COMMUNE DE VENDENHEIM

 

 

SEANCE DU 5 MAI 2003

 

 

L'an deux mille trois, le cinq mai à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de Vendenheim était assemblé en séance ordinaire au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur le Maire, Henri BRONNER.

 

 

Présents : Mme GRANDIDIER - M. KUHNE - Mme GANGLOFF - M. CLEVENOT - Mme NUSSLI - Melle RATH - M. OPPERMANN - Mme AESCHELMANN - M. BAUDINET - Mme BUCHERT  - M. DEBIEUVRE - Mme DURET - M. HASSLER - Mmes JUNG - KAISER - KOENIG - MM.  MISCHLER  - QUIRI - Mmes  REIBEL - ROLAND - MM. SCHOENFELD  - SONNTAG - Mme STENGEL - Melle WEIL -

 

 

Absents représentés :   MM. WEISS - BASTIAN - Mme CHWARSCIANEK -

 

 

                                 **********************

 

 

M. le Maire souhaite rajouter deux points supplémentaires à l'ordre du jour, à savoir :

 

         * point N° 19 - Achat d'un véhicule

         * point N° 20 - Indemnisation pour perte de cultures

 

 

1°) Approbation du procès-verbal de la séance du 24 mars 2003

 

Le procès-verbal de la séance du 24 mars 2003 a été adopté à l'unanimité.

 

 

2°) Subvention au Basket -Club de Vendenheim

 

M. KUHNE Claude, Adjoint au Maire, informe le Conseil que le Basket-Club de Vendenheim sollicite une aide exceptionnelle de la Commune pour l'organisation d'un Tournoi Handisport de basket pour personnes handicapées. Ce tournoi aura lieu le dimanche 1er juin 2003 à Vendenheim dans le cadre du tournoi annuel de fin de saison du Basket-Club  qui se tiendra  le week-end de l'Ascension.

                                                                                              …/…

                                                                 - 2 -

Huit équipes du Grand-Est seront présentes ce qui mobilisera le Gymnase et le Centre Omnisports. Il contribuera à l'image du Basket-Club et de la Commune de Vendenheim.

Une telle journée nécessite une logistique importante et entraîne des coûts significatifs pour le Club. La Commune souhaite encourager l'initiative du B.C.V. et aider le club dans son financement.

Une subvention exceptionnelle de 1000,- € est proposée.

L'ensemble des fédinois sera invité.

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l'unanimité :

 

          - accorde une subvention exceptionnelle de 1000,- € au Basket-Club de Vendenheim pour l'organisation du tournoi handisport de basket.

 

Les crédits nécessaires sont prévus à l'article 65748 du Budget Primitif de l'Exercice 2003.

    

 

3°) Révision des tarifs des photocopies

 

Mme GANGLOFF Béatrice, Adjointe au Maire, informe que le Conseil Municipal par délibération du 6 novembre 2000 avait fixé  les tarifs des photocopies. Elle propose de modifier de ces derniers comme suit :

         * copie noir et blanc A4               0,10 €

         * copie noir et blanc A3               0,15 €

         * copie couleur A4              0,30 € (le coût réel d'une copie couleur est

                    de 0,28 €)

* copie couleur A3          0,60 €

 

          * Gratuité pour les Associations Locales jusqu'à 50 copies par membre par an (noir et blanc)

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l'unanimité :

 

                   - fixe avec effet rétroactif au 1er mai 2003 les tarifs ci-après :

 

          * Droits pour travaux de photocopieur :

             copie A4, noir et blanc          0,10 €

             copie A3, noir et blanc          0,15 €

             copie A4 couleur                          0,30 €

             copie A3 couleur                          0,60 €

                                                                                                    …/…

 

                                                                - 3 -

         * décide de la gratuité pour les Associations Locales à raison de 50 photocopies A4 noir et blanc par membre, par an et par participation de 0,10 au-delà de ce chiffre ;

 

          - charge M. le Maire de notifier la présente décision pour information à         M. le Trésorier Principal de Strasbourg Nord-Schiltigheim.

 

Les crédits nécessaires sont prévus en recettes à l'article 70688 du Budget Primitif de l'Exercice 2003.

 

 

4°) Extension du Centre d'Accueil Périscolaire "La Buissonnière" - Adoption de l'Avant-Projet Sommaire

 

M. CLEVENOT François, Adjoint au Maire propose d'adopter l'Avant-Projet Sommaire concernant l'extension de la Buissonnière. L'estimation des travaux se chiffre à 437 500,- € T.T.C.

 

M. MISCHLER voudrait savoir ce qui sera fait par rapport à la maison située à côté et appartenant à la Commune. M. CLEVENOT répond qu'un permis de démolir a été déposé.

 

Mme GRANDIDIER précise que ces dossiers pourront en partie être subventionnés par la C.A.F. de l'ordre de 40 %, et 30 % par le Conseil Général à l'exception des honoraires d'architecte et de l'extension de la cuisine qui ne seront pris en charge qu'à hauteur de 10 %.

 

M. MISCHLER voudrait savoir combien d'enfants pourront déjeuner à midi et si une étude de marché a été faite. Mme GRANDIDIER répond qu'actuellement 115 enfants occupent ce lieu et qu'on ne peut pas faire de projections pour savoir quelles seront les options prises par les parents, compte-tenu de l'évolution des rythmes de travail.

 

M. le Maire précise que l'intérêt premier est de supprimer le  déplacement à midi, qui dédouble le personnel nécessaire pour un certain nombre d'enfants et qui pose également un problème de sécurité pour les enfants. S'il y avait un afflux nouveau de fréquentation, on pourrait y faire face par un service supplémentaire.

 

Mme KAISER intervient pour préciser que, dans le cadre du projet tel qu'il est construit actuellement on peut également envisager d'accueillir des enfants de façon ponctuelle.

 

L'autre aspect serait d'accueillir les enfants de 3 à 4 enfants à la cantine alors que, pour le moment, ces enfants continuent à fréquenter la Maison de l'Enfant.

 

Ce projet sera opérationnel pour la rentrée 2004/2005.        

                  

                                                                  - 4 -

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l'unanimité :

 

          - approuve l'avant-projet sommaire pour le projet d'accueil Périscolaire "La Buissonnière" pour un montant estimé à 437.500,- € TTC présenté par l'Architecte M. ROIG - Cabinet A + CONCEPT.

 

         - charge l'Architecte de réaliser l'A.P.D.,

 

- charge M. le Maire de solliciter les subventions auprès des différents organismes, à savoir le Conseil Général et la C.A.F.,

 

-        autorise M.  le Maire à signer le permis de construire y relatif.

 

Les crédits nécessaires sont prévus à l'article 2313 opération 06 du Budget Primitif de l'Exercice 2003.

 

 

5°) Extension du Centre d'Accueil Périscolaire "La Buissonnière" - Contrôle Technique - S.P.S. - Assurance dommages ouvrages

 

M. CLEVENOT François, Adjoint au Maire, précise que dans le cadre des travaux d'extension de la Buissonnière, il s'agit de missionner un Bureau de Contrôle Technique et un Coordinateur S.P.S. Les offres suivantes ont été enregistrées.

 

Nom et Adresse

Mission SPS

 

Mission de contrôle technique

 

TOTAL

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Montant TTC

 

LP + SEI + PS                                  (TTC)

SPS + Contrôle technique  (TTC)

 

 

 

 

APAVE                                   Agence de Strasbourg                2 rue de l'Electricité                   BP 92260 VENDENHEIM 67454 MUNDOLSHEIM CEDEX

6727,50 €

8 192,60 €

14 920,10 €

SOCOTEC                     Agence de Strasbourg 30 rue du Faubourg de Saverne          67085 STRASBOURG CEDEX

9135,05 €

7 534,80 €

16 669,85 €

NORISKO Construction 11 rue Jacob Mayer 67200 STRASBOURG

5023,20 €

6 290,96 €

11 314,16 €

                                                                 

                                                                                              …/…

- 5 -

 

Il s'agit également de souscrire une assurance dommages ouvrages pour un montant estimatif de 7000,- € TTC.

 

M. le Maire propose de retenir la Société la moins-disante à savoir la Société NORISKO pour les missions de contrôle technique et S.P.S.

 

M. SCHOENFELD suggère que la Société APAVE soit retenue étant située à Vendenheim.

 

M. CLEVENOT répond que APAVE est consultée régulièrement.

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 26 voix pour et deux abstentions :

 

          - retient la Société NORISKO pour la mission SPS ainsi que pour la mission de contrôle technique pour l'extension de la Buissonnière, pour un montant total de 11.314,16 € T.T.C.,

 

          - décide d'arrêter une estimation prévisionnelle de 7000,- € TTC pour l'assurance dommage ouvrage,

 

           - autorise M. le Maire à consulter les différents organismes et à signer les contrats et conventions y relatifs.

 

Les crédits nécessaires sont prévus à l'article 2313 opération 06 du Budget Primitif de l'Exercice 2003.

 

 

6°) Espace Culturel - Avenant G.T.M.

 

M. CLEVENOT informe le Conseil qu'il s'agit de travaux complémentaires de renforcement de l'avant de scène dans la grande salle et de repiquage d'enduit et de peinture extérieure au niveau du sous-bassement de l'Espace Culturel. Le montant de l'avenant s'élève à 8 513,- € TTC.

 

Montant du marché : 1 534 018,47 € TTC

Avenant N° 5 : 8 513,- € T.T.C.

Nouveau Montant du Marché : 1 542 531,47 € TTC

 

Mme JUNG Suzanne est interloquée par le fait de savoir que tout cela n'a pas pu être prévu au départ et que cela fait deux ans qu'on arrête pas de voter des avenants.

 

 

                                                                                              …/…

 

                                                                  - 6 -

 

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 24 voix pour et 4 abstentions :

 

          - adopte l'avenant G.T.M.  d'un montant de 8513,- € TTC, suite à l'avis de  la Commission d'Appel d'Offres du 30 avril 2003,

                                                                          

         - autorise M. le Maire à signer les différents documents y relatifs.

 

Les crédits nécessaires sont prévus à l'article 2313 opération 02 du Budget Primitif de l'Exercice 2003.

 

 

7°) Espace Culturel - Etude acoustique

 

M. CLEVENOT informe le Conseil que l'Espace Culturel de Vendenheim est concerné par le décret N° 98-1143 relatif aux établissements ou locaux recevant du public et diffusant à titre habituel de la musique amplifiée (à l'exclusion des salles dont l'activité est réservée à l'enseignement de la musique et de la danse), au niveau de la grande salle.

 

La Commune a donc pour obligation la réalisation d'une étude acoustique pour un montant de 2033,20 € TTC et la mise en place d'un limiteur de puissance sonore pour un montant de 3306,94 € T.T.C. Deux devis ont été établis l'un par E.S.P. pour l'étude acoustique, et l'autre de la Société MICHELSONNE pour un limiteur de puissance sonore.

Ces travaux pouvant faire l'objet d'aide financière de la DIREN, il s'agit d'adopter le projet.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l'unanimité :

 

- autorise M. le Maire à réaliser une étude acoustique,

- confie les travaux pour un montant de 2033,20 € TTC auprès de la Société E.S.P. à Eckbolsheim ainsi que la mise en place d'un limiteur de puissance sonore pour un montant de 3306,94 € TTC par la Société MICHELSONNE à Sélestat ,

         - charge M. le Maire de solliciter les différentes subventions,

         - autorise M. le Maire à signer la convention y relative.

 

Les crédits nécessaires sont prévus à l'article 2313 opération 02 du Budget Primitif de l'Exercice 2003.

 

 

                                                                                              …/…

 

                                                                  - 7 -

 

8°) Révision P.O.S. - modification du C.O.S.

 

M. le Maire informe le Conseil de la demande au Service de l'Urbanisme de la CUS d'étudier la modification du COS dans les zones UA, UB, INA et NB du POS.

Il  précise que Vendenheim est le seul village de la CUS à avoir un  COS de 1 ou de 0,8 à certains endroits.

                                                        

Il s'agit aujourd'hui de proposer une modification du coefficient d'occupation des sols à étudier entre le service d'urbanisme de la CUS et la Commission de Modification du POS de Vendenheim, de façon à pouvoir opposer un sursis à statuer à toute initiative qui serait malvenue à nos yeux dans le village.

 

Mme JUNG donne comme contre-exemple la Commune de Mundolsheim ou des promoteurs achètent des fermes afin d'exploiter la superficie et transformer ou démolir des hangars pour construire des immeubles en co-propriété.

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l'unanimité :

 

         - décide de solliciter auprès de la CUS la modification du COS dans les zones UA, UB, INA, NB du POS.

 

 

9°) Approbation des propositions de crédits scolaires pour l'Exercice 2003

 

Melle RATH Sandrine, Adjointe au Maire, précise qu'il s'agit d'arrêter les crédits scolaires pour l'année 2003 comme suit :

 

 

Numéro

LIBELLE

2003

 

 

ECOLE MATERNELLE

 

 

60671

Fournitures scolaires

10.765,-

6065

Livres / Livrets

3070,-

6232

Spectacles

2100,-

6068

Entretien Aquarium

500,-

606

Ramettes de papiers

2000,-

2184

Mobilier / matériel Informatique

7625,-

2188

HIFI/Electroménager

1765,-

6251

Frais de transport

3050,-

65748

Projet Ecole

1525,-

 

                                                                                                                                    …/…

 

 

                                                                                    - 8 -

 

 

 

 

ECOLE ELEMENTAIRE

 

60672

Fournitures scolaires

10900,-

6065

Livres

14030,-

65748

Subvention Coopérative Scolaire + voyage 3050 + fournitures scolaires

(1500,-)

4550,-

606

Ramettes de papiers

2500,-

6232

Spectacles/Animation PAE

1525,-

2184

Mobilier

5030,-

2188

Electroménager / HIFI, CD - K7

2595,-

2183

Matériel informatique

4575,-

6251

Frais de transport

8400,-

 

 

 

 

DEPENSES

86.505,- €

 

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l'unanimité :

 

         - approuve les crédits scolaires pour l'Exercice 2003 énumérés ci-dessus,

         - autorise le versement de la subvention de 4550, € à la Coopérative Scolaire - Ecole Elémentaire

 

Les crédits nécessaires sont prévus au Budget Primitif de l'Exercice 2003.

 

 

10°) Avis sur l'acquisition de terrains à incorporer dans la voie publique communautaire

 

Dans le cadre de l'acquisition de terrain d'assiette des voiries situées sur le ban de la C.U.S., cette dernière est amenée à procéder à la régularisation domaniale d'un dossier sur Vendenheim à savoir :

 

Rue Victor Hugo

 

Section 38 N° 519/116 de 0,75 are

Section 38 N° 665/116 de 0,12 are

                                        0,87 are

pour un montant de 200,10 € propriété de M. et Mme Gilbert LOTH.

 

Section 38 N° 163/116 de 0,89 are

pour un montant de 204,70 €, propriété de Mme Jacqueline URBAN, veuve MILLER et copropriétaires.

                                                                                              …/…

                                                                  - 9 -

 

Section 38 N° 155/116 de 0,85 are

pour un montant de 195,50 €, propriété des époux Richard RAEPPEL.

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l'unanimité :

 

        - émet un avis favorable aux acquisitions de terrains projetées par la CUS à incorporer dans la voirie publique communautaire énumérées ci-dessus.

 

 

11°) Avis sur la vente d'un terrain par la C.U.S. à la Commune de Vendenheim

 

La Commune a sollicité la vente à son profit d'un terrain sis sur son ban communal, d'une superficie de 16,13 ares - section 39 N° 416, situé entre la rue de Lampertheim et la rue Berlioz, et propriété de la C.U.S.

Ce terrain est classé en zone INA6 au POS de Vendenheim. Il se trouve en bordure de terrains appartenant à la Commune qui souhaite disposer de l'intégralité des parcelles de cette zone, dans le cadre de la construction d'une maison de retraite intercommunale.

La réalisation de cet établissement incombera au Centre Intercommunal d'Action Sociale, le maître d'ouvrage en sera un logeur social, en l'occurrence, la S.A. d'H.L.M. Alsace Habitat.

Au point de vue foncier, les terrains nécessaires seront cédés par la Commune de Vendenheim au prix d'un €uro symbolique, au bénéfice du C.I.A.S., soit un effort financier de 460.000,- € pour l'ensemble du site de deux hectares.

Ce montage conduit à proposer de céder le terrain de la CUS estimé par les Services Fiscaux à 37 099,- € (soit 2300,- € l'are) à la Commune aux mêmes conditions  d'un euro symbolique.

M. le Maire précise que la mise à disposition du terrain au CIAS avait déjà été votée. Nous avons demandé à la CUS de nous céder ces 16,13 ares.

M. MISCHLER trouve utile comme l'a suggéré Mme KOENIG, de préciser que la destination finale n'est pas une vente à l'euro symbolique mais un bail emphytéotique de 40 ans.

M. le Maire lui répond que la CUS nous le cède et il ne faut pas introduire d'autres paramètres dans cette délibération. Un concours d'architecte a été lancé par ALSACE HABITAT et le projet EPHAD devrait voir le jour assez rapidement. Cette année on devrait encore déposer le permis.

 

                                                                                                        …/…

 

 

                                                                  - 10 -

M. MISCHLER voudrait savoir ce qui a poussé la Commune à s'adresser à ALSACE HABITAT.

Mme NUSSLI répond que ce n'est pas la Commune qui a choisi Alsace Habitat comme Maître d'Ouvrage délégué mais que c'est l'Association les 4 Vents Gestionnaire du projet.   

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l'unanimité :

- émet un avis favorable sur la vente par la CUS à la Commune de Vendenheim du terrain ci-dessus référencé.

 

 

12°) Création d'une zone bleue

 

M. OPPERMANN Marc, Adjoint au Maire, précise qu'afin de faciliter l'accès aux commerces, il s'avère nécessaire d'améliorer la rotation du stationnement des voitures Rue Leclerc (entre la place du Tilleul et la Rue Jean Holweg).

 

Après étude, la création d'une zone bleue a été retenue.

 

M. MISCHLER souhaite savoir pourquoi la zone bleue est limitée sur 300 ou 400 mètres vu qu'il y a deux parkings à proximité qui ne sont pas toujours occupés. Il demande aussi pourquoi cette zone n'est pas étendue après le feu Rue du Général Leclerc jusqu'à l'Auto-Ecole.

 

M. le Maire répond que, pour l'instant, la Commune a été sollicitée par les Commerçants Rue Leclerc (entre la place du Tilleul et la Rue Jean Holweg), dans ce sens.

 

 M. OPPERMANN répond que cette zone bleue est située essentiellement au niveau des commerces et que, pour les voitures qui stationnent plus longtemps, le parking résoudra le problème.

 

Mme JUNG demande si les gens de passage possèderont un disque bleu. M. le Maire répond que ces disques seront à la disposition chez les commerçants et également en Mairie.

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 27 voix pour, et  une abstention :

 

        - donne son accord pour la création d'une zone bleue Rue Leclerc entre la

          Place du Tilleul et la Rue Jean Holweg,

 

- sollicite la CUS pour effectuer les différents travaux,

                                  

                                                    …/…

                                      - 11 -

 

- charge M. le Maire de mettre les disques nécessaires à la disposition du public par l'intermédiaire des commerçants et de la Mairie.

 

Les crédits nécessaires sont prévus à l'article 6237 du Budget Primitif de l'Exercice 2003.

                                                                                                       

 

13°) Subvention à l'Association PERLE

 

Mme GRANDIDIER Marie, Adjointe au Maire, informe le Conseil que l'Association Perle sollicite une subvention pour contribuer à l'achat d'un véhicule permettant le déplacement des personnes touchées par le locked-in syndrome ainsi qu'une participation au financement du festival country organisé au mois de juin 2003. Une subvention de 1000,- € est proposée.

 

M. MISCHLER précise qu'il existe en France deux Associations, et voudrait savoir si d'autres Communes participent au niveau du financement. Mme GRANDIDIER répond que l'an passé le C.I.A.S. (Centre Intercommunal d'Action Sociale) des Communes de Mundolsheim, Vendenheim, Lampertheim et Eckwersheim avait participé.

 

Mme JUNG voudrait faire quelques remarques. Elle sait que la CUS dispose d'un véhicule qu'elle met à disposition pour transporter des personnes aussi gravement handicapées.

 

Elle souhaite savoir si d'autres communes participeront au projet et si le véhicule pourra être mis à disposition d'autres malades et comment cette gestion sera assurée par l'Association.

 

D'autre part, Mme JUNG souhaite savoir si les statuts de Perle lui permettent l'acquisition  d'un tel véhicule, un bien qui perdra d'année en année de la valeur.

 

En ce qui concerne la somme de 1000,- €, Mme JUNG veut bien qu'elle profite à l'acquisition du véhicule, mais elle ne voit pas pourquoi on y mêle l'organisation du Festival Country. L'an passé cette manifestation a très bien fonctionné et a obtenu des bénéfices ; l'Association devrait couvrir largement les 3500 € de financement. Elle précise également que si une association n'est pas capable de gérer l'ambition de ses projets, elle ne doit pas s'y lancer.

 

 A ces différentes questions Mme GRANDIDIER répond qu'elle ignore ce que les autres communes vont donner cette année, mais précise que le but de l'Association PERLE est en autres de favoriser le retour à domicile des personnes atteintes de ce syndrome.

 

                                                                                              …/…

 

                                                         - 12 -

 

Le véhicule qui doit être acquis par l'Association sera mis à disposition de toutes les personnes souffrant de cette maladie et qui ont envi à un moment ou à un autre de rentrer chez elles ou de se déplacer. Cet achat s'inscrit donc dans l'objet de l'Association.                                                                 

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 24 voix pour et 4 abstentions :

 

          - accorde à l'Association PERLE une subvention d'un montant de 1000,- € pour l'achat d'un véhicule permettant le déplacement de personnes atteintes par le locked-in syndrome et pour l'organisation du festival Country.

 

Les crédits nécessaires sont prévus à l'article 65748 du Budget Primitif de l'Exercice 2003.

 

 

14°) Subventions aux Associations pour l'opération Dynamiques Jeunes

 

Dans le cadre des activités Dynamiques Jeunes organisées pendant les vacances d'avril sur proposition du C.L.A.E.J., la Commune se propose de verser des subventions aux Associations Sportives qui ont assuré l'encadrement de ce stage multisports qui a eu lieu du 14 au 17 avril 2003 de 9 h 30 à 16 h 00.

 

Ces subventions se déclinent de la manière suivante :

         - Club de Taekwondo :         120 €

         - Club de Basket :            120 €

         - Club de Tennis :            40 €

 

Ce dernier Club ayant procédé aux encaissements des stagiaires
(soit 5 X 16 € = 80 €) il convient de lui verser uniquement le complément aux 120 € dus.

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l'unanimité :

 

         - accorde les subventions suivantes aux différentes Associations, à savoir :

                   - Club de Taekwondo :     120 €

                   - Club de Basket :           120 €

                   - Club de Tennis :           40 €

 

Les crédits nécessaires sont prévus à l'article 65748 du Budget Primitif de l'Exercice 2003.

 

 

                                                                                              …/…

 

 

                                                                  - 13 -

 

15°) Demande de subvention – Maison Alsacienne

 

Un dossier de demande de subvention a été déposé à la Mairie de Vendenheim en date du 22 avril 2003 pour des travaux de peinture.

 

Il s'agit de :

 

·      M. FRITSCH Francis, demeurant 6a rue Lignée à Vendenheim, qui sollicite une subvention pour une maison située 8 rue Lignée.

 

 

Coordonnées du demandeur

Adresse du bâtiment concerné

Montant des travaux (TTC)

Travaux sub.

Taux de subvention

(TTC)

Calcul de la subvention communale (TTC)

 

Monsieur FRITSCH

6a rue Lignée

VENDENHEIM

 

 

 

8 rue Lignée

 

 

531,46 €

 

 

 

Peinture

 

 

 

20 % du montant des fournitures

 

 

 

106,29 €

 

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l'unanimité :

 

- accorde une subvention à M. FRITSCH Francis de 106,29 € à verser sur présentation des factures dûment acquittées pour les travaux de ravalement de façade.

 

Les crédits nécessaires sont prévus à l'article 65748 du Budget Primitif de l'Exercice 2003.

                                                                                                                                             

16°) Mise en souterrain des réseaux Rue du Donon – Convention Electricité de Strasbourg - Modification de l'éclairage public Rue des Jardins

 

M. CLEVENOT François, Adjoint au Maire précise qu'il s'agit de signer avec l'Electricité de Strasbourg une convention pour l'Assistance à Maître d'Ouvrage en vue de la mise en souterrain du réseau France Télécom et de la réalisation de l'éclairage public concernant la Rue du Donon ainsi que la modification de l'Eclairage Public rue des Jardins.

 

 

                                                                                              …/…

 

                                                                  - 14 -

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l'unanimité :

 

- autorise M. le Maire à signer avec Electricité de Strasbourg une convention pour l'Assistance à Maître d'Ouvrage pour la mise en souterrain du réseau France Télécom ainsi que de l'Eclairage Public dans la Rue du Donon et la modification de l'Eclairage Public pour la Rue des Jardins,

 

                  - approuve la proposition d'honoraires qui se présente comme suit :

 

       * rue du Donon     2800,- € H.T. - 3348,80 € TTC

       * rue des Jardins   840,- € H.T. - 1004,64 € TTC.

 

Les crédits nécessaires sont prévus à l'article 21534 du Budget Primitif de l'Exercice 2003.

                                                                                                       

 

17°) Fermage Communal – transfert d'un lot

 

M. le Maire donne la parole à M. ADAM qui informe le Conseil qu'il y a lieu d'autoriser le transfert du lot de fermage n° 26 de 3 ares 48 comme suit :

 

Ancien locataire

Mario LATTANZIO

16 rue des Perdrix – 67550 VENDENHEIM

 

Nouveau locataire

Richard HOMMAIRE

19 rue Blaise Pascal – 67550 VENDENHEIM

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l'unanimité :

        

- attribue la parcelle N° 26 de 3,48 ares au nouveau locataire ci-après avec effet rétroactif du 11 novembre 2002 :

 

M.  Richard HOMMAIRE

19 rue Blaise Pascal – 67550 VENDENHEIM

                                                                 

 

18°) Aménagement du Mühlbaechel


Compte tenu principalement de l'essor de l'urbanisation ces dernières années dans le bassin versant du Mühlbaechel, les débits pluviaux exceptionnels provoquent dans la traversée du bourg de Vendenheim des inondations et l'érosion des berges.

                                                                                                                                    …/…

                                                                                    - 15 -

 

 

Par ailleurs, la traversée du village par ce cours d'eau peut être valorisée par un cheminement piéton sur toute sa longueur.

 

Des études ont déjà été menées, où sont en cours, afin de définir le projet et de réaliser le dossier de demande d'autorisation au titre de la loi sur l'eau nécessaire. Elles ont été réalisées par l'ENSAIS, le Cabinet Klopfenstein et Sonntag et la DDAF en contrat d'assistance à maîtrise d'ouvrage.

 

 Ces travaux consistent en un ouvrage écrêteur de crue en amont du village, la restauration du lit mineur et des berges principalement en techniques végétales ainsi que le cheminement piéton le long du cours d'eau. Les montants déjà engagés s'élèvent à 56 969,55 €.TTC.

 

Les études ont conduit à l'évaluation des travaux suivants :

 

 

 

HT

TTC

Montant global des travaux (études + digue + aménagement), dont

1 552 500.00 €

1 856 790.00 €

aménagement du cheminement et embellissement

575 000.00 €

687 700.00 €

Etudes et maîtrise d'œuvre

75 000.00 €

89 700.00 €

Travaux

500 000.00 €

598 000.00 €

Aménagement du lit mineur et ouvrage écréteur

977 500.00 €

1 169 090.00 €

Etudes et maîtrise d'œuvre

127 500.00 €

152 490.00 €

Travaux lit mineur et berges

300 000.00 €

358 800.00 €

Travaux ouvrage écrêteur

550 000.00 €

657 800.00 €

 

 

 

Dans le cadre du transfert de compétence de la gestion des cours d'eau non domaniaux des communes vers la CUS, une nouvelle délibération sera présentée prochainement.

 

 

                                                                                              …/…

 

 

                                                                  - 16 -

 

 

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, et à l'unanimité :

 

 

- approuve l'aménagement du Mühlbaechel dans la traversée du bourg de Vendenheim et la réalisation d'un ouvrage écrêteur de crue pour un montant de 1 856 790,00 €.TTC,

 

- autorise M. le maire à demander les subventions pour ce projet.

 

                                     

19°) Achat d'un véhicule

 

M. CLEVENOT François, informe le Conseil qu'au Budget de la Commune étaient prévus différents achats de véhicules. Pour l'instant les jardiniers ont été équipés d'un camion et l'achat d'un camion grue a été fait auprès de la CUS. D'autre part, était prévu au Budget le remplacement de la R4 Fourgonnette.

 

Une occasion a été trouvée, il s'agit d'un véhicule de deux ans avec 40.000 KM dont le prix d'achat neuf était 20.000 € appartenant à Mme RABET ; à l'argus de ce jour il est coté 11.500 €. Ce dernier nous est proposé au prix de 9110,- € et servira pour le responsable des ouvriers, les jardiniers ainsi que pour le service propreté.

 

M. MISCHLER rappelle qu'il avait posé la question de l'amortissement de cet achat. Mme GANGLOFF répond que le véhicule sera amorti à partir de 2004.

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l'unanimité :

 

- décide de l'achat du véhicule Peugeot Expert Pick Up pour un montant de 9.110,- € + frais de vignette et carte grise auprès de Mme RABET Anne-Marie 13 rue des Champs Vendenheim.

 

Les crédits nécessaires sont prévus à l'article 2182 du Budget Primitif de l'Exercice 2003.

 

 

20°) Indemnisation pour perte de cultures

 

M. le Maire informe le Conseil Municipal qu'il y a lieu d'arrêter les indemnités de perte de culture à verser à M. RUNTZ Denis 14 rue du Moulin à Vendenheim pour les opérations suivantes :

 

                                                                                              …/…

 

 

                                                                  - 17 -

 

- achat par la Commune de terrains auprès de MM. KOEBEL Georges et ERTLE Serge pour la construction des Ateliers Municipaux dont M. RUNTZ était locataire,

 

- travaux de mise en conformité du bassin d'orage au Lotissement les Bateliers.

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l'unanimité :

 

        - décide de verser à M. RUNTZ Denis l'indemnité pour changement de destination agricole pour deux parcelles au lieu-dit "village" d'une superficie de 2,76 ares et 9,78 ares soit un total de 12,54 ares à raison de 60,98 € par are représentant un montant total de 764,68 €,

                                                                                                                                                                

        - décide de prévoir une indemnité estimée à 1065,- € pour les dégâts causés à la parcelle communale dont M. RUNTZ est locataire au lieu-dit "Nachweide", suite aux travaux de mise en conformité du bassin d'orage. Cette indemnité sera versée sur présentation du justificatif des dégâts établi par la Chambre d'Agriculture à la fin de travaux.

 

Les crédits nécessaires sont prévus à l'article 678 du Budget Primitif de l'Exercice 2003.

                                                        

 

21°) Communications diverses

 

Démission de M. BURGART Dominique

M. le Maire informe le Conseil Municipal de la lettre de la Préfecture en date du 28 avril 2003 notifiant la décision de M. BURGART Dominique de démissionner de son poste d'Adjoint ainsi que de celui de Conseiller Municipal. Cette décision prendra effet le premier mai 2003. M. le Maire précise qu'il n'est pas prévu de procéder à son remplacement en tant qu'Adjoint et que tout ce qui concerne les Associations Culturelles lui reviendra jusqu'à nouvel ordre.

 

En ce qui concerne les subventions pour les Associations Culturelles, ces dernières sont en bonne voie, il reste encore quelques discussions à mener.

 

Caserne de pompiers

M. le Maire donne connaissance aux conseillers que, fin du mois de mai 2003, le permis de construire de la future caserne des pompiers sera déposé.

                                                                                                       

Ateliers Municipaux

M. CLEVENOT précise que, pour l'instant, le contrat de Maîtrise d'Oeuvre est en cours de signature avec l'architecte. L'Avant-Projet-Sommaire sera présenté lors du Conseil Municipal du mois de juin 2003.

                                                                  - 18 -

 

Travaux Rue des Bergers

M. CLEVENOT informe les Conseillers que les travaux dans la Rue des Bergers commenceront à partir du lundi 12 mai 2003.

 

Travaux Rue du Donon

Les travaux sont prévus pour début septembre 2003.

 

M. MISCHLER souhaite que, lors du prochain Conseil Municipal du 16 juin 2003,  les dates des prochaines séances soient communiquées.

 

Suite à une réflexion de changement de signalisation de priorité rue Lignée, il lui semble qu'il avait été question de revenir en arrière et que rien n'est fait à ce jour.

                                                                                                       

M. le Maire répond que lorsque la zone bleue sera en place, cette priorité sera revue.

                                                                                              

Mme JUNG voudrait revenir sur le point de la démission de M. BURGART, et regrette une fois de plus d'avoir du l'apprendre par les D.N.A., mais une main bien intentionnée a mis un courrier dans la boîte aux lettres.  Elle constate que les termes employés dans ce courrier sont lourds et regrette que M. BURGART ne soit pas là.

 

D'autre part, elle voudrait avoir connaissance des autorisations concernant la Pyramide Rue du Commerce : licence débit de boissons - autorisation heures de police.

 

M. BAUDINET soulève le fait de la suppression de la boîte aux lettres située Rue du Matterberg sans que les intéressés aient été prévenus.

 

Mme JUNG souhaite qu'on puisse afficher le créneau de présence des Adjoints afin que les personnes qui souhaitent rencontrer les Adjoints puissent le faire. M. le Maire suggère que les personnes désirant un entretien prennent rendez-vous.

 

M. MISCHLER souhaite connaître les élus présents en Mairie lors de la permanence tenue le jeudi de 17 H 30 à 19 Heures. M. le Maire répond qu'en règle générale il y a toujours une présence.

 

 

Fait et délibéré les jours et an susdit, et après lecture, tous les membres présents ont signé.