COMMUNE DE VENDENHEIM

 

 

SEANCE DU 24 MARS 2003

 

 

L'an deux mille trois, le vingt quatre mars à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de Vendenheim était assemblé en séance ordinaire au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur le Maire, Henri BRONNER.

 

 

Présents : Mme GRANDIDIER - M. KUHNE - Mme GANGLOFF - M. CLEVENOT - Mme NUSSLI - M. BURGART  - Melle RATH - M. OPPERMANN - Mme AESCHELMANN - M. BAUDINET - Mme BUCHERT - M. DEBIEUVRE - Mmes DURET - M. HASSLER - Mmes JUNG -   KAISER - MM. MISCHLER  - QUIRI - Mmes  REIBEL - ROLAND - MM. SCHOENFELD  - SONNTAG - Mme STENGEL - Melle WEIL - M. WEISS.

 

 

Absents représentés :   M. BASTIAN - Mmes CHWARSCIANEK - KOENIG -

 

 

                    -------------------------------------

 

 

M. le Maire propose de rajouter un point supplémentaire à l'ordre du jour - Point N° 16 - Achat d'un véhicule pour les ouvriers.

 

1°) Approbation du procès-verbal de la séance du 24 février 2003

 

M. le Maire précise que deux courriers lui sont parvenus, l'un émanant de Mme JUNG Suzanne et l'autre de M. MISCHLER Jean.

 

M. le Maire propose à Mme JUNG la nouvelle version modifiée du procès-verbal et lui soumet les modifications qu'elle a acceptées .

 

Il fait également lecture du courrier de M. MISCHLER Jean auquel il ne désire pas donner suite et demande à ce dernier d'énumérer clairement les rectifications qui sont souhaitées lors d'une prochaine contestation du procès-verbal.

 

M. le Maire propose l'adoption du procès-verbal en tenant compte des modifications de Mme JUNG.

 

                                                                                                        …/…

                                              - 2 -

 

Le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 24 février 2003 a été approuvé par 26 voix pour, 2 oppositions et une abstention.

 

 

2°) Demande de subventions pour voyages scolaires

 

Mme KILLIAN, Principale du Collège de Vendenheim, sollicite une subvention pour voyages scolaires :

 

Voyage scolaire linguistique et culturel - deux classes de 3ème à BATH (Angleterre) du 24 au 28 mars 2003 - Nombre d'élèves : 34.

 

Voyage scolaire stage de Basket et nouvelles technologies - une classe de 4ème à Saintes  du 19 au 23 mai 2003  - Nombre d'élèves : 18.

 

La subvention accordée par le Conseil Général est de 5 € par jour et par élève. Calculée sur la même base, la subvention communale est de :

 

Pour le séjour en Angleterre

5 € X 34 X 5 jours = 850,- €

 

Pour le séjour à Saintes

5 € X 18 X 5 jours = 450,- €

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l'unanimité :

 

         - accorde une subvention de 850,- € pour le séjour en Angleterre,

         - accorde une subvention de 450,- € pour le voyage à Saintes,

              à verser au Collège de Vendenheim, (Agent Comptable du Ried).

 

Les crédits nécessaires sont prévus à l'article 65748 du Budget Primitif de l'Exercice 2003.

 

 

3°) Subventions de fonctionnement - Associations Sportives 2003

 

M. KUHNE Claude, Adjoint au Maire chargé des Affaires Sportives, informe le Conseil que début 2002 avait été adopté un barème fixant les modalités d'attribution des subventions annuelles de fonctionnement pour les Associations Sportives de Vendenheim. Ce barème pérenne, permet de déterminer aisément les subventions pour l'année 2003.

 

Etant entendu qu'il propose de revaloriser la valeur du point pour 2003 de 2,5 %, ce qui le passe à 2,05 €.

 

                                                                                                        …/…

 

                                                        - 3 -

 

M. KUHNE donne des explications complémentaires concernant le tableau récapitulatif pour les différentes Associations reprenant tous les chiffres qui a également été soumis à la Commission des Sports en date du 13 mars 2003, à savoir :

 

 

 

ASSOCIATIONS

 

Valeur retenue

Subvention 2003

FOOTBALL

2378,- €

BASKET

2485,- €

JUDO

1099,- €

TENNIS

1306,- €

VELO

1483,- €

CLUB ALPIN

352,- €

CHIENS

746,- €

A.M.V.E.

205,- €

PETANQUE

622,- €

HANDBALL

589,- €

ENVOLEE :

 

Tennis de Table

330,- €

Echecs

580,- €

Escrime

185,- €

TOTAL

    12.360,- €

 

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l'unanimité :

 

              - décide d'allouer les subventions de fonctionnement pour l'année 2003, d'un montant total de 12.360,- € en augmentation de 6,70 % par rapport à 2002 pour les Associations Sportives référées ci-dessus.

 

Les crédits nécessaires sont prévus à l'article 65748 du Budget Primitif de l'Exercice 2003.

 

 

4°) Association La Licorne - demande de subvention

                                              

M. BURGART Dominique, Adjoint au Maire, soumet au Conseil un courrier de l'Association La Licorne qui projette de faire un voyage à Kiev en Ukraine du 19 au 26 avril 2003, dans le cadre d'un échange culturel avec le groupe Zernyatko qui avait été accueilli dans la Commune en juin 2000. Afin de rendre ce voyage financièrement accessible, l'Association sollicite un soutien financier à ce projet. Un montant de 1500,- € est proposé.

                                                                                     …/…

                                                                  - 4 -

 

Mme REIBEL Christine souhaiterait savoir comment sera absorbé le reste des dépenses. M. BURGART précise qu'une partie sera à la charge des participants et qu'une vente de café a été organisée lors du marché par les membres de la Licorne, au profit de cette opération.

 

Mme JUNG Suzanne propose d'inviter plutôt un plus grand nombre d'enfants à venir à Vendenheim et de subventionner cette opération, plutôt que l'inverse.

 

M. BURGART répond que cela sera plutôt consécutif à ce voyage  et précise qu'un membre du Conseil Municipal devrait accompagner ce groupe afin de préparer l'accueil possible des enfants de Kiev.

 

Mme STENGEL Monique intervient pour préciser que ce genre de demande pourrait rentrer dans les contrats concernant les jeunes et bénéficier de subventions.

 

M. le Maire précise que, dorénavant pour toutes les Associations qui voudraient se lancer dans une telle opération, la Commune ne fonctionnera plus par subvention sans projet mieux ficelé. Il existe à travers le Centre Socioculturel et à travers le Service Animation de la Commune des personnes ressources qui permettent de monter des dossiers mieux étayés que celui-ci. Si une Association veut faire un voyage à l'étranger, il y a des ressources complémentaires à trouver qui n'ont pas été recherchées dans le cadre de cette opération.

 

Toutes les Associations dorénavant qui veulent faire un voyage important, prendront contact si possible un an à l'avance pour préparer le budget avec les divers organismes financeurs.

 

Mme JUNG trouve que cela est un peu facile et excessif de demander une telle subvention, car elle n'a pas pu consulter le dossier, et ne connaît pas l'objectif pédagogique, et c'est pour ces raisons qu'elle ne votera pas cette subvention.

 

M. MISCHLER souhaite connaître le montant du budget total de ce voyage. M. BURGART répond que la subvention correspond à 20 % du budget total de l'opération.

 

M. KUHNE intervient pour préciser qu'il a été contacté par la responsable d'une Association qui s'appelle "les Enfants de Tchernobyl" qui a demandé de passer un petit encart dans le prochain journal municipal. Un appel sera lancé auprès de familles fédinoises pour accueillir des enfants du secteur de Tchernobyl et à travers cela on verra s'il y a de la résonance.

 

                                                                                              …/…

 

 

 

                                                                  - 5 -

 

 

M. MISCHLER souhaite voir figurer dans le compte-rendu les raisons pour lesquelles son groupe s'est abstenu et notamment pour une question de forme et non de fond parce que c'est une subvention  qui ne repose sur aucune logique.

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 26 voix pour, 1 opposition et 2 abstentions :

 

           - accorde à l'Association La Licorne une subvention d'un montant de 1500,- € pour financer une partie du voyage à Kiev (Ukraine) dans le cadre d'un échange culturel.

 

Les crédits nécessaires sont prévus à l'article 65748 du Budget Primitif de l'Exercice 2003.

 

 

5°) Subvention pour l'Association Culturelle et Familiale

 

Mme GANGLOFF Béatrice, Adjointe au Maire, précise qu'il y a lieu de prévoir le versement du premier acompte pour l'Exercice 2003, au titre de la subvention de fonctionnement de l'Association Culturelle et Familiale, d'un montant de 26.000,- € qui correspond à la période de mars à juin 2003. D'autre part, il y a lieu de prévoir le versement du deuxième acompte pour le troisième trimestre au mois de juin et le solde de 2003 sera versé sur présentation du bilan 2003 de l'Association, prévu en janvier 2004 et, en attendant de bénéficier des subventions de la C.A.F. au mois d'octobre, il y aura lieu de voter un versement sur 2004 afin de boucler le budget de cette Association.

 

M. MISCHLER propose que le prochain versement se fasse après avoir obtenu l'agrément. Il ne comprend pas pourquoi lors du vote du Budget, cette somme a déjà été votée et, que ce soir, il y a lieu de la revoter.

 

M. le Maire suspend la séance et donne la parole à M. OHL, Président de l'Association Culturelle et Familiale, qui fournit des explications complémentaires en demandant à l'ensemble des Conseillers de prendre une décision ce soir, car dans ce délibéré, il ne serait pas bon que la C.A.F. ait l'impression que la Commune de Vendenheim n'est pas partie prenante et fasse frein. (il n'y aucune raison pour qu'on obtienne pas cet agrément) M. OHL viendra en personne nous informer de la décision.

 

 

                                                                                              …/…

 

 

 

 

                                                        - 6 -

 

M. BURGART précise qu'avant même que le projet ne soit sur  papier, la C.A.F. a accepté à l'aveugle et sur des travaux déjà réalisés de nous verser deux millions de francs uniquement sur le projet du Centre Socioculturel. Aujourd'hui, on est dans un climat de confiance et vu l'état avancé des projets, cet accord est en bonne voie.

 

Mme GANGLOFF souhaite rajouter que la Commune donne l'accord de principe pour réaliser les investissements, sachant que notre taux de participation est de l'ordre de 35 %.

 

Mme JUNG souhaite que ce point soit scindé en deux.

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 26 voix pour et 3 abstentions :

 

         - autorise le versement du premier acompte pour l'Exercice 2003 au titre de la subvention de fonctionnement de l'Association Culturelle et Familiale d'un montant de 26.000 € pour la période de mars à juin 2003.

 

         - autorise le versement début juin 2003 du 2ème acompte de 19.500 € représentant le 3ème trimestre,

 

          - donne son accord pour la réalisation des investissements nécessaires.

 

Les crédits nécessaires sont prévus à l'article 65748 du Budget Primitif de l'Exercice 2003.

 

 

6°) Association La Pétanque Fédinoise - Subvention de déplacement

 

M. KUHNE Claude, Adjoint au Maire, informe le Conseil qu'il y a lieu de régler les subventions de déplacement concernant la Pétanque pour les déplacements hors département de la saison 2002 :

 

* Juin 2002 - Championnat de France de triplette à St Dizier -

 490 km pour 15 participants à 0,06 € soit :                                             441,-  €

 

* Septembre 2002 - Championnat de France de doublette à Elancourt (78)

  1030 km pour 16 participants à 0,06 € soit :                                    988,80 €

 

* Septembre 2002 - Championnat Région en triplette à Neuf Brisach

   190 km pour 30 participants à 0,04 € soit :                                    228,- €

                  

                                     TOTAL                                     1657,80 €

 

                                                                        …/…

 

                                        - 7 -

M. SCHOENFELD suggère d'arrondir les montants proposés. M. KUHNE propose de ne pas arrondir ces montants, afin de rester précis.

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l'unanimité :

 

            - décide d'accorder à l'Association La Pétanque Fédinoise, une subvention d'un montant de 1657,80 € représentant les frais de déplacement hors département pour la saison 2002, référencés ci-dessus.

 

Les crédits nécessaires sont prévus à l'article 65748 du Budget Primitif de l'Exercice 2003.

 

 

7°) Subventions de démarrage pour les Associations suivantes : A.P.E.C.I., LES GRIFFONS, TAEKWONDO

 

M. KUHNE Claude propose de verser la subvention de lancement pour trois nouvelles Associations Fédinoises fraîchement créées (montant revalorisé de 2,5 %, soit 482,- € en 2003), à savoir :

 

          - A.P.E.C.I., Association pour la Promotion de l'Environnement et de la Circulation Intercommunale (création  le 17 septembre 2001),

 

         - Club de Flag Football Américain "Les Griffons" (création le 03 septembre 2002),

 

- Association Taekwondo Vendenheim SIPJIN (création le 10 septembre 2002).

 

Il précise qu'en ce qui concerne le FLAG et le Taekwondo, ces derniers intègreront les Associations Sportives l'année prochaine.

 

M. MISCHLER précise avoir fait un courrier à l'A.P.E.C.I. à l'adresse figurant sur leur papier à lettre mais que ce dernier lui a été retourné. M. KUHNE donne les coordonnées nécessaires.

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l'unanimité :

 

        - décide d'accorder les subventions de démarrage d'un montant de 482 ,- € pour les Associations suivantes :

         * A.P.E.C.I.,

         * Club de Flag Football Américain "Les Griffons",

         * Association Taekwondo Vendenheim SIPJIN .

 

Les crédits nécessaires sont prévus à l'article 65748 du Budget Primitif de l'Exercice 2003.

                                                                                              

                                                                  - 8 -

 

8°) Illumination de Noël

 

M. CLEVENOT François, Adjoint au Maire, propose la prise en charge des frais d'illumination des sapins de Noël pour certains particuliers pour l'année 2002. Un montant de 125,- € est proposé pour les personnes suivantes :

 

 

NOMS - PRENOMS

 

 

ADRESSES

 

MONTANTS

M. ou Mme JOST Jean-Claude

31 rue Voltaire

125,- €

Mme GRANDIDIER Marie

14 rue des Champs

Propriété : 29 rue Jeanne d'Arc

125,- €

M. ou Mme DUMINIL Louis-Yves

36, Impasse des Alouettes

125,- €

M. ou Mme ULRICH Patrick

13, Cour de la Fauvette

125,- €

M. ou Mme SCHANDEL

5, rue des Bateliers

125,- €

M. ou Mme SCHAFFNER Claude

6, rue des Perdrix

125,- €

M. ou Mme JUNG Guy

13, rue du Coteau

125,- €

M. ou Mme STECK Daniel

5, rue Jean Holweg

125,- €

M. ou Mme BUSCHE Nicolas

7 bis, route de Strasbourg

125,- €

M. ou Mme BURTCHER Roland

10, rue Lignée

pour la propriété 14a route de Brumath

125,- €

M. ou Mme GRANET

Rue du Général Leclerc

125,- €

 

 

 

 

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l'unanimité :

 

          - accorde un montant de 125,- € pour l'illumination de Noël 2002 aux personnes énumérées ci-dessus.

 

Les crédits nécessaires sont prévus à l'article 6188 du Budget Primitif de l'Exercice 2003.

                                                                                                       

 

9°) Demande d'autorisation d'exploiter une gravière à Weyersheim

 

M. le Maire précise qu'en date du 1er février 2003, la Préfecture du Bas-Rhin nous a fait part d'une demande d'autorisation d'exploiter une gravière à Weyersheim, déposée par la Société Gravière d'Alsace-Lorraine. Le Conseil Municipal est appelé à donner son avis sur la demande d'autorisation dès l'ouverture de l'enquête publique.

 

                                                                                                        …/…

 

                                                                  - 9 -

 

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l'unanimité :

 

        - émet un avis favorable à la demande d'autorisation d'exploiter une gravière à Weyersheim, déposée par la Société Gravière d'Alsace Lorraine.

 

 

10°) Extension de la Buissonnière - Choix de l'Architecte

 

M. le Maire informe le Conseil qu'il s'agit de choisir l'Architecte qui sera chargé  de la réalisation de l'extension de La Buissonnière et d'autoriser M. le Maire à signer le contrat de Maîtrise d'Oeuvre y afférent. Trois Architectes ont été consultés, à savoir :

 

 

Coordonnées de l'Architecte

Total

Mission de base

Mission EXE

Mission OPC

Archidomus                                     Monsieur Guy SCHNEIDER              22 rue de Barr                                           67000 STRASBOURG

14,50%

12,50%

1%

1%

Jean-Claude GOEPP                        25 rue du Noyer                          67800 BISCHHEIM

15,00%

12,00%

3,00%

 

A+ Concept                                     Monsieur André ROIG                            12 quai Koch                            67004 STRASBOURG

14,00%

11,50%

1,50%

1,00%

 

 

M. SCHOENFELD se demande si deux chantiers à la fois ne seraient pas de trop pour M. ROIG.

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l'unanimité :

 

        - retient le Cabinet A + Concept - M. ROIG pour l'extension de la Buissonnière (accueil, périscolaire),

                   

       - autorise M. le Maire à signer le marché de maîtrise d'œuvre ainsi que les différents documents y relatifs.

 

Les crédits nécessaires sont prévus à l'article 2313 opération 6 du Budget Primitif de l'Exercice 2003.

                                                                                                        …/…

 

 

                                                        - 10 -

                                                                       

11°) Construction d'une Salle Paroissiale - Rue des Champs

 

M. le Maire propose au Conseil de choisir l'Architecte qui sera chargé de l'étude de la construction d'une Salle Paroissiale pour l'Eglise Catholique et d'autoriser M. le Maire à signer le contrat de Maîtrise d'Oeuvre y afférent. Trois Architectes ont été consultés, à savoir :

 

 

Coordonnées de l'Architecte

Total

Mission de base

Mission EXE

Mission OPC

Patrick SCHWEITZER et Associés                                      8-10 rue de la Mésange              67000 STRASBOURG

15%

détail non renseigné

détail non renseigné

non comprise dans l'offre

Michel GIROLD Architecte                19 rue des Francs Bourgeois              67000 STRASBOURG

16,90%

13,00%

2,20%

1,70%

Philippe HAUTCOEUR                      6 quai Saint Thomas                     67000 STRASBOURG

16,30%

12,70%

2,00%

1,60%

 

 

Mme JUNG Suzanne voudrait savoir ce que pense M. le Curé du projet. M. le Maire précise qu'il en pense beaucoup de bien et que des réunions avaient eu lieu avec la Paroisse, la Commune et l'Architecte des Bâtiments de France pour préparer le projet.

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l'unanimité :

 

 - retient M. Philippe HAUTCOEUR pour la construction d'une Salle Paroissiale rue des Champs pour l'Eglise Catholique,

 

- autorise M. le Maire à signer le marché de maîtrise d'œuvre ainsi que  les différents documents y relatifs.

 

Les crédits nécessaires sont prévus à l'article 2313 Opération 9 du Budget Primitif de l'Exercice 2003.

 

 

12°) Restructuration du Mühlbaechel - Convention INSA

 

Dans le cadre de l'aménagement du Mühlbaechel, il y a  lieu de signer une convention avec l'INSA.

 

                                                                        …/…

 

 

                                              - 11 -

 

Cette convention régit la collaboration entre l'INSA Strasbourg et la collectivité concernant l'étude d'incidence en application de la loi sur l'eau et l'étude de réaménagement des berges du Mühlbaechel à Vendenheim.

                                                        

L'étude se décompose en deux parties :

 

- étude technique :

Etude du réaménagement des berges du Mühlbaechel à Vendenheim,

 

- étude administrative :

Rédaction du dossier d'étude d'incidence au titre de la loi sur l'eau.

 

L'étude de réaménagement et le document d'incidence seront exécutés par deux élève-ingénieurs de 3ème année en Génie Civil de l'INSA Strasbourg. Le travail concerné constitue le projet de fin d'études normalement prévu dans les conditions de délivrance du Diplôme et se conclut par la rédaction d'un mémoire et sa soutenance devant un jury organisé fin juin 2003.

 

L'intervention se déroulera à temps plein du 20 janvier 2003 au 30 juin 2003 à l'INSA Strasbourg suivant les phases et pour le meilleur déroulement de l'étude.

 

Le montant de la convention est arrêté à la somme forfaitaire de 12 000 € HT. Ce montant comprend toutes les charges fiscales, parafiscales et autres frappant obligatoirement les prestations et fournitures, ainsi que tous frais de toute nature relatif à leur organisation et à leur exécution dans les conditions prévues par la convention.

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l'unanimité :

 

           - donne son accord pour achever l'étude de l'aménagement hydraulique du Mühlbaechel ainsi que le dossier d'incidence "loi sur l'eau",

 

          - autorise le Maire à signer la convention avec l'INSA pour cette  opération  pour un coût de 12.000 € H.T. - 14.352 € T.T.C.

 

Les crédits nécessaires sont prévus à l'article 2128 du Budget Primitif de l'Exercice 2003.

                                                                 

 

13°) Affaire de Personnel - transformation de postes

 

La diversité des missions techniques assurées et la complexité accrue des tâches correspondantes nécessitent la qualification du personnel actuellement en place. Ceci justifie la transformation à compter du 1er avril 2003 des postes suivants :

                                                                                                                                                                                    - 12 -

 

 

- un poste d'Adjoint Administratif Principal de 2ème classe, en poste d'Adjoint Administratif Principal de 1ère classe,

 

- un poste d'Agent d'Entretien en poste d'Agent d'Entretien Qualifié,

 

- un poste d'Agent Technique Principal en poste d'Agent Technique Chef.

 

L'incidence financière annuelle est de 1600,- €.

 

VU la loi n° 84-53 du 26.01.1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale.

 

VU le décret n° 87-1109 du 30.12.1987 portant statut particulier du cadre d'emploi des Adjoints Administratifs Territoriaux.

 

VU le décret n° 88-554 du 06.05.1988 portant statut particulier du cadre d'emploi des Agents Techniques Territoriaux.

 

VU le décret n° 87-1108 du 30.12.1987 fixant les différentes échelles de rémunération pour la catégorie C des fonctionnaires territoriaux.

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l'unanimité :

 

DECIDE :

 

La transformation  de :

 

          - un poste d'Adjoint Administratif de 2ème classe en poste d'Adjoint Administratif Principal de 1ère classe,

         - un poste d'Agent d'Entretien en poste d'Agent d'Entretien Qualifié,

         - un poste d'Agent Technique Principal en poste d'Agent Technique Chef.

 

et ce à compter du 1er avril 2003.

 

 

14°) Changement de coefficient d'emploi

 

M. le Maire informe le Conseil qu'il s'agit de fixer le coefficient d'emploi d'un Agent d'Entretien Qualifié de l’Espace Culturel de 26 à 35 heures par semaine à compter du 1er avril 2003.

 

L’incidence financière annuelle est de 3500,- €.

                                                                                              

                                                                  - 13 -

 

 

Considérant qu'il y a lieu de fixer le coefficient d'emploi d'un Agent d'Entretien Qualifié de l'Espace Culturel de 26 à 35 heures par semaine.

                                                                                                       

Vu la loi n° 84-53 du 26.01.1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,

 

Vu le décret 91-298 du 26.01.1984 du 20 mars 1991 portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans les emplois permanents à temps non complet.

 

Vu la saisine du Comité Technique Paritaire en date du 16 décembre 2002.

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l'unanimité :

                                                                                                       

DECIDE :

 

- de fixer le coefficient d'emploi d'un Agent d'Entretien Qualifié de l’Espace Culturel de 26 à 35 heures par semaine à compter du 1er avril 2003.

 

 

15°) Affaire de Personnel - Stagiaires d'été

 

Chaque année, la Commune de Vendenheim recrute des Agents pour les besoins saisonniers (stagiaires d’été) dans le domaine des Services Techniques et Administratifs. Ces emplois sont des emplois de non-titulaires et saisonniers, au sens de l’article 3 alinéa 2 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale.

 

Il est proposé au Conseil Municipal la création tous les ans entre le 01 juin et le 30 septembre, de 15 postes d’Agents d’Entretien et de 4 postes d’Agents Administratifs pour des contrats de 3 semaines. Les postes administratifs ne concernent que des emplois à la Médiathèque de Vendenheim.

 

VU l’article 3 alinéa 2 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,

 

CONSIDERANT qu’il convient de recruter pour des besoins saisonniers tous les ans entre le 01 juin et le 30 septembre 15 Agents d’Entretien et 4 Agents Administratifs pour des contrats de 3 semaines.

                                                        

 

                                                                                              …/…

 

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ETANT ENTENDU que M. WEISS a des doutes concernant l'encadrement des jeunes ; M. le Maire propose à M. WEISS de signaler ces disfonctionnements.

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l'unanimité :

 

DECIDE  :

 

- la création tous les ans entre le 01 juin et le 30 septembre, de 15 postes d’Agents d’Entretien et de 4 postes d’Agents Administratifs pour des contrats de 3 semaines.

 

 

16°) Achat d'un véhicule pour les ouvriers

 

M. CLEVENOT François, Adjoint au Maire informe le Conseil qu'il y a lieu de procéder à l'achat d'un véhicule destiné aux jardiniers de la Commune qui sont actuellement au nombre de trois. Ce véhicule s'avère tout à fait indispensable. Après étude de différents devis, deux propositions ont été retenues à savoir pour le véhicule 6 T équipé d'une benne

 

- Société IVECO        42.460,39 €  T.T.C.

- Société RENAULT Trucks       36.006,87 € T.T.C.          

 

M. CLEVENOT propose de retenir le véhicule de la Société RENAULT.

 

M. MISCHLER voudrait savoir si l'achat de ce véhicule remplacerait un autre camion. M. CLEVENOT répond par la négative et précise qu'il viendrait en complément de ce qui est actuellement en place.

 

M. MISCHLER souhaite avoir des nouvelles du camion de la CUS avec échelle. M. CLEVENOT répond qu'il sera à disposition de la Commune dès que cette dernière aura terminé les travaux d'hiver.

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l'unanimité :

 

         - autorise l'achat du véhicule MASCOTT 110.60 pour un montant de 36.006,87 € T.T.C. auquel il y a lieu de d'ajouter 9685,30 € T.T.C. d'équipements complémentaires et 478 € de frais de carte grise et vignette auprès de la Sté  RENAULT TRUCKS France VI à Fégersheim.

 

Les crédits nécessaires sont prévus à l'article 2182 du Budget Primitif de l'Exercice 2003.

 

                                                                                                        …/…

 

                                                        - 15 -

 

17°) Communications diverses

 

a)  M. le Maire rappelle que l'inauguration de la Médiathèque a été une réussite et remercie M. Tomi Ungerer pour son parrainage. Ce dernier est d'accord pour intégrer Vendenheim dans le réseau des actions sur droits et devoirs des enfants qu'il est entrain d'initier au niveau du Parlement Européen.

                                                                                                       

b) M. MISCHLER avait demandé lors du dernier Conseil Municipal au Directeur Général des Services, un certain nombre de documents. M. le Maire répond qu'au moment de la rédaction de sa lettre, il aurait pu les rappeler. M. le Maire précise que les statistiques financières des Communes de la CUS sont disponibles à la CUS.

 

c) Il souligne également qu'à l'entrée du village Route de Strasbourg en direction de Brumath, il y a toujours ce morceau de voiture et souhaiterait que le nécessaire soit fait. M. le Maire répond qu'il s'agit d'une enseigne qui n'est pas sur le trottoir, mais sur le domaine privé.

 

d) Il y a également trois caravanes des gens du voyage stationnées au Stade Waldeck. M. le Maire répond qu'une autorisation exceptionnelle a été donnée pour une durée de 15 jours.

 

e) Mme JUNG soulève un problème évoqué à l'Assemblée Générale du Club des Seniors concernant un manque d'infirmières pour une personne qui a fait une attaque et qui est maintenant alitée. Cette personne ne nécessite pas de soins et souhaiterait être aidée pour la toilette. Une lettre est parvenue à la Mairie le 5 mars 2003 et les personnes attendent toujours une réponse. Malheureusement elles ne sont pas seules dans ce cas, il y aurait encore d'autres cas de personnes âgées qui ne peuvent pas rentrer chez elles par manque de personnel.

                                                                                              

Combien de temps les infirmières de Vendenheim continueront-elles de répondre aux gens "nous ne faisons que les soins mais nous ne faisons plus les toilettes" et souhaite qu'on communique à ces familles des adresses d'organismes pouvant intervenir.

 

Mme NUSSLI intervient pour préciser que ce problème est pris en compte. Un projet de centre de soin de l'ABRAPA pour les soins de nursing est à l'étude par ailleurs.

 

Le problème est donc réel mais la Commune n'a guère de possibilité d'intervention.

                  

 

 

                                                                                                        …/…

 

 

                                                        - 16 -

 

 

 

Le dossier a été accepté par le département mais il faut encore le financement. Toutes les personnes âgées de 80 ans et plus sont visitées par Mme NUSSLI Adjointe aux Seniors et bénéficient d'un suivi en partenariat avec l'Assistante Sociale Mme BODOT.

 

 

f) Melle RATH Sandrine précise qu'au mois de septembre ou octobre 2003 la Commune baptisera l'Ecole Elémentaire de Vendenheim qui, jusqu'à présent n'avait pas de nom. Cette dernière portera le nom de "Ecole Pierre Pflimlin".

 

 

Fait et délibéré les jours et an susdit, et après lecture, tous les membres présents ont signé.