COMMUNE DE VENDENHEIM
SEANCE DU 14 JUIN 2004
L'an deux mille quatre, le
quatorze juin à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de
Vendenheim était assemblé en séance ordinaire au lieu habituel de ses séances,
après convocation légale, sous la présidence de Monsieur le Maire, Henri
BRONNER.
Présents : M. KUHNE - Mmes GRANDIDIER - GANGLOFF -
M. CLEVENOT - Melle RATH - M. OPPERMANN – Mme AESCHELMANN – MM. BASTIAN -
BAUDINET – Mme CHWARSCIANEK - M. DEBIEUVRE - Mme DURET - MM. GANTER - HASSLER
- Mmes JUNG - KAISER - KOENIG - MM. QUIRI - MISCHLER - Mmes REIBEL - ROLAND –
MM. SCHOENFELD - SONNTAG - Mme STENGEL – Melle WEIL -
Absents représentés : Mmes NUSSLI – BUCHERT - M. WEISS -
------------------------------------------------------------------------------------------------
M.
le Maire souhaite rajouter trois points supplémentaires à l’ordre du jour à
savoir :
Point N° 12 Dispositif des Gens du Voyages
Point
N° 13 Subvention de déplacement les Griffons
Point
N° 14 Tarif Ecole Intercommunale de Musique « Ravel »
1°) Approbation du Procès-Verbal de la séance du Conseil
Municipal du 3 mai 2004
M.
le Maire souhaite donner un certain nombre d’informations. Concernant le point
N° 16 du conseil du 3 mai 2004 portant sur la classe de découverte, ce dernier sera évoqué par Mme RATH au point N° 8
lors de la séance.
En
ce qui concerne le point Espace Culturel, M. CLEVENOT précise que lorsque la Municipalité
est arrivée à la phase de fin des travaux à l’Espace Culturel, la
transformation de l’appartement initialement prévu pour le concierge a été
rendue nécessaire pour accueillir les agents du Service Culturel à l’étroit dans
les murs de la Mairie.
Il
n’y a pas eu de décision de la part du Conseil Municipal, toutefois, le coût,
très modeste engendré par cette transformation a été vu en Commission des
Finances, en Commission d’Urbanisme et en Conseil Municipal.
Concernant
le Stade Waldeck, M. le Maire confirme qu’il n’était pas au courant que les
travaux étaient déjà faits. En fin de séance, il a immédiatement confirmé son
erreur à M. WEISS encore présent.
Le
procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 3 mai 2004 a été adopté, par
23 voix pour et 3 oppositions. Mme STENGEL ainsi que M. SCHOENFELD ayant
procuration pour M. WEISS n’étant pas présents pour ce point, et de ce fait n’ont
pas pris part au vote.
A -FINANCES
2°) Politique tarifaire
La Commune n’a pas augmenté les
différents tarifs qu’elle applique depuis de nombreuses années. Le passage à
l’euro n’a pas modifié cette donne et il est proposé au Conseil Municipal de
revoir l’ensemble de la politique tarifaire de la collectivité. De nouveaux
tarifs sont proposés en sus de ceux qui existaient. Pour les établir,
l’administration communale a tenu compte des tarifs pratiqués par d’autres Communes
de la CUS de taille équivalente à Vendenheim. Voir tableau en annexe.
Mme GANGLOFF fait lecture du tableau et un
vote par chapitre a été fait.
Chapitre Photocopies
Adopté à l’unanimité. Mme STENGEL a rejoint
l’Assemblée.
Chapitre Droits de place – droits de
publication pour affichage
Mme
KOENIG souhaite que les affichages sous les poteaux de signalisation soient
interdits. L’attention du conducteur est diminuée et peut entraîner des risques
d’accidents. M. le Maire rappelle que l’autorisation est soumise à l’accord de
la Police Municipale. M. KUHNE précise que ces affichages interviennent deux
fois par an et rappelle que le panneau d’affichage lumineux devant l’Espace
culturel et le panneau d’information sont également à disposition des
associations.
Mme
JUNG voudrait revenir sur l’augmentation des droits de manèges et savoir si la
Commune est en harmonie avec ce qui ce pratique aux alentours. Elle craint qu’en
augmentant les tarifs, les personnes qui souhaitent venir en famille soient
pénalisées.
Mme
GANGLOFF rappelle qu’il n’y avait pas de tarif déterminé et que ces tarifs
étaient à l’appréciation du Maire, une situation pour le moins anormale. M.
MONTERO précise que les tarifs proposés font suite à une étude comparative
portant sur les 27 communes de l’agglomération strasbourgeoise.
M.
le Maire rajoute que pour les forains les affaires sont positives et leur envie
de venir à Vendenheim est très grande.
M.
MISCHLER constate que l’augmentation est déséquilibrée entre les commerces occupant
l’espace public. M. MONTERO explique qu’on peut introduire des différences de
tarification entre les usagers mais il faut qu’elles soient fondées. La
proposition vise à rééquilibrer la tarification pour les commerçants occupant
le domaine public sur la base d’une tarification par semaine d’exploitation.
Adopté
par 26 voix pour et 1 opposition.
Chapitre Concession des cimetières
M.
KUHNE précise qu’il ne faut pas polémiquer sur un tel sujet. C’est un point qui met tout le monde mal à l’aise.
Mais, il s’agit de mettre à jour une tarification qui n’a pas évolué depuis
longtemps alors que nous sommes tous personnellement touchés.
M.
MONTERO précise que la proposition initiale correspond à une volonté de pouvoir
gérer l’occupation du sol des cimetières et permettre un renouvellement des
concessions. De plus, Vendenheim a les tarifs les moins chers de la CUS.
Suite
à une demande de M. MISCHLER, Mme GANGLOFF rappelle que les propositions soumises
à l’approbation du conseil sont celles de plusieurs membres de la Commission
des Finances.
La proposition est adoptée par 21 voix
pour, 3 oppositions et 3 abstentions
Chapitre : Gymnase et Omnisports – mur d’escalade –
Club-house – terrains de Foot – utilisation scolaire des salles de sport
Suite
à l’interpellation de M. MISCHLER concernant la location du mur d’escalade loué
à la demi-journée, M. KUHNE précise que jusqu’à présent celui-ci n’avait jamais
été tarifé et en règle général il n’est pas loué sauf lorsque les demandeurs
ont les qualifications suffisantes pour le faire.
M.
MONTERO précise que les tarifs proposés englobent les aires d’évolution et
l’ensemble des installations tout en restant attractifs pour les associations
fédinoises. De plus, il fallait conserver une tarification spécifique pour l’occupation
d’une demi-journée ou journée des Clubs- Houses
Ce point est adopté par 24 voix pour et 3
abstentions.
Chapitre location salles communales – location grande salle –
location salle polyvalente – cuisine – auditorium – salle de musique – salle de
danse
Mme
KOENIG s’inquiète de la disparition de plats lors de la dernière manifestation
de la paroisse à la salle polyvalente. M. le Maire précise qu’effectivement un
traiteur a emporté un certain nombre de plats en inox qu’il avait utilisé et
qu’il n’a pas encore restitué. M. LITOLFF est chargé de les récupérer. Mme
KOENIG précise également que plusieurs personnes se sont plaintes de la
disparition de bouteilles qu’elles avaient apportées.
Adopté
par 26 voix pour et 3 abstentions. M. SCHOENFELD a rejoint l’Assemblée et a
pris part au vote.
Chapitre : saison culturelle
Mme
JUNG déplore le fait que le seul tarif ayant augmenté est celui qui concerne les
spectacles jeunes publics. M. MONTERO précise que Vendenheim a souhaité faire
un tarif unique parents – enfants, ce qui est une évolution par rapport à la
pratique générale d’autres communes.
Mme
JUNG souhaite avoir le bilan de la saison culturelle. Mme GANGLOFF répond que
le bilan est actuellement en cours d’élaboration et ce dernier sera fourni avant
le démarrage de la saison prochaine. M. MONTERO souhaite préciser que l’impact pour
la saison culturelle doit être fait au regard des coûts directs mais aussi en
terme d’attractivité. Comme pour les autres secteurs communaux, les dépenses
engagées sont strictement contrôlées.
Mme
JUNG voudrait rajouter que la culture c’est formidable mais ce sont les
contribuables fédinois qui paient pour des spectacles qui profitent aux gens de
Vendenheim et de l’extérieur. Pour M. le Maire c’est bien le but recherché, il
faut que cet équipement et ce qui s’y déroule profite aussi bien aux fédinois
qu’à d’autres personnes. Plus il y aura de participants, moins lourd sera
l’impact sur les budgets. Mme KOENIG déplore n’avoir toujours pas reçu le
compte rendu de la Commission Culturelle qui avait examiné un pré- bilan de la
saison.
M.
le Maire précise que la Commune avait l’opportunité de rajouter encore quelques
spectacles et que le bilan sera fait une fois la saison terminée.
Adopté par 27 voix pour et deux abstentions.
Chapitre - inscription Médiathèque – Cinéma
Adopté à l’unanimité
Chapitre – mise à disposition personnel communal – mise à
disposition véhicule communaux (avec chauffeur)
M.
MISCHLER précise qu’il ne peut voter ce chapitre. Il souhaite connaître l’avis
des Présidents d’Associations membres du Conseil et voudrait élargir cette
question au Comité des Fêtes qui travaille pour la Municipalité et ensuite au
niveau des Ecoles, Paroisses, etc.
Mme
GANGLOFF intervient pour souligner le fait qu’elle n’a pas précisé que cela
concernait uniquement les Associations mais qu’il s’agit d’un tarif pour tenir
compte de la mise à disposition du personnel de la Commune sur des activités
qui n’entrent pas forcément dans sa mission.
M.
le Maire précise qu’il est tout à fait clair que la Commune ne facturera pas
aux Associations, Ecoles, Paroisses etc.,. le transport ou la mise à
disposition en question. La Municipalité soutient de manière conséquente les
acteurs sociaux de la Commune mais elle
doit savoir comment sont utilisés les deniers publics. Il est tout à fait
normal aussi que les associations sachent ce que représente l’aide de la Commune.
M.
MONTERO rappelle que ces mises à dispositions coûtent à la Commune et la
proposition faite lors de la Commission des Finances devait tenir compte de ce
coût. La proposition de M. le Maire rejoint ce qui ce pratique à Strasbourg où
le coût des prestations apparaît mais où le total qui est réclamé, est égal à
zéro.
M.
le Maire rappelle que la Commune ne souhaite pas développer une offre de
transport aux particuliers. Ce n’est donc que dans des cas d’urgence et
exceptionnels que de telles mises à disposition pourraient être facturées.
Adopté à l’unanimité.
3°) Taxe sur
l’électricité
Vu l’article L. 2333-2 à L. 2333-5 du Code
Général des Collectivités Territoriales
Vu
la délibération du 17 novembre 1970 instituant la taxe sur l’électricité dans
la commune de Vendenheim ;
La
taxe sur l’électricité est un impôt indirect constitué d’un pourcentage du prix
HT de l’électricité facturée par le distributeur aux consommateurs résidant sur
le ban communal.
Le
taux est fixé par le Conseil Municipal. Le taux de Vendenheim est resté
inchangé à 5,3 % depuis la création de la taxe par délibération du 17 novembre
1970.
La
taxe sur l’électricité a rapporté :
· en 2001 74 918 €
· en 2002 80 986 €
· en 2003 81 447 €
Entre
temps, la progression constante des dépenses de fonctionnement conjuguées au
ralentissement des ressources correspondantes a poussé nombre de Communes à
réévaluer ce taux à l’instar de Souffelweyersheim et de Mittelhausbergen
dernièrement.
Il
est proposé aux membres du Conseil Municipal de revaloriser le taux communal de
5,3 % à 8 % à compter du 1er juillet 2004. Le gain attendu de la
mesure se chiffre à environ 40.000 € par an.
M.
MISCHLER précise ne pouvoir voter ce point. Il ne trouve pas normal que l’on
passe de 5,3 % à 8 %. En Commission des Finances il avait proposé une
augmentation graduelle ce qui n’a pas été retenue, de ce fait il votera contre.
M. le Maire ajoute que cette augmentation permettra de compenser partiellement
les frais d’enterrement des réseaux qui sont très coûteux.
Le
Conseil Municipal, après en avoir délibéré par 23 voix pour, 5 oppositions, et 1
abstention :
- décide de revaloriser le taux communal
de 5,3 % à 8 % à partir du 1er juillet 2004.
La recette supplémentaire sera imputée à
l’article 7354.
B - ADMINISTRATION GENERALE
4°) Concours des Maisons Fleuries – M. BERNHARDT Georges
M.
CLEVENOT François, Adjoint au Maire, informe le Conseil Municipal qu’en séance
du 27 octobre 2003 avait été attribuée une somme de 153 € aux lauréats du
concours des maisons fleuries 2003 catégorie « balcons fleuris ». Or,
M. Georges BERNHARDT a été oublié lors de cette délibération.
Il
est proposé d’attribuer un prix sous forme de bon d’achat auprès des
commerçants DANY FLORA, JARDINS ISSLER ou JARDILAND.
Après
avoir pris l'attache de M. le Trésorier, il a été convenu de représenter cette
proposition à la délibération du Conseil.
Le
Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité :
-
attribue une somme de 153 € à
M. Georges BERNHARDT pour le concours des maisons fleuries 2003 catégorie
« balcons fleuris ».
Les
crédits nécessaires sont prévus à l’article 6714 du Budget Primitif de
l’exercice 2004.
5°) Rapport annuel sur la qualité de l’eau
Les
teneurs en nitrates enregistrées sur différents points de production sont
nettement inférieures à la concentration maximale admissible fixée à 50 mg/l.
Le
contrôle sanitaire exercé par la DDASS confirme ce rapport et précise que l'eau
distribuée est conforme aux limites de qualités imposées par les
réglementations françaises et européennes.
Le
décret 95-635 du 6 mai 1995 relatif aux rapports annuels sur le prix et la
qualité des services publics de l'eau potable et de l'assainissement oblige les
conseils municipaux, en délégant à un
établissement public de coopération intercommunale la distribution de l'eau
potable et l'assainissement, à prendre connaissance d'un rapport annuel de cet
établissement sur le prix et la qualité de l'eau et de l'assainissement.
Concernant
le Syndicat des Eaux de Strasbourg-Nord, les ventes d'eau connaissent une
augmentation de 17,7 % par rapport à 2002 sur l'ensemble des Communes
adhérentes à ce syndicat et se montent à 151 862 M3 pour 21 537 habitants
desservis (base recensement 1999). L'eau distribuée provient de 3 points situés
sur le ban communal de Lampertheim.
Des
mesures particulières de sécurisation ont été prises dans le cadre du Plan
Vigipirate. L'eau produite à partir de ces 3 points est fortement minéralisée,
dure et d'excellente qualité bactériologique.
C -URBANISME
6°) Autorisation de signer un permis de démolir
Dans
le cadre de la construction du Foyer Communal, il est nécessaire de procéder à
la démolition du garage situé à côté du Presbytère Catholique. Il s'agit
d'autoriser M. le Maire à signer le permis de démolir.
Mme
JUNG demande si la convention d’utilisation de ce foyer avec la Paroisse a été
signée. Elle pense qu’il faudrait la signer avant cette démolition et ne
comprend pas pourquoi on tarde temps. M. le Maire répond qu’elle sera signée en
son temps lorsque la salle sera achevée.
Le
Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 28 voix pour et 1 opposition :
- autorise M. le Maire à signer le permis afin de
procéder à la démolition du garage située à côté du Presbytère Catholique.
7°) Cession de terrains à incorporer à la rue Victor Hugo
Dans
le cadre de l’acquisition du terrain d’assiette des voiries situées sur le ban
de la Communauté Urbaine de Strasbourg, cette dernière est amenée à procéder à
la régularisation domaniale d’un dossier à savoir :
Rue Victor Hugo
Section 38, n° 726/115 de 1,22 are
Propriété
de Mme Charlotte DAUCHEZ
Le
Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité :
-
émet un avis favorable sur
l’acquisition du terrain rue Victor Hugo à Vendenheim par la CUS à
savoir :
Section 38, n° 726/115 de 1,22 are
Propriété
de Mme Charlotte DAUCHEZ
D -AFFAIRES SCOLAIRES
8°) Participation
communale aux frais de séjour des classes de découvertes et classes de neige.
Suite
aux observations de la Cour Régionale des Comptes, le Trésorier souhaite que
les conseils municipaux de son ressort adoptent une délibération spécifique
concernant les frais de séjour et de voyages scolaires.
Ceux-ci
concourent au projet pédagogique, à la rencontre de l’autre, à la vie sociale
et à l’ouverture sur le monde. Il est proposé de participer aux frais de séjour
des enfants scolarisés, résidant à Vendenheim et fréquentant une école (Maternelle
ou Primaire) un Collège, un Lycée et tout établissement d’enseignement scolaire
sous contrat.
Concernant
les sommes allouées aux enfants fréquentant les Collèges et Lycées, il est
proposé que la Commune adopte le même montant de participation et conditions
que ceux définis respectivement par le Conseil Général et Régional.
Concernant
les Ecoles Primaires et Maternelles, il est proposé d’allouer une subvention à
la caisse des écoles, subvention prélevée sur le compte 65748.
Mme
KOENIG souligne qu’en consultant d’anciens comptes-rendus de conseils
municipaux et plus précisément ceux du 4 mars 2002 et du 27 mai 2002, des
crédits scolaires avaient été votés dont 3050 € de classes transplantées et le
Conseil a revoté un séjour à Klingenthal toujours à l’Ecole Elémentaire pour
1780 €. M. le Maire propose à Melle RATH de donner les explications après
vérification.
Mme
JUNG demande des précisions complémentaires sur le financement du séjour à
Klingenthal.
Melle
RATH répond dans un premier temps au courrier de M. MISCHLER par rapport au
Conseil Municipal du 3 mai 2004 et dans un deuxième temps donne des précisions
sur le point précité à savoir : sur les 4500 € votés le 3 mai 2004, 2500 €
sont versés à la Coopérative Scolaire, le reste servira à payer le séjour à Klingenthal.
Les membres du
Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité :
Considérant que
les voyages scolaires concourent au projet pédagogique, à la rencontre de
l’autre, à la vie sociale et à l’ouverture sur le monde.
Vu
les articles L 1611-4 et R 2313-3 du CGCT,
Vu
le Budget Primitif 2004 et son article 65748.
Décident
de fixer aux conditions suivantes :
* le principe de
participation aux frais de séjour et de voyages des enfants scolarisés résidant
à Vendenheim dans une école (maternelle et primaire), un Collège, un Lycée et
tout établissement d’enseignement scolaire sous contrat,
Pour les enfants fréquentant les Ecoles
Primaires et Maternelles, la subvention pour voyages scolaires est allouée à la
caisse des écoles.
Les sommes allouées aux enfants fréquentant
les Collèges et Lycées, sont arrêtées au même montant de participation et de
conditions que ceux définis respectivement par le Conseil Général et Régional,
Décide d’affecter une enveloppe de
3 000 € à cette participation pour 2004 imputable sur les crédits de
l’article 65748 non ventilés dans le tableau de répartition par association,
annexé au Budget Primitif 2004.
E -ANIMATION ET VIE ASSOCIATIVE
9°)
Subvention à l’Association « Die Blaue Katze » dans le cadre du CLAEJ
Melle
RATH Sandrine précise que l’Association « Die Blaue Katze » souhaite
mettre en place cet été une activité linguistique pour des jeunes de 5 à 11 ans
à raison de deux séances de 1 H 30 par semaine.
Il
s’agit, tout en s’amusant, de transmettre le goût d’une langue étrangère à un
âge où les enfants sont réceptifs et ouverts. De plus, ils ne sont pas encore
influencés par des préjugés et des à priori. Pour cette activité, l’Association
aura recours à une enseignante et à une étudiante en allemand.
Le
coût total de cette activité est estimé à 891 € et la subvention
souhaitée s’élève à 267 € soit 30 % du total. Une participation des
parents est sollicitée à hauteur de 70%. L’Association prenant à sa charge le
coût du matériel pédagogique.
Cette
activité a reçu l’aval du CLAEJ réuni le 25/05/04. Cette activité entre tout à
fait dans les objectifs du contrat Temps Libre signé par la C.A.F. et la
Commune.
Le Conseil
Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité :
Vu
la demande de l’Association « Die Blaue Katze »,
Vu l’accord du
Comité Local Animation, Enfance Jeunesse de Vendenheim réuni dans sa séance du
25/05/2004,
Vu
l’article 65748 du budget 2004,
Considérant que le
projet de l’association « Die Blaue Katze », entre dans le cadre du
contrat temps libre, favorise l’apprentissage des langues vivantes et participe
à l’animation de l’été,
-
approuve le
versement d’une subvention de 267 € à l’Association « Die Blaue
Katze » afin de favoriser la mise en place d’une activité linguistique
pour des jeunes de 5 à 11 ans.
Cette somme sera prélevée sur l’article
65748 du Budget Communal.
10°) Demande de subvention – Ensemble Musical
En
séance du 22 mars 2004, le Conseil Municipal avait accordé une subvention à
l’Ensemble Musical de Vendenheim pour l’achat d’une paire de timbales pour un
montant de 1375 € représentant 50 % du montant total de 2750,- €.
Après
avoir rencontré le Trésorier de l’Ensemble Musical, il s’avère que le montant
voté ne correspondait qu’à l’achat d’une seule timbale. Il s’agit donc à présent
de voter un complément, afin que l’Ensemble Musical puisse bénéficier d’une
deuxième timbale.
En
effet, cette Association a besoin d’une paire de timbales constituée d’un
instrument de diamètre 26 et d’un autre de diamètre 29. Les deux diamètres correspondent
en fait à des sons différents utilisés dans la partition de percussion
d’orchestre. Le montant total de la paire de timbales étant de 5400 €, le
Conseil Municipal ayant déjà autorisé le versement de 1375 €, il y a lieu de
verser la différence de 1325 € représentant 50 % de l’investissement
demandé.
Le
Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité :
-
accorde un
complément de subvention à l’Ensemble Musical de Vendenheim d’un montant de
1325 € pour l’achat d’une timbale.
Les
crédits nécessaires sont prévus à l’article 65748 du Budget Primitif de
l’Exercice 2004.
F - AFFAIRE DE PERSONNEL
11°) Recrutement d’un (e) apprenti (e) assistant(e) de
direction :
La
réorganisation des services de la Commune fait apparaître la nécessité d’avoir
recours à un mi-temps pour absorber un surplus de travail administratif.
Pour
en limiter les effets dans le temps et favoriser l’insertion et l’intégration
d’un(e) jeune dans le monde du travail, il est envisagé d’avoir recours à
l’apprentissage sur un poste d’assistant(e) de direction de niveau B.T.S.
La
rémunération varie de 41 à 61% du SMIC en fonction de l’âge du candidat et de
l’année d’apprentissage. Ce recrutement est exonéré de charges patronales et ne
donne pas lieu à indemnités à la fin du contrat.
Le
(la) candidat(e) sera affecté(e) aussi bien au secrétariat administratif des
élus et de la Direction Générale qu’au Service Culturel. Son recrutement
pourrait intervenir dès le 1er juillet 2004.
Il
est demandé au Conseil Municipal d’approuver ce recrutement, les crédits
nécessaires étant prévus au Budget Primitif 2004 à l’article 6417.
M.
GANTER trouve que cela est une excellente initiative. M. le Maire précise que
la Commune a également un rôle de formateur à jouer.
M.
MONTERO précise avoir pris contact avec la Chambre des Métiers et reçus 4 ou 5
candidatures.
M.
GANTER souligne le fait qu’il existe un descriptif pédagogique dont le
contenu encadre la formation.
L’apprenti est également suivi par un tuteur. Les apprentis suivent la même
formation que lors d’un cursus classique.
Le
Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 23 voix pour et 6
oppositions :
Considérant la nécessité de renforcer le
secteur administratif de la Commune,
Considérant
que le Budget Primitif 2004 et son article 6417 permettent d’assurer ce
recrutement,
Vu les articles L 1611-2 et L 2321-2 du C.G.C.T.,
- Approuve le recrutement
d’un (e) apprenti (e) BTS assistant (e) de direction à compter du 1er
Juillet 2004.
12°) Dispositif d’accueil des gens du voyage
|
Communes
d’accueil |
Lieu
d’implantation |
Nbre
places d’accueil existantes |
Nombres
places à créer |
Capacité
des terrains |
|
Geispolsheim |
Rte de Lingolsheim |
25 |
12 |
37
|
|
Fegersheim ( intercommunalité avec Lipsheim |
Rte de Lyon |
néant |
31 |
31 |
|
Hoenheim (interco avec
Bischheim et La Wantzenau) |
Rue des Trois Maires |
néant |
41 |
41 |
|
Illkirch Graffenstaden |
Route du Rhin Lieudit Waldhorn |
néant |
25 |
25 |
|
Mundolsheim (interco avec
Souffelweyersh) |
Rue du Dépôt |
néant |
21 |
21 |
|
Ostwald (interco avec Lingolsheim) |
Lieudit Hoefel |
néant |
41 |
41 |
|
Schiltigheim (interco avec Bischheim) |
Site de la Vogelau |
néant |
41 |
41 |
|
Strasbourg |
Rue du Rhin Napoléon |
20 |
30 |
50 |
|
Strasbourg |
Rue des Ducs |
néant |
33 |
33 |
|
Vendenheim |
Route de Brumath |
25 |
8 |
33 |
|
totaux |
|
70 |
283 |
353 |
|
Autre
terrain |
|
|
|
|
|
Eckbolsheim |
Rte de Lingolsheim |
15 |
2 |
17* |
|
|
|
|
|
|
|
Terrain d’appoint hivernal |
Baggersee |
35 |
|
35 |
|
Total général |
|
120 |
285 |
411 |
* terrain non retenu par les services de l’Etat. Ne
peut être utilisé qu’en dehors des périodes de crue de la Bruche
Ø
Financements
d’équipement
|
|
Aide de l’Etat (70% de la
dépense subventionnable HT) plafonnée à |
Aide du
Département (30% de la
dépense subventionnable HT) plafonnée à |
|
Aire d’accueil permanente |
10 671 € |
1 600 € |
|
Réhabilitation |
6 403 € |
800 € |
|
Aire de grand passage |
80 035 € |
11 500 € |
Ø
Financements
de fonctionnement
|
|
Aide de l’Etat (versée par la
CAF) |
Aide du
Département |
|
Montant mensuel par place créée ou
réhabilitée pour 2003 |
130,11 € (forfait) |
25% du coût de
fonctionnement plafonné à 64,03 € |
Le
dispositif d’accueil des gens du voyage que la Communauté Urbaine de Strasbourg
projette d’aménager sur son territoire conformément à la convention du 21
septembre 1994 par laquelle les communes soumises aux obligations légales
d’accueil, l’ont mandatée pour organiser, gérer et financer l’accueil des gens
du voyage.
La
mise à disposition de la CUS du terrain d’une superficie de 33 ares section 55
N° 1 situé Lieu dit BETSCH en vue de son aménagement pour l’accueil pérenne des
gens du voyage dans notre Commune.
Ce
terrain aura une capacité de 25 places conformément au Schéma Départemental. Sa
capacité pourra être portée de 33 places s’il est raccordé à un collecteur
d’assainissement.
Mme
KOENIG précise n’avoir pas eu le temps de lire le rapport de la CUS remis
le soir même du Conseil. M. le Maire donne encore des précisions
complémentaires à ce sujet.
M.
MISCHLER voudrait savoir où sont situées les deux aires de passages. M. le
Maire répond que cela n’est pas encore défini mais en tous les cas, pas sur Vendenheim.
Le
Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité :
- autorise le Maire à signer tous les
documents d’urbanisme y relatifs ainsi que la convention relative à la mise en
œuvre, à la coordination, à la gestion et au financement du dispositif
d’accueil des gens du voyage sur le territoire de la CUS,
- approuve la mise à disposition de la CUS du terrain d’une
superficie de 33 ares section 55 N° 1 situé Lieu dit BETSCH en vue de son
aménagement pour l’accueil pérenne des gens du voyage dans notre Commune.
-
Ce terrain d’une capacité de 25 places
conformément au Schéma Départemental pourra être portée à 33 places s’il est
raccordé à un collecteur d’assainissement.
-
donne mandat au
Président de la Communauté Urbaine de Strasbourg pour solliciter auprès de
l’Etat et du Conseil Général, les subventions relatives à l’investissement et
au fonctionnement de l’aire d’accueil réalisée dans notre Commune et signer
toutes les conventions relatives à ces subventions.
13°) Subvention de déplacement Association les Griffons
M.
KUHNE Claude, Adjoint au Maire, propose d’accorder une subvention à
l’Association les Griffons à l’occasion du déplacement de l’Equipe Benjamine à
Elancourt le 20 juin prochain à savoir :
515 KM X 2 X 0,06 € X 8 personnes = 494,40
€ arrondi à 495 €.
Le
Conseil Municipal, après avoir délibéré, et à l’unanimité :
Considérant
que les Associations Sportives Fédinoises en participant aux manifestations
régionales ou nationales contribuent à faire connaître la Commune,
Vu leurs demandes de subventionnement d’une
partie de leurs frais de voyage,
Vu
les conclusions formulées par M. l’Adjoint au Sport chargé d’instruire ces
demandes,
Vu qu’elles se sont conformées à l’article
L1611-4 du CGCT,
Vu
l’inscription au Budget Primitif 2004 article 65748 de la somme prévue
permettant le versement de cette subvention,
-
approuve le montant de la
subvention accordé à l’association sportive pour couvrir une partie de ses
frais de déplacement réparti comme suit : Association les
Griffons : 495 €.
15°) Tarif Ecole Intercommunale de Musique RAVEL
Sur
proposition du Conseil d’Etablissement de l’Ecole de Musique RAVEL, il est
proposé aux trois Conseils des Communes associées d’adopter les tarifs
trimestriels appliqués au 1er septembre 2004 selon le document joint
en annexe.
Mme DURET Carine précise que cela correspond
à une augmentation de 7 %.
Le
Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité :
- sur proposition de Conseil d’Etablissement de l’Ecole
Communale de Musique RAVEL d’adopter les tarifs joints en annexe.
G - COMMUNICATIONS DIVERSES
Elections sénatoriales
Dans
le cadre de la préparation des élections sénatoriales qui auront lieu le 26
septembre 2004, tous les conseils municipaux devront se réunir le 2
juillet 2004 pour procéder à l’élection des grands électeurs choisis en leur
sein.
M.
le Maire propose en accord avec l’ensemble des conseillers présents de fixer
l’horaire à 18 Heures.
M.
MONTERO précise que le Conseil Municipal devra désigner 15 délégués parmi les
grands électeurs.
Dates des prochains Conseils Municipaux
Lundi 13 septembre
2004
Lundi 18 octobre
2004
Lundi 29 novembre
2004
Lundi 10 janvier
2005
Incidents Centre Socioculturel
Mme
JUNG voudrait connaître les mesures envisagées par rapport aux incidents intervenus
du Centre Socioculturel. Mme GRANDIDIER précise qu’elle vient de participer
à une réunion à ce sujet, en présence
des animateurs et de certains enfants.
Le
responsable des troubles du Centre Socioculturel sera exclu jusqu’au 1er
janvier 2005. Une action sociale est également diligentée par l’Assistante Sociale.
Les quatre autres jeunes intéressés ont été entendus par la Police Municipale. Le
Centre Socioculturel fera un courrier aux parents pour signaler les incidents
et expliquer que s’il y avait récidive, les enfants seraient exclus. La Commune
pour sa part s’est engagée à faire des courriers allant dans le même sens.
…/…
La
fermeture temporaire du Skate Park a été également évoquée, deux jeunes
participants à la réunion se sont engagés à faire le relais auprès des autres
jeunes et organiser une table ronde avec l’ensemble des jeunes intéressés.
Cette table ronde est prévue le 1er juillet à 20 heures à
l’auditorium.
A
propos de la Fête de la Science organisée par le Centre Socioculturel, Mme JUNG
sollicite la Municipalité afin qu’elle acquière des sous- verres qui pourraient
profiter également à d’autres manifestations. M. le Maire répond que cela sera
étudié.
M.
KUHNE donne connaissance d’une publicité sur la possibilité d’acquérir un livre
sur la Cathédrale de Strasbourg écrit par une personne de Vendenheim.
M.
MISCHLER souligne que le dimanche 13 juin 2004 avait lieu l’exposition des
roses et souhaite savoir si cette Association a bien fait une demande en
novembre 2002 et pour quelle raison elle n’a pu obtenir la salle demandée à la
date demandée. M. le Maire répond avoir enregistré deux demandes pour le même
jour et qu’un accord à l’amiable a été trouvé entre les Amis des Roses et la Paroisse.
Fait
et délibéré les jours, mois et an susdits, et après lecture tous les membres
présents ont signés.