COMMUNE DE VENDENHEIM

 

 

 

 

SEANCE DU 10 DECEMBRE 2001

 

 

L'an deux mille un, le dix décembre, à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de Vendenheim, était assemblé en séance ordinaire au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur le Maire Henri BRONNER.

 

 

Présents : Mme ELIKAN - M. KUHNE - Mme GANGLOFF - M. CLEVENOT - Mme NUSSLI - M. BURGART - MM. BASTIAN - BAUDINET - Mme CHWARSCIANEK - MM. DEBIEUVRE - HASSLER - Mmes JUNG - KAISER - KOENIG - MM. MISCHLER - OPPERMANN - QUENEA - QUIRI - Mmes ROLAND - STENGEL - Melle WEIL - M. WEISS.

 

 

Absents représentés:  Mme BUCHERT - M. SCHOENFELD - Mme DURET - Mme REIBEL - Melle RATH

 

Absent excusé :  M. RABET -

 

                                                                        -----------------------------

 

En début de séance M. le Maire propose de rajouter trois points supplémentaires à l'ordre du jour qui seront développés en points 20, 21 et 22.

 

 

1°) Approbation du procès-verbal de la séance du 12 novembre 2001

 

Mme JUNG intervient sur le point N° 9, concernant la convention pour la location d'un terrain Rue Leclerc/Rue du Lavoir - propriété de M. et Mme BUSSER. Elle souhaiterait savoir si M. FILEPPI a changé d'avis sur ce point. Mme JUNG, en tant que Présidente de l'Association des amis des maisons alsaciennes, voudrait préciser qu'elle n'est pas au courant de la transplantation de la maison classée monument historique. Elle s'abstiendra du vote en ce qui concerne l'approbation du procès-verbal.

 

Le procès-verbal de la séance du 12 novembre 2001 a été adopté par 24 voix pour et 4 abstentions.

 

 

2°) Football-Club - Subvention de déplacement

 

M. KUHNE Claude Adjoint au Maire, informe le Conseil qu'il y a lieu de verser les subventions de déplacements concernant la première partie de la saison 2001/2002. Sont pris en compte les déplacements nationaux de l'équipe féminine 1 et régionaux de l'équipe féminine 2 jusqu'au 31 décembre 2001, soit selon décompte fourni par le F.C.V. et en appliquant les règles habituelles :

 

* Nationaux             7610 km X 0,40 F/km X 16 personnes  = 48.704,- FRS soit 7424,88 €

* Régionaux    148 km X 0,28 F/km X 16 personnes =        663,- FRS soit   101,07 €

 

Soit un total de 49.367,- FRS (arrondi à 7526 €)

 

                                                                                                                                    …/…

                                                                        - 2 -

 

Il y aura lieu de délibérer en avril/mai 2002 par rapport aux déplacements de la 2ème partie de la saison.

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l'unanimité :

 

- accorde au Football-Club de Vendenheim une subvention d'un montant de 7526 € (49.367,- FRS) pour les frais de déplacements nationaux et régionaux saison 2001/2002.

 

Les crédits nécessaires sont prévus à l'article 65748 du Budget Primitif de l'Exercice 2002.

 

 

3°) La Pétanque Fédinoise - demande de subvention

 

La Pétanque Fédinoise sollicite l'application des règles de subventions des déplacements nationaux pour 3 déplacements :

 

3 et 4 juin 2001

Vitry sur Seine (15 participants) (Championnats inter-régionaux) : 478 km X 2 = 956 km

956 km X 15 pers. X 0,40 = 5736,- FRS - 874,45 €

 

23 et 24 juin 2001

Alençon / Championnats de France (7 participants) 719 km X 2 = 1438 km

1438 km X 7 pers. X 0,40 = 4026,40 FRS - 613,82 €

 

15 et 16 septembre 2001

Montivilliers Le Havre (6 participants) (Championnats de France) 677 km X 2 = 1354 km

1354 km X   6 pers. X 0,40 = 3249,60 FRS - 495,40 €

 

TOTAL : 13.012 FRS soit 1983,67 €.

 

Dont à déduire avance sur frais de 304,90 € (2000,- FRS) - versée au titre de la saison 2000/2001. Soit une subvention au titre des frais de déplacement de 11.012,- FRS arrondi à 1679 €.

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l'unanimité :

 

- accorde une subvention à la Pétanque Fédinoise d'un montant de 1679,- € (11.012,FRS) pour les déplacements nationaux saison 2001/2002 - 1ère partie.

 

Les crédits nécessaires sont prévus à l'article 65748 du Budget Primitif de l'Exercice 2002.

 

 

4°) Association l'Envolée - demande de subvention

 

M. KUHNE Adjoint au Maire informe le Conseil que l'Association l'Envolée sollicite une subvention pour l'acquisition de trois tables de tennis de table pour un montant de 1852,26 €. (12.150,- FRS) - Il est proposé de participer à raison de 50 %, soit 926,13 € (6075,- FRS).

 

M. MISCHLER souhaite avoir confirmation si le Collège possède ses propres tables. M. KUHNE répond que le Collège possède ses propres tables, mais utilise également les tables de l'Envolée ; en contre-partie, c'est l'Envolée qui répare ses propres tables et celles du Collège. Ces trois tables seront réservées pour les compétitions pour l'Association l'Envolée.

 

 

                                                                                                                                    …/…

 

 

                                                                        - 3 -

 

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l'unanimité :

 

- accorde à l'Association l'Envolée une subvention de 50 % du montant total de la dépense s'élevant à 1852,26 € (12.150,-FRS) soit 926,13 € (6075,- FRS) pour l'achat de trois tables de tennis de table, à verser sur présentation des factures dûment acquittées.

 

Les crédits nécessaires sont prévus à l'article 65748 du Budget Primitif de l'Exercice 2002.

 

 

5°) Ecole Maternelle - rachat d'un ordinateur

 

Mme GANGLOFF Béatrice, Adjoint au Maire, informe le Conseil qu'il y a lieu de racheter à la Coopérative Scolaire de l'Ecole Maternelle un ordinateur acquis pour les besoins scolaires. Le coût de cet ordinateur est de 1336,06 € (8764,-FRS).

 

Mme JUNG souhaite savoir de combien d'ordinateurs dispose l'Ecole Maternelle et se pose la question si l'Ecole Maternelle a effectivement besoin de plusieurs ordinateurs. M. WEISS fait part de son désaccord, car il n'accepte pas qu'on achète sur le compte d'une coopérative scolaire.

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 24 voix pour, et 4 oppositions :

 

- décide le rachat d'un ordinateur acquis pour la Coopérative Scolaire au prix de 1336,06  € (8764,- FRS).

 

Les crédits nécessaires sont prévus à l'article 65748 du Budget Primitif de l'Exercice 2002.

 

 

 

6°) Institution la Providence - demande de subvention

 

M. le Maire informe le Conseil que l'Institution La Providence à Strasbourg sollicite une subvention dans le cadre d'un échange franco-allemand avec le Collège "Geschwister Scholl Gymnasium" de Daun près de Trèves. Quatre élèves sont concernés. Le séjour aura lieu du 15 au 19 avril 2002 et il est proposé d'accorder une participation financière du même montant que celle versée par le Conseil Général soit 5,03 € (33,- FRS)/jour/élève.

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l'unanimité :

 

- accorde une subvention de 5,03 € X 4 élèves X 5 jours = 100,62 € (660,- FRS) à l'Institution La Providence 3 rue du Sanglier à Strasbourg.

 

Les crédits nécessaires sont prévus à l'article 65748 du Budget Primitif de l'Exercice 2002.

 

 

 

 

 

 

                                                                                                            …/…

 

 

 

                                                                                    - 4 -

 

 

7°) Opérations d'Aménagement des Rythmes de Vie des Enfants - Subvention aux associations pour l'année 2000/2001

 

M. le Maire informe le Conseil qu'il est proposé de verser les subventions aux associations qui sont intervenues durant l'année scolaire 2000/2001 dans l'aménagement des Rythmes de Vie des Enfants et des Jeunes à l'Ecole Maternelle et Elémentaire.

 

Mme KOENIG souhaiterait savoir quel est l'intervenant pour l'Union Chorale. M. WEISS souhaite savoir à quoi correspondent ces montants, un salaire ou une vacation ? Mme ELIKAN répond que le C.A.T.E. n'existe plus mais qu'il y a toujours des Associations qui interviennent.

 

M. le Maire précise qu'à l'avenir un nouveau dispositif sera mis en place appelé C.E.L. (Contrat Educatif Local.).

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l'unanimité :

 

- décide de verser 2591,63 € (17.000,- FRS) aux Associations qui ont participé pour l'année 2000/2001 au titre de l'aménagement des Rythmes de Vie des Enfants, à savoir :

 

Ecole Elémentaire

Basket-Club de Vendenheim (18 heures 144 élèves) 1487,25 FRS soit 226,73 €,

Association l'Envolée (55 heures 140 élèves) 4544,35 FRS soit 692,78 €,

Union Chorale (52,75 heures 176 élèves)  4358,44 FRS soit 664,44 €.

 

Ecole Maternelle

Association l'Envolée (60 heures)  4957,47 FRS soit 755,76 €,

La Compagnie des P'tits Loups (20 heures)  1652,49 FRS soit 251,92 €.

 

Les crédits nécessaires sont prévus à l'article 65748 du Budget Primitif de l'Exercice 2002.

 

 

8°) Paroisse Protestante - Groupe des Jeunes - demande de subvention

 

M. BURGART Dominique Adjoint au Maire, informe le Conseil Municipal que les jeunes de la Paroisse Protestante ont procédé au ramassage de vieux papiers le 26 avril 2001 - 28.200 kg et le 30 octobre 2001 - 27.340 kg. Ces ramassages sont subventionnés à raison de 100,- FRS la tonne par le Conseil Général ; il est proposé d'adopter la même formule.

 

Melle WEIL intervient pour préciser que l'action des jeunes est une bonne chose mais que ces derniers auraient pu intervenir avant, pour savoir si le récupérateur paie ou non quelque chose et déplore d'être mis devant le fait accompli. M. le Maire précise que tous les ans cette opération se renouvelle en sachant à l'avance que la collecte n'est pas payée par le récupérateur. Le Conseil Général subventionne à condition que la Commune accorde une subvention. Une partie de cette collecte sert à préfinancer les loisirs pour ces jeunes.

 

Mme JUNG trouve qu'au point de vue écologique ce projet est tout à fait valable mais qu'il n'est pas normal que cela profite à un groupe de jeunes et qu'à l'avenir on pourrait réfléchir à qui cela pourrait profiter. Mme GANGLOFF précise que sur le montant perçu, une partie de la somme est reversée à une Association caritative.

 

                                                                                                                                    …/…

 

 

                                                                                    - 5 -

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 24 voix pour, 3 abstentions et 1 opposition :

 

            - décide d'accorder à la Paroisse Protestante de Vendenheim une subvention de 846,70 € (5554,- FRS) à raison de 100,- FRS la tonne pour une collecte de 28,20 tonnes et 27,34 tonnes de vieux papiers.

 

Les crédits nécessaires sont prévus à l'article 65748 du Budget Primitif de l'Exercice 2002.

 

 

9°) A.P.E.V. - Demandes de subventions

 

L'A.P.E.V. sollicite une subvention pour l'organisation de la fête du St Nicolas ainsi que pour l'organisation du Grand Prix du Jeune Lecteur pour l'année 2000/2001. Les dépenses réelles sont de 387,22 € (2540,- FRS). Il est proposé d'accorder 50 % du montant soit 193,61 € (1270,- FRS)

 

Il s'agit également de voter une subvention pour la rémunération d'une intervenante en anglais pour les élèves de CM1 et CM2 pour l'année 2000/2001. Suite à la réunion de la Commission des Finances, il est proposé d'accorder 50 % du montant total de 548,82 € (3600,- FRS), soit 274,41 € (1800,- FRS).

 

Mme Hélène KOENIG souhaite avoir des précisions pour le Grand Prix du Jeune Lecteur. M. KUHNE précise que dans le journal "Vivre à Vendenheim" il y avait un article et que ce prix a été remporté par Jessica EJNES. M. le Maire propose de suspendre la séance et donne la parole à la Présidente de l'Association A.P.E.V. qui fournit des explications complémentaires.

 

Mme JUNG propose de séparer les deux points car elle juge que le deuxième point est tout à fait différent du premier. M. le Maire précise que les deux subventions proposées sont destinées à la même association. Elle souhaite également connaître les références de l'intervenante en anglais ainsi que le nombre d'heures effectuées. M. le Maire donne la parole à la Présidente de l'Association qui donne des informations complémentaires.

 

M. MISCHLER étant absent lors de la Commission des Finances, voudrait connaître les raisons pour lesquelles la subvention pour l'intervenante en anglais est de 50 %. M. le Maire précise que les frais sont toujours subventionnés à raison de 50 %.

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l'unanimité :

 

             - accorde une subvention de 193,61 € (1250,- FRS) soit 50 % du montant total de 387,22 € (2540,-FRS) à l'Association A.P.E.V. pour l'organisation de la fête du St Nicolas ainsi que le Grand Prix du Jeune Lecteur pour l'année 2000/2001,

 

            - accorde une subvention de 50 % du montant total de 548,82 € (3600,- FRS) soit 274,41 € (1800,- FRS) pour la rémunération d'une intervenante en anglais pour les élèves de CM1 et CM2 pour l'année 2000/2001.

 

Les crédits nécessaires sont prévus à l'article 65748 du Budget Primitif de l'Exercice 2002.

 

 

10°) Personnel Communal - Aménagement et réduction du temps de travail

 

Le Conseil Municipal,

 

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.2121-29 (pour les seules communes),

                                                                                                                                    …/…

                                                                       

- 6 -

 

 

 

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;

 

Vu  la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, et notamment son article 7-1 ;

 

Vu le décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la Fonction Publique de l'Etat ;

 

Vu le décret n° 2001-623 du 12 juillet 2001 pris pour l'application de l'article 7-1 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant statut de la Fonction Publique Territoriale ;

 

Vu l'avis favorable émis par le Comité Technique Paritaire en date du 3 décembre 2001 et du 17 décembre 2001 :

 

Considérant que l'ensemble du personnel est concerné par le protocole d'accord sur l'aménagement et la réduction du temps de travail

 

ENTENDU les interventions et souhaits de M. MISCHLER à savoir :

 

- les conseillers municipaux devraient être destinataire de la liste du personnel avec les heures effectuées,

 

- certains emplois cités comme les deux emplois-jeunes, le poste de bibliothécaire et celui d'A.T.S.E.M. ne devraient pas figurer à l'article 11 du protocole d'accord,

 

Après les précisions apportées par M. le Maire, à savoir que ces emplois relèvent de l'amélioration et de la qualité des services rendus et ne sont pas affectés à l'impact de la réduction du temps de travail.

 

Sur proposition de M. le Maire,

 

Après en avoir délibéré, et à l'unanimité :

 

DECIDE :

 

Article 1er :

 

- décide de réduire la durée hebdomadaire de travail des agents à temps complet de 39 à 35 heures en moyenne par semaine, à compter du 1er janvier 2002, selon les modalités figurant dans le document annexé.

 

 

Article 2 :

 

- décide de réduire la durée d'emploi des agents à temps non-complet à due proportion du temps de travail des agents à temps complet pour les postes suivants :

 

 

                                                                                                                        …/…

 

                                                                        - 7 -

 

 

GRADES

TEMPS DE TRAVAIL

 

          Avant le 1.01.2002             A/C du 1.01.2002

Agent du Patrimoine 2ème classe

20 h/39 h           20 h/35 h

Agent Administratif

31,2 h/39 h        28 h/35 h

Adjoint Administratif

   35,1 h/39 h        31,5 h/35 h

Agent Administratif

31,2 h/39 h        28 h/35 h

A.T.S.E.M.

24 h/39 h           24 h/35 h

A.T.S.E.M.

24 h/39 h           24 h/35 h

A.T.S.E.M. 1ère classe

16 h/39 h           16 h/35 h

A.T.S.E.M.

24 h/39 h           24 h/35 h

A.T.S.E.M.

24 h/39 h           24 h/35 h

A.T.S.E.M.

24 h/39 h           24 h/35 h

Agent d'Entretien

23 h/39 h           23 h/35 h

Agent d'Entretien

25 h/39 h           25 h/35 h

Agent d'Entretien Qualifié

35 h/39 h           35 h/35 h

Agent d'Entretien

26 h/39 h           26 h/35 h

Agent d'Entretien

26 h/39 h           26 h/35 h

Agent d'Entretien

21 h/39 h           21 h/35 h

Agent d'Entretien

15 h/39 h           15 h/35 h

Agent d'Entretien non titulaire

16 h/39 h           16 h/35 h

Agent d'Entretien Qualifié

20 h/39 h            20 h/35 h

Agent d'Entretien

36 h/39 h            35 h/35 h

Agent d'Entretien

26 h/39 h            26 h/35 h

 

Article 3 : Ampliation de la délibération est transmise à :

                        - M. le Sous-Préfet,

                        - M. le Receveur-Percepteur,

                        - M. le Président du Centre de Gestion.

 

L'autorité territoriale :

                        - certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,

- informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.

 

11°) Fourrière automobile communautaire

 

M. le Maire informe le Conseil qu'il y a lieu de délibérer sur un transfert de compétence au profit de la Communauté Urbaine pour la gestion d'une fourrière automobile. Ce transfert permettrait à la C.U.S. de lancer une procédure de mise en concurrence de l'activité de fourrière automobile conformément à la loi du 29 janvier 1993.

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l'unanimité :

 

- donne son accord pour le transfert de compétence en matière de création, gestion et exploitation d'une fourrière automobile au bénéfice de la Communauté Urbaine de Strasbourg.

 

12°) Décision d'exonération de la taxe sur les spectacles pour les compétitions sportives

 

M. KUHNE, Adjoint au Maire informe les Conseillers que la Commune a la possibilité d'exonérer de l'impôt sur les spectacles toutes les réunions sportives autres que les courses automobiles et les spectacles de tir aux pigeons. Le taux de base de cet impôt est fixé à 8 %, calculé sur toutes les recettes brutes excédant 3048,98 € (20.000,- FRS).

                                                                                                                                    …/…

 

                                                                                    - 8 -

 

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l'unanimité :

 

        - décide l'exonération de l'impôt sur les spectacles pour l'ensemble des compétitions sportives organisées sur le territoire de la Commune pendant l'année 2002 par les Associations.

 

 

13°) Projet de création d'un marché hebdomadaire

 

Mme ELIKAN Marie Adjoint au Maire, propose au Conseil Municipal la création d'un marché qui se tiendra le samedi matin de 7 H 30 à 12 H 30 sur le parking devant la Mairie Rue Jean Holweg à compter du 2 mars 2002. Le règlement concernant les droits de place, l'attribution des emplacements et le fonctionnement sera pris lors d'un Conseil Municipal ultérieur.

 

Mme ELIKAN précise également qu'en date du 4 décembre 2001 un courrier a été fait à un certain nombres de commerçants locaux les sollicitant et leur proposant une extension de leur registre de commerce aux activités non sédentaires.

 

M. MISCHLER souhaite avoir des précisions sur les droits de place. Mme ELIKAN lui répond que, pour le moment, rien n'est décidé. Si l'on désire que les commerçants viennent, il faut que notre marché soit attractif. Ce projet sera discuté en Commission des Finances ainsi qu'en Commission Sociale.

 

Mme JUNG souhaiterait savoir si le petit marché du jeudi matin restera. M. WEISS désire avoir le cahier des charges.

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l'unanimité :

 

- donne son accord pour la création d'un marché hebdomadaire le samedi matin devant la Mairie à compter du 2 mars 2002.

 

 

14°) Observations de la Chambre Régionale des Comptes

 

Mme GANGLOFF Béatrice fait part au Conseil des observations définitives de la Chambre Régionale des Comptes pour les exercices 1996 et suivants qui ont été adressées à la Commune.

 

La copie des observations formulées a été transmise aux Conseillers. Ce point ne fait pas l'objet d'une décision de la part du Conseil Municipal.

 

M. MISCHLER précise qu'après lecture, il n'a pas trouvé trace de l'incitation à l'emprunt. Il précise que pour le conventionnement, cela existe pour le football ainsi que pour le basket.

 

Le Conseil Municipal, après en avoir pris connaissance :

 

- prend acte des observations de la Chambre Régionale des Comptes pour les exercices 1996 et suivants.

 

 

 

                                                                                                                        …/…

 

 

 

                                                                                    - 9 -

 

15°) Espace Culturel - Approbation des Avenants

 

M. le Maire précise qu'en date du 10 septembre 2001, le Conseil Municipal avait voté les avenants ci-après :

 

* MARWO - Lot N° 10 - Plâtrerie - Faux Plafond   83.797,56 FRS TTC soit 12.774,86 €

* BILZ - Lot N° 2 - Charpente Bois                         3.588,-   FRS TTC soit      546,99 €

* MEDER - Lot N° 8 - Serrurerie                  58.520,28 FRS TTC soit   8.921,36 €

 

Suite à un rejet de la Préfecture, la Commission d'Appel d'Offres s'est réunie le 6 décembre 2001 et le Conseil Municipal doit approuver à nouveau ces avenants.

 

M. MISCHLER aurait souhaité que le pourcentage d'augmentation par rapport au marché initial figure dans la notice.

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité :

 

            - adopte les avenants suivants :

                        * MARWO PLATRERIE :

                           83.797,56 FRS TTC soit 12.774,86 €

 

                        * BILZ CHARPENTE BOIS

                           3588,- FRS TTC soit 546,99 €

 

                        * MEDER SERRURERIE

                           58.520,28 FRS TTC soit 8921,36 €

 

suite à l'avis favorable de la Commission d'Appel d'Offre réunie le 6 décembre 2001.

 

            - autorise M. le Maire à signer les différents documents y relatifs,

 

            - annule la délibération du 10 septembre 2001.

 

Les crédits nécessaires sont prévus à l'article 2313 opération 02 du Budget Primitif de l'Exercice 2002.

 

 

16°) Espace Culturel - Approbation des Avenants

 

M. le Maire donne connaissance de deux avenants supplémentaires pour les travaux de restructuration à l'Espace Culturel que le Conseil Municipal doit approuver.

 

Il s'agit de :

 

* G.T.M. - Lot N° 01 - Démolition Gros Œuvre - 122.842,36 FRS TTC soit 18.727,20 € représentant 1,36 % du marché de base,

* JAMBERT - Lot N° 18 - Assainissement - 86.399,04 FRS TTC soit 13.171,45 € représentant 15,90 % du marché de base.

 

M. WEISS suggère de mettre en cause l'Architecte et considère que cela est une faute professionnelle de l'Architecte. M. le Maire propose de prendre contact avec M. HILBERT du C.A.U.E.

                                                                                                                        …/…

 

                                                                                    - 10 -

 

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 25 voix pour et 3 abstentions :

 

        - adopte les avenants suivants :

 

*G.T.M. - Lot N° 01 - Démolition Gros Œuvre - 122.842,36 FRS TTC soit 18.727,20 €

*JAMBERT - Lot N° 18 - Assainissement -          86.399,04 FRS TTC soit 13.171,45 €

 

suite à l'avis favorable de la Commission d'Appel d'Offre réunie le 6 décembre 2001.

 

        - autorise M. le Maire à signer les différents documents y relatifs.

 

Les crédits nécessaires sont prévus à l'article 2313 opération 02 du Budget Primitif de l'Exercice 2002.

 

 

17°) C.U.S. Aménagement et réaménagement urbains des rues et places au cours de l'année 2002

 

M. OPPERMANN, Conseiller Municipal Délégué, informe le Conseil que la Commune est sollicitée par la C.U.S. pour donner son avis sur les opérations de voiries prévues en 2002. Il s'agit de la Rue des Bergers, du Pont du Temple ainsi que l'étude préliminaire pour la liaison routière R.D. 61 - R.D. 263 Vendenheim, Lampertheim et Mundolsheim. La Commune souhaite également rajouter la rue du Donon pour la réfection des rues pour l'année 2002.

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 24 voix pour et 4 abstentions :

 

- approuve les opérations du service voirie de la C.U.S. concernant l'étude et l'exécution des travaux d'aménagement et de réaménagement urbains des rues et places pour l'année 2002.

 

 

18°) Classement dans le domaine public des voies du lotissement communal VI à Vendenheim

 

M. le Maire informe le Conseil qu'il s'agit d'approuver la cession gratuite des parcelles de voirie du lotissement VI, à la Communauté Urbaine de Strasbourg pour permettre l'aboutissement de la procédure de fixation d'alignement. Les parcelles en question sont actuellement la propriété de la Commune.

 

Il s'agit des parcelles cadastrées ci-après :

 

Rue du Kronthal                  - S 39 - parcelles n° 2149, 251, 257 et 288,

Rue des Châtaigniers            - S 39 - parcelle 269,

Rue du Donon                     - S 39 - parcelle 278,

Rue du Champ du Feu      - S 39 - parcelles 279,/828 S. 46,

Rue du Centre                     - S 39 - parcelle 287.

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l'unanimité :

 

- approuve la cession gratuite des parcelles de voirie ci-dessus énumérées du Lotissement VI, à la C.U.S., afin de permettre l'aboutissement de la procédure de fixation d'alignement.

                                                                                                                        …/…

 

 

                                                                                    - 11 -

 

 

19°) Convention de contrôle du branchement privé - Gaz de Strasbourg

 

M. le Maire rappelle à l'Assemblée qu'en date du 30 novembre 2000, la Commune de Vendenheim et Gaz de Strasbourg ont signé un contrat de concession de distribution de gaz naturel dans la Commune.

 

L'article 19 de ladite convention précisait dans §4 que "le branchement privé comprend la conduite d'immeuble et, le cas échéant, la conduite montante. Le propriétaire exécute ou fait exécuter, sous sa responsabilité, le branchement privé. Les frais d'entretien et de renouvellement sont à sa charge. Le concessionnaire en assure le contrôle et, le cas échéant, procède ou fait procéder à son entretien et à son renouvellement. Un cadre conventionnel spécifique détermine les conditions, l'étendue et la périodicité des opérations de contrôle ; les frais de contrôle sont à la charge du concessionnaire".

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l'unanimité :

 

- adhère à cette initiative de renforcement de la sécurité,

 

- autorise le Maire à signer la convention de contrôle du branchement privé.

 

 

20°) Compte Administratif 2000 - Affectation des résultats

 

Par délibération du 24 septembre 2001, le Conseil Municipal avait approuvé le Compte Administratif de l'Exercice 2000.

 

De ce fait, il y a lieu de procéder à l'affectation des résultats.

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l'unanimité :

 

            - décide d'affecter les résultats du Compte Administratif 2000 comme suit :

 

* 6.517.831,20 FRS en couverture du déficit d'investissement par une inscription au compte 1068 du Budget Supplémentaire 2001,

 

* 21.030.374,- FRS en excédent de fonctionnement reporté au compte 002 du Budget Supplémentaire 2001.

 

 

21°) Budget Supplémentaire 2001 - décision modificative

 

Par lettre du 20 novembre 2001, la Préfecture nous signale quelques anomalies dans le document budgétaire relatives au Fond de Compensation de la T.V.A. ainsi qu'aux opérations d'ordre et nous demande une décision modificative.

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l'unanimité :

 

            - décide les modifications suivantes au Budget Supplémentaire 2001

 

            * compte 10222 F.C.T.V.A.                  - 13.229,- FRS

 

 

                                                                                                                        …/…

 

                                                                                    - 12 -

 

Opérations d'ordre

 

            * compte 21                                           +     500,- FRS

            * compte 19                                           + 14000,- FRS

            * compte 676                                         -    1000,- FRS

 

 

22°) Affectation d'un appartement à l'Ecole Elémentaire

 

M. le Maire informe le Conseil avoir été sollicité par la Paroisse Protestante en association avec la Paroisse Catholique pour le logement d'un journaliste iranien et sa famille. Elle est depuis plus d'an à Strasbourg et navigue de foyer en logement d'urgence. La Paroisse Protestante et le Fonds Oecuménique d'Entraide Sociale suivent cette famille et nous demandent d'intervenir.

 

M. le Maire souhaite que Vendenheim soit à nouveau une terre d'accueil pour cette famille en difficulté et que nous mettions rapidement à disposition un appartement et fournissions le chauffage et l'électricité.

 

Suite à une erreur administrative dans la transcription de certaines données lors de l'établissement de leurs papiers, cette famille n'a pas pu être acceptée comme réfugiée politique et ce fait ne leur permet pas de chercher un emploi. Mme KOENIG voudrait savoir si la situation de cette famille est provisoire ou si elle compte s'installer à Vendenheim.

 

M. le Maire répond que cette situation est provisoire et que ces personnes souhaitent rentrer dans leur pays le plus rapidement possible.

 

Mme JUNG intervient pour préciser que cette situation n'a rien de comparable avec la famille venue du Kosovo en période de guerre. La famille iranienne loge pour le moment, dans un foyer à Strasbourg. M. le Maire répond que leur situation est provisoire et non clandestine.

 

Mme JUNG s'interroge sur le fait que nous n'accueillions pas une famille de Toulouse, car il y a des sinistrés un peu partout en France.

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 22 voix pour, 1 opposition et 5 abstentions :

 

- donne son accord pour accueillir une famille iranienne à titre provisoire dans le logement vacant à l'Ecole Elémentaire Rue Gounod à Vendenheim.

 

 

23°) Communications diverses

 

* Melle WEIL déplore le fait que le Conseil n'ait pas été associé lors de l'Honorariat de M. KOEBEL Georges de même lors des Portes Ouvertes à l'Espace Culturel.

 

* M. MISCHLER voudrait préciser que lorsque des points se rajoutent à l'ordre du jour, il souhaiterait que cela soit fait par écrit.

 

* Mme GANGLOFF voudrait rajouter qu'en ce qui concerne les portes ouvertes de l'Espace Culturel en date du 1er décembre 2001 une circulaire a été faite pour tous les conseillers. M. MISCHLER confirme que dans les casiers se trouvaient un courrier signé par M. Dominique BURGART daté du 28 novembre 2001, précisant ces deux manifestations. M. MISCHLER souhaiterait que ce genre de courrier soit envoyé régulièrement une fois par semaine.

                                                                                                                                    …/…

 

 

                                                                                    - 13 -

 

 

M. le Maire répond que lorsque l'on est conseiller municipal, il faudrait consacrer un certain temps à la Commune et le fait d'être opposant ne doit pas empêcher de trouver cinq minutes par semaine pour venir vider un casier en Mairie.

 

M. le Maire donne connaissance des prochaines dates des Conseils Municipaux :

 

                                    - Lundi 14 janvier 2002 - débat d'orientation budgétaire

                                    - Lundi 28 janvier 2002

                                    - Lundi 4 mars 2002

                                    - Lundi 15 avril 2002

                                    - Lundi 27 mai 2002

                                    - Lundi 24 juin 2002

 

Mme ELIKAN Marie informe les Conseillers avoir eu un entretien avec le receveur des Postes concernant une nouvelle boîte aux lettres devant la Mairie de même qu'une boîte aux lettres devant l'ancienne Mairie qui a été enlevée, et propose aux conseillers de faire des suggestions d'implantation.

 

M. BURGART Dominique communique le bilan financier du Téléthon qui a eu lieu les 7 et 8 décembre 2001.

Bénéfices :                      38.941,85 FRS

Dons :                             17.490,05 FRS

Recettes globales             56.431,90 FRS soit 8602,98 €

Il déplore l'absence d'un certain nombre de conseillers municipaux et remercie toutes les personnes présentes.

 

M. KUHNE précise que la brochure "Vivre à Vendenheim" paraîtra la semaine prochaine.

 

Mme JUNG rappelle que le Conseil a voté une subvention de 2500,- FRS (381,12 €) pour l'achat d'un cadeau à M. le Curé et aimerait avoir des précisions à ce sujet. M. le Maire informera le Conseil lors d'une prochaine séance.

 

M. le Maire précise avoir fait une réunion publique concernant le quartier des Perdrix le 29 novembre dernier. Toutes les suggestions ont été relevées et sont laissées à la disposition des conseillers qui désirent un récapitulatif des points évoqués. La prochaine réunion aura lieu au mois de février 2002 avec les riverains.

 

M. DEBIEUVRE souhaite savoir si au niveau des associations des personnes interviennent pour tenir le rôle de Père-Noël. M. le Maire propose de mettre un habit de Père-Noël à disposition.

 

 

 

                                                                                                                        Le Maire,

 

 

                                                                                                                   H. BRONNER