COMMUNE DE VENDENHEIM

COMMUNE DE VENDENHEIM

SEANCE DU 14 JANVIER 2002

L'an deux mille deux, le quatorze janvier, à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de Vendenheim, était assemblé en séance ordinaire au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur le Maire Henri BRONNER.

Présents : M. RABET -Mme ELIKAN - M. KUHNE - Mme GANGLOFF - M. CLEVENOT - Mme NUSSLI - M. BURGART - Melle RATH -MM. BASTIAN - BAUDINET - Mmes BUCHERT - CHWARSCIANEK - MM. DEBIEUVRE - Mme DURET - HASSLER - Mmes JUNG - KAISER - KOENIG - MM. MISCHLER - OPPERMANN - QUENEA - QUIRI - Mmes REIBEL - ROLAND - M. SCHOENFELD - Melle WEIL - M. WEISS.

Absentes représentées: Mme STENGEL

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En début de séance, M. le Maire propose de rajouter en point N° 8, un point supplémentaire à l'ordre du jour subvention au Comité des Fêtes. M. le Maire invite également le Conseil ainsi que le public en fin de séance pour la traditionnelle galette des rois.

1°) Approbation du procès-verbal de la séance du 10 décembre 2001

M. MISCHLER, Conseiller Municipal intervient pour préciser que pour le point N° 10 il ne désirait pas un tableau précis par Agent mais un tableau global. M. le Maire ne tient pas à diffuser ce tableau, mais si un conseiller désire ces renseignements, il peut se mettre en rapport avec M. VOLTZ pour obtenir ce document.

M. BURGART intervient en ce qui concerne l'approbation du procès-verbal de la séance du 12 novembre 2001 et souhaite que le terme "Présidente de l'Association des Maisons Alsaciennes" soit supprimé car les statuts de cette Association ne sont pas en règle et qu'à ce jour aucune Assemblée Générale statutaire ne s'est tenue.

Le procès-verbal de la séance du 10 décembre 2001 ainsi que la modification précitée ont été adoptés par 18 voix pour 4 oppositions et 7 abstentions.

2°) Débat d'Orientation Budgétaire

Ce débat doit permettre à l'Assemblée délibérante de discuter des orientations budgétaires qui préfigurent les priorités qui seront affichées dans le Budget Primitif et d'être informée sur l'évolution de la situation financière de la collectivité.

I - PREAMBULE

Après 9 mois de gestion et un budget primitif élaboré dans la précipitation, quelques chiffres sont nécessaires pour servir de repère.

	EUROS	M. F
Report au 1/01/2002	2.699.414,70	17,707
Dépenses de Personnel	1.002.657,10	6,577
Pour mémoire (2000)	860.422,25	5,644
Dépenses Espace Culturel 2001	1.457.717,50	9,562
Cumul	3.592.003,70	23,562
Objectif	4.878.368,50	32,000
Recettes taxes	2.473.332,80	16,224

II - COMMENTAIRE

Pour ce qui concerne les dépenses, mis à part l'article 21, le taux de réalisation se situe entre 76 et 89 % des objectifs. Cela prouve que le budget, malgré ses imperfections, était réaliste et que les objectifs ont été atteints.

Les recettes fiscales seront sans doute constantes en 2002, c'est en tout cas le discours de la CUS. Il reste à vérifier de près. Le report de 2001 reste très important. Il nous permet de prévoir pour les années à venir une politique d'investissement ambitieuse. Le fonctionnement des services communaux reste à optimiser mais là je crois que 2002 sera une année de consolidation, d'évaluation pour bien cerner les besoins réels.

III - FISCALITE

Le postulat de base en la matière consiste pour nous à ne pas augmenter les taux dont nous sommes responsables à savoir pour 2001 :

	TAUX	Rang
Taxe d'habitation	6,39 %	20 ème
Taxe sur le foncier bâti	9,77 %	4ème
Taxe sur le Foncier non bâti	27,07 %	18 ème
Pour mémoire : Taxe professionnelle	4,40 %	24 ème

Produit Taxe d'Habitation/hab	326 F	21ème
Produit Foncier Bâti/hab	864 F	2ème
Produit Foncier non Bâti/hab	28 F	10 ème
Pour mémoire : Produit Taxe professionnelle/hab	1442 F	4ème

* recensement INSEE 1999 - 2660 X 5629* = 15 MF - 2,286 €

réél 2001 - 16 MF = 2,442 €

Projection suite à application de la T.P.U.

	Taux Vendenheim	Taux CUS	TOTAL (taux qui figurera sur la feuille d'impôt)
Taxe habitation	6,39 %	7,84 %	14,23
Taxe foncier bâti	9,77 %	6,98 %	16,75
Taxe foncier non bâti	22,07 %	26,77 %	53,84

En terme de produit, sera directement encaissé par Vendenheim

	Produit Vendenheim	Produit CUS	TOTAL
Taxe habitation	326	430	756
Taxe foncier bâti	864	444	1308
Taxe foncier non bâti	28	7	35
		TOTAL	2099

2099 X 5629 = 11,8 MF - 1,803 M.€

Il faut y ajouter :

CUS Attribution de compensation 0,529 €

Recette globale 2,332 €

IV - OBJECTIFS PRIORITAIRES POUR 2002

Investissements :	EUROS	MF
Terminer l'Espace Culturel	1.524.490,1	10 MF
Agrandir le périscolaire	457.347,05	3 MF
Ateliers Municipaux	609.796,07	4 MF
Mise aux normes Ecoles	304.898,03	2 MF
Tennis	152.449,02	1 MF
Maisons Foot	243.918,43	1,6 MF

V - CONCLUSION

L'état de préparation des dossiers "investissement" (hors espace culturel et tennis) fait que le Budget Primitif ne sera, sans doute pas trop sollicité.

Dans le 2^ème semestre le Budget Supplémentaire fera les ajustements.

Nous aurons à faire un effort important pour ficeler les projets nouveaux au plus vite afin de les lancer en 2002.

En fonctionnement :

a) Les effectifs seront à compléter sur la base des objectifs prévus, c'est-à-dire :

+ 1 ouvrier

+ 1 policier municipal

+ 1 animateur

Reste à envisager 1 Directeur de Centre Socioculturel (+ un animateur)

1 Bibliothécaire adjointe

b) Equipement de la Mairie

* un effet sur l'informatique est indispensable et urgent

* un photocopieur couleur est à acquérir ou à louer

* un véhicule 4 places reste à acheter

c) Entretien des Bâtiments

* continuer l'effort entrepris (faire programme)

* mise en sécurité des écoles + cour maternelle

d) Embellissement fleurissement

* améliorer les accès du village

e) Communication

* projet adhésion T.V.C.S.

* panneau affichage lumineux

f) Voirie - éclairage + embellissement

3°) Démission d'un Adjoint au Maire et élection de son remplaçant

M. le Maire informe le Conseil que suite à la démission en tant qu'Adjoint au Maire de M. RABET, il y a lieu de procéder à son remplacement. M. le Maire propose M. OPPERMANN Marc pour le remplacer. Aucun autre candidat ne s'est manifesté. Le vote se fera par bulletin secret. M. le Maire précise que selon le règlement l'ordre des Adjoints reste inchangé.

Mme JUNG Suzanne déplore le fait de n'avoir pas été mise au courant de la démission de M. RABET et trouve que ce dernier avait droit à un peu plus de considération de l'équipe en place qui aurait pu informer l'opposition de cette décision.

Il a été procédé à l’élection.

Le dépouillement du scrutin a donné les résultats suivants :

- Nombre de bulletins déposés dans l'urne 29

- A DEDUIRE : bulletins litigieux énumérés

aux articles L.65 et L. 66 du Code Electoral 02

- RESTE, pour le nombre des suffrages exprimés 27

- Majorité absolue 14

A obtenu :

- M. OPPERMANN Marc 27 voix

M. OPPERMANN Marc ayant obtenu la majorité absolue des suffrages, a été proclamé adjoint, et a été immédiatement installé.

4°) Police d'Assurance Multirisques - Bâtiments communaux

La Police d'Assurance Multirisque de la Commune, VILLASSUR GROUPAMA ALSACE est arrivée à échéance le 31 décembre 2001. De ce fait, il s'agit de souscrire une nouvelle Police d'Assurance. Le montant de la cotisation annuelle sera de 18.142 € .

M. BURGART précise que dans le nouveau code des marchés, les contrats d'assurances des Communes doivent être à durée fixe. Une note de couverture a été demandée entre le 1^er et le 14 janvier 2002 afin que les garanties sur l'ancienne base soit maintenues.

Le contrat couvre tout sauf les véhicules, l'assurance est sans franchise et comprend :

- l'assurance de responsabilité,

- l'assurance juridique et défense pénale,

- l'assurance des biens,

- la multirisque informatique et bureautique,

- tous dommages matériels "sur tous mobiliers urbains"

Mme KOENIG souhaite savoir si d'autres assureurs ont été consultées. M. BURGART propose en fin d'année de solliciter d'autres propositions.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l'unanimité :

- décide de souscrire un nouveau contrat d'assurance auprès de GROUPAMA avec effet du 1^er janvier 2002 pour une durée de 4 ans.

Les crédits nécessaires seront à prévoir à l'article 616 du Budget Primitif de
l'Exercice 2002

5°) Formation aux permis de conduire C

M. le Maire informe le Conseil que par délibération du 24 septembre 2001, le Conseil Municipal a décidé la prise en charge des permis de conduire "C" pour Messieurs SPEICH et WILHELM. Les frais prévus dans la convention initiale ayant été dépassés, il s'agit de voter un crédit complémentaire de 318,62 € X 2 personnes = 637,24 € et d'autoriser le Maire à signer l'avenant à la convention.

D'autre part, il s'agit également de se prononcer favorablement pour la prise en charge des frais des visites médicales obligatoires y afférentes.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l'unanimité :

- donne son accord pour la prise en charge des frais supplémentaires concernant le permis de conduire "C" d'un montant de 637,24 € pour messieurs SPEICH et WILHELM.

- autorise le Maire à signer l'avenant y relatif avec le Centre d'Education et de Sécurité Routière à Eckbolsheim,

- autorise M. le Maire à payer les frais de visites médicales.

Les crédits nécessaires seront à prévoir à l'article 6535 du Budget Primitif de
l'Exercice 2002

6°) Affaire de personnel

M. le Maire informe le Conseil Municipal qu'en date du 12 novembre 2001, il a été créé deux postes d'Agents d'Entretiens à compter du 1^er janvier 2002. En raison de la réalisation des décorations de Noël, un surcroît de main d'œuvre a été nécessaire. Le Conseil Municipal doit se prononcer pour la création d'un de ces postes à compter du 1^er décembre 2001.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l'unanimité :

- décide de la création d'un poste d'Agent d'Entretien à compter du 1^er décembre 2001

7°) Astreintes d’hiver

Entre le 1.11 et le 15.03 de chaque année, le Service Propreté de la C.U.S. met en place une astreinte de déneigement et de salage. Dans le cadre de cette astreinte, les Services de la C.U.S. sollicitent du personnel communal ainsi que des exploitants agricoles de Vendenheim. Un agent de notre Commune accompagne le véhicule fourni par la C.U.S. pour le salage. L’exploitant agricole est Monsieur Gradt (ainsi que son fils) qui est chargé d’intervenir avec 2 véhicules munis de rabots. Les autres ouvriers de la Commune de Vendenheim sont, quant à eux, chargés du déneigement et du salage avec les moyens de la Commune. Des itinéraires prioritaires ont été définis.

Les personnels en astreinte continue sont des Agents habitant Vendenheim ou une Commune limitrophe. Ces agents peuvent bénéficier des indemnités d'astreintes prévues par le décret 69.773 du 30 juillet 1969. Les taux de rémunération de base sont les
suivants :

- nuit en semaine de 17 heures à 7 heures : 8,60 €,

- période du vendredi 17 heures au lundi 7 heures : 101 €,

- jour férié de 7 heures au lendemain 7 heures : 41 €.

Il est proposé au Conseil Municipal de se prononcer favorablement pour le versement de ces indemnités.

M. SCHOENFELD souhaite savoir par qui sont fixé les montants. M. le Maire répond que ces montants sont fixés par la fonction publique.

Le CONSEIL MUNICIPAL,

CONSIDERANT que du 01.11 au 15.03 de chaque période hivernale, le Service Propreté de la C.U.S. instaure un système d’astreintes de déneigement et de salage des itinéraires de première et de deuxième urgence, et qui concerne les agents de la C.U.S. et des différents services municipaux des communes.

CONSIDERANT que, pour la commune de VENDENHEIM, ne seront concernés par ces astreintes que le personnel technique résidant dans la commune ou dans les communes limitrophes.

VU le décret 69-773 du 30.07.69 relatif aux indemnités d’astreintes, et l’arrêté ministériel du 24.01.2000 en fixant les taux.

CONSIDERANT que cette indemnité est cumulable avec les indemnités horaires pour travaux supplémentaires en cas de travail effectif des agents durant la période d’astreinte,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l'unanimité :

DECIDE

Article 1 : pendant les périodes hivernales, du 01.11 au 15.03 de chaque année, il est mis en place à la mairie de VENDENHEIM une astreinte continue de 4 personnes. Le personnel en astreinte accompagnera l’agent de la C.U.S. pour le déneigement et le salage des itinéraires de première et de deuxième urgence. Pour l’année 2001. ces astreintes débuteront à VENDENHEIM le 17 décembre.

Article 2 : les taux de rémunération des astreintes sont ceux légalement en vigueur ; les heures effectivement travaillées pendant une période d’astreinte seront rémunérées en heures supplémentaires. Le versement de ces indemnités débutera le 17.12.2001.

Article 3 : sont concernés par ces astreintes les personnels suivants :

- agents titulaires, stagiaires, employés à temps complet, partiel ou à temps non complet relevant des cadres d’emplois d’agents de maîtrise, d’agents d’entretien, de contrôleur territorial ;

- agents non titulaires exerçant des fonctions équivalentes.

Article 4 : le Maire se réserve la possibilité de faire intervenir le personnel d’astreinte, dès qu’il le juge nécessaire, même en dehors du déclenchement d’une opération de salage ou de déneigement par la C.U.S.

8°) Subvention au Comité des Fêtes

Le Comité des Fêtes s'est réuni en Assemblée Générale le 14 décembre 2001 et il est proposé de reconduire la subvention qui avait été versée en 2000 au titre des trois manifestations organisées à savoir la Fête de la Musique, le Carnaval qui aura lieu le 24 février 2002 et Vendenheim en Fête pour un montant total de 12.195,92 € (80.000,- FRS).

M. WEISS s'interroge qu'en Commission un montant de 7622,45 € (50.000,- FRS) avait été décidé. M. BURGART répond que le montant de 50.000,- FRS correspond à un fond de roulement garanti au Comité des Fêtes par la Commune.

M. MISCHLER demande qu'en fin d'année le Comité des Fêtes propose un calendrier de manifestations afin que le Conseil puisse en délibérer. M. BURGART précise que le Comité des Fêtes n'est pas une Association comme les autres, le Comité des Fêtes a un rôle de fédérateur des Associations de la Commune.

Mme JUNG Suzanne s'interroge sur le fait que l'Adjoint des Affaires Culturelles soit également Président du Comité des Fêtes.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 27 voix pour et deux abstentions :

- propose de verser au Comité des Fêtes une subvention de 12.195,92 € (80.000,- FRS) pour l'organisation des trois manifestations à savoir la Fête de la Musique, le Carnaval et Vendenheim en Fête.

Les crédits nécessaires seront à prévoir à l'article 65748 du Budget Primitif de
l'Exercice 2002.

9°) Communications diverses

Mme ELIKAN donne à tous les conseillers un exemplaire du règlement du futur marché de la Commune qui sera débattu lors du prochain Conseil Municipal du 28 janvier 2002. La Commission Sociale fait une proposition à la Commission des Finances du 23 janvier 2002 de fixer le prix du mètre linéaire à 1,30 €.

M. KUHNE donne connaissance d'une plaquette sur l'euro remise à tous les conseillers et qui sera diffusée dans les prochains jours à tous les habitants de Vendenheim.

D'autre part, M. KUHNE fait lecture d'un courrier réceptionné en date du 4 janvier 2002 de la part de M. REEBER ancien Curé de Vendenheim en remerciement du cadeau qui lui avait été remis lors de son départ.

Le Maire,

H. BRONNER