COMMUNE DE VENDENHEIM

 

 

SEANCE DU 4 NOVEMBRE 2002

 

 

L'an deux mille deux, le quatre novembre à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de Vendenheim était assemblé en séance ordinaire au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur le Maire, Henri BRONNER.

 

Présents : Mme GRANDIDIER - M. KUHNE - Mme GANGLOFF - M. CLEVENOT - Mme NUSSLI - M. BURGART  - Melle RATH - M  OPPERMANN - Mme AESCHELMANN  - M. BASTIAN  - Mmes CHWARSCIANEK -  DURET - M. HASSLER - Mmes JUNG - KAISER - KOENIG - MM. MISCHLER  - QUIRI - Mme ROLAND  - MM. SCHOENFELD  - WEISS.

 

 

Absents représentés : M. BAUDINET, M. DEBIEUVRE, Mme REIBEL, Melle WEIL, M. SONNTAG, Mme STENGEL

 

Absente :  Mme BUCHERT

 

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M. le Maire souhaite la bienvenue à Mme AESCHELMANN Martine et M. SONNTAG Patrice nouveaux conseillers. Il précise également que ce dernier quittera le Conseil pendant la séance.

 

M. le Maire précise que les procès-verbaux des 21 octobre et  4 novembre 2002 seront approuvés lors de la séance du 9 décembre 2002.

 

 

1°) Décision modificative

 

Mme GANGLOFF Béatrice Adjointe au Maire chargée des Finances, informe le Conseil qu'il y aurait lieu de prendre une décision modificative en vue de réduire le virement à la section d'investissement prévu au Budget Primitif 2002 de la somme de 328.075,- € (2.152.030,90 FRS). Cette somme sera destinée au Budget Supplémentaire qui sera présenté au point suivant.

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 22 voix pour et 6 oppositions :

 

         - décide de procéder à la réduction du virement à la section d'investissement prévu au Budget Primitif 2002 pour une somme de 328.075 € par les écritures suivantes :

                                                                                                                                                                          - 2 -

 

Section de Fonctionnement

Dépenses

023 Virement à la section d'investissement                       - 328 075

 

Section d'Investissement

Recettes

021 Virement de la section de fonctionnement               - 328 075

 

Ces écritures seront prises en compte au Budget Supplémentaire 2002.

 

 

2°) Lecture et approbation du Budget Supplémentaire de l'Exercice 2002

 

Le Budget Supplémentaire est destiné à permettre des réajustements nécessités par l'évolution des dépenses en cours d'année. La Commission des Finances s'est réunie le mercredi 30 octobre 2002.

 

La parole est donnée à Mme GANGLOFF Béatrice, qui présente le Budget Supplémentaire de l'Exercice 2002.

 

M. MISCHLER voudrait savoir si d'autres devis sont arrivés pour la démolition de la maison située 19 rue du Moulin, estimée à 12.000,- €.

 

M. MISCHLER souhaite ajouter que ce budget n'est ni honnête ni sincère et qu'il a été fait beaucoup trop rapidement. Il précise également que, depuis 1989, il fait partie de la Commission des Finances cela est la première fois qu'un budget est retiré, et qu'il y a autant de décisions modificatives et d'incohérences alors que le personnel de la Mairie est resté le même.

 

M. le Maire précise que l'année passée le budget était fait à la hâte mais collait à la réalité. D'autre part, il signale que lors du dernier mandat la Commission des Finances se réunissait deux fois par an et le document comportait 4 lignes. Il trouve qu'un progrès a été fait au niveau de la transparence.

 

M. MISCHLER trouve que les embauches ne sont pas calibrées par rapport au budget en question.

                                                                                                                 

M. KUHNE Claude, Adjoint au Maire, s'adresse à M. MISCHLER pour lui rappeler que, lors de la Commission des Finances, ce dernier n'est intervenu à aucun moment. M. WEISS Paul rappelle que ce qui s'est passé lors de la Commission des Finances était à huis clos.

                                                                                                       

M. le Maire intervient pour affirmer à M. MISCHLER qu'effectivement lors de la Commission des Finances un certain nombre de questions auraient déjà pu être débattues.

                                                                  - 3 -

 

Mme JUNG s'interroge sur les 60.000,- € concernant la passerelle à savoir si cette dernière est en phase d'élaboration, et si la Municipalité travaille sur ce projet. Elle estime que lorsqu'on établit le budget, on peut préparer une petite tirelire qu'on peut utiliser pour en faire autre chose et elle trouve que cela n'est ni honnête, ni sincère.

 

M. le Maire précise, qu'aujourd'hui il n'existe aucun compte sans qu'il n'y ait de projet de prévu.

 

M. MISCHLER demande à M. BRONNER ce qui a empêché la Commune de démarrer les travaux de la passerelle. M. WEISS voudrait savoir qui a fixé la somme de 60.000,- € et si le Génie Civil était compris dans ce prix. M. le Maire répond qu'une entreprise avait présentée un devis.

 

M. MISCHLER voudrait des précisions quant à l'article 61521 entretien des terrains.

M. ADAM précise qu'il s'agit des terrains extérieurs, le fauchage, le remplacement des clôtures des Ecoles, Maison de l'Enfant, du Tennis, du Skate.

 

M. le Maire rappelle qu'en Commission des Finances un appel avait été lancé aux membres de la Commission si des volontaires voudraient donner un coup de mains, pour éplucher les factures ou faire une analyse de consommation ou autre.

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

 

          - approuve le Budget Supplémentaire de l'Exercice 2002, dans les conditions suivantes :

 

                                                                                              

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Dépenses :

Chapitres : 60 - 61 - 62 - 63 - 64 - 65 - 023 adoptés par 22 voix pour et 6 oppositions

Total des dépenses section de fonctionnement : 132.210,- € (867.240,75 FRS)

                                                                                              

Recettes :

Chapitres : 70 - 73 - 74 - 75 - 013 - 77 adoptés à l'unanimité

Total des recettes section de fonctionnement : 132.210,- € (867.240,75 FRS)

                                                          

                                      

SECTION D'INVESTISSEMENT

Dépenses :

Chapitres : 211 - 212 - 213 - 215 - adoptés par 22 voix pour et 6 oppositions

Chapitre : 2313 opérations 02 - 06 - 17 - 18 - 19 adoptées par 22 voix pour et 6 oppositions

Total des dépenses section d'investissement : 249.141,- € (1.634.257,80 FRS)

                                                        - 4 -

 

 

Recettes :

Chapitres : 10 - 13 - 28 - 021 - adoptés par 26 voix pour et 2 oppositions

Total des recettes section d'investissement : 249.141,- € (1.634.257,80 FRS)

 

 

3°) Affaire de Personnel - Frais de déplacement

 

M. le Maire propose au Conseil d'étendre les dispositions de la délibération du 4 mars 2002 concernant le remboursement des frais de déplacements des emplois-jeunes avec effet du 1er septembre 2002.

 

M. MISCHLER souhaite savoir quel genre de formation effectue la personne. M. le Maire répond qu'il s'agit du B.A.P.A.A.T. (Brevet d'Aptitude Professionnelle Assistant Animateur Technicien).

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 27 voix pour et une abstention :

 

CONSIDERANT que les Agents de la Commune de Vendenheim sont appelés à effectuer des déplacements professionnels pour le compte et sur ordre de l'administration,

                                                                                    

VU le décret n° 90-437 modifié fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des personnels civils sur le territoire métropolitain de la France,

 

VU l'arrêté du 30 août 2001 fixant les taux des indemnités forfaitaires de stage allouées aux personnels civils sur le territoire métropolitain de la France,

 

VU l'arrêté du 20 septembre 2001 fixant les taux des indemnités kilométriques prévues aux articles 31 et 32 du décret n° 90-437 du 28 Mai 1990 modifié,

                                                                                              

 

DECIDE

 

               - d'étendre les dispositions de la délibération du 4 mars 2002 concernant le remboursement des frais de déplacements aux emplois-jeunes avec effet du 1er septembre 2002.

                                     

 

4°) Cession de terrain au S.D.I.S.

 

Dans le cadre de la construction du nouveau dépôt d'incendie prévu à l'emplacement actuel, il y a lieu de céder au S.D.I.S. (Service Départemental d'Incendie et de Secours) le terrain d'emprise nécessaire situé 25 rue du Général Leclerc. Cette cession se fera à l'euro symbolique.

 

                                                                                                                                                                          - 5 -

 

 

M. MISCHLER voudrait savoir s'il n'y aura pas de problème au niveau de la Poste. M. le Maire précise que la Poste n'a pas le droit d'utiliser cette cour. Elle a un droit de passage mais non de parking. Les places qui sont matérialisées ne font pas partie du bail, cela est une convenance qui a été accordée à la Poste.

 

Il  souhaite également connaître l'avenir du Monument aux Morts. M. le Maire intervient pour souligner le fait que si le Monument aux Morts devait être déplacé, le Conseil Municipal aura à se prononcer.

 

M. MISCHLER souhaite savoir pourquoi la clause de retour ne figure pas dans la notice analytique parce que, de la façon dont cela est formulé, il n'a pas du tout envie de voter ce point.

 

M. le Maire répond qu'on ne fait jamais de cession gratuite à un organisme quelconque sans appliquer cette règle. La Commune met ce terrain à disposition à condition de créer un dépôt d'incendie.

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,  par 25 voix pour et 3 abstentions :

 

             - décide de céder au S.D.I.S. le terrain d'emprise situé 25 rue du Général Leclerc d'une superficie de 6,89 ares pour la construction du nouveau dépôt d'incendie. Cette cession se fera à l'euro symbolique,

 

- décide de prévoir une clause de retour dans l'acte notarié,

 

- autorise le Maire à signer l'acte  ainsi que tout document y relatif.

                                                                

 

5°) Communications diverses

 

M. le Maire précise que l'invitation ainsi que le programme pour la cérémonie du 11 novembre ont été remis à chaque conseiller.

 

M. MISCHLER intervient pour signaler que ce matin à la gare de Vendenheim plusieurs cheminots sont venus le voir pour lui faire part des difficultés qu'ils avaient rencontrées pour vouloir se garer place de la Gare à cause des barrières qui n'étaient pas enlevées.

 

M. CLEVENOT répond que ces barrières ont été posées à sa demande afin que l'Entreprise qui nettoie la chaussée, puisse également nettoyer le talus.

                                                                                                       

 

                                                                                                        …/…

 

 

                                                        - 6 -

 

 

 

M. le Maire répond que bientôt ce problème ne se posera plus car la S.N.C.F. lui a signalé que le projet d'agrandissement et d'aménagement définitif était admis et bien avancé et que pour le printemps les travaux démarreront.

                                                                                              

                                                        

Mme GANGLOFF signale également que le budget devra être signé par tous les conseillers et il faudra passer en Mairie à partir du Jeudi 7 novembre et au plus tard le Mardi 12 novembre 2002.

 

M. CLEVENOT précise que la colonne située Route de Brumath est en place et que le panneau d'informations lumineux a été installé Route de Strasbourg. Il reste à former le personnel afin de pouvoir le faire fonctionner.

 

 

 

 

 

                                                                                              Le Maire,

 

 

                                                                                           H. BRONNER