COMMUNE DE VENDENHEIM

 

 

 

SEANCE DU 4 MARS 2002

 

 

L'an deux mille deux, le quatre mars, à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de Vendenheim, était assemblé en séance ordinaire au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur le Maire Henri BRONNER.

 

 

Présents : Mme ELIKAN - M. KUHNE - Mme GANGLOFF - M. CLEVENOT - Mme NUSSLI - M. BURGART - Melle RATH - M. BASTIAN - BAUDINET - Mmes BUCHERT - CHWARSCIANEK - M. DEBIEUVRE - Mme DURET - M. HASSLER - Mmes JUNG - KAISER - MM. MISCHLER - QUENEA - QUIRI  - Mmes REIBEL - ROLAND  -STENGEL - Melle WEIL - M. WEISS.

 

 

Absents représentés : Mme KOENIG - M. SCHOENFELD

 

Absent excusé : M. OPPERMANN     

 

Absent non excusé : M. RABET

 

 

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Une présentation de la Z.P.P.A.U.P. a été faite par l'Architecte M. LAROCHE avant la séance du Conseil Municipal. M. le Maire propose que, lors du prochain Conseil Municipal, en préambule, les modifications soient évoquées ainsi que les réponses obtenues. La Commission d'Urbanisme se penchera également sur ce sujet.

 

M. le Maire précise également que le point N° 4 concernant l'achat de matériel - couverture du podium sera retiré de l'ordre du jour. Un point supplémentaire sera également rajouté en point N° 20 et concernera le dépôt d'incendie.

 

 

1°) Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 28 janvier 2002

 

Le procès-verbal de la séance du 28 janvier 2002 a été adopté par 23 voix pour et 4 abstentions.

 

2°) Indemnités de fonction - Maire et Adjoints

 

M. le Maire fait part au Conseil que, suite aux modifications intervenues au niveau des Adjoints, il appartient de redéfinir le montant de l'indemnité de fonction à allouer au Maire et Adjoints. En ce qui concerne le Maire, le taux maximum est de 55 % de l'indice 1015 et en ce qui concerne les Adjoints, le taux maximum est de 40 % de 43 % de l'indice brut 1015. M. le Maire propose d'appliquer les taux suivants :

 

- Maire : 41 % de l'indice brut 1015 (inchangé)

- Adjoints : 40 % de 43 % de l'indice brut 1015

 

M. le Maire précise que les tableaux sont consultables en Mairie. M. MISCHLER souhaite savoir à quelle date sera appliquée cette augmentation. M. le Maire répond que l'augmentation sera appliquée pour le 1er avril 2002.                                                           …/…

 

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 25 voix pour et 2 oppositions :

 

            - décide d'appliquer les taux suivants :

                           *Maire :       41 % de l'indice brut 1015

                           *Adjoints : 40 % de 43 % de l'indice brut 1015

 

Les crédits nécessaires sont prévus au Budget Primitif de l'Exercice 2002.

 

 

3°) Espace Culturel - avenants G.T.M.

 

M. le Maire informe le Conseil qu'il s'agit de reprendre sous la forme d'un seul avenant l'ensemble des travaux supplémentaires effectués par la Société G.T.M. lors de la 2ème phase de travaux de l'Espace Culturel. Le montant de cet avenant est de 46.526,30 € H.T. soit 55.645,45 € TTC (365.010,22 FRS).

 

Lot N° 1 : Démolition - Gros Œuvre

Montant du marché après avenant N° 1 : 1.143.707,08 € H.T. soit 1.367.873,67 € TTC (8.972.663,07 FRS)

 

Montant de l'avenant N° 2 : 55.645,45 € TTC (365.010,22 FRS)

Montant du marché après avenant N°2 : 1.190.233,38 € HT. soit 1.423.519,12 € TTC (9.337.673,33 FRS).

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l'unanimité :

 

- adopte l'avenant N° 2 - Société G.T.M. pour un montant de 55.645,45 € TTC (365.010,22 FRS),

 

               - annule la décision du 10 décembre 2001 - Avenant N° 2 - G.T.M. lot N° 01 - démolition  Gros Œuvre - 122.842,36 FRS soit  18.727,20 €,

 

- autorise M. le Maire à signer les documents y relatifs.

 

Les crédits nécessaires sont prévus à l'article 2313 opération 02 du Budget Primitif de l'Exercice 2002.

 

 

4°) Achat de matériel - couverture du podium

 

Ce point a été retiré de l'ordre du jour.

 

 

5°) Demande de subvention communale sur un immeuble d'intérêt architectural

- M. QUIRI

 

M. le Maire informe le Conseil que M. QUIRI Paul, demeurant 3 rue des Noyers à Schweighouse sur Moder, sollicite une subvention pour des travaux de réfection d'une clôture constituée d'éléments en pierre de taille, au 3 rue des Champs à Vendenheim.

 

Les travaux de réfection de ces éléments s'élèvent à 1.857,86 € (12.186,76 FRS). Il est proposé d'accorder à M. QUIRI une subvention de 278,68 € (1828,01 FRS) correspondant à 15 % du montant des travaux.

                                                                                                                                    …/…

 

 

M. WEISS Paul voudrait savoir si les poteaux vont être remplacés et la clôture traitée en élément bois et non en P.V.C. M. le Maire précise que la Commune intervient uniquement pour ce qui concerne les poteaux.

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l'unanimité :

 

- accorde une subvention d'un montant de 278,68 € (1828,01 FRS) à M. QUIRI Paul 3 rue des Champs à Vendenheim pour des travaux de réfection d'une clôture en pierre de taille, à verser sur présentation des factures dûment acquittées.

 

Les crédits nécessaires sont prévus à l'article 65748 du Budget Primitif de l'Exercice 2002.

 

 

6°) Modalités d'attribution des subventions de fonctionnement aux associations sportives de Vendenheim

 

M. KUHNE Claude, Adjoint au Maire, informe le Conseil qu'il y a lieu de redéfinir les modalités d'attribution des subventions annuelles de fonctionnement aux Associations Sportives, l'ancien système n'ayant pas les vertus de transparence et de clarté que nous voulons privilégier dans nos relations avec les Associations.

 

Il est proposé une formule à la fois simple et transparente, basée sur un certain nombre de critères objectifs transmis par les Présidents. Cette proposition a obtenu l'accord de la Commission des Sports lors de sa réunion du 20 février 2002.

 

Principes retenus

 

* Le système doit pouvoir être appliqué dans la durée, sans avoir à refaire de savants calculs ou à le réviser tous les ans,

 

* Le système doit permettre aux Associations de savoir dès la fin de l'exercice à quelques euros près ce qu'elles percevront.

 

* Il ne doit pénaliser aucune Association par rapport à ce qu'elle a touché en 2001, d'où minimum de subvention 2002 = subvention perçue en 2001 + 2 %.

 

* Les éléments tels participation aux fêtes ou messti sont à traiter en dehors de la subvention annuelle de fonctionnement en même temps que pour toutes les autres Associations, comme les demandes exceptionnelles éventuelles et bien entendu les subventions de frais de déplacement.

 

* Il faudra  tenir compte de 8 critères simples mais objectifs, selon le barème qui suit :

 

               1. Subvention aux membres : 1 point

               2. Subvention aux licenciés pratiquants - 18 ans : 4 points

               3. Subvention aux licenciés pratiquants + 18 ans : 3 points

               4. Subvention par entraîneur diplômé : 5 points

               5. Subvention par dirigeant : 2 points

               6. Subvention par arbitre : 5 points

               7. Subvention par manifestation spécifique (hors compétition habituelle) : 10 points

               8. Subvention par équipe ou sportif au niveau national : 30 points

 

 

                                                                                                                        …/…

 

Il est également proposé en cas d'acceptation de ces modalités, lors du Conseil Municipal du mois d'avril 2002, de fixer la valeur du point à 2 € pour 2002, ce qui donne au total d'environ 11.000 € soit + 26 % par rapport à 2001, comme retenu au Budget Primitif pour les Associations Sportives.

 

Si d'autres Associations sportives venaient à se créer, le système s'appliquerait automatiquement, hormis la 1ère année pour laquelle existe une aide de démarrage que nous proposerons de fixer à 470 € en 2002.

 

M. WEISS Paul souhaite qu'une vérification se fasse et que chaque club fasse établir par sa propre fédération, un tableau avec le nombre de membres pour le soumettre ensuite à la Commune.

 

Mme KAISER Christine soulève également le problème des Associations dans lesquelles la plupart des membres sont fédinois par rapport à celle où la majorité des membres viennent de l'extérieur. M. KUHNE répond que ce problème a été évoqué en réunion et souhaite que toutes les Associations soient rémunérées de façon équivalente.

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l'unanimité :

 

- arrête les conditions d'attributions précitées par les subventions de fonctionnement aux Associations Sportives.

 

 

7°) Approbation des propositions de crédits scolaires pour l'Exercice 2002

 

Melle RATH Sandrine, Adjoint au Maire, informe le Conseil qu'il s'agit d'arrêter les crédits scolaires pour l'année 2002 ci-après :

 

CREDITS DE FONCTIONNEMENT SCOLAIRES

 

LIBELLE

PREVUS 2002

 

EUROS

PREVUS 2002

 

FRANCS

 

ECOLE MATERNELLE

 

19,06 X 241 élèves

Livres Bibliothèque

Jeux Educatifs

Spectacles

Livrets Scolaires

Entretien Aquarium

Ramettes de papiers

 

Mobilier

Hi-fi

Electroménager

Matériel informatique

 

Frais de transport

PAE

Classes Transplantées

 

Classe bilingue

Jeux

Livres Bibliothèque

 

 

 

 

4593,46

1524,49

3506,33

1219,59

  304,90

  914,64

1524,49

 

3048,98

1524,49

  762,25

4573,47

 

3048,98

1524,49

  762,25

 

 

762,25

762,25

 

 

 

 

    30.131,12

10.000

23.000

 8.000

 2.000

 6.000

10.000

 

20.000

10.000

 5.000

30.000

 

20.000

10.000

  5.000

 

 

5.000

5.000

 

 

 

 

 

ECOLE ELEMENTAIRE

 

24,39 X 390 élèves

Dont 1372,04 €uros sous forme de subvention à attribuer à la Coopérative Scolaire

Livres scolaires 24,39 X 390

Enseignement religieux

Livres Bibliothèque

Livrets Scolaires

Spectacles / Animation PAE

Ramettes de papiers

 

 

Mobilier

Electroménager

Matériel hi-fi, CD, K7

Matériel informatique

 

Frais de transport

Classes Transplantées*

 

Création classe bilingue

 

 

 

 

9512,10

 

 

 

9512,10

950,00

2286,74

762,25

1524,49

2498,00

 

 

5030,82

304,90

2286,74

4573,47

 

8384,70

3048,98

 

3048,98

 

 

 

62.395,29

 

 

 

62.395,29

6.231,59

     15.000

            5.000

     10.000

16.385,81

 

 

    33.000

     2.000

   15.000

   30.000

 

   55.000

   20.000

 

  20.000

DEPENSE

84.081,56 € 

551.538,88 FRS

 

 

Ecole Maternelle – Ecole Elémentaire

Aménagement des Rythmes de vie des enfants

 

 

 

3811,23

 

 

 

25.000

DEPENSE TOTALE

87.892,79 €

576.538,88

Frs

 

 

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l'unanimité :

 

            - approuve les crédits scolaires pour l'Exercice 2002 énumérés ci-dessus.

 

Les crédits nécessaires sont prévus au Budget Primitif de l'Exercice 2002.

 

 

8°) Demande de subvention pour A.E.L. (Association Européenne contre Leucodystrophies

 

L'Association Européenne contre les Leucodystrophies organise une opération pour sensibiliser l'opinion à une catégorie de maladies génétiques très graves et peu connues. Mme Christelle STURTZ, karatéka de haut niveau et marraine de l'Association ELA qui lutte contre ces maladies, s'assigne un défi, celui de courir pendant 4 jours à raison de 50 KM/jour, soit 200 KM les 16, 17, 18 et 19 avril 2002. Elle passera dans notre Commune le 19 avril 2002. Il est proposé d'attribuer une subvention d'un montant de 750 € pour soutenir cette Association.

 

 

 

                                                                                                                        …/…

 

 

 

 

M. MISCHLER souhaite connaître la politique qui sera appliquée par rapport à toutes les demandes qui parviendront en Mairie. M. le Maire répond que de très nombreuses demandes arrivent en Mairie et qu'il n'y a pas de critère bien précis pour attribuer ce genre de subvention. D'autre part, M. MISCHLER trouve élevé le montant de 750 € par rapport à des subventions de démarrage de 470 € pour les Associations de Vendenheim.

 

M. WEISS Paul souhaite qu'un budget annuel soit arrêté pour les demandes à caractère humanitaire.

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l'unanimité :

 

- accorde une subvention de 750 € (4919,68 FRS) à verser à l'Association Européenne contre les Leucodystrophies.

 

Les crédits nécessaires sont prévus à l'article 65748 du Budget Primitif de l'Exercice 2002.

 

 

9°) Subvention au Groupement d'Action Sociale

 

M. le Maire informe le Conseil qu'il y a lieu de verser au Groupement d'Action Sociale la subvention pour l'année 2002 d'un montant de 6069,- € soit 39.810,-FRS pour la couverture des cotisations Comité National d'Action Sociale pour l'ensemble du personnel.

 

M. le Maire rappelle au Conseil Municipal que la Commune est adhérente au Comité National d'Action Sociale pour l'ensemble de son personnel, par le biais du Groupement d'Action Sociale du Bas-Rhin à Barr.

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l'unanimité :

 

- décide de verser au Groupement d'Action Sociale du Bas-Rhin, la somme de 6069,- € soit 39.810,- FRS pour l'adhésion de l'ensemble des Agents en activité au Comité National d'Action Sociale pour l'année 2002,

 

Les crédits nécessaires sont prévus à l'article 65748 du Budget Primitif de l'Exercice 2002.

 

 

10°) Autorisation d'accepter un legs

 

M. le Maire informe le Conseil que, par testament olographe, Mme KOEHL a légué à la Commune l'immeuble situé 2a rue Jeanne d'Arc à Vendenheim. Il y a lieu d'autoriser le Maire à accepter ce legs.

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l'unanimité :

 

               - autorise M.  le Maire à accepter le legs consenti par Mme KOEHL née HOFER Anne-Marie, suivant testament olographe portant sur l'immeuble 2a rue Jeanne d'Arc à Vendenheim,

 

              - autorise le Maire à signer tous documents relatifs à cette opération.

 

Les crédits nécessaires sont prévus à l'article 6226 du Budget Primitif de l'Exercice 2002.

 

 

 

                                                                                                                                    …/…

 

11°) Adjudication d'une maison d'habitation - Autorisation

 

M. le Maire donne des précisions quant à l'immeuble 2, rue du Nideck qui sera mis en adjudication le 15 mars 2002. Il y aurait lieu d'autoriser le Maire à participer aux enchères au nom de la Commune.

 

 M. le Maire précise que la Commune a plusieurs opérations d'échanges immobilières à réaliser et de ce fait serait intéressée par cette acquisition.

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l'unanimité :

 

- autorise le Maire à participer aux enchères au nom de la Commune pour l'immeuble situé 2 rue du Nideck à Vendenheim mise en adjudication le 15 mars 2002,

 

- fixe la limite des enchères à (1.000.000,- FRS) 152.450 €,

 

- autorise le Maire à signer tous documents y relatifs.

 

Les crédits nécessaires sont prévus à l'article 2138 du Budget Primitif de l'Exercice 2002.

                                                                                   

 

12°) - Affaire de personnel : indemnité à l'occasion des élections

 

Certains agents, non bénéficiaires de l’indemnité horaire pour travaux supplémentaires, accomplissent des travaux supplémentaires lors des élections présidentielles, législatives, régionales, cantonales, municipales, référendum, et européennes.

                                                                                                                       

Il conviendrait de leur accorder le versement de l’indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires susceptible de leur être accordé, notamment en ce qui concerne les travaux supplémentaires accomplis à l’occasion des élections. L'indemnité représente environ 17 € de l'heure.

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité :

 

CONSIDERANT que certains agents accomplissent des travaux supplémentaires lors des élections présidentielles, législatives, régionales, cantonales, municipales, référendum, et européennes,

 

VU le décret n° 86-252 du 20.02.1986 fixant le régime des indemnités forfaitaires pour travaux supplémentaires susceptibles d’être accordées à certains personnels communaux, notamment en ce qui concerne les travaux supplémentaires accomplis à l’occasion des élections, et les arrêtés ministériels du 27.02.1962 et du 15.05.1996,

 

CONSIDERANT que seuls sont concernés par l’indemnité forfaitaire complémentaire pour élections les agents titulaires, non-titulaires et stagiaires occupant un emploi susceptible d’ouvrir droit aux indemnités forfaitaires pour travaux supplémentaires,

 

CONSIDERANT que l’indemnité forfaitaire complémentaire pour élections est cumulable avec les indemnités forfaitaires pour travaux supplémentaires, et qu’elle peut être versée autant de fois dans l’année que celle-ci comporte d’élections,

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l'unanimité :

                                                                                                                                    …/…

 

 

 

DECIDE

 

Le versement de l’indemnité forfaitaire complémentaire pour élections aux agents titulaires, stagiaires, non titulaires, accomplissant des travaux supplémentaires lors des élections présidentielles, législatives, régionales, cantonales, municipales, référendum, et européennes, et occupant un emploi susceptible d’ouvrir droit aux indemnités forfaitaires pour travaux supplémentaires.

 

 

 

 13°) Affaire de personnel : indemnité pour travail du dimanche et des jours fériés

 

Certains de nos agents effectuent une partie de leur service le dimanche ou les jours fériés ; ce sont des agents qui sont affectés à titre permanent ou temporaire aux bâtiments communaux tels le Centre Omnisports, l’Espace Culturel, le Stade Waldeck, soit des Agents titulaires, stagiaires, non-titulaires ; il conviendrait de leur accorder le versement de l’indemnité pour travail du dimanche et des jours fériés. Cette indemnité n’est pas cumulable avec l’indemnité pour travaux supplémentaires. Le taux horaire est de 0,74 €.

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l'unanimité :

 

CONSIDERANT que certains agents effectuent une partie de leur service le dimanche ou les jours fériés entre 6 heures et 21 heures dans le cadre de la durée hebdomadaire réglementaire de travail,

 

CONSIDERANT que seuls sont concernés les agents affectés à titre permanent ou temporaire aux bâtiments communaux tels le Centre Omnisports, l’Espace Culturel, le Stade Waldeck, soit des Agents titulaires, stagiaires, non-titulaires,

 

VU les arrêtés ministériels du 19.08.1975 et du 31.12.1992 relatifs à l’indemnité horaire pour travail du dimanche et des jours fériés,

 

CONSIDERANT que l’indemnité horaire pour travail du dimanche et des jours fériés n’est pas cumulable avec les indemnités pour travaux supplémentaires,

 

DECIDE

 

Le versement de l’indemnité horaire pour travail du dimanche et des jours fériés aux agents titulaires, stagiaires, non-titulaires, affectés à titre permanent ou temporaire aux bâtiments communaux tels le Centre Omnisports, l'Espace Culturel, le Stade Waldeck,  et ce à compter du 01.01.2002.

 

 

14°) Affaire de personnel : indemnité pour travail de nuit

 

Certains de nos agents effectuent une partie de leur service entre 21 heures et 6 heures ; ce sont des agents qui sont affectés à titre permanent ou temporaire aux bâtiments communaux tels le Centre Omnisports, l’Espace Culturel, le Stade Waldeck, soit des agents titulaires, stagiaires, non-titulaires ; il conviendrait de leur accorder le versement de l’indemnité horaire pour travail normal de nuit ainsi que de sa majoration. Cette indemnité n’est pas cumulable avec l’indemnité pour travaux supplémentaires. Le taux horaire est de 0,97 €.

 

 

                                                                                                                        …/…

 

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité :

                                                                                                                                   

CONSIDERANT que certains agents effectuent une partie de leur service entre 21 heures et 6     heures dans le cadre de la durée réglementaire hebdomadaire de travail,

 

CONSIDERANT que seuls sont concernés les agents affectés à titre permanent ou temporaire aux bâtiments communaux tels le Centre Omnisport, l’Espace Culturel, le Stade Waldeck, soit des agents titulaires, stagiaires, non-titulaires, à temps complet ou non,

 

CONSIDERANT que ces agents effectuent une activité continue ne se limitant pas à de simples tâches de surveillance,

 

VU la loi n° 84-53 du 26.01.84, les décrets n° 76-208 du 24.02.76, et 61-467 du 10.05.61, les arrêtés ministériels du 9.07.68 et du 30.08.2001 fixant les conditions d’octroi et les montants de l’indemnité horaire pour travail normal de nuit ainsi que de sa majoration,

 

CONSIDERANT que l’indemnité horaire pour travail de nuit ainsi que sa majoration n’est pas cumulable avec les indemnités pour travaux supplémentaires,

 

 

DECIDE

 

Le versement de l’indemnité horaire pour travail de nuit ainsi que de sa majoration aux agents titulaires, stagiaires, non titulaires, affectés à titre permanent ou temporaire aux bâtiments communaux tels le Centre Omnisports, l’Espace Culturel, le Stade Waldeck, et ce à compter du 01.01.2002.

 

 

15°) Affaire de personnel : remboursement des frais de déplacements

 

Les Agents de la Commune de Vendenheim sont appelés à effectuer des déplacements pour le compte de la Commune. La législation définit les principes de la prise en charge des frais de déplacements. Pour prétendre à la prise en charge des frais de transport, des frais de nourriture et des frais de logement, l’agent doit être appelé à se déplacer hors de sa résidence administrative et hors de sa résidence familiale.

 

Le remboursement des frais de déplacement s’effectue au vu d’un ordre de mission et d’un état de frais de déplacements. Les autorités administratives sont également autorisées à traiter directement avec les différentes compagnies de transport. Le fonctionnaire peut, sous l’autorité de son chef de service, utiliser son véhicule personnel.

 

Les textes légaux en vigueur prévoient aussi les déplacements par train, bateau et par avion. Le remboursement des frais de déplacements s’effectue en tout état de cause sur la base d’un barème qui est publié au journal officiel.

                                                                       

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l'unanimité :

 

CONSIDERANT que les agents de la Commune de Vendenheim sont appelés à effectuer des déplacements professionnels pour le compte et sur ordre de l’administration,

 

VU la loi n° 84-53 du 26 Janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,

                                                                                                                        …/…

 

 

 

 

VU le décret n° 90-437 modifié fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des personnels civils sur le territoire métropolitain de la France,

 

VU le décret n° 2001-654 du 19 Juillet 2001 fixant les conditions et les modalités de règlements des frais occasionnés par les déplacements des personnels des collectivités locales et établissements publics mentionnés à l’article 2 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant disposition statutaire relative à la fonction publique territoriale et abrogeant le décret n° 91-573 du 19 juin 1991,

 

VU l’arrêté du 30 Août 2001 fixant les taux des indemnités forfaitaires de stage allouées aux personnels civils sur le territoire métropolitain de la France,

 

VU l’arrêté du 20 Septembre 2001 fixant les taux des indemnités kilométriques prévues aux articles 31 et 32 du décret n° 90-437 du 28 Mai 1990 modifié,

 

DECIDE

 

le remboursement des frais occasionnés par les déplacements aux Agents Titulaires, Stagiaires, non-titulaires, appelés à se déplacer pour le compte de l’administration, suivant les conditions réglementaires, et ce à compter du 01.01.2002.

 

 

16°) Affaire de personnel : augmentation de la durée du travail  d’un Agent d’Entretien

 

Le Service Police Municipale a été déplacé dans de nouveaux locaux ; il conviendrait de procéder à l’entretien de ces locaux, donc de porter la durée de travail d’un agent d’entretien de 15 heures hebdomadaires à 17 heures hebdomadaires.

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l'unanimité :

 

CONSIDERANT qu’à compter du 01.01.2002 le Service Police Municipale a été déplacé dans des locaux nouveaux, et qu’ainsi il faudra procéder à l’entretien de ces locaux,

 

VU le décret n° 91-298 du 20.03.1991 portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet,

 

VU le décret n° 88-552 du 06.05.1988 portant statut particulier du cadre d’emploi des agents d’entretien territoriaux,

 

DECIDE

 

de porter la durée hebdomadaire de travail d’un poste d’Agent d’Entretien de 15/35ème à 17/35ème à compter du 01.01.2002.

 

 

 

                                                                                                                        …/…

 

 

 

 

 

 

 

17°) Affaire de personnel : création d'un poste d'Adjoint Administratif Principal de 1ère classe

 

Il conviendrait de renforcer l’effectif du Service des Finances ; il faudrait créer un poste de Responsable du Service des Finances ; cet agent sera également chargé de la gestion financière, ainsi que de l’élaboration des différents documents budgétaires et financiers. Le poste à créer est un poste d’Adjoint Administratif de 1ère classe.

 

Mme JUNG Suzanne souhaite savoir si la personne recrutée au grade de Directeur des Ressources Humaines et de l'Informatique n'était pas prévue pour s'occuper des finances, en complément du travail effectué par le Directeur Général des Services. D'autre part, M. OZTURK ayant été engagé comme responsable de l'informatique, Mme JUNG souhaite savoir quelles sont ses activités actuelles. M. le Maire donne les précisions demandées.

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 21 voix pour et 6 abstentions :

 

CONSIDERANT qu’il faudrait renforcer l’effectif du Service des finances par le recrutement d’un Responsable du Service des Finances,

 

CONSIDERANT qu’il y a donc lieu de créer un poste d’Adjoint Administratif de 1ère classe à temps complet à compter du 01.06.2002,

 

VU la loi n° 84-53 du 26.01.1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,

 

VU le décret n°87-1109 du 30.12.1987 portant statut particulier du cadre d’emploi des Adjoints Administratifs territoriaux,

 

VU le décret n° 90-830 du 20.09.1990 modifiant divers échelonnements indiciaires applicables aux fonctionnaires territoriaux,

 

DECIDE

 

La création d’un poste permanent d’Adjoint Administratif de 1ère classe à temps complet à compter du 01.06.2002.

 

 

18°) Affaire de personnel : création d'un poste d’Agent d’Entretien à temps complet

 

Il faudrait renforcer l’équipe du personnel technique par le recrutement d’un électricien ; cet Agent sera chargé entre autres de la maintenance de l’éclairage public et de l’entretien électrique dans les bâtiments communaux.

 

Il y a donc lieu de créer un poste permanent d’Agent d’Entretien à temps complet à compter du 01.05.2002.

 

M. CLEVENOT donne quelques précisions complémentaires : il souhaiterait créer une équipe de propreté et plus particulièrement pour le marché du samedi matin. D'autre part, en période hivernale, il est actuellement impossible d'assurer le dépannage et l'entretien des chaudières ; de ce fait,  il faudra une personne pour assurer cet entretien.

 

M. BURGART donne également des précisions : lors de manifestations qui se passent à  l'extérieur, il y a souvent des branchements à faire ; une deuxième personne serait utile en cas de problème.                                                                                                                    …/…

 

 

M. WEISS voudrait savoir si la personne recrutée fera également parti de l'effectif des sapeurs pompiers. M. le Maire répond que, pour le moment, ces derniers sont au complet.

 

M. MISCHLER  précise qu'avec la mise en place de la T.P.U. depuis le 1er janvier 2002 un certain nombre de choses va être pris en charge par la CUS et il est fortement question que l'éclairage public soit reversé dans le domaine de la CUS. M. MISCHLER se pose la question s'il ne faudrait pas attendre la fin des travaux à l'Espace Culturel avant d'engager une personne supplémentaire.

 

M. le Maire répond que cette personne sera affectée à d'autres tâches lorsqu'il n'y a pas de problèmes électriques, mais que  la maintenance de l'Espace Culturel à elle seule, justifiera l'embauche d'un électricien.

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 21 voix pour et 6 abstentions :

 

CONSIDERANT qu’il faudrait renforcer l’équipe du personnel technique par le recrutement d’un agent d’entretien spécialisé en électricité,

 

CONSIDERANT qu’il y a donc lieu de créer un poste d’Agent d’Entretien à temps complet à compter du 01.05.2002,

 

VU la loi n° 84-53 du 26.01.1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,

 

VU le décret n° 88-552 du 6.05.88 portant statut particulier du cadre d’emploi des Agents d’Entretien Territoriaux,

 

VU le décret 87-1107 du 30.12.1987 modifié, portant organisation des carrières des Fonctionnaires Territoriaux de catégorie C,

 

DECIDE

 

La création d’un poste permanent d’Agent d’Entretien à temps complet à compter du 01.05.2002.

 

 

19° ) Affaire de personnel : recrutement de 5 vacataires

 

Il conviendrait de recruter cinq agents pour la distribution du journal municipal et de ses annexes. Ces emplois seront réservés à des fédinois pouvant justifier d’un statut d’étudiant. Leur mission consiste en des périodes de travail ne pouvant pas dépasser quatre heures par distribution.

 

 La distribution devra être faite dans le délai d’une semaine après la mise à disposition des documents par l’imprimeur. Le nombre de distribution dans une année civile peut varier entre cinq et quinze. La rémunération devrait être basée sur 30 € la distribution.

                                                                                                                       

M. BURGART intervient sur le fait que 12 distributions annuelles ne lui semblent pas suffisantes et souhaiterait passer de 12 à 15 distributions.

 

 

                                                                                                                        …/…

 

 

 

 

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité :

 

CONSIDERANT qu’il convient de recruter 5 agents pour la distribution du journal municipal et de ses annexes,

 

CONSIDERANT que la distribution devra être faite dans le délai d’une semaine après la mise à disposition des documents par l’imprimeur,

 

CONSIDERANT que les fréquences de distributions peuvent varier entre cinq et quinze distributions en une année civile, et que la distribution devra être réalisée en 4 heures,

 

CONSIDERANT que la distribution, donc la vacation ou la tournée, sera payée 30 € nets de cotisations,

 

CONSIDERANT que ces agents occupent un emploi non permanent, qu’ils sont recrutés pour une tâche précise, qu’il y a discontinuité de leur activité dans le temps et qu’ils sont rémunérés à l’acte, donc à la vacation,

 

CONSIDERANT que, puisque ces agents ne relèvent pas de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, l’obligation de déclaration de vacance de poste n’existe pas,

 

DECIDE

 

article 1 : d’autoriser Monsieur le Maire à recruter cinq agents vacataires, à raison de cinq à quinze fois en une année civile, pour effectuer la distribution du journal municipal et de ses annexes ; cette distribution sera assurée en 4 heures, et pendant la première semaine après la mise à disposition des documents par l’imprimeur.

 

article 2 : les vacations, d’une durée de quatre heures chacune et dont le nombre peut varier entre cinq à quinze par an seront rémunérées à raison de 30 € nets de cotisations chacune.

 

article 3 : la publicité quant au recrutement de ces agents sera assurée régulièrement par une annonce dans le journal municipal.

 

article 4 : ces dispositions prennent effet à compter de ce jour.

 

 

20°) Dépôt d'incendie

 

M. le Maire informe le Conseil que depuis un certain temps ce dépôt d'incendie ne répond plus aux normes. De nombreuses demandes ont été faites au SDIS afin de demander l'inscription au tableau de remise en rénovation de ce bâtiment.

 

Ce dernier nous demande de lui présenter une esquisse de projet avec un chiffrage financier. Cette mission serait confiée à M. ROIG , Architecte.

 

 

 

                                                                                                                        …/…

 

 

 

 

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré par 23 voix pour et 4 abstentions :

 

- donne son accord pour confier à M. ROIG, 12 Quai Koch à Strasbourg Architecte, la réalisation d'une esquisse du futur projet de dépôt d'incendie avec un chiffrage,

 

                        - approuve les honoraires arrêtés à 2500,- € H.T. pour cette mission,

 

                        - autorise M. le Maire à signer la convention y relative.

 

 

Les crédits nécessaires sont prévus à l'article 6226 du Budget Primitif de l'Exercice 2002.

 

 

21°) Communications diverses

 

M. le Maire rappelle les dates :

 

 *Elections présidentielles :

- premier tour : 21 avril 2002

- second tour : 5 mai 2002

 

*Elections législatives :

- premier tour : 9 juin 2002

            - second tour : 16 juin 2002

 

D'autre part, il rappelle que la date du prochain Conseil Municipal, initialement prévue le 15 avril 2002  a été reportée au 29 avril 2002 à 20 H 30.

 

Un tableau a été remis à tous les conseillers permettant de voir la situation financière des Communes du Bas-Rhin  pour l'exercice 2000.

 

M. MISCHLER souhaite que la réception prévue à l'occasion de la remise des médailles du travail pour trois employés de la Commune ait lieu le soir, soit à la fin d'un Conseil Municipal soit à une autre occasion afin de valoriser le travail de ces personnes.

 

 D'autre part, l'Appel d'Offre concernant le feu de signalisation Route de Strasbourg a été publié dans les Dernières Nouvelles d'Alsace alors qu'en tant que Conseiller Municipal, il n'a reçu aucun document à ce sujet. M. le Maire précise que ce dossier a été évoqué en Commission Circulation et se propose de le présenter lors de la prochaine séance du Conseil Municipal.

 

 

 

 

 

                                                                                                                       Le Maire,

 

 

                                                                                                                   H. BRONNER