COMMUNE DE VENDENHEIM

COMMUNE DE VENDENHEIM

SEANCE DU 23 JUIN 2003

L'an deux mille trois, le vingt trois juin à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de Vendenheim était assemblé en séance ordinaire au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur le Maire, Henri BRONNER.

Présents : Mme GRANDIDIER - M. KUHNE - Mme GANGLOFF - M. CLEVENOT - Mme NUSSLI - Melle RATH - M. OPPERMANN - Mme AESCHELMANN - MM. BAUDINET - BASTIAN - Mmes BUCHERT - CHWARSCIANEK - M. DEBIEUVRE - Mme DURET - MM. HASSLER - GANTER - Mmes JUNG - KAISER - KOENIG - M. QUIRI - Mme ROLAND - MM. SCHOENFELD - SONNTAG - Mme STENGEL - Melle WEIL - M. WEISS

Absents représentés : Mme REIBEL - M. MISCHLER

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M. le Maire souhaite la bienvenue à M. GANTER Claude, nouveau Conseiller Municipal.

M. le Maire souhaite rajouter quatre points supplémentaires à l'ordre du jour, à savoir :

Point N° 21 - Construction des Ateliers Municipaux rue du Général de Gaulle

Point N° 22 - Création d'un poste C.E.S.

Point N° 23 - Indemnité de fonction Maire, Adjoints et Conseillers Municipaux

Point N° 24 - Maison 12 rue Gounod - travaux de réhabilitation.

1°) Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 5 mai 2003

Le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 5 mai 2003 a été adopté à l'unanimité.

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2°) Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 26 mai 2003

Le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 26 mai 2003 a été adopté à l'unanimité.

3°) Lecture et approbation du Compte Administratif 2002

Mme GANGLOFF Béatrice, Adjointe au Maire chargée des Finances, donne lecture du Compte Administratif de l'année 2002.

M. WEISS intervient pour dire que les Ateliers 21 rue des Jardins sont un véritable gouffre financier. M. le Maire précise que la Commune avait l'obligation de refaire le local, les ouvriers mangeaient, travaillaient, soudaient, dans le même local, ce qui est illégal. Il a fallu rapidement cloisonner, faire des portes. A côté des Ateliers se trouvait un terrain qu'il fallait macadamiser, clôturer, faire un mur pour installer un mobil- home afin de créer un bureau , faire des box de stockage etc...

M. WEISS souhaite s'abstenir lors du vote car le Compte Administratif 2002 n'a pas été présenté en Commission des Finances.

Mme GANGLOFF Béatrice, Présidente de la Commission des Finances, précise qu'en raison de l'absence d'une grande partie des membres, elle a décidé d'annuler cette Commission, en accord avec la Vice-Présidente.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et sous la présidence de Mme GRANDIDiER Marie, 1^ère Adjointe au Maire, par 22 voix pour et 6 abstentions :

- approuve le Compte Administratif de l'Exercice 2002 qui se clôture comme suit :

Section de Fonctionnement :

- Dépenses : 4 126 744,93 €

- Recettes : 7 862 607,45 €

Section d'Investissement :

- Dépenses : 4 080 249,57 €

- Recettes : 1 548 495,90 €

soit un excédent global de clôture de : 1 204 108,85 €

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4°) Lecture et approbation du Compte de Gestion 2002

Il est proposé d'approuver le Compte de Gestion 2002 présenté par le Trésorier. Ce compte de Gestion est en parfaite concordance avec le Compte Administratif. Le document peut être consulté en Mairie.

Après s'être fait présenter le Budget Primitif de l'Exercice 2002 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le Compte de Gestion dressé par le Trésorier accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer ;

Après avoir entendu et approuvé le Compte Administratif de l'Exercice 2002,

Après s'être assuré que le Trésorier a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'Exercice 2001, celui de tous les titres de recette émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

Considérant la régularité de ses écritures,

1°) Statuant sur l'ensemble de ces opérations effectuées du 1er janvier au 31 décembre 2002, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

2°) Statuant sur l'exécution du Budget de l'Exercice 2002 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;

3°) Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

- déclare par 26 voix pour et 3 abstentions que le Compte de Gestion dressé pour l'Exercice 2002 par le Trésorier, visé et certifié conforme par l'Ordonnateur, n'appelle ni observation, ni réserve de sa part.

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5°) Décisions Modificatives

Mme GANGLOFF informe le Conseil qu'afin de procéder au règlement des dépenses suivantes :

- première échéance de remboursement de l'emprunt en capital et en intérêts,

- versement au fond national de compensation du supplément familial,

- réalisation des travaux de mise en souterrain des réseaux rue du Donon,

- modification de l'éclairage public rue des Jardins,

- démolition du dépôt 25a, rue Leclerc,

il convient de procéder à des transferts de crédits budgétaires du Budget Primitif 2003.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et par 23 voix pour, 2 oppositions et 4 abstentions :

- donne son accord pour le transfert de crédits du Budget Primitif comme suit :

Section de Fonctionnement

Du compte 61522 (entretien Bâtiments)

au compte 6456 (versement au FNC du supplément familial) 1003 €

Du compte 61522 (entretien bâtiments)

au compte 6611 (intérêts des emprunts) 11.500 €

Section Investissement

Du compte 2313 opération 18 (construction Ateliers)

au compte 21533 (réseaux câblés) 13.500,- €

Du compte 2128 (autres aménagements)

au compte 21534 (réseaux d'électrification) 10.000,- €

Du compte 2152 (installations voirie)

au compte 21534 (réseaux d'électrification) 44.000,- €

Du compte 2313 opération 04 (Centre Omnisports)

au compte 21534 (réseaux d'électrification) 85.000,- €

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Du compte 2313 opération 18 (construction des Ateliers)

au compte 21534 (réseaux d'électrification) 46.000,- €

Du compte 2313 opération 18 (construction Ateliers)

au compte 21538 (autres réseaux) 15.000,- €

Du compte 2313 opération 21 (transfert maison rue du Lavoir)

au compte 2313 opération 22 (démolition dépôt Leclerc) 6000,- €

Du compte 2313 opération 21 ( transfert maison rue du Lavoir)

au compte 16411 (capital sur emprunts) 25000,- €

6°) Approbation et modification N° 8 du P.O.S.

M. le Maire informe le Conseil qu'en séance du 21 octobre 2002, le Conseil Municipal a demandé la modification du POS afin de permettre la réalisation des opérations suivantes :

- construction des Ateliers Municipaux,

- aménagement du Mühlbaechel,

- construction d'une passerelle,

- construction d'une maison de retraite,

- interdiction de construction d'habitations dans la zone NB.

Le Conseil Municipal est appelé à donner son avis suite à l'enquête publique réalisée du 7 avril 2003 au 12 mai 2003. Le Commissaire Enquêteur a émis un avis favorable sans réserve au projet de modification du P.O.S.

M. WEISS souhaite connaître le montant de la construction d'une passerelle. M. le Maire précise que ce projet sera reporté à l'année prochaine.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et par 27 voix pour et 2 abstentions :

- consulté en application de l'article L 5215-20-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, s'est prononcé et a émis un avis favorable aux diverses modifications proposées.

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7°) Avis favorable pour acquisition de terrain à incorporer dans la Voirie Communautaire - Rue Paul Verlaine

M. le Maire donne la parole à M. ADAM qui précise que, dans le cadre de l'acquisition du terrain d'assiette des voiries situées sur le ban de la Communauté Urbaine, cette dernière est amenée à procéder à la régularisation domaniale du dossier suivant.

Rue Paul Verlaine

Section 38 N° 715/82 de 8,81 ares

Propriété de la SCI "Beau Site"

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité :

- émet un avis favorable sur les acquisitions de terrain rue Paul Verlaine à incorporer dans la voirie publique communautaire.

8°) Lotissement les Hauts du Coteau rétrocession d'une parcelle à la Commune

L'arrêté de lotir du lotissement "Le Haut du Coteau" précisait qu'une bande de terrain devait être rétrocédée par le lotisseur à la Commune de Vendenheim, en vue de la réalisation d'une opération de voirie prévue au POS (emplacements réservés A11 et A15). Le lotisseur propose de céder à la Commune la parcelle cadastrée section 46 N° 1012/31 d'une contenance de 5,11 ares pour un euro symbolique.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l'unanimité :

- autorise le lotisseur SAEMANN IMMOBILIER et I.P.R. 33 rue de la Division Leclerc à Brumath, à céder à la Commune la parcelle cadastrée section 46 N° 1012/31 de 5,11 ares pour un euro symbolique, les frais y relatifs étant à la charge du lotisseur.

9°) Stade Waldeck - transformation du Club-House - étude pour production d'eau chaude solaire

M. CLEVENOT François, Adjoint au Maire, précise que, dans le cadre des travaux de restructuration du Club-House du Stade Waldeck, il s'agit de missionner un bureau d'étude de faisabilité de production d'eau chaude solaire. Cette étude est subventionnable à hauteur de 80 % (Région + Ademe). Quatre bureaux d'études ont été consultés.

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M. WEISS Paul demande pourquoi l'E.S. n'a pas été sollicitée, cette dernière possède un bureau spécialisé pour ce genre d'étude. M. CLEVENOT répond qu'il a consulté divers bureaux d'études et qu'il contactera également l'Electricité de Strasbourg.

Mme KOENIG intervient sur le fait que les devis se situent entre 550,- € H.T. et 1800,- € et souhaite savoir lequel a été choisi. M. CLEVENOT répond que, pour le moment aucun bureau d'études n'a été retenu et que le vote portera uniquement sur une décision de principe. M. CLEVENOT se mettra en contact avec l'ingénieur du Conseil Régional qui analysera les différentes offres pour conseiller la Municipalité.

M. SCHOENFELD souhaite savoir si l'idée évoquée lors d'une commission, à savoir l'étude de la géothermie, a été abandonnée. M. le Maire répond par l'affirmative, cette option étant trop coûteuse.

Mme STENGEL propose que la maison du gardien bénéficie également de cette installation. M. CLEVENOT répond que l'idée avait été envisagée, mais cette maison est située trop près de la forêt pour retenir cette option.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l'unanimité :

- décide de faire une étude de faisabilité pour la production d'eau chaude solaire pour un montant estimé à 1800 € H.T.,

- autorise M. le Maire à consulter les bureaux d'études,

- autorise M. le Maire à solliciter les subventions auprès des différents organismes,

- autorise M. le Maire à signer toutes les conventions y relatives.

Les crédits nécessaires sont prévus à l'article 2313 opération 17 du Budget Primitif de l'exercice 2003.

10°) Dépôt 25 a, rue du Général Leclerc

M. le Maire informe le Conseil qu'il y a lieu de procéder à la démolition de l'ensemble des bâtiments situés 25 a rue du Général Leclerc propriétés de la Commune pour un montant estimé à 26.000 € TTC et de l'autoriser à signer le permis de démolir.

M. WEISS souhaite savoir si les 6000,- € évoqués lors du point N° 5 sont compris dans les 26.000,- €. Mme GANGLOFF répond par l'affirmative.

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Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l'unanimité :

- autorise M. le Maire à procéder à la démolition du dépôt situé 25 a rue du Général Leclerc, propriété de la Commune, pour un montant estimé à 26.000,- € TTC,

- autorise la consultation des entreprises,

- autorise M. le Maire à signer le permis de démolir y afférant.

Les crédits nécessaires sont prévus à l'article 2313 opération 22 du Budget Primitif 2003 pour 20.000 € et 6000,- € suite à décision modificative.

11°) Construction d'une Salle Paroissiale - Adoption de l'Avant-Projet Sommaire

M. CLEVENOT précise qu'il s'agit d'adopter l'Avant-Projet Sommaire concernant la construction d'une nouvelle Salle Paroissiale Catholique. Le coût estimatif des travaux s'élève à 300.000,- € H.T., soit 358.800 € TTC. Ce projet a été présenté aux utilisateurs, ainsi qu'à la Commission d'Urbanisme.

M. WEISS Paul souhaiterait consulter le plan de masse ainsi que le plan de situation afin de voir les voies d'accès. M. le Maire précise que les plans seront fournis lors d'une Commission d'Urbanisme.

Mme JUNG intervient également pour savoir pourquoi la cuisine est aussi petite, évoque l'absence de sortie de secours ainsi que le manque de matérialisation des emplacements de stationnement. Elle souhaiterait que cet espace soit de nouveau fermé du côté du Presbytère afin que cela ne soit pas un lieu ouvert constamment. D'autre part, elle demande quel sera l'usage du jardin intérieur.

M. le Maire répond que la Paroisse ne souhaite pas de cuisine. En ce qui concerne le stationnement, deux places sont matérialisées et, à ce jour il n'y a pas lieu de créer des places supplémentaires. Pour la sortie de secours, une ouverture est prévue sur le jardin arrière. M. le Maire souhaiterait laisser ce jardin tel quel.

Mme KOENIG Hélène souhaiterait qu'une réunion ait encore lieu à ce sujet avec l'Architecte avant le démarrage des travaux.

M. KUHNE Claude souhaite préciser que le montant fixé semble très élevé en comparaison du prix d'une maison. M. le Maire va demander à l'Architecte de revoir la technique utilisée qui paraît un peu trop complexe et pour lui proposer quelques simplifications.

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Mme GRANDIDIER intervient pour préciser que dans le document de l'avant projet sommaire, il est précisé (que ce prix (300.000,- € H.T.) ne comprend pas le raccordement aux réseaux, ce qui augmentera encore sensiblement le prix.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 27 voix pour et 2 abstentions :

- approuve l'avant-projet-sommaire de la construction d'une salle Paroissiale pour un montant de 358.800 € TTC,

- charge l'Architecte de réaliser l'A.P.D.,

- charge M. le Maire de solliciter les subventions auprès des différents organismes,

- autorise M. le Maire à signer le permis de construire y relatif.

12°) Salle Paroissiale - Contrôle Technique + mission de coordination S.P.S. + Assurance Dommages Ouvrages

Dans le cadre des travaux de construction de la Salle Paroissiale, il s'agit de missionner un bureau de contrôle technique et un coordinateur S.P.S. Il s'agit également de souscrire une Assurance Dommages Ouvrages. Les offres se présentent comme suit :

Nom et Adresse	Mission SPS			Mission de contrôle technique	Total
	Phase conception (TTC)	Phase réalisation (TTC)	Total (TTC)	LP + SEI + PS (TTC)	SPS + Contrôle technique (TTC)

APAVE Agence de Strasbourg 2 rue de l'Electricité BP 92260 VENDENHEIM 67454 MUNDOLSHEIM	897,00 €	3 588,00 €	4 485,00 €	7 415,20 €	11 900,20 €
SOCOTEC Agence de Strasbourg 30 rue du Faubourg de Saverne 67085 STRASBOURG CEDEX	1 201,98 €	6 971,48 €	8 173,46 €	6 530,16 €	14 703,62 €
NORISKO Construction 11 rue Jacob Mayer 67200 STRASBOURG	598,00 €	3 707,60 €	4 305,60 €	5 310,24 €	9 615,84 €

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	Assurances dommages ouvrages
Nom et Adresse	Tarif pour garantie complète, sans franchise (TTC)


GROUPAMA ALSACE 101route de Hausbergen 67309 SCHILTIGHEIM CEDEX	5 021,00 €


CIADE COURTAGE 50 rue du Prunier 68027 COLMAR CEDEX	4 633,12 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l'unanimité :

- retient la Société NORISKO 11 rue Jacob Mayer à Strasbourg pour la mission SPS ainsi que pour la mission de contrôle technique pour la construction de la Salle Paroissiale pour un montant total de 9615,14 € TTC,

- retient la CIADE COURTAGE 50 rue du Prunier à COLMAR pour l'assurance dommage ouvrages pour un montant de 4633,12 € TTC,

- autorise M. le Maire à signer les contrats et conventions y relatifs

Les crédits nécessaires sont prévus "en recettes" à l'article 2313 opération 09 du Budget Primitif de l'Exercice 2003.

13°) Tennis-Club - Avenant CEVICO

M. CLEVENOT François informe le Conseil qu'il s'agit d'une moins-value d'un montant de - 606,54 € suite à des travaux non réalisés pour le lot N° 07 - Assainissement, Sanitaire - Entreprise CEVICO.

Montant du marché initial 6416,04 € TTC

Montant de la moins value - 606,54 € TTC

Nouveau montant du marché 5809,50 € TTC

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Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, et à l'unanimité :

- approuve l'avenant CEVICO lot N° 07 - Assainissement - Sanitaire pour un montant de - 606,54 € suite à l'avis favorable de la Commission d'Appel d'Offres.

- autorise M. le Maire à signer les documents y relatifs.

Les crédits nécessaires sont prévus "en recettes" à l'article 2313 opération 12 du Budget Primitif de l'Exercice 2003.

14°) Espace Culturel - Avenant Michelsonne

M. CLEVENOT précise qu'il s'agit de travaux complémentaires liés à la fourniture d'un analyseur de défaut de ligne (appareil obligatoire depuis le 1er janvier 2002) et à l'extension de la sonorisation de sécurité. Le montant de l'avenant s'élève à 3808,06 € TTC.

Montant du marché initial 102.986,72 € TTC

Montant de l'avenant 3.808,06 € TTC

Nouveau montant du marché 106.794,78 € TTC

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, et à l'unanimité :

- approuve l'avenant N° 1 MICHELSONNE pour un montant de 3808,06 € T.T.C. suite à l'avis favorable de la Commission d'Appel d'Offres,

- autorise M. le Maire à signer les documents y relatifs.

Les crédits nécessaires sont prévus à l'article 2313 opération 02 du Budget Primitif de l'Exercice 2003.

15°) Espace Culturel - Marché complémentaire pour le lot serrurerie

M. CLEVENOT précise qu'il s'agit de passer avec l'Entreprise MEDER, titulaire du lot 8 - serrurerie un marché complémentaire pour la réalisation de divers travaux de mise en sécurité (confection et pose de garde-corps complémentaire) et de fabrication d'arceaux pour les vélos, pour un montant de 6845,19 € TTC.

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Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l'unanimité :

- autorise l'Entreprise MEDER titulaire du lot 8 - serrurerie, à effectuer la réalisation de divers travaux de mise en sécurité et de fabrication d'arceaux pour les vélos pour un montant de 6845,19 € T.T.C.,

- autorise M. le Maire à signer le marché complémentaire conformément à l'article 35 du Code des Marchés Publics.

Les crédits nécessaires sont prévus à l'article 2313 opération 02 du Budget Primitif de l'Exercice 2003.

16°) Rue du Donon - Mise en souterrain des réseaux

M. CLEVENOT informe le Conseil que le coût de la mise en souterrain des réseaux pour cette rue se présente comme suit :

* Electricité de Strasbourg 71.000,- € TTC

* Est Vidéo 43.000,- € TTC

* France Télécom 46.500,- € TTC

* Eclairage Public 36.000,- € TTC

Il y a lieu d'approuver ces travaux et de lancer la procédure d'appel d'offres.

Il s'agit également d'aménager la petite placette entre la rue du Donon et du Kronthal suite aux différentes réunions avec les riverains qui nous ont fait part de leurs divers problèmes d'écoulement d'eau. La CUS va renouveler toutes les conduites d'assainissement dans cette rue.

Mme JUNG demande si ces travaux concernent aussi la place Sainte Odile et demande si ce petit morceau pourrait également bénéficier de ces travaux. M. le CLEVENOT répond que cette tranche sera comprise dans un futur programme de réfection de voirie.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l'unanimité :

- donne son accord pour la réalisation des travaux de mise en souterrain des réseaux Electricité, France Télécom, Est Vidéo et Eclairage Public dans la rue du Donon pour un montant total de 196.500 € TTC,

- autorise M. le Maire à lancer la procédure d'appel d'offres et de signer les marchés y afférant,

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- autorise M. le Maire à signer les conventions et tous documents y relatifs avec les différents concessionnaires,

Les crédits nécessaires sont prévus aux articles 21534, 21533 et 21538 par décision modificative.

17°) Mühlbaechel - Transfert de compétence

M. le Maire informe le Conseil que suite à la délibération de la CUS en date du 16 mai 2003 approuvant le transfert de la compétence relative à la gestion des cours d'eau non domaniaux à compter du 1^er janvier 2004, le Conseil Municipal est appelé à délibérer sur ce transfert de compétence.

I- Intérêt du transfert

Le Conseil de Communauté a dans sa séance du 16 mai 2003 approuvé le transfert à la CUS de la gestion des cours d'eau non domaniaux.

Les cours d'eau non domaniaux représentent environ un tiers des 300 km (soit 95 km) de cours d'eau et canaux sur la CUS (annexes 1 et 2). Leur entretien est du ressort du riverain, propriétaire du cours d'eau jusqu'au milieu du lit (article L 215-14 du code de l'environnement). Mais la faiblesse des actions des riverains et leur manque de coordination, le renforcement de la réglementation en matière de gestion des cours d'eau et la mise en place de schémas d'ensemble par bassin versant (SAGE et SAGEECE) ont conduit certaines communes de la CUS à demander le transfert de la gestion des cours d'eau non domaniaux à la Communauté Urbaine de Strasbourg.

Différentes réunions avec les Maires et les représentants des communes ont permis d'établir que les attentes principales concernent la protection contre les risques d'inondation et la restauration de la qualité des cours d'eau.

Certaines communes entretiennent leurs rivières par l'intermédiaire de syndicats intercommunaux (Landgraben, Basse Souffel, Bassins de l'Ehn Andlau Scheer). D'autres engagent elles-mêmes études et travaux (protection des berges et protection contre les crues à Holtzheim, Vendenheim, Eckwersheim).

En prenant cette compétence, la CUS développera une technicité en gestion de rivière. Elle se substituera aux communes dans les syndicats d'aménagement et/ou d'entretien comprenant des communes hors CUS ou engagera elle-même études et travaux en menant les procédures et les concertations nécessaires. Elle participera à l'élaboration et au suivi des schémas d'ensemble par bassin versant.

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II- Les contours de la compétence transférée

La loi sur l'eau du 3 janvier 1992 a renforcé la possibilité offerte aux collectivités territoriales et à leur regroupement de prendre le relais des riverains pour des opérations d'intérêt général ou d'urgence notamment pour "l'entretien et l'aménagement d'un cours d'eau non domanial, y compris les accès à ce cours d'eau" (article L 211-7-I-2°du code de l'environnement).

C'est cette compétence d'intervention sur les cours d’eau non domaniaux qui est transférée à la CUS. La compétence s’exerce sur les cours d'eau non domaniaux mentionnés en annexe 1 et cartographiés en annexe 2, plus précisément sur leur fuseau de mobilité, leur lit mineur et leurs berges. Elle comprend les opérations de restauration/aménagement et les opérations d'entretien décrites en annexe 3, les acquisitions foncières strictement nécessaires à leur réalisation, les études préliminaires et l'animation du réseau d'acteurs (propriétaires, agriculteurs, pêcheurs, élus des différentes communes), la participation aux syndicats et aux structures de gestion des schémas d'ensemble par bassin versant.

La largeur des berges prise en compte sera précisée au cas par cas, en fonction de la nature des secteurs traversés, de leur occupation et de leur accessibilité. Le transfert de compétence porte également sur les obligations des communes, en qualité de propriétaires riveraines des cours d’eau non domaniaux.

La compétence n’inclut pas les travaux d’aménagement paysager ou d’agrément que les communes souhaiteraient réaliser, en bordure de cours d’eau, à l’occasion, ou indépendamment des travaux de gestion du cours d’eau proprement dit ; le cas échéant, un accord devra être trouvé avec les communes pour assurer une bonne coordination des maîtrises d’ouvrage.

Il convient de rappeler que les Maires conservent leur pouvoir de police portant sur la "prévention des accidents et fléaux calamiteux" tels que les inondations (articles L 2542-4.-2° et L 2542-10.-2° du CGCT).

Il est proposé d'opérer ce transfert à la date du 1^er janvier 2004.

III – Les éléments financiers

A) Coûts prévisionnels et subventions

En investissement, il reviendra à la CUS :

Ä de participer et de contribuer au fonctionnement des syndicats existants ou futurs. Les montants prévisionnels pour la partie CUS du bassin de la Souffel s'élèvent à 750 000 € TTC pour la totalité des 3 premières années. Pour le bassin de l'Ehn Andlau Scheer le montant prévisionnel d'aménagement s'élève à 35 500 € TTC pour 2004 - 2007.

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Ä d'intervenir sur les cours d'eau hors SAGEECE selon les priorités d'intervention fixées en fonction des enjeux et des budgets alloués, évalués à 3 M€ TTC pour environ 5 ans.

Ä de prendre en charge les travaux prévisibles mais non chiffrés à ce jour :

- le Fossé des Remparts à Strasbourg (frais de restauration et d'aménagements dans le cadre de la protection contre les inondations et élaboration d'un plan de gestion),

- le démarrage en 2003 d'un nouveau SAGEECE sur la Bruche.

Le budget d'investissement nécessaire à l'acquisition de cette compétence est évalué à 0,9 M€/an dans l'état actuel de connaissance des besoins. Le budget de fonctionnement pourrait s'élever entre 100 000 et 200 000 € TTC par an, hors frais de personnel de la Communauté Urbaine évalués à 80 k€/an (1 cadre A + 1 cadre B).

Les investissement peuvent bénéficier de subventions du Département et de l’Agence de l’Eau à hauteur maximum de 70 % du montant hors taxe dans la mesure où ils sont inscrits dans un SAGEECE. Dans le cas contraire, les subventions sont inférieures.

Pour les travaux d'entretien après exécution des travaux de restauration, des subventions sont accordées par Agence de l'Eau (40% du plafond de 800 €/km) qui pourraient atteindre 30.400 €/an. Une subvention du Département (maximum 20% du même plafond en zone rurale) sera à négocier pour la CUS, considérée par le Département comme étant une zone urbaine.

A noter que les montants des participations de la CUS aux différents syndicats tiendront compte des subventions qui leur seront versées directement par L'Agence de l'Eau et le Département.

B) Transfert de charge

Conformément à l'article 1609 nonies du Code Général des Impôts, les charges à transférer ont fait l'objet d'un avis de la Commission Locale d'Evaluation des Transferts de charge en date du 28 avril 2003 et s'élèvent à :

En Euros	Moyenne 2000-2002
Fegersheim	2 270
Lipsheim	1 316
Geispolsheim	5 872

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Elles seront imputées sur les attributions de compensation des communes concernées.

IV les conséquences du transfert

1. La CUS reprendra l'opération décidée par le Conseil Municipal le 23 juin et remboursera à la Commune de Vendenheim les dépenses qu'elle aura exposées jusqu'au 1^er janvier 2004, estimées à 56.969,55 € pour la réalisation d'un ouvrage ecrêteur de crue et la restauration du lit mineur et des berges du Mühlbaechel, hors valorisation paysagère (cheminement et embellissement).

2. La CUS sera substituée à la Commune de Vendenheim dans le syndicat du Ried - Vendenheim - La Wantzenau - Hoerdt. Elle confirme les mandats de MM. Robert HASSLER et Patrick SCHOENFELD, titulaires et Richard BASTIAN et Jean MISCHLER, suppléants.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l'unanimité :

- approuve :

1 - le transfert, avec effet au 1^er janvier 2004, à la communauté urbaine des compétences communales relatives à la gestion des cours d’eau non domaniaux figurant sur la liste et la carte jointes en annexe I et II. La CUS mettra en œuvre, aux lieux et place des communes les dispositions de l’article L 211-7-2^ème du code de l’environnement relatives à « l’entretien et l’aménagement d’un cours d’eau non domanial, y compris les accès à ce cours d’eau » ; elle exercera également les obligations qui incombent aux communes en leur qualité de propriétaires riveraines desdits cours d’eau en application de l'article L 215-14 du code de l'environnement. La compétence transférée n’inclut pas les aménagements paysagers et d’agrément. Les Maires conservent leurs pouvoirs de police pour la prévention des accidents et fléaux calamiteux,

2 - l'avis de la CLET en date du 28 avril 2003, fixant le montant annuel des charges transférées selon le tableau suivant :

En Euros	Moyenne 2000-2002
Fegersheim	2 270
Lipsheim	1 316
Geispolsheim	5 872

…/…

- 17 -

- prend acte de la substitution de la CUS à la Commune de Vendenheim dans le Syndicat intercommunal d'assainissement du Ried,

- autorise M. le Maire à signer l'accord fixant à la date du 1^er janvier 2004 le transfert de l'opération en cours relative à l'ouvrage ecrêteur de crue et aux travaux de restauration du lit mineur et des berges du Mühlbaechel, hors valorisation paysagère (cheminement et berges et le remboursement des dépenses engagées par la Commune pour un montant estimé à 56 969,55 €),

- charge M. le Maire de transmettre la présente au Président de la CUS pour qu'il puisse saisir le Préfet, qui arrêtera conformément à l'article L 5211-17 du CGCT le transfert de compétence.

18°) Subvention activités d'été - Association Familiale et Culturelle

Mme GRANDIDIER Marie, Adjointe au Maire précise que comme chaque été la Municipalité a élaboré avec les Associations de Vendenheim, un programme d'animation destiné aux enfants et aux jeunes. Ce programme a été présenté lors de la réunion du C.L.A.E.J. du 20 mai 2003.

Une subvention de 3371 € est proposée aux Associations partenaires de ce programme d'été. Il s'agit de l'Association de Marche de Vendenheim, le Basket-Club, la Compagnie des P'tits Loups, l'Envolée, le Judo-Club, la Pétanque Fédinoise, le Tennis-Club, l'Union Cycliste et l'Association Familiale et Culturelle, ainsi que d'une Association chargée de la pratique de l'Archéologie.

L'Association Familiale et Culturelle se chargera de la répartition de cette somme entre les Associations participantes et les intervenants extérieurs, selon un cahier des charges élaboré avec la Commune.

Sont également compris dans cette subvention les frais d'impression du programme établi.

Mme KOENIG Hélène souhaite savoir qui est Dynanique Jeunes et obtenir une copie du cahier de charges pour elle-même ainsi que pour M. MISCHLER. Mme GRANDIDIER répond que Planète Jeunes était une association qui a été dissoute avec laquelle la Commune travaillait tous les étés. Il a fallu trouver un autre mode de fonctionnement d'où la collaboration avec l'Association Familiale et Culturelle. Le nom de Dynanique Jeunes qui est propre à Vendenheim avait été proposé par la Commission Jeunesse en 2001. Mme GRANDIDIER voudrait saluer les Associations de Vendenheim qui participent cette année aux activités ce qui est très encourageant.

- 18 -

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l'unanimité :

- accorde une subvention de 3371,-€ à l'Association Familiale et Culturelle pour le financement des activités d'été.

Les crédits nécessaires sont prévus à l'article 65748 du Budget Primitif de l'Exercice 2003.

19°) Subventions de fonctionnement aux Associations Culturelles

En ce qui concerne les Associations Culturelles, le montant des subventions a été déterminé en fonction des éléments fournis par chaque association et analysé au cas par cas. Cette approche sera reconduite. Il est proposé au Conseil d'allouer un montant global de 12.811,- €.

La répartition par Association est la suivante :

ASSOCIATIONS	VERSEMENT 2003
Ensemble d'Accordéons	718,- €
Union Chorale	236,- €
Ensemble Musical	930,- €
Licorne	700,- €
La Compagnie des P'tits Loups	700,- €
Les Doigts de Fées Dinoises	236,- €
Association Générale des Familles	954,- €
Amicale des Sapeurs Pompiers	860,- €
Secouristes	625,- €
Donneurs de Sang	461,- €
Uniat	236,- €
Amis Alsaciens de Partage Tanzanie	236,- €
Perle	236,- €
Scouts de France	236,- €
L'Envolée	950,- €
Club du 3^ème Age	513,- €
Amis des Roses	236,- €
Société d'Aviculture	512,- €
A.C.E.A.N.D.	236,- €
A l'Ecoute de nos Enfants	1500,- €
Association des Parents d'Elèves	1000,- €
Association "Die Blaue Katze"	500,- €
TOTAL	12.811,- €

…/…

- 19 -

Mme KOENIG Hélène précise que les critères ne sont pas transparents du tout et il n'y a plus de Commission Culturelle. Les Conseillers Municipaux ne savent pas ce qui se passe. Elle précise s'abstenir lors du vote, non pas parce qu'elle est contre le fait que les Associations bénéficient de subventions,, mais parce que les critères ne sont pas nets. M. le Maire précise que cela va évoluer, la Commission Culturelle va à nouveau fonctionner après les vacances et sa tâche première sera de proposer une bonne grille de critères qui sera présentée aux associations.

M. WEISS Paul voudrait savoir en ce qui concerne les Amis Alsaciens de Partage Tanzanie, si ces derniers ont des statuts déposés en Mairie, car selon lui ces personnes ne sont jamais dans la Commune. M. le Maire répond que M. ENGEL est omniprésent dans la Commune, aussi bien au niveau du travail paroissial qu'au niveau du Comité des Fêtes. Mme KAISER précise que, samedi, il avait un stand au marché. M. QUIRI précise également que le Président, M. ENGEL est de Vendenheim.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 23 voix pour et 6 abstentions :

- décide d'allouer les subventions de fonctionnement pour l'année 2003 pour un montant de 12.811,- € pour les Associations Culturelles, suivant la répartition référée ci-dessus.

Les crédits nécessaires sont prévus à l'article 65748 du Budget Primitif de l'Exercice 2003.

20°) Désignation d'un correspondant défense

M. OPPERMANN Marc, Adjoint au Maire, informe le Conseil qu'il y a lieu de prévoir parmi les élus un correspondant défense constituant un relais d'information sur les questions de défense auprès du Conseil Municipal et de ses concitoyens et fait appel au niveau du Conseil à des volontaires pour représenter la Commune. M. QUIRI Roland se porte candidat.

Mme KOENIG demande si des séances d'information sont prévues. M. OPPERMANN précise que c'est quelque chose qui aurait dû être fait depuis longtemps sur le plan national, mais cela se met en place et par la suite, des séances informations seront tenues.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l'unanimité :

- désigne M. QUIRI Roland 7 rue du Matterberg à Vendenheim, Conseiller Municipal, comme correspondant défense.

…/…

- 20 -

21°) Construction des Ateliers Municipaux rue du Général de Gaulle

M. CLEVENOT informe le Conseil que dans le cadre du projet de construction des nouveaux Ateliers Municipaux, il s'agit de missionner après consultations :

* un bureau d'études pour l'exécution des missions de coordination sécurité protection de la santé et contrôle technique,

Les offres se présentent comme suit :

Nom et Adresse	Mission SPS			Mission de contrôle technique	Total


	Phase conception (TTC)	Phase réalisation (TTC)	Total (TTC)	Total TTC	SPS + Contrôle technique (TTC)

APAVE Agence de Strasbourg 2 rue de l'Electricité BP 92260 VENDENHEIM 67454 MUNDOLSHEIM CEDEX	897,00 €	3 887,00 €	4 784,00 €	Missions: A ( = LP + PV) + STI + PS	14 591,20 €
				9 807,20 €
SOCOTEC Agence de Strasbourg 30 rue du Faubourg de Saverne 67085 STRASBOURG CEDEX	1 578,72 €	7 025,30 €	8 604,02 €	Missions : LP + PV + STI	15 636,50 €
				7 032,48 €
NORISKO Construction 11 rue Jacob Mayer 67200 STRASBOURG	717,60 €	4 066,40 €	4 784,00 €	Missions : LP + PV + STI	11 338,08 €
				6 554,08 €

…/…

- 21 -

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l'unanimité :

- retient la Société NORISKO 11 rue Jacob Mayer Strasbourg pour la mission S.P.S. ainsi que pour la mission de contrôle technique pour la construction des Ateliers Municipaux pour un montant total de 11.338,08 € TTC,

- autorise M. le Maire à signer les contrats et conventions y relatifs.

Les crédits nécessaires sont prévus à l'article 2313 opération 18 du Budget Primitif de l'exercice 2003.

22°) Création d'un poste de C.E.S.

M. le Maire informe le Conseil de la création d'un poste de C.E.S. au niveau de la Commune. Il propose M. NOURANI, actuellement hébergé par la Commune et dont la situation est tout à fait régulière en France. C'est le moment pour aider cette personne à se lancer dans le monde du travail.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l'unanimité :

- autorise la création d'un poste de Contrat Emploi Solidarité au grade d'Agent d'Entretien et ce à compter au 15 juillet 2003,

- autorise M. le Maire à signer la convention y relative.

Les crédits nécessaires sont prévus au Budget Primitif de l'Exercice 2003.

23) Indemnités de fonction - Maire et Adjoints et Conseillers Municipaux

Suite au départ de M. BURGART, Adjoint au Maire à la Culture, M. le Maire propose pour le moment de ne pas remplacer cet Adjoint mais, par contre de mettre en place trois conseillers municipaux délégués. Une équipe a été créée avec Mme Carine DURET, Mme Christine KAISER, M. Bruno DEBIEUVRE, chargés de suivre les diverses activités de l'ancien Adjoint à la Culture.

Mme Carine DURET serait chargée de tout ce qui concerne les animations et de la programmation culturelle avec M. LITOLFF Stéphane.

Mme KAISER Christine serait chargée de la partie bibliothèque, médiathèque et M. DEBIEUVRE Bruno de la partie festivités de la liaison avec le Comité des Fêtes ainsi que des fêtes que la Commune organise elle-même.

…/…

- 22 -

M. le Maire propose de voter une indemnité de 215 € par personne. Le cumul de ces trois indemnités représente à quelques euros près l'indemnité de l'ancien Adjoint à la Culture et, de ce fait, il n'y a pas augmentation de l'enveloppe budgétaire.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l'unanimité :

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2123-20 à L 2123-24-1

Considérant que le code susvisé fixe des taux maximaux et qu'il y a donc lieu de déterminer le taux des indemnités allouées au Maire, aux Adjoints, et aux conseillers municipaux.

- désigne aux fonctions de conseillers municipaux délégués les personnes suivantes :

* Mme DURET Carine

* Mme KAISER Christine

* M. DEBIEUVRE Bruno

- décide de fixer le montant des indemnités pour l'exercice effectif des fonctions de Maire, d'Adjoint, et de conseiller municipal, dans la limite de l'enveloppe budgétaire constituée par le montant des indemnités maximales susceptibles d'être allouées aux titulaires de mandats locaux, aux taux suivants avec effet au 1^er juillet 2003.

Taux en pourcentage de l'indice 1015, conformément au barème fixé par les articles L 2123-23, L 2123-24 et (éventuellement) L 2123-24-1 du code général des collectivités territoriales :

Maire : 41 % (inchangé)

Adjoints : 17,20 % (inchangé)

Conseillers Municipaux : 6 %

Cette délibération annule et remplace la délibération prise par le Conseil Municipal en date du 4 mars 2002.

Les crédits nécessaires sont inscrits à l'article 6531 du Budget Primitif de l'Exercice 2003.

…/…

- 23 -

24°) Maison 12 rue Gounod - travaux de réhabilitation

M. CLEVENOT François informe le Conseil que dans le cadre de la réhabilitation du logement Rue Gounod, certains travaux sont nécessaires. Le détail des lots ainsi que le montant des travaux se présentent comme suit :

Nom du lot	Montant des travaux € TTC
Electricité	14 032,07 €
Chauffage	12 071,31 €
VMC	1 184,58 €
Sanitaire	4 121,29 €
Plâtrerie	9 681,66 €
Peinture	12 312,03 €
Carrelage	8 850,30 €
Revêtement de sol	3 274,60 €
Total	65 527,84 €

Mme KOENIG souhaite savoir à qui est destiné ce logement. M. le Maire précise vouloir y loger la responsable de la Police Municipale. M. le Maire propose un loyer de 450,- € mensuel pour une surface de 140 M². Pour obtenir la subvention du Conseil Régional le loyer ne doit pas être supérieur à 6 € par M².

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l'unanimité :

- autorise M. le Maire à réaliser les travaux 12 rue du Général Gounod pour un montant de 65.527,84 € TTC,

- charge M. le Maire de solliciter la subvention auprès du Conseil Régional,

- décide de fixer le montant du loyer à 450 € par mois et ce avec effet du 1^er juillet 2003,

- autorise M. le Maire à signer le bail avec le locataire.

Les crédits nécessaires sont prévus à l'article 2313 opération 20 pour les 65.527,84 € et en "en recettes" pour les 450 €.

…/…

- 24 -

25°) Communications diverses

A) M. le Maire donne connaissance des prochaines dates des Conseils Municipaux à savoir :

* 15 septembre 2003

* 27 octobre 2003

* 8 décembre 2003

B°) Station d'Epuration

Il y a lieu d'informer le Conseil Municipal que par arrêté du 23 mai 2003 la C.U.S. a été autorisée à procéder à la mise aux normes européennes du système de collecte et de traitement de la station d'épuration de Strasbourg - La Wantzenau

C°) Mme JUNG souhaite avoir des précisions sur les enregistrements du Conseil Municipal et si ces derniers sont gardés en Mairie et qui peut aller les consulter. Selon elle, une personne est allée les consulter en Mairie. M. le Maire répond que seuls les élus sont autorisés à consulter les enregistrements si le procès-verbal n'était pas fidèle au moins dans l'esprit de ce qui a été dit en séance. Cela est le seul cas de figure d'utilisation de l'enregistrement. Aucune autre personne n'est autorisée à accéder à ces enregistrements en dehors des rédacteurs du procès-verbal. Cette consigne ayant respectée, l'affirmation de Mme JUNG s'avère sans fondement.

Le Maire,

H. BRONNER