COMMUNE DE VENDENHEIM

 

 

SEANCE DU 9 DECEMBRE 2002

 

 

L'an deux mille deux, le neuf décembre à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de Vendenheim était assemblé en séance ordinaire au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur le Maire, Henri BRONNER.

 

Présents : Mme GRANDIDIER - M. KUHNE - Mme GANGLOFF - M. CLEVENOT - Mme NUSSLI - M. BURGART  - Melle RATH - M.  OPPERMANN - Mme AESCHELMANN  - MM. BASTIAN  - BAUDINET - Mmes BUCHERT - CHWARSCIANEK - MM. DEBIEUVRE - HASSLER - Mmes JUNG - KAISER - KOENIG - MM. MISCHLER  - QUIRI - Mmes REIBEL - ROLAND  - MM. SCHOENFELD  - SONNTAG - Mme STENGEL - Melle WEIL - M. WEISS.

 

 

Absente représentée : Mme DURET

 

 

 

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M. BURGART communique au Conseil les recettes du Téléthon 2002 qui avait lieu les 6 et 7 décembre 2002 à savoir :

 

Bénéfices :            7476,81 Euros

Dons :                    2111,38 Euros

Recettes globales   9588,19 Euros (62.894,40 FRS)

 

Il remercie tous ceux qui ont participé à cette manifestation.

 

D'autre part, à l'issue de cette séance, M. SONNTAG Patrice invitera le Conseil pour un "pot" à l'occasion de sa  venue en tant que nouveau membre du Conseil Municipal.

 

1°) Approbation du procès-verbal de la séance du 21 octobre 2002

 

En ce qui concerne le procès-verbal du 21 octobre 2002, M. le Maire propose la modification de deux points.

 

                                                                                                        …/…

 

                                                        - 2 -

 

Point N°5 - Modification du P.O.S.

Point N°6 - Révision du P.O.S.

Dont vous trouverez les textes en annexe.

 

Le procès-verbal de la séance du 21 octobre 2002 a été adopté par 22 voix pour et 7 abstentions.

 

2°) Approbation du procès-verbal de la séance du 4 novembre 2002

 

Le procès-verbal de la séance du 4 novembre 2002 a été adopté par 23 voix pour et 6 abstentions.

 

3°) Subvention exceptionnelle pour acquisition de matériel au Handball-Club

 

M. KUHNE Claude, Adjoint au Maire chargé des Affaires Sportives, informe le Conseil que depuis la rentrée le Handball-Club de Vendenheim a créé une Ecole de Handball pour les jeunes. Cette mise en place nécessite l'acquisition de divers matériels notamment un kit-éducatif, des buts de mini-hand, ballons... Le coût de cette acquisition s'élève à 1082,60 € TTC pour laquelle le Handball-Club de Vendenheim demande une subvention exceptionnelle. Il est proposé de participer à hauteur de 50 % comme habituellement, soit 541,30 € TTC.

 

M. MISCHLER est surpris que la Ligue de Handball n'offre pas ce kit-éducatif.

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l'unanimité :

 

           - décide de participer à raison de 50 % pour l'acquisition de divers matériels pour le Handball-Club chiffrés à 1082,60 € soit 541,30 € (3550,70 FRS) à verser sur présentation des factures dûment acquittées.

 

Les crédits nécessaires seront à  prévoir à l'article 65748 du Budget Primitif de l'Exercice 2003.

 

4°) Paroisse Protestante - Demande de subvention Vieux Papiers

 

Mme GANGLOFF Béatrice, Adjointe au Maire, précise que le groupe des jeunes de la Paroisse Protestante a procédé au ramassage de 31,5 tonnes de vieux papiers en date du 29 octobre 2002. Ce ramassage est subventionné à raison de 15,24 € (100,- FRS) la tonne par le Conseil Général ; il est proposé d'adopter la même formule, soit 15,24 € X 31,5 = 480,06 € (3148,99 FRS). Elle précise que toute la subvention sera reversée aux sinistrés du Gard.

 

 

                                                                                              …/…

 

                                                        - 3 -

 

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l'unanimité :

 

               - décide d'accorder à la Paroisse Protestante de Vendenheim une subvention de 480,06 € (3148,99 FRS) à raison de 15,24 € la tonne pour une collecte de 31,5 tonnes de vieux-papiers.

 

Les crédits nécessaires seront à  prévoir à l'article 65748 du Budget Primitif de l'Exercice 2003.

 

5°) Paroisse Catholique - demande de subvention

 

M. CLEVENOT François, Adjoint au Maire chargé de l'entretien des Bâtiments Communaux, informe le Conseil que, par délibération du 16 septembre 2002, le Conseil Municipal avait attribué une subvention à la Paroisse Catholique pour des travaux concernant le chauffage et les sanitaires à réaliser à l'Eglise.

 

Le montant réel des travaux se chiffre à 56.979,77 € alors que l'estimation pour la subvention portait sur 43.138,55 € TTC.

 

D'autre part la Paroisse Catholique envisage de procéder à la restauration des peintures intérieures de l'Eglise. Elle sollicite également une subvention pour ces travaux.                                                                                           

 

Coût des travaux de peinture :                                                    40.736,83 €

Coût des travaux supplémentaires de chauffage et sanitaire         13.841,22  €

Total 54.578,05 € TTC

 

Il est proposé d'attribuer 50 % du montant total des travaux, soit 27.289,03 € TTC.

 

Il y a lieu de prévoir le versement d'un acompte de 50 % du montant de la subvention.

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l'unanimité :

 

          - propose d'attribuer 50 % du montant total des travaux chiffrés à 54.578,05 €  TTC, soit 27.289,03 € TTC (179.004,27 FRS) à la Paroisse Catholique pour des travaux de restauration des peintures intérieures de l'Eglise ainsi que les travaux supplémentaires de chauffage et sanitaire à verser sur présentation des factures acquittées,

 

            - décide du versement d'un acompte de 50 % du montant de la subvention, soit 13.645,- € (89.505,33 FRS).

                                                   …/…

 

 

                                       - 4 -

 

Les crédits nécessaires seront à prévoir à l'article 65748 du Budget Primitif de l'Exercice 2003.                                                                                              

 

6°) Demande de subvention pour maison à colombage

 

 

Un dossier de demande de subvention a été déposé à la Mairie de Vendenheim pour des travaux de ravalement de façade concernant :

 

·      Mme STOLTZ Léa, demeurant 40 Rue Au Rempart à Vendenheim, qui sollicite une subvention pour des travaux de peinture.

 

 

 

Coordonnées du demandeur

Adresse du bâtiment concerné

Montant total des travaux

Travaux subventionnables

Taux de subv.

(TTC)

Calcul de la subvention communale (TTC)

 

Mlle STOLTZ Léa

40 rue au Rempart

 

 

idem

 

7.008,37 €

(45.971,89 F)

 

 

Peinture sur crépis (195 m2)

Lasure sur colombages

 (75 m2)

 

2,3 €/m2

 

621,00 €

(4.073,49 F)

 

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l'unanimité :

 

           - accorde une subvention à Melle STOLTZ Léa d'un montant de 621,- € (4073,49 FRS) à verser sur présentation des factures dûment acquittées pour les travaux de ravalement de façade.

 

Les crédits nécessaires seront à prévoir à l'article 65748 du Budget Primitif de l'Exercice 2003.

 

 

7°) Mise en place d'une zone de publicité restreinte

 

M. KUHNE Claude informe le Conseil que le développement des affichages, panneaux et autres supports publicitaires s'est fait de manière totalement anarchique, en l'absence de règles précises sur le territoire de la Commune mais aussi sur l'ensemble de la zone commerciale.

 

La précédente Municipalité s'était déjà préoccupée de ce sujet et avait entamé les démarches nécessaires à la mise en place d'une zone dite de Publicité Restreinte (Z.P.R.) en juin 1998. Un accord favorable avait déjà été donné par les Communes de Lampertheim et de Mundolsheim.

                                                          -  5 -

 

Pour des raisons qui ne nous sont pas connues, cette procédure n'avait pas été poursuivie et les délibérations d'alors sont caduques. Nous proposons de relancer cette affaire.

 

M. SCHOENFELD répond en tant qu'ancien Adjoint au Maire, qu'un courrier avait été adressé en son temps au Préfet, mais qu'aucune réponse n'a jamais été réceptionnée.

 

 La procédure est la suivante :

 

- délibération du Conseil Municipal demandant à M. le Préfet de pouvoir délimiter une zone de publicité restreinte et d'y définir une réglementation applicable. Ceci est l'objet de la présente délibération.

 

Ultérieurement :

 

- fixation par le Préfet de la composition d'un groupe de travail chargé d'établir ce projet : Maires (ou représentants) concernés, conseillers municipaux des différentes Communes, représentants de la CUS, de l'Etat et de différents organismes tels C.C.I., Chambre des Métiers et de l'Agriculture, Professionnels de la publicité et Associations locales.

                                                        

         - après ce travail, le projet est soumis aux différents conseils concernés  pour approbation puis entériné par le Préfet.

                                                                                                       

Ce problème récurrent concernant aussi bien les Communes de Vendenheim que celles de Lampertheim, Mundolsheim et Eckwersheim, nous leur proposerons de s'associer à cette démarche. En cas d'accord de leur part, nous travaillerons aussi la zone commerciale et l'entrée Nord de Vendenheim. Dans le cas contraire, nous nous limiterons à la Commune hors zone commerciale.

 

Le Conseil est appelé à donner son accord pour entamer cette démarche (délai minimum pour pouvoir agir 1 an après création du groupe de travail) et pour inviter les 3 communes voisines à s'y associer.

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l'unanimité :

 

    - décide de créer une zone de publicité restreinte sur le territoire de la Commune de Vendenheim,

 

    - charge M. le Maire de contacter les Communes de Lampertheim, Mundolsheim et Eckwersheim en vue d'une adhésion au projet proposé,

 

                           …/…

 

                   - 6 -

 

  - demande au Préfet de délimiter la zone de publicité restreinte,

 

 - demande à M. le Préfet de fixer la composition du groupe de travail chargé d'établir le projet de réglementation.

                

 

8°) Tarif médiathèque

 

M. BURGART Dominique, Adjoint au Maire chargé des Affaires Culturelles, propose au Conseil Municipal d'adopter les tarifs et modalités de prêt de la Médiathèque "Tomi Ungerer" comme suit  :

 

L’inscription est annuelle

Enfant jusqu’à 15 ans révolus

- abonnement livres : gratuit

- abonnement multimédia : 10 €

 

Jeunes  16-25 ans : tarif réduit

- abonnement livres : 5 €

- abonnement tous supports (multimédia + livres) 15 €

 

Adultes à partir de 26 ans :

- abonnement livres : 10 €

- abonnement tous supports (multimédia + livres) : 25 €

 

*Tarif réduit appliqué pour les personnes à partir de 60 ans,

*Carte de collectivité gratuite pour les écoles,

*A partir de 10 ans : accès à la section CD adulte,

*Consultation d’Internet gratuite, par tranche horaire d’une demi-heure,  sur inscription.

 

Prêts :

- 3 livres ou revues au choix

- 2 CD

- 1 vidéo

- 1 CD-ROM

 

Durée du prêt :

- 4 semaines livres et CD

- 2 semaines vidéo et CD-ROM

 

Pénalités de retard :

0, 10 € par jour et par document

 

Photocopie ou impression : 0,10 €

Carte perdue : 1,50 €

                                                                           - 7 -

 

Mêmes tarifs pour les autres communes, CUS et hors CUS.

                                                                                              

Il précise que ce tableau a fait l'objet d'études comparatives avec plusieurs établissements comme des bibliothèques ou médiathèques municipales de plusieurs villes et villages des alentours.

 

Mme JUNG Suzanne intervient pour signaler  que pour une famille avec 3 enfants qui souhaite adhérer à la Médiathèque, elle trouve que le budget est assez conséquent.

 

M. BURGART Dominique répond que pour la location des livres, l'abonnement est gratuit pour les enfants jusqu'à 15 ans et, en ce qui concerne le multimédia en principe un abonnement sera souscrit par famille lorsqu'il y a plusieurs enfants dans une même famille.

 

Mme STENGEL Monique propose un prix particulier pour les demandeurs d'emploi et les bénéficiaires du R.M.I. Mme GRANDIDIER répond que le C.C.A.S interviendra pour rendre les abonnements accessibles aux personnes concernées.

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l'unanimité :

 

         - adopte les tarifs et modalités de prêt de la Médiathèque énumérés ci-dessus.

 

9°) Suppression de Sous-Commissions :

 

M. le Maire informe le Conseil qu'il s'agit de supprimer les Sous-Commissions suivantes :

 

* Sous-Commission Bibliothèque,

en raison de l'ouverture prochaine de la Bibliothèque.

 

* Sous-Commission Jeunesse,

en raison de la mise en place du C.L.A.E.J. (Comité Local Animation Enfance Jeunesse).

 

M. MISCHLER souhaite maintenir ces Sous-Commissions et demande qu'elles fonctionnent comme une caisse de Crédit Mutuel c'est-à-dire avec un Directeur, un Conseil d'Administration et un conseil de surveillance qui se réunit une à deux fois par an. Il lui est répondu que ce n'est pas la finalité.

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 28 voix pour et une abstention :

 

         - décide la suppression des Sous-Commissions suivantes :

                  * Sous-Commission Bibliothèque

                  * Sous-Commission Jeunesse.

                                                                                                                                                                          - 8 -

 

 

10°) Modification de Commissions

 

M. le Maire précise que suite au décès de M. RABET Guy et au départ de M. QUENEA Bernard, il y a lieu de procéder au remplacement de ces derniers dans les différentes commissions. Les propositions sont les suivantes

 

Mme AESCHELMANN Martine est proposée pour remplacer M. QUENEA Bernard dans les Commissions de Sécurité et Commission des Affaires Scolaires.

 

Mme CHWARSCIANEK Simone est proposée pour remplacer M. QUENEA Bernard dans la Commission d'Urbanisme.

 

M. BAUDINET Bernard est proposé pour remplacer M. RABET Guy dans la Commission d'Appel d'Offre et M. BURGART Dominique devient suppléant de cette même Commission.

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

 

         - décide des modifications suivantes :

 

Mme AESCHELMANN Martine remplace M. QUENEA Bernard dans les Commissions de Sécurité et des Affaires Scolaires par 28 voix pour et une abstention.

 

Mme CHWARSCIANEK Simone remplace M. QUENEA Bernard dans la Commission d'Urbanisme par 28 voix pour et une abstention.

 

M. BAUDINET Bernard remplace M. RABET Guy comme titulaire dans la Commission d'Appel d'Offre et M. BURGART Dominique devient suppléant en remplacement de M. BAUDINET par 28 voix pour et une abstention.

 

 

11°) Programme d'Aménagement de la Gare et des abords

 

Dans le cadre de la convention pour l'aménagement des gares passée avec la SNCF et la REGION ALSACE, la Commune de Vendenheim a souhaité mettre en œuvre un certain nombre d'aménagements dans le périmètre de la Gare qui viendront en complément des équipements d'accueil prévus dans le cadre de la modernisation de la ligne ferroviaire Strasbourg - Haguenau Nord Alsace.

 

A la suite de plusieurs réunions de mise au point en Mairie, la Commune a donné pour mission à la SNCF d'étudier plus spécifiquement les aménagements énumérés ci-après dans le programme des travaux.

                                                                                              …/…

                                                        - 9 -                                        

Programme des travaux

Le programme comprend essentiellement :

 

         - l'aménagement des abords de la Gare par :

* l'aménagement d'un parking pour le stationnement des voitures,

   65 places,

* la création d'un abri vélos sécurisé de 18 places,

* la mise en place de plots de délimitation entre les espaces piétons

   et voitures,

* la réalisation d'espaces verts au droit de l'arrêt de bus.

 

M. le Maire propose d'adopter le projet de réaménagement du parking et des abords de la Gare. Le montant des travaux est estimé à 402.000,- € H.T.

 

La participation de la Région à ces travaux (150.000,- €) sera versée à la Commune qui devra reverser ce montant à la S.N.C.F., Maître d'ouvrage de l'opération. Il y a également lieu d'autoriser M. le Maire à signer la convention qui sera à établir entre la Région, la Commune et la S.N.C.F.

 

M. MISCHLER voudrait savoir si des W.C. ont été intégrés dans la rénovation de la Gare et précise que la Commune de Reichshoffen a fait ces travaux avec un nettoyage automatique à l'intérieur du bâtiment. M. le Maire trouve l'idée intéressante qui mérite d'être relevée et propose de prendre contact avec la S.N.C.F. pour savoir si l'on peut encore modifier le projet.

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l'unanimité :

 

- approuve le projet d'aménagement de la Gare et des abords estimé à 402.000,- € H.T (2.636.947,10 FRS), dont la S.N.C.F. sera Maître d'Oeuvre et Maître d'Ouvrage,

 

- donne son accord pour le versement à la S.N.C.F. de la participation communale estimée à 160.000,- € H.T. (1.049.531,20 FRS),

 

- autorise la Commune à encaisser la participation de la Région Alsace à cette opération d'un montant de 150.000,- € (983.935,50 FRS) et à reverser cette dernière à la S.N.C.F.,

 

- autorise M. le Maire à signer la convention entre la Région Alsace, la S.N.C.F. et la Commune,

 

- sollicite une subvention auprès de la CUS et du Département pour cette opération.

                                                                                              

Il est précisé que la SNCF n'est pas assujettie à la T.V.A.                                           

Les crédits nécessaires seront à  prévoir au Budget Primitif de l'Exercice 2003.

                                                                  - 10 -

 

12° Programme de modernisation de la ligne-ferroviaire Strasbourg-Haguenau-Nord de l'Alsace

 

Dans le cadre de la politique engagée par la Région visant à revaloriser l'image des gares et de leurs abords, les collectivités locales peuvent mieux appréhender les aménagements répondant aux attentes locales.

 

Dans ce sens, la Région a décidé de soutenir les collectivités locales initiatrices de projets d'aménagement de leur gare, au travers du Programme d'Aménagement des Gares (PAG, par une aide à hauteur de 50 % du montant restant à la charge de la collectivité locale.

 

- Il s'agit d'améliorer l'accueil des voyageurs en gare par :

* le ravalement des façades du bâtiment des voyageurs et du bâtiment annexe,

                  * la mise en peinture des abris de quai.

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 25 voix pour et 4 abstentions :

 

- approuve l'aménagement de la gare de Vendenheim (ligne de Noisy-le-Sec à Strasbourg-Ville) au titre du contrat Etat - Région, pour un montant de 76.000 € (498.527,32 FRS),

- donne son accord pour participer à ce projet à hauteur de 25.000,- € H.T. (163.989,25 FRS) à verser au Conseil Régional,

- autorise le Maire à signer la convention y relative.

 

Il est précisé que la SNCF n'est pas assujettie à la T.V.A.

 

Les crédits nécessaires seront à  prévoir au Budget Primitif de l'Exercice 2003.

                           

 

13°) Mise à disposition de terrain rue de la Rampe

 

M. CLEVENOT François précise que la S.N.C.F. (réseau ferré de France) propose la mise à disposition de la Commune d'un terrain le long de la rue de la Rampe. Cette opération donnerait lieu à l'aménagement d'un espace vert le long de la rue ainsi que d'une clôture pour éviter l'accès direct au terrain S.N.C.F. L'ensemble des travaux sera à la charge de la Commune.

                           

Il s'agit d'autoriser M. le Maire à signer la convention y relative.

 

M. WEISS souhaite savoir combien cela va coûter à la Commune. M. le Maire répond que la S.N.C.F. donne gratuitement le terrain. M. CLEVENOT informe le Conseil Municipal que l'estimation des travaux de clôture est de 13.000,- € TTC et soumet au Conseil un extrait du plan parcellaire.

                                                                                                        …/…  

                                                        - 11 -

        

M. MISCHLER précise que cette clôture n'empêchera pas de jeter des ordures ni d'être contournée par les enfants.                                                               

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 27 voix pour et 2 abstentions :

 

          - autorise M. le Maire à signer la convention avec la S.N.C.F. réseaux ferrés de France relative à la mise à disposition de terrain le long de la rue de la Rampe,

 

- autorise la réalisation des travaux de clôture le long de la rue de la Rampe pour un montant estimé à 13.000,- € TTC (85.274,41 FRS),

 

- charge M. le Maire de consulter les différentes entreprises.

 

Les crédits nécessaires seront à prévoir au Budget Primitif de l'Exercice 2003.

 

        

14°) Extension du Club-House du Hall du Tennis - Avenant Kelhetter

 

M. CLEVENOT précise qu'il y a lieu d'approuver l'avenant concernant le lot n° 1 Démolitions - Gros Oeuvre de l'Entreprise KELHETTER, suite à l'avis favorable de la Commission d'Appel d'Offre.

 

Montant du marché initial : 28.733,91 € H.T. soit  34.365,76 € TTC

 

Montant de l'avenant : 678,-  €   H.T. (découpe acrotère)

                                1285,70 €  H.T. (fondations)

         soit un total de 1963,70 €  H.T. soit 2348,59 € TTC.

 

 

Montant du marché après avenant N° 1 : 30.697,61 € H.T., soit 36.714,34 € TTC.

 

M. MISCHLER souhaiterait que la Commune sanctionne l'Architecte.

 

M. CLEVENOT précise qu'un certain nombre d'avenants avait été demandé, mais que jusqu'à présent nous les avons toujours refusés.

                                              

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,  par 25 voix pour et 4 abstentions :

                                                        

         - adopte l'avenant suivant :

 

 

                                                                                              …/…

 

 

 

 

                                                                  - 12 -

 

           * Entreprise KELHETTER d'un montant de 1963,70 € H.T. (12.881,03 FRS) pour le lot 01 -Démolition - Gros- Oeuvre

                                          

              suite à l'avis favorable de la Commission d'Appel d'Offre du 4 décembre 2002,

                                                                                              

         - autorise M. le Maire à signer les différents documents y relatifs.

 

Les crédits nécessaires sont prévus à l'article 2313 opération 12 du Budget Primitif de l'Exercice 2002.

        

 

15°)  Espace Culturel - Avenant Eurotechnic

 

M. CLEVENOT précise qu'il y a lieu d'approuver l'avenant concernant l'Entreprise Eurotechnic (lot 21 : Electricité - courants faibles) pour un montant de 63.233,94 € TTC, suite aux travaux de modification scénique de la grande salle.

 

Montant du marché initial :          465.956,10 € TTC

Montant de l'avenant :                 63.233,94 € TTC

Nouveau montant du marché :       529.190,04 € TTC

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 23 voix pour, 2 oppositions et 4 abstentions :

 

         - adopte l'avenant suivant :

           * Entreprise EUROTECHNIC (lot 21 - Electricité - courants faibles) pour un montant de 63.233,94 € TTC (414.787,46 FRS),

 

          suite à l'avis favorable de la Commission d'Appel d'Offre du 4 décembre 2002,

 

         - autorise M. le Maire à signer les différents documents y relatifs.

 

Les crédits nécessaires sont prévus à l'article 2313 opération 02 du Budget Primitif de l'Exercice 2002.

                                                                           

 

 

 

…/…

 

 

 

                                                                 - 13 -

 

16°) Office National des Forêts - Parcours Santé

 

En date du 10 septembre 2001, le Conseil Municipal s'était prononcé sur un projet de mise en sécurité et de remise en état des équipements du parcours de santé du Krittwald et sur son plan de financement.

                                                                           

Suite à une visite réalisée en juillet 2002 par la D.D.A.F., il est apparu nécessaire de réaliser un certain nombre de travaux complémentaires au devis du 26.05.2001.

                                                                                    

Montant du devis initial :                       29.915,82 € TTC

Montant du devis complémentaire :          16.265,60 € TTC

         Soit un total de 46.181,42 € TTC

Il y a lieu d'autoriser M. le Maire à signer le devis complémentaire. Ces travaux peuvent faire l'objet d'une aide publique à hauteur de 80 % du montant H.T. La Commune disposant déjà d'une aide de 2055,40 € du Conseil Général, il s'agit de solliciter une subvention complémentaire auprès de l'Etat de 28.840,21 €.

 

M. le Maire donne connaissance au Conseil Municipal d'un projet de mise en sécurité et de remise en état des équipements destinés à l'accueil du public sis sur la parcelle cadastrale n°1, section 17, lieu-dit Isperlach, sis en Forêt Domaniale de Krittwald, soumise au régime forestier et touchée par les tempêtes de décembre 1999.

 

Il expose que le projet comporte l'exécution d'un programme de travaux dont le montant s'élève à la somme de  46.181,42 € TTC (302.930,26 FRS).

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l'unanimité :

 

- approuve le projet qui lui a été présenté et notamment son plan de financement,

 

         - sollicite l'octroi d'une aide publique d'un montant de :

Montant des travaux  38.613,22 € H.T.  X 74,69 % =  28.840,21 € H.T. établi sur la base du devis estimatif ci-joint,

 

- s'engage à financer comme suit la part des dépenses qui ne sera pas couverte par la subvention sans dépasser au total le taux maximum autorisé de 80 % d'aides publiques pour cette opération :

 

* autres aides publiques :

2050,44 € (13.450,- FRS) aide du Conseil Général du Bas-Rhin,

* emprunts : O €,

* ressources propres : 7722,57 € H.T. (50656,74 FRS).

                                                                                              …/…

 

                                                   - 14 -

 

                                                                                             

- désigne l'Office National des Forêts comme maître d'œuvre,

 

- donne pouvoir à M. le Maire pour signer tout document et acte relatifs à ce projet.

                                                                                              

Les crédits nécessaires seront à  prévoir au Budget Primitif de l'Exercice 2003.

 

                                                                                    

17°) Gestion des structures Petite Enfance

 

La convention de gestion des structures Petite Enfance arrive à échéance le 31 décembre 2002. A cet effet, une procédure de marché négocié a été lancée pour la désignation d'un prestataire suite à l'avis favorable de la Commission d'Appel d'Offre  du 23 octobre 2002.

 

M. le Maire présente au Conseil Municipal les deux candidatures enregistrées de la part de l'A.G.F. et de l'AGES et l'informe de l'entretien qu'il a eu avec les deux candidats. Il propose de retenir l'A.G.E.S. pour la gestion des structures Petite Enfance à compter du 1er janvier 2003.

 

Mme KOENIG Hélène souhaite savoir ce qui a entraîné le choix de l'A.G.E.S. Mme GRANDIDIER donne les informations complémentaires nécessaires.

 

M. MISCHLER Jean intervient au sujet de l'heure de réunion de la Commission d'Appel d'Offre.

 

M. BRONNER Henri répond que les Commissions où doivent intervenir des personnes extérieures à la Commune, se réuniront dans la journée afin que la légalité soit respectée.

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l'unanimité :

 

        - décide de l'attribution de la gestion des structures Petite Enfance de la Commune à l'AGES à compter du 1er janvier 2003 pour une durée de 3 ans,

 

- autorise le Maire à signer le marché négocié ainsi que tout document y relatif.

 

Les crédits nécessaires seront à prévoir au Budget Primitif de l'Exercice 2003.

 

 

                                                                                              …/…

 

 

                                                                  - 15

 

18°) C.U.S. - Aménagement et réaménagement urbains des rues et places au cours de l'année 2003 - Opérations réalisées par le service voirie en concertation avec le Service de l'Eau et de l'Assainissement

 

1.          Avis du Conseil Municipal sur le projet de rapport qui sera présenté au Conseil de Communauté (CUS) du 20 décembre 2002 au sujet de l’approbation du programme voirie 2003 proposé par la CUS.

 

Sont concernées les opérations suivantes :

 

Le réaménagement de la rue du Donon

(suppression des trottoirs, réfection de chaussée, zone 30) – tranche 2 - de la rue du Kronthal à la rue du Hohneck.

                                                        

M. MISCHLER souhaite savoir, en cas de suppression des trottoirs, comment sera matérialisé le stationnement. M. le Maire répond qu'il ne sera pas matérialisé, mais il sera autorisé puisque nous serons en zone 30.

 

La réfection complète du pont situé rue du Temple

(démolition puis reconstruction de l’ouvrage) – tranche 2 - sur le Muehlbaechel.

 

Etude de la rue Berlioz

tranche 1

 

Opération sur plusieurs Communes

L’étude d’intérêt communautaire de la liaison routière RD 61/RD 263 – tranche 2 - RD 61, rue de Berstett à RD 263 à Mundolsheim.

 

 

2. Sollicitation du concours de la CUS pour une opération ne figurant pas dans le programme 2003 proposée par la CUS :

 

 

M. MISCHLER souhaite savoir si la Rue des Perdrix sera définitivement fermée.
M. le Maire répond qu'il existe une variante et que nous sommes en phase d'essai surtout entre la période de Noël et Nouvel An, quand la zone commerciale est saturée, les gens des Perdrix ont du mal à entrer ou sortir de leur quartier. La variante a été proposée par les riverains de la rue des Perdrix. Il s'agit de créer une entrée en venant de Strasbourg, mais pas de sortie.

 

                                                                                              …/…

 

                                                                  - 16 -

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l'unanimité :

 

         - émet un avis favorable aux opérations du service de voirie de la CUS concernant l'étude et l'exécution des rues et places pour l'année 2003,

 

         - sollicite le concours de la CUS pour l'opération d'aménagement d'un îlot refuge sur la R.N. 63, au niveau de la rue des Perdrix.

 

 

19°) Stade Waldeck - Construction d'un logement de service

 

En séance du 15 octobre 2001, le Conseil Municipal a approuvé les dispositions pour le marché de maîtrise d'œuvre, conclu avec la SARL GAMMA TECH - M. FENUS pour l'opération en question.

 

M. CLEVENOT informe le Conseil qu'une option structure bois pourrait être retenue pour cette construction qui permettrait de bénéficier d'une subvention du Conseil Régional de 10 % du montant des travaux limité à 30.000,- €.

 

D'autre part, nous aurions aussi la possibilité de chauffer l'eau chaude par chauffage solaire où nous bénéficierions également d'une subvention fort intéressante auprès de l'ADEME. Il est proposé de réétudier cette différente variante par la Commission d'Urbanisme.

 

Il propose à présent d'approuver l'A.P.D. dont le détail des lots se présente comme suit :

 

LOTS

Estimatif du logement de fonction

Montant H.T.

3

Gros-Œuvre

22.400,- €

4

Charpente

44.660,- €

5

Zinguerie

2.775,- €

6

Couverture

8.238,- €

7

Etanchéité

1.590,- €

8

Enduit Extérieur

13.205,- €

10

Electricité Générale

6.132,- €

11

Ventilation Mécanique Contrôlée

807,- €

13

Chauffage Electrique

7.025,- €

14

Sanitaire

8965,- €

15

Assainissement

16.000,- €

18

Métallerie

3000,- €

20

Menuiserie extérieure bois

10.471,84 €

23

Menuiserie intérieure

3.883,- €

28

Escalier

3082,- €

 

 

                                                                                                                        …/….

 

 

                                                                        - 17 -

 

30

Plâtrerie

17.834,- €

40

Chape

1000,- €

42

 Carrelage

5060,- €

43

Revêtements de sols souples

1000,- €

44

Peinture/papiers peints

4424,- €

51

Aménagements extérieurs

10.000,- € 

 

 

 

 

Montant TOTAL H.T

191.551,84,- €

 

TVA 19,60 %

37.544,16,- €

 

Montant Total TTC

 229.096,-    €

 

 

 

 

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l'unanimité :

 

        - approuve l'A.P.D. pour la construction d'un logement de service au Stade Waldeck pour un montant de 229.096,- € TTC (1.502.771,20 FRS) suivant détail référé ci-dessus,

 

         - autorise le Maire à signer tous documents y relatifs,

 

- charge M. le Maire de solliciter une subvention auprès du Conseil Régional et de l'ADEME                                  

 

         - charge M. le Maire de lancer la procédure d'Appel d'Offre,

                                             

Les crédits nécessaires seront à prévoir à l'article 2313 opération 17 du Budget Primitif de l'Exercice 2003.

 

 

20°) Déclassement d'un tronçon de chemin rural - rue de Lampertheim

 

Suite à l'enquête publique qui s'est déroulée du 31 octobre au 14 novembre 2002, il appartient au Conseil Municipal d'approuver le déclassement du tronçon de chemin rural cité ci-dessus pour l'affecter au domaine privé de la Commune.

                                                                 

Le projet a pour but de procéder au déclassement d'un tronçon de chemin rural (partie Sud située entre la Rue du Vignoble et la Rue du Hohneck) en vue de l'affecter au domaine privé de la Commune. En fait, ce tronçon de chemin rural n'est pas ouvert à la circulation publique.

 

En application des dispositions légales, le projet a été soumis du 31 octobre au 14 novembre 2002 inclus à une enquête publique préalable.

                                                                                              …/…

 

                                                                  - 18 -

 

Le Commissaire Enquêteur a émis un avis favorable à l'opération.

 

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, et à l'unanimité :

 

- considérant que le tronçon de chemin rural rue de Lampertheim (partie Sud situé entre la Rue du Vignoble et la Rue du Hohneck) n'est plus affecté à la circulation publique,

                                                                          

- considérant que son maintien dans le domaine public n'a plus d'utilité publique,

 

- approuve le déclassement du tronçon de chemin rural - rue de Lampertheim en vue de son affectation au domaine privé de la Commune.

 

 

21°) Construction des Ateliers Municipaux - Rue du Général de Gaulle

 

M. CLEVENOT informe le Conseil des différentes décisions à prendre en vue de la construction des Ateliers Municipaux, à savoir :

 

       * approbation de la convention d'accompagnement avec le C.A.U.E,

       * approbation du programme de construction,

       * autorisation de lancement de la procédure pour l'attribution de la maîtrise d'œuvre,

       * désignation des membres du Jury.

 

Un large débat s'engage concernant ce projet. M. MISCHLER intervient pour préciser que lors de la restructuration de la Salle des Fêtes le C.A.U.E. a été mis en place et a été fortement critiqué et aujourd'hui on a de nouveau recours à ce dernier. D'autre part ayant appris qu'il y avait une maison à vendre dans le coin il est fort surpris de ne pas trouver l'achat de cette maison dans ce point en sachant que c'est une maison en bon état et ce serait le moment d'acheter cette maison. Cela ferait gagner de la place et permettrait de régler le problème de l'installation des douches. De plus, le troisième étage de cette maison pourrait faire office de logement de concierge.

 

M. le Maire répond que l'Architecte en charge de ce dossier donne entière satisfaction. En ce qui concerne le coût de l'opération, soit 800.000 €, l'architecte sera chargé de faire baisser ce montant. En ce qui concerne l'achat de la maison pour en faire un lieu de vie des ouvriers, l'idée avait été évoquée mais le prix de vente est important et d'autre part il aurait fallu acheter des bouts de jardins aux alentours. L'ensemble de ces deux considérations rendrait le projet plus cher par rapport à la nouvelle construction envisagée.

 

                                                                                              …/…

 

                                                                  - 19 -

 

Un autre projet est en discussion actuellement afin de faciliter l'accès aux ateliers, il s'agirait d'acheter une partie de terrain pour élargir la voirie. Nous sommes en discussion avec le vendeur pour cette acquisition représentant 0,40 are de terrain.

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 28 voix pour et une abstention :

 

Vu la loi n°85-704 du 12 juillet 1985 modifiée relative à la maîtrise d'ouvrage publique et ses rapports avec la maîtrise d'œuvre privée (loi MOP).

 

Vu le code des Marchés Publics

Vu le Code Général des Collectivités territoriales et notamment ses articles

 L 2541-12 et R 2131-1 ;

 

Considérant les exposés préalables visant le projet de construction de nouveaux ateliers municipaux, en particulier :                   

 

         - le diagnostic de la situation actuelle,

         - les argumentaires de l'opération,

         - la définition du programme fonctionnel et qui doit conduire à la création d'environ 685 m² comprenant des locaux de vie (bureaux, réunion, sanitaires, douches, vestiaires), 6 travées de garages, 4 ateliers et des espaces complémentaires de stockage (mezzanines et auvent).

 

Considérant qu'il incombe dès lors à l'assemblée délibérante de statuer sur le principe de cette opération, sur l'engagement d'une convention d'accompagnement de la maîtrise d'ouvrage avec le Conseil d'Architecture d'Urbanisme et de l'Environnement du Bas-Rhin et sur la procédure de désignation de l'équipe de maîtrise d'œuvre :

 

1°) approuve :

la convention d'accompagnement de la maîtrise d'ouvrage présentée par le Conseil d'Architecture, d'Urbanisme et de l'Environnement du Bas-Rhin.

                                                        

2°) approuve  :

le programme de construction des nouveaux Ateliers Municipaux selon un montant estimatif maximum des travaux de construction et de VRD de l'ordre de 800.000,- € H.T. (5.247.656,- FRS) hors options techniques, mobiliers ; honoraires et frais divers.

                  

 

 

                                                                                              …/…

 

 

 

                                                                  - 20-

 

                                                                           

3°) décide :

de lancer la procédure pour l'attribution de la maîtrise d'œuvre qui sera assurée par une équipe pluridisciplinaire associant architecte (mandataire) ingénieurs structure et fluides et économiste de la construction, en vertu des dispositions combinées de la loi MOP du 12 juillet 1985 et des articles 32 et 74 du Code des Marchés Publics, qui fera l'objet d'une mise en concurrence simplifiée (art. 74 112) pour un montant d'honoraires de 160.000 € H.T. (1.049.531,20 FRS).

 

4°) procède à cet effet :

en application de l'article 25 du CMP, à la désignation des membres du jury dans les conditions suivantes :

 

* représentants de la maîtrise d'ouvrage :

(selon la règle de la représentativité proportionnelle aux plus forts restes de l'assemblée délibérante (article L 2121-22 du C.G.CT.)

 

 

TITULAIRES

 

SUPPLEANTS

1. Le Président :

M. le Maire

 

2. M. CLEVENOT François

3. Mme KAISER Christine

4. Mme NUSSLI Lucie

5. M. BURGART Dominique

6. M. SCHOENFELD Patrick

 

 

 

M. KUHNE Claude

M. BAUDINET Bernard

Mme GANGLOFF Béatrice

Mme CHWARSCIANEK Simone

Mme KOENIG Hélène

 

 

 

 

Représentants de personnes qualifiées

- M. WOLFF Jean-Marc

- M. WILHELM Christian

 

Représentants de la maîtrise d'œuvre

- un architecte représentant le service d'architecture de la CUS et son suppléant,

- un architecte compétent proposé par le Conseil Régional de l'Ordre des Architectes et son suppléant,                       

- le Directeur du C.A.U.E. et son suppléant,

- un architecte choisi pour ses compétences particulières en matière de conception d'ateliers municipaux ou d'équipements à caractère industriel et son suppléant.

                                                                                                        …/…

                                                                  - 21 -

 

Avec voix consultative :

- Monsieur le Directeur Régional de la Concurrence, de la Consommation et de la  Répression des Fraudes,

- Monsieur le Receveur Municipal.

 

pour information

Mme GAUTHIER - Architecte du C.A.U.E.

M. ADAM  - Directeur Général des Services.

 

5. Autorise

Monsieur le Maire ou son adjoint délégué à signer tout document visant à la concrétisation du présent dispositif.

 

Les crédits nécessaires seront à prévoir à l'article 2313 opération 18 du Budget Primitif de l'Exercice 2003.

 

 

22°) Espace Culturel - Oeuvre

 

Il y a lieu de prévoir l'installation d'une structure symbole de la médiathèque Tomi Ungerer et créée sur le parvis de l'Espace Culturel. Le projet présenté par M. ROIG - Architecte se chiffre comme suit :

                                                                 

Gros-œuvre                        3.500,-    €  H.T.

Serrurerie                             10.677,55  € H.T.

Electricité                         5.335,-    € H.T.

Imprévus                                            975,63  €  H.T.

BET Structure                          760,-     €  H.T.

Honoraires archit.                       1.600,-     €  H.T.

           Total                   22.848,18 €   H.T.  

                              TVA 19,60 %           4.478,24 € 

           Total                   27.326,42 €   T.T.C.

 

Mme KOENIG fait part au Conseil de son étonnement au sujet de cette réalisation et la trouve beaucoup trop importante. Une installation plus discrète et surtout moins grande serait souhaitable.

 

Mme REIBEL Christine trouve cela bien qu'un artiste vivant, associe son nom à cette Médiathèque.

 

Mme GRANDIDIER précise qu'il est impossible de fixer cette œuvre sur la façade pour des raisons techniques.

 

 

                                                                                                        …/…

 

                                                                  - 22 -

 

M. MISCHLER est surpris que sur le devis figure déjà 5 % d'imprévus. Mme GRANDIDIER répond que les métalliers sollicités n'ont pas été nombreux à se manifester compte tenu de la difficulté. Laisser une petite marge relève plutôt de la prudence nécessaire à une telle réalisation.

                                                                                                                 

M. WEISS voudrait savoir comment l'inox sera protégé. Il propose que l'inox soit sablé et grenaillé et qu'un enduit anti-taguage soit apposé. Le socle devrait dépasser de 10 cm pour éviter le passage avec les vélos. M. CLEVENOT répond qu'un ingénieur sera associé à l'étude et la question sera posée.

 

M. BURGART précise qu'il s'abstiendra lors du vote, n'ayant pas pris part au projet  pour des raisons qui lui sont propres.

                                                                                              

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 22 voix pour, 3 oppositions et 4 abstentions :

 

           - autorise l'installation d'une structure symbole de la médiathèque "Tomi Ungerer" à créer devant l'Espace Culturel dont le coût total est estimé à 27.326,42 € T.T.C. (179.249,58 FRS).

                                    

       - charge M. le Maire de consulter les différentes entreprises à cet effet.

 

Les crédits nécessaires sont prévus à l'article 2313 opération 02 du Budget Primitif de l'Exercice 2002.

 

 

23°) Affaire de Personnel - création d'un poste d'Agent d'Entretien au Service Fleurissement

 

Afin d'intégrer un emploi-jeune dans la Fonction Publique, il y a lieu de créer un poste d'Agent d'Entretien au Service Fleurissement avec effet du 1.01.2003.

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité :

 

- considérant qu'il y a lieu de créer un poste d'Agent d'Entretien du Service Fleurissement.

 

Vu  la loi 84-53 du 26.01.1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale.

 

 VU le décret 88-552 du 06.05.1988 portant statut particulier du cadre d'emploi des Agents d'Entretien Territoriaux.

 

Vu la loi 87-1108 du 30.12.1987 fixant les différents échelon de rémunération pour la catégorie C des fonctionnaires territoriaux.

                                                                                              …/…

                                                                  - 23 -

 

DECIDE

 

- la création d'un poste d'Agent d'Entretien à compter du 1er janvier 2003.

                                                                           

 

24°) Affaire de Personnel - transformation d'un poste d'Agent Technique Qualifié en Agent Technique Principal

 

Considérant que les fonctionnaires, après certaines années d'ancienneté dans leur grade, peuvent être inscrits sur un tableau d'avancement, afin d'être nommés dans un grade supérieur. Il y a donc lieu de transformer le poste d'Agent Technique Qualifié en poste d'Agent Technique Principal à compter du 1er janvier 2003.

 

VU la loi 84-53 du 26.01.1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,

 

Vu le décret n° 88-554 du 06.05.1988 portant statut particulier du cadre d'emploi des Agents techniques territoriaux.

 

VU le décret n° 87-1108 du 30.12.1987 fixant les différentes échelles de rémunération pour la catégorie C des fonctionnaires territoriaux.

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l'unanimité :

 

DECIDE

 

La transformation de :

 

         - un poste d'Agent Technique Qualifié en poste d'Agent Technique Principal et ce à compter du 1er janvier 2003.

                         

 

25°) Affaire de Personnel - transformation d'un poste d'Adjoint Administratif Principal 1ère classe en Rédacteur

 

Par délibération du 4 mars 2002, le Conseil Municipal avait décidé la création d'un poste d'Adjoint Administratif de 1ère classe faisant fonction de responsable du Service des Finances.

 

Le candidat retenu détient le grade de Rédacteur, il convient de transformer le poste d'Adjoint Administratif Principal 1ère classe en poste de Rédacteur avec effet du 1er février 2003.

 

                                                                                                        …/…

                                                        - 24 -

                                                                                              

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 27 voix pour et 2 oppositions :

 

CONSIDERANT qu'il y a lieu de transformer un poste d'Adjoint Administratif Principal de 1ère classe en poste de Rédacteur.

 

Vu la loi 84-53 du 26.01.1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,

                                                        

VU le Décret 95-25 du 10.01.1995 portant statut particulier du cadre d'emploi des rédacteurs territoriaux,

 

Vu le décret 95-26 portant échelonnement indiciaire applicable aux rédacteurs territoriaux,

 

DECIDE

 

- la transformation d'un poste d'Adjoint Administratif Principal de 1ère classe en poste de Rédacteur et ce à compter du 1er janvier 2003.

                                                                 

 

26°) Affaire de Personnel - fixation du coefficient d'emploi de l'Agent du Patrimoine

 

Il s'agit de fixer le coefficient d'emploi de l'Agent du Patrimoine et des Bibliothèques à 35 heures par semaine, et ce avec effet du 01.01.2003.

                                                                                    

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 25 voix pour et 4 abstentions :

 

Considérant qu'il y a lieu de fixer le coefficient d'emploi de l'Agent du Patrimoine et des Bibliothèques à 35 heures.

 

Vu la loi n° 84-53 du 26.01.1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,

 

Vu le décret 91-298 du 26.01.1984 du 20 mars 1991 portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans les emplois permanents à temps non complet.

 

Vu la saisine du Contrôle Technique Paritaire en date du 7 octobre 2002.

 

 

DECIDE :

 

- de fixer le coefficient d'emploi de l'Agent du Patrimoine à 35 heures hebdomadaire et ce à compter du 1er janvier 2003.

                                                                                              …/…

                                                                  - 25 -

27°) Affaires de Personnel -

Transformation d'un poste d'Agent de Maîtrise en  poste de Contrôleur

Transformation d'un poste d'Agent d'Entretien Qualifié en poste d'Agent Technique Qualifié

 

L'égal accès pour les candidats à la Fonction Publique se traduit par la réussite à un concours. Deux Agents ayant été admis respectivement au concours d'Agent Technique Qualifié et à celui de Contrôleur, il convient de procéder à la transformation d'un poste d'Agent d'Entretien Qualifié en poste d'Agent Technique Qualifié, ainsi que d'un poste d'Agent de Maîtrise en poste de contrôleur et ce avec effet au 1er janvier 2003.

 

Il y a lieu également de compléter la délibération du 25 juin 2001 en ce qui concerne la prime de service et de rendement ainsi que l'indemnité spécifique de service pour le grade de Contrôleur :

 

              - prime de service et de rendement : 4 % du traitement brut moyen du grade,

 

- indemnité spéciale de service : taux de base : 343,31 € coefficient du grade 7,5

              taux moyen annuel 2574,86 € coefficient de modulation individuelle 0,9 à 1,10.

 

Ces primes sont versées mensuellement à compter du 1er janvier 2003.

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l'unanimité :

 

- considérant que deux Agents ont réussi respectivement les concours d'Agent Technique Qualifié et celui de contrôleur,

 

         - considérant qu'il convient de transformer un poste d'Agent d'Entretien  Qualifié en poste d'Agent Technique Qualifié,

 

         - considérant qu'il convient de transformer un poste d'Agent de Maîtrise en poste de Contrôleur,

 

Considérant qu'il convient d'étendre le régime indemnitaire au grade de contrôleur.

                                                                 

VU la loi 84-53 du 26.01.1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,

 

VU le décret 95-952 statut particulier de contrôleur,

 

VU le décret 95-953 échelon indiciaire de contrôleur,

                                                                                                        …/…

 

                                                                  - 26 -

 

 

VU le décret 88-552 du 06.05.1988 portant statut particulier du cadre d'emploi des Agents d'Entretiens Qualifiés,

 

VU le décret 87-1108 du 30.12.1987 fixant les différentes échelles de rémunération pour la catégorie C des fonctionnaires territoriaux.

 

DECIDE

 

         - la transformation d'un poste d'Agent Entretien Qualifié et poste Agent Technique Qualifié,

 

         - la transformation un poste d'Agent de Maîtrise en poste de Contrôleur,

 

         - d'étendre le régime indemnitaire au grade de contrôleur ainsi qu'il suit :

 

* prime de service et de rendement : 4 % du traitement brut

   moyen du  grade,

* indemnité spéciale de service : taux de base : 343,31 € coefficient du grade 7,5.

Taux moyen annuel 2574,86 € coefficient de modulation individuelle 0,9 à 1,10. Ces primes sont versées mensuellement à compter du 1er janvier 2003.

                                     

28°) Comité Technique Paritaire

                                                                                       

Un Comité Technique Paritaire est créé dans chaque collectivité employant au moins cinquante Agents. Actuellement la Commune comporte 57 Agents électeurs au Comité Technique Paritaire.

 

La composition du Comité Technique Paritaire est déterminée en fonction de l'effectif des électeurs qui est actuellement de 57. Ainsi pour notre Collectivité, le nombre de représentants titulaires du personnel peut varier de 3 à 5. Sur avis des organisations syndicales, il est proposé au Conseil Municipal de retenir 3 représentants titulaires du personnel, ainsi que 3 représentants suppléants qui seront élus par le personnel.

 

Quant aux représentants des élus, ils sont nommés par le Maire. Les élections des représentants du personnel ont lieu le 23 janvier 2003 (1er tour) et le 27 février 2003 (2ème tour).

 

 

 

                                                                                                    …/…

 

                                                                     - 27 -

 

 

Le Maire informe le Conseil Municipal qu'il a nommé comme membres titulaires les élus suivants :

 

M. le Maire,

M. KUHNE Claude,

Mme AESCHELMANN Martine.

 

et comme membres suppléants

 

Mme GANGLOFF Béatrice,

Mme NUSSLI Lucie,

Mme GRANDIDIER Marie.

 

M. MISCHLER se pose la question s'il doit participer au vote du fait qu'il n'est pas concerné dans les propositions des membres. M. le Maire répond qu'il tient à garder la maîtrise complète de la gestion du personnel.

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 23 voix pour et 6 abstentions, :

 

            - décide de retenir l'avis des organisations syndicales quant au nombre de membres du Comité Technique Paritaire à savoir :

 

* 3 membres titulaires,

* 3 membres suppléants,

 

            - prend acte des informations sur l'instauration d'un Comité Technique Paritaire Local ainsi que la nomination des membres élus.

 

 

29°) Communications diverses

 

M. BURGART Dominique communique le bilan de participation de l'Ecole de Musique Intercommunal RAVEL pour l'exercice 2001/2002. La participation de la Commune se monte à 8.332,69 €.

 

D'autre part, il fait part au Conseil que le vendredi 13 décembre 2002, aura lieu la réunion du jury pour faire un choix entre 3 candidats retenus pour le remplacement de M. Sylvain MARCHAL, Directeur de l'Ecole de Musique RAVEL.

 

Il informe également les conseillers que la licence cinéma Oriane Ciné a pu être récupérée et que la première projection débutera dès cette semaine. Il y aura une projection une fois par mois.

                                                                                                        …/…

 

 

                                                        - 28 -

 

M. KUHNE Claude précise que les vœux du Maire auront lieu le vendredi 10 janvier 2003 au Gymnase et que les invitations suivront.

 

M. MISCHLER Jean estime qu'en tant qu'Elu Municipal,  le premier des droits est aussi d'avoir les informations en temps voulu et que les courriers, comptes-rendus et convocations soient envoyés directement au domicile des personnes.

 

Des priorités ont été modifiées à Vendenheim, il voudrait savoir ce qui a motivé ce choix. Il avait déjà signalé de nombreuses fois que dans la Rue du Général de Gaulle les personnes roulaient trop vite, mais à cause du changement de signalisation rue Lignée / rue du Général de Gaulle, les personnes roulent encore plus vite. D'autre part, dans la rue Lignée, le panneau est mal placé.

 

M. le Maire répond que la Municipalité a été sollicitée par la CUS pour mettre en uniformité l'ensemble des rues qui vont sur l'artère principale, certaines étaient déjà avec un "cédez le passage", d'autres étaient avec priorité à droite et la CUS a demandé que ce soit l'un ou l'autre. Il précise que ce choix sera réexaminé en Commission Circulation et que rien n'empêche de revenir sur cette décision.

 

M. WEISS s'adresse à M. KUHNE pour lui demander s'il y a de nouvelles associations créées dans le domaine du sport. Réponse affirmative, il s'agit du Taekwondo, du Flag et probablement bientôt d'une renaissance autonome du VAC.

 

M. le Maire communique les prochaines dates des conseils municipaux à savoir :

 

* lundi 27 janvier 2003

* lundi 10 février 2003

* lundi 24 mars 2003

* lundi   5 mai 2003

* lundi 16 juin 2003

 

et présente à l'ensemble des élus, ses vœux pour les fêtes de fin d'année.

 

 

 

 

                                                        Le Maire,

 

 

                                                       H. BRONNER