COMMUNE
DE VENDENHEIM
SEANCE
DU 24 FEVRIER 2003
L'an deux mille trois, le vingt quatre
février à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de Vendenheim
était assemblé en séance ordinaire au lieu habituel de ses séances, après
convocation légale, sous la présidence de Monsieur le Maire, Henri
BRONNER.
Présents :
Mme GANGLOFF - M. CLEVENOT - Mme NUSSLI - M. BURGART - Melle RATH - M. OPPERMANN - Mme AESCHELMANN - M. BASTIAN
- Mme CHWARSCIANEK - M. DEBIEUVRE - Mmes DURET - JUNG - KAISER - KOENIG - MM. MISCHLER - QUIRI - Mme ROLAND - M.
SCHOENFELD - Mme STENGEL - M.
WEISS.
Absents représentés : MM. BAUDINET - KUHNE - HASSLER - SONNTAG
- Mmes REIBEL - BUCHERT -
GRANDIDIER - Melle WEIL
1°) Approbation du procès-verbal de la
séance du Conseil Municipal du 27 janvier 2003
M. le Maire fait lecture d'un courrier de
M. Jean MISCHLER concernant l'approbation du procès-verbal de la séance du
Conseil Municipal du 27 janvier 2003 et donne quelques précisions à ce
sujet.
Le procès-verbal de la séance du Conseil
Municipal du 27 janvier 2003 a été adopté par 23 voix pour, une opposition et 5
abstentions.
2°) Impôts Locaux - fixation des taux -
taxe d'habitation et taxe foncière pour l'année
2003
M. le Maire propose de reconduire en 2003,
les mêmes taux que pour l'année 2002, à savoir :
- Taxe
d'Habitation
14,23 %
- Taxe
Foncière Bâtie 16,75
%
- Taxe
Foncière non Bâtie 53,84
%
M. MISCHLER propose qu'au niveau du foncier
non bâti ces taux soient baissés.
…/…
- 2 -
Le Conseil Municipal, après en avoir
délibéré, et à l'unanimité :
- arrête le produit fiscal à mettre en
recouvrement pour l'année 2003 à
2.120.000,- €,
- fixe le taux des trois taxes comme suit :
- Taxe d'Habitation
14,23 %
- Taxe
Foncière Bâtie 16,75
%
- Taxe
Foncière non Bâtie 53,84
%
3°) Lecture et approbation du Budget
Primitif de l'Exercice 2003
Le Conseil Municipal est appelé à approuver
le Budget Primitif de l'Exercice 2003 qui a été présenté à la Commission des
Finances le 18 février 2003.
M. MISCHLER a demandé, lors de la
Commission des Finances, que soit communiqué le nombre de foyers fiscaux, le
nombre de foyers total à Vendenheim et souhaite savoir ce que représente le taux
de l'exonération en euros. M. le Maire répond que ces renseignements pourront
être transmis lors de l'expédition du procès-verbal.
M. MISCHLER souhaite des explications
concernant le chapitre 778 "autres produits exceptionnels". M. ADAM répond qu'il
sert essentiellement pour les produits des sinistres.
En ce qui concerne les dépenses section de
fonctionnement - article 61521 - terrains, il souhaite avoir des explications
sur la diminution. Mme GANGLOFF répond que la Commune n'envisage plus de faire
appel à des sous-traitants pour les espaces verts.
"Article 6226 - Honoraires" - M. MISCHLER
souhaiterait savoir à quoi correspond ce montant. Mme GANGLOFF répond que cela
comprend les frais d'Architecte. Mme JUNG précise que, pour les honoraires
d'Architecte, cette personne est rétribuée par demi-jour à raison de 225,- €
H.T. et voudrait savoir si cette personne ne donne pas satisfaction si on
peut la remplacer. M. le Maire répond que la Commune est tout à fait libre de
choisir ses Conseils.
M. WEISS Paul voudrait avoir des précisions
concernant l'article 6232 - Fêtes et Cérémonies. M. le Maire répond que
l'augmentation représente l'inauguration de la Médiathèque ainsi que de l'Espace
Culturel.
…/…
- 3 -
Mme KOENIG est très étonnée par le montant
des télécommunications. Mme GANGLOFF répond que de nombreuses personnes
possèdent des portables et qu'une note de service va être faite pour tous les
Agents afin de restreindre ce montant et que les factures seront vérifiées en
détail.
M. BURGART s'étonne de l'intérêt de M.
MISCHLER pour l'Association l'A.G.F. laquelle est en contact régulier avec le
Service Vie Culturelle et Animation.
Tout ce qui concerne la mise à disposition de salles se fait de façon
tout à fait normale et il n'a jamais été dit en ce qui concerne l'A.G.F., que la
grande salle leur serait dédiée. Il ne sera pas question de continuer de payer
un dédoublement d'heures.
Pour le chapitre 63 - A la demande de M. MISCHLER, M. le Maire précise que
les immeubles concernés par le droit de préemption exercé par la Commune au
profit de CUS Habitat ont été achetés par cet organisme.
Chapitre 64 - M. MISCHLER souhaite voir
figurer dans le compte-rendu la part due à l'augmentation salariale, et celle
concernant les embauches. Il voudrait également savoir si la Commune a déjà fait
des projections de budget pour les 5 années à venir. M. le Maire répond que
l'année prochaine, compte-tenu de l'embauche du nouveau comptable et de la
mission demandée, il y aura un système prévisionnel sur l'ensemble des postes
clés .
Chapitre 65 . M. MISCHLER souhaite obtenir
le budget du C.I.A.S. et demande si c'est au C.I.A.S. de payer des thés
dansants. Mme NUSSLI répond que le rôle du C.I.A.S. est aussi de s'occuper des
personnes âgées. Il souhaite également recevoir le Budget du
C.C.A.S.
M. MISCHLER précise s'abstenir en ce qui
concerne le Service Vie Culturelle et Animation, l'Association A.G.F. avait
demandé de diviser leur cours de gymnastique en deux par manque de place. A
partir du moment où cet Espace Culturel sera ouvert, est-ce que l'A.G.F.
disposera de la grande salle de façon à ne plus démultiplier leur cours
?
Pour les questions concernant le Centre
Socioculturel, M. le Maire propose de les adresser aux responsables de
l'A.F.C.V. Mme JUNG suggère de
faire venir cette Association lors d'un prochain Conseil. M. le Maire
propose de l'inviter lors de la
prochaine séance afin de donner des explications quant au fonctionnement
de ce Centre.
Chapitre 21 investissement dépenses. M.
MISCHLER précise que, si le vote pour ce chapitre se fait en une seule fois,
lui-même ainsi que Mme KOENIG s'abstiendront notamment à cause de la présence de
quelques achats de terrains, maisons et aménagements de voirie.
…/…
- 4 -
Il précise également que, Rue du Général de
Gaulle, un certain nombre de véhicules de personnes de la Commune sont garés en
permanence dans cette rue.
Mme JUNG précise voter également contre,
elle accepte cependant certains autres points mais est contre l'achat de la
maison Marie dont elle trouve la somme excessive.
Chapitre 23 investissement dépenses
-
M. WEISS précise voter contre la démolition
des maisons 13 rue de la Cité, et du 19 rue du Moulin ainsi que le transfert de
la maison Lavoir / Leclerc et que la démolition du dépôt d'incendie sous-entend
le déménagement du monument aux morts.
Mme JUNG précise n'être pas d'accord avec
le point de la Salle Paroissiale ainsi que le transfert de la maison
Lavoir/Leclerc et souhaite voir le devis des travaux. Cette maison délimite la
zone protégée et en la déposant, on modifie également cette zone. Elle voudrait
savoir si cette zone sera maintenue. M. le Maire répond que cette zone ne peut
être maintenue, le déplacement de cette maison entraînant son déclassement en
tant que de monument historique. Le périmètre des 500 mètres tombera mais sera
remplacé par la Z.P.P.A.U.P.
Le Conseil Municipal, après en avoir
délibéré :
- décide la reprise anticipée des résultats de l'Exercice 2002, à savoir
:
* Excédent de fonctionnement : 3 735 862,52
€
* Déficit d'investissement :
2 531 753,67 €
- approuve le Budget Primitif comme suit
:
Section de fonctionnement dépenses
:
Chapitres : 60 - 61 - 635 - 637 adoptés à
l'unanimité
Chapitres : 633- 67 - 68 - 023 adoptés à
l'unanimité
Chapitre : 62 adopté par 23 voix pour, 4
oppositions et 2 abstentions
Chapitre : 64 adopté par 24 voix pour, 2
oppositions et 3 abstentions
Chapitre : 65 adopté par 23 voix pour et 6
abstentions
Total des dépenses - section de
fonctionnement : 7.634.428,52 €
Section de fonctionnement recettes
:
Chapitres : 70 - 73 - 74 - 75 - 013 - 76 - 77 - 002
adoptés à l'unanimité
Total des recettes section de
fonctionnement : 7.634.428,52 €
…/…
- 5 -
Section d'Investissement Dépenses
:
Chapitres :
001 - 20 adoptés à l'unanimité
Chapitre : 21 adopté par 23 voix pour 4
oppositions et 2 abstentions
Chapitre : 23
Opération 02 adoptée par 27 voix pour et 2
oppositions
Opérations 04
- 15 - adoptées par 28 voix pour et une opposition
Opérations - 03 - 06 - 09 - 11 - 12 -
adoptées à l'unanimité
Opérations 13 - 22 - adoptées par 28 voix
pour et une abstention
Opérations 17 - 18 - adoptées par 27 voix
pour et 2
abstentions
Opérations 19 - 21 - adoptées par 23 voix
pour et 6 oppositions
Opération 20 - adoptée par 23 voix pour 2
oppositions et 4 abstentions
Total des dépenses section d'investissement
: 6.869.258,67
€
Section d'Investissement recettes
:
Chapitres : 10 - 13 - 28 - 021 - adoptés à
l'unanimité
Chapitre : 16 adopté par 23 voix pour et 6
oppositions
Total des recettes section d'investissement
: 6.869.258,67
€
4°) Aménagement du Mühlbaëchel - Achat de
terrains
M. le Maire informe le Conseil qu'en vue de
réaliser l'aménagement du Mühlbaëchel ainsi que la pose du collecteur permettant
de raccorder la Rue Basse au réseau d'assainissement, il y a lieu de prévoir
l'acquisition d'une bande de terrains le long du ruisseau, entre la Rue Basse et
la Rue du Ruisseau. Les promesses de vente ayant été conclues avec les
propriétaires, il y a lieu d'autoriser M. le Maire à procéder aux acquisitions
suivantes, à savoir :
|
NOMS |
Parcelles
cadastrées |
Prix de
vente |
|
PRIETO
Aléazar |
Section 9 - Parcelle 44 - 0,09
are |
288,- € |
|
BISCHOFF
Christiane |
Section 9 -
Parcelle 45 - 0,34
are |
1088,-
€ |
|
MAECHLING
Alain |
Section 9 - Parcelle
46 - 0,47 are |
1504,-
€ |
|
MAECHLING
Raymond |
Section 9 -
Parcelle 2 - 0,62
are |
1984,-
€ |
|
MATZINGER
Robert |
Section 9 -
Parcelle 8 - 0,20
are |
640,- € |
|
RUPPERT
Alain |
Section 9 -
Parcelle 7 - 0,27
are Section 9 -
Parcelle 5 - 0,09
are |
1152,-
€ |
|
MISCHLER
Michel |
Section 9 -
Parcelle 1 - 0,38
are |
1216,-
€ |
|
MICHEL
Jean |
Section 9 - Parcelle
14 - 0,72 ares |
2304,-
€ |
|
|
TOTAL |
10.176,-
€ |
…/….
- 6 -
Le Conseil Municipal, après en avoir
délibéré, et à l'unanimité :
-
décide l'achat des parcelles référées ci-dessus au prix
proposé,
-
autorise M. le Maire à signer les actes notariés y relatifs ainsi que les
documents d'arpentage, tous les frais y relatifs étant à la charge de la
Commune
Les crédits nécessaires sont prévus à
l'article 2111 du Budget Primitif de l'Exercice 2003.
5°) Stade Waldeck - Construction d'un
logement de service
Par délibération du 9 décembre 2002, le
Conseil Municipal a approuvé l'A.P.D. pour l'affaire sous objet. Le projet
présenté tenait compte du coût de l'option bois qui, après ré-étude par la
Commission d'Urbanisme n'a pas été retenu. De ce fait, il y a lieu d'approuver
un nouvel A.P.D. pour l'opération en question.
|
LOTS |
|
MONTANT
H.T. |
|
1 |
Gros-Œuvre |
47.843,33
€ |
|
2 |
Charpente |
9.400,-
€ |
|
3 |
Zinguerie |
2775,-
€ |
|
4 |
Couverture |
8238,-
€ |
|
5 |
Etanchéité |
1590,-
€ |
|
6 |
Enduit Extérieur (isolation
extérieure) |
12.205,-
€ |
|
7 |
Electricité
Générale |
6132,-
€ |
|
8 |
Ventilation Mécanique
Contrôlée |
807,-
€ |
|
9 |
Chauffage
Electrique |
7025,-
€ |
|
10 |
Sanitaire |
8965,-
€ |
|
11 |
Assainissement |
16.000,-
€ |
|
12 |
Métallerie |
3000,-
€ |
|
13 |
Menuiserie extérieure
bois |
10.471,84
€ |
|
14 |
Menuiserie
intérieure |
4983,-
€ |
|
15 |
Plâtrerie |
14.082,-
€ |
|
16 |
Chape |
2500,-
€ |
|
17 |
Carrelage |
5060,-
€ |
|
18 |
Revêtements de sols
souples |
1000,-
€ |
|
19 |
Peinture Papiers
Peints |
4424,-
€ |
|
20 |
Aménagements
extérieurs |
10.000,-
€ |
|
|
|
|
|
|
Montant Total
H.T. |
176.501,17 |
|
|
TVA 19,60
% |
34.594,23 |
|
|
Montant
TTC |
211.095,40 |
- 7 -
Le Conseil Municipal, après en avoir
délibéré, par 28 voix pour et une abstention :
- approuve l'A.P.D. pour la construction d'un logement de service au
Stade Waldeck pour un montant de 211.095,40 € TTC,
- autorise le Maire à signer tous les documents y
relatifs,
- charge M. le Maire de lancer la procédure d'Appel
d'Offre,
- annule la décision du Conseil Municipal prise en date du 9 décembre
2002 à cet effet.
Les crédits nécessaires sont prévus à
l'article 2313 opération 17 du Budget Primitif de l'Exercice
2003.
6°) Construction des Ateliers Municipaux -
Rue du Général de Gaulle
Par délibération du 9 décembre 2002, le
Conseil Municipal a autorisé la procédure de désignation de l'équipe de Maîtrise
d'Oeuvre pour cette opération. La Commission d'Appel d'Offre s'est réunie le 30
janvier 2003 et le Jury le 5 Février 2003. Ce dernier a retenu 5 équipes de
Maîtrise d'œuvre, à savoir :
- Mme LARCHE N. - Strasbourg -9, rue Schimper
- M. GREBERT - ALZINGRE - Strasbourg - 17, rue de
Rosheim
- M. COULON D. - Strasbourg - 5, Quai de Paris
- A + Concept - M. ROIG - Strasbourg - 12, Quai
Koch
- M. VALENTE G. - Strasbourg - 48, rue du Jeu des
Enfants
M. MISCHLER trouve qu'il aurait été
valorisant d'associer les personnes de la Commission d'Appel d'Offre à ce choix
et désire s'abstenir sur le vote.
M. le Maire précise qu'après entretien avec
les 5 équipes de Maîtrise d'œuvre, il propose au Conseil Municipal de retenir le
Cabinet A + Concept - M. ROIG.
Le Conseil Municipal, après en avoir
délibéré, par 23 voix pour, 1 opposition et 5 abstentions
:
- décide de retenir le Cabinet A + Concept, M. ROIG pour la Maîtrise
d'Oeuvre pour la construction des Ateliers Municipaux,
- autorise M. le Maire à signer le marché
de Maîtrise d'Oeuvre ainsi tous documents y relatifs.
…/…
- 8 -
7°) Espace Culturel - Avenant
Euro-Technic
M. CLEVENOT François, Adjoint au Maire,
informe le Conseil qu'il s'agit de voter le montant de la moins-value au marché
de l'Entreprise Euro-Technic relatif aux travaux non effectués dans la grande
salle par rapport au marché initial.
Montant du marché après avenant :
529.190,04 € TTC
Montant de la moins-value : -
2 341,37 € TTC
Nouveau montant de marché :
526 848,67 € TTC
Le Conseil Municipal, après en avoir
délibéré, et à l'unanimité :
- adopte l'avenant en moins Euro-Technic
d'un montant de 2341,37 €
TTC cité ci-dessus suite à
l'avis favorable de la Commission d'Appel d'Offre du 13 février
2003,
- autorise M. le Maire à signer les différents documents y
relatifs.
Les crédits nécessaires sont prévus à
l'article 2313 opération 02 du Budget Primitif de l'Exercice
2003.
8°) Hall de Tennis -
Avenants
Avenant
KEHLETTER
M. CLEVENOT François informe le Conseil
qu'il y a lieu de voter différents avenants pour l'affaire sous rubrique. Il
s'agit de la moins-value relative à des travaux non exécutés (appuis de fenêtres
extérieurs en béton moulé) pour un montant de :
Montant du marché après avenant N° 1 : 36
714,34 € TTC
Montant de la moins-value :
- 325,31 € TTC
Nouveau montant de marché :
36 389,03 € TTC
M. WEISS Paul juge que l'Entreprise
KEHLETTER n'a pas fait son travail.
Avenant SAED
L'Entreprise SAED doit effectuer des
travaux complémentaires liés à la sortie en toiture de la ventilation du
Club-House. Ces travaux s'élèvent à 299,60 € TTC.
Montant du marché initial :
14 397,12 €
TTC
Montant de l'avenant N° 1 :
299,60
€ TTC
Nouveau montant de marché :
14 696,72 €
TTC
…/…
- 9 -
Avenant ZINCK
Il s'agit de travaux complémentaires pour
un montant de 993,80 € TTC, concernant la pose d'appuis de fenêtres et la
mise en place d'une porte supplémentaire.
Montant du marché initial :
28 192,16 € TTC
Montant de l'avenant N° 1 :
993,80 € TTC
Nouveau montant de marché :
29 185,96 € TTC
Avenant
CEVICO
Il s'agit de travaux supplémentaires pour
un montant de 599,55 € TTC, concernant la mise en place d'une
alimentation supplémentaire pour manifestations extérieures dans le local de
rangement et d'interrupteurs dans les vestiaires.
Montant du marché initial :
16 300,51 € TTC
Montant de l'avenant N° 1 :
599,55 €
TTC
Nouveau montant de marché :
16 900,06 € TTC
Le Conseil Municipal, après en avoir
délibéré, par 23 voix pour, 5 oppositions et une abstention
:
- adopte les avenants énumérés ci-dessus suite à l'avis favorable de la
Commission d'Appel d'Offre du 13 février 2003,
- autorise M. le Maire à signer les différents documents y
relatifs.
Les crédits nécessaires sont prévus à
l'article 2313 Opération 12 du Budget Primitif de l'Exercice
2003.
9°) Location pour le Centre
Omnisports
M. le Maire propose de procéder à une
nouvelle tarification de salle pour l'utilisation du Centre Omnisports. Le
montant proposé est de 100,- € par journée et par salle, avec possibilité
pour M. le Maire de réviser ce tarif pour d'éventuels cas
particuliers.
M. BURGART Dominique, Adjoint au Maire,
précise que cette tarification ne concerne pas les Associations Fédinoises.
…/…
- 10 -
Le Conseil Municipal, après en avoir
délibéré, et à l'unanimité :
-
décide de la nouvelle tarification de salle pour l'utilisation du Centre
Omnisports à raison de 100,- € par journée et par
salle,
- autorise M. le Maire à
fixer le tarif pour des cas particuliers.
Les crédits nécessaires sont prévus à
l'article 752 du Budget Primitif de l'Exercice 2003.
10°) Convention Association Culturelle et
Familiale
M. le Maire informe le Conseil que cette
convention a pour objet de définir conjointement les missions et les fonctions
de l'Association Culturelle et Familiale de Vendenheim dans l'accueil des
habitants de la ville aux différentes activités, éducatives, sociales, sportives
et culturelles, proposées par l'Association.
M. MISCHLER précise qu'il ne votera pas ce
point du fait qu'il n'a pu prendre connaissance de la convention que durant la
séance et qu'il ne possède pas de budget. Pour ces raisons, il propose de
reporter ce point à la séance du 24 mars 2003.
Le Conseil Municipal, après en avoir
délibéré, par 23 voix pour, 3 oppositions et 3 abstentions
:
-
charge M. le Maire de définir les missions et les fonctions de l'Association
Culturelle et Familiale,
-
autorise M. le Maire à signer la convention y relative avec cette
dernière.
11°) Affaire de Personnel - fixation du
coefficient d'emploi de deux Agents d'Entretien
Il s'agit de fixer le coefficient d'emploi
de deux Agents d'Entretien à l'Ecole Elémentaire à 35 heures par semaine, et ce
avec effet du 01.02.2003.
Le Conseil Municipal, après en avoir
délibéré, et à l'unanimité :
Considérant qu'il y a lieu de fixer le
coefficient d'emploi de deux Agents d'Entretien à 35 heures par
semaine.
…/…
- 11 -
Vu la loi n° 84-53 du 26.01.1984 portant
dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique
Territoriale,
Vu le décret 91-298 du 26.01.1984 du 20
mars 1991 portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires
territoriaux nommés dans les emplois permanents à temps non
complet.
Vu la saisine du Comité Technique Paritaire
en date du 16 décembre 2002.
DECIDE :
- de fixer le coefficient d'emploi de deux
Agents d'Entretien de l'Ecole Elémentaire à 35 heures hebdomadaire et ce à
compter du 1er février 2003.
12°) Création de deux postes de Gardien de
Police Municipale
Deux Gardiens de Police Municipale de la
Commune de Vendenheim ont réussi respectivement les concours
de :
-
Inspecteur de Permis
de Conduire et de la Sécurité Routière auprès du Ministère de l’Equipement, des
Transports, du Tourisme et de la Mer ;
-
Agent Technique de
l’Environnement auprès du Ministère de l’Ecologie et du Développement
Durable.
Ces deux Agents étant détachés auprès des
Ministères respectifs à compter du 07 mars 2003 et du 10 mars 2003, il y a lieu
de procéder à la création de deux postes de Gardien de Police Municipale et ce à
compter du 17 février 2003.
VU la loi 84-53 du 26.01.1984 portant
dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique
Territoriale.
Le Conseil Municipal, après en avoir
délibéré, et à l'unanimité :
- décide de la création de deux postes de Gardien de Police Municipale à
compter du 17 février 2003.
…/…
- 12 -
13°) Création d'un poste d'Agent
d'Entretien non titulaire
M. le Maire informe le Conseil que, jusqu'à
présent, en cas d'absence d'un agent titulaire, il fallait à chaque fois une
décision du Conseil pour procéder à son remplacement. Il est proposé d'adopter
une décision permettant au Maire de recruter des agents non titulaires pour
remplacer le personnel titulaire momentanément
indisponible.
M. MISCHLER souhaite que la Commune fasse
plutôt appel à une entreprise de nettoyage.
VU la loi 84-53 du 26.01.1984 portant
dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale.
Le Conseil Municipal, après en avoir
délibéré, et à l'unanimité :
- autorise M. le Maire a recruter des agents non titulaires pour assurer
le remplacement d'agents titulaires momentanément
indisponibles.
14°) Poste de chargé de
mission
M. le Maire informe le Conseil qu'il s'agit
de renouveler le contrat du chargé de mission du Service Animation arrivant à
échéance le 30 avril 2003 pour une durée de 3 ans.
Le Conseil Municipal, après en avoir
délibéré, par 23 voix pour, et 6 oppositions :
-
décide de renouveler avec effet du 01.05.2003 le poste de contractuel chargé de
mission du Service Animation pour une durée de 3 ans.
15°) Communications
diverses
M. MISCHLER souhaiterait que les élus
puissent disposer des budgets CCAS, CIAS, Comité des Fêtes et Centre
Socioculturel.
D'autre part, concernant la fête des aînés,
il trouve la participation de M. le Maire et Mme NUSSLI justifiée, mais trouve
anormal que les autres adjoints aient été invités alors que les membres du
Conseil Municipal n'ont pas été invités pour le repas mais qu'en revanche une
Conseillère Municipale ne faisant pas partie de la Commission Séniors ait été
invitée.
…/…
- 13 -
Mme NUSSLI répond que ce choix a été décidé
en Commission Séniors car les années précédentes, les Conseillers aidaient pour
le service et du fait que la Commune a fait appel à un traiteur, leur présence
n'était pas nécessaire. Néanmoins, les Conseillers étaient invités pour
l'après-midi récréative. Quant à la Conseillère en question, en l'occurrence Mme
CHWARSCIANEK, cette dernière étant Conseillère Municipale déléguée est habilitée
à remplacer Mme NUSSLI en cas d'empêchement de cette dernière pour les
anniversaires des personnes âgées.
Il souhaiterait que tout cela figure dans
le compte-rendu de la Commission 3ème Age et que l'année prochaine
tous les conseillers soient invités pour le repas. M. le Maire répond que cela
paraît impossible du fait de la taille de la salle.
M. MISCHLER se plaint également d'avoir
reçu deux courriers le 11 février
et le 14 février 2003 et il lui semble qu'on aurait pu y joindre
l'invitation au lieu de la mettre dans son casier.
Le Maire,
H.
BRONNER