COMMUNE DE VENDENHEIM

 

 

 

SEANCE DU 27 MAI 2002

 

 

L'an deux mille deux, le vingt sept mai, à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de Vendenheim, était assemblé en séance ordinaire au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur le Maire Henri BRONNER.

 

 

Présents : M. KUHNE - Mme GANGLOFF - M. CLEVENOT - Mme NUSSLI - M. BURGART - Melle RATH - MM. OPPERMANN - BASTIAN - BAUDINET - Mmes BUCHERT - CHWARSCIANEK - M. DEBIEUVRE - Mme DURET - M. HASSLER - Mmes JUNG - KAISER - KOENIG - MM. MISCHLER - QUENEA - QUIRI - Mmes REIBEL - ROLAND - M. SCHOENFELD - Mme STENGEL - Melle WEIL - M. WEISS.

 

 

Absents représentés : Mme ELIKAN - M. RABET

 

 

 

1°) Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 29 avril 2002

 

M. le Maire informe le Conseil que le Président de l'Amicale du Personnel donnera des précisions complémentaires sur la création de cette amicale lors du prochain Conseil Municipal.

 

M. le Maire fait lecture d'un courrier de M. MISCHLER concernant l'approbation du procès-verbal de la séance du 29 avril 2002 et lui donne les précisions souhaitées.

 

Le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 29 avril 2002 a été adopté par 23 voix pour et 6 oppositions.

 

2°)  Consolidation des compétences de la CUS

 

M. le Maire informe le Conseil que la Communauté Urbaine de Strasbourg exerce actuellement des compétences issues de la stratification des législations sur l'intercommunalité (loi du 31 décembre 1966, loi du 31 décembre 1982, loi du 6 février 1992, pour ne citer que les principales). Ces compétences figurent en annexe I. Elle exerce aussi des compétences ayant fait l'objet de délibérations de transfert, à différents moments de son histoire (annexe II). Par ailleurs, certaines de ses compétences sont issues d'une interprétation large des dispositions législatives (annexe III). Enfin la Communauté Urbaine a fait usage des dispositions relatives aux modalités particulières d'intervention (contractualisations et fonds de concours) (annexe IV).

 

Par délibération du 1er février 2002, le Conseil de Communauté a confirmé la liste de ses compétences telles qu'elles figurent à l'annexe V afin d'en faciliter la connaissance par l'ensemble des conseillers municipaux et communautaires de l'agglomération ainsi que par l'ensemble des habitants, et en tant que de besoin, de consolider, par la procédure formelle de transfert de compétences prévue par l'article L 5211-17 du CGCT, les compétences actuellement exercées et dont le fondement juridique a été jugé insuffisant par la Chambre Régionale des Comptes.

 

                                                                                                                                    …/…

 

                                                                        - 2 -

 

Conformément au Code Général des Collectivités Locales, il appartient aux conseils municipaux des communes membres d'en délibérer à la majorité qualifiée des deux tiers des conseils représentant plus de la moitié de la population totale ou de la moitié des conseils représentant les deux tiers de la population ; cette majorité doit nécessairement comprendre le conseil municipal de la Commune dont la population est supérieure à la moitié de la population concernée. Le transfert est prononcé par arrêté du Préfet.

 

S'agissant des compétences déjà exercées par la Communauté Urbaine, la présente délibération n'entraîne aucun transfert de personnel, de biens ou financier vers la Communauté Urbaine.

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l'unanimité :

 

- confirme la liste des compétences actuelles à la CUS, telle qu'elle figure en annexe V,

 

- constate que les compétences précitées énumérées au paragraphe I ci-dessus et à l'annexe V sont déjà exercées par la Communauté Urbaine et que, dans ces conditions, la présente délibération n'entraîne aucun transfert de biens, de personnels, de contrats ou financier vers la CUS,

 

- décide de transférer à la Communauté Urbaine l'ensemble des compétences énumérées au paragraphe I et à l'annexe V ci-dessus, lorsqu'elles n'ont pas déjà fait l'objet de délibérations antérieures formelles ou ne résultent pas des textes législatifs applicables à la CUS,

 

             - charge M. le Maire de transmettre la présente délibération au Président de la Communauté Urbaine.

 

 

3°) Evolution de l'intercommunalité - élaboration de documents de diagnostic et d'orientations communautaires

 

La loi du 12 juillet 1999 élargit, pour les nouvelles communautés urbaines, le champ des solidarités d'agglomération au "développement social et culturel de l'espace communautaire". Les nouvelles intercommunalités urbaines sont aujourd'hui invitées à contribuer à la cohésion sociale dans l'agglomération.

 

Ces dispositions ne s'appliquent pas de plein droit aux communautés préexistantes. Afin de s'inscrire dans le mouvement national de renforcement des intercommunalités urbaines, la CUS a engagé depuis l'automne 2000 une démarche de réflexion concertée avec les communes sur l'évolution de ses compétences. Cette démarche a donné lieu récemment à deux séminaires (le 1er septembre 2001 et le 12 janvier 2002 et à 12 réunions de groupe de travail) qui ont défini une quarantaine de propositions d'évolution.

 

Les débats ont fait apparaître l'intérêt de partager une meilleure connaissance du territoire communautaire, des besoins de ses habitants, des services publics locaux afin de définir de quelle manière l'action de la CUS pourrait renforcer les politiques communales, dans le respect des principes du subsidiarité et d'équité.

 

Par délibération du 1er mars 2002, la Communauté Urbaine a décidé de se doter de compétence d'études, non exclusives des compétences des Communes sur leur propre territoire, lui permettant de réaliser des documents de diagnostic et d'orientations communautaires dans les domaines suivants :

 

                                                                                                                                    …/…

 

                                                                                    - 3 -

 

                        * petite enfance,

                        * personnes âgées,

                        * politiques sociales d'insertion,

                        * lecture publique,

                        * enseignement musical.

 

Ces études feront l'objet d'une concertation avec les communes dans le cadre de groupes projets, de la commission permanente de concertation intercommunale dans le domaine de la cohésion sociale (pour les trois premiers cités), et de la réunion des maires.

 

Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, il appartient aux conseils municipaux des communes membres d'en délibérer à la majorité des deux tiers des Conseils représentant plus de la moitié de la population totale ou de la moitié des conseils représentant les deux tiers de la population. Cette majorité doit nécessairement comprendre le conseil municipal de la Commune dont la population est supérieure à la moitié de la population concernée. Le transfert est prononcé par arrêté du Préfet.

 

Ces compétences d'études n'étant pas aujourd'hui assurées par les Communes à l'échelle du territoire communautaire, la présente délibération n'entraîne aucun transfert de biens, de personnels ou financiers des communes vers la Communauté Urbaine.

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l'unanimité :

 

- décide de transférer à la Communauté Urbaine, en vue d'analyser l'opportunité d'une éventuelle extension de ses compétences dans le domaine du développement social et culturel de l'espace communautaire, une compétence d'élaboration de documents de diagnostic et d'orientations communautaires dans les domaines suivantes :

 

                                    * petite enfance,

                                    * personnes âgées,

                                    * politiques sociales d'insertion,

                                    * lecture publique,

                                    * enseignement musical,

 

et de modifier en conséquence la liste des compétences communautaires, selon l'annexe I jointe à la présente délibération,

 

- constate que ces compétences d'études à l'échelle communautaire, non exclusives des compétences de chaque commune sur son territoire, ne sont pas exercées par les communes et ne peuvent de ce fait générer aucun transfert de biens, de personnels ou financiers des communes vers la Communauté Urbaine,

 

- charge M. le Maire de transmettre la présente délibération au Président de la Communauté Urbaine.

 

 

4°) Personnel Enseignant - Frais de consommation d'eau, loyer des garages

 

M. CLEVENOT, Adjoint au Maire, informe le Conseil que, par délibération du 6 novembre 2000, le Conseil Municipal avait fixé les frais de consommation d'eau à 25,92 € (170,-FRS)/personne/semestre et le loyer des garages à 121,96 € (800,-FRS/an) pour l'année 1999.

 

                                                                                                                                    …/…

 

                                                                        - 4 -

 

M. CLEVENOT précise que des compteurs d'eau vont prochainement être installés pour les appartements.

 

Compte tenu de l'évolution intervenue depuis ce Conseil, il propose que :

 

- les frais de consommation d'eau soient fixés à 30 € (196,79FRS)/personne/semestre pour les années 2000 et 2001,

            - le loyer du garage à 180 € (1180,72 FRS)/an pour les années 2000 et 2001.

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 28 voix pour et une abstention :

 

- approuve les frais de consommation d'eau et le loyer des garages pour les années 2000 et 2001 tels que référencés ci-dessus,

 

- charge M. le Maire du recouvrement de ces différentes charges payables par le canal de la Trésorerie de Strasbourg-Nord - Schiltigheim.

 

Les crédits nécessaires sont prévus "en recettes" à l'article 7067 au Budget Primitif 2002.

 

 

5°) Illumination de Noël

 

M. CLEVENOT François, Adjoint au Maire, informe le Conseil qu'il y a lieu de prévoir la prise en charge des frais d'illumination des sapins de Noël de certains particuliers pour les années 2000 et 2001. Il s'agit des personnes suivantes :

 

ANNEE 2000

M. STECK Daniel - 5 rue Jean Holweg

M. BUSCHE Nicolas - 7 bis route de Strasbourg

Mme BURTCHER Roland - 10 rue Lignée pour la propriété 14 a, route de Brumath

Mme GRANET - rue du Général Leclerc

 

ANNEE 2001

M. MOCHEL - 1 rue Voltaire

M. JOST - 31 rue Voltaire

M. TOMASINI - 1 rue Mozart

Mme ELIKAN - 29 rue Jeanne d'Arc

M. DUMINIL - 36 Impasse des Alouettes

M. ULRICH - 13 cour de la Fauvette

M. SCHANDEL - 5 rue des Bateliers

M. SCHAFFNER - 6 rue des Perdrix

M. JUNG Guy - 13 rue du Coteau

M. BUSCHE Nicolas - 7 bis route de Strasbourg

Mme BURTCHER Roland 10 rue Lignée pour la propriété 14 a, route de Brumath

Mme GRANET - rue du Général Leclerc

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l'unanimité :

 

- décide d'accorder un montant de 108,- € (708,43 FRS) par année pour l'illumination de Noël aux personnes citées ci-dessus.

 

Les crédits nécessaires sont prévus à l'article 6188 du Budget Primitif de l'Exercice 2002.

 

                                                                                                                                    …/…

 

 

                                                                                    - 5 -

 

6°) Modification des conditions d'obtention d'une subvention communale sur un immeuble d'intérêt architectural

 

M. CLEVENOT François précise que pour mettre en concordance les textes du Conseil Général et nos propres règles, il faut modifier  le règlement en vigueur pour les points suivants :

 

            * Point 4 : menuiseries extérieures

               Il faut remplacer fenêtres et volets par : ouvrants en bois

            * Point 6 : montant de la subvention

               Il faut remplacer : fenêtres, volets par ouvrants en bois 77 € l'unité.

 

M. le Maire précise qu'une porte correspond à la valeur de deux ouvrants. M. le Maire souhaite garder les termes exacts du Conseil Général.

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l'unanimité :

 

- décide d'approuver les nouveaux critères d'attribution d'une subvention communale pour travaux d'entretien sur un immeuble d'intérêt architectural et de modifier les conditions actuelles comme définies ci-dessus.

 

 

7°) Subvention au Souvenir Français pour le projet de construction d'un monument à Kilstett

 

M. KUHNE Claude, Adjoint au Maire, informe le Conseil que la Commune de Vendenheim a été sollicitée pour participer à la réalisation d'un monument commémoratif en hommage aux combats de Kilstett en janvier 1945. La réalisation en revient au Souvenir Français Comité Kilstett - La Wantzenau sur un terrain mis à la disposition pour la Commune de Kilstett.

 

Après avoir pris contact avec M. PHILIPPS, Président du Comité de Brumath, la Commune propose de soutenir financièrement ce projet. Il est suggéré de voter une subvention de 200 € (1311,91 FRS).

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l'unanimité :

 

           - accorde au Souvenir Français Comité de Kilstett - La Wantzenau une subvention de 200 € (1311,91 FRS) pour la réalisation d'un monument commémoratif à Kilstett.

 

Les crédits nécessaires sont prévus à l'article 65748 du Budget Primitif de l'Exercice 2002.

 

 

8°) Paroisse Protestante de Vendenheim - Demande de subvention vieux papiers

 

M. BURGART Dominique, Adjoint au Maire, informe le Conseil Municipal que le groupe de jeunes de la Paroisse Protestante a procédé au ramassage de 25,9 tonnes de vieux papiers en date du 5 avril 2002. Ce ramassage est subventionné à raison de 15,24 € (100,- FRS) la tonne par le Conseil Général ; il est proposé d'adopter la même formule.

 

Mme JUNG pose la question sur la nécessité de continuer cette opération. Elle souhaite savoir qui gère ce groupe de jeunes et à qui est versée cette subvention car ce n'est pas dans le cadre associatif. M. BURGART précise que ce ramassage est sous la tutelle du Pasteur et que l'argent récolté sert à financer leurs propres activités ainsi qu'une action caritative.

 

                                                                                                                                    …/…

 

                                                                                    - 6 -

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l'unanimité :

 

- décide d'accorder à la Paroisse Protestante de Vendenheim une subvention de 394,84 € (2589,98 FRS) à raison de 15,24 € la tonne pour une collecte de 25,9 Tonnes de vieux papiers.

 

Les crédits nécessaires sont prévus à l'article 65748 du Budget Primitif de l'Exercice 2002.

 

 

9°) Modification dans les différentes Commissions

 

M. le Maire informe le Conseil que, suite à la démission de M. RABET Guy en tant qu'Adjoint au Maire, il est proposé de modifier différentes commissions. D'autre part, il est proposé de supprimer la sous-commission des Fêtes qui ne s'est jamais réunie et fait double emploi avec le Comité des Fêtes.

 

Mme JUNG souhaite savoir s'il y a appel à candidatures. M. KUHNE Claude répond qu'il n'y a pas appel à candidature, les modes de compositions des commissions ayant en leur temps été approuvés par le Conseil Municipal.

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l'unanimité :

 

            - décide des modifications suivantes :

* M. CLEVENOT François remplace M. RABET dans la Commission d'Urbanisme,

* M. CLEVENOT François remplace M. RABET dans la Commission chargée de la révision du POS,

* Mme CHWARSCIANEK Simone remplace M. RABET dans la Commission Communale d'Aménagement Foncier de Vendenheim T.G.V. Est.

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 27 voix pour et deux abstentions :

 

            - décide de supprimer la Sous-Commission des Fêtes.

 

 

10°) Déclassement des logements Melle WOLF et Mme CHWARSCIANEK

 

M. le Maire propose au Conseil de déclasser les logements du personnel enseignant : Melle WOLF Josiane 20 rue Charles Gounod et Mme CHWARSCIANEK Simone 14 rue Charles Gounod à Vendenheim.

 

Mme KOENIG souligne le fait que Melle WOLF étant partie, son logement est actuellement disponible.

 

Mme CHWARSCIANEK précise qu'à partir de 2007 il n'y aura plus d'instituteurs mais uniquement des professeurs des écoles qui ne bénéficieront pas de logements de fonctions.

 

Mme JUNG souhaite savoir si ce logement peut être réservé au personnel de la Commune et quel sera le montant du loyer. M. le Maire précise que la personne vivant actuellement dans la Maison Brandt doit être relogée et que cet appartement serait parfaitement adapté.

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l'unanimité :

 

            - propose de déclasser les logements du personnel enseignant suivants :

              * 20 rue Charles Gounod à Vendenheim

              * 14 rue Charles Gounod à Vendenheim

                                                                                    - 7 -

 

11°) Ecole Elémentaire - demande de subvention pour un séjour en classe d'environnement

 

Melle RATH Sandrine, Adjoint au Maire, soumet au Conseil un courrier de M. RUCH, Directeur de l'Ecole Elémentaire, qui sollicite une subvention pour un séjour en classe de découverte au Centre Audiovisuel et Multimédia à Klingenthal. Ce séjour a eu lieu du 13 au 18 mai 2002 et concernait deux classes, pour un total de 59 élèves.

 

Le séjour est organisé par l'Association la "Fédération des Œuvres Laïques du Bas-Rhin" à Klingenthal. La participation financière du Conseil Général est de 5,03 € (33,- FRS) /jour/élève. Il est proposé d'allouer le même montant.

 

La subvention communale s'établirait comme suit :

                                    59 élèves X 5,03 € X 6 jours = 1780,62 € (11680,10 FRS)

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l'unanimité :

 

- accorde une subvention de 1780,62 € (11.680,10 FRS) pour le séjour en classe de découverte au Centre Audiovisuel et Multimédia à Klingenthal, à verser à l'Association la Fédération des Œuvres Laïques du Bas-Rhin.

 

Les crédits nécessaires sont prévus à l'article 65748 du Budget Primitif de l'Exercice 2002.

 

 

12°) Achat de mobilier et matériel informatique pour la bibliothèque

 

M. BURGART Dominique, Adjoint au Maire, précise au Conseil qu'après études, deux Sociétés ont été consultées pour l'informatique. Il s'agit de :

 

* Société ADI COMPUTER            36.478,-    € TTC

* Société DECALOG.               41.672,53 € TTC

 

En ce qui concerne l'informatique, c'est la Société DECALOG qui semble la plus intéressante. Le choix des logiciels doit être compatible avec ceux de la Bibliothèque Départementale de Prêt.

 

Il est prévu une option sur serveur Web afin de pouvoir mettre notre catalogue sur internet et permettre aux usagers une interrogation à partir de leur domicile.

 

Mme REIBEL Christine s'étonne de ne pas voir figurer la maintenance. M. BURGART répond que la maintenance est prévue mais qu'elle entrera dans la partie fonctionnement. Il précise également que tous les documents sont consultables en Mairie.

 

M. BAUDINET Bernard souhaite savoir ce que font les communes avoisinantes. M. BURGART précise que la médiathèque de Vendenheim va servir de passerelle, notamment vis-à-vis de Lampertheim, de Berstett et d'Eckwersheim. Vendenheim sera un point centralisateur et il y aura possibilité pour ces Communes de s'approvisionner à Vendenheim et également de participer à tous les programmes d'animations.

 

M. MISCHLER souhaite savoir si la Commune d'Eckbolsheim fonctionne avec les mêmes moyens que Vendenheim. Il juge également qu'il aurait été judicieux de négocier déjà au départ le coût de la maintenance. M. BURGART répond que Eckbolsheim est en phase de recherche de médiathèque et, en ce qui concerne la maintenance, elle existe. L'information pourra être donnée lors d'un prochain Conseil.

 

                                                                                                                                    …/…

                                                                                    - 8 -

Pour le mobilier, quatre Sociétés ont été retenues pour une présentation. Il s'agit de :

*Société BBS              83.927,44 € TTC

*Société EKZ              83.846,96 € TTC

*Société DUBICH             90.009,52 € TTC

*Société MATERIC            76.252,90 € TTC

 

L'offre EKZ a été jugée la plus intéressante. Dans les deux cas, le budget prévu sera respecté.

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l'unanimité :

 

- retient la Société DECALOG pour le matériel informatique pour un montant de phase 1 + phase 2 + serveur Web = 41.672,53 € (273.353,88 FRS TTC),

- retient la Société EKZ pour le mobilier de la bibliothèque d'un montant total de 83.846,96 € TTC (550.000,- FRS TTC),

- charge M. le Maire de signer les documents y relatifs,

- sollicite les subventions auprès du Conseil Général.

 

Les crédits nécessaires sont prévus à l'article 2183 pour l'informatique et article 2184 pour le mobilier du Budget Primitif de l'Exercice 2002.

 

 

13°) Echange de terrains QUIRI

 

M. CLEVENOT François précise qu'un échange de terrains en vue de modifier les limites de propriétés avait été réalisé avec Mme QUIRI, riveraine des Ateliers Municipaux actuels. Il est proposé d'annuler cet échange afin de revenir à la situation initiale. Mme QUIRI a donné son accord à la Commune et autorisé cette dernière à faire les travaux de déblaiement et d'aménagement de la cour des Ateliers Municipaux.

 

M. MISCHLER souhaite savoir si cette demande émane de la Municipalité de Vendenheim. M. CLEVENOT répond par l'affirmative.

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l'unanimité :

 

- autorise la résolution de l'acte d'échange N° 41200 signé en date du 21 mars et 11 avril 2002 avec Mme QUIRI en vue de revenir à la situation cadastrale initiale,

 

- donne pouvoir à M. le Maire de signer les actes y afférents, les frais en résultant sont à la charge de la Commune.

 

Les crédits nécessaires sont prévus au Budget Primitif de l'Exercice 2002.

 

 

14°) Spectacles d'été

 

En début de séance, un programme des animations à Vendenheim "du Soleil à la Lune" a été distribué. La Municipalité et le Comité des Fêtes proposent les animations suivantes :

 

* Fête de la Musique - vendredi 21 juin 2002,

* Animations au marché de Vendenheim - samedi 22 juin 2002,

* "Percupassion" festival de percussions africaines - samedi 29 juin 2002,

* "Comique de Feydeau" théâtre en plein air - mercredi 10 juillet 2002,

* Arrivée étape France-Roller Tour 2002 - retraite aux flambeaux - Grand bal public avec l'orchestre "Les Canotiers" - samedi 13 juillet 2002,

 

                                                         …/…

 

                                       - 9 -

 

* "Drôles d'Oiseaux" spectacle organisé par la Choucrouterie - Vendredi 2 août 2002,

* Spectacle "Coup d'Chœur" - samedi 31 août 2002,

* Messti sur le thème "la chanson française et francophone" - dimanche 1er septembre 2002.

 

Mme JUNG Suzanne souhaite connaître le coût des différentes manifestations. Mme KOENIG voudrait savoir si les personnes seront assises pour les différentes manifestations. M. MISCHLER demande si la location d'un camion est encore nécessaire pour le spectacle de la Choucrouterie cette année. M. BURGART donne des informations complémentaires et précise que les gens peuvent venir avec leur chaise pliante.

 

 

15°) Ateliers Municipaux - achat de terrains Voies Navigables de France

 

Dans le cadre de la construction des Ateliers Municipaux, il y a lieu d'acquérir un terrain de 14,84 ares tombant dans l'emprise de cette opération auprès des Voies Navigables de France. Le prix est de 2286,74 € (15.000,- FRS) l'are soit un total de 33.935,22 € (222.600,46 FRS).

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l'unanimité :

 

- donne son accord pour l'achat de la parcelle Section N° 5 - N° 25 de 14,84 ares au prix de 2286,74 € (15.000,- FRS) l'are, soit un total de 33.935,22 € (222.600,46 FRS),

 

- autorise M. le Maire à signer les actes y afférents, les frais en résultant étant à la charge de la Commune.

 

Les crédits nécessaires sont prévus à l'article 2111 du Budget Primitif de l'Exercice 2002.

 

 

16°) Affaire de personnel - création d'un poste contractuel chargé de missions

 

M. BURGART Dominique propose au Conseil Municipal, la création d'un poste de chargé de mission pour le lancement du Centre Socioculturel. La nécessité de cette embauche préalable a été mise en évidence tant par la C.A.F., le Conseil Général et la Fédération des Centres Socioculturels, lors des réunions de travail qui doivent conduire à l'élaboration du contrat temps libre, du projet territorial jeunesse et de l'adhésion à la Fédération des Centres Socioculturels. Ce poste sera supprimé lors de la création du Centre Socioculturel. La création de ce poste est faite conformément à l'article 3 alinéa 3 de loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et ce à compter du 1.07.2002.

 

Compte-tenu de la spécificité des missions, ce poste relève de la catégorie A, et la fourchette de rémunération est comprise entre l'indice brut 341 et l'indice brut 780 correspondant à l'échelle de rémunération du grade d'Attaché Territorial.

 

M. MISCHLER souhaite connaître le montant de la rémunération et trouve que le fait d'embaucher une personne n'est pour le moment d'aucune utilité. M. le Maire répond que le rôle de la personne embauchée par la Commune sera de préparer l'avenir. M. BURGART précise qu'au niveau du culturel, il n'y aura aucune concurrence avec Strasbourg et réaffirme la volonté d'une véritable politique culturelle pour Vendenheim.

 

Mme JUNG intervient sur la notion de Centre Socioculturel. M. BURGART explique la différence entre le Centre Socioculturel et l'Espace Culturel.

 

M. MISCHLER souhaite savoir comment sera créé et géré ce Centre Socioculturel et savoir si les informations sur les réunions pourraient être communiquées.

 

                                                                                    - 10 -

 

M. le Maire souhaite que le plus grand nombre d'Associations Culturelles et Sportives s'inscrivent au Centre Socioculturel et fassent partie du Conseil d'Administration. M. MISCHLER souhaite connaître l'intérêt pour les différentes Associations de faire partie du Centre Socioculturel. M. le Maire lui donne les précisions complémentaires.

 

Mme KOENIG intervient pour savoir si une Association Sportive ou Culturelle ne désirant pas faire partie de l'Association Centre Socioculturel, conserve ses locaux ?

 

Mme JUNG voudrait savoir si la personne est déjà retenue. M. BURGART précise avoir plusieurs pistes et répond à toutes les interventions.

 

Mme STENGEL Monique voudrait savoir quand la Sous-Commission Centre Socioculturel va se réunir. M. BURGART répond que dès que la phase concrète de mise en place de la Sous-Commission Centre Socioculturel sera en route la Sous-Commission se réunira.

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 22 voix pour, 4 oppositions et 3 abstentions :

 

VU l'article 3 alinéa 3 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

 

VU le décret n° 87-1100 du 30.12.1987 portant échelonnement indiciaire applicable aux attachés territoriaux,

 

                - autorise la création d'un poste de chargé de missions à compter du 01.07.2002 dont la rémunération est comprise entre l'indice brut 341 et l'indice brut 780 correspondants à l'échelle de rémunération du Grade d'Attaché Territorial. Ce poste sera supprimé dès la mise en place définitive du Centre Socioculturel.

 

 

17°) Communications diverses

 

M. le Maire fait part au Conseil du recours de M. HANS concernant le permis de construire DROMSON - Route de Berstett.

 

D'autre part, M. le Maire informe de l'ouverture des plis concernant l'extension du Tennis le 29 mai 2002 à 14 heures. M. Adam donne des précisions supplémentaires sur la procédure retenue.

 

M. le Maire communiquera les prochaines dates des conseils municipaux pour les six mois à venir lors de la prochaine séance.

 

M. CLEVENOT communique au Conseil quelques aménagements dans différents secteurs de la Commune. Il lance également un appel en ce qui concerne le concours des maisons fleuries pour les inscriptions.

 

M. KUHNE rappelle également la sortie en vélo sur le ban de Vendenheim le 8 juin 2002, et invite également l'ensemble des membres de toutes les Commissions à participer à cette sortie.

 

 

 

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M. MISCHLER précise que lors de la Commission des Finances, les membres avaient été invités pour la visite du 4 juin 2002 de Mme KELLER et M. GROSSMANN, et souhaiterait savoir si cette invitation tient toujours. M. le Maire répond d'une part que Mme KELLER et M. GROSSMANN viendront en mini-bus et que l'organisation de ces visites est très standardisée. D'autre part, il s'agit de réunion de travail avec les exécutifs des Communes de la CUS, pas avec l'ensemble des Conseillers Municipaux.

 

 

 

Fait et délibéré, les jours, et an susdit, et après lecture tous les membres présents ont signé.