COMMUNE DE VENDENHEIM
SEANCE
DU 27 JANVIER 2003
L'an deux mille trois, le vingt sept
janvier à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de Vendenheim
était assemblé en séance ordinaire au lieu habituel de ses séances, après
convocation légale, sous la présidence de Monsieur le Maire, Henri BRONNER.
Présents : Mme
GRANDIDIER - M. KUHNE - Mme GANGLOFF - M. CLEVENOT - Mme NUSSLI - M.
BURGART - Melle RATH - M. OPPERMANN - Mme AESCHELMANN - MM. BASTIAN - BAUDINET - Mmes BUCHERT - CHWARSCIANEK - M. DEBIEUVRE - Mme
DURET - M. HASSLER - Mme KAISER -
KOENIG - MM. MISCHLER - QUIRI - Mmes
REIBEL - ROLAND - M. SCHOENFELD - Mme STENGEL - Melle WEIL - M. WEISS.
Absents représentés : M. SONNTAG - Mme JUNG.
----------------------------------------------------------------------------
M.
le Maire informe les membres du Conseil qu'à la fin de la séance ces derniers
seront invités à prendre "un pot" offert par la Boulangerie BUSSER.
1°)
Approbation du procès-verbal de la séance du 9 décembre 2002
Le procès-verbal
de la séance du 9 décembre 2002 a été adopté à l'unanimité.
2°) Débat
d'Orientation Budgétaire
L'élaboration
du budget doit être précédée par un débat d'orientation budgétaire dans les
Communes de plus de 3500 habitants - Loi sur l'aménagement du territoire de
1992. Le débat n'a pas de caractère décisionnel et n'est pas soumis à un vote.
Le Débat d'Orientation Budgétaire est un acte
préalable au vote du Budget Primitif.
Il permet de définir le cadre budgétaire écoulé et
les paramètres du Budget Primitif.
- 2 -
1)
Le contexte externe
Deux indicateurs
utiles - inflation prévue en 2003 : 1,6 %
- évolution de la D.G.F. : +
2,29 %
2)
Politique salariale
Augmentation des
traitements prévisible 0,5 au
1/4/03
0,7 au 1/11/03
3) Taux d'exécution du budget 2002
Fonctionnement 95 %
- Investissement 54 %
4) Encours de la dette : Ø
Seule
agglomération C.U.S. dans cette situation
Pour mémoire : Moyenne CUS 366 € / H
Mundolsheim 753
€ / H
Lampertheim 217
€ / H
Reichstett 561
€ / H
Exemple : un recours à l'emprunt à la hauteur de
MUNDOLSHEIM permettrait la mobilisation de 4 M € (27 MF)
5)
Evolution des effectifs
Embauches
prévues : 1
comptable 17/2/03
½ Service Culture Animation ?
Remplacements à
prévoir : 1 Directeur
Général des Services
2 Policiers Municipaux
1 Agent Administratif
Augmentation des
heures de travail des Agents d'Entretien : Ecoles
Espace Culturel
6) Points de développement 2003
Action culturelle municipale = 90.000 € à 100 000 €
Centre Socio-Culturel (subvention) = 80 000 €
7)
Autofinancement escompté en 2003
Entre 450 et 500.000 €
8)
Chantiers à terminer
Espace Culturel
: 1.300.000 €
Tennis : 140.000 €
…/…
- 3
-
9)
Chantiers à engager
Aménagement divers : 1.200.000 €
Acquisitions
(Foncier + Immob.) : XIMENES - ZIMMERMANN - MARIE : 720.000 €
Travaux bâtiment
: 2.100.000 €
Entretien : 331.000 €
Embellissement : 140.000 €
Matériel : Informatique mobilier )
Véhicules )
= 300 000 €
|
2001 |
2002 |
Dépenses réelles fonctionnement |
2.504.455 |
3.515.945 |
Dépenses de personnel - dépenses réelles de fonctionnement |
40,04 % |
39,89 % |
Charges de personnel |
1.002.674 |
1.402.698 |
Dépenses Espace Culturel |
1.457.730 |
1.374.803 |
Total Investissement |
2.120.225 |
2.459.151 |
|
|
|
Recettes : Taxe d'habitation |
279.678 |
674.787 |
Taxe foncière
bâtie |
741.436 |
1.296.952 |
Taxe foncière
non bâtie |
23.852 |
46.464 |
Taxe professionnelle |
1.500.871 |
/ |
TOTAL |
2.545.837 € |
2.018.203 € |
Compensation CUS Attribution compensation + Dotation Solidarité Communautaire |
|
541.543 |
|
|
2.559.746 |
3°)
Autorisations spéciales de crédits
M. le Maire donne
la parole à M. ADAM qui précise qu'il y a lieu de voter des autorisations spéciales
de crédits pour l'Exercice 2002, à savoir :
Dépenses de
fonctionnement - article 002
628.737,65 €
Recettes
d'investissement - article
1068 628.737,65 €
Dépenses
d'investissement - article 2313 - opération 16 - Mairie - 522,17 €
…/…
- 4 -
Le Conseil
Municipal, après en avoir délibéré, et à l'unanimité :
- donne son accord pour les autorisations spéciales de crédits énumérés
ci-dessus pour l'exercice 2002.
4°)
Subvention au Groupement d'Action Sociale
M.
le Maire donne la parole à M. ADAM qui
informe le Conseil qu'il y a lieu de verser au Groupement d'Action Sociale la
subvention pour l'année 2003 d'un montant de 7875,- € pour la couverture
des cotisations du Comité National d'Action Sociale pour le personnel.
Il rappelle au Conseil Municipal que la
Commune est adhérente au Comité National d'Action Sociale pour l'ensemble de
son personnel, par le biais du Groupement d'Action Sociale du Bas-Rhin à Barr.
Le montant des cotisations à verser au Groupement d'Action Sociale se monte à 7875,-
€ pour l'année 2003.
Le Conseil Municipal, après en avoir
délibéré, et à l'unanimité :
- décide de verser au
Groupement d'Action Sociale du Bas-Rhin à Barr la somme de 7875,-€ pour l'adhésion de l'ensemble des Agents en activité au
Comité National d'Action Sociale pour l'année 2003.
- s'engage à voter les crédits nécessaires qui seront à prévoir à
l'article 65748 du Budget Primitif de l'Exercice 2003.
5°) Demande
de subvention pour maison à colombage
M. CLEVENOT François, Adjoint au Maire
chargé de l'Urbanisme, précise que Mme STRAUB Alice sollicite une subvention
pour des travaux de ravalement de façade au 10 rue des Bergers chiffrés à 7602,39
€. Le montant de la subvention communale est de 947,44 €.
Coordonnée du demandeur |
Adresse du bâtiment concerné |
Montant total des travaux |
Travaux subventionnables |
Taux de subvention (TTC) |
Calcul de la subvention communale (TTC) |
Mme
STRAUB Alice 10
rue des Bergers |
idem |
7.602,39 € (49.868,41
F) |
Peinture
sur crépis (281,73 m2) Lasure
sur colombages (130,20
m2) |
2,3 €/m2 |
947,44
€ (6.214,79 F) |
…/…
- 5 -
Le Conseil
Municipal, après en avoir délibéré, et à l'unanimité :
- accorde une
subvention à Mme STRAUB Alice de 947,44
€ à verser sur présentation des factures dûment acquittées pour les travaux
de ravalement de façade ;
-
s'engage à voter les crédits nécessaires qui seront à prévoir à l'article 65748
du Budget Primitif de l'Exercice 2003.
6°) Association de chasse - Aménagement et
restauration de biotopes sur le ban communal de Vendenheim
M.
le Maire informe le Conseil que, suite à la délibération du 21 octobre 2002,
l'Association de Chasse Vendenheim - Grittwald nous a présenté un projet
chiffré à 870,72 € pour la période de chasse 2002/2003 dans le cadre de
l'aménagement et la restauration de biotopes sur le ban communal de Vendenheim.
Le
Conseil Municipal est appelé à adopter ce projet qui, réalisé, donnera lieu à
une réduction du loyer de chasse de même montant pour la période du 2.02.2004
au 01.02.2005.
M.
HASSLER précise qu'il voterait contre, car au niveau du département de nombreux
hectares de terrain ont subi des dégâts et qu'à ce jour aucune indemnisation
n'a eu lieu.
M.
MISCHLER fait part au Conseil d'une proposition faite par les anciens qui est
d'interdire aux propriétaires de chiens de laisser courir leurs animaux. Cela
peut être une raison pour laquelle il n'y a plus de lapins et autres petits animaux.
M.
le Maire intervient pour préciser que les chasseurs veulent développer des
refuges en rase campagne car, lorsque les champs sont labourés, les petits
animaux n'ont pas d'abris.
Le
Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 17 voix pour, 10 abstentions et
deux oppositions :
- adopte le projet présenté par l'Association de Chasse
Vendenheim - Grittwald chiffré à 870,72 € pour la période de chasse
2002/2003 concernant l'aménagement et la restauration de biotopes sur le ban
communal de Vendenheim,
- autorise la déduction du montant de 870,72 € du
loyer de chasse pour la période du 02.02.2004 au 01.02.2005.
- 6 -
7°) Médiathèque - Création d'une régie de recettes
M.
BURGART Dominique, Adjoint au Maire chargé des Affaires Culturelles, informe le
Conseil qu'il y a lieu de procéder à la création d'une régie pour
l'encaissement des recettes de la médiathèque dont les tarifs ont été fixés par
délibération du 9 décembre 2002. La délibération suivante est proposée :
M.
le Maire de Vendenheim,
Vu
le décret 62-1587 du 29 décembre 1962 modifié portant règlement général sur la
comptabilité publique, et notamment l'article 18 :
Vu
le décret 66-850 du 15 novembre 1966 modifié relatif à la responsabilité
personnelle et pécuniaire des régisseurs :
Vu
le décret 97-1259 du 29 décembre 1997 relatif à la création des régies de
recettes, des régies d'avances et des régies de recettes et d'avance des
collectivités locales et des établissements publics locaux :
Vu
l'arrêté du 28 mai 1993 relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité
susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de
recettes relevant des organismes publics et au montant du cautionnement imposé à ces agents.
Le
Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l'unanimité :
DECIDE
Article 1er. Il est institué une régie de recettes
auprès du service de la Médiathèque de la Commune de Vendenheim.
Article 2. Cette régie est installée à l'Espace
Culturel 14, rue Jean Holweg Vendenheim.
Article
3. - La régie encaisse les
produits suivants :
1° : droits d'inscription et
d'abonnement
2°: droits de photocopie
Article 4. - Les recettes désignées à l'article 3 sont
encaissées selon les modes de recouvrement suivants (liste exhaustive et
limitative)
1° : Caisse enregistreuse
…/…
-
7 -
Article 5. - Un fonds de caisse d'un montant de 100,- €
est mis à disposition du régisseur.
Article 6. Le montant maximum de l'encaisse que le
régisseur est autorisé à conserver est fixé à 1000,- €.
Article 7. Le régisseur est tenu de verser au
Trésorier de Strasbourg Nord Schiltigheim le montant de l'encaisse dès que
celui-ci atteint le montant maximum fixé à l'article 6.
Article 8. Le régisseur n'est pas assujetti à un
cautionnement
Article 9. Le régisseur percevra une indemnité de
responsabilité dont le taux est précisé dans l'acte de nomination selon la
réglementation en vigueur.
8°) Animations culturelles - fixation de tarifs
M.
BURGART informe le Conseil que la Commune souhaite l'organisation d'une
animation culturelle par la présentation de spectacles ainsi que de séances de
cinéma à l'Espace Culturel à compter du 1er mars 2003.
A
cet effet, il s'agit d'arrêter les tarifs pour les séances de spectacles et de
cinéma. Les propositions sont les suivantes :
SPECTACLES |
Tarif moins de
12 ans |
Tarif 12 à 25
ans |
Adultes |
|
Spectacles tous public |
2,- € |
5,- € |
8,- € |
|
Spectacles jeune public |
Tarif unique 4,-
€ |
|||
Séance spéciale "La
Belle Hélène" |
Moins de 16 ans
: 8,- € |
Plus de 16 ans :
15,- € |
||
CINEMA |
Tarif |
Tarif réduit moins de 15 ans |
3,- € |
Plein tarif |
4,- € |
Mme
KOENIG Hélène souhaite connaître le programme des spectacles ainsi que le prix
relatif à chaque spectacle.
M.
BURGART précise qu'une programmation culturelle est une notion de service
public qui permet de proposer aux gens un maximum de choses à des coûts variés
et abordables.
…/…
- 8 -
En terme de programmation culturelle, on ne
part pas du tout dans une approche économique, on est dans un cas particulier
où l'on souhaite ouvrir la culture à un maximum de monde. La seule
problématique est de proposer un tarif accessible à tous.
Le coût des prestations varie d'un spectacle
à l'autre. L'idée est de ne pas proposer un tarif par spectacle, c'est une
question de cohérence par rapport à une programmation culturelle. La saison
complète commence au mois de septembre et finit en juin et, en terme
d'abonnement, il faudra également étudier cette possibilité.
M.
le Maire précise que la Commission des Finances peut demander à tout moment le
prix de la programmation. Il précise qu'il n'est pas possible de prendre une délibération pour chaque
spectacle.
M.
MISCHLER dit avoir assisté à l'Assemblée Générale du Comité des Fêtes et que ce
serait le moment de préciser que tous les membres du Conseil sont également
invités à cette Assemblée Générale. Du fait de l'existence du Service Vie
Culturelle, M. MISCHLER pense qu'une étude de marché a été faite pour savoir
quel type de spectacle va être présenté.
M.
BURGART répond que la question posée par M. MISCHLER n'est pas l'objet du point
N° 8 et que le Comité des Fêtes n'a rien avoir avec ce point. M. MISCHLER
précise que sa question sera reposée en point divers.
Mme
KOENIG souhaite savoir qui choisit les programmes. M. le Maire répond que c'est
le futur Service Vie Culturelle et Animations qui cherche et prospecte avec un
Comité de Programmation.
M.
BURGART donne des précisions complémentaires et notamment, qu'à l'avenir, le
Comité de Programmation réunira les forces vives qui peuvent contribuer à la
programmation culturelle. La Médiathèque, le Centre Socioculturel, le Comité
des Fêtes, la Commune, l'Ecole de Musique Intercommunale comptent des gens dont
les connaissances en matière de spectacles pourront amener une aide certaine à
la programmation. Toute idée d'une manière générale sera la bienvenue.
Le
Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 24 voix pour et 5 abstentions :
- arrête les tarifs pour les séances de
cinéma ainsi que pour les spectacles cités ci-dessus,
Les
crédits nécessaires seront prévus "en recettes" au Budget Primitif de
l'Exercice 2003.
…/…
-
9 -
9°) Spectacles - Cinéma - Création d'une régie de recettes
M.
BURGART informe le Conseil qu'il y a lieu de procéder à la création d'une régie
pour l'encaissement des recettes spectacles et cinéma. La délibération suivante
est proposé
M.
le Maire de Vendenheim,
Vu
le décret 62-1587 du 29 décembre 1962 modifié portant règlement général sur la
comptabilité publique, et notamment l'article 18 :
Vu
le décret 66-850 du 15 novembre 1966 modifié relatif à la responsabilité
personnelle et pécuniaire des régisseurs :
Vu
le décret 97-1259 du 29 décembre 1997 relatif à la création des régies de
recettes, des régies d'avances et des régies de recettes et d'avance des
collectivités locales et des établissements publics locaux :
Vu
l'arrêté du 28 mai 1993 relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité
susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de
recettes relevant des organismes publics et au montant du cautionnement imposé à ces agents.
Le
Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l'unanimité :
DECIDE
Article 1er. Il est institué une régie de recettes
auprès du Service Animation Culturelle de la Commune de Vendenheim.
Article 2. Cette régie est installée à la Mairie de
Vendenheim
Article
3. - La régie encaisse les
produits suivants :
1° : droits d'entrée cinéma
2°: droits d'entrée spectacles
Article 4. - Les recettes désignées à l'article 3 sont
encaissées selon les modes de recouvrement suivants (liste exhaustive et
limitative)
1° : Caisse enregistreuse
Article 5. - Un fonds de caisse d'un montant de 100,-
€ est mis à disposition du régisseur.
…/…
- 10 -
Article 6. Le montant maximum de l'encaisse que le
régisseur est autorisé à conserver est fixé à 4000,- €.
Article 7. Le régisseur est tenu de verser au
Trésorier de Strasbourg Nord Schiltigheim le montant de l'encaisse dès que
celui-ci atteint le montant maximum fixé à l'article 6.
Article 8. Le régisseur est assujetti à un cautionnement
dont le montant est fixé dans l'acte de nomination selon la réglementation en
vigueur.
Article 9. Le régisseur percevra une indemnité de
responsabilité dont le taux est précisé dans l'acte de nomination selon la
réglementation en vigueur.
10°) Achat
de la maison 6 rue du Général de Gaulle
M.
le Maire informe le Conseil qu'un accord a été trouvé avec Mme MARIE Reine pour
l'acquisition par la Commune de l'immeuble 6 rue du Général de Gaulle à
Vendenheim. Le prix proposé est de 283.000,- €. Il y a lieu d'autoriser
cette opération ainsi que la signature de l'acte y relatif.
M.
MISCHLER souhaite savoir à combien cette maison a été estimée par le Service
des Domaines. M. le Maire répond que cette maison se situe dans une fourchette
entre 170.000 et 185 000 €. Il souhaite également savoir si un projet existe
déjà. M. le Maire répond qu'il a demandé à l'Architecte mandaté pour cette
affaire de faire une esquisse. M. le Maire pense également qu'il faudra faire
un alignement de rue et que l'emplacement de cette maison pourrait contenir 7
ou 8 places de parking.
M.
MISCHLER pense qu'il faudra analyser à qui appartiennent les voitures
stationnées Place de la Bique et demande en même temps qu'une zone bleue
concernant la Rue du Général de Gaulle soit étudiée.
Il
souhaite savoir si la réunion publique prévue prochainement pour la rue du
Général Leclerc, concernera également les riverains de la rue du Général de
Gaulle. M. le Maire répond qu'elle concernera essentiellement les riverains
habitant dans la zone bleue prévue Rue du Général Leclerc.
Le Conseil
Municipal, après en avoir délibéré, par 23 voix pour et 6 oppositions :
- décide d'acquérir l'immeuble 6 rue du
Général de Gaulle à Vendenheim pour un montant de 283.000,- €,
- autorise M. le Maire à signer l'acte
y relatif, les frais de notaire étant à la charge de la Commune,
…/…
- 11 -
- s'engage à voter les
crédits nécessaires qui seront à prévoir à l'article 2138 du Budget Primitif de
l'Exercice 2003.
11°) Cession
à la CUS de parcelles situées rue Berlioz
M.
le Maire précise que, dans le cadre de l'aménagement définitif de la rue
Berlioz, il y a lieu de procéder à la cession à la CUS d'un certain nombre de
parcelles, propriétés de la Commune.
Le Conseil
Municipal, après en avoir délibéré, et à l'unanimité :
- donne son accord pour céder à l'euro symbolique à la
CUS les parcelles cadastrées énumérées
comme suit :
*
Section 39 N° 17 de 18,22 ares
d'environ 0,48 are
*
Section 8 N° 120 de 5,63 ares
*
Section 39 N° 149 de 5,69 ares d'environ 2,92 ares
*
Section 39 N° 150 de 6,26 ares
*
Section 39 N° 8 de 29,23 ares
d'environ 1,11 are
*
Section 39 N° 9 de 11,70 ares
d'environ 0,32 are
*
Section 39 N° 10 de 11,70 ares
d'environ 0,31 are
*
Section 39 N° 11 de 17,54 ares
d'environ 0,47 are
*
Section 39 N° 12 de 27,98 ares
d'environ 0,74 are
*
Section 39 N° 13 de 17,53 ares
d'environ 0,46 are
*
Section 39 N° 14 de 29,10 ares
d'environ 0,77 are
*
Section 39 N° 15 de 20,11 ares
d'environ 0,53 are
*
Section 39 N° 18 de 20,10 ares
d'environ 0,54 are
-
autorise M. le Maire à signer l'acte y relatif.
12°) Cession de terrain à incorporer à la voirie
M.
le Maire informe le Conseil que, dans le cadre de l'acquisition du terrain
d'assiette des voiries situées sur le ban de la Communauté Urbaine de
Strasbourg, cette dernière est amenée à procéder à la régularisation domaniale
de plusieurs types de dossiers.
Il
appartient de donner un avis favorable à la CUS concernant la cession de
terrains à savoir :
…/…
- 12 -
- lotissement "les Rives
du Canal" propriété de l'Association Syndicale
Libre du lotissement "les Rives du Canal", Section 47
n° 1010/148 de 18,19 ares
- lotissement "le Vignoble"
propriété de l'Association Syndicale du
lotissement "le Vignoble", section 46 n°932 de 3,19 ares
- Rue Berlioz :
Section 8 N° 323/90 de 1,44 are
Propriété de la SCI le Berlioz
Section 8 N° 276/86 de 0,27 are
Propriété des époux Jean-Valentin OLTZ
Section 8 N° 280/87 de 0,30 are
Propriété de M. et Mme BIERBAUM.
Le Conseil
Municipal, après en avoir délibéré, et à l'unanimité :
- émet un avis favorable à la cession de terrains cités ci-dessus à la
Communauté Urbaine de Strasbourg.
13°)
Fixation du loyer pour la maison 12 rue de Reichstett
Mme
GANGLOFF Béatrice, Adjointe au Maire chargée des Finances, informe le Conseil
que par délibération du 24 juin 2002, la Commune a décidé d'acquérir l'immeuble
12 rue de Reichstett appartenant à M. et Mme XIMENES.
Les
propriétaires ont demandé à occuper la maison moyennant un loyer jusqu'à la
réalisation de leur construction, actuellement en cours. Le loyer proposé est
de 457,- € mensuel qui prendra effet lors de l'entrée en propriété de la
Commune.
Le
Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 23 voix pour et 6 oppositions :
- autorise M. et Mme XIMENES à occuper la maison
moyennant un loyer mensuel de 457,- € à compter de l'entrée en propriété
de la Commune.
Les
crédits nécessaires seront à prévoir "en recettes" à l'article 752 du
Budget Primitif de l'Exercice 2003.
…/…
- 13 -
14°) Mise en
place du Contrat Temps Libre
Mme
GRANDIDIER Marie, Adjointe au Maire précise au Conseil que le contrat temps
libre est un engagement réciproque entre la Municipalité et la Caisse
d'Allocations Familiales pour la mise en œuvre d'une politique globale d'action
sociale en direction des loisirs et temps libres des jeunes de 6 à 16 ans.
La
signature de ce contrat, pour une durée de trois ans, permettra notamment de
renforcer les activités éducatives sur le temps périscolaire, les actions de
formations des animateurs et les projets spécifiques (comme l'accompagnement
scolaire).
Par
ce contrat, les actions nouvelles engagées par la Commune trouveront un
cofinancement de la C.A.F. à hauteur de 50 % des dépenses.
Le Conseil Municipal, après en avoir
délibéré, et à l'unanimité :
- autorise M. le Maire à signer au nom de la Commune le
contrat temps libre pour une durée de trois ans avec effet rétroactif du 1er
janvier 2002 avec la Caisse d'Allocations Familiales.
15°)
Affaires de personnel - Transformation de postes
La
Commune a besoin de personnel qualifié, car la complexité et la diversité des
taches vont en augmentation ; ceci justifie la transformation de trois postes
d'Agents d'Entretiens en postes d'Agents Techniques et un poste d'Agent
Technique en poste d'Agent Technique Qualifié et ce à compter du 1er
février 2003.
Le Conseil Municipal, après en avoir
délibéré, et à l'unanimité :
- considérant que trois Agents ont réussi le concours
d'Agent Technique et un Agent le
concours d'Agent Technique Qualifié,
- considérant qu'il
convient de transformer de trois postes d'Agents d'Entretien en poste d'Agent
Technique,
- considérant qu'il convient de transformer un poste
d'Agent Technique en poste d'Agent Technique Qualifié.
…/…
- 14 -
VU la loi 84-53 du 26.01.1984 portant
dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,
VU le décret 88-552 du 06.05.1988 portant
statut particulier du cadre d'emploi des Agents d'Entretiens Qualifiés,
VU le décret 87-1107 du 30.12.87 portant
statut particulier du cadre d'emploi des Agents Techniques Territoriaux,
VU le décret 87-1108 du 30.12.1987 fixant
les différentes échelles de rémunération pour la catégorie C des fonctionnaires
territoriaux,
DECIDE
- la transformation de trois postes d'Agents
d'Entretiens en trois postes d'Agents Techniques,
- la transformation d'un poste d'Agent
Technique en poste d'Agent Technique Qualifié.
16°)
Communications diverses
M.
le Maire informe les Conseillers que la séance du Conseil Municipal prévue
initialement le 10 février 2003, concernant essentiellement le budget, est
reportée au lundi 24 février 2003.
M.
MISCHLER demande quelques explications concernant le départ de deux policiers
municipaux.
Il
souhaite également connaître le résultat de la réflexion faite lors du dernier
Conseil Municipal concernant la distribution de courrier dans les casiers
réservés aux Conseillers. M. le Maire juge que chaque conseiller est tenu de
passer en Mairie vider son casier au moins une fois par semaine. M. MISCHLER
constate également qu'à deux reprises son courrier avait été ouvert.
M.
WEISS souhaite connaître la date de la prochaine Commission des Finances. Mme
GANGLOFF répond que la Commission aura lieu dans la semaine avant le Conseil
Municipal.
Fait
et délibéré les jours, mois et an susdit, et après lecture tous les membres
présents ont signé.