’intéressé. Si le Conseil Municipal émet un avis favorable, M. HELWIG pourra introduire une demande de remise gracieuse et de décharge totale auprès du Ministre des Finances par le régisseur.

 

Le Conseil Municipal est appelé à émettre un avis sur la demande de M. Pierre HELWIG en remise gracieuse et de décharge totale de sa responsabilité.

 

M. MONTERO précise les circonstances du vol et les mesures prises depuis, pour remédier à cette situation.

 

Mme GANGLOFF précise suite à une question de Mme JUNG, que l’assurance souscrite par les régisseurs ne couvre pas le vol et c’est pour cela que la procédure de remise gracieuse est engagée.

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

 

-         approuve la demande de M. Pierre HELWIG en remise gracieuse et en décharge totale de responsabilité introduite auprès du Ministre des Finances pour la recette de 187 € (100 € de fonds de caisse et 87 € de recettes provenant de la régie cinéma) ayant fait l’objet d’un vol,

 

 

-         émet un avis favorable à la demande en remise gracieuse et en décharge totale de responsabilité de M. Pierre HELWIG, régisseur des recettes cinéma.

 

B) VIE SCOLAIRE

 

3°) Subvention accompagnement scolaire

 

M. MONTERO présente ce point et informe le Conseil que les Associations de Parents d’Elèves ont sollicité une subvention pour solder l’accompagnement scolaire de l’année scolaire 2003/2004.

 

Il est proposé de verser un solde de 3000 € à l’Association à l’Ecoute de nos Enfants et 1000 € à l’Association des Parents d’Elèves.

 

Les Associations de Parents d’Elèves ont, en outre, sollicité une avance pour l’accompagnement scolaire de l’année 2004/2005.

 

Il est proposé de verser une avance de 2500 € à l’AENE et 2500 € à l’APEV.

 

Au total, il est proposé de verser 5 500 € à l’AENE et 3 500 € à l’APEV.

 

Les crédits attribués au Budget Primitif 2004 pour ces deux associations étant insuffisants ils seront abondés des crédits non ventilés au sein de l’article 65748.

 

En réponse à Mme KOENIG, Mlle RATH Sandrine Adjointe au Maire, précise que l’Association à l’Ecoute de nos Enfants prend en charge les enfants du Primaire et l’Association des Parents d’Elèves de Vendenheim ceux fréquentant le Collège.

 

M. MISCHLER demande pourquoi la Commission des Finances ne s’est pas réunie avant le Conseil.

 

M. le Maire rappelle qu’il n’y a pas obligation de convocation systématique. En l’occurrence, le bureau municipal a estimé que la réunion de la commission ne se justifiait pas au regard du caractère « classique » des points à examiner (subvention aux associations, palmarès des maisons fleuries, maisons alsaciennes, …)

 

Dans ces conditions, M. MISCHLER précise que son groupe s’abstiendra sur l’ensemble des points qui auraient dû être traités par la Commission des Finances avant le Conseil Municipal suite à la décision du bureau municipal.

 

Mme JUNG s’abstiendra également.

 

 

 

Deux conseillères faisant partie du Comité de Direction de l’une des deux associations ne peuvent participer au vote.

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 21 voix pour et 6 abstentions :

 

Considérant que les missions d’accompagnements scolaires animées par les associations de parents d’élèves entrent dans le champ du contrat temps libre signé entre la Commune et la Caisse d’Allocation Familiale,

 

Considérant le service fait et les bilans comptables et d’activités présentés par les deux associations de parents d’élèves,

 

Considérant que l’article 65748 du budget primitif est suffisamment approvisionné,

 

Vu les articles L 1611-4 et R 2313-3 du Code général des Collectivités Territoriales,

 

 

 

C) ANIMATION ET VIE ASSOCIATIVE

 

4°) Subvention déplacement au Football-Club

 

M. KUHNE Claude, Adjoint au Maire chargé des Affaires Sportives informe le Conseil que, compte tenu des résultats des équipes féminines du Club de Football de Vendenheim, il est nécessaire de prévoir un budget pour ces déplacements. Les méthodes de calcul restent identiques à celles qui ont été définies avec les Associations et la Municipalité.

                                                                                              …/…

 

 

Equipe féminine 1 :

 

1ère partie saison jusqu’au 31/12/2004 et reliquat saison 03/04

-         déplacements 03/04 à Woippy, Mardeuil, Tours : TOTAL 2410 KM

 

-         déplacement 04/05 à Toulouse, Soyaux, Clairefontaine, Condé sur Noir, Hénin, Juvisy, Lyon : TOTAL : 8568 KM

 

TOTAL 10978 x 0,06 € X 16 personnes = 10.538,88 €

 

Equipe féminine 2 :

 

-         Déplacement Riquewihr 148 X 0,04 X 16 personnes = 94,72 €

 

TOTAL 10.633,60 € arrondi à 10.634 €

 

Il restera à verser environ 5000 € pour la 2ème partie de la saison (Conseil Municipal de mars 2005)

 

Les crédits attribués au Budget Primitif 2004 pour cette association étant insuffisants ils seront abondés des crédits non ventilés au sein de l’article 65748.

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 27 voix pour et 2 abstentions :

 

Considérant que l’accession des équipes féminines du Football-Club de Vendenheim au niveau de l’élite française entraîne une augmentation des déplacements et des distances de déplacements,

 

Considérant que ces déplacements donnent une image positive de la Commune,

 

Vu la nouvelle demande introduite auprès de la municipalité par le Football-Club de Vendenheim,

 

Vu le Budget Primitif 2004 et son article 65748,

 

Vu la délibération du Conseil Municipal du 22 mars 2004,

 

Vu les articles L 1611-4 et R 2313-3 du Code Général des Collectivités Territoriales

 

…/…

 

 

 

 

 

5°) Subvention de déplacement Association «Les Griffons»

 

M. KUHNE Claude précise qu’il y a lieu de verser à l’Association « Les Griffons » la subvention de déplacement pour 2004 à savoir :

 

15 février    Freyming )

  8 mai         Freyming )   TOTAL 2072 KM

18 mai          Mulhouse )   dont 280 à 0,04

30 mai         Le Havre )         1792 à 0,06

 

pour 3 véhicules : (11 personnes)

  280 X 0,04 € X 3 =        33,60

1792 X 0,06 € X 3 =       322,56

TOTAL                   356,16 € arrondi à 357 €

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 27 voix pour et 2 abstentions :

 

Considérant que l’Association « les Griffons » n’avait pas formulé en début d’année de demande de subvention pour ces déplacements,

 

Vu la nouvelle demande introduite auprès de la municipalité par l’Association « les Griffons » de Vendenheim,

 

Vu le budget primitif 2004 et son article 65748,

 

Vu la délibération du Conseil Municipal du 22 mars 2004,

 

Vu les articles L 1611-4 et R 2313-3 du Code Général des Collectivités Territoriales,

 

-         autorise le versement de 357 € à l’Association les Griffons pour les frais de déplacement.

 

Les crédits nécessaires sont prévus à l’article 65748 du Budget Primitif de l’Exercice 2004.

 

                                                                                              …/…

 

 

 

6°) Subvention au Comité des Fêtes – Décision modificative

 

Suite à l’organisation des différentes manifestations par le Comité des Fêtes, (Fête de la Musique, Messti, Carnaval) ce dernier sollicite une subvention de 8000 €. Vous trouverez en annexe les documents comptables justifiant cette demande de subvention.

 

Les crédits attribués au Budget Primitif 2004 pour cette association étant insuffisants ils seront abondés de 8000 € provenant de l’article 65758 « autres organismes publics ».

 

Mme GANGLOFF explique les documents comptables distribués se rapportant aux 3 manifestations organisées par le Comité des Fêtes. Elle rappelle que la clôture des comptes pour 2004 sera connue pour l’assemblée générale de cette association début janvier.

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 21 voix pour et 6 abstentions :

 

-         considérant que l’action menée par le Comité des Fêtes favorise le lien social dans la Commune,

-         considérant que l’ensemble des manifestations ont engendré un déficit que la Commune conventionnellement s’est engagée à couvrir,

-         Vu le budget primitif 2004 et son article 65748,

-   Vu la délibération du Conseil Municipal du 22 mars 2004,

-  Vu les articles L 1611-4 et R 2313-3 du Code Général des Collectivités Territoriales,

- accorde une subvention de 8000,- € au Comité des Fêtes de Vendenheim pour diverses manifestations,

- autorise le virement de 8000,- € de l’article 65758 « autres organismes publics » aux crédits attribués au Comité des Fêtes de l’article 65748.

 

Les crédits attribués au Comité des Fêtes passent de 20.000 € (tableau des subventions du Budget Primitif 2004) à 28.000,- €.

 

 

D) ADMINISTRATION GENERALE

 

7°) Avis sur enquête publique – Electricité de Strasbourg – Installation classée pour la protection de l’environnement

 

Le Centre Opérationnel d’Electricité de Strasbourg, situé à Mundolsheim est équipé d’un atelier mécanique et d’un atelier de maintenance des transformateurs.

                                                                                              …/…

 

 

Les transformateurs fabriqués avant 1987 étant susceptibles de contenir des composés toxiques (utilisés comme fluide de refroidissement), les activités de maintenance et de stockage des transformateurs sont soumises à autorisation.

 

Une demande d’autorisation a donc été présentée par la Société Electricité de Strasbourg, en vue d’obtenir l’autorisation, en régularisation administrative, d’exploiter un atelier de maintenance de transformateurs au Centre Opérationnel de MUNDOLSHEIM.

 

Le dossier d’étude d’impact a permis de souligner les points suivants :

 

 

L’étude de danger a identifié l’incendie comme risque majeur au niveau de l’atelier de stockage. Toutefois, les mesures nécessaires ont été prises pour en limiter l’impact sur l’environnement et les populations (moyens de secours, gardiennage du site, formation du personnel…).

 

Dans le cadre de l’enquête publique prescrite par la Préfecture, le Conseil Municipal est amené à formuler un avis sur cette demande d’autorisation d’exploiter.

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

 

-         considérant que l’activité de l’atelier de maintenance de transformateurs au Centre Opérationnel de MUNDOLSHEIM dont l’étude d’impact montrait des risques limités et ayant des solutions remédiables permettant une exploitation sécurisée,

 

…/…

 

o       émet un avis favorable à la demande d’autorisation d’exploiter un atelier de maintenance de transformateurs au Centre Opérationnel de MUNDOLSHEIM.

 

 

8°) Palmarès des maisons fleuries

 

M. CLEVENOT François, Adjoint au Maire, informe le Conseil qu’après la visite du Jury du 8 juillet 2004, le Conseil Municipal est appelé à attribuer des récompenses aux lauréats. Il est proposé un crédit de 2000,- € à répartir entre les personnes qui ont été primées. La répartition des prix vous sera communiquée en séance.

 

En effet, il propose d’attribuer des prix sous forme de bons d’achats auprès des commerçants DANY FLORA , JARDINS ISSLER ou JARDILAND.

 

Il soumet au Conseil les différents prix proposés par le Jury Communal désigné par ladite Commission à savoir :

 

MAISONS INDIVIDUELLES

 

Nombre

Prix

Valeur

Total

1

Prix d'Excellence

153 €

153 €

3

Prix d'Honneur

122 €

366 €

3

Premier Prix d'Honneur

 92 €

276 €

2

Premier Prix

 77 €

154 €

 

 

BALCONS FLEURIS

 

Nombre

Prix

Valeur

Total

1

Prix d'Excellence

153 €

153 €

2

Prix d'Honneur

122 €

244 €

 

MAISONS ALSACIENNES

 

Nombre

Prix

Valeur

Total

1

Prix d'Excellence

153 €

153 €

2

Prix d'Honneur

122 €

244 €

 

COMMERCES

 

Nombre

Prix

Valeur

Total

2

Prix d'Honneur

77 €

154 €

                                                                   …/…

 

Mme JUNG estime que les personnes ne devraient pas s’inscrire pour concourir et que la municipalité pourrait attribuer le prix après avoir vu les différentes façades.

 

M. CLEVENOT et Mme DURET précisent que la Commune utilise la même procédure que le Conseil Général et rappelle que le jury dépose une lettre chez des habitants qui n’ont pas postulé et qui auraient pu concourir.

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité : 

 

          - arrête le palmarès du concours des maisons fleuries tel que référencé ci-dessus et décide de voter un crédit de 2000,- €,

 

          - attribue un bon d'achat de la valeur définie aux lauréats, dont la liste nominative est arrêtée par le Jury Communal,

 

         - s'engage à prévoir les crédits nécessaires à l'article 6714 du Budget Primitif de l'Exercice 2005.

 

9°) Demande de subvention auprès du Conseil Général pour la mise en conformité de l’éclairage du terrain d’honneur du Waldeck

 

M. CLEVENOT informe le Conseil qu’il est demandé au Conseil Municipal d’approuver une demande de subvention auprès du Conseil Général pour des travaux de mise en conformité électrique à réaliser sur les projecteurs du Stade du terrain d’honneur du Waldeck pour permettre aux joueuses de l’Equipe de National 1 du Football-Club d’évoluer dans de bonnes conditions.

 

Il vous est donc proposé d’approuver ces travaux de mise en conformité pour un montant de 5638,40 € TTC.

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 27 voix pour et deux abstentions :

 

-         Considérant que l’accession des équipes féminines du Football-Club de Vendenheim au niveau de l’élite française oblige la Commune à mettre en conformité l’éclairage du terrain d’honneur du Stade du Waldeck,

 

-         Vu l’article 2131-2 du Code Général des Collectivités Territoriales

 

* approuve les travaux de mise en conformité électrique sur les projecteurs du Stade Waldeck pour un montant de 5638,40 € (montant estimé 5700,- €)

 

 

                                                                                                                      …/…

 

E) URBANISME

 

10°) Subvention Maison Alsacienne - M. et Mme KRAEMER – GUPTA

 

M. CLEVENOT François souligne qu’en date du 13 septembre 2004, le Conseil Municipal avait pris acte de la demande de subvention déposée par M. et Mme KRAEMER - GUPTA, demeurant 3 rue de Cosswiller à Strasbourg, pour des travaux de crépissage, de peinture, de création de fenêtres à volets battants sur la grange de leur nouvelle habitation située 4 rue des Jardins à Vendenheim.

 

Suite à un examen approfondi du dossier en collaboration avec M. GUERINGER du Conseil Général, l’ensemble des travaux rentre dans les critères définis dans la délibération du 24 septembre 2001 (voir document ci-joint) et peut par conséquent être subventionné.

 

Le montant global des travaux s’élève à 13 157,85 € TTC. Il est proposé de leur accorder une subvention d’un montant de 939,20 € selon le tableau ci-joint.

 

En ce qui concerne les travaux neufs (création de fenêtres et mise en place de volets battants), il appartient au Conseil Municipal de délibérer sur l’opportunité d’accorder une subvention.

 

M. le Maire précise le point de vue du bureau municipal qui ne souhaite pas encourager la création d’ouvertures dans des maisons alsaciennes représentatives d’un patrimoine à préserver. En conséquence, il propose de n’attribuer que la somme correspondant aux travaux de crépissage et de peinture sur crépis soit 554,20 €.

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré par 27 voix pour et 2 abstentions :

 

o       accorde à M. et Mme KRAEMER - GUPTA une subvention pour leurs travaux pour un montant de 554,20 € à verser sur présentation des factures dûment acquittées.

 

Les crédits nécessaires sont prévus à l’article 65748.

 

 

11°) Subvention maison alsacienne – M. RIEDINGER

 

M. CLEVENOT informe le Conseil qu’en date du 3 mai 2004, le Conseil Municipal avait accordé à M. RIEDINGER Jacques, demeurant 16 rue Matter à Vendenheim, une subvention d’un montant de 1 477,98 € pour des travaux de peinture sur sa propriété au 16 rue du Général Leclerc à Vendenheim.

                                                                                              …/…

 

 

 

Or, après présentation des factures, il s’avère que le montant du devis sur lequel la subvention a été calculée est dépassé. Les factures présentées par M. RIEDINGER représentent une dépense totale de 35 119,52 € dont 13 841,90 € de travaux de peinture.

 

En conséquence, il est proposé d’accorder à M. RIEDINGER une subvention complémentaire d’un montant de 323,61 € selon le tableau ci-joint.

 

M. WEISS ne trouve pas normal que l’on représente une facture plus élevée que le devis sur lequel le Conseil s’était prononcé. Il souhaite que ce type d’affaire ne soit pas traité plusieurs fois en conseil.

 

M. CLEVENOT rappelle que lorsqu’une facture est moins élevée que le devis, la délibération du conseil est à nouveau requise et qu’il faut garder une approche similaire en cas contraire.

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré par 27 voix pour et 2 abstentions :

 

o       accorde à M. RIEDINGER Jacques une subvention complémentaire pour les travaux de peinture pour un montant de 323,61 € à verser sur présentation des factures dûment acquittées.

 

Les crédits nécessaires sont prévus à l’article 65748.

 

 

12°) Subvention maison alsacienne – M. et Mme MISCHLER

 

M. CLEVENOT informe le Conseil qu’en date du 3 mai 2004 et du 13 septembre 2004, le Conseil Municipal avait accordé à M. et Mme MISCHLER Michel, demeurant 5 rue des Champs à Vendenheim, une subvention d’un montant respectif de 494,98 € et 262,65 € pour des travaux de peinture et de crépissage sur leur propriété.

 

Or, après présentation des factures, il s’avère que le montant sur lequel la subvention a été calculée est dépassé. Les factures présentées par M. et Mme MISCHLER Michel représentent une dépense totale de 9 509,84 € dont 4 452,83 € de travaux de peinture et de crépissage.

 

En conséquence, il est proposé d’accorder à M. et Mme MISCHLER Michel une subvention complémentaire d’un montant de 52,67 € selon le tableau ci-joint.

 

Mme Jung estime que l’on ne devrait pas déranger le conseil pour une telle somme.

 

                                                                                              …/…

 

 

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré par 26 voix pour et 3 abstentions :

 

o       accorde à M. et Mme MISCHLER Michel une subvention complémentaire pour les travaux de peinture et de crépissage pour un montant de 52,67 € à verser sur présentation des factures dûment acquittées.

 

Les crédits nécessaires sont prévus à l’article 65748.

 

13°) Autorisation pour le Maire de signer un permis de construire

 

M. CLEVENOT informe le Conseil que la maison individuelle du gardien du Stade Waldeck n’est pas entièrement conforme aux plans approuvés par permis de construire du 26/09/2002. En effet, les façades ont été légèrement modifiées et la maison a été surélevée par rapport au niveau du terrain naturel. En conséquence, il y a lieu de déposer un permis de construire modificatif en vue de régulariser la situation et permettre l’obtention du certificat de conformité. Il s’agit donc d’autoriser M. le Maire à signer ce permis de construire modificatif.

 

M. MISCHLER souhaite connaître la quantité et le coût du béton utilisé pour les fondations de cette maison. Une réponse sera transmise par M. CLEVENOT.

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 27 voix pour et 2 abstentions :

 

-         considérant qu’il est nécessaire d’obtenir un certificat de conformité pour la maison individuelle du gardien du Stade du Waldeck et qu’il y a lieu pour cela de déposer un permis de construire modificatif,

-         Vu les articles L 421-1 et suivants et R 421-1 et suivants, R460-1 et suivants du code de l’urbanisme,

 

* Autorise le Maire à déposer et à signer le permis de construire modificatif relatif à la construction de la maison du gardien du Stade Waldeck.

 

14°) Autorisation pour le Maire de signer un permis de construire

 

Afin de permettre au Centre Socioculturel de fonctionner de manière tout à fait indépendante du reste de l’Espace Culturel, il est envisagé de procéder à une modification de l’aménagement intérieur du sous-sol de l’Espace Culturel.

 

Cet aménagement consiste principalement à réaliser des cloisonnements supplémentaires au sous-sol afin d’isoler le Centre Socioculturel du bâtiment principal. L’accès au Centre Socioculturel est prévu au niveau de l’escalier de secours situé côté Mairie.

                                                                                              …/…

 

Par ailleurs, l’affectation des locaux du sous-sol est modifiée pour les besoins de fonctionnement du Centre Socioculturel, notamment au niveau des salles de rangement.

 

Ces aménagements intérieurs et le changement de destination des locaux nécessitent le dépôt d’un permis de construire. Il s’agit donc d’autoriser M. le Maire à signer cette demande.

 

Mlle WEIL demande si les coûts de ces travaux ont été chiffrés. M. CLEVENOT répond par la négative mais les informations seront transmises au conseil dès qu’elles seront connues.

 

Quatre conseillers membres du Conseil d’Administration du Centre Socioculturel ne participeront pas au vote.

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 20 voix pour, 2 contre et 3 abstentions :

 

* considérant qu’il est nécessaire d’améliorer la fonctionnalité des locaux du Centre Socioculturel,

* considérant que les prévisions de travaux modifient de manière substantielle les plans initiaux de l’Espace Culturel,

* Vu les articles L 421-1 et suivant et R 421-1 et suivants du code de l’urbanisme,

 

- Autorise M. le Maire à déposer et à signer une demande de permis de construire pour le sous-sol de l’Espace Culturel.

 

 

15°) Contrôle périodique des installations publiques

 

La réglementation relative aux établissements recevant du public impose un contrôle annuel des installations techniques des bâtiments notamment au niveau des chaufferies gaz, de l’électricité, des moyens de secours (alarme, désenfumage), des ascenseurs, des portes automatiques, des appareils de cuisson et des paratonnerres. De même, les équipements sportifs et les aires de jeux doivent être vérifiés périodiquement afin d’assurer leur entretien et la sécurité des utilisateurs.

 

La Commune a donc procédé à une consultation des bureaux de contrôle, ascensoristes et autres sociétés spécialisées dans le contrôle et la maintenance des équipements sportifs et aires de jeux selon la procédure des marchés négociés. Les critères de sélection des offres sont définis ci-dessous, par ordre d’importance :

                                                                                              …/…

 

1.       Valeur technique de l’offre

2.     Délais d’exécution

3.     Service après-vente et assistance technique

4.     Prix des prestations

 

Il a été précisé dans le cahier des charges joint à la consultation que la Commune apprécierait les efforts des prestataires pour assurer le meilleur rapport qualité/prix. Ces cahiers des charges sont toujours consultables sur le site Internet de la Mairie.

 

Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver les missions de contrôles comme suit :

 

·        1°) Contrôle des installations gaz, électricité et moyens de secours : SOCOTEC pour un montant de 5737,21 € par an.

4°) Contrôle des appareils de cuisson : AFC équipement pour un montant de 1805,93 € par an

6°) Contrôle des équipements sportifs et aires de jeux : Ludic Sport pour un montant de 3095,25 € par an.

 

Ces missions sont confiées jusqu’à la fin de l’année du renouvellement du Conseil Municipal et renouvelable par année et tacite reconduction jusqu’à leur terme. Concernant les lots 2 et 3, le contrôle est inclus dans le contrat d'entretien des prestataires. Au terme de ces contrats, une consultation en vue d’attribuer ce contrôle à un seul prestataire sera engagée.

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité :

 

-         Considérant que la réglementation relative aux établissements recevant du public impose un contrôle annuel des installations techniques des bâtiments notamment au niveau des chaufferies gaz, de l’électricité, des moyens de secours (alarme, désenfumage), des ascenseurs, des portes automatiques, des appareils de cuisson et des paratonnerres. De même, les équipements sportifs et les aires de jeux doivent être vérifiés périodiquement afin d’assurer leur entretien et la sécurité des utilisateurs,

 

…/…

 

 

-         Considérant que la responsabilité pénale des élus et la responsabilité de la Commune pourraient être engagées en cas de problème sur ces installations et équipements,

-         Considérant qu’il est possible que des écarts existent entre la rédaction du cahier des charges et la réalité du terrain, il est proposé d’affecter au budget 2004 et pour les années suivantes un budget de 15000 € pour ces opérations de contrôle,

-         Vu l’article 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,

-         Vu l’article 28 du nouveau code des marchés publics,

-         Vu l’article 61522 du Budget Primitif 2004,

 

* Approuve la passation de missions de contrôles confiés à : 

 

·        1°) Contrôle des installations gaz, électricité et moyens de secours : SOCOTEC pour un montant de 5737,21 € par an.

 

* Autorise l’affectation, pour ces opérations de contrôle, de 20 .000 € par an pour permettre de couvrir l’ensemble des contrôles demandés au cahier des charges et éventuellement ceux qui n’auraient pas été prévus dans ce cahier des charges.

 

 

F) VOIRIE

 

16°) Cession de terrain à incorporer à la rue Victor Hugo

 

Dans le cadre de l’acquisition du terrain d’assiette des voiries situées sur le ban de la Communauté Urbaine de Strasbourg, cette dernière est amenée à procéder à la régularisation domaniale d’un dossier à savoir :

 

Rue Victor Hugo

Section 38 N° 728/115 de 0,79 are

Propriété de M. Jean DIETZ

                                                                                              …/…

 

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité :

 

          - émet un avis favorable sur l’acquisition du terrain rue Victor Hugo à Vendenheim section 38 N° 728/115 de 0,79 are propriété de M. Jean DIETZ à incorporer dans la voirie publique communautaire. La parcelle désignée ci-dessus sera acquise sans paiement de prix, en plein accord avec le propriétaire.

 

 

17°) Programme de la Direction des Projets sur l’Espace Public - Autorisation de débuter les études des projets prévus en 2005 (Voirie, signalisation statique et dynamique, ouvrages d'art, eau et assainissement)

 

M. OPPERMANN Marc, Adjoint au Maire informe le Conseil que les opérations pilotées par la Direction des Projets sur l’Espace Public et prévues en 2005 nécessitent des délais d’études importants : procédure permettant de désigner un Maître d’oeuvre externe (dans certains cas), plusieurs solutions à envisager, réunions de concertation,….

 

Afin de pouvoir entreprendre effectivement les travaux au cours de l'année 2005, il est indispensable de débuter les études au cours du 2ème semestre 2004.

 

C’est pourquoi, il est proposé au Conseil de Communauté d’approuver les différents projets sur l’espace public en deux étapes :

 

-         Le premier, objet de la présente délibération, autorise le lancement des études des différentes opérations

-         Le second, prévu dans une délibération ultérieure (en décembre), devrait permettre de réaliser la suite des études (notamment procédure d’appel d’offres) et les travaux.

 

Les opérations sont mentionnées dans les listes jointes en annexe et qui concernent les projets prévus sur le territoire de la Ville de Strasbourg (annexe 1) et les projets prévus sur le domaine des autres communes de la CUS (annexe 2).

 

Ces projets seront réalisés soit en Maîtrise d’Oeuvre interne à la CUS (avec éventuellement une assistance à Maîtrise d’Ouvrage externe) soit en maîtrise d’œuvre externe (les bureaux d’études privés réalisant soit la totalité de la mission soit une partie).

 

A noter que :

 

-         Les crédits budgétaires nécessaires sont prévus sur les autorisations de programme 2004 et suivantes des services communautaires concernés et des budgets annexes de l’Eau et de l’Assainissement de la CUS.

 

-         Les travaux d’entretien significatifs (gros entretien) et les travaux d’entretien courant ne sont pas concernés par la présente délibération.

-         Les opérations dont les études ont déjà été approuvées seront proposées dans la « deuxième délibération ».

 

Concernant Vendenheim ces travaux de réaménagement concerneraient le secteur des rues Hohl, de Berstett et du Moulin ainsi que la rue Lamartine. Il est demandé au Conseil d’autoriser la Communauté Urbaine à lancer les études des opérations prévues en 2005 à la Direction des Projets et de l’Espace Public.

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

 

- approuve le lancement des études des opérations prévues en 2005 à la Direction des Projets sur l'Espace Public de la Communauté Urbaine de Strasbourg telles que mentionnées sur les listes 1 et 2 en annexe et en particulier pour Vendenheim les travaux de réaménagement concernant le secteur des rues Hohl,  Berstett et Moulin ainsi que la rue Lamartine.

 

- confirme la composition des jurys de maîtrise d'œuvre désignés par délibération du conseil CUS du 19 décembre 2003,

 

- autorise le Président de la Communauté Urbaine de Strasbourg ou son représentant

 

- à mettre en concurrence les missions de maîtrise d'œuvre, les missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage, ainsi que les prestations de coordination « Santé Sécurité », conformément au code des marchés publics et à signer les  marchés y afférents,

 

- à solliciter pour les projets Eau ou Assainissement :

 

* l’occupation temporaire du terrain,

* l’instauration de servitude de passages et d’occupation permanente du sous-sol,

 

- à constituer des groupements de commande Communauté Urbaine et Ville de Strasbourg conformément à l’article 8 du code des marchés publics, pour la passation des marchés de maîtrise d’œuvre y relatifs,

 

- à signer toutes les conventions qui pourraient être nécessaires à la réalisation de ces projets,

 

- à solliciter toute subvention pour la réalisation de ces opérations.

 

                                                                                              …/…

 

 

18°) COMMUNICATIONS DIVERSES

 

M. KUHNE informe le conseil que le site INTERNET de la Commune a été primé par un deuxième @ et remercie l’investissement de M. Patrick KAISER, bénévole, pour son investissement dans la création, le maintien et l’évolution du site.

 

Mme JUNG se félicite de la réussite de la Fête de la Science. M. le Maire la remercie pour cette intervention et espère que celle-ci lèvera au sein du Conseil Municipal les craintes des derniers sceptiques sur l’utilité du Centre Socio- Culturel.

 

M. MISCHLER souhaite que les dates des futurs conseils soient communiquées au prochain conseil.

 

Au nom de son groupe, il souhaite connaître, avant le 1er Janvier 2005, qui occupe les maisons de la commune et sous quelles conditions financières.

 

La séance est levée à 22h 20.

 

 

 

 

                                                                                              Le Maire,

 

 

                                                                                            H. BRONNER