COMMUNE DE VENDENHEIM
SEANCE
DU 4 NOVEMBRE 2002
L'an deux mille deux, le quatre novembre à
vingt heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de Vendenheim était
assemblé en séance ordinaire au lieu habituel de ses séances, après convocation
légale, sous la présidence de Monsieur le Maire, Henri BRONNER.
Présents : Mme
GRANDIDIER - M. KUHNE - Mme GANGLOFF - M. CLEVENOT - Mme NUSSLI - M.
BURGART - Melle RATH - M OPPERMANN - Mme AESCHELMANN - M. BASTIAN - Mmes CHWARSCIANEK -
DURET - M. HASSLER - Mmes JUNG - KAISER - KOENIG - MM. MISCHLER - QUIRI - Mme ROLAND - MM. SCHOENFELD - WEISS.
Absents représentés : M. BAUDINET, M. DEBIEUVRE, Mme REIBEL,
Melle WEIL, M. SONNTAG, Mme STENGEL
Absente
: Mme BUCHERT
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M. le Maire souhaite la bienvenue à Mme
AESCHELMANN Martine et M. SONNTAG Patrice nouveaux conseillers. Il précise
également que ce dernier quittera le Conseil pendant la séance.
M.
le Maire précise que les procès-verbaux des 21 octobre et 4 novembre 2002 seront approuvés lors de la
séance du 9 décembre 2002.
1°) Décision modificative
Mme
GANGLOFF Béatrice Adjointe au Maire chargée des Finances, informe le Conseil
qu'il y aurait lieu de prendre une décision modificative en vue de réduire le virement
à la section d'investissement prévu au Budget Primitif 2002 de la somme de 328.075,-
€ (2.152.030,90 FRS). Cette somme sera destinée au Budget Supplémentaire
qui sera présenté au point suivant.
Le
Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 22 voix pour et 6 oppositions :
- décide de procéder à la réduction du virement à la
section d'investissement prévu au Budget Primitif 2002 pour une somme de
328.075 € par les écritures suivantes :
- 2 -
Section
de Fonctionnement
Dépenses
023
Virement à la section d'investissement - 328 075
Section
d'Investissement
Recettes
021
Virement de la section de fonctionnement - 328 075
Ces
écritures seront prises en compte au Budget Supplémentaire 2002.
2°) Lecture et approbation du Budget Supplémentaire de
l'Exercice 2002
Le
Budget Supplémentaire est destiné à permettre des réajustements nécessités par
l'évolution des dépenses en cours d'année. La Commission des Finances s'est
réunie le mercredi 30 octobre 2002.
La
parole est donnée à Mme GANGLOFF Béatrice, qui présente le Budget
Supplémentaire de l'Exercice 2002.
M.
MISCHLER voudrait savoir si d'autres devis sont arrivés pour la démolition de
la maison située 19 rue du Moulin, estimée à 12.000,- €.
M.
MISCHLER souhaite ajouter que ce budget n'est ni honnête ni sincère et qu'il a
été fait beaucoup trop rapidement. Il précise également que, depuis 1989, il
fait partie de la Commission des Finances cela est la première fois qu'un
budget est retiré, et qu'il y a autant de décisions modificatives et
d'incohérences alors que le personnel de la Mairie est resté le même.
M.
le Maire précise que l'année passée le budget était fait à la hâte mais collait
à la réalité. D'autre part, il signale que lors du dernier mandat la Commission
des Finances se réunissait deux fois par an et le document comportait 4 lignes.
Il trouve qu'un progrès a été fait au niveau de la transparence.
M.
MISCHLER trouve que les embauches ne sont pas calibrées par rapport au budget
en question.
M.
KUHNE Claude, Adjoint au Maire, s'adresse à M. MISCHLER pour lui rappeler que,
lors de la Commission des Finances, ce dernier n'est intervenu à aucun moment.
M. WEISS Paul rappelle que ce qui s'est passé lors de la Commission des
Finances était à huis clos.
M.
le Maire intervient pour affirmer à M. MISCHLER qu'effectivement lors de la
Commission des Finances un certain nombre de questions auraient déjà pu être
débattues.
- 3 -
Mme
JUNG s'interroge sur les 60.000,- € concernant la passerelle à savoir si cette
dernière est en phase d'élaboration, et si la Municipalité travaille sur ce
projet. Elle estime que lorsqu'on établit le budget, on peut préparer une
petite tirelire qu'on peut utiliser pour en faire autre chose et elle trouve
que cela n'est ni honnête, ni sincère.
M.
le Maire précise, qu'aujourd'hui il n'existe aucun compte sans qu'il n'y ait de
projet de prévu.
M.
MISCHLER demande à M. BRONNER ce qui a empêché la Commune de démarrer les
travaux de la passerelle. M. WEISS voudrait savoir qui a fixé la somme de
60.000,- € et si le Génie Civil était compris dans ce prix. M. le Maire répond
qu'une entreprise avait présentée un devis.
M.
MISCHLER voudrait des précisions quant à l'article 61521 entretien des
terrains.
M.
ADAM précise qu'il s'agit des terrains extérieurs, le fauchage, le remplacement
des clôtures des Ecoles, Maison de l'Enfant, du Tennis, du Skate.
M.
le Maire rappelle qu'en Commission des Finances un appel avait été lancé aux
membres de la Commission si des volontaires voudraient donner un coup de mains,
pour éplucher les factures ou faire une analyse de consommation ou autre.
Le
Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- approuve le Budget Supplémentaire de l'Exercice 2002,
dans les conditions suivantes :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Dépenses :
Chapitres : 60 - 61 - 62 - 63 - 64 - 65 - 023
adoptés par 22 voix pour et 6 oppositions
Total
des dépenses section de fonctionnement : 132.210,- € (867.240,75 FRS)
Recettes :
Chapitres
: 70 - 73 - 74 - 75 - 013
- 77 adoptés à l'unanimité
Total
des recettes section de fonctionnement : 132.210,- € (867.240,75 FRS)
SECTION D'INVESTISSEMENT
Dépenses :
Chapitres
: 211 - 212 - 213 - 215 -
adoptés par 22 voix pour et 6 oppositions
Chapitre
: 2313 opérations 02 - 06
- 17 - 18 - 19 adoptées par 22 voix pour et 6 oppositions
Total
des dépenses section d'investissement : 249.141,- € (1.634.257,80 FRS)
- 4 -
Recettes :
Chapitres : 10 - 13 - 28 - 021 - adoptés par 26
voix pour et 2 oppositions
Total
des recettes section d'investissement : 249.141,- € (1.634.257,80 FRS)
3°) Affaire de Personnel - Frais de déplacement
M.
le Maire propose au Conseil d'étendre les dispositions de la délibération du 4
mars 2002 concernant le remboursement des frais de déplacements des
emplois-jeunes avec effet du 1er septembre 2002.
M.
MISCHLER souhaite savoir quel genre de formation effectue la personne. M. le
Maire répond qu'il s'agit du B.A.P.A.A.T. (Brevet d'Aptitude Professionnelle
Assistant Animateur Technicien).
Le
Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 27 voix pour et une abstention
:
CONSIDERANT
que les Agents de la Commune de Vendenheim sont appelés à effectuer des
déplacements professionnels pour le compte et sur ordre de l'administration,
VU
le décret n° 90-437 modifié fixant les conditions et les modalités de règlement
des frais occasionnés par les déplacements des personnels civils sur le
territoire métropolitain de la France,
VU
l'arrêté du 30 août 2001 fixant les taux des indemnités forfaitaires de stage
allouées aux personnels civils sur le territoire métropolitain de la France,
VU
l'arrêté du 20 septembre 2001 fixant les taux des indemnités kilométriques
prévues aux articles 31 et 32 du décret n° 90-437 du 28 Mai 1990 modifié,
DECIDE
- d'étendre les dispositions de la délibération du 4
mars 2002 concernant le remboursement des frais de déplacements aux
emplois-jeunes avec effet du 1er septembre 2002.
4°) Cession de terrain au S.D.I.S.
Dans
le cadre de la construction du nouveau dépôt d'incendie prévu à l'emplacement
actuel, il y a lieu de céder au S.D.I.S. (Service Départemental d'Incendie et
de Secours) le terrain d'emprise nécessaire situé 25 rue du Général Leclerc.
Cette cession se fera à l'euro symbolique.
- 5 -
M.
MISCHLER voudrait savoir s'il n'y aura pas de problème au niveau de la Poste.
M. le Maire précise que la Poste n'a pas le droit d'utiliser cette cour. Elle a
un droit de passage mais non de parking. Les places qui sont matérialisées ne
font pas partie du bail, cela est une convenance qui a été accordée à la Poste.
Il souhaite également connaître l'avenir du
Monument aux Morts. M. le Maire intervient pour souligner le fait que si le
Monument aux Morts devait être déplacé, le Conseil Municipal aura à se
prononcer.
M.
MISCHLER souhaite savoir pourquoi la clause de retour ne figure pas dans la
notice analytique parce que, de la façon dont cela est formulé, il n'a pas du
tout envie de voter ce point.
M.
le Maire répond qu'on ne fait jamais de cession gratuite à un organisme
quelconque sans appliquer cette règle. La Commune met ce terrain à disposition
à condition de créer un dépôt d'incendie.
Le
Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
par 25 voix pour et 3 abstentions :
- décide de céder au S.D.I.S. le terrain d'emprise
situé 25 rue du Général Leclerc d'une superficie de 6,89 ares pour la
construction du nouveau dépôt d'incendie. Cette cession se fera à l'euro
symbolique,
- décide de prévoir une
clause de retour dans l'acte notarié,
- autorise le Maire à signer
l'acte ainsi que tout document y
relatif.
5°) Communications diverses
M.
le Maire précise que l'invitation ainsi que le programme pour la cérémonie du
11 novembre ont été remis à chaque conseiller.
M.
MISCHLER intervient pour signaler que ce matin à la gare de Vendenheim
plusieurs cheminots sont venus le voir pour lui faire part des difficultés
qu'ils avaient rencontrées pour vouloir se garer place de la Gare à cause des
barrières qui n'étaient pas enlevées.
M.
CLEVENOT répond que ces barrières ont été posées à sa demande afin que
l'Entreprise qui nettoie la chaussée, puisse également nettoyer le talus.
…/…
- 6 -
M.
le Maire répond que bientôt ce problème ne se posera plus car la S.N.C.F. lui a
signalé que le projet d'agrandissement et d'aménagement définitif était admis
et bien avancé et que pour le printemps les travaux démarreront.
Mme
GANGLOFF signale également que le budget devra être signé par tous les
conseillers et il faudra passer en Mairie à partir du Jeudi 7 novembre et au
plus tard le Mardi 12 novembre 2002.
M.
CLEVENOT précise que la colonne située Route de Brumath est en place et que le
panneau d'informations lumineux a été installé Route de Strasbourg. Il reste à
former le personnel afin de pouvoir le faire fonctionner.
Le Maire,
H. BRONNER