COMMUNE DE VENDENHEIM

 

 

SEANCE DU 22 MARS 2004

 

 

 

L'an deux mille quatre, le vingt deux mars à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de Vendenheim était assemblé en séance ordinaire au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur le Maire, Henri BRONNER.

 

 

Présents :   M. BRONNER - Mme GRANDIDIER - M. KUHNE - Mme GANGLOFF - M. CLEVENOT - Mme NUSSLI - MM. OPPERMANN - BASTIAN - BAUDINET - Mmes BUCHERT - CHWARSCIANEK - M. DEBIEUVRE - Mme DURET - M. HASSLER - Mmes JUNG - KAISER - KOENIG - M. QUIRI - Mmes REIBEL - ROLAND - MM. SCHOENFELD - SONNTAG - WEISS -

 

 

Absents représentés : Mmes AESCHELMANN - STENGEL - Melle RATH -

                                    MM. MISCHLER - GANTER - Melle WEIL

 

-----------------------------------------------------------

 

M. le Maire propose de rajouter trois points supplémentaires à l'ordre du jour à savoir :

 

Point N° 11 Bis - Décision modificative

Point N° 13 bis - Subvention maison alsacienne - M. SCHUSTER

Point N° 15 bis - Subvention vieux papiers Paroisse Protestante

 

 

1°) Approbation du Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du

     2 février 2004

 

M. le Maire fait lecture d'un courrier reçu de la part du groupe d’opposition en "Avant pour Vendenheim".

 

Il fait également lecture du courrier de Mme KOENIG à laquelle il donne des précisions mais ne souhaite pas faire de rectification au niveau du procès-verbal.

 

M. le Maire évoque également un courrier de M. MISCHLER concernant le procès-verbal de la séance de 8 décembre 2003.

 

M. le Maire avait demandé à ce dernier de venir écouter l'enregistrement et de soumettre un texte afin qu'il soit incorporé dans le procès-verbal. M. le Maire propose de faire une rectification dans ce sens :

 

"Modification du point N° 16 du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 8 décembre 2003

 

Après l'intervention de M. WEISS, il convient de rajouter la demande d'inscription formulée le 20 février 2004 par M. Jean MISCHLER.

 

M. le Maire propose l'inscription suivante :

 

M. Jean MISCHLER souhaite que ce point soit retiré de l'ordre du jour, car la commission des Finances n'a pu l'étudier. Il précise que les 5.000 € versés au Centre Socioculturel pour les vacances de Noël et de la Toussaint ne sont pas concernés par son intervention et souhaite connaître la destination de l’avance de fonctionnement de 20.000 € ainsi que l’utilisation des 17.000 € d’investissement.

 

M. le Maire rappelle que le non versement de la subvention d'avance sur le 1er trimestre 2004 risquerait d'entraîner de graves problèmes de trésorerie pour le Centre Socioculturel.

 

Mme GRANDIDIER apporte des précisions sur l'utilisation des 17.000 € de subvention d'investissement et confirme que, si ce point n'était pas adopté, le Centre Socioculturel ne pourrait pas fonctionner".

 

Mme JUNG précise qu'elle s'abstiendra lors du vote puisqu'elle est membre du Conseil d'Administration. » du Centre Socioculturel.

 

Cette inscription complémentaire et le procès-verbal de la séance du 2 février 2004 ont été adoptés par 23 voix pour et 6 contre.

 

 

2°) Subvention de fonctionnement 2004 des Associations Sportives

 

La municipalité propose pour 2004 de ne pas modifier la valeur du point et de la laisser à 2,05 € comme en 2003. Cette démarche est cohérente par rapport à la non augmentation des taux de fiscalité communale.

 

M. KUHNE Claude, Adjoint au Maire chargé des Affaires Sportives donne des précisions et notamment sur le mode de calcul pour chaque Association Sportive. Il précise également que pour respecter les dispositions légales, les élus faisant partis des instances dirigeantes des associations concernées par la présente délibération, ne pourront pas prendre part au vote. Chaque subvention fera l'objet d'un vote séparé.

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

 

-         Considérant que les Associations Sportives Fédinoises ont transmis les éléments souhaités par la Municipalité afin que celle-ci puisse étudier la demande de subvention,

-         Vu leur demande introduite auprès de la Municipalité pour obtenir une subvention de fonctionnement,

-         Vu les conclusions formulées par M. l’Adjoint au Sport chargé d’instruire ces demandes,

-         Vu qu’elles se sont conformées à l’article L1611-4 du CGCT,

-         Vu l’inscription au Budget Primitif 2004 article 65748 des sommes prévues pour permettre le versement de ces subventions,

-         Approuve le montant des subventions aux Associations Sportives réparties selon tableau ci-après.

 

 

Subvention

proposée

Subvention votée

Pour

Contre

Abst.

Ne participant

pas

au vote et au débat

 

2004

 

 

 

 

 

 

FOOTBALL

2272

2272

29

 

 

 

BASKET

2415

2415

29

 

 

 

JUDO

1161

1161

29

 

 

 

TENNIS

1329

1329

28

 

 

1

CYCLISME

1591

1591

29

 

 

 

CLUB ALPIN

352

352

29

 

 

 

CHIENS

671

671

29

 

 

 

A.M.V.E.

335+255

590

28

 

 

1

PETANQUE

749

749

29

 

 

 

HANDBALL

605

605

29

 

 

 

ENVOLEE :

 

1127

29

 

 

 

    Tennis de Table

375         

 

 

 

 

 

    Echecs

707

 

 

 

 

 

    Escrime

45        

 

 

 

 

 

GRIFFONS/FLAG

347

347

29

 

 

 

TAEKWONDO

 

632

632

29

 

 

 

 

TOTAL

 

13.841 €

 

 

 

 

 

 

3°) Subventions de déplacement à diverses Associations Sportives

 

M. KUHNE Claude propose d’accorder une subvention aux clubs sportifs ci-après, afin de couvrir une partie de leurs frais de déplacement :

* Football F.C.V. : 2ème partie de la saison 2003/2004

Déplacements effectués ou prévus

Fém. 1 : Lioujas, Orléans, Monteux, Issingeaux soit

AR 5577 km X 16 personnes X 0,06 € = 5353,92 €

 

Fém. 2 : Riquewihr, Mulhouse soit :

A.R. 385 KM X 16 personnes X 0,04 € = 246,40 €

Total Football-Club = 5600 €

 

Basket-Club de Vendenheim :

année civile 2003 pour les équipes CF 1, MF, SF1 -18 déplacements dont 5 hors Alsace pour un total de 1154 km X 11 personnes X 0,04 = 761,64 €

13 Haut-Rhin pour un total de 3084 KM X 11 Personnes X 0,04 = 1356,96 €

Total Basket-Club de Vendenheim = 2119 €

 

Pétanque Fédinoise :

Vitry sur Seine (94) : 988 KM X 20 personnes X 0,06 = 1185,60 €

Annecy (74) : 1046 KM X 9 personnes X 0,06 = 564,84 €

Seynod (74) 1094 KM X 10 personnes X0,06 = 656,40 €

Neuf-Brisach (68) 190 KM X 30 personnes X 0,04 = 228 €

Total Pétanque Fédinoise : 2635 €

 

TOTAL GENERAL  : 10.354 €

 

Aucun élu ne faisant parti des instances dirigeantes de ces associations, M. Bronner fait procéder au vote.

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré  et à l'unanimité :

 

-         Considérant que les Associations Sportives Fédinoises en participant aux manifestations régionales ou nationales contribuent à faire connaître la Commune,

-         Vu leurs demandes de subventionnement d’une partie de leurs frais de voyage

-         Vu les conclusions formulées par Monsieur l’Adjoint au Sport chargé d’instruire ces demandes,

-         Vu qu’elles se sont conformées à l’article L1611-4 du CGCT

-         Vu l’inscription au budget primitif 2004 article 65748 des sommes prévues pour permettre le versement de ces subventions,

 

* Approuve le montant des subventions accordé aux Associations Sportives pour couvrir une partie de leur frais de déplacement réparti comme suit :

 

-         Total FOOTBALL- CLUB de Vendenheim     =  5600,- €

-         Total BASKET- CLUB de Vendenheim      =  2119,- €

-         Total PETANQUE FEDINOISE          =  2635,- €

 

4°) Subventions aux Associations Culturelles 

 

M. le Maire donne la parole à Mme DURET, Conseillère Municipale Déléguée, qui précise que, suite à la demande de la municipalité, les Associations ont fourni l’ensemble des documents sollicités, à savoir : le compte-rendu de la dernière Assemblée Générale, bilan financier et état des réserves, projets pour l’année 2004.

 

A l’examen de l’ensemble de ces documents, la municipalité se félicite du dynamisme du tissu associatif fédinois et propose de reconduire les montants accordés l’an passé. Cette dernière procédera de la même façon que pour les Associations Sportives, les personnes faisant partie du Comité Directeur, pour les Associations ne pourront prendre part au vote.

 

Mme JUNG souhaite savoir si l'Association A.C.E.A.N.D. a été récompensée pour sa participation à la semaine des sciences. M. le Maire répond que la commune n'intervient pas directement, puisque c’est une manifestation organisée par le Centre Socioculturel.

 

Mme GANGLOFF donne des éclaircissements concernant les 20.000 € du Comité des Fêtes. Le montant de la subvention de 2003 n'a pas pu être versée, compte tenu de la clôture budgétaire au 15 décembre, Monsieur le Percepteur souhaite que le montant de la subvention soit versé au budget 2004, étant entendu que cette subvention est provisionnée au budget primitif 2004. Les 12.200 € représentent la subvention de 2003 ; le reste, un acompte pour l'année 2004.

 

Elle précise également qu'en ce qui concerne l'Association d'Aviculture, cette dernière transmettra les documents dès que possible. M. WEISS suggère d’attribuer une salle à cette association pour leur manifestation étant donné que celle-ci est une des plus anciennes de Vendenheim.

 

Mme JUNG souhaite savoir pourquoi l'Association « La Licorne » bénéficie d'une subvention de 700,- €. Mme DURET répond que le principe est le même pour toutes les Associations et que des projets sont en cours. M. le Maire souligne que cette association présentera un spectacle les 3 et 4 avril prochain. Mme JUNG désire s'abstenir lors du vote.

 

Mme DURET souligne également que l'Association l'Envolée n'a plus de subvention car elle n'a plus d’activité culturelle. Seule reste la chorale mais celle-ci n'a aucun frais puisqu'une salle de répétition est mise à disposition. Concernant l’association A.P.E.C.I., celle-ci n’a pas fourni suffisamment d’éléments en particulier sur la partie projet. Sa subvention est donc ramenée à la subvention de base.

 

 

                                                                                               …/…

 

 

En ce qui concerne les Pompiers, ces derniers n'ont pas fourni l’ensemble des documents. Toutefois au regard des services rendus par le Corps, la municipalité a décidé d’attribuer une subvention à hauteur de 300 € afin de couvrir leur frais d'assurances (attestations fournies). Mme JUNG s'abstiendra lors du vote car elle pense qu'il faut soutenir les pompiers.

 

Mme DURET précise que, pour l'Association des Scouts sur Vendenheim il n'y a plus d'existence légale et que les documents demandés n'ont pas été fournis. Pour le moment aucune subvention n'est proposée. M. SCHOENFELD Patrick précise que les Scouts de Vendenheim sont jumelés avec Hoenheim. M. DEBIEUVRE souligne qu'ils n'ont fait aucune activité sur la Commune l'année passée. Mme JUNG précise qu'ils ont animé la flamme de Bethléem.

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

 

-         Considérant que les Associations Culturelles Fédinoises ont transmis les éléments souhaités par la Municipalité afin que celle-ci puisse étudier la demande de subvention,

-         Vu leur demande introduite auprès de la Municipalité pour obtenir une subvention de fonctionnement,

-         Vu les conclusions du groupe de travail chargé d’instruire ces demandes,

-         Vu qu’elles se sont conformées à l’article L1611-4 du CGCT.

-         Vu l’inscription au Budget Primitif 2004 article 65748 des sommes prévues pour permettre le versement de ces subventions,

 

* Approuve le montant des subventions aux Associations Culturelles selon le tableau ci-après.

 

 

 

ASSOCIATIONS

 

Subvention proposée

Subvention votée

Pour

Contre

Abst.

Ne participant pas au vote et au débat

ACEAND

236€

236 €

29

 

 

 

AENE

750€

750 €

27

 

 

2

AGF

954€

954 €

29

 

 

 

APECI

demande 610€

236 €

29

 

 

 

APEV

750€

750 €

29

 

 

 

Comité des Fêtes

20.000€

20.000 €

26

 

 

3

Die Blaue Katze

300€

300 €

29

 

 

 

Donneurs de sang

450€

450 €

29

 

 

 

Ensemble Accordéon

718€

718 €

28

 

 

1

Ensemble musical

954€

954 €

29

 

 

 

La Licorne

700€

700 €

28

 

1

 

Les Amis des Roses

236€

236 €

29

 

 

 

Les Doigts de Fédinoises

236€

236 €

29

 

 

 

Les P'tits Loups

700€

700 €

29

 

 

 

Partage Tanzanie

236€

236 €

29

 

 

 

Perle

236€

236 €

29

 

 

 

Pompiers

860€

300 €

28

 

1

 

Secouristes

625€

625 €

29

 

 

 

Seniors

513€

513 €

26

 

 

3

Uniat

236€

236 €

29

 

 

 

Union chorale

236€

236 €

29

 

 

 

Total

 

29.602 €

 

 

 

 

 

 

5°) Subvention au Groupement d'Action Sociale

 

La commune a adhéré au Groupement d’Action Sociale dès le 1er janvier 1980. Cette adhésion volontaire manifestait la volonté des différentes municipalités d’offrir des prestations sociales facultatives à son personnel.

 

Cet organisme devenu Caisse Nationale d’Action Sociale sert de caisse de secours et peut accorder divers prêts. Il propose également un certain nombre de prestations sociales comme les chèques vacances, billetterie ou facilite l’accès au tourisme social.

 

Comme chaque année, il y a lieu de verser au Groupement d'Action Sociale la subvention pour l'année 2004 d'un montant de 8000,- € pour la couverture des cotisations.

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité :

 

- Considérant que le Groupement d’Action Sociale favorise l’action sociale facultative auprès de ses employés,

- Vu l’inscription au budget primitif 2004 article 65748 des sommes prévues pour permettre le versement de ces subventions,

 

* Approuve le montant de la subvention au Groupement d’Action Sociale soit 8000,-€.

 

 

6°) Subvention Amicale du Personnel

 

L'Amicale du Personnel de la Commune de Vendenheim sollicite une subvention d'un montant de 16.000,- €. Cette somme équivaut à 1 % de la masse salariale.

 

Elle a transmis à Madame l’Adjointe aux Finances, l’ensemble des éléments permettant l’instruction de la demande.

 

Mme KOENIG souhaite connaître les objectifs de cette Association et ce qui est fait avec cet argent. Mme GANGLOFF répond qu'une fête de Noël et des sorties sont organisées. Une fête d'été et une section sportive sont en cours d’élaboration. Un petit budget est également prévu pour les naissances, retraite, etc…

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l'unanimité :

 

-         considérant que l’Amicale du Personnel a transmis les éléments souhaités par la municipalité afin que celle-ci puisse étudier la demande de subvention,

-         Vu la demande introduite auprès de la municipalité pour obtenir une subvention de fonctionnement,

-         Vu les conclusions de Mme l’adjointe aux Finances chargée d’instruire cette demande,

-         Vu que l’Amicale du Personnel s’est conformée à l’article L1611-4 du CGCT,

-         Vu l’inscription au budget primitif 2004 article 65748 des sommes prévues pour permettre le versement de cette subvention,

 

* Approuve le montant de la subvention à l’Amicale du Personnel soit 16000,-€.

 

 

7°) Subvention de fonctionnement- Centre Socioculturel - 2ème Trimestre 2004

 

Mme GANGLOFF Béatrice informe le Conseil Municipal qu'en séance du 08 décembre 2003 avait été adoptée une avance de subvention de 20.000,- € pour le fonctionnement du Centre Socioculturel.

 

La participation 2004 de la commune est estimée par le budget du Centre Socioculturel à 92.519,- €.

 

Ce budget a été présenté aux différents partenaires du Centre Socioculturel (CAF, Conseil Général) qui l’ont approuvé.

 

Pour ne pas provoquer une rupture de paiement entre le Conseil de ce jour et le prochain, il est proposé de voter la subvention de fonctionnement du 2ème trimestre et le reliquat du premier, soit une somme de 26.260,- €.

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré par 21 voix pour, 4 abstentions et 4 conseillers ne participant pas au vote :

 

- considérant l’action positive du Centre Socioculturel en matière d’animation et vie sociale,

- vu la convention entre le Centre Socioculturel et la commune et en particulier ses articles 6, 7 et 8,

 

- vu l’inscription au Budget Primitif 2004 article 65748 des sommes prévues pour permettre le versement de cette subvention,

 

* autorise le versement du deuxième trimestre 2004 et du reliquat du 1er trimestre 2004 des subventions de fonctionnement allouées au Centre Socioculturel.

 

 

8°) Demande de subvention Ensemble Musical

 

Mme KAISER Christine, Conseillère Municipale Déléguée, propose au Conseil Municipal d'accorder une subvention d'investissement à l'Ensemble Musical de Vendenheim pour l'achat d'une paire de timbales pour un montant de 2750,- € TTC. Le montant de la subvention est arrêté à 50 % de cette somme, soit 1375,- €.

 

Mme DURET précise que dans ce montant sont incluses les partitions, car la commune finance les timbales les plus chères.

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité,

 

- vu la demande introduite auprès de la municipalité pour obtenir une subvention de fonctionnement,

- vu les conclusions du groupe de travail chargé d’instruire ces demandes,

- vu l’inscription au budget primitif 2004 article 65748 des sommes prévues pour permettre le versement de cette subvention,

 

* accorde une subvention d'investissement à l'Ensemble Musical de Vendenheim pour l'achat d'une paire de timbales pour un montant de 1375,- € représentant 50 % du montant total de 2750,- € à verser sur présentation des factures dûment acquittées.

 

 

9°) Demandes de subventions aux Associations des Parents d'Elèves et à l'Ecoute de nos Enfants

 

Mme GANGLOFF informe le Conseil, qu'afin de favoriser l'accompagnement scolaire, il est proposé de reconduire une subvention de 2000 € à chaque association intervenant soit l'Association des Parents d'Elèves et l'Association à l'Ecoute de nos Enfants.

 

Le bilan pédagogique et financier d'intervention de ces Associations sera fait au courant du 2ème trimestre et sera présenté lors d'un prochain Conseil Municipal.

 

 

De plus, en raison de la clôture des comptes intervenue au 15 décembre 2003, le versement de la subvention du dernier trimestre 2003 initialement prévue par la délibération du Conseil Municipal du 8 décembre 2003 n'a pu être payé à ce jour.

 

Il convient donc de procéder à un abondement de 4000 € de la subvention prévue à cet effet au budget 2004 sous l'article 65748, afin de pouvoir procéder à ce paiement.

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 26 voix pour, 1 abstention et 2 conseillères ne participant pas au vote,

 

-         vu la demande introduite auprès de la municipalité pour obtenir une subvention de fonctionnement,

-         vu les conclusions de Mme l’adjointe aux affaires scolaire chargée d’instruire cette demande,

-   vu l’inscription au Budget Primitif 2004 article 65748 des sommes prévues pour permettre le versement de cette subvention,

 

        * décide de reconduire une subvention de 4000,-€ par association pour l'Association des Parents d'Elèves ainsi que l'Association à l'Ecoute de nos Enfants représentant la subvention 2003 et 2004.

 

 

10°) Complément de subvention à l'Association des Parents d'Elèves

 

Mme GANGLOFF précise qu'un complément de 250 € est demandé par l'A.P.E.V. (Association des Parents d'Elèves) pour une opération complémentaire d'accompagnement scolaire pour des élèves de 4ème.

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l'unanimité :

 

-         vu la demande introduite auprès de la municipalité pour obtenir une subvention de fonctionnement,

-         vu les conclusions de Mme l’adjointe aux Finances chargée d’instruire cette demande,

-   vu l’inscription au Budget Primitif 2004 article 65748 des sommes prévues pour permettre le versement de cette subvention,

 

               * accorde un montant de 250,- € à l'Association des Parents d'Elèves pour le complément d'accompagnement scolaire.

 

Les crédits nécessaires sont prévus à l'article 65748 du Budget Primitif de l'Exercice 2004.

 

                                                                                                        …/…

 

 

11°) Délégation du Conseil Municipal au Maire en matière d’emprunt

 

Mme GANGLOFF informe le Conseil que la réduction des dépenses liées au remboursement de l’emprunt passe par une gestion active de la dette, difficilement compatible avec les délais imposés par le rythme des réunions du Conseil Municipal.

 

Afin de pouvoir réagir rapidement et pour bénéficier d’opportunités que peut nous assurer notre comptabilité, il est proposé au Conseil Municipal de donner délégation au Maire pour une compétence en matière d’emprunt, condition pour parvenir à une gestion de la dette et de la trésorerie susceptible d’économie pour notre budget.

 

Ce faisant le Maire pourra modifier les contrats en cours en fonction des opportunités du marché afin de bénéficier des taux les plus intéressants.

 

Le Maire pourra également conclure de nouveaux emprunts en fonction des besoins réels de trésorerie. Toutefois, le montant de ces emprunts ne pourra pas excéder 112 % des recettes réelles de la section de fonctionnement, taux limite, fixé par la Municipalité afin de ne pas obérer les budgets ultérieurs.

 

Il est proposé au Conseil Municipal de donner délégation au Maire en matière d’emprunt, pour la durée de son mandat, conformément à l’article L 2122-22 ter du C.G.C.T. pour réaliser tout investissement dans la limite des sommes inscrites chaque année au budget.

 

Le Maire pourra contracter tout emprunt à court, moyen ou long terme. Le contrat de prêt pourra comporter une ou plusieurs des caractéristiques suivantes :

 

 

Le Maire pourra également conclure tout avenant destiné à introduire dans le contrat initial une ou plusieurs des caractéristiques ci-dessus.

 

Le Conseil Municipal sera tenu informé des emprunts contractés dans le cadre de la délégation, dans les conditions prévues à l’article L 2122-23 du C.G.C.T.

 

 

 

 

M. WEISS se pose la question si le Conseil Municipal sera juste averti si la Commune fait un emprunt. Mme GANGLOFF répond que tout nouvel emprunt sera débattu en Commission des Finances. M. WEISS trouve que ce point est trop important et souhaite que le Conseil puisse s'exprimer par vote secret.

 

Afin d'apaiser les craintes de M. WEISS, M. le Maire propose de modifier la délibération de la façon suivante :

 

- dans le cadre des emprunts décidés à ce jour adopter la délibération proposée pour faciliter la négociation à n'importe quel moment pour tenir compte des opportunités se présentant,

 

- si un nouvel emprunt devait être conclu, ne pas accorder au Maire ces facilités et maintenir la procédure actuelle.

 

Pour accéder à la demande de M. Weiss d’un vote à bulletin secret, M. le Maire soumet la proposition au vote. Seuls 6 élus demandent le vote secret. Le quorum n'étant pas atteint, le vote secret est refusé.

 

La nouvelle proposition est soumise au vote.

 

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, par 23 voix pour et 6 oppositions :

 

Afin d’améliorer la gestion active des emprunts et permettre une réduction des dépenses liées au remboursement de la dette,

 

Vu l’article 2122-22 ter et l’article 2122-23 du CGCT,

 

- décide de donner délégation au Maire, en matière d’emprunt, pendant la durée de son mandat pour conclure tout avenants destinés à introduire dans les contrats existants une ou plusieurs caractéristiques suivantes :

 

 

Le Conseil Municipal sera tenu informé des avenants conclus dans le cadre de la délégation.

 

                                                                                                                  …/…

11° bis) Décision Modificative

 

Mme GANGLOFF Béatrice informe le Conseil, qu'afin de procéder au paiement de la subvention à l'Association de Gestion des Equipements Sociaux (A.G.E.S.) pour la gestion de la Maison de l'Enfant, Monsieur le Comptable Public souhaite une décision modificative pour tenir compte du caractère permanent de cette subvention.

 

Il suggère à la Commune de transférer 378 000 € de l'article 6718 "autres charges exceptionnelles sur opération de gestion » à l'article 65748 "subventions versées autres organismes privés".

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l'unanimité :

 

- vu le vote du budget primitif 2004 par le conseil municipal du 2 février 2004,

- vu la remarque formulée par le comptable public,

 

- décide le transfert de crédit de 378 000 € de  l'article 6718 "autres charges exceptionnelles sur opération de gestion » à l'article 65748 "subventions versées autres organismes privés".

 

 

12°) Demande d’exonération de la taxe locale d’équipement

 

Dans le cadre de la construction de l’Etablissement d’Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes (E.H.P.A.D.), le bailleur social Alsace Habitat (S.A.H.L.M.) sollicite la Commune afin d’être exonéré de la taxe locale d’équipement exigible pour cette opération.

 

Au regard du statut de la société et de sa vocation sociale, de l’utilité sociale de la construction destinée à favoriser la solidarité des collectivités publiques partenaires du projet envers les personnes âgées, des dispositions réglementaires existantes, il est proposé au Conseil d’accéder à cette demande.

 

Mme KOENIG voudrait savoir ce que représente le montant. M. WEISS estime qu’il est difficile de se prononcer quant on ne connaît pas le montant de cette exonération.

 

Mme GANGLOFF précise que cette exonération est quasiment de droit et qu’il serait inconvenant de ne pas prendre en compte cette demande au regard du caractère social de l’ouvrage.

 

M. le Maire précise que l’E.H.P.A.D. entre dans le calcul des logements sociaux prévu par la loi S.R.U.

 

 

                                                                                                        …/…

 

 

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,  par 27 voix pour et 2 abstentions :

 

- vu la demande introduite 17/02/2004 par la Société Alsace Habitat (S.A.H.L.M.) auprès de la Commune de Vendenheim afin d’être exonéré de la taxe locale d’équipement,

- vu les articles 1585A à 1585H, 1635 bis et 1723 quater à 1723 septies du Code général des impôts ainsi que les articles 317 bis à 317 septies de l’annexe II et articles 328 D bis à 328 D quater de l’annexe III du code général des impôts,

- vu l’article L 411-2 du code de la construction,

 

* décide d’exonérer de la taxe locale d’équipement la Société Anonyme d’Habitations à Loyer Modéré « Alsace Habitat » pour la construction de l’E.H.P.A.D. sise à Vendenheim parcelles cadastrales sections 38 n°8 à 15, 17, 18, 415 et 416.

 

 

13°) Demande de subvention -maison à colombage- M. WEISS Paul

 

M. CLEVENOT François, Adjoint au Maire, informe le Conseil que M. WEISS Paul demeurant 4 rue du Temple à Vendenheim sollicite une subvention pour des travaux de crépissage et de ravalement de façade.

 

Le montant total de ses travaux s’élève à 12.154,00 € TTC. Il est proposé de lui accorder une subvention d’un montant de 629,88 € selon le tableau ci-après.

 

M. WEISS Paul précise ne pas participer au vote ni au débat.

 

Nom

Adresse

Montant des travaux

Travaux subventionnables

 

Taux de subvention

Montant de la subvention

WEISS Paul

4 rue du Temple - Vendenheim

12 154,00 €

Peinture

 sur

 crépis

105,43 

m2

2,30 

€/m2

242,49 €

 

 

dont

Peinture sur colombage 

161,69 

m2

2,30 

€/m2

371,89 €

 

 

3 935,24 €

Crépis

5,00 

m2

3,10 

€/m2

  15,50 €

 

 

 

 

Subvention

-nables

Total

 

 

 

 

629,88 €

 

 

 

                                                                                                        …/…

 

 

 

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 28 voix pour et 1 conseiller ne participant pas au vote :

 

              - accorde à M. WEISS Paul une subvention de 629,88 € pour des travaux de crépissage et de ravalement de façade de sa maison à colombage, à verser sur présentation des factures dûment acquittées.

 

Les crédits nécessaires sont prévus à l'article 65748 du Budget Primitif de l'Exercice 2004.

 

 

13 Bis°) Subvention maison alsacienne - M. SCHUSTER

 

M. SCHUSTER Jean-Pierre, demeurant 4 rue du Général Wurmser à Vendenheim sollicite une subvention pour des travaux de ravalement sur sa maison alsacienne située 21 rue du Temple.

 

Une première subvention relative à la réfection de la toiture et du balcon en colombage de cette habitation a été accordée en Conseil Municipal du 27 octobre 2003 pour un montant de 1900,30 €. Les travaux de peinture s’élèvent à 17.781,44 € TTC.

 

Il est proposé de lui accorder une subvention complémentaire d’un montant de 1 046,50 €, selon le tableau ci-joint.

 

Pour mémoire :

Subvention plafonnée à 3 050 € pour une habitation principale

Subvention plafonnée à 1 525 € pour une dépendance

 

Demandeur

Adresse

Bâtiment concerné

Montant

des travaux

Travaux subventionnables

Taux de

 subvention

 

Montant de la subvention

 

SCHUSTER Jean-Pierre

4 rue du Gal

 Wurmser - Vendenheim

21 rue

du Temple

17 781,44 €

Peinture

455,00 

m2

 

 

2,30 

 

 

€/m2

 

 

1 046,50 €

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Rappel : Montant de subvention allouée à ce jour à Monsieur SCHUSTER pour réfection de toiture : 1900,30 €

 

 

Montant total de subvention (toiture + peinture) de 2 946,80 €

 

 

 

 

 

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 28 voix pour et une conseillère ne participant pas au vote :

 

                                                                                                        …/…

 

 

 

 

          - accorde à M. SCHUSTER une subvention d'un montant de 1046,50 € pour des travaux de ravalement de sa maison à colombage, à verser sur présentation des factures dûment acquittées.

 

Les crédits nécessaires sont prévus à l'article 65748 du Budget Primitif de l'Exercice 2004.

 

 

14°) Demande de subvention - Maison à colombage - M. TURUDIC Radislaw

 

M. CLEVENOT informe le Conseil qu'en date du 8 décembre 2003, le Conseil Municipal avait pris acte de la demande de subvention déposée par Monsieur TURUDIC Radislav, demeurant 21 rue Lignée à Vendenheim, pour des travaux de réhabilitation de sa maison alsacienne.

 

S’agissant d’un édifice remarquable, les travaux étaient susceptibles d’être subventionnés à hauteur de 25% du montant des travaux de gros œuvre, plafonnés à 7 650 €.

 

Suite à un examen approfondi du dossier en collaboration avec Monsieur GUERINGER du Conseil Général, il s’est avéré que les travaux envisagés ne respectaient pas dans leur totalité les critères établis pour un édifice remarquable (notamment pose de faux colombage au niveau de l’extension).

 

En conséquence, il est proposé de subventionner les travaux selon les barèmes d’une maison alsacienne non remarquable. Les opérations à prendre en compte concernent la peinture, le crépissage, la réfection de toiture, le remplacement de fenêtres et de volets. Le montant total des travaux engagés par Monsieur TURUDIC s’élève à 64 013,94 € TTC. Il est proposé de lui accorder une subvention d’un montant de 2 448,24 € selon le tableau ci-après :

 

Nom

Adresse

Montant des

 travaux

Travaux subventionnables

Taux de

Subv.

Montant de la subvention

Turudic

Radislav

21 rue

Lignée

64 013,94 €

Peinture 

250,00 

m2

2,30 

€/m2

575,00 €

Crépis

250,00 

m2

3,10 

€/m2

775,00 €

dont

Réfection de

toiture

180,40 

m2

3,10 

€/m2

559,24 €

29 697,24 €

Changement de fenêtres

7 

Fenêtres

38,50 

€/Un

269,50 €

Subventionnables

Changement de

 volets

7 

volets

38,50 

€/Un

269,50 €

 

Total

 

 

 

 

2 448,24 €

 

 

Mme JUNG voudrait savoir qui a classé cette maison remarquable.

M. CLEVENOT répond qu'au départ elle avait été reconnue comme maison remarquable dans le cadre du projet de la Z.P.P.A.U.P.

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l'unanimité :

 

                - accorde une subvention de 2448,24 € à M. TURUDIC Radislav pour des travaux de réhabilitation de sa maison à colombage, à verser sur présentation de factures dûment acquittées.

 

Les crédits nécessaires sont prévus à l'article 65748 du Budget Primitif de l'Exercice 2004.

 

 

15°) Demande de subvention Ecole Elémentaire- voyage scolaire

 

Mme GANGLOFF, informe le Conseil, que le Directeur de l'Ecole Elémentaire sollicite une subvention pour un séjour en classe d'environnement qui aura lieu du 3 au 7 mai 2004 au Centre Audiovisuel et Multimédia de Klingenthal.

 

Deux classes de CE2 sont concernées soit au total 54 élèves.

 

La subvention accordée par le Conseil Général est de 5 € par jour et par élève. Calculée sur la même base, la subvention municipale s'établit comme suit :

 

         5 € X 54 élèves X 5 jours = 1350,- €.

 

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité,

 

- approuve le montant de la subvention de 1350,-€ versé à l’Ecole Elémentaire pour le séjour de deux classes de CE2 en classe d’environnement.

 

Les crédits nécessaires sont prévus à l'article 65748 du Budget Primitif de l'Exercice 2004.

 

 

15 bis Subvention pour ramassage de vieux papiers

 

Afin de répondre à la demande de Monsieur le Percepteur, il est proposé au Conseil de confirmer la délibération du 8 décembre 2003 concernant le ramassage de vieux papier. Cette subvention n'a pu être versée compte tenu de la clôture des comptes de l'année 2003 au 15 décembre 2003.

 

 

 

Il est proposé d'ajouter cette subvention de 413,31 € à l'article 65748 du Budget Primitif 2004 afin de pouvoir procéder au paiement.

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré  et à l'unanimité :

 

             - accorde une subvention de 413,31 € à la Paroisse Protestante pour le ramassage de vieux papiers.

 

Les crédits nécessaires sont prévus à l'article 65748 du Budget Primitif de l'Exercice 2004.

 

 

16°) Bail de location MM. Yannick RICHERT et Sébastien LEMOINE

 

M. le Maire informe le Conseil que l’appartement situé à l’Ecole Maternelle loué auparavant par Mme ROHRER est devenu vacant. MM. Yannick RICHERT et Sébastien LEMOINE, Agents Communaux, se sont portés candidat à la location. Monsieur le Maire a accédé à leur demande pour un montant de loyer de 400 €.

 

M. le Maire précise que cet appartement est situé dans l'Ecole même au-dessus d'une salle de classe et estime qu'il est préférable de loger des personnes ayant un lien direct avec la commune.

 

Le Conseil Municipal de Vendenheim, après en avoir délibéré et à l'unanimité :

 

Vu la loi 89- 412 du 6 juillet 1989, portant sur les relations entre propriétaires et locataires,

 

- autorise M. le Maire à contracter un bail de location avec MM. Yannick RICHERT et Sébastien LEMOINE désignés comme locataires de l’appartement sis dans l’Ecole Maternelle 20 rue Gounod 67550 Vendenheim pour un montant de 400 € mensuel et ce à compter du 1er février 2004.

 

Les crédits nécessaires sont prévus "en recettes" à l'article 752 du Budget Primitif de l'Exercice 2004.

 

 

17°) Modification n°9 du POS – Avis suite à l’enquête publique

 

En séance du 15 septembre 2003, le Conseil Municipal a demandé la modification du POS afin de régler des problèmes ponctuels ne remettant pas en cause l’économie générale du plan, à savoir :

 

 

 

 

o       Construction de la caserne des pompiers,

o       Construction d’une résidence destinée aux logements sociaux,

o       Hauteur de clôture en zone NB,

o       Logements d’habitation en zone NB,

o       Place de stationnement pour les opérations de réhabilitation.

 

Le Conseil Municipal est appelé à donner son avis, suite à l’enquête publique réalisée du 7 janvier 2004 au 9 février 2004 inclus et à demander à la CUS de prendre en compte les remarques formulées par le Maire au cours de l’enquête publique afin que le règlement du projet de modification ne limite pas la réponse architecturale à une opération de deux immeubles sur le terrain adjacent à celui du projet d’E.H.P.A.D. en zone INA6 (courriers du 28/01/2004 et du 09/02/2004 adressés directement au Commissaire Enquêteur). La destination finale de cette parcelle fera l’objet d’une réflexion approfondie afin de ne pas obérer le site.

 

Aucune autre observation n’a été enregistrée par le Commissaire Enquêteur et a émis un avis favorable au projet de modification du P.O.S.

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l'unanimité :

 

Vu l’article L 123-13 du code de l’urbanisme,

Vu l’avis favorable du commissaire enquêteur suite à l’enquête publique,

 

* approuve la modification du P.O.S et demande au Président de la Communauté Urbaine de Strasbourg de soumettre ces modifications au Conseil de Communauté pour approbation.

 

18°) Dénomination de rue

 

La dénomination des voies communales est laissée au libre choix du Conseil Municipal qui ne peut proposer des dénominations qui soient contraires aux bonnes mœurs ou à l’ordre public. Le changement de dénomination entraîne pour la Commune la communication de ce changement :

 

-         au Centre des Impôts Fonciers et aux Services du Cadastre et à tous les autres services publics concernés,

-         aux habitants par la pose de plaques indicatrices sur les lieux et par tout autre moyen approprié.

 

Afin de clarifier la localisation des bâtiments de « La Providence » et « du Château Sury » situés rue de la Forêt (section 17 n° 67 et 68), Monsieur le Maire propose de renommer cette partie de voirie « Allée du Château Sury ».

 

 

 

M. le Maire donne des précisions complémentaires portant notamment sur l'historique de ce château.

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité :

 

              - décide de nommer la branche de l'ancienne Rue de la Forêt en direction du Collège "La providence", "allée du Château Sury" à compter de la mise en place des panneaux indicateurs et de la communication de ces changements au Centre des Impôts Fonciers et aux Services du Cadastre et à tous les autres services publics concernés.

 

 

19°) Achat de terrains M. WEISS Paul

 

M. CLEVENOT précise qu'afin d'incorporer au domaine public une parcelle de terrain de 0,76 are sise rue du Temple / rue des Bergers appartenant à M. WEISS Paul demeurant 4 rue du Temple, il est proposé au Conseil Municipal d'arrêter le montant de l'achat à 2932,59 €.

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 28 voix pour, 1 conseiller ne participant pas au vote :

 

- autorise le montant de l'achat à 2932,59 € à M. WEISS Paul, les frais

  en résultant étant à la charge de l'acquéreur,

         - autorise M. le Maire à signer les actes notariés y afférant.

 

Les crédits nécessaires sont prévus à l'article 2111 du Budget Primitif de l'Exercice 2004.

 

 

20°) Avant-Projet-Détaillé du Foyer Communal

 

M. CLEVENOT François informe le Conseil que, par décision du 23 juin 2003, le Conseil Municipal avait donné son accord pour l’Avant-Projet-Sommaire d’un Foyer Communal pour un montant de 358.000 €.

 

Lors d’une réunion de travail, M. le Maire et l’ensemble des participants ont ramené le projet à 310960 € TTC.  M. HAUTCOEUR a réorienté son travail dans ce sens et a établi l’Avant-Projet détaillé sur les bases suivantes :

 

 

                                                                                                        …/…

 

 

 

 

N° Liste des Lots

Base

Options

variantes

Montant proposé

Observations

A1 Am. Ext.

25 000 €

- 10 000 €

15 000 €

Remplacement par pavés stabilisés

A2 Echafaudage

  1 200 €

 

 1 200 €

 

B1-1 Démolition

  9 000 €

 

 9 000 €

 

B1-2 Gros œuvre

26 000 €

 

26 000 €

 

B2-1 Charpente Bois

39 000 €

 

39 000 €

 

B2-2 Bardage Bois

37 000 €

 

37 000 €

 

Couv. Etanchéité

22 000 €

 

22 000 €

 

Menuis. Ext. Vitrerie

32 000 €

 

32 000 €

 

Réseaux enterres

 15 000 €

 

 15 000 €

 

Inst. Sanitaires

 5 000  €

 

   5 000 €

 

 

 

 

 

 

Chauffage, Ventilation

12 000 €

 

12 000 €

 

Electricité

10 000 €

 

10 000 €

 

Plâtrerie

  7 500 €

 

  7 500 €

 

Menuis. Bois

  4 800 €

 

  4 800 €

 

Chapes, Carrelages

10 000 €  

- 4 500 €

  5 500 €

(suppr. Chape et sol PVC)

Métallerie

  4 200 €

 

    4 200 €

 

Peintures

  5 000 €

 

    5 000 €

 

Total H.T.

264.700 €

- 14 500 €

250 200 €

 

Total TTC

316 581 €

 

299 240 €

 

 

Une subvention auprès Conseil Général sera sollicitée.

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 28 voix pour et une abstention :

 

arrête :

 

-         l’Avant-Projet-Détaillé du Foyer Communal à la somme de 299 240,-€ TTC,

-         autorise M. le Maire à déposer le permis de construire et à solliciter les subventions auprès du Conseil Général,

-         autorise le Maire à signer tous les documents y relatifs et lancer la procédure d'appel d'offres.

 

Les crédits nécessaires sont prévus à l'article 2313 opération 9 du Budget Primitif de l'Exercice 2004.

 

 

                                                                                                        …/…

 

 

 

 

21°) Fixation des alignements de la rue du Vignoble / rue de Lampertheim Vendenheim

 

M. le Maire informe le Conseil qu'en vue de l'aboutissement de la procédure de fixation d'alignements de cette voie, ces terrains devront faire l'objet d'une cession gratuite à la C.U.S.

 

Il s'agit en l'occurrence des parcelles cadastrées :

 

Commune de Vendenheim

Rue du Vignoble

Section 46 n° 1022 de 17,36 ares

 

Rue de Lampertheim

Section 46 n° 1015 de 0,88 are et n° 1017 de 1,32 are.

 

Afin que la transaction au bénéfice de la CUS puisse se faire dans les règles de l'art, il importe, au préalable, que le Conseil Municipal approuve la cession de ces parcelles à la CUS.

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l'unanimité :

 

         - approuve la cession des parcelles cadastrées comme suit :

 

Commune de Vendenheim

Rue du Vignoble

Section 46 n° 1022 de 17,36 ares

 

Rue de Lampertheim

Section 46 n° 1015 de 0,88 are et n° 1017 de 1,32 are.

 

 

22°) Médiathèque, Elimination matérielle de documents

 

Mme KAISER Christine Conseillère Municipale Déléguée précise, que les documents prêtés (livres, périodiques, disques, vidéos) aux utilisateurs de la Médiathèque s’usent régulièrement. A un moment donné, ils ne peuvent plus être utilisés et il convient de les déclasser pour les sortir du fonds de la Médiathèque. Il est demandé au Conseil Municipal d’autoriser cette mise « au pilon » de ces documents.

 

Il est précisé que les documents mis "au pilon" seront principalement des revues.

 

 

                                                                                               …/…

 

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l'unanimité :

 

- autorise l’élimination matérielle des documents détériorés ou périmés de la Médiathèque.

 

 

23°) Médiathèque, Prêt de documents 

 

Mme KAISER précise que, devant le succès croissant de la Médiathèque qui a dépassé son 1500ème abonné et au regard de l’accroissement du fonds constitué, il est proposé d’augmenter, à compter du 1er Avril 2004, le nombre de documents qui peuvent être empruntés simultanément par les abonnés sur la base suivante :

 

         4 documents imprimés au lieu de 3,

         4 disques CD au lieu de 3.

 

Pour mémoire, les abonnés ne peuvent emprunter qu’un seul DVD.

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l'unanimité :

 

- autorise l’augmentation des prêts de documents imprimés et disques CD à 4 unités respectivement.

 

 

24°) Médiathèque, ouverture de l’Espace Multimédia au 1er Avril 2004

 

Mme KAISER informe le Conseil que trois postes multimédia seront mis à la disposition du public à compter du 1er Avril 2004. Il convient d’adopter les conditions d’utilisation suivantes :

 

-         les abonnés pourront accéder à une consultation d’Internet gratuitement et après inscription préalable, par tranches d’une demi-heure ou d’une heure,

-         pour les mineurs de moins de 14 ans, il sera exigé une autorisation parentale,

-         l’apport de disquettes personnelles ne sera pas autorisé ainsi que l’accès aux forums de discussion (chat),

-         les abonnés s’engagent à respecter la charte de l’utilisateur interdisant la consultation de sites à caractère pornographique ou faisant l’apologie de la haine, de la discrimination raciale, sexuelle ou incitant à la violence.

-         Outre l’utilisation d’Internet, les abonnés pourront consulter sur place, CD- ROM et DVD non autorisés pour le prêt à domicile.

-         L’impression de document en noir et blanc sera possible pour un coût de 0,10 cents d’euro par page.

 

 

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l'unanimité :

 

- approuve les conditions d’ouverture de l’Espace Multimédia de la Médiathèque et autorise la perception de 0,10 cents d’euros par copies noir et blanc demandés par les utilisateurs.

 

Les crédits nécessaires sont prévus "en recettes" à l'article 7062 du Budget Primitif de l'Exercice 2004.

 

 

25°) Communications diverses

 

Organisation des élections

 

Suite à des remarques de la part de conseillers, Monsieur le Maire précise que  l’ensemble des conseillers sera à nouveau sollicité pour siéger lors de prochaines élections.

 

 

Fait et délibéré les jours, mois et an susdits, et après lecture tous les membres présents ont signés.