COMMUNE DE VENDENHEIM

COMMUNE DE VENDENHEIM

SEANCE DU 29 AVRIL 2002

L'an deux mille deux, le vingt neuf avril, à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de Vendenheim, était assemblé en séance ordinaire au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur le Maire Henri BRONNER.

Présents : Mme ELIKAN - M. KUHNE - Mme GANGLOFF - M. CLEVENOT - Mme NUSSLI - M. BURGART - Melle RATH - MM. OPPERMANN BASTIAN - Mme CHWARSCIANEK - MM. DEBIEUVRE - HASSLER - Mmes JUNG - KAISER - KOENIG - MM. MISCHLER - QUIRI - RABET - Mmes ROLAND - STENGEL - Melle WEIL - M. WEISS.

Absents représentés : M. BAUDINET - Mme DURET - M. QUENEA -

Mme BUCHERT - M. SCHOENFELD - Mme REIBEL

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Avant de passer à l'ordre du jour, M. le Maire propose de respecter une minute de silence par solidarité avec le Conseil Municipal de Nanterre.

D'autre part, en raison du résultat des dernières élections, M. le Maire soumet au Conseil Municipal la motion ci-après :

Le Conseil Municipal de Vendenheim est composé de Femmes et d'Hommes de sensibilités diverses, Apolitique dans ses approches et son fonctionnement, il rejette cependant l'intolérance et les idées extrémistes. Profondément peiné de constater qu'à l'instar de l'Alsace près de 26 % des électeurs fédinois ont apporté lors du 1^er tour des élections présidentielles leurs suffrages à des candidats prônant l'exclusion, le rejet de l'autre, le repli sur soi à travers un nationalisme et un anti-européanisme exacerbé, il appelle tous les fédinois pour lesquels les idéaux de la République ont une signification à porter massivement le 5 mai leurs suffrages sur Jacques Chirac, le candidat républicain et ceci quelque soit leurs préférences politiques par ailleurs.

Pour traiter les grands problèmes auxquels notre Société est confrontée, il ne peut pas y avoir de réponses simplistes qui dressent les individus les uns contre les autres. Cet appel au bon sens doit être relayé par toutes les organisations et associations qui font la vie sociale dans notre commune.

M. le Maire précise que cette motion sera publiée dans les Dernières Nouvelles d'Alsace.

D'autre part, M. le Maire fait part au Conseil de son adhésion à l'initiative des Maires de la 9^ème circonscription du Bas-Rhin pour le deuxième tour des élections présidentielles, qui lance un appel à l'ensemble des concitoyens, au-delà des clivages politiques, à faire barrage, par leur vote au 2^ème tour des élections présidentielles, au candidat de l'extrême-droite.

M. le Maire informe que des autocollants ont été distribués et sont tenus à disposition de ceux qui le désirent. …/…

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Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l'unanimité :

- adopte la motion ci-dessus.

M. le Maire souhaite rajouter un point supplémentaire à l'ordre du jour en point N° 30 concernant une demande de subvention pour les Secouristes de Vendenheim.

1°) Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 4 mars 2002

Le procès-verbal de la séance du 4 mars 2002 a été approuvé par 28 voix pour et une opposition.

2°) Vente de l'immeuble 12 rue Charles Gounod à Vendenheim

Sur demande de la Commune de Vendenheim, la Communauté Urbaine de Strasbourg a acquis l'immeuble 12 rue Charles Gounod par voie de préemption au prix de 189.899,15 € (1.245.656,70 FRS) frais de notaire compris. Cette dernière propose la revente à la Commune de cet immeuble.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l'unanimité :

- émet un avis favorable à cette opération.

3°) Achat d'un immeuble 12 rue Charles Gounod à Vendenheim

La CUS a acquis par voie de préemption un immeuble situé 12 rue Charles Gounod à Vendenheim classé en zone UA1 au POS dans les conditions financières ci-après :

Prix de l'immeuble 182.938,82 €

Frais d'agence 4.573,47 €

Frais de notaire 2.386,86 €

TOTAL 189.899,15 € (1.245.656,70 FRS)

Cette acquisition a été réalisée à la demande et pour le compte de la Commune de Vendenheim, emplacement réservé B2 (extension du groupe scolaire rue Charles Gounod - rue de la Cité, au bénéfice de la Commune).

La revente à la Commune de Vendenheim aura lieu au prix sus-indiqué, qui a recueilli l'accord des Services Fiscaux.

Mme JUNG souhaite connaître l'usage qui sera fait de cet immeuble. M. le Maire répond que deux salles de classes supplémentaires pour l'Ecole Elémentaire seront créées.

M. WEISS Paul aurait souhaité que cet immeuble serve plutôt pour du social.

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Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l'unanimité :

- décide d'acquérir l'immeuble 12 rue Charles Gounod à Vendenheim auprès de la

CUS au prix total de 189.899,15 € (1.245.656,70 FRS)

- autorise le Maire à signer les actes y relatifs.

Les crédits nécessaires sont prévus à l'article 2138 pour 76.224,- € au Budget Primitif de l'Exercice 2002 et le Conseil Municipal s'engage à prévoir au Budget Supplémentaire de l'Exercice 2002 un crédit complémentaire de 113.675,15 €.

4°) Couverture du podium

M. BURGART Dominique, Adjoint au Maire, informe le Conseil qu'il y a lieu d'équiper le podium mobile d'une structure de couverture 6 M X 10,5 M soit 63 M² + bâches arrières et latérales + 2 portes latérales + jupe PVC pour un montant estimé à 15.000 € (98.393,55 FRS TTC).

M. WEISS souhaite avoir des précisions quant au classement au feu de la structure et si d'autres devis ont été demandés. MM. BURGART et OPPERMANN donnent des précisions supplémentaires à ce sujet.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 25 voix pour et 4 abstentions :

- donne son accord pour l'achat d'une structure de couverture pour le podium mobile pour un montant estimé à 15.000,- € (98.393,55 FRS TTC),

- charge M. le Maire de consulter les différentes entreprises.

Les crédits nécessaires sont prévus à l'article 2188 du Budget Primitif de l'Exercice 2002.

5°) Amicale du Personnel - Subvention

M. le Maire informe le Conseil qu'une Amicale du Personnel de la Commune de Vendenheim vient d'être créée en date du 30 novembre 2001. Une subvention d'un montant de 11.000,- € (72.155,27 FRS) est proposée.

M. MISCHLER souligne le fait que les élus de la Commune ne sont plus invités aux fêtes du personnel et que l'année passée les élus étaient invités en juin et pas en décembre. M. le Maire répond que ce choix incombera au Comité de l'Amicale.

Mme KOENIG aimerait savoir si le Personnel cotise pour cette Amicale. M. le Maire répond que la cotisation est de 10 € par an. Mme JUNG intervient pour souligner le fait que les personnes n'adhérant pas à cette Amicale ne pourront pas profiter des avantages.

M. KUHNE donne quelques précisions complémentaires et précise que seuls les salariés adhérents peuvent y avoir droits à la différence d'un Comité d'Entreprise où tout le personnel est concerné d'office.

M. le Maire propose d'inviter le Président lors de la prochaine séance du Conseil pour donner des précisions complémentaires.

Mme JUNG demande si la somme de 11.000 € est versée annuellement en sachant qu'il ne reste que quelques mois pour 2002.

…/…

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M. WEISS Paul souhaite avoir connaissance des statuts de cette Amicale.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l'unanimité :

- accorde une subvention d'un montant de 11.000,- € (72.155,27 FRS) à l'Amicale du Personnel de la Commune de Vendenheim.

Les crédits nécessaires sont prévus à l'article 65748 du Budget Primitif de l'Exercice 2002.

6°) Extension de la régie droits de place

Mme ELIKAN Marie, Adjointe au Maire, précise que par délibération du 2 mars 1971, le Conseil Municipal a instauré une régie de recettes pour l'encaissement des droits de place pour les commerçants non sédentaires.

Par arrêté du 29 mars 1971, M. ADAM et Melle LINGELSER ont été nommés régisseurs.

Le Conseil Municipal par délibération du 28 février 2002 ayant décidé la création d'un marché communal, il y a lieu de procéder à l'extension de la régie existante pour permettre l'encaissement des droits de place ainsi que des frais de raccordement électrique.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l'unanimité :

- décide l'extension de la régie de recettes droits de place existante en y incluant les droits de place du marché communal ainsi que les frais de raccordement électrique avec effet du 1^er juin 2002,

- fixe le montant de l'encaisse à partir duquel le régisseur sera tenu d'effectuer le versement à la Perception à 1000,- € (6559,57 FRS),

- décide d'accorder au régisseur l'indemnité de responsabilité réglementaire.

Les crédits nécessaires sont prévus "en recettes" aux articles 70321 et 70323 du Budget Primitif de l'Exercice 2002.

7°) Lotissement "Les Perdrix" - cession de parcelle à la CUS

M. le Maire donne la parole à M. ADAM qui informe le Conseil que la procédure de classement dans le domaine public des voies de desserte du Lotissement "Les Perdrix" à Vendenheim est en cours.

En vue de l'aboutissement de la procédure de fixation d'alignements de ces voies, le terrain cadastré Commune de Vendenheim rue des Merles - section 3 N° 200/40 -1,28 are devra faire l'objet d'une cession gratuite à la Communauté Urbaine de Strasbourg.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l'unanimité :

- approuve la cession de la parcelle section 3 N° 200/40 - 1,28 are - rue des Merles à la

CUS,

- autorise M. le Maire à signer les documents y afférents

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8°) Extension et restructuration du Skate-Park

M. CLEVENOT François, Adjoint au Maire, informe le Conseil que la restructuration de l'ensemble du parc représente un montant estimé à 40.000,- € T.T.C.- (262.382,80 FRS T.T.C.). Il s'agit en effet d'une remise en état des installations, d'un rajout d'une rampe et du remplacement de certains éléments. Par délibération du 24 septembre 2001, le Conseil Municipal avait voté un crédit de 15.245,- € (100.000,- FRS) limité à l'extension du parc. M. CLEVENOT précise que ce point avait été présenté en Commissions des Finances et de l'Urbanisme.

M. WEISS Paul suggère que la clôture soit remplacée.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l'unanimité :

- donne son accord pour l'extension et la restructuration du Skate-Park pour un montant estimé à 40.000,- € T.T.C. (262.382,80 FRS T.T.C.),

- autorise M. le Maire à consulter différentes entreprises pour ces travaux,

- charge M. le Maire de solliciter la subvention auprès de Conseil Général,

- annule la délibération du 24 septembre 2001 y relative.

Les crédits nécessaires sont prévus à l'article 2113 du Budget Primitif de l'Exercice 2002.

9°) Espace Culturel - Avenant

La Commune a décidé la mise en place d'un système d'alarme anti-intrusion à l'Espace Culturel. L'objet du présent avenant représente le câblage effectué par la Société Eurotechnique, titulaire du lot 21 Electricité de l'Espace Culturel.

Marché de base TTC 461.505,54 €

Montant de l'avenant TTC 4450,56 €

Nouveau montant du marché 465.956,10 € TTC (3.056.471,60 FRS TTC)

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l'unanimité :

- adopte l'avenant Euro-Technic N° 1 Lot N° 21 Electricité courants faibles pour un montant de 4450,56 € TTC (29.193,76 FRS TTC),

- autorise M. le Maire à signer les documents y relatifs.

Les crédits nécessaires sont prévus à l'article 2313 opération 02 du Budget Primitif de l'Exercice 2002.

10°) Ateliers Municipaux -Achat de terrain - Paroisse Protestante

M. le Maire informe le Conseil que la Paroisse Protestante a contacté la Commune pour nous informer qu'elle ne désire plus procéder à un échange, mais à la vente du terrain tombant dans l'emprise de la construction des Ateliers Municipaux, Cadastré Section 5 - Parcelle 27 de 8,89 ares au lieu dit "village" au prix de 2286,74 l'are (15.000,- FRS) selon avis du Service des Domaines.

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Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité :

- donne son accord pour l'achat de la parcelle section 5 - Parcelle 27 de 8,89 ares au lieu dit "village" au prix de 2286,74 € l'are (15.000,- FRS) soit un total de 20.329,12 € (133.350,27 FRS) auprès de la Paroisse Protestante de Vendenheim,

- autorise le Maire à signer l'acte notarié y afférent,

- charge Maître MISCHLER Notaire à Soultz-sous-Forêts de cette opération, les frais en résultant étant à la charge de la Commune.

Les crédits nécessaires sont prévus à l'article 2111 du Budget Primitif de l'Exercice 2002.

11°) Subventions de fonctionnement des Associations Culturelles année 2002

Associations Culturelles

M. BURGART Dominique, Adjoint au Maire, informe le Conseil qu'en ce qui concerne les Associations Culturelles, le montant des subventions a été déterminé en fonction des éléments fournis par chaque Association et analysés au cas par cas. Cette approche sera reconduite chaque année. Il est proposé au Conseil d'allouer un montant global de 14.976,- € (98.236,12 FRS) représentant une augmentation de 20 % sur le montant versé en 2001.

Suite à une erreur d'affectation lors du Conseil Municipal du 10 décembre 2001, la somme de 664,44 € a été versée à l'Union Chorale au lieu d'être attribuée à l'Envolée. Il est donc procédé par différence : l'Envolée 1200 € + 664 € = 1864 € et l'Union Chorale 0.

La répartition par Association est la suivante :

ASSOCIATIONS	VERSEMENT 2002
Ensemble d'Accordéons	700 €
Ensemble Musical	930 €
Licorne	762 €
La Compagnie des P'tits Loups	400 €
Les Doigts de Fées Dinoises	230 €
Association Générale des Familles	930 €
Amicale des Sapeurs Pompiers	2450 €
Secouristes	610 €
Donneurs de Sang	450 €
Uniat	230 €
Amis Alsaciens de Partage Tanzanie	230 €
Perle	1500 €
Scouts de France	230 €
L'Envolée	1864 €
Club du 3^ème Age	500 €
Amis des Roses	230 €
Société d'Aviculture	500 €
A.C.E.A.N.D.	230 €
A l'Ecoute de nos Enfants	1000 €
Association des Parents d'Elèves	1000 €
TOTAL	14.976 €

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Mme KOENIG Hélène souhaite savoir comment les critères d'attributions ont été définis.

Mme JUNG souhaite savoir pourquoi le Club du 3^ème âge ne touche que 500 € alors que l'année précédente cette Association touchait 1219,59 €. Mme NUSSLI répond aux différentes interventions. M. le Maire répond que suite au changement de présidence, il semble plus judicieux d'attendre les demandes de ce Club et qu'à ce moment là, la question sera revue.

Mme KOENIG Hélène trouve que les projets devraient en être discutés en Commission Culturelle. Elle désire un document où figure le nombre de personnes par Association, les différentes manifestations organisées. M. le Maire propose que lors de la prochaine Commission Culturelle, ces documents soient fournis. Elle précise également que dans le compte-rendu de cette Commission, aucune précision n'était donnée.

M. BURGART intervient également pour préciser que ce ne sont pas les Adjoints qui ont pris les décisions mais que c'est bien en fonction des éléments qui ont été fournis par les Associations. M. BURGART explique le fonctionnement d'une association culturelle : en début d'année par Assemblée Générale, elle va décider d'un programme d'activités à venir sur un exercice. En fonction de cela, cette dernière est parfaitement à même de dire si elle a une activité particulière qui aura un coût de.. La situation bancaire est également étudiée selon que l'Association a une rentrée d'argent ou non. Il faut rester objectif par rapport à cette association. Tout ce qui sera en rapport avec le social sera plus appuyé. Il précise également que les Associations qui ont 230,- € n'ont pas fait état de besoin spécifique pour l'instant.

Mme JUNG et M. MISCHLER souhaitent qu'un vote séparé ait lieu pour différencier les Associations Sportives des Associations Culturelles.

M. MISCHLER souhaite que, dans le compte-rendu soient précisées les raisons pour lesquelles l'opposition s'est abstenue.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 23 voix pour et 6 abstentions :

- décide d'allouer les subventions de fonctionnement pour l'année 2002, d'un montant total de 14.976,- € (98.236,12 FRS) pour les Associations Culturelles, suivant la répartition référée ci-dessus.

Les crédits nécessaires sont prévus à l'article 65748 du Budget Primitif de l'Exercice 2002.

11 b) Subventions de fonctionnement des Associations Sportives année 2002

Associations Sportives

M. KUHNE Claude, Adjoint au Maire, précise que lors de sa réunion du 4 mars 2002, le Conseil avait adopté à l'unanimité un nouveau système d'attribution des subventions de fonctionnement aux Associations Sportives.

Compte tenu du barème (en points) retenu selon les critères acceptés, il y a lieu de fixer une valeur du point applicable pour cette année et de déterminer les subventions correspondantes. Il est proposé de retenir une valeur de point de 2 € et d'attribuer les montants suivants aux associations étant précisé que le montant minimum attribué sera au moins égal au montant fixé en 2001, majoré de 2 %.

…/…

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ASSOCIATIONS	Valeur retenue - Mini. Préc. + 2 %
FOOTBALL	2596,- €
BASKET	2072,- €
JUDO	1706,- €
TENNIS	1236,- €
VELO	1447,- €
CLUB ALPIN	343,- €
CHIENS	522,- €
MARCHE	187,- €
PETANQUE	607,- €
HANDBALL	187,- €
TOTAL	10.903,- €

Soit un total de 10.903,- € (71.518,99 FRS) en augmentation de 25,5 % par rapport à la somme des subventions de fonctionnement 2001.

M. MISCHLER souhaite savoir si dans les montants accordés il a été tenu compte de la manifestation exceptionnelle du Football-Club du 26 mai 2002. M. KUHNE lui répond que toute manifestation exceptionnelle doit être signalée par le Président et que des points supplémentaires sont attribués à partir de cela.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l'unanimité :

- décide d'allouer les subventions de fonctionnement pour l'année 2002 d'un montant total de 10.903,- € (71.518,99 FRS) pour les Associations Sportives, suivant la répartition référée ci-dessus.

Les crédits nécessaires sont prévus à l'article 65748 du Budget Primitif de l'Exercice 2002.

12°) Subvention de déplacement au Football-Club - saison 2001/2002 - 2^ème partie

Lors du Conseil Municipal du 10 décembre 2001 avait été attribuée la subvention de déplacement correspondant aux déplacements des équipes féminines 1 et 2 pour la première partie de la saison 2001/2002 (année civile 2001).

Il y a lieu à présent de verser, selon les règles habituelles, le solde pour les matchs de la 2^ème partie, à savoir :

Déplacements Equipe 1

*03.02.2002 - MARSEILLE 1632 KM

*24.02.2002 - MONTEUX 1446 KM

*24.03.2002 - SAINT CYR 1146 KM

*28.04.2002 - BESANCON 502 KM

TOTAL 4726 KM

4726 KM pour 16 personnes à hauteur de 0,06 € (0,40 FRS) soit 4536,96 €

Déplacements Equipe 2

*21.04.2002 - MULHOUSE 237 KM

…/…

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237 KM pour 16 personnes à hauteur de 0,04 € (0,28 FRS) soit 151,68 €

TOTAL : 4536,96 € + 151,68 € = 4688,64 € arrondi à 4689 € (30.757,82 FRS).

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l'unanimité :

- autorise le versement au Football-Club du solde pour les matchs de la 2^ème partie -saison 2001/2002 pour un montant total de 4689 € (30.757,82) FRS).

Les crédits nécessaires sont prévus à l'article 65748 du Budget Primitif de l'Exercice 2002.

13°) Demande de subvention communale sur un immeuble d'intérêt architectural -

(M. KUHN Eric)

M. CLEVENOT François, Adjoint au Maire, informe le Conseil qu'un dossier de demande de subvention a été déposé à la Mairie en date du 27 mars 2002, par M. KUHN Eric demeurant 12 rue des Champs à Vendenheim, pour une maison située 10 rue des Champs pour des travaux de peinture, changement de fenêtres et réfection de clôture. Le montant des travaux est de 15.701,84 € (102.997,32 FRS). Il est proposé d'accorder une subvention communale de 2121,17 € (13.913,96 FRS).

D'autre part, M. KUHN Eric a déjà été bénéficiaire d'une subvention à caractère exceptionnel pour les travaux de gros-œuvre de sa maison au 10 rue des Champs. Cette maison entre dans le cadre des édifices remarquables de la Commune.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l'unanimité :

- accorde une subvention d'un montant de 2121,17 € (13.913,96 FRS) à M. KUHN Eric pour des travaux de peinture, changement de fenêtre et réfection de clôture, à verser sur présentation des factures dûment acquittées.

Les crédits nécessaires sont prévus à l'article 65748 du Budget Primitif de l'Exercice 2002.

14°) Modification du POS - avis suite à l'enquête publique

En séance de 12 novembre 2001, le Conseil Municipal a demandé la modification du POS - pour permettre la réalisation des opérations suivantes :

* construction d'une maison de retraite,

* construction d'un logement de fonction au Stade Waldeck,

* construction des Ateliers Municipaux.

Le Conseil Municipal est appelé à donner son avis suite à l'enquête publique réalisée du 11.02.2002 au 13.03.2002.

…/…

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M. le Maire informe le Conseil que le Plan d'Occupation des Sols de Vendenheim a été révisé en date du 24 juin 1988. Il a été modifié à six reprises depuis cette date. La dernière modification date du 7 novembre 1997. Par délibération du Conseil Municipal de Vendenheim du 12 novembre 2001, une nouvelle modification a été demandée par la Commune.

Cette modification concerne essentiellement trois points, ne portant pas atteinte à l'économie générale du Plan d'Occupation des Sols. Il s'agit des projets suivants :

1°) Construction d'une maison de retraite dans la zone INA6 et suppression de l'emplacement réservé C2 couvrant 2,20 ha environ. Cette zone INA située au Nord des équipements de sports et de loisirs, entre les rues de Lampertheim et Berlioz représente en quelque sorte un reliquat de zone INA qui était couvert par un vaste emplacement réservé inscrit au bénéfice de la Commune et destiné initialement à un stade nautique.

La Municipalité ayant abandonné ce projet trop ambitieux et trop coûteux pour une Commune de sa taille, souhaite à présent lever cet emplacement réservé pour y permettre un équipement pour personnes âgées (maison de retraite). Pour y autoriser la construction de la maison de retraite, il est proposé de modifier le règlement et notamment l'article 10 INA portant sur les hauteurs maximum des constructions.

Ces hauteurs (13 M à l'égout et 18 M au faîtage) seront cependant uniquement applicables aux constructions et équipements liés à la maison de retraite. Pour les autres types de constructions, les hauteurs actuelles sont maintenues (7 M à l'égout principal des toitures et 12 M au faîtage, soit R + 1 niveau + 1 comble).

Il est donc proposé une hauteur de 13 M à l'égout principal des toitures et 18 M au faîtage le plus élevé (soit R + 3 niveaux et 1 comble) pour la maison de retraite et les équipements qui y sont liés.

L'emplacement réservé C2 sera par conséquent supprimé sur l'ensemble du secteur de zone INA6 situé entre les rues de Lampertheim et Berlioz (S=2,20 ha).

2°) Secteur du Stade du Waldeck, voisin de la forêt du Grittwald (Commune de Brumath). Les équipements de sport et de loisirs couvrent la zone NC3 située en limite Nord de la Commune, en bordure de la vaste forêt du Grittwald. Ce secteur comprend actuellement un logement de service, qui doit être réhabilité. Il est donc proposé d'autoriser dans le règlement de la zone NC3 (article 1 NC), ce type de logement déjà existant par ailleurs. Il doit permettre la présence permanente sur place d'une personne qui s'occupe de l'entretien, de l'exploitation et de la surveillance des équipements de sports et de loisirs. L'article 10 NC sera également complété pour y autoriser une hauteur de 7 M à la gouttière, destinée à la maison d'habitation de ce logement de fonction.

3°) Projet d'Ateliers Municipaux

La Commune souhaite construire et aménager des Ateliers Municipaux en secteur de zone UB11, situé en bordure du Canal, entre la voie ferrée Strasbourg-Paris et la R.N.63. L'article réglementaire 1 UB - Occupations et utilisations du sol admises n'autorisant actuellement pas ce type d'équipement public, il a été demandé de le compléter pour y autoriser au § 6 "les constructions, installations et aménagements liés à un atelier municipal et à ses dépendances, ainsi que les dépôts de matériaux liés à cet équipement".

…/…

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Ces Ateliers Municipaux seront donc situés dans un espace délimité par la rue du Général de Gaulle, la voie ferrée SNCF, le Canal de la Marne au Rhin et la RN 63. Leur accès devra se faire, côté Sud, à partir de la rue du Général de Gaulle.

L'ensemble de ces modifications touche à la fois le règlement, la liste des emplacements réservés, ainsi que le plan de zonage N° 1 au 1/2000^ème (suppression de l'emplacement réservé C2).

Lors de l'enquête publique, aucune observation n'a été faite, à la fois en Mairie de Vendenheim et au siège de la CUS.

Aussi, le Commissaire Enquêteur a émis un avis favorable sans réserve aux diverses modifications proposées dans le cadre de l'enquête publique.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l'unanimité :

- consulté en application de l'article L 5215-20-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, s'est prononcé et a émis un avis favorable aux diverses modifications proposées.

15°) Subvention C.C.A.S.

Mme ELIKAN Marie, Adjointe au Maire, informe le Conseil qu'en vue d'assurer le fonctionnement du C.C.A.S, il y a lieu de verser la subvention communale. Le montant proposé est de 24.400 € (160.053,51 FRS).

M. MISCHLER souhaite que les Conseillers puissent avoir le budget du C.C.A.S. et qu'il soit envoyé avec le prochain compte-rendu du Conseil Municipal.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l'unanimité :

- décide d'accorder une subvention de 24.400,- € (160.053,51 FRS) au C.C.A.S de Vendenheim.

Les crédits nécessaires sont prévus à l'article 65736 du Budget Primitif de l'Exercice 2002.

16°) Subvention de démarrage "Die Blaue Katze"

Melle RATH Sandrine, Adjoint au Maire, soumet au Conseil une demande de subvention de démarrage pour l'Association "Die Blaue Katze" ayant pour vocation de dynamiser et promouvoir le bilinguisme par différentes actions (information aux parents, organisation d'activités extra-scolaires en allemand, sorties à la bibliothèque de Kehl, échanges, etc…) Par délibération du 4 mars 2002, le Conseil Municipal avait arrêté les subventions de démarrage à 470,- €.

M. WEISS Paul souhaite connaître le nom du Président. Melle RATH lui donne la composition de cette Association.

Mme JUNG aurait souhaité être prévenue de la naissance de cette Association.

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Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l'unanimité :

- décide d'accorder la subvention de démarrage à l'Association "Die Blaue Katze"

d'un montant de 470,- € (3083,-FRS).

Les crédits nécessaires sont prévus à l'article 65748 du Budget Primitif de l'Exercice 2002.

17°) Rue des Bergers - Mise en souterrain des réseaux

M. CLEVENOT, Adjoint au Maire précise au Conseil que suite à l'aménagement de la Rue des Bergers, il y a lieu de mettre en souterrain l'ensemble des réseaux. Le montant des travaux s'élève comme suit :

* Electricité de Strasbourg - total : 65.367,38 € TTC (428.781,90 FRS TTC) réparti comme suit :

- 50 % à charge de Electricité de Strasbourg 32.683,09 € TTC

- 30 % à charge de la Région Alsace 19.609,62 € TTC

- 20 % à charge de la Commune 13.074,67 € TTC

* France Télécom total : 29.936,12 € TTC. (196.368,07 FRS TTC) réparti comme suit :

- 50 % à charge de France Télécom 14.968,06 € TTC

- 30 % à charge du Conseil Régional du Bas-Rhin 8.980,84 € TTC

- 20 % à charge de la Commune 5.987,22 € TTC

* Est Vidéo : à charge de la Commune : 68.172,- € TTC (447.179,01 FRS TTC).

M. CLEVENOT donne des explications complémentaires sur ces travaux.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l'unanimité :

- donne son accord pour la réalisation des travaux de mise en souterrain des réseaux Electricité, France Télécom et Est Vidéo dans la Rue des Bergers à Vendenheim, pour un montant total de 163.475,50 € TTC (1.072.328,90 FRS TTC).

- charge M. le Maire de consulter les différentes entreprises ainsi que les différents concessionnaires chargés des travaux,

- autorise M. le Maire à signer les conventions et tous documents y relatifs,

- charge M. le Maire de solliciter la subvention auprès du Conseil Régional ainsi que les participations Electricité de Strasbourg et de France Télécom.

Les crédits nécessaires sont prévus à l'article 21538 du Budget Primitif de l'Exercice 2002.

18°) Rue des Bergers - Eclairage Public - Convention avec ECOTRAL

M. CLEVENOT, Adjoint au Maire, précise qu'il s'agit de mettre en place une convention avec la Société ECOTRAL pour la réalisation de l'éclairage public rue des Bergers, suite au réaménagement. La proposition est la suivante :

…/…

- 13 -

- Montant de l'assistance à maître d'œuvre 8 % du montant des travaux avec un minimum de 1196,- € TTC (7845,25 FRS TTC).

M. WEISS Paul souhaite que le projet soit reporté à l'année prochaine, car certains riverains de la rue des Bergers ont encore des travaux à réaliser. D'autre part, M. WEISS souhaite faire une autre sollicitation pour la rue du Temple, afin de démarcher fermement toutes les personnes qui n'ont pas demandé de raccordement au gaz, car d'après M. WEISS il n'y a rien de pire qu'une route refaite avec des rustines.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l'unanimité :

- décide de confier la maîtrise d'œuvre à ECOTRAL pour le projet Eclairage Public Rue des Bergers aux conditions suivantes : 8 % du montant des travaux avec un minimum de 1196,- € TTC. (7845,25 FRS TTC.)

Les crédits nécessaires sont prévus à l'article 21534 du Budget Primitif de l'Exercice 2002.

19°) Droit de préemption - 1 rue au Rempart

M. le Maire informe le Conseil qu'il s'agit de donner suite à un droit de préemption pour une maison d'habitation située 1 rue au Rempart à Vendenheim propriété BRANDT.

M. le Maire précise qu'une pétition a été faite par des riverains et informe qu'une réunion publique aura lieu avec les personnes concernées. Dans le prochain bulletin municipal, un article paraîtra en donnant toutes les précisions sur le droit de préemption. D'autre part, une opération ponctuelle du même type aura lieu par an, afin d'éviter le prélèvement annuel fixé à 94.572,36 € (620.354,02 FRS) pour l'année 2002 en application de la loi relative à la Solidarité et au renouvellement urbain (financement des logements sociaux manquants).

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 24 voix pour, une opposition et 4 abstentions :

- donne son accord pour la mise en œuvre du droit de préemption concernant l'immeuble 1 rue au Rempart à Vendenheim propriété BRANDT,

- charge M. le Maire de transmettre la décision à la CUS.

20°) Association de chasse Geudertheim - Vendenheim - Krittwald - reliquat de loyer

M. le Maire donne la parole à M. ADAM qui informe le Conseil que suite à la résiliation du bail de location de chasse par l'Association Geudertheim - Vendenheim - Krittwald, il reste à recouvrer un montant de 3124,16 € représentant le loyer pour la période du 2.02.2001 au 17.06.2001. De ce fait il y a lieu d'autoriser M. le Maire de Geudertheim, gestionnaire de ce bail intercommunal, à procéder au recouvrement de ce montant.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l'unanimité :

- charge M. le Maire de Geudertheim de recouvrir par tous moyens mis à sa disposition par la législation en vigueur, auprès de l'Association de chasse de Geudertheim - Vendenheim - Krittwald le reliquat de loyer 2001 - 2002 du lot de chasse intercommunal N° 2 Forêt de Geudertheim - Vendenheim pour un montant de 3124,16 € (20.493,15 FRS).

…/…

- 14 -

21°) Espace Culturel - Aménagement Scénique et climatisation - contrat de maîtrise d'œuvre

M. CLEVENOT précise qu'il s'agit d'arrêter le montant du marché de maîtrise d'œuvre concernant les travaux liés à l'aménagement de la scène de l'Espace Culturel et l'installation de la climatisation. Le montant du marché s'élève à 120.097,53 € TTC (787.788,15 FRS TTC). Ce dernier serait attribué au Cabinet HEMMERLE - 3, rue de Lattre de Tassigny SCHILTIGHEIM.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 23 voix pour et 6 abstentions :

- donne son accord pour confier au Cabinet HEMMERLE le marché de maîtrise d'œuvre pour un montant de 120.097,53 € TTC (787.788,15 FRS TTC) concernant l'aménagement scénique et la climatisation,

- autorise M. le Maire à signer les documents y relatifs.

Les crédits nécessaires sont prévus à l'article 2313 opération 02 du Budget Primitif de l'Exercice 2002.

22°) Espace Culturel - Aménagement Scénique et climatisation : approbation des travaux

Suite à la décision du Conseil Municipal du 25 juin 2001, un avant-projet-détaillé a été réalisé qui se chiffre à 690.391,- € TTC et se décompose en trois lots :

1°) Equipements scéniques 389.896,- € TTC (2.557.550,10 FRS TTC)

2°) Gros-Œuvre - Second Œuvre 92.690,- € TTC (608.006,54 FRS TTC)

3°) Chauffage - Ventilation - Sanitaire 207.805,- € TTC (1.363.111,40 FRS TTC)

M. CLEVENOT et M. BURGART donnent des explications complémentaires d'après des plans qui ont été exposés.

M. WEISS désire savoir si une étude acoustique a été faite. M. BURGART répond qu'un acousticien ainsi qu'un scénographe ont étudié la question.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 23 voix pour 2 oppositions et 4 abstentions :

- approuve l'avant projet détaillé concernant l'aménagement scénique et la climatisation pour un montant total de 690.391,- € TTC (4.528.668,- FRS TTC) se décomposant en 3 lots, énumérés ci-dessus,

- autorise M. le Maire à lancer la procédure d'appel d'offre

- autorise M. le Maire à signer les documents y relatifs.

Les crédits nécessaires sont prévus à l'article 2313 opération 02 du Budget Primitif 2002.

23°) Affaire de personnel : transformation de postes.

Les fonctionnaires, après certaines années d’ancienneté dans leur grade, peuvent être inscrits sur un tableau d’avancement, afin d’être nommés dans un grade supérieur. Il y a donc lieu de transformer certains postes à compter du 01.06.2002 :

…/…

- 15 -

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l'unanimité :

CONSIDERANT que certains fonctionnaires peuvent être promus d’après leur ancienneté,

CONSIDERANT qu’il y a donc lieu de transformer :

- un poste d’agent administratif en poste d’agent administratif qualifié,

- un poste d’adjoint administratif en poste d’adjoint administratif principal de 2^ème classe,

- un poste de rédacteur principal en poste de rédacteur chef,

- un poste d’agent technique en poste d’agent technique qualifié,

- trois postes d’agents techniques qualifiés en trois postes d’agents techniques principaux,

- quatre postes d’agents d’entretien en poste d’agents d’entretien qualifiés,

- un poste de gardien de police en poste de gardien principal de police.

VU la loi n° 84-53 du 26.01.1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,

VU le décret n° 87-1110 du 30.12.1987 portant statut particulier du cadre d’emploi des agents administratifs territoriaux,

VU le décret n° 87-1109 du 30.12.1987 portant statut particulier du cadre d’emploi des adjoints administratifs territoriaux,

VU le décret n° 95-25 du 10.01.1995 portant statut particulier du cadre d’emploi des rédacteurs territoriaux,

VU le décret n° 95-26 portant échelonnement indiciaire applicable aux rédacteurs territoriaux,

VU le décret n° 88-554 du 06.05 1988 portant statut particulier du cadre d’emploi des agents techniques territoriaux,

VU le décret n° 88-552 du 06.05.1988 portant statut particulier du cadre d’emploi des agents d’entretien territoriaux,

VU le décret n° 94-732 du 24.08.1994 portant statut particulier du cadre d’emploi des agents de police municipale,

VU le décret n° 87-1108 du 30.12.1987 fixant les différentes échelles de rémunération pour la catégorie C des fonctionnaires territoriaux,

DECIDE

La transformation de :

- un poste d’agent administratif en poste d’agent administratif qualifié,

- un poste d’adjoint administratif en poste d’adjoint administratif principal de 2^ème classe,

- un poste de rédacteur principal en poste de rédacteur chef,

- un poste d’agent technique en poste d’agent technique qualifié,

- trois postes d’agents techniques qualifiés en trois postes d’agents techniques principaux,

- quatre postes d’agents d’entretien en poste d’agents d’entretien qualifiés,

- un poste de gardien de police en poste de gardien principal de police.

à compter du 01.06.2002.

- 16 -

24°) Affaire de Personnel : formation professionnelle

Dans le cadre de la formation professionnelle, la collectivité est affiliée au Centre National de la Fonction Publique Territoriale ; en cas de carence de celui-ci, (trop de candidats, action de formation non programmée, etc.) il peut être fait appel à d’autres organismes de formation sous condition de passer une convention.

Il est proposé au Conseil Municipal de se prononcer favorablement pour autoriser le Maire à passer les différentes conventions de formation.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l'unanimité :

CONSIDERANT que dans le cadre de la formation professionnelle il peut être fait appel à des organismes de formation sous condition de passer une convention avec ceux-ci,

VU la loi n° 82-213 du 02.03.1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,

VU le décret n° 83-16 du 13.01.1983 fixant la liste des pièces justificatives que les comptables locaux doivent exiger avant de procéder aux paiements des dépenses des collectivités,

VU le décret n° 88-74 du 21.01.1988 modifiant le décret n° 83-16, portant établissement de la liste des pièces justificatives des paiements des communes, des départements, des régions et des établissements publics locaux,

DECIDE

d’autoriser le Maire à passer les différentes conventions de formation.

Les crédits nécessaires sont prévus à l'article 6535 du Budget Primitif de l'Exercice 2002.

25°) Affaire de Personnel : refonte du régime des travaux supplémentaires prévue par les décrets et par les arrêtés y afférents du 14.01.2002

Le Ministre de la Fonction Publique et de la Réforme de l’Etat avait annoncé le réexamen du régime des travaux supplémentaires : le 14 janvier 2002 a été publié au Journal Officiel, le nouveau statut des indemnités horaires pour travaux supplémentaires (I.H.T.S) et des indemnités forfaitaires pour travaux supplémentaires (I.F.T.S.). L’objectif est de mettre fin aux systèmes d’heures supplémentaires forfaitisées pratiqués par la plupart des administrations et de mettre en place un décompte obligatoire du nombre d'heures supplémentaires réellement effectuées donnant lieu à rémunération selon le nouveau mode de calcul fixé par l'article 7 du décret n° 2002-60 du 14.01.2002 relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires. Le principe d'une indemnité forfaitaire (indemnité d'administration et de technicité) fait l'objet du point n° 26 de l'ordre du jour.

Le régime des heures supplémentaires issu du décret n° 50-1248 du 06.10.1950 pour les indemnités horaires, et du décret n° 68-560 du 19.06.1968 pour les indemnités forfaitaires, a été abrogé et remplacé par les décrets n° 2002-60 et 2002-63 du 14.01.2002 qui prennent effet le 01.01.2002.

Il est proposé au Conseil Municipal d’en prendre acte et d’adapter en conséquence les délibérations du 25.06.2001 et du 12.11.2001.

Le Conseil Municipal,

CONSIDERANT qu’il y a lieu d’adapter le régime des travaux supplémentaires à la nouvelle législation,

- 17 -

VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

VU le décret n° 91-875 du 06.09.1991 pris pour l’application du premier alinéa de l’article 88 de la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

VU le décret n° 2002-60 du 14.01.2002 relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires, ainsi que l’arrêté ministériel du 14.01.2002 y afférent,

VU le décret n° 2002-63 du 14.01.2002 relatif à l’indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires, ainsi que l’arrêté ministériel du 14.01.2002 y afférent,

VU l’arrêté du 29.01.2002 autorisant certains fonctionnaires du ministère de la culture et de la communication à percevoir l’indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires des services déconcentrés,

VU les délibérations du conseil municipal du 25.06.2001 et du 12.11.2001 relatives aux indemnités horaires et forfaitaires pour travaux supplémentaires,

Après en avoir délibéré, et à l'unanimité :

PREND ACTE des nouveaux textes applicables,

DECIDE de modifier, pour ce qui concerne le régime des heures supplémentaires (IHTS et IFTS), ses délibérations du 25.06.2001 et du 12.11.2001, comme suit :

Nature de l'Indemnité

Texte de référence

Conditions d'attribution

Bénéficiaires

Indemnités horaires pour travaux supplémentaires

(IHTS)

Décret n° 2002-60 du 14.01.2002

w Heures effectuées à la demande du chef de service dès qu'il y a dépassement des bornes horaires définies par le cycle de travail prévu au protocole d'accord ARTT

w Détermination de l'IHTS : montant du traitement brut annuel + indemnité de résidence divisé par 1820 et multiplié par un coefficient de 1,07 (14 premières heures) et de 1,27 (heures suivantes). Les indemnités sont :

- majorées de 100 % pour les heures de nuit (22 h à 7 h)

- majorées des 2/3 pour les dimanches et jours fériés

Ces majorations ne peuvent se cumuler.

w Versement mensuel à compter du mois de juin 2002.

w Les IHTS sont exclusives des périodes ouvrant droit à remboursement des frais de déplacement et des astreintes (sauf interventions effectives).

Agents titulaires, stagiaires, non titulaires, à temps complet ou non complet, des catégories C et B lorsque la rémunération de ces derniers est au plus égale à IB 380 ou supérieure à cet indice lorsqu'ils exercent des fonctions dont les missions impliquent la réalisation effective d'heures supplémentaires, et ne sont pas éligibles aux IFTS

Indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires

(IFTS)

Décret n° 2002-63 du 14.01.2002

w Les montants moyens annuels sont fixés par arrêté ministériel comme suit :

- 1^ère catégorie : 1372 €uros

- 2^ème catégorie : 1006 €uros

- 3^ème catégorie : 800 €uros

Ces montants sont indexés sur la valeur du point fonction publique.

w Ces montants varient suivant le supplément de travail fourni et l’importance des sujétions auxquels le bénéficiaire est appelé à faire face dans l’exercice de ses fonctions ; il sera particulièrement tenu compte de:

- la disponibilité

- la prise de responsabilité et l'autonomie dans le travail

- la spontanéité à devancer la commande de l'élu

- l'encadrement: capacité de mobiliser le personnel sur les objectifs de la commune

- la faculté d'organisation

w L’attribution individuelle est effectuée par l’autorité territoriale en vertu du pouvoir hiérarchique ; le montant des attributions individuelles ne peut excéder 8 fois le montant moyen annuel attaché à la catégorie à laquelle appartient l’agent, et dans la limite des taux moyens d’objectif applicables aux corps de l’état équivalent aux cadres d’emplois territoriaux.

w Versement mensuel à compter du mois de juin 2002.

w Indemnité non cumulable avec les IHTS.

Agents titulaires, stagiaires, non titulaires, à temps complet ou non complet,

relevant des cadres d’emplois suivants :

- attachés territoriaux

- bibliothécaires territoriaux

- rédacteurs territoriaux à partir du 8^ème échelon

- assistants territoriaux de conservation du patrimoine et des bibliothèques de 2^ème classe à partir du 8^ème échelon

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Ces dispositions prennent effet le 01.01.2002, date d'entrée en vigueur du décret n° 2002-60 relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires et du décret n° 2002-63 relatif aux indemnités forfaitaires pour travaux supplémentaires.

Le versement des autres composantes du régime indemnitaire ( IEMP, prime de service et de rendement, indemnité spécifique de service ) prévu par les délibérations du 25.06.2001 et du 12.11.2001 se fera mensuellement à compter du mois de juin 2002.

26°) Affaire de personnel : instauration de l'indemnité d'administration et de technicité

L’indemnité d’administration et de technicité constitue une nouvelle indemnité ; cette prime est liée à l’appréciation que l’autorité territoriale porte sur la qualité du service rendu par l’agent. Pour l’IAT, il n’est plus fait expressément référence une notion d’enveloppe globale, mais à un montant annuel de référence affecté d’un coefficient de variation compris entre 1 et 8. Il y a lieu d'adopter ces nouvelles dispositions et d'autoriser le Maire à procéder à la répartition individuelle.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l'unanimité :

CONSIDERANT qu’il y a lieu d’instaurer l’indemnité d’administration et de technicité,

VU la loi n° 84-53 du 26.01.1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

VU le décret n° 2002-61 du 14.01.2002 relatif à l’indemnité d’administration et de technicité, ainsi que l’arrêté ministériel y afférent,

VU l’arrêté du 29 janvier 2002 portant application du décret n° 2002-61 relatif à l’indemnité d’administration et de technicité susceptible d’être allouée à certains fonctionnaires du ministère de la culture et de la communication,

DECIDE :

D’instaurer l’indemnité d’administration et de technicité à compter du 01.01.2002 comme suit :

Nature de l'Indemnité

Texte de référence

Conditions d'attribution

Bénéficiaires

Indemnité d’administration et de technicité

(I.A.T)

Décret n° 2002-61 du 14.01.2002

w Les montants de référence annuels sont fixés par grade comme suit :

- agents de catégorie C :

- échelle 2 : 408 €uros

- échelle 3 : 419 €uros

- échelle 4 : 433 €uros

- échelle 5 : 438 €uros

- espace indiciaire supplémentaire : 457 €uros

- agents de catégorie B :

- rédacteurs jusqu’au 7^ème échelon : 549 €uros

-assistants territoriaux de conservation du patrimoine et des bibliothèques de 2^ème classe jusqu’au 7^ème échelon : 549 €uros.

Ces montants sont indexés sur la valeur du point fonction publique.

w Versement mensuel à compter de juin 2002.

w Indemnité non cumulable avec les IFTS.

Agents titulaires, stagiaires, non titulaires, à temps complet ou non complet, des catégories C et B lorsque la rémunération de ces derniers est au plus égale à IB 380, et relevant des cadres d’emplois suivants :

- agents administratifs

- adjoints administratifs

- rédacteurs jusqu’au 7^ème échelon

- assistants territoriaux de conservation du patrimoine et des bibliothèques de 2^ème classe jusqu’au 7^ème échelon

- agents d’entretien

- ATSEM

- agents du patrimoine

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Le coefficient multiplicateur appliqué à ces montants peut varier de 1 à 8. L’attribution est modulée pour tenir compte de la manière de servir de l’agent dans l’exercice de ses fonctions. Il sera particulièrement tenu compte de :

- comportement général : assiduité, intégration dans le groupe de travail, respect des horaires, disponibilité,

- adaptabilité au poste: remplacements, polyvalence,

- évolution dans le poste de travail: par la formation, par l'implication personnelle, par la prise d'initiative,

- qualité des services rendus vis à vis de la population.

L’attribution individuelle est effectuée par l’autorité territoriale en vertu du pouvoir hiérarchique, et dans la limite des taux moyens d'objectifs applicables aux corps de l'Etat équivalent aux cadres d'emplois territoriaux.

Ces dispositions prennent effet le 01.01.2002, date d'entrée en vigueur du décret n° 2002-61 qui instaure l'Indemnité d'Administration et de Technicité.

27°) Affaire de personnel : emplois d'été

M. CLEVENOT propose au Conseil, la création de 15 postes d'emplois saisonniers d'Agents d'Entretien et deux postes saisonniers d'Agents Administratifs pour des contrats de 3 semaines à compter du 17 juin 2002.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l'unanimité :

- décide les créations d'emplois :

* de 15 Agents d'entretien saisonniers pour des contrats de 3 semaines à compter du 17 juin 2002,

* 2 Agents Administratifs pour des contrats de 3 semaines à compter du 17 juin 2002.

28°) Affaire de personnel : création d'un poste d'Ingénieur Subdivisionnaire

Il conviendrait de créer un poste d’ingénieur subdivisionnaire ; le titulaire du poste sera chargé des études et de la conduite des projets techniques à compter du 01.07.2002. Dans le cadre de sa mission, il aura en charge l’élaboration et le suivi des dossiers de marchés publics.

Le Conseil Municipal,

CONSIDERANT qu’il y a lieu de créer un poste d’ingénieur subdivisionnaire au service technique afin de renforcer l’équipe actuelle dans le domaine des marchés publics,

VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

VU le décret n° 90-126 du 09.02.1990 portant statut particulier du cadre d’emploi des ingénieurs territoriaux,

VU le décret n° 90-127 du 09.02.1990 modifié par le décret n° 93-1345 du 28.12.1993, portant échelonnement indiciaire applicable aux ingénieurs territoriaux,

…/…

- 20 -

après en avoir délibéré, par 23 voix pour et 6 oppositions :

DECIDE

La création d’un poste d’ingénieur subdivisionnaire à temps complet à compter du 01.07.2002.

29°) Affaire de personnel : régime indemnitaire de certains personnels techniques

Il y a lieu de compléter la délibération du 25.06.2001 en ce qui concerne la prime de service et de rendement, ainsi que l’indemnité spécifique de service, pour le grade d’ingénieur subdivisionnaire.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 23 voix pour et 6 oppositions :

Par délibération du 25.06.2001 le Conseil Municipal avait fixé les conditions d’attributions du régime indemnitaire pour le personnel de la commune.

Il est proposé de compléter ces dernières pour le grade d’ingénieur subdivisionnaire ainsi qu’il suit :

- prime de service et de rendement : taux moyen 6 % du traitement brut moyen du grade,

- indemnité spécifique de service : taux de base : 343,31 €uros, coefficient du grade 25, taux moyen annuel : 8582 €uros, coefficient de modulation individuelle variant de 0,85 à 1,15.

DECIDE

décide de charger l’ordonnateur de déterminer le montant individuel du régime indemnitaire dans la limite des conditions de versement prévues par la délibération du 25.06.2001,

décide de verser les indemnités mensuellement à compter du 01.07.2002

les présentes mesures prennent effet le 01.07.2002.

Les crédits nécessaires sont prévus au budget primitif de l’exercice 2002.

30°) Association les Secouristes - demande de subvention

M. BURGART Dominique soumet au Conseil un courrier adressé par M. DUFOUR Jean-Marie, Président de l'Association des Secouristes de Vendenheim, qui sollicite une subvention d'un montant de 3181,36 € (20.901,15 FRS) pour couvrir une partie des dépenses en matériel de secourisme. Il s'agit notamment de l'achat d'un défibrillateur semi-automatique ainsi que le système de formation. Il est proposé d'accorder 50 % du montant total, soit 1593,18 € T.T.C (10.450,58 FRS).

Mme KOENIG Hélène propose la prise en charge totale de ce matériel.

…/…

- 21 -

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l'unanimité :

- décide d'accorder à l'Association les Secouristes une subvention de 3181,36 € TTC (20.868,35 FRS T.T.C.) pour l'achat d'un défibrillateur semi-automatique, à verser sur présentation des factures dûment acquittées.

Les crédits nécessaires sont prévus à l'article 65748 du Budget Primitif de l'Exercice 2002.

31°) Communications diverses

M. BURGART Dominique lance un appel au Conseil pour un festival Percupassion qui sera organisé au profit de Mme OHL en date du 29 juin 2002. Le 16 avril 2002 a eu lieu une réunion entre la Municipalité et les Associations de Vendenheim.

M. MISCHLER souhaite connaître le sort réservé aux quatre bâtiments situés rue du Général de Gaulle car il est prévu d'en faire un parking et juge que les riverains doivent être consultés. D'autre part, il précise qu'il existe un sérieux problème de stationnement dans ce quartier et notamment suite aux réclamations de certains commerçants.

M. MISCHLER constate qu'il y a un poteau qui a été mis en place par la CUS et souhaiterait en connaître le but. M. le Maire propose d'agir dans ce secteur.

M. KUHNE donne des précisions concernant l'embauche de 5 jeunes votée lors du dernier Conseil Municipal, et qui seront affectés chacun à un quartier de distribution et 4 suppléants. Une quinzaine de candidatures ont été réceptionnées en Mairie. Il rappelle également le projet de l'adhésion à la télé locale "les Coteaux". Une réunion a eu lieu avec l'intervenant et après en avoir longuement discuté, une décision de ne pas donner suite à cette adhésion a été prise pour deux raisons : l'une à cause du coût et l'autre est que le système tel qu'il est aujourd'hui ne donne pas satisfaction. D'autre part, une étude a été lancée pour des panneaux d'affichage lumineux et ultérieurement une nouvelle étude sera faite pour une télé locale réservée à notre village.

D'autre part, M. le Maire répond à la question posée lors du dernier Conseil Municipal concernant le carrefour Rue de Gaulle / Route de Strasbourg. Un plan a été distribué à chaque Conseiller sur lequel figurent les modifications faites. L'attribution des marchés sera faite par la CUS le 2 mai 2002 et les travaux débuteront début juin.

Le Maire,

H. BRONNER