COMMUNE DE
VENDENHEIM
SEANCE
DU 2 JUILLET 2004
L'an deux mille quatre, le deux juillet à
dix neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de Vendenheim était assemblé
en séance ordinaire au lieu habituel de ses séances, après convocation légale,
sous la présidence de Monsieur le Maire, Henri BRONNER.
Présents : Mmes GANGLOFF – GRANDIDIER - NUSSLI -
Melle RATH - MM. OPPERMANN – BASTIAN - BAUDINET – Mmes BUCHET - CHWARSCIANEK -
M. DEBIEUVRE - Mme DURET – M. HASSLER – Mme KAISER - KOENIG - MM. QUIRI -
MISCHLER - Mme ROLAND – M. SCHOENFELD - Mme STENGEL – Melle WEIL – M.
WEISS
Absents représentés : MM. KUHNE – SONNTAG – CLEVENOT – GANTER -
Mmes JUNG – REIBEL – AESCHELMANN -
------------------------------------------------------------------------------------------------
M. le Maire souhaite rajouter deux points supplémentaires à l’ordre du
jour :
Point
N° 6 – Départ à la retraite des Agents Communaux
Point N° 7 – Recrutement de deux contrats à
durée déterminée pour la Médiathèque Tomi
Ungerer.
1°) Vente de terrain à M. et Mme
GRIMM
M. le Maire informe le Conseil que, dans le
cadre de leur projet d’extension de leur maison individuelle, M. et Mme GRIMM,
demeurant 19 rue Voltaire à Vendenheim, ont sollicité la Commune en vue de la
vente d’une partie du terrain situé Section 46 n° 257 (0,36
ares).
Il s’avère que ce terrain, bien que
propriété de la Commune de Vendenheim est inclus dans la propriété de M. et Mme
GRIMM mais n’a jamais fait l’objet d’une quelconque
régularisation.
Le propriétaire de la parcelle voisine,
Madame RENO, a donné son accord de principe sur la vente du terrain par la
Commune.
…/…
L’arpentage du géomètre fait apparaître
deux nouvelles parcelles :
Il est proposé de prendre contact avec les
deux propriétaires voisins, Madame
RENO Marguerite demeurant 21 rue Voltaire d’une part, et Monsieur
SCHNEIDER Patrick demeurant 8 rue Guy de Maupassant d’autre part, afin de leur
suggérer l’acquisition de la parcelle cadastrée Section 46
n°2/98.
Le Service des Domaines a estimé le terrain
à 2 750 € de l’are. Cependant, compte tenu de la configuration de la
parcelle, il est proposé au Conseil Municipal de donner son accord sur la vente
du terrain pour un montant de 2 000 € de l’are.
Après débat, le Conseil Municipal décide de
maintenir l’estimation de prix du Service des Domaines.
Le Conseil Municipal, après en avoir
délibéré, et à l’unanimité :
o
accepte de vendre la parcelle référencée
section 46 n°1/98 à Monsieur et Madame GRIMM au prix de 2 750 € l’are, les
frais en résultant seront à la charge de
l’acquéreur,
o
accepte de vendre la parcelle référencée
section 46 n°2/98 au prix de 2 750 € l’are,
o
autorise le Maire à contacter les
propriétaires voisins afin de leur proposer l’acquisition de la parcelle
cadastrée section 46 n° 2/98,
o
autorise le Maire à signer tous les
documents y afférents.
2°) Modification de contrat – M.
NOURANI
M. le Maire donne la parole à M. MONTERO
qui informe le Conseil qu’en lien avec la Chambre de Commerce et d’Industrie
(CCI) chargée du suivi de Monsieur NOURANI dans le cadre de son CES, il est
proposé au Conseil Municipal d’autoriser le Maire à engager les démarches auprès
de la DDTE afin de modifier le contrat CES de M. NOURANI en contrat CEC
et ? en cas d’accord, à signer cette transformation de
contrat.
Monsieur NOURANI et sa famille sont en
France depuis 5 ans et souhaitent acquérir la nationalité française. Dans le
cadre de son CES, la Commune finance les efforts d’intégration en prenant en
charge des cours de français et le permis de conduire (1/3 du coût).
Le contrat CEC prévoit une durée de travail
de 30 heures par semaine et la CCI demande un effort complémentaire à la Commune
pour parvenir à 35 heures hebdomadaire de travail. Ainsi, ces 5 heures de
travail complémentaires seraient donc à la charge de la
Commune.
Le
contrat emploi consolidé doit être passé par écrit après conclusion d'une
convention signée entre l'employeur et l'Etat. Il peut être à durée
indéterminée ou déterminée. Lorsque le contrat est conclu pour une durée
déterminée, sa durée initiale est alors de 12 mois, renouvelable chaque année
par avenant, dans la limite d'une durée totale de 5
ans.
Le
CEC ne donne pas lieu au versement de l'indemnité de fin de contrat due au terme
d'un contrat à durée déterminée.
L'Etat prend en charge la
rémunération brute, les cotisations d'assurance chômage et les autres charges
sociales conventionnelles à hauteur de 60 % la première année et de manière
dégressive les années suivantes. Pour les personnes les plus en difficulté,
le taux applicable est maintenu à 80 % pendant cinq
ans.
Arrivée de M.
OPPERMANN.
Mme STENGEL voudrait savoir si des
négociations ont été menées avec la Direction Départementale du Travail et de
l’Emploi sur les conditions d’octroi du contrat en question.
M. MONTERO répond que des contacts sont en
cours entre la Chambre de Commerce et la Direction Départementale du Travail. Il
s’agit ? pour le Conseil Municipal ? d’autoriser le Maire à entamer
les démarches auprès de la Direction Départementale du Travail.
Le Conseil
Municipal, après en avoir délibéré par 22 voix pour, 5 abstentions et 2
oppositions :
Considérant les efforts d’intégration de
Monsieur NOURANI au sein de sa communauté de travail mais aussi dans la société
française,
Vu le décret
98-1109 du 9 décembre 1998 portant sur les contrats emplois consolidés
Vu la proposition de la Chambre de Commerce
et d’Industrie chargée de l’accompagnement social de Monsieur
NOURANI,
…/…
Autorise le
Maire :
-
à engager les démarches auprès de la DDTE
afin de modifier le contrat CES de M. NOURANI en contrat CEC,
- à signer cette transformation de contrat
en cas d’accord de la DDTE.
3°)
Rémunération des stagiaires
« écoles »
La Commune a accepté de faire découvrir la
vie professionnelle à de jeunes stagiaires « écoles » qui, dans le
cadre de leurs études, doivent effectuer des stages pratiques en entreprises.
Ces stages de professionnalisation sont une chance pour la Commune qui peut leur
confier des dossiers qu’elle ne peut assumer dans le cadre normal de sa charge
de travail.
Pour les stagiaires cette intégration sert
souvent de base à la rédaction d’un mémoire et à une valorisation de
l’expérience professionnelle sur un Curriculum Vitae. Ces stages sont au départ
non rémunérés.
Il est proposé au Conseil d’accepter le
principe d’une rémunération de ces stagiaires si l’évaluation de leurs stages
fait apparaître d’une part, un
travail d’excellente qualité qui pourra être utilisé par les services après leur
départ et d’autre part une bonne intégration dans les équipes de
travail.
La rémunération ne pourra pas excéder 30 %
du SMIC, par mois de stage et dans la limite de 6 mois maximum. Elle est payable en fin de stage, en une
seule fois au regard de la qualité du service rendu.
Le nombre de stagiaire «
écoles » rémunéré est limité à 3 par an.
Enfin, il
conviendra d’adopter une décision modificative budgétaire pour ouvrir et
alimenter le compte 6218 de la somme correspondante au montant prévisible versé
à l'ensemble des stagiaires pour l'année dont le montant pour 2004 s’élève
à 6561,59 €.
M. WEISS
demande si l’encadrement est adéquat et qualifié. M. MONTERO répond que ce sont
les cadres de la mairie qui encadrent les stagiaires.
MM. WEISS et
MISCHLER précisent s’abstenir lors du vote car cette décision aurait dû être
prévue avant l’arrivée des stagiaires.
…/…
Le Conseil
Municipal, après en avoir délibéré, par 23 voix pour et 6
abstentions :
Considérant
que les stagiaires écoles qui dans le cadre de leur stage pratique apportent à
la Commune un travail de qualité et s’intègrent bien dans les équipes de
travail,
Vu les
articles L 1611-2 et L 2321-2,
Vu les
conventions de stages passées entre les établissements d’enseignements et la
commune,
décide :
-
d’accorder
une rémunération ne pouvant pas excéder 30%
du SMIC, par mois de stage et dans la limite de 6 mois maximum. Elle est payable en fin de stage, en une
seule fois au regard de la qualité du service rendu,
-
de limiter à 3 stagiaires écoles rémunérées
par an,
-
d’approuver une décision
modificative budgétaire pour ouvrir et alimenter le compte 6218 de la somme
correspondante au montant prévisible versé à l'ensemble des stagiaires pour
l'année dont le montant pour 2004 s’élève à 6561,59 €.
4°) Dépôt
d’incendie : acte de vente complémentaire
M. le Maire précise que suite à une réunion
avec des représentants du SDIS, il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser
le Maire à engager les transactions et à vendre les parcelles cadastrées
sections 8 n°324/32 et 328/33 jouxtant le site du futur dépôt.
Cette parcelle avait été conservée par la
Municipalité pour y construire des logements qui auraient pu être destinés à de
jeunes sapeurs pompiers volontaires. Le SDIS n’est pas favorable à une telle
solution. De plus, une plus grande cour faciliterait la sortie des véhicules et
les manœuvres d’entraînement du corps.
Le Conseil
Municipal, après en avoir délibéré, et à
l’unanimité :
Vu la demande du SDIS,
Vu la décision du Conseil Municipal du 02
Novembre 2002,
Vu l’article 2122-21 du
CGCT,
Autorise le Maire
à :
-
à engager les transactions et à vendre les
parcelles sections 8 n°324/32 et 328/33 jouxtant le site du futur dépôt
d’incendie,
-
autorise M. le Maire à signer l’acte y
relatif.
5°) Subvention à l’Ensemble
d’Accordéons
M. le Maire informe le Conseil que
l’Ensemble d’Accordéons sollicite une subvention pour l’achat de deux claviers
avec housses et supports. Le montant de cette acquisition est estimée à 630,- €.
Il est proposé d’accorder 50 % du montant à savoir : 315
€.
M. WEISS demande si l’Ensemble d’Accordéons
participera aux festivités du 14 juillet. M. le Maire répond affirmativement et
précise que cela fait deux années de suite que la Commune fait appel à ses
services.
Le Conseil
Municipal, après en avoir délibéré, et à
l’unanimité :
Vu la demande de l’Association
« l’Ensemble d’Accordéons»,
Vu l’article 65748 du budget
2004,
-
approuve le versement d’une subvention de
315 € représentant 50 % du montant total de 630 € à l’Association
« Ensemble d’Accordéons» pour l’achat de deux claviers avec housses et
supports, à verser sur présentation de facture dûment
acquittée.
Cette somme sera prélevée sur l’article
65748 du budget communal.
6°) Cadeau
de départ pour des Agents Communaux méritants
M. le Maire propose au Conseil Municipal d’arrêter
une proposition de principe par rapport aux Agents méritants qui quittent la
Commune soit pour profiter du droit à la retraite, soit dans le cas d’une
mobilité professionnelle.
…/…
Cette délibération est nécessaire pour
rétribuer par un petit présent ces Agents. Le montant de cette rétribution
s’échelonnera entre 150 et 500 € à la discrétion du Maire, en fonction de la
manière de servir des Agents et du temps passé dans la Commune. Le montant de ce
cadeau ne peut pas être assimilé au régime indemnitaire des Agents
Communaux ; il ne peut intervenir qu’à l’occasion du départ de
l’Agent.
Le Conseil
Municipal, après en avoir délibéré, et à
l’unanimité :
-
décide d’accorder aux Agents Communaux
méritants à l’occasion de leur départ une rétribution variant de 150 € à 500 €
en fonction de la manière de servir des Agents et du temps passé dans la
Commune.
Les crédits nécessaires sont prévus à
l’article 6234 du Budget Primitif de l’exercice 2004.
7°) Recrutement de deux contrats à durée
déterminée pour la médiathèque Tomi UNGERER :
Par lettre du 24 juin 2004, Mme Sylvie
Terrier a sollicité une disponibilité sans solde à compter du 1er
Novembre 2004 jusqu’au mois de juin 2005 pour mener à bien un projet personnel.
Toutefois, Mme Terrier sera effectivement
absente dès le premier septembre pour lui permettre de prendre ses congés payés
et les récupérations horaires liées à l’ouverture de la Médiathèque.
La Municipalité a accédé à la demande de
l’intéressée et propose l’organisation suivante pour pallier à ces 8 mois
d’absence :
-
la direction administrative, financière et
gestion de l’équipe sera confiée au Directeur Général des
Services,
-
la responsabilité technique des
propositions d’acquisitions, indexation et catalogage sera assurée par les deux
personnels titulaires,
-
proposition de recruter selon les
dispositions de la loi du 26 janvier 1984 article 3 - alinéa 1 pour la durée de
l’absence de Mme Terrier, deux
volontaires de la Médiathèque. Ces volontaires travailleraient à mi-temps pour optimiser les plages
d’ouverture de l’établissement.
Il est proposé au
Conseil Municipal d’adopter cette organisation temporaire qui démarrerait dès le
1er septembre 2004 jusqu’au mois de juin 2005.
Le remplacement sera effectué par deux
personnes qui seront embauchées à mi-temps et qui travaillent actuellement comme
bénévoles à la Médiathèque. M. WEISS voudrait savoir si Mme TERRIER reprendra
son poste après cette disponibilité et souligne que les deux personnes seront
embauchées par un contrat à durée déterminée qui prendra fin au retour de Mme
TERRIER. M. le Maire précise que, si Mme TERRIER décidait de ne plus revenir, il
faudrait embaucher un cadre.
Le Conseil
Municipal, après en avoir délibéré, et à
l’unanimité :
Vu l’article 2122-18 et R 2122-7 du
CGCT,
Vu la demande de disponibilité émise par
Mme Terrier,
Vu la loi du 26 janvier 1984 - article 3 -
alinéa 1,
Considérant que la
Municipalité doit assurer la continuité du service public de la lecture
publique,
* approuve la nouvelle organisation
temporaire de la bibliothèque arrêtée comme suit :
-
La direction administrative, financière et
gestion de l’équipe sera confiée au Directeur Général des
Services,
-
la responsabilité technique des
propositions d’acquisition, indexation et catalogage sera assurée par les deux
personnels titulaires,
-
proposition de recruter selon les
dispositions de la loi du 26 janvier 1984 - article 3 - alinéa 1 pour la durée
de l’absence de Mme Terrier deux
volontaires de la Médiathèque. Ces volontaires travailleraient à mi-temps pour optimiser les plages
d’ouverture de l’établissement.
8°) COMMUNICATIONS
DIVERSES
Fait et délibéré les jours, mois et an
susdits, et après lecture tous les membres présents ont
signés.