COMMUNE DE VENDENHEIM

 

 

 

SEANCE DU 24 JUIN 2002

 

 

L'an deux mille deux, le vingt quatre juin, à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de Vendenheim, était assemblé en séance ordinaire au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur le Maire Henri BRONNER.

 

 

Présents : Mme ELIKAN - M. KUHNE - Mmes GANGLOFF - NUSSLI - M. BURGART - Melle RATH - MM. OPPERMANN - BASTIAN - BAUDINET - Mme CHWARSCIANEK - M. DEBIEUVRE - Mme DURET - M. HASSLER - Mmes JUNG - KAISER - MM. MISCHLER - QUENEA - QUIRI - Mmes REIBEL - ROLAND  - M. SCHOENFELD - Mme STENGEL - Melle WEIL - M. WEISS.

 

 

Absents représentés : Mmes BUCHERT - KOENIG - MM. CLEVENOT - RABET

 

 

 

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M. le Maire tient à remercier M. BURGART, Mme ELIKAN ainsi que le Personnel et tous les bénévoles pour le bon déroulement des animations à l'occasion de la Fête de la Musique ainsi que pour l'animation du marché.

 

M. le Maire propose de rajouter trois points supplémentaires à  l'ordre du jour.

Point N° 14 - Achat d'un immeuble rue de Reichstett

Point N° 15 - Elections aux Conseils de Prud'hommes - Nomination des membres de la Commission Communale

Point N° 16 - Espace Culturel - médiathèque - achat d'antivols et de mobilier.

 

M. le Maire précise qu'au nom du Conseil Municipal, un message de condoléances a été adressé pour le décès de la maman de Mme BUCHERT Christine - Conseillère Municipale.

 

 

1°) Approbation du procès-verbal de la séance du 27 mai 2002

 

Le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 27 mai 2002 a été adopté par 28 voix pour et une abstention.

 

 

2°) Lecture et approbation du Compte Administratif de l'Exercice 2001

 

Mme GANGLOFF Béatrice, Adjoint au Maire chargé des Finances, donne lecture du Compte Administratif de l'année 2001.

 

M. MISCHLER Jean, rappelle à la Présidente de la Commission des Finances, qu'en début de mandat, il avait été précisé que la Commission devait se réunir 10 jours avant la séance du Conseil Municipal. D'autre part, le soir de la réunion de la Commission des Finances, une autre réunion avait également lieu à la même heure.                                                                                                                                                                                     …/…

                                                                                    - 2 -

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et sous la présidence de Mme ELIKAN Marie 1ère Adjointe au Maire, par 26 voix pour et deux abstentions :

 

- approuve le Compte Administratif de l'Exercice 2001 qui se clôture comme suit :

 

Section de Fonctionnement :

- Dépenses : 22.945.980,50 FRS

- Recettes   : 44.636.655,02 FRS

 

Section d'Investissement :

- Dépenses :  13.907.766,16 FRS

- Recettes   :    9.783.517,52 FRS

 

soit un excédent global de clôture de : 17.566.725,88 FRS

 

            - décide d'affecter les résultats du Compte Administratif 2001 comme suit :

 

* 4 124.248,64 FRS en couverture du déficit d'investissement par une inscription au compte 1068 du Budget Supplémentaire 2002,

 

                    * 17.566.725,88 FRS en excédent de fonctionnement reporté au compte 002 du Budget Supplémentaire 2002.

 

 

3°) Lecture et approbation du Compte de Gestion pour l'Exercice 2001

 

Après s'être fait présenter le Budget Primitif de l'Exercice 2001 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le Compte de Gestion dressé par le Trésorier accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer ;

 

Après avoir entendu et approuvé le Compte Administratif de l'Exercice 2001,

 

Après s'être assuré que le Trésorier a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'Exercice 2000, celui de tous les titres de recette émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

 

Considérant la régularité de ses écritures,

 

1°) Statuant sur l'ensemble de ces opérations effectuées du 1er janvier au 31 décembre 2001, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

 

2°) Statuant sur l'exécution du Budget de l'Exercice 2001 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;

 

3°) Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

 

- déclare à l'unanimité que le Compte de Gestion dressé pour l'Exercice 2001 par le Trésorier, visé et certifié conforme par l'Ordonnateur, n'appelle ni observation, ni réserve de sa part.

 

                                                                                                …/…

 

                        - 3 -

 

4°) Eglise Catholique - Demande de subvention pour travaux

 

M. STEFFEN Alfred, Président du Conseil de Fabrique, sollicite une subvention pour des travaux de chauffage, sanitaire ainsi qu'une issue de secours réglementaire. Le coût de ces travaux est estimé à 43.138,55 € TTC (282.970,34 FRS TTC). Il est proposé d'accorder au Conseil de Fabrique 50 % du montant restant après subventionnement.

 

Mme JUNG Suzanne précise, que pour l'issue de secours réglementaire, il faudrait compléter par un accès pour handicapés.

 

M. MISCHLER Jean propose que le restant soit pris en charge à 100 %, c'est pour des gens de Vendenheim qui paie des impôts à Vendenheim. Les diverses subventions qui seront accordées en dehors de celles de Vendenheim pourraient être considérées comme l'apport de l'Eglise.

 

M. le Maire rappelle les différents travaux qui ont été réalisés au Presbytère et explique les raisons pour lesquelles la Commune décide de prendre en charge 50 %, notamment parce que l'Eglise Catholique n'appartient pas à la Commune. Par ailleurs, d'importants travaux visant à créer une nouvelle salle paroissiale sont prévus en accord avec le Conseil de Fabrique.

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l'unanimité :

 

- accorde une subvention au Conseil de Fabrique de l'Eglise Catholique représentant 50 % du montant restant après subventionnement pour les travaux de chauffage, sanitaire et issue de secours réglementaire.

 

Les crédits nécessaires sont prévus à l'article 65748 du Budget Primitif de l'Exercice 2002.

 

 

5°) Ecole Maternelle - subvention pour classe de découverte

 

Mme BALMIER Edith, Directrice de l'Ecole Maternelle, sollicite une subvention pour classe transplantée qui s'est déroulée du 10 au 15 juin 2002 à la Hoube. 21 enfants sont concernés. La subvention accordée est de 5,03 € par jour et par élève. Calculée sur la même base, la subvention communale sera de :

 

* 5,03 € X 21 X 5 jours = 528,15 € (3464,44 FRS)

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l'unanimité :

 

- accorde une subvention de 528,15 € (3464,44 FRS) pour le séjour à la Hoube à verser à l'Association des Œuvres Scolaires à Haguenau.

 

Les crédits nécessaires sont prévus à l'article 65748 du Budget Primitif de l'exercice 2002.

 

                       

6°) Association l'Envolée - Demande de subvention - Tennis de Table - Echecs

 

L'Association l'Envolée a ceci de particulier, qu'en son sein elle intègre deux activités sportives licenciées et participe à des compétitions officielles, à savoir le tennis de table et les échecs. Elle sollicite à ce titre une subvention supplémentaire.

 

Il est proposé de lui appliquer pour ces deux activités sportives le barème retenu pour les associations sportives fédinoises dès cette année. Selon les données fournies par l'Envolée, le tennis de table ressort à 131 points et les échecs à 209 points. Au tarif de 2 € le point, une subvention de fonctionnement "sportive" de 680 € (4460,51 FRS) est proposée.

                                                                                                                       

                                                                              - 4 -

 

M. MISCHLER Jean demande des explications complémentaires à ce sujet.

 

M. KUHNE répond qu'il n'est pas question de subventionner spécifiquement des entraîneurs, mais de faire bénéficier l'Association l'Envolée des subventions suivant le barème retenu pour les Associations Sportives qui tient compte de l'existence d'entraîneurs au sein du club.

 

M. MISCHLER précise qu'au moment du vote, il s'abstiendra.

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 27 voix pour et 2 abstentions :

 

- accorde une subvention de 680 € (4460,51 FRS) à l'Association l'Envolée.

 

Les crédits nécessaires sont prévus à l'article 65748 du Budget Primitif de l'Exercice 2002.

 

 

7°) Stade Waldeck - Contrôle Technique - Mission de coordination S.P.S. - Assurance dommage ouvrage

 

M. le Maire donne la parole à M. ADAM qui précise qu'il s'agit de retenir les montants de dépense pour l'assurance dommage ouvrage, le contrôle technique et la mission de coordination S.P.S. concernant les travaux de construction d'un logement de fonction pour le gardien et la transformation du logement du gardien en vestiaire au Stade Waldeck.

 

La proposition serait la suivante :

 

* contrôle technique 5500 € (36.077,64 FRS),

* mission SPS 6500 € (42.637,21 FRS),

* assurance dommage ouvrage 6000 € (39.357,42 FRS).

 

M. MISCHLER souhaite connaître la raison pour laquelle ces sommes ne figuraient pas dans la notice analytique et si le permis est déjà signé. M. ADAM donne des renseignements demandés et précise que le permis de construire a été déposé.

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l'unanimité :

 

            - décide d'arrêter l'estimation prévisionnelle comme suit :

* contrôle technique 5500 € TTC (36.077,64 FRS),

* mission SPS 6500 € TTC (42.637,21 FRS),

* assurance dommage ouvrage 6000 € TTC (39.357,42 FRS),

- autorise M. le Maire à consulter les différentes entreprises et à signer les contrats y relatifs.

 

Les crédits nécessaires sont prévus à l'article 2313 opération 17 du Budget Primitif de l'Exercice 2002.

 

 

8°) Espace Culturel - Aménagement scénique et climatisation - Contrôle Technique - Mission de coordination S.P.S. -  Assurance dommage ouvrage.

 

M. le Maire donne la parole à M. ADAM qui informe le Conseil qu'il s'agit de retenir les montants pour la mission de contrôle technique, la mission de coordination S.P.S., l'assurance dommage ouvrage, relatifs aux travaux d'aménagement scénique et de climatisation de l'Espace Culturel.

 

                                                                                                                        …/…

                                                                           - 5 -

Les propositions sont les suivantes :

 * mission SPS 3000 € TTC (19.678,71 FRS),

 * mission de contrôle technique 5000 € TTC (32.797,85 FRS),

 *  assurance dommage ouvrage 3000,- € TTC (19.678,71 FRS)

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l'unanimité :

 

- décide d'arrêter l'estimation prévue comme suit :

* mission SPS 3000 €  TTC (19.678,71 FRS),

* mission de contrôle technique 5000 € TTC (32.797,85 FRS),

*  assurance dommage ouvrage 3000,- € TTC (19.678,71 FRS)

 

- autorise M. le Maire à signer les avenants au contrat initial avec les organismes concernés.

 

Les crédits nécessaires sont prévus à l'article 2313 opération 02 du Budget Primitif de l'Exercice 2002.

 

 

9°) Panneaux d'affichage lumineux

 

La Municipalité souhaite mettre en place un panneau d'affichage lumineux au croisement de la rue des Perdrix / Route de Strasbourg. Plusieurs prestataires ont été consultés, les formules d'acquisition ou de location ont été comparées. La Commission Info/Relation Publique s'est réunie le 20 juin 2002. Trois de ces propositions ont été étudiées pour des panneaux de caractéristiques suivants : 8 lignes, 16 caractères par ligne, 12 cm visible à 40/50m.

 

Si l'expérience est concluante il est envisagé d'autres implantations ultérieures de cet équipement.

 

1°) Société BODET de Vendenheim

* Acquisition 17.400 € TTC

* Location sur 5 ans 4780 €/an TTC sur 5 ans 23.900 €

* Proposition hors contrat de maintenance indispensable (env. 10 % an)

 

2°) Société DPL (Ludres 54)

* Acquisition uniquement entre 26.000 et 42.500 € TTC selon modèles

* Hors maintenance

 

3°) Société JC DECAUX (spécialiste n°1 du mobilier urbain)

* Location uniquement sur 6 ans : 10.042 €/an TTC

* Les contrats DECAUX intègrent  l'installation dans sa totalité, y compris socle béton et la maintenance

 

Mme JUNG demande si le feu au niveau du quartier des Perdrix restera. M. KUHNE répond que ce dernier restera pour les piétons et les cyclistes.

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l'unanimité :

                       

- autorise la mise en place d'un panneau lumineux au croisement de la rue des Perdrix / route de Strasbourg,

- retient la Société BODET à Vendenheim pour l'acquisition de ce panneau pour un coût de 17.400,- € TTC (114.136,52 FRS),

- autorise  M. le Maire à signer un contrat de maintenance estimé à 10 % du prix de l'acquisition annuellement.

 

Les crédits nécessaires sont prévus à l'article 2188 du Budget Primitif de l'Exercice 2002.

                                                                        - 6 -

 

10°) Avis sur le transfert des voies du Lotissement Les Perdrix à la CUS

 

Dans le cadre de l'acquisition du terrain d'assiette des voiries situées sur le ban de la Communauté Urbaine de Strasbourg, cette dernière est amenée à procéder à la régularisation domaniale de plusieurs types de dossiers.

 

Il s'agit d'un transfert de propriété à titre gratuit des parcelles constituant le terrain d'assiette des voies de desserte du lotissement "Les Perdrix" approuvé par arrêté préfectoral du 1er décembre 1980.

 

A savoir :

Section 3

N° 203/40 de 3,90 ares

N° 204/40 de 3,67 ares

N° 205/40 de 1,60 ares

N° 206/40 de 5,62 ares

N° 207/40 de 0,72 are

N° 227/40 de 0,10 are

 

Section 47

N° 528/155 de 0,81 are

 

Propriété de la Société CARPI

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l'unanimité :

 

- émet un avis favorable au projet de la Communauté Urbaine de Strasbourg

 

 

11°) Frais de chauffage - personnel enseignant -

 

M. le Maire informe le Conseil Municipal qu'il y a lieu de fixer la participation annuelle des frais de chauffage pour le personnel enseignant occupant des logements de fonction comme suit :

 

 

 

FRAIS DE CHAUFFAGE

PERSONNEL ENSEIGNANT

 

 

ANNEE 1999/2000

 

 

ANNEE 2000/2001

 

 

Mme CHWARSCIANEK

 

 

3092,77 FRS - 471,- €

 

2050,06 FRS - 313,- €

 

Famille ROHRER

 

 

5489,18 FRS - 837,- €

 

6127,16 FRS - 934,- €

 

Famille SCHLAGDENHAUFEN

 

 

3138,82 FRS - 479,- €

 

2558,23 FRS - 390,- €

 

Melle WOLF

 

 

2277,75 FRS - 347,- €

 

2039,63 FRS - 311,- €

 

Famille TISSOT

 

 

4073,62 FRS - 621,-€

 

3488,12 FRS - 532,- €

 

Pour les périodes suivantes :

* 1er septembre 1999 au 31 août 2000,

* 1er septembre 2000 au 31 août 2001.

                                                                                    - 7 -

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l'unanimité :

 

- arrête les frais de chauffage pour l'année 2000 et 2001  pour les logements enseignants aux montants référés ci-dessus,

 

- autorise le recouvrement de cette participation par l'intermédiaire de la Trésorerie de Strasbourg-Nord à Schiltigheim.

 

Les crédits nécessaires sont prévus en recettes à l'article 7067 du Budget Primitif de l'Exercice 2002.

 

 

12°) Mise en place d'un médiateur local

 

Il est prévu de mettre en place à compter du 1er septembre 2002 un médiateur local, afin de faciliter l'accès à la réglementation pour les particuliers et de solutionner autant que possible les problèmes de voisinage.

 

M. KUHNE donne quelques précisions complémentaires, notamment l'enregistrement d'une candidature spontanée de M. MEHN Alfred. Dans un premier temps il sera médiateur local, volontaire et bénévole. Par la suite un statut de conciliateur de justice pourrait lui être attribué. Un local neutre sera mis à sa disposition et il pourra inviter les personnes qui ont des problèmes à venir le rencontrer et essayer de voir comment les aider. Le Conciliateur de Justice a un statut réglementé, il est nommé par le premier Président de la Cour d'Appel sur proposition du Juge d'Instance.

 

M. KUHNE tient à la disposition des conseillers, les textes s'y rapportant. Mme JUNG souhaite savoir la durée de sa nomination. M. le Maire répond que cette personne étant volontaire, sa mission durera tant qu'il ne démissionnera pas.

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l'unanimité :

 

- accepte la mise en place d'un médiateur local volontaire et bénévole à compter du 1er septembre 2002.

 

 

13°) Extension du Club-House - Hall de Tennis

 

Le Conseil Municipal en séance du 25 juin 2001, avait approuvé l'A.P.D. pour cette opération. Suite à la consultation des entreprises, il s'avère nécessaire de revoir l'estimation.

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l'unanimité :

 

- arrête les nouveaux montants de travaux comme suit :

 

 

Extension du Club-House - Hall de Tennis

 

 

LOT 1

Démolition- Gros Oeuvre

34.365,76

LOT 2

Charpente - Couverture

14.397,12

LOT 3

Menuiserie intérieure et extérieure

28.192,16

LOT 4

Isolation - Faux Plafonds

6000,-

LOT 5

Carrelage

2973,96

LOT 6

Peinture

5840,52

LOT 7

Assainissement - Sanitaire

6416,04

LOT 8

Electricité - Chauffage

16.300,51

LOT 9

Pavage

7858,73

 

TOTAL

    122.344,80 € TTC (802.529,28 FRS)

                                                                      - 8 -

                                               

- autorise M. le Maire à signer l'avenant au contrat de maîtrise d'œuvre pour un montant de 1137,21 €

                       

Les crédits nécessaires sont prévus à l'article 2313 opération 12 du Budget Primitif de l'Exercice 2002.

 

 

14°) Achat d'un immeuble Rue de Reichstett

 

M. le Maire informe le Conseil que, dans le quartier des Perdrix entre la Cour du Vanneau et la Rue de Reichstett, il y a un petit passage piétonnier et cycliste. Les Commissions Urbanisme et Voirie se sont réunies à ce sujet et, sur recommandation des Architectes Jeannequin et Hautcoeur. Ces derniers ont proposé l'élargissement du passage de façon à ce que l'on puisse entrer dans la Cour du Vanneau par la Cour de la Guifette et sortir par la Rue de Reichstett, ce qui facilitera l'écoulement du trafic et, en même temps, on créera 4 ou 5 places de parkings supplémentaires. Il y a deux maisons accolées et l'une d'elles seraient à acheter en vue de la démolition. Les propriétaires M. et Mme XIMENES demeurant 12 rue de Reichstett, sont d'accord pour vendre et ont trouvé une opportunité d'acheter une autre maison.

 

M. WEISS souhaite savoir à qui incombe les frais concernant les travaux. M. le Maire donne les précisions supplémentaires.

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 23 voix pour, 2 oppositions et 4 abstentions :

 

- décide l'achat de la maison de M. et Mme XIMENES 12 rue de Reichstett au prix de 182.930 € (119.942,10 FRS),

- autorise le Maire à signer les actes notariés, les frais y relatifs étant à la charge de la Commune,

- s'engage à prévoir les crédit nécessaires prévus 2138 à l'article au Budget Supplémentaire 2002.

 

 

15°) Elections aux Conseils de Prud'hommes - Nomination des membres de la Commission

 

M. le Maire informe le Conseil qu’en vue de la préparation des Elections aux Conseils de Prud’hommes du 11 décembre 2002, il y a lieu de constituer la Commission Administrative Communale.

 

Sa composition est fixée par l’article R.513-18 du code du travail et comprend :

 

-         le Maire, Président ;

-         un délégué du Préfet ;

-         un délégué du Président du Tribunal de Grande Instance ;

-         un représentant désigné par chacune des organisations professionnelles et syndicales ;

-         un représentant du Directeur Départemental du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle ;

-         un électeur employeur, membre titulaire et un électeur employeur, membre suppléant ;

-         un électeur salarié, membre titulaire et un électeur salarié, membre suppléant ;

 

*ces derniers sont à nommer par le Conseil Municipal, sur proposition du Maire, parmi les électeurs inscrits sur la liste électorale prud’homale de la Commune de Vendenheim de 1997 ou à défaut sur la liste électorale établie en application du code électorale pour les élections politiques.

 

                                                                              - 9 -

 

M. SCHOENFELD Patrick, demande si M. BURGART Dominique, en tant qu'Adjoint au Maire, peut faire parti du Collège des Employeurs. M. ADAM répond qu'au niveau des instructions aucune mention ne l'interdit.

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 26 voix pour et 3 abstentions :

           

- nomme les membres suivants :

 

- Collège des Employeurs

-         M. BURGART Dominique                              membre titulaire

-         M. BOULANGER Daniel                          membre suppléant

 

- Collège des Salariés

-         M. BURCKEL Jean-Marie                           membre titulaire

-         M. JUNG Guy                                         membre suppléant

 

 

16°) Espace Culturel - Médiathèque - achat matériel

 

M. BURGART Dominique informe le Conseil de la nécessité d'acquérir un système antivol et du mobilier de bureau pour la médiathèque. En ce qui concerne le système antivol, il n'y a qu'une société qui a été consultée car  il y a une exclusivité du marché pour la Société 3 M. Le devis proposé est de 28.185,52 € TTC (184.884,89 FRS). Par rapport à ce montant 30 % sont pris en compte pour la subvention par le Conseil Général. Ce montant comprend les entrées et les sorties de portique, mais également l'ensemble de tous les supports magnétiques posés sur les différents ouvrages, lecture, écoute et vidéo D.V.D.

 

En ce qui concerne le mobilier de bureau, trois sociétés ont été contactées. Il semble judicieux de choisir la Société EKZ pour un montant de 8677,51 € TTC (56.920,73 FRS) qui ultérieurement avait déjà été choisie pour l'équipement de la bibliothèque et qui a l'avantage de livrer en même temps les deux marchés début juillet et que cette dernière propose des rayonnages dans les mêmes matériaux que le reste du mobilier. Pour les conseillers intéressés, des catalogues sont consultables en Mairie.

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l'unanimité :

 

- retient la Société 3 M pour un montant de 28.185,52 € TTC (184.884,89 FRS) pour le système antivol,

 

- retient la Société EKZ pour le mobilier de bureau pour la médiathèque pour un montant de 8.677,51 € TTC (56.920,73 FRS),

 

- sollicite la subvention auprès du Conseil Général.

 

Les crédits nécessaires sont prévus à l'article 2188 et 2184 du Budget Primitif de l'exercice 2002.

 

 

17°) Communications diverses

 

M. le Maire donne connaissance des différentes dates des prochains Conseils Municipaux à savoir :

- lundi 16 septembre 2002 à 20 H 30

- lundi 21   octobre    2002 à 20 H 30

- lundi   2 décembre  2002 à 20 H 30

                                                                                                                        …/…

 

                                                                        - 10 -

 

 

D'autre part, M. le Maire donne lecture d'un courrier de Mme Suzy JUNG suite à la dernière réunion du C.C.A.S. Elle souhaite qu'à l'avenir pour toutes les décisions concernant des personnes étrangères à la Commune que ces dernières soient prises en séance du Conseil Municipal. M. le Maire répond que le C.C.A.S est seul maître pour prendre ses décisions et que de ce fait il n'est pas nécessaire de faire un deuxième vote et que les dossiers évoqués en C.C.A.S. sont des affaires personnelles et ne sont pas à évoquer lors de séance publique du Conseil Municipal.

 

M. le Maire évoque le départ prochain de M. QUENEA Bernard, Conseiller Municipal qui s'est investi dans de nombreuses associations. Un pot d'adieu sera organisé à l'occasion de son départ.

 

Mme ELIKAN Marie remercie toutes les personnes et notamment la Commission Sociale Mme REIBEL et Mme KOENIG pour l'organisation de l'animation du marché. Elle souligne que la Sous-Commission-marché fonctionne bien et remercie également le Comité des Fêtes pour son dynamisme et son investissement à l'occasion de cette manifestation.

 

Mme ELIKAN rappelle également que le samedi 29 juin 2002 à partir de 14 heures au Stade Waldeck aura lieu un festival de percussion au profit de Mme OHL Christine. M. BURGART lance un appel aux bénévoles pour aider dans les différents stands et tient à disposition le programme.

 

Melle RATH Sandrine rappelle le départ à la retraite de Mme CHWARSCIANEK et invite le Conseil Municipal, samedi le 29 juin 2002 à 11 H 30 à la Salle de l'Ecole Elémentaire pour un pot de départ.

 

M. SCHOENFELD Patrick constate que le long de la piste cyclable entre la Rue Brand et la rue de la Wantzenau qu'à de nombreux endroits, l'herbe n'était pas tondue.

 

Mme KAISER Christine précise que dans la zone commerciale il y a un passage entre SCANIA et DEGRIF'CARRELAGE qui pourrait servir de liaison. Son entretien serait à revoir entre la piste cyclable et la zone commerciale.

 

M. BURGART donne des informations sur le contrat de maintenance pour la partie "matériel et logiciel de l'informatique de la bibliothèque". Ce contrat donne une gratuité pour toutes les interventions pour la première année, il y a une maintenance contractuelle qui est signée et qui représente 10 % du coût des équipements. Il tient ce contrat à disposition des personnes intéressées.

 

 

 

 

                                                                                                                        Le Maire,