COMMUNE
DE VENDENHEIM
SEANCE
DU 8 DECEMBRE 2003
L'an deux mille trois, le huit décembre à
vingt heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de Vendenheim était
assemblé en séance ordinaire au lieu habituel de ses séances, après convocation
légale, sous la présidence de Monsieur le Maire, Henri BRONNER.
Présents : M.
BRONNER - Mme GRANDIDIER - M. KUHNE - Mme GANGLOFF - M. CLEVENOT - Mmes NUSSLI
- RATH - MM. OPPERMANN - BASTIAN - BAUDINET - Mmes BUCHERT - CHWARSCIANEK - M.
DEBIEUVRE - MM. GANTER - HASSLER - Mmes JUNG - KAISER - KOENIG - MM. MISCHLER -
QUIRI - Mmes REIBEL - ROLAND - MM. SCHOENFELD - SONNTAG - Mme STENGEL - Melle
WEIL - M. WEISS -
Absentes représentées : Mmes AESCHELMANN - DURET -
----------------------------------------------------------------------------------------------------------------
M.
le Maire souhaite rajouter deux points supplémentaires à l'ordre du jour, à
savoir :
Point
20 - demande de subvention pour l'accompagnement scolaire
Point
21 - demande de subvention pour maison alsacienne
1°) Approbation du Procès-Verbal de la
séance du Conseil Municipal du 27 octobre 2003
M.
le Maire fait lecture d'un courrier de M. MISCHLER adressé en Mairie en date du
12 novembre 2003. Il s'étonne que M.
MISCHLER n'ait pas fait mention du courrier de réponse qui lui a été fait et
qu'il n'ait pas attendu d'avoir la réponse pour ester au Tribunal
Administratif. M. le Maire ne trouve pas cela correct, la moindre des choses
aurait été d'attendre la réponse de la Mairie avant d'entamer une procédure au
Tribunal Administratif. M. MISCHLER dans le compte-rendu du 27 octobre 2003
avait demandé qu'un additif faisant le point sur les permis payés par la
Commune soit apporté et qu'il donne lieu à une photocopie à remettre à
l'ensemble des conseillers. M. le Maire répond que ce document est uniquement
fourni au demandeur.
…/…
M.
WEISS Paul s'étonne qu'un policier municipal, habilité à dresser des
contraventions, ne possède pas de permis de conduire. M. le Maire rappelle que
sur 10 candidats, seul le candidat retenu avait le profil souhaité bien que
n'ayant pas le permis B, ce permis pouvant toujours s'obtenir par la suite.
Mme
JUNG signale concernant le point de l'achat de la maison Marie que figure le
terme "il s'agit d'un projet d'utilité publique" et qu'à aucun moment
ce terme n'a été évoqué. M. le Maire précise que, si le projet a été approuvé,
on peut estimer qu'il s'agit d'utilité publique.
Le procès-verbal
de la séance du 27 octobre 2003 a été adopté par 23 voix pour, 5 oppositions et
une abstention.
2°) Débat
d'Orientation Budgétaire
L'élaboration
du Budget doit être précédée par un débat d'orientation budgétaire dans les
Communes de plus de 3500 habitants - Loi sur l'aménagement du territoire de
1992. Le débat n'a pas de caractère décisionnel et n'est pas soumis à un vote.
L’année
2004 marquera une évolution dans la politique suivie par la Municipalité en
matière d’actions et de finances publiques.
La
première partie du mandat a été consacrée à la remise à niveau des équipements
et à la réalisation de nos engagements électoraux. L’ensemble de ce qui a été
entrepris, l’a été sans augmentation d’impôts mais en ayant recours à
l’emprunt. En effet, le bas de laine constitué par l’ancienne municipalité et
qui devait servir à la réalisation du Centre Culturel a dû être utilisé pour
remettre à niveau les équipements, contraignant par la même la Municipalité à
recourir à l’emprunt pour les autres dépenses.
Les
années qui viennent, verront se poursuivre la politique d’investissement que
nous avons impulsée. Vous n’ignorez pas que je suis un fervent partisan de
l’utilisation rapide de l’argent que nous confient nos concitoyens pour le
réinjecter dans des réalisations contribuant à répondre à l’intérêt général.
L’effort
d’investissement que nous ferons sera donc étalé sur les trois prochaines
années et limité à une hauteur de 4 millions d’euros sur les trois ans. Cette
inflexion est nécessaire et nous permettra de contenir le volume de la dette à
un niveau raisonnable, soit 112 % des recettes de fonctionnement en 2007
comparé au seuil d’alerte de 160 %.
…/…
D’une
part, comme je l’ai déjà souligné, nous avons déjà beaucoup fait, d’autre part,
poursuivre au même rythme mettrait les finances de la commune à mal et
obérerait l’ensemble des marges de manœuvres à moyen et long terme.
Si
l’effort d’investissement se poursuit, il demande également la maîtrise des
dépenses de fonctionnement, dépenses d’autant plus difficile à maîtriser du
fait de leur quasi-automaticité de renouvellement et d’incompressibilité des
grandes masses.
En
conséquence, les frais généraux seront contrôlés et chaque poste examiné pour
déterminer les économies possibles. Les frais de personnels seront limités et
contenus. Notre service financier évoluera de plus en plus vers le contrôle
budgétaire et de gestion comme la loi nous y obligera dans les prochaines
années.
2004
devrait voir la réalisation des équipements inscrits à notre programme
électoral (extension de la Buissonnière, ateliers municipaux…) tout en
maintenant l’effort sur la maintenance des installations selon le tableau
ci-joint :
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Projets |
2004 |
2005 |
2006 |
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Ateliers municipaux |
800 000 € |
200 000 € |
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Extension Buissonnière |
500 000 € |
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Vestiaire Waldeck |
180 000 € |
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Salle communale et
paroissiale |
75 000 € |
200 000 € |
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Parking SNCF |
185 000 € |
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Tribunes Espace
Culturel |
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200 000 € |
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Passerelle Perdrix |
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90 000 € |
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Éclairage public |
150 000 € |
150 000 € |
150 000 € |
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Réfection douche
gymnase |
80 000 € |
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Mise à niveau
informatique Mairie/Ecole |
30 000 € |
15 000 € |
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Clôture skate Park |
20 000 € |
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Cheminée/chaudière
temple |
25 000 € |
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Création aire de jeux |
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|
20 000 € |
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Stores/climatisation
médiathèque |
15 000 € |
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Aménagement place
Eglise |
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|
50 000 € |
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Fleurissement |
6 000 € |
6 000 € |
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Illumination de Noël |
|
|
10 000 € |
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Achat véhicule |
15 000 € |
|
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Mobilier urbain |
25 000 € |
|
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Extension basket |
|
|
200 000 € |
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Panneaux informations |
15 000 € |
15 000 € |
|
|
Circulation/sécurité
école |
15 000 € |
|
|
|
Achat terrain |
6 000 € |
10 000 € |
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|
Matériel divers espace
culturel |
10 000 € |
10 000 € |
|
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Total |
2 152 000 € |
806 000 € |
520 000 € |
|
Total général |
|
|
|
3 478 000 € |
Alors
que la tendance générale est à l’augmentation continue et forte des taxes
locales dans le but de faire face à la croissance des charges de fonctionnement,
Vendenheim a quant à elle gelé ses taux depuis 1997.
Ce
faisant, la Commune se retrouve dans une situation atypique où l’écart entre
ses taux et ceux de la CUS ne cesse de se creuser.
A
titre exemple, l’absence de revalorisation du taux de taxe d’habitation depuis
1997 en a fait le plus bas de la CUS. La Municipalité n’augmentera pas les
impôts en 2004. Cependant, la pression croissante de l’Etat pour un
renforcement de l’harmonisation fiscale des structures intercommunales pourrait
nous conduire à réétudier cette position en 2005 de manière à s’aligner sur le
niveau moyen de la CUS.
M.
WEISS trouve que 90.000 € pour une passerelle au-dessus du Canal ne
suffiront pas. M. CLEVENOT apporte des assurances qu'il a obtenues auprès des
fournisseurs lors du dernier Congrès des Maires.
3°) Cessions de terrains à incorporer dans la rue Victor Hugo
M.
le Maire informe le Conseil que dans le cadre de l'acquisition du terrain
d'assiette des voiries situées sur le ban de la CUS, cette dernière est amenée
à procéder à la régularisation domaniale de plusieurs types de dossiers.
Il
s'agit de :
Rue
Victor Hugo
Section
38 n°722/115 de 0,75 ares
Propriété
des époux Alain ANDREOLI
Le
Conseil Municipal après en avoir délibéré, et à l'unanimité :
- émet un avis favorable sur
l'acquisition du terrain rue Victor Hugo à Vendenheim par la CUS à savoir :
* Section 38 n°722/115 de 0,75 ares
Propriété des époux Alain ANDREOLI
4°) Opérations de voirie du programme 2004
Il
y a lieu d'émettre un avis sur les projets de la CUS pour l'année 2004 en ce
qui concerne Vendenheim.
* Opérations de voirie rue
du Kronthal réfection chaussée et trottoirs 220.000 €.
* Opérations de
signalisation dynamique carrefour Route de Strasbourg - Rue Lignée - Route de
Hoerdt - sécuriser la traversée des piétons 16.240 €.
Le
Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l'unanimité :
- émet un avis favorable aux opérations du programme 2004
du service
de voirie de la CUS énumérées ci-dessus.
5°) Motion
adressée à la CUS
Le Conseil
Municipal est appelé à adopter la motion suivante dont M. le Maire fait la
lecture.
Le
Conseil Municipal de Vendenheim réuni, le 8 décembre 2003, a adopté et validé
le programme de réfection de voirie proposé par la Communauté Urbaine de
Strasbourg pour 2004. Mais là n'est pas l'essentiel pour la Commune.
En
préalable, il est utile de rappeler que la Municipalité souhaite promouvoir les
transports en commun, les déplacements cyclistes et piétonniers. Mais la
voiture est un élément indispensable du cadre de vie.
Le
Conseil Municipal, par la présente motion, souhaite rappeler l'importance de
l'ouverture de la Rue Jean Holweg pour la Commune.
a°)
Selon les sources du SIRAC, 5000 voitures et camions transitent par le centre
de la Commune en empruntant les rues du Général Leclerc et Général de Gaulle.
Vendenheim draine ainsi les flux de circulation provenant ou se rendant dans le
Kochersberg, mais également les flux transversaux du Ried vers le Kochersberg
et inversement.
Le
seul accès par la route nationale 63 et la rue du Général de Gaulle ne
permettrait en cas d'accident au centre du village, ni une organisation optimum
des secours ni la sécurité des habitants compte-tenu de l'encombrement constant
de la R.N.63.
En
effet, la R.N. 63 est un axe déjà souvent saturé, desserte de la zone
commerciale de Vendenheim, Mundolsheim, Lampertheim - exutoire de l'Autoroute -
les bouchons réguliers de cette dernière incitent plus de 10 000 véhicules/jour
à la quitter à Brumath pour passer à Vendenheim en direction de Schiltigheim et
vice versa.
…/…
Ce
flux rend souvent les feux inopérants car les carrefours et ronds-points sont
encombrés. En cas d'accident, le village se trouve ainsi instantanément bloqué
et les secours extérieurs ne peuvent intervenir qu'avec des délais
inacceptables.
Cette
situation est insupportable en matière de sécurité routière et de circulation au
centre du village.
b°)
Le maintien de la fermeture de la rue Jean Holweg ne permet pas d'envisager un
aménagement architectural et paysager du centre de la Commune. Les efforts de
classement en Z.P.P.A.U.P. du vieux Vendenheim ne peuvent pas être valorisés en
maintenant le transit par le centre de la Commune.
L'impact
de l'instauration d'une zone bleue a permis de démontrer l'effet sur la
redynamisation du commerce de proximité et par la même sur la cohésion sociale.
L'ouverture de la Rue Jean Holweg accélèrerait cet impact.
De
plus, le maintien du trafic par le centre du village ne permet pas d'assurer
une relation aisée et facilitée entre les parties du village se situant de part
et d'autre des rues du Général Leclerc et Général de Gaulle.
Cette
situation n'est plus acceptable en matière d'urbanisme et de cohésion sociale.
c°)
Une extension raisonnable du village est nécessaire pour créer des logements
notamment sociaux manquants et amener la population de Vendenheim vers un seuil
souhaitable pour son équilibre démographique et économique.
Sans
deuxième sortie possible de la Commune par la rue Jean Holweg, il n’est pas
possible d’envisager la création de nouveaux lotissements ou de zones
d’activités économiques. A terme, c’est l’avenir du village qui est menacé par
rapport à d’autres communes de la CUS.
Cette situation n’est pas
viable en matière économique.
d°)
Enfin, l'ouverture de la rue Jean Holweg permettra de donner une cohérence aux
décisions que la Commune adopte, en lien avec les services communautaires
compétents, en matière de plan de circulation et de développement des voies
cyclables.
Maintenir
la fermeture de la rue Jean Holweg, c'est anéantir le travail des élus de la
Commune et des Techniciens de la CUS pour faciliter la circulation et la vie
des Fédinois au centre du village. Cette situation est une nouvelle fois
inacceptable.
Melle
WEIL précise avoir une totale incompréhension de la lecture de cette motion.
Lors de précédents débats, des arguments contraires ont été soutenus. Cette
dernière votera contre et ne peut en aucune manière adhérer à cette motion qui
est tout à fait contraire à ce que l'avocat de la Commune a évoqué lors de
l'audience concernant la fermeture de l'Oberweg.
Mme
JUNG souhaite qu'on donne la priorité au petit contournement.
M.
le Maire donne des explications complémentaires notamment que la Rue Jean
Holweg drainera à peu près la moitié du village au Sud de la Rue de la Cité
jusqu'au Lotissement du Vignoble et toute cette partie ne passera plus par la
Rue Jeanne d'Arc.
Ce
secteur sera soulagé et permettra de déboucher sur la nationale beaucoup plus
facilement. Si l'étude de l'ouverture la rue Jean Holweg se réalise, la Commune
pourra engager immédiatement l'étude de la création d'un lotissement car le
profil du petit contournement aura été déterminé. L'emprise du futur
lotissement sera connue de même que les paramètres de financement et de
débouché. Les deux affaires étant liées, il est opportun d'obtenir l'ouverture
de la rue Jean Holweg.
Mme
JUNG s'étonne que soit évoquée dans la motion, la Z.P.P.A.U.P. alors que les travaux des Architectes
FRAISSE et LAROCHE avaient complètement été financés. Pourquoi mettre en doute
leurs conclusions ?
En
effet la Z.P.P.A.U.P., si elle était appliquée à ce jour, ne permettrait pas au
petit contournement de passer au travers des collines puisqu'elles sont
protégées. M. le Maire précise que tous les villages en amont de Berstett et
d'Eckwersheim s'agrandissent et il y a de plus en plus de transit qui passe par
le centre du village. Faire un cœur de village sympathique dans ces conditions
est très difficile.
M.
MISCHLER rappelle, que depuis avril 2001, M. BRONNER a vu Mme KELLER et M.
GROSSMANN plusieurs fois, pourquoi alors attendre décembre 2003 pour soumettre
une motion à la CUS. Il lui semble que les rapports avec le Maire de
Lampertheim ne soient pas au meilleur niveau. A l'époque, avait été négociée la
fermeture de l'Oberweg contre l'ouverture de la Rue Jean Holweg. Etant
Vice-Présidente chargée du Nord de la CUS en quoi le Maire de Lampertheim a
aidé Vendenheim jusqu'à présent. Il souhaite également savoir si, lors de la
dernière réunion de la CUS, M. le Maire a soulevé ce problème.
M.
le Maire répond que Mme le Maire de Lampertheim, Vice-Présidente de la CUS,
n'est pas chargée du Nord de la CUS. Cela est une mauvaise information de la
même façon que les assertions concernant les rapports entre les Maires de
Lampertheim et Vendenheim.
Tous
les documents envoyés au Président de la CUS ont toujours été co-signés entre les
deux Maires. Il répond également que, lors de la dernière réunion, ce point n'a
pas été évoqué tout simplement parce qu'il n'était pas à l'ordre du jour.
M.
MISCHLER s'étonne également que l'hydrogéologue n'a toujours pas été nommé et
qu'à ce jour cette motion devienne prioritaire.
M.
le Maire précise que de nombreux projets ont été évoqués en Commission
d'Urbanisme et que les Commissions fonctionnent.
M.
MISCHLER attire l'attention que l'ouverture des deux routes (petit
contournement et rue Jean Holweg) rendra service aux habitants des communes du
Kochersberg. Ces communes seront encore plus tentées à faire des lotissements
et à augmenter ainsi le nombre de voitures. N'ayant pas suffisamment
d'assurance que l'ouverture de la Rue Jean Holweg améliorera la situation, il
ne peut valider cette motion.
M.
MISCHLER voudrait savoir s'il est prévu une montée et une descente pour le
Grand Contournement Ouest. M. le Maire répond que cela était le premier souci
de Eckwersheim et Vendenheim mais cette demande a été refusée. Il n'y a que
deux accès intermédiaires qui seront acceptés sur l'ensemble du Grand
Contournement Ouest, un sur la R.N. 4 et l'autre du côté de l'aéroport
d'Entzheim.
Mme
JUNG se demande si l'ouverture de la rue Jean Holweg permettra de sortir plus
rapidement de Vendenheim. M. le Maire répond que l'ouverture de la Rue Jean
Holweg permettra de mieux sécuriser le village.
M.
GANTER intervient pour préciser qu'au vu des débats on se trompe sur le sens de
cette motion. Elle a tout simplement pour vocation de rappeler à la CUS à ses
bons engagements. Chaque Fédinois peut avoir un point de vue différent, mais la
motion est là pour rappeler les engagements pris. La Commune contribue à cette
communauté et à cette dernière "de renvoyer le juste ascenseur" sur
ses engagements. C'est pour cela que, ce soir, il faut arriver à mettre de côté
certaines passions et prendre de la
hauteur dans l'intérêt de Vendenheim.
Par
la présente motion, le Conseil Municipal de Vendenheim après en avoir délibéré,
exhorte le Président de la Communauté Urbaine de Strasbourg à :
- poursuivre les études
concernant l'ouverture de la rue Jean Holweg vers la R.D. 64,
- proposer un échéancier de réalisation
des travaux,
- inscrire cette ouverture,
comme la priorité des travaux de voirie à réaliser à Vendenheim.
Le
Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 23 voix pour et 6 oppositions :
- adopte la motion ci-dessus
référencée.
6°) Stade Waldeck -
Construction d'un logement de fonction et restructuration du Club-House
M.
CLEVENOT François, Adjoint au Maire informe le Conseil que par délibération du
15 septembre 2003, le Conseil Municipal a approuvé l'avenant N° 1 au contrat de
Maîtrise d'Oeuvre conclu avec GAMMA TECH suite à l'appel d'offres. Une erreur
s'étant produite dans les chiffres, il y a lieu de reprendre une nouvelle
délibération annulant la précédente.
Les
montants sont les suivants :
Coût
Prévisionnel marché 167
693,92 € TTC
Coût
Appel d'Offres 176 619,99 €
TTC
Avenant 847,98 € TTC (taux 9,5 %)
Le
Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l'unanimité :
- approuve l'avenant N° 1 au marché de maîtrise d'oeuvre
pour un montant de 847,98 € TTC suite à la Commission d'Appel,
- autorise M. le Maire à signer les
documents y relatifs,
- annule la décision du 15 septembre
2003.
Les
crédits nécessaires sont prévus à l'article 2313 opération 17 du Budget
Supplémentaire de l'Exercice 2003.
7°) Construction des Ateliers Municipaux rue du Général de
Gaulle
M.
le Maire donne la parole à M. MONTERO qui précise que, dans le cadre de
l’instruction du permis de construire des Ateliers Municipaux, il y a lieu de
compléter la délibération du 27 octobre 2003 en autorisant M. le Maire à
déposer et à signer la demande de permis de construire.
…/…
En
effet, le formalisme administratif nous impose de faire figurer expressément la
mention autorisant M. le Maire à déposer et à signer la demande de permis de
construire. Cette précision nous a été confirmée et demandée par les services
juridiques de la Communauté Urbaine de Strasbourg.
Le
Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité :
- autorise M. le Maire à déposer et à signer la demande de
permis de construire pour la construction des Ateliers Municipaux rue du
Général de Gaulle à Vendenheim.
8°) Recensement de la population : Désignation des Agents
Recenseurs.
M.
MONTERO informe le Conseil qu'en 2004 Vendenheim est désignée pour participer
au recensement de la population selon un nouveau mode opérationnel. En effet et
désormais, la population des villes de moins de 10000 habitants sera recensée
tous les 5 ans de manière exhaustive. Les villes de plus de 10.000 h
participeront quant à elles au recensement chaque année pour un échantillon de
8% de leur population.
La
Commune a été découpée en dix secteurs qui seront suivis par un Agent
Recenseur.
Cet
agent recenseur doit faire preuve de :
- disponibilité,
- rigueur
et organisation,
- réserve
et confidentialité,
- courtoisie
et persévérance.
Pour
cette campagne la Municipalité a décidé de proposer ce travail à ses agents
volontaires ou à des demandeurs d'emplois. Concernant les Agents de la Commune,
ils assureront principalement cette mission en dehors de leurs heures de
travail.
Il
convient donc de préparer cette campagne qui se déroulera du 15 janvier au 14
février 2004 et de désigner dix personnes comme Agents Recenseurs.
Mme
KOENIG trouve qu'il aurait été plus judicieux de proposer ces emplois à des
personnes en recherche d'emploi et souhaite savoir si le travail exécuté par le
personnel de la Commune se fera en dehors des heures de travail.
…/…
M.
MONTERO répond que cette proposition a été faite aux chômeurs mais que
malheureusement le taux de réponse n'a pas été très élevé et les Communes en
général font appel à leur personnel pour ce genre d'emploi car il y a des
notions de confidentialité, de rigueur qu'on peut exiger au niveau des agents
publics et qu'on peut difficilement cerner vis-à-vis de personnes extérieures.
Les travaux effectués par le personnel communal se feront en dehors des heures
de services.
M.
WEISS souhaite connaître la position de M. le Maire en cas d'accident du
travail. M. le Maire répond que l'emploi de recenseur est clairement défini par
la Préfecture et compatible avec un emploi public.
Le
Conseil Municipal, après en avoir délibéré par 26 voix pour et 3 abstentions :
Vu
la loi 2002-276- Titre V relative à la démocratie de proximité
Vu
le décret 2003-561 (JO du 27 juin 2003)
Désigne les personnes suivantes comme
Agents Recenseurs de la Commune à savoir :
-
M. LEMOINE Sébastien
-
M. HARTENBACH Jérome
-
M. SCHNEIDER Arnaud
-
M. MULLER Christophe
-
M. ESCH Sébastien
-
M. OZTURK Yalcin
-
Mme RISSER Annie
-
Melle PIERRE Claudia
-
Mme THIEBAUT Marie-Claude
-
M. PINCEMAILLE Claude
Ces
personnes ont l'obligation de suivre les formations de préparation à cette
campagne. Elles s'obligent à garder "le secret statistique" prévu par
la loi du 7 juin 1951.
9°) Recensement de la
population : Dotation de recensement et rémunération des agents recenseurs.
Pour
cette opération de recensement, l'INSEE rémunérera les communes sur la base
d'une dotation calculée de la manière suivante :
*
0,98 euros pour les logements recensés en 1999,
* 1,62 euros pour le nombre
de personnes habitant la Commune en 1999.
…/…
Le
montant de cette dotation s'élèvera donc à environ 10.993,82 euros qu'il convient
de prévoir au Budget Primitif 2004 et d'affecter cette dotation au chapitre 74.
Par
ailleurs, la Commune a désigné dix personnes pour effectuer cette prestation. Afin de tenir compte des évolutions de la
population non recensée depuis 1999 ainsi que des charges de gestion de la
Commune pour assurer la responsabilité et la logistique de cette campagne, il
est proposé d'arrêter la rémunération des agents recenseurs à 2 € net par
personne recensée.
Les
agents recenseurs sont considérés comme des vacataires et ils n'émargeront pas
au tableau des effectifs.
Mme
JUNG demande s'il y a obligation d'ouvrir sa porte. M. MONTERO répond que le
recensement est obligatoire.
Le Conseil
Municipal, après en avoir délibéré, par 26 voix pour et 3 abstentions :
Vu la loi 2002-276
- Titre V relative à la démocratie de proximité
Vu le décret n° 2003-561
(JO du 27 juin 2003),
- arrête la rémunération des Agents
Recenseurs à 2 € net par personne
recensée,
- s'engage à prévoir les crédits nécessaires à l'article 74 du Budget
Primitif de l'Exercice 2004.
10°)
Indemnité de pertes de culture
M.
le Maire informe le Conseil que, suite aux travaux effectués sur le bassin
d'orage du lotissement "Les Bateliers", il y a lieu de verser une
indemnité de perte de culture à M. RUNTZ Denis, locataire de la parcelle
attenante au bassin.
Le
montant proposé se chiffre à 38,75 € suivant estimation de la Chambre
d'Agriculture.
Le Conseil
Municipal, après en avoir délibéré, et à l'unanimité :
- décide de verser à M. RUNTZ Denis un montant de 38,75
€ représentant l'indemnité pour perte de culture suite aux travaux référés
ci-dessus.
Les
crédits nécessaires sont prévus à l'article 678 au Budget Primitif de
l'Exercice 2003.
11°) Frais
de consommation d'eau, loyer des garages, frais de chauffage
Ce
point a été retiré de l'ordre du jour.
12°) Affaire de Personnel - fixation du coefficient d'emploi
d'un Agent Territorial Spécialisé des Ecoles Maternelles
Après
le départ à la retraite d'un Agent d'Entretien, il s'avère nécessaire de
réorganiser le plan de travail des femmes de ménage à l'Ecole Maternelle. Cette
restructuration engendre 8 heures de travail non prises en compte. Une
A.T.S.E.M accepte d'effectuer ces heures de nettoyage des locaux. Son
coefficient d'emploi passe de 27 heures à 35 heures hebdomadaires. Il y a donc
lieu de délibérer sur le changement de coefficient d'emploi de cet A.T.S.E.M.
Le
Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l'unanimité :
Vu
la loi N° 84-53 du 26.01.1984 portant dispositions statutaires relatives à la
Fonction Publique Territoriale.
Vu
le décret 91-298 du 26.01.1984 du 20 mars 1991 portant dispositions statutaires
applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans les emplois permanents
à temps non complet.
Vu
la saisine du Comité Technique Paritaire en date du 25.11.2003.
DECIDE
:
* de fixer le coefficient d'emploi d'un A.T.S.E.M. à 35
heures hebdomadaires et ce à compter du 1er janvier 2004.
13°) Affaire de Personnel - fixation du coefficient d'emploi
M.
le Maire donne la parole à M. MONTERO qui précise que l'ouverture de la
Médiathèque fait apparaître le besoin du nettoyage de ces locaux. La surface à
nettoyer représente 8 heures de travail hebdomadaires. Un Agent d'Entretien
accepterait d'effectuer ces heures. Il verrait ainsi son coefficient d'emploi
passer de 16 à 24/35ème faisant l'objet de la présente délibération.
Le Conseil
Municipal, après en avoir délibéré, et à l'unanimité :
Vu
la loi N° 84-53 du 26.01.1984 portant dispositions statutaires relatives à la
Fonction Publique Territoriale.
Vu
le décret 91-298 du 26.01.1984 du 20 mars 1991 portant dispositions statutaires
applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans les emplois permanents
à temps non complet.
Vu
la saisine du Comité Technique Paritaire en date du 25.11.2003.
DECIDE
:
* de fixer le coefficient d'emploi d'un Agent d'Entretien
à 35 heures hebdomadaires et ce à compter du 1er
janvier 2004.
14°) Demande de subvention pour voyages scolaires
Melle
RATH Sandrine, Adjointe au Maire chargée des Affaires Scolaires, informe le
Conseil que dans le cadre d’un échange Franco-Allemand avec le collège
"Geschwister Scholl Gymnasium" de Daun près de Trèves, deux élèves de
l'Institution Privée de la Providence participeront à cet échange qui se
déroulera du 09 au 16 décembre 2003.
Cet
échange a reçu l’homologation officielle de la mission académique aux
enseignements régionaux et internationaux en date du 25 septembre 2001.
La
subvention accordée par le Conseil Général est de 5 € par jour et par élève.
Calculée sur la même base, la subvention municipale est de :
5 € X 8 jours X 2 élèves soit 80 €.
Le
Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l'unanimité :
- accorde une subvention de 80,- € pour le
séjour franco-allemand à Daun à verser à l'Institution Privée La Providence 3
rue du Sanglier à Strasbourg.
Les
crédits nécessaires sont prévus à l'article 65748 du Budget Primitif de
l'Exercice 2003.
…/…
15°) Centre Socioculturel - contrat territorial pour la
jeunesse
Mme
GRANDIDIER Marie, Adjointe au Maire, informe le Conseil que l’ouverture du
Centre Socioculturel a permis d’envisager divers partenariats avec différents
acteurs dont le Conseil Général. Ce dernier a proposé à la Commune de signer
une convention visant à la mise en place d’un Projet Territorial pour la
Jeunesse (PTJ). Ce Projet Territorial pour la Jeunesse a pour objet :
- d’encourager et inciter les adolescents et
les adultes à s’investir dans la vie associative de la Commune,
- proposer des actions favorisant la prise de
responsabilité des jeunes,
- recenser les besoins en
offre d’activités, les quantifier, et le cas échéant, proposer des pratiques
sportives, culturelles et de loisirs, sans contraintes systématiques, en particulier
pour les jeunes filles de 13/15 ans et les jeunes de plus de 15 ans,
- recenser, coordonner et
planifier systématiquement les différentes actions proposées par les acteurs
locaux. Proposer des outils d’information à l’intention des jeunes et des
adultes pour une meilleure diffusion,
- organiser des actions des
rencontres, des échanges autour de différents thèmes (vie quotidienne,
formation, information…).
Ces
objectifs doivent permettre de développer l’esprit citoyen chez les jeunes,
favoriser les échanges et les relations intergénérationnelles mais aussi mettre
en valeur les savoir-faire des associations et initier un partenariat plus
actif.
Cette
convention a été signée le 14 octobre 2003 par Monsieur le Président du Conseil
Général et Monsieur le Maire.
Il
est clairement stipulé dans l’article 3-4 de cette convention que « la
signature du document contractuel par les acteurs locaux n’a pas de caractère
obligatoire ». Toutefois, afin de faciliter et permettre la mise en œuvre
d’actions et leurs financements, il est proposé au Conseil Municipal de valider
cette convention afin de confirmer l’attachement de la Municipalité aux buts
poursuivis par le Projet Territorial de la Jeunesse.
…/…
Le
Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l'unanimité :
- valide la convention de Projet Territorial de la
Jeunesse passée entre le Conseil Général du Bas-Rhin et la Commune.
16°) Centre
Socioculturel - Subvention
Le
Centre Socioculturel a été souhaité et voulu par la Municipalité pour mener à
bien un certain nombre de missions visant à améliorer la cohésion sociale. Les
premières actions entreprises, les animations durant les vacances scolaires ou
le succès de la Fête de la Science sont là pour témoigner de la pertinence de
cette création.
La
Commune s’est engagée avec d’autres acteurs institutionnels (CAF, Conseil
Général) à soutenir financièrement les actions développées par le conseil
d’administration et le personnel du Centre Socioculturel.
Ainsi
le Conseil Municipal, s’est prononcé pour l’attribution d’une subvention de
78.000 € qui avait été inscrite au Budget Primitif 2003 et dont une partie a
été attribuée lors des conseils du 21 octobre 2002 et 24 mars 2003, pour un
montant total de 48.871,00 €.
De
même, le Conseil Municipal, dans sa séance du 24 mars 2003, avait admis le
principe du financement des investissements nécessaires au bon fonctionnement
du Centre Socioculturel à une hauteur de 35 %.
De
plus, afin de renforcer le partenariat entre la Commune et le Centre
Socioculturel, il convient de déterminer clairement les objectifs et actions
2004 qui seront agrées et qui seront susceptibles d’un soutien financier après
accord entre les différents partenaires et la commune en particulier.
Il
vous est proposé aujourd’hui de vous prononcer sur l’attribution de trois
subventions au Centre Socioculturel se répartissant comme suit :
- 5.000,- € au regard des animations des vacances scolaires de la
Toussaint et de Noël,
- 17.000,- € de subvention pour soutenir l’investissement
en mobilier et équipement multimédia :
* dont 8000 € d'acompte à verser de suite, le solde étant réglé
sur présentation de l'ensemble des factures
- 20.000,- € d’avance
sur les frais de fonctionnement du 1er trimestre 2004.
Mme KOENIG s'étonne
de recevoir les documents le soir du Conseil.
M.
WEISS intervient pour dire que le Centre Socioculturel emploie des
professionnels et qu'ils n'arrivent même pas à monter un budget.
Le
Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et par 24 voix pour et 5
abstentions :
-
accorde les subventions réparties comme suit :
- 5.000,- € au regard des animations des vacances scolaires de la
Toussaint et de Noël,
- 17.000,- € de subvention pour soutenir
l’investissement en mobilier et équipement multimédia :
* dont 8000 € d'acompte à verser de suite, le solde étant réglé
sur présentation de l'ensemble des factures,
- 20.000,- € d’avance
sur les frais de fonctionnement du 1er trimestre 2004.
Les
crédits nécessaires seront à prévoir à l'article 65748 du Budget Primitif de
l'Exercice 2004.
17°)
Subvention au Comité des Fêtes
Mme
GANGLOFF Béatrice informe le Conseil que le Comité des Fêtes sollicite une
subvention pour l'organisation du Messti 2003. Un montant de 12.200,- €
est proposé. La subvention sollicitée par le Comité des Fêtes est de 14.500 €
et, suite à l'entrevue avec cette Association, la Commune a refusé pour le
moment de payer l'ordinateur qui était prévu dans leur Budget, car pour les
autres associations les équipements sont financés à 50 % une fois que les
associations ont engagé les frais.
M.
MISCHLER avait demandé en Commission des Finances d'avoir le compte pour chaque
manifestation qu'ils ont organisée. M. le Maire répond que ce document sera
fourni lors de la prochaine Commission des Finances.
M.
WEISS rappelle que M. le Maire prétend que le Comité des Fêtes n'est pas une
Association comme les autres car elle est au service des autres. Il précise que
le Comité des Fêtes n'a pas de recettes propres (exemple bal) et il
souhaiterait que l'ordinateur soit financé entièrement. M. le Maire maintient
la position adoptée.
…/…
Mme
KOENIG souhaite avoir une copie de la convention.
Le Conseil
Municipal, après en avoir délibéré, et à l'unanimité :
-
accorde une subvention de 12.200,- € au Comité des Fêtes pour l'ensemble
des manifestations 2003.
Les crédits
nécessaires sont prévus à l'article 65748 du Budget Primitif de l'Exercice
2003.
18°)
Paroisse Protestante - Demande de subvention pour vieux papiers
Mme
GANGLOFF Béatrice informe le Conseil que le groupe des jeunes de la Paroisse
Protestante a procédé au ramassage de 27,120 tonnes de vieux papiers en date du
10 novembre 2003. Ce ramassage est subventionné à raison de 15,24 € la tonne
par le Conseil Général ; il est proposé d'adopter la même formule soit 15,24 €
X 27,120 = 413,31 €.
Le
Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l'unanimité :
- décide d'accorder à la Paroisse Protestante de
Vendenheim une subvention de 413,31 € à raison de 15,24 € la
tonne pour une collecte de 27,120 tonnes de vieux-papiers.
Les
crédits nécessaires sont prévus à l'article 65748 du Budget Primitif de
l'Exercice 2003.
19°)
Demande de subvention pour l'accompagnement scolaire
Dans
le cadre de l'accompagnement scolaire effectué par les Associations des Parents
d'Elèves de Vendenheim (l'Association des Parents d'Elèves et Association à
l'Ecoute de nos Enfants), il convient de mettre en place une avance de 2000 €
pour chacune des Associations afin qu'elles puissent assurer la rémunération
des intervenants assurant l'accompagnement scolaire pour les enfants de l'Ecole
Elémentaire et du Collège.
Le
principe de ces subventions aux associations de parents d'élèves avait été
arrêté lors d'un précédent Conseil Municipal du 21 octobre 2002. Ces actions
d'accompagnement scolaire s'inscrivent dans le cadre du contrat temps libre.
Elles peuvent être également subventionnables par la Caisse d'Allocation
Familiale.
…/…
Le
Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l'unanimité :
- décide d'accorder une avance de 2000 € à :
*
l'Association des Parents d'Elèves de Vendenheim (A.P.E.V.),
*
et à l'Association à l'Ecoute de nos Enfants (A.E.N.E.)
afin de leur permettre d'assurer la
rémunération des intervenants assurant l'accompagnement scolaire.
Les
crédits nécessaires sont prévus à l'article 65748 du Budget Primitif de
l'Exercice 2003.
20°) Demande
de subvention Maison Alsacienne
M.
CLEVENOT François informe le Conseil que Monsieur TURUDIC Radislav, demeurant
21 rue Lignée à Vendenheim a déposé en date du 08/12/2003 une demande de
subvention pour la réhabilitation de sa maison alsacienne. Le montant global
des travaux (gros œuvre, charpente et zinguerie) s’élève à 59.644,04 € TTC.
S’agissant
d’un édifice remarquable, les travaux sont susceptibles d’être subventionnés à
hauteur de 25 %, plafonnés à 7.650 €.
Compte
tenu du dépôt tardif de la demande, il n’a pas été possible de réaliser un
examen approfondi du dossier en collaboration Monsieur GUERINGER du Conseil
Général afin d’établir précisément les devis à prendre en compte dans cette
demande.
En
conséquence et compte tenu du démarrage imminent des travaux (la décision
d’attribution de subvention du Conseil Municipal doit être prise avant leur
commencement), il y a lieu de prendre une délibération de principe accordant
une subvention à Monsieur TURUDIC. Cette délibération fera l’objet d’un
complément au prochain Conseil Municipal précisant le montant de la subvention
allouée après étude approfondie de la Commune et du Conseil Général.
Le
Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l'unanimité :
- prend acte de la demande de subvention
présentée par l'intéressé,
- donne un accord de
principe à M. TURUDIC pour le démarrage des travaux de sa maison à colombage.
21°) Communications Diverses
Téléphonie mobile
M.
le Maire précise que trois opérateurs souhaitent installer des antennes à Vendenheim.
Il faut savoir qu'une partie du village n'est pas couverte par l'ensemble des
trois opérateurs. Une proposition avait été faite qui avait retenu l'agrément
des trois opérateurs mais, après un certain temps, un des trois opérateurs est
revenu à charge en précisant que cette implantation ne convenait pas. Une
deuxième proposition a été établie par les opérateurs mais rejetée en
Commission d'Urbanisme car le site ne convenait pas. La Commune a demandé aux
trois opérateurs de se mettre d'accord pour soumettre une nouvelle proposition.
En fonction de cette proposition la Commission d'Urbanisme ainsi que le Conseil
Municipal seront appelés à émettre un avis.
Dates des prochains conseils municipaux
M.
le Maire communique les prochaines dates des conseils municipaux à savoir :
* 2 février 2004
*
22 mars 2004
* 3 mai 2004
*
14 juin 2004
Téléthon
Le
résultat du Téléthon est de 10.121,07 €
Réaménagement de la circulation secteur rue du Château d'Eau
M.
le Maire rappelle que cette opération a été lancée à l'initiative des riverains
de la rue du Château d'Eau qui se plaignaient de vitesse excessive dans leur
rue. Saisie par une demande, la Commune a demandé à la CUS de se pencher sur ce
problème et les ingénieurs de la CUS ont élaboré un plan de circulation à
mettre en place. Celui-ci a donné lieu à des réunions publiques et à des
enquêtes sur le terrain. Ce système ne concerne pas seulement la rue du Château
d'Eau mais elle concerne aussi la rue du Matterberg.
Les
ingénieurs de la CUS ont estimé qu'on ne pouvait pas dissocier l'aménagement de
la rue du Matterberg et la rue du Château d'Eau, il fallait faire un projet
d'ensemble cohérent. Ce projet permettrait le stationnement dans les rues et
réduirait la vitesse.
…/…
A
la fin de la séance du Conseil Municipal, M. le Maire a donné la parole aux
habitants de la Rue du Matterberg, opposés au projet. Ceux-ci ont fait lecture
d'une pétition. M. le Maire a rappelé qu'il s'agissait là d'un essai et si
celui-ci n'était pas concluant le projet serait revu.
Fait
et délibéré les jours et an susdit, et après lecture, tous les membres présents
ont signé.