COMMUNE DE VENDENHEIM

COMMUNE DE VENDENHEIM

SEANCE DU 3 MAI 2004

L'an deux mille quatre, le trois mai à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de Vendenheim était assemblé en séance ordinaire au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur le Maire, Henri BRONNER.

Présents : Mme GRANDIDIER - M. KUHNE - Mmes GANGLOFF - M. CLEVENOT - Mmes NUSSLI - RATH - MM. OPPERMANN - BASTIAN - BAUDINET - Mmes BUCHERT - CHWARSCIANEK - M. DEBIEUVRE - Mme DURET - M. HASSLER - Mmes JUNG - KAISER - KOENIG - MM. QUIRI - MISCHLER - Mmes REIBEL - ROLAND - SONNTAG - Mme STENGEL - M. WEISS -

Absents représentés : Mme AESCHELMANN - MM. GANTER - SCHOENFELD

Melle WEIL

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M. le Maire propose de rajouter un point supplémentaire à l'ordre du jour à savoir :

Point N° 22 - Extension de régie

1°) Approbation du Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du 22 Mars 2004

Le Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du 22 mars 2004 a été adopté par 22 voix pour, 1 abstention et 6 oppositions.

En ce qui concerne ce procès-verbal, M. le Maire rappelle que tous les conseillers ont reçu un courrier de M. MISCHLER. Les remarques de M. MISCHLER ont été largement reprises dans le procès-verbal, il n'y a plus lieu de revenir sur ce point.

Mme KOENIG précise avoir également fait un courrier à propos d'un point du budget prévisionnel du Centre Socioculturel.

…/…

M. le Maire répond avoir fourni personnellement les éléments demandés à Mme KOENIG et l'invite pour des plus amples précisions à s'adresser directement à cette association qui lui fournira toutes les explications souhaitées.

A°) FINANCES

2°) Lecture et approbation du Compte Administratif de l'Exercice 2003

Mme GANGLOFF Béatrice, Adjointe au Maire chargée des Finances précise que le Compte Administratif 2003 doit être adopté avant le 30 juin 2004 et fait lecture de ce dernier. L’adoption du Compte Administratif retrace l’exécution effective du Budget Primitif 2003.

Le Compte Administratif, par comparaison avec les prévisions budgétaires, met en évidence leur qualité.

Le Compte Administratif permet aussi de juger l’activité des services municipaux à travers principalement le taux de réalisation des dépenses d’investissement.

L’exercice comptable 2003 se solde avec les résultats suivants :

Section de Fonctionnement :

- Dépenses : 3 902 144,63 €

- Recettes : 5 001 740,82 €

Excédent de 1 099 596,19 €

Section d'Investissement :

- Dépenses : 5 354 294,11 €

- Recettes : 5 642 371,67 €

Excédent de 288 077,56 €

Soit un excédent global de clôture de : 1 387 673,75 €

Le taux de réalisation des prévisions de dépenses s’entend déduction faites des opérations d’ordre comptabilisées aux comptes 023 et 001.

On obtient une prévision de dépenses réelles de fonctionnement de 4 090 086,49 € pour un réalisé de 3 902 144,63 € soit un taux de réalisation de 95,40 %. Une prévision des dépenses réelles d’investissement de 4 370 605 € pour un réalisé de 2 822 540,44 €, soit un taux de réalisation de 64,58 %.

Ces taux élevés démontrent une prévision de qualité et une forte activité des services.

…/…

Considérant l’examen préalable en Commission des Finances ainsi que la transmission aux membres du Conseil Municipal d’un tableau synthétique retraçant la prévision du Budget 2003 et son exécution comptable, le Conseil Municipal est appelé à approuver le Compte Administratif 2003.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 22 voix pour et 6 oppositions, après que le Maire se soit retiré de la salle et sous la présidence de Mme Grandidier Marie, 1^ère Adjointe au Maire :

- approuve le Compte Administratif de l'Exercice 2003 qui se clôture comme suit :

Section de Fonctionnement :

- Dépenses : 3 902 144,63 €

- Recettes : 5 001 740,82 €

Excédent de 1 099 596,19 €

Section d'Investissement :

- Dépenses : 5 354 294,11 €

- Recettes : 5 642 371,67 €

Excédent de 288 077,56 €

Soit un excédent global de clôture de : 1 387 673,75 €

3°) Affectation des résultats de l'Exercice 2003

Mme GANGLOFF Béatrice propose d’affecter les résultats du Compte Administratif 2003 conformément à la reprise anticipée prévue au Budget Primitif 2004 soit :

* 288 077,56 € en excédent d’investissement reporté au compte 001 du Budget Primitif 2004,

* 1 099 596,19 € en excédent de fonctionnement reporté au compte 002 du Budget Primitif 2004.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l'unanimité :

- décide d'affecter les résultats du Compte Administratif 2003 conformément à la reprise anticipée prévue au Budget Primitif 2004 soit :

* 288 077,56 € en excédent d’investissement reporté au compte 001 du Budget Primitif 2004,

* 1 099 596,19 € en excédent de fonctionnement reporté au compte 002 du Budget Primitif 2004.

4°) Lecture et approbation du Compte de Gestion pour l'Exercice 2003

Après s'être fait présenter le Budget Primitif de l'Exercice 2003 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le Compte de Gestion dressé par le Trésorier accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer ;

Après avoir entendu et approuvé le Compte Administratif de l'Exercice 2003,

Après s'être assuré que le Trésorier a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'Exercice 2002, celui de tous les titres de recette émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

Considérant la régularité de ses écritures,

1°) Statuant sur l'ensemble de ces opérations effectuées du 1er janvier au 31 décembre 2003;

2°) Statuant sur l'exécution du Budget de l'Exercice 2003 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;

3°) Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

- déclare à l'unanimité que le Compte de Gestion dressé pour l'Exercice 2003 par le Trésorier, visé et certifié conforme par l'Ordonnateur, n'appelle ni observation, ni réserve de sa part.

…/…

B°) VOIES ET RESEAUX

5°) Ateliers Municipaux : Raccordement du terrain aux divers réseaux.

M. CLEVENOT François, Adjoint au Maire chargé de l'Urbanisme informe le Conseil que la construction des ateliers municipaux entre dans une phase opérationnelle. Il convient de prévoir le raccordement de ce terrain aux différents réseaux.

Conformément à l’article 3 - 2 du nouveau code des marchés publics, les différents intervenants bénéficient d’un droit exclusif et ne sont donc pas en conséquence soumis à l’obligation des règles de publicité et de mise en concurrence.

En conséquence, il est demandé au Conseil Municipal d’autoriser le Maire à signer les contrats de raccordement aux réseaux d’électricité, gaz, téléphonique, d’eau potable et d’assainissement avec les organismes ci-dessous aux montants indiqués :

- Electricité de Strasbourg : 2800 € TTC

- Gaz de Strasbourg : Gratuité

- France Télécom : 2500 € TTC

- SDEA : 15 000 € TTC

La mise en place de l’éclairage fera l’objet d’une étude complémentaire. Il a d’ores et déjà été convenu entre l’Electricité de Strasbourg, Gaz de Strasbourg et France Télécom de faire les travaux en coordination et de profiter de l’intervention de l’entreprise retenue par ces prestataires pour négocier la mise en place de fourreaux pour la mise de l’éclairage public.

M. MISCHLER souhaite savoir si la Commune a dû prendre des engagements vis-à-vis de Gaz de Strasbourg étant donné la gratuité du raccordement. M. CLEVENOT répond par la négative en lisant le courrier de cette société à l’assemblée. M. le Maire précise qu’après le 1^er juillet 2004, le réseau restera Gaz de Strasbourg et que le fournisseur d’énergie pourra être une société différente de celle chargée du transport.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 27 voix pour et 2 abstentions :

- Vu l’article 2541-12 6° du CGCT,

- Vu le décret n° 2004 -15 portant Code des Marchés Publics et en particulier son article 3-2,

- Vu la nécessité de raccorder aux différents réseaux les futurs ateliers municipaux,

* Autorise le Maire ou son représentant à signer les contrats de travaux avec les prestataires suivants et aux montants indiqués ci-dessous :

- Electricité de Strasbourg : 2800 € TTC

- Gaz de Strasbourg : Gratuité

- France Télécom : 2500 € TTC

- SDEA : 15 000 € TTC

Les crédits nécessaires sont prévus à l'opération 18 du Budget Primitif 2004.

C°) URBANISME

6°) Subvention maison alsacienne - M. RIEDINGER Jacques

Monsieur Jacques RIEDINGER, demeurant 16 rue Matter à Vendenheim, sollicite une subvention pour des travaux de ravalement sur sa maison alsacienne située 16 rue du Général Leclerc. Le montant global des travaux s’élève à 29 915,86 € TTC. Il est proposé de lui accorder une subvention d’un montant de 1 477.98 € selon le tableau ci-après.

Dem.	Adresse	Bâtiment concerné	Montant des travaux	Travaux subventi.	Taux de subvention			Montant de la subvention
RIEDINGER Jacques	16 rue Matter - Vendenheim	16 rue du Général Leclerc	29 915,86 €	Peinture sur crépis	642,60	m2	2,30	€/m2	1 477,98 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l'unanimité :

- accorde une subvention de 1477,98 € à M. RIEDINGER Jacques pour les travaux de ravalement de sa maison alsacienne, à verser sur présentation des factures dûment acquittées.

Les crédits nécessaires sont prévus à l'article 65748 du Budget Primitif de l'Exercice 2004.

7°) Subvention maison alsacienne - M. et Mme MISCHLER Michel

Mme et M. MISCHLER Michel, demeurant 5 rue des Champs à Vendenheim, sollicitent une subvention pour des travaux de ravalement sur leur maison alsacienne. Le montant global des travaux s’élève à 6 200,40 € TTC. Il est proposé de leur accorder une subvention d’un montant de 494,98 € selon le tableau ci-après.

demandeur	Adresse	Bâtiment	Montant des travaux	Travaux subventionnables			Taux de subvention		Montant de la subvention
MISCHLER Michel	5 rue des Champs - Vendenheim	Idem	6 200,40 €	Crépis	87,14	m2	3,10	€/m2	270,13 €
				Peinture sur crépis	87,14	m2	2,30	€/m2	200,42 €
				Peinture soubassement	10,62	m2	2,30	€/m2	24,43 €
				Total					494,98 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l'unanimité :

- accorde une subvention de 494,98 € à M. et Mme MISCHLER Michel pour les travaux de ravalement de leur maison alsacienne, à verser sur présentation des factures dûment acquittées.

Les crédits nécessaires sont prévus à l'article 65748 du Budget Primitif de l'Exercice 2004.

8°) Vente terrain Leroy Merlin : Prix du terrain

M. le Maire précise que le Conseil Municipal du 2 février 2004 avait arrêté le principe de la cession des parcelles 413-414-686-717 section 47 à la Société Leroy Merlin afin qu’elle puisse réaliser un parking. Le prix de vente devait être fixé par le Service des Domaines.

De plus, le Conseil Municipal doit délibérer en toute connaissance de cause et en particulier lorsqu’il s’agit d’aliénation de biens communaux.

Le Service des Domaines nous a fait parvenir son estimation qui se monte à 2300 € l’are. En conséquence, le Conseil Municipal est appelé à se prononcer sur ce montant et à autoriser le Maire à procéder à la vente de ces parcelles conformément au prix estimé par le Service des Domaines.

Mme KAISER Christine souhaite connaître la superficie de la parcelle. M. le Maire répond qu'elle est de 8,87 ares.

Mme JUNG voudrait savoir si en vendant à LEROY MERLIN ce parking, ce dernier peut en faire un autre usage. M. le Maire répond que la société a l'obligation de fournir un certain nombre de places de parkings dans le cadre du permis de construire et que celles-ci sont vérifiées par la suite.

…/…

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l'unanimité :

Vu l’article 2541-12 4° du Code Général des Collectivités Locales :

- confirme la délibération du Conseil Municipal du 02/02/2004,

- autorise le Maire à procéder à la vente de parcelles 413-414-686-717 section 47 au prix de 2300 € de l’are.

9°) Espace Culturel : Permis de construire rectificatif

M. le Maire précise que lors de la construction de l’Espace Culturel, les différentes municipalités ont apporté des modifications au projet initial de construction. Ainsi l’entrée de l’Espace Culturel a été modifiée, l’appartement initialement prévu pour un concierge accueille le Service Vie Culturelle et Animation.

Il faut aujourd’hui procéder à la régularisation de cette situation et autoriser le Maire à signer un permis de construire rectificatif.

M. MISCHLER voudrait savoir à quelle date le Conseil Municipal avait pris la décision de transformer l'appartement prévu. M. le Maire répond que des recherches vont être effectuées.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 27 voix pour et 2 abstentions :

Considérant les modifications architecturales apportées au projet initial de construction,

Vu l’article 2541-12 6° du CGCT

Vu le code de l’urbanisme et en particulier ces articles L 421-1 et suivants et R 421-1 alinéa C et du code de l’urbanisme

Autorise le Maire à :

- introduire un permis de construire rectificatif pour les modifications introduites au cours des travaux et différant du projet initial,

- signer l’ensemble des pièces et actes y relatifs.

…/…

10°) Demande d’avis à propos d’une installation de recyclage de déchets inertes et déblais terreux à Reichstett

La Préfecture sollicite l’avis du Conseil Municipal, dans le cadre d’une enquête publique, à propos d’une installation de recyclage de déchets inertes et déblais terreux à Reichstett, à l’entrée sud-est de la Commune, près du croisement entre la R.D. 468 et la R.D. 63.

La Société Reichstett Matériaux, à l'origine de la demande de cette implantation, participe au recyclage par broyage, concassage, pulvérisation de matériaux de démolition, déblais terreux à la chaux ou au ciment provenant majoritairement de la Communauté Urbaine de Strasbourg.

Cette Société dans le cadre de sa demande, s'engage à prendre diverses mesures permettant de limiter les risques écologiques. L’impact de son activité sur la santé humaine devrait être limité. Cette société reprendrait l’activité exercée à Vendenheim par la Société SAREC Environnement située en bordure de la RN 63 en direction de Brumath dont le site est devenu trop petit et tombera ultérieurement sur l’emprise du Grand Contournement Ouest.

Nous constatons qu'actuellement, l’exploitation de ce type d’installation entraîne des gênes pour le voisinage et une pollution visuelle importante à l'entrée de notre village.

En outre, le Maire de Reichstett nous signale qu’il a émis un refus au permis de construire pour ce projet, fondé sur l’article 2UX-3 du règlement de POS de la commune qui interdit toute utilisation du sol aux fins de dépôts de ferrailles, matériaux et déchets.

De plus, il appelle l’ensemble des Communes concernées par l’enquête publique à émettre un avis similaire et défavorable, d’autant plus qu’un autre site au Nord de la CUS avait été pressenti et qui pour le moment n’a pas abouti.

Il est donc proposé au Conseil d’émettre un avis défavorable à cette installation.

M. le Maire fait lecture d'un courrier réceptionné de la Commune de Reichstett et donne des explications complémentaires notamment que la Communauté Urbaine de Strasbourg souhaite créer un site unique regroupant les communes et qui s'il était adopté, éviterait les nuisances. La Société SATER Eckwersheim devra partir avec le Grand Contournement Ouest.

…/…

M. BAUDINET souhaite savoir si lors de l'implantation de la Société SATER, la Commune avait été sollicitée. M. le Maire répond que c'est la règle, que ce type d'installation est classé, qu'il y a forcément une enquête publique et tous les villages voisins sont consultés.

M. MONTERO apporte des précisions supplémentaires. Si le site de Reichstett n’était pas retenu, il faudrait trouver un terrain au Nord de la CUS compte-tenu de l’utilité d’une telle activité pour les collectivités. Cet emplacement ne peut en tout état de cause être situé en entrée de village comme proposé à Vendenheim et Reichstett même si l’entreprise fait des efforts techniques pour palier aux nuisances de cette activité de concassage.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 25 voix pour et 4 abstentions :

Considérant que l’implantation d’une installation de recyclage de déchets inertes et déblais terreux par la Société REICHSTETT MATERIAUX sur le ban de la Commune de Reichstett est contraire aux dispositions du POS de cette Commune, et qu'une telle infrastructure n'est pas souhaitable à l'entrée d'une agglomération.

Vu l’article 8 du décret 77-1133 modifié,

* Emet un avis défavorable à l’implantation d’une installation de recyclage de déchets inertes et déblais terreux par la Société REICHSTETT MATERIAUX sur le ban de la Commune de REICHSTETT.

11°) Fixation des alignements des voies de desserte du lotissement "Les Rives du Canal" et de l'opération "Les Perdrix" à Vendenheim

Rue des Mésanges, Impasse des Cailles, Impasse des Alouettes

Les voies de desserte du lotissement "les Rives du Canal" ont été réalisées suite à la délivrance de l'arrêté de lotir du 24 février 1997 à la Société I.P.R. S.A. et celles de l'opération "Les Perdrix" suite à la délivrance du permis de construire groupé du 8 novembre 1983 à la S.A. CARPI. Elles sont aménagées et ouvertes à la circulation publique.

Les terrains d'assiette ont été acquis en quasi-totalité par la Communauté Urbaine de Strasbourg suite aux délibérations du Conseil CUS du 28 mars 2003 pour la voie du lotissement "Les Rives du Canal" et du 27 septembre 2002 pour les voies de l'opération "Les Perdrix".

En conséquence, ces voies sont classées de fait dans le domaine public communautaire.

Aujourd'hui, il est nécessaire d'en fixer les alignements afin de pouvoir définir clairement la limite séparative entre domaine public et domaine privé en vue de délivrer des arrêtés d'alignements individuels aux riverains.

En application des dispositions légales, le projet a été soumis, du 17 novembre au 1^er décembre 2003 inclus, à une enquête publique préalable. Le Commissaire Enquêteur a émis un avis favorable au plan soumis à enquête.

La présente délibération sera annexée au Plan d'Occupation des Sols de Vendenheim, approuvé le 24 juin 1988 et modifié le 22 décembre 1989, le 17 mai 1991, le 8 octobre 1993, le 7 octobre 1994, le 27 juin 1997, le 24 mai 2002 et le 11 juillet 2003 en vue de sa mise à jour.

En outre, elle fera l'objet d'un affichage en Mairie de Vendenheim et au siège de la C.U.S.

Le Conseil Municipal est appelé à approuver le projet de fixation des alignements de la voie de desserte du lotissement "Les Rives du Canal" rue des Mésanges, et la fixation des alignements des voies de desserte de l'opération "Les Perdrix", Impasse des Cailles et Impasse des Alouettes à Vendenheim.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l'unanimité :

Vu la demande de la CUS,

- Approuve le projet de fixation des alignements de la voie de desserte du lotissement "Les Rives du Canal" rue des Mésanges, et la fixation des alignements des voies de desserte de l'opération "Les Perdrix", Impasse des Cailles et Impasse des Alouettes à Vendenheim permettant de définir clairement la limite séparative entre domaine public et domaine privé en vue de délivrer des arrêtés d'alignements individuels aux riverains.

D°) ADMINISTRATION GENERALE

12°) Libéralisation des marchés de l’énergie (Gaz et électricité)

M. le Maire informe le Conseil que conformément aux directives européennes et à la loi du 3 janvier 2003 relative aux marchés du gaz et de l’électricité et au service public de l’énergie, le 1^er juillet 2004, les collectivités locales seront éligibles sur le marché devenu concurrentiel du gaz et de l’électricité.

…/…

Les collectivités locales représentent 20% de la consommation nationale de l’électricité et 15% de celle du gaz. Traditionnellement les communes avaient pour partenaire unique soit EDF, soit GDF et localement l’Electricité de Strasbourg ou le Gaz de Strasbourg.

Le recours au marché va bouleverser ces relations. Dans le nouveau contexte, l’entretien du réseau et le transport de l’énergie reste confié à l’opérateur historique. Il n’en va pas de même pour la fourniture de l’énergie qui est ouverte à la concurrence. Ainsi, la collectivité pourra s’adresser à d’autres opérateurs.

Toutefois, les experts estiment que cette ouverture n’entraînera pas la baisse de prix espérée. D’une part, la France se situe dans la moyenne communautaire pour les prix de l’électricité et d’autre part les besoins énergétiques sont relativement stables au niveau européen.

Enfin l’ouverture totale du marché de l’énergie à l’ensemble des consommateurs interviendra au plus tard le 1^er juillet 2007.

Cette ouverture à la concurrence, pour les collectivités territoriales, doit se faire dans le cadre du nouveau code des marchés publics.

Ainsi, la Commune de Vendenheim a consommé pour l’année 2002 :

- 1 285 224 KWh pour l’électricité tous contrats confondus, soit une dépense de 115 580 euros TTC.

- 2 313 797 KWh pour le gaz tous contrats confondus, soit une dépense de 80 680 euros TTC.

De son côté la Communauté Urbaine de Strasbourg réfléchit à la mise en place d’un groupement de commande tel que prévu par le nouveau code des marchés publics dans son article 8 paragraphe VII afin de disposer d’un volume d’achat plus important et réduire la multiplicité des procédures de marché pour l’ensemble des communes rattachées à la CUS.

Afin de :

- comprendre et voir comment vont évoluer les marchés de l’énergie entre le 1^er juillet 2004 et le 1^er juillet 2007,

- permettre la mise en place d’une stratégie adaptée au niveau de la Communauté Urbaine de Strasbourg,

il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser le Maire à :

- passer des avenants pour l’ensemble des contrats de fourniture d’énergie électricité et gaz en cours pour amener leur échéance au plus tard au 30 juin 2007.

- Passer de nouveaux contrats de fourniture d’énergie sur de nouvelles bases négociées avec les partenaires historiques de la collectivité correspondants à des besoins apparaissant avant le 30 juin 2004, aucun autre prestataire s’étant aujourd’hui positionné sur ce marché de fourniture. Ces nouveaux contrats se termineront au plus tard au 30 juin 2007.

- La passation de contrats de fournitures d’énergie électricité et gaz, conformément au code des marchés publics, pour l’ensemble des besoins apparaissant entre le 30 juin 2004 et au plus tard le 30 juin 2007.

- Poursuivre les discussions avec la Communauté urbaine de Strasbourg sur les modalités et les conditions d’adhésion à un groupement d’achat de fournitures « gaz et électricité ».

M. le Maire donne des précisions sur le groupement d’achat préconisé par la CUS pour étudier les meilleures solutions techniques et juridiques pour la passation des futurs marchés.

En interne, il souhaite que l’administration engage une réflexion sur les économies d'énergie à réaliser au niveau de la Commune de Vendenheim.

M. MONTERO précise que Electricité de Strasbourg et Gaz de Strasbourg revoient l'ensemble de contrats. Si un contrat est déjà avantageux à ce jour, il ne sera pas modifié. Dans le cas contraire, la situation sera réexaminée pour obtenir un contrat plus adapté.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité :

- Vu les directives européennes concernant les marchés de fournitures du gaz et de l’électricité,

- Considérant que les décrets d’application à la loi du 3 janvier 2003 relative aux marchés du gaz et de l’électricité et au service public de l’énergie, ne sont pas tous parus à ce jour,

- Considérant les incertitudes pesant sur ces marchés,

- Considérant la proposition d’offre de la Communauté Urbaine de Strasbourg de mettre en place un groupement d’achat tel que prévu par le nouveau code des marchés publics et en particulier son article 8 paragraphe VII,

…/…

Autorise le Maire à :

- dénoncer avant le 1^er juillet 2004 l’ensemble des contrats « électricité et gaz » en cours,

- Passer de nouveaux contrats de fourniture d’énergie sur de nouvelles bases négociées avec les partenaires historiques de la collectivité, aucun autre prestataire ne s’étant aujourd’hui positionné sur ce marché de fourniture. Ces nouveaux contrats seront valides jusqu’au 30 juin 2007.

- Poursuivre les discussions avec la Communauté Urbaine de Strasbourg sur les modalités et les conditions d’adhésion à un groupement d’achat de fournitures « gaz et électricité ».

13°) Modification dans différentes commissions

M. Bernard BAUDINET nous a fait part de son souhait, pour des raisons personnelles, de ne plus siéger dans les différentes commissions où il avait été désigné. Sur proposition du Maire, il est proposé au Conseil Municipal la candidature de M. QUIRI Roland pour le remplacer dans les différentes commissions à savoir :

* Sous-Commission Agricole/Forêt,

* Commission d'Appel d'Offres,

* Centre Communal d'Action Sociale,

* Représentant de la Commune à la Mission Locale de Schiltigheim.

Aucun autre candidat ne s'est proposé.

M. MISCHLER et Mme KOENIG souhaitent s'abstenir.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 25 voix pour et 4 abstentions :

Vu la demande introduite par M. Bernard BAUDINET de ne plus siéger dans les diverses commissions où il avait été désigné,

Vu la proposition de Monsieur le Maire,

Désigne Monsieur Roland QUIRI pour siéger aux commissions suivantes :

* Sous- Commission Agricole/Forêt,

* Commission d'Appel d'Offres,

* Centre Communal d'Action Sociale,

* Représentant de la Commune à la Mission Locale de Schiltigheim

en lieu et place de Monsieur Bernard BAUDINET.

E°) AFFAIRES SCOLAIRES

14°) Subvention pour voyage scolaire

Mme KILLIAN, Principal du Collège de Vendenheim, sollicite une subvention pour un voyage scolaire à Giron (Ain) allié à des activités de pleine nature, V.T.T., spéléologie, randonnée et basket qui aura lieu du 24 mai au 28 mai 2004 – 18 élèves y participeront.

La subvention accordée par le Conseil Général est de 5 € par jour et par élève. Calculée sur la même base, la subvention communale est de :

- 5 € X 18 X 5 jours = 450,- €.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l'unanimité :

Vu la demande introduite par Mme le Principal du Collège

- accorde une subvention de 450 € pour l’organisation d’un voyage scolaire à Giron (Ain) à verser à l'Agent Comptable du Collège du Ried.

Les crédits nécessaires sont prévus à l'article 65748 du Budget Primitif de l'Exercice 2004.

15°) Opérations d'Aménagement des Rythmes de Vie des Enfants - Subvention aux associations pour l'année 2002/2003

Il y a lieu de verser les subventions aux Associations intervenues durant l'année 2002/2003 dans l'aménagement des Rythmes de Vie des Enfants et des Jeunes à l'Ecole Maternelle et Elémentaire. Un crédit de 3815,- € est prévu à cet effet.

Cette somme se répartit comme suit :

* Total des heures d’intervention : 321

* Taux horaire : 11,88 €

Ecole Maternelle

Association l'Envolée - section échecs - 42 heures soit 498,96 €

Association l'Envolée - section sculpture - 36 heures soit 427,68 €

Association l'Envolée - section chorale - 11 heures soit 130,68 €

…/…

Ecole Elémentaire

Basket-Club de Vendenheim - 60 heures soit 712,80 €

Association l'Envolée - chant chorale - 42 heures soit 498,96 €

Association l'Envolée - section échecs - 88 heures soit 1045,44 €

Association l'Envolée - section tennis de table - 42 heures soit 498,96 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l'unanimité :

Vu la demande introduite par les directeurs des écoles maternelle et primaire,

Vu l’instruction de l’Adjointe aux Affaires Scolaires,

Vu la provision de 3815 € introduite à l’article 65748 du Budget Primitif 2004,

- approuve le versement aux associations fédinoises ayant participé aux Aménagements des Rythmes de Vie des Enfants d’une subvention de 3815 € se répartissant comme suit :

Ecole Maternelle

Association l'Envolée - section échecs - 42 heures soit 498,96 €

Association l'Envolée - section sculpture - 36 heures soit 427,68 €

Association l'Envolée - section chorale - 11 heures soit 130,68 €

Ecole Elémentaire

Basket-Club de Vendenheim - 60 heures soit 712,80 €

Association l'Envolée - chant chorale - 42 heures soit 498,96 €

Association l'Envolée - section échecs - 88 heures soit 1045,44 €

Association l'Envolée - section tennis de table - 42 heures soit 498,96 €.

Les crédits nécessaires sont prévus à l'article 65748 du Budget Primitif de l'Exercice 2004.

16°) Subvention à la Coopérative Scolaire-Ecole Elémentaire

Melle Sandrine RATH, Adjointe chargée des Affaires Scolaires, propose aux membres du Conseil Municipal le versement d'une subvention d'un montant de 4 500 € à la Coopérative Scolaire de l'Ecole Elémentaire de Vendenheim. Elle précise que 1500 € rentrent dans les fournitures scolaires qui sont réparties entre les 10 classes et 3000 € concernent un voyage à Klingenthal avec deux classes et l'Ecole de Cirque avec deux classes.

Mme KAISER souligne que, pour la subvention pour classe transplantée à Klingenthal, cette dernière a été votée lors du Conseil Municipal du 22 mars 2004. M. MISCHLER voudrait savoir ce qui sera fait sachant qu'on a déjà voté cette somme lors du précédent Conseil.

M. WEISS souhaite que les enfants de milieux défavorisés puissent participer à ces voyages scolaires et que le voyage soit payé. M. le Maire rappelle qu'au niveau du CCAS, il existe des crédits pour aider les familles en difficulté.

M. le Maire propose qu'une explication détaillée sous forme de communication soit faite lors du prochain Conseil.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l'unanimité :

- accorde une subvention d'un montant de 4500 € à la Coopérative Scolaire de l'Ecole Elémentaire de Vendenheim.

Les crédits nécessaires sont prévus à l'article 65748 du Budget Primitif de l'Exercice 2004.

F° MARCHES PUBLICS

17°) Marché Espace Culturel / paiement des révisions de prix afférant aux honoraires de E3 Economie.

L’article 10 du Cahier des Clauses Administratives Particulières du marché de maîtrise d’œuvre de l’extension de l’Espace Culturel approuvé le 31 juillet 1998 prévoit une clause de révision de prix assortie d’un cœfficient de variation. Cette clause a pour objectif la prise en compte de l’évolution des prix entre le moment de la conclusion du marché et celui de son exécution.

Les honoraires afférant à la maîtrise d’œuvre de l’extension de l’Espace Culturel attribuée pour partie à E3 Economie ont été soldées le 13 février 2000 pour un montant TTC total de 63 955.21 €. Ce solde a fait office de décompte définitif après lequel plus aucun paiement n’est possible.

Le paiement de la révision de prix à E3 Economie ne pourra intervenir que sur décision expresse du Conseil Municipal conformément aux exigences du comptable public.

Le Maire propose aux membres du Conseil Municipal d’autoriser le paiement de la révision de prix à E3 Economie pour un montant TTC de 1 276,50 €.

Le Conseil Municipal, après délibération, et à l'unanimité :

- autorise le Maire à émettre un mandat de paiement pour régler la révision de prix pour un montant de 1 276,50 € à l’entreprise E3 Economie.

…/…

Les crédits nécessaires sont prévus à l'article 2313 opération 02 du Budget Primitif de l'Exercice 2004.

18°) Stade Waldeck : Avenant BERTSCH (lot n°12 : Menuiserie intérieure)

M. CLEVENOT informe le Conseil qu'il s’agit de mettre en place une porte stable et isolante entre le garage (pièce non chauffée) et le logement du gardien. Le montant de l’avenant s’élève à 152,38 € TTC.

Montant du marché initial TTC : 3 874,13 €

Montant de l’avenant n°1 TTC : +152,38 €

Nouveau montant de marché TTC : 4 026,51 €

M. BASTIAN souhaite savoir pourquoi l'architecte n'a pas prévu de porte isolante. M. CLEVENOT précise que cela était prévu dans l'offre de l'Entreprise qui avait mentionné un surcoût, mais n'avait pas été retenu.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 28 voix pour et 1 opposition :

o adopte l’avenant BERTSCH en plus-value pour un montant de 152,38 € TTC, suite à l'avis favorable de la Commission d'Appel d'Offre du 28 avril 2004,

o autorise le Maire à signer l’avenant.

Les crédits nécessaires sont prévus à l'article 2313 opération 02 du Budget Primitif de l'Exercice 2004.

19°) Stade Waldeck : Avenant KLEIN (lot n°6 : Electricité)

Les raccordements aux réseaux n’étant pas inclus dans le marché du Stade Waldeck, il s’agit de procéder au raccordement électrique de la maison individuelle depuis le Club-House et d’installer une parabole. Le montant de l’avenant s’élève à 2 735,73 € TTC.

Montant du marché initial TTC : 3 682,19 €

Montant de l’avenant n°1 TTC : +2 735,73 €

Nouveau montant de marché TTC : 6 417,92 €

M. CLEVENOT a accédé à la demande de M. WEISS et a sollicité la société APAVE qui indique ne pas être compétente en matière de fourniture d’énergie. Dans le cadre de leur mission, elle porte un avis sur la conformité de l’installation basse tension au regard de la norme NFC 15110. M. CLEVENOT fait également lecture d'un courrier du bureau d'étude et donne des explications par rapport aux documents distribués en début de séance.

M. WEISS voudrait savoir si l'alimentation générale est assez puissante.

Mme JUNG voudrait connaître le mode de chauffage. M. CLEVENOT répond que le chauffage sera électrique et qu'il devrait être suffisant pour faire face aux besoins.

Toutefois, dans l'étude demandée à l'architecte pour la transformation et l'agrandissement des vestiaires du Club- House actuel, la Municipalité souhaite faire un projet plus économe et en particulier de faire un chauffage solaire.

M. MISCHLER craint que les installations existantes ne soient pas assez puissantes. M. MISCHLER rappelle que les besoins en eau chaude sont des besoins maximum dans un minimum de temps, d'où sa crainte que le solaire se suffise pas.

A une interpellation de Mme STENGEL, M. CLEVENOT précise que le tarif de raccordement de la maison sera celui du Club- House. Un compteur sera installé pour déterminer la consommation électrique de la maison.

M. MISCHLER voudrait savoir quand les travaux seront effectués. M. CLEVENOT répond le plus-tôt possible. M. MISCHLER se demande comment cela se fait que le gardien du Stade Waldeck lui ait confirmé que les travaux étaient déjà entrepris, alors pourquoi voter ce jour. M. CLEVENOT précise que l’ensemble des travaux n'est pas terminé mais que pour des raisons techniques et économiques il fallait profiter de la présence des entreprises sur le chantier.

M. MISCHLER souhaite que figure au procès-verbal l’opposition de son groupe compte tenu des explications apportées.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 23 voix pour, 6 oppositions :

o adopte l’avenant KLEIN en plus-value pour un montant de 2 735,73 € TTC, suite à l'avis favorable de la Commission d'Appel d'Offre du 28 avril 2004,

o autorise le Maire à signer l’avenant.

Les crédits nécessaires sont prévus à l'article 2313 opération 02 du Budget Primitif de l'Exercice 2004.

…/…

20°) Stade Waldeck : Avenant CEVICO (lot n°9 : Sanitaire)

Les raccordements aux réseaux n’étant pas inclus dans le marché du stade Waldeck, il s’agit de procéder au raccordement en eau de la maison individuelle depuis le Club-House. Le montant de l’avenant s’élève à 286,80 € TTC.

Montant du marché initial TTC : 6 508,93 €

Montant de l’avenant n°1 TTC : +286,80 €

Nouveau montant de marché TTC : 6 795,73 €

Pour les mêmes raisons évoquées au point N° 19, M. MISCHLER votera contre lors du vote.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 28 voix pour et 1 opposition :

* adopte l’avenant CEVICO en plus-value pour un montant de 286,80 €

TTC, suite à l'avis favorable de la Commission d'Appel d'Offre du

28 avril 2004,

* autorise le Maire à signer l’avenant.

Les crédits nécessaires sont prévus à l'article 2313 opération 02 du Budget Primitif de l'Exercice 2004.

21°) Stade Waldeck : Avenant ROESSEL (lot n°18 : Assainissement)

M. CLEVENOT François informe le Conseil que les raccordements aux réseaux n’étant pas inclus dans le marché du Stade Waldeck, il s’agit de réaliser les fouilles en tranchée et de poser les fourreaux nécessaires au raccordement en eau et en électricité. Ces travaux seraient réalisés par l’Entreprise ROESSEL qui dispose déjà sur place des pelles mécaniques. Le montant de l’avenant s’élève à 5 504,59 € TTC.

Montant du marché initial TTC : 16 076,37 €

Montant de l’avenant n°1 TTC : + 5 504,59 €

Nouveau montant de marché TTC : 21 580,96 €

M. MISCHLER voudrait savoir à quel moment le déménagement aura lieu.

M. le Maire répond que le déménagement aura lieu dès que les travaux seront finis.

Pour les mêmes raisons évoquées au point N° 19 M. MISCHLER votera contre lors du vote.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 28 voix pour et 1 opposition :

o adopte l’avenant en plus-value pour un montant de 5 504,59 € TTC

suite à l'avis favorable de la Commission d'Appel d'Offre du 28 avril

2004.

o autorise le Maire à signer l’avenant.

Les crédits nécessaires sont prévus à l'article 2313 opération 02 du Budget Primitif de l'Exercice 2004.

22°) Extension de régie

M. KUHNE Claude, Adjoint au Maire, informe le Conseil que la délibération du 2 février 2004 a fixé le principe de la réalisation d’un ouvrage historique et de sa vente publique.

La vente des 2400 ouvrages de la collection "Mémoire de Vies" éditée par la Société "Carré Blanc" pour un coût annoncé de 49 824 € nécessite l’extension de la régie « droits de places et copies » créée par délibération du 2 mars 1971 et modifiée par la délibération du 29 avril 2002.

Il est proposé de fixer les prix de vente aux tarifs suivants :

* 30 € jusqu’au 30 septembre 2004 pour les souscriptions

* 37 € à compter du 1^er octobre 2004,

Dans le cas où les ouvrages vendus ne seraient pas retirés directement en mairie par l’acheteur, l’envoi à l’adresse indiquée par l’acheteur se fera aux tarifs suivants :

* 5 € pour l’envoi postal d’un exemplaire

* 1,50 € par exemplaire supplémentaire envoyé simultanément.

Et d’étendre la régie sus visée pour encaisser le produit de la vente de l'ouvrage au public.

Il est à noter que tous les exemplaires ne seront pas destinés à la vente. La Commune aura la possibilité de les offrir lors de mariage ou sous forme de cadeau lors de visites.

M. MISCHLER souhaite qu'un ouvrage soit offert à chaque Conseiller. M. KUHNE répond que les Conseillers Municipaux ne bénéficieront pas de régime particulier. Les seules personnes bénéficiant d'un ouvrage seront le groupe de rédaction.

…/…

Il espère que l'ouvrage sera opérationnel pour la fin d'année, il invite les conseillers ainsi que le public à souscrire à cette demande.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l'unanimité :

- décide l’extension de la régie « droits de places et copies » créée par délibération du 2 mars 1971 et modifiée par la délibération du 29 avril 2002 pour l’encaissement des recettes de la vente des ouvrages sur Vendenheim à paraître dans la collection "Mémoire de Vie" aux "Editions Carré Blanc",

- fixe les tarifs de vente suivants :

* 30 € jusqu’au 30 septembre 2004 pour les souscriptions

* 37 € à compter du 1^er octobre 2004,

Dans le cas où les ouvrages vendus ne seraient pas retirés directement en mairie par l’acheteur, l’envoi à l’adresse indiquée par l’acheteur se fera aux tarifs suivants :

* 5 € pour l’envoi postal d’un exemplaire

* 1,50 € par exemplaire supplémentaire envoyé simultanément.

- Autorise la remise gracieuse d’exemplaires à l’occasion de mariage ou lors de visites.

G) COMMUNICATIONS DIVERSES

M. le Maire souhaite que dorénavant pour la bonne marche des services, toutes consultations de documents ou renseignements conséquents fassent l'objet d'une demande au préalable au moins deux jours à l'avance afin de pouvoir préparer le dossier.

M. MISCHLER souligne que depuis septembre dernier, il demande à recevoir le coût du montant initial du projet du Stade Waldeck, les avenants ainsi que le coût fini. Il souhaite bénéficier de ces documents sans devoir faire de courrier. M. le Maire répond que l’ensemble de ces informations lui seront fournies dès que le chantier sera terminé.

M. MISCHLER fait également part de l’article paru dans les Dernières Nouvelles d'Alsace en date du 28 avril 2004 concernant un restaurant qui relatait que M. le Maire demandait une participation pour la réalisation du parking.

…/…

M. le Maire répond que selon le Plan d'Occupation des Sols de Vendenheim et la réglementation en cours, chaque organisme recevant du public doit mettre en place un certain nombre d'emplacements de parking et cela figurait au permis de construire. Or, ils n'ont jamais été matérialisés par le propriétaire.

Les textes prévoient que toutes places manquantes fassent l'objet d'une compensation financière pour financer des infrastructures de stationnement sur domaine public qui seraient réalisées à proximité du restaurant en question.

Mme JUNG demande si les restaurants situés rue Lignée et rue du Temple sont dans la même situation ainsi qu’un restaurant tout proche de celui en question. M. le Maire répond qu'il peut y avoir problème lorsqu'il y a dépôt de permis de construire.

En ce qui concerne le Restaurant de la Gare, le problème n'est pas le même car il s’agit d’une création de logements qui doit comporter deux emplacements par logement. Dans le plan du permis de construire déposé en Mairie ces deux emplacements existent.

M. MISCHLER donne les résultats de l'Equipe Féminine de Football ainsi que les dates des prochains matchs.

Le Maire,