COMMUNE DE VENDENHEIM

 

 

 

 

SEANCE DU 12 NOVEMBRE 2001

 

 

L'an deux mille un, le douze novembre, à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de Vendenheim, était assemblé en séance ordinaire au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur le Maire Henri BRONNER.

 

 

Présents : M. RABET - Mme ELIKAN - M. KUHNE - Mme GANGLOFF - M. CLEVENOT - Mme NUSSLI - Melle RATH - MM. BASTIAN - BAUDINET - Mmes BUCHERT - CHWARSCIANEK - M. DEBIEUVRE - Mme DURET - M. HASSLER - Mmes JUNG - KAISER - KOENIG - MM. MISCHLER - OPPERMANN -  QUENEA - QUIRI - Mmes REIBEL - ROLAND  - STENGEL - Melle WEIL - M. WEISS.

 

Absents représentés :  MM. SCHOENFELD - BURGART -

 

 

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M. le Maire débute la séance et demande l'autorisation aux Conseillers de prendre quelques photos afin de compléter le site Internet de la Commune. M. KUHNE rappelle que l'un ou l'autre conseiller n'a pas encore fait sa photo auprès de Yalcin.

 

 

1°) Approbation du procès-verbal de la séance du 15 octobre 2001

 

M. le Maire fait lecture d'un courrier de M. MISCHLER concernant l'approbation du procès-verbal de la séance du 15 octobre 2001 et  lui donne quelques précisions.

 

Mme KOENIG Hélène intervient concernant le point Stade Waldeck - construction d'un logement de service et restructuration du Club-House en précisant les raisons de son abstention compte tenu du coût élevé de l'opération. M. le Maire précise qu'il y a eu une erreur de chiffrage. MM. MISCHLER et WEISS, au nom de leur groupe, ont été contactés avant la diffusion du procès-verbal afin que le chiffre soit rectifié avec leur accord.

 

Le procès-verbal de la séance du 15 octobre 2001 a été adopté par 23 voix pour, 5 oppositions et 1 abstention.

 

 

2°) Loyer logement Mme CHWARSCIANEK

 

M. le Maire informe le Conseil que l'Inspection Académique nous a avisé de l'intégration par liste d'aptitude dans le corps des professeurs des écoles au titre de l'année 2001/2002 de Mme CHWARSCIANEK Simone à compter du 1er septembre 2001. Cette dernière occupe un logement de fonction à l'Ecole Elémentaire 14 rue Charles Gounod à Vendenheim. M. le Maire propose de lui accorder la gratuité du loyer jusqu'à la fin de son activité en juin 2002. La même décision avait été prise pour Melle WIESER et Melle WOLF. Il précise également que si Mme CHWARSCIANEK désire rester après sa retraite, un loyer sera fixé.

 

 

                                                                                                                                 …/…

 

                                                                       - 2 -

 

Mme KOENIG déplore le fait que cela ne figure pas dans la notice analytique. M. MISCHLER précise qu'en ce qui concerne M. SCHLAGDENHAUFFEN la même décision n'a pas été appliquée. M. le Maire répond que, lorsque M. SCHLAGDENHAUFFEN prendra sa retraite, la même proposition sera appliquée. M. MISCHLER souligne le fait que cet instituteur paie actuellement un loyer de 995,- FRS et M. le Maire précise que le montant a été diminué de 2750,- FRS à 1250,- FRS.

 

M. le Maire donne la parole à M. ADAM qui indique que le montant de 995,- FRS avait été annoncé par cet instituteur avant le Conseil et que, dans un premier temps, ce montant avait été retenu pour le Conseil. Par la suite, il s'est avéré qu'au niveau de la Préfecture, le montant de la D.S.I. était de 1250,- FRS et non de 995,-FRS et la rectification a été effectuée.

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 24 voix pour et 5 abstentions :

 

- décide de la gratuité du logement de Mme CHWARSCIANEK jusqu'au 30 juin 2002 date de son départ en retraite, suite à son intégration dans le corps des professeurs des écoles.

 

 

3°) Attribution des prix pour maisons fleuries à Vendenheim

 

M. CLEVENOT François, Président de la Sous-Commission d'Environnement et de Fleurissement, informe le Conseil que la Commune a l'intention de récompenser comme chaque année les habitants de Vendenheim ayant participé au concours des maisons fleuries. M. CLEVENOT précise que les montants indiqués dans le tableau seront arrondis. M. MISCHLER souhaite recevoir un nouveau tableau tenant compte des arrondis.

 

M. CLEVENOT propose d'attribuer ces prix sous forme de bons d'achat auprès des Fleurs DANY FLORA ou des JARDINS ISSLER à Vendenheim.

 

Mme JUNG Suzanne souhaite s'abstenir au vote du fait qu'elle figure parmi les lauréates.

 

Il soumet au Conseil les différents prix proposés par le Jury Communal désigné par ladite Commission à savoir :

 

MAISONS INDIVIDUELLES

 

Ø      Trois premiers prix d'Excellence : (valeur 1000,- FRS soit 153 euros) = 459 euros

Ø      Trois Prix d'Excellence : (valeur   800,- FRS soit 122 euros)               = 366 euros

 

Ø      Trois premiers Prix d'Honneur : (valeur 600,- FRS = 92 euros)                      = 276 euros

Ø      Quatre Prix d'Honneur : (valeur 500,- FRS = 77 euros)                                  = 308 euros

 

Ø      Six premiers Prix : (valeur 300,- FRS = 46 euros)                                          = 276 euros

 

Ø      Deux prix Spécial Roses : (valeur 400,- FRS = 61 euros)                               = 122 euros

 

MAISONS ALSACIENNES

 

Ø      Deux premiers Prix d'Excellence : (valeur 1000,- FRS = 153 euros)               = 306 euros

Ø      Deux Prix d'Excellence : (valeur   800,- FRS = 122 euros)                             = 244 euros

 

Ø      Deux premiers Prix d'Honneur : (valeur 600,- FRS = 92 euros)                      = 184 euros

Ø      Deux  Prix d'Honneur : (valeur 500,- FRS = 77 euros)                                    = 154 euros

 

Ø      Deux premiers Prix : (valeur 300,- FRS = 46 euros)                           =   92 euros

…/…

                                                                       - 3 -

 

BALCONS FLEURIS

Ø      Un  prix d'Excellence : (valeur 800,- FRS = 122 euros)             = 122 euros

Ø      Deux premiers Prix : (valeur 300,- FRS = 46 euros)      =   92 euros

 

COMMERCES

Ø      Deux Prix d'Honneur : (valeur 500,- FRS = 77 euros)               = 154 euros

 

                                                                       Montant total ……..   3155 Euros

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 28 voix pour et une abstention :

 

-         arrête le palmarès du concours des maisons fleuries tel que référencé ci-dessus et décide de voter un crédit de 3155 euros.

 

-         attribue un bon d'achat de la valeur définie aux lauréats, dont la liste nominative est arrêtée par le Jury Communal.

 

-         s'engage à voter les crédits nécessaires qui seront à prévoir à l'article 6714 du Budget Primitif de l'Exercice 2002.

 

 

4°) Désignation du représentant au Conseil de Fabrique de la Paroisse Catholique

 

M. le Maire informe le Conseil qu'il y a lieu de désigner un représentant au Conseil de Fabrique de la Paroisse Catholique de Vendenheim. Il propose Mme Hélène KOENIG en tant que représentante de la Commune. Cette dernière étant concernée, souhaite s'abstenir lors du vote.

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 28 voix pour et une abstention :

 

 - propose Mme KOENIG Hélène pour représenter la Commune de Vendenheim au  Conseil de Fabrique de la Paroisse Catholique.

 

 

5°) Demande de remise gracieuse

 

M. le Maire informe le Conseil, qu'il y a lieu de statuer sur une demande de remise gracieuse pour un montant de 1099,- FRS, suite au non-paiement dans les délais de la Taxe Locale d'Equipement de la SARL RESIVER 16 rue Eugène Delacroix à Strasbourg lotissement "Les Rives du Canal" à Vendenheim.

 

Mme KOENIG Hélène souhaite connaître les raisons de ce non-paiement. M. ADAM répond que la Société invoque le fait que l'échéance est tombée dans la période de congés, d'où l'oubli.

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l'unanimité :

 

            - donne son accord pour la remise gracieuse des pénalités de retard concernant la SARL RESIVER Strasbourg lotissement, "Les Rives du Canal" à Vendenheim pour un montant de 1099,- FRS.

 

 

 

                                                                                                                      …/…

 

 

 

 

                                                                                  - 4 -  

 

6°) Adhésion de Vendenheim à l'Association "Club des communes câblées"

 

Depuis 1994, la Commune adhère au SIVU du réseau câblé du Bas-Rhin. Les délégués du Conseil Municipal en sont MM. KUHNE et MISCHLER depuis le 14 mai 2001.

                                                          

Par ailleurs, un certain nombre de Communes se sont regroupées en une association intitulée "Club des Communes câblées du Bas-Rhin", Association dont le Président est M. OSTERMANN Joseph, également Maire de Wasselonne. La Municipalité souhaite adhérer à cette Association pour fin 2001.

 

M. KUHNE précise que les statuts de cette Association peuvent être consultés en Mairie.

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l'unanimité :

 

-  donne son accord pour adhérer à l'Association "Club des Communes Câblées du Bas-Rhin"

- désigne M. Claude KUHNE, Adjoint au Maire chargé de la Communication, comme délégué de la Commune,

- autorise le paiement de la cotisation annuelle fixée à 0,07 euros par habitant pour 2002, soit pour 5600 habitants un montant de 392 euros (2571,35 FRS),

- s'engage à voter les crédits nécessaires qui seront à prévoir à l'article 65748 du Budget Primitif de l'Exercice 2002.

 

                                  

7°) Rue du Temple - Aménagement esthétique du réseau de télécommunication et      éclairage public

 

M. RABET Adjoint au Maire, informe le Conseil que dans le cadre de la réfection de la Rue du Temple, il s'agit d'effectuer des travaux d'éclairage public pour un montant de 320.000,- FRS TTC = 48.783,69 euros TTC, à la charge de la Commune.

 

Il s'agit également de mettre en souterrain le réseau de France Télécom. Le coût des travaux de Génie Civil se monte à 30.000,- FRS TTC = 4573,47 euros TTC et celui des travaux de câblage à 19.663,38 FRS TTC = 2997,66 euros TTC.

 

M. CLEVENOT précise que le projet comprend un éclairage au sol afin d'éclairer l'ancienne Mairie.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité :

 

- donne son accord pour la réalisation des travaux d'éclairage public pour un montant de 320.000,- FRS TTC, soit 48.783,69 euros TTC,

 

- donne son accord pour la réalisation des travaux de France Télécom pour un montant de 30.000,- FRS soit 4573,47 euros TTC pour le Génie Civil et de 19.663,38 FRS TTC, soit 2997,66 euros TTC pour le câblage,

 

- autorise le Maire à engager la procédure d'appel d'offres pour l'ensemble des travaux et à signer les marchés et documents y relatifs,

 

Les crédits nécessaires sont prévus à l'article 21538 pour les 48.783,69 euros et article 21538 pour les 4573,47 euros au Budget Supplémentaire de l'Exercice 2001.

 

 

 

                                                                                                                      …/…

                                                                                  - 5 -

8°) Modifications du P.O.S. - (P.L.U )

 

M. le Maire propose de lancer la procédure de modification du POS - PLU (modifications mineures sans atteinte à l'économie générale du plan)

 

Les modifications proposées sont les suivantes :

 

1°) Construction de la maison de retraite (zone INa6)

            * suppression de l'emplacement réservé C2

           * modification du règlement de la zone INa6, afin d'y autoriser cet équipement pour personnes âgées.

 

                                                                                 

Article 10  INa: Hauteur maximum des constructions

               2. Hauteur absolue : (à ajouter)

             .13 m à l'égout des toitures soit 1 rez-de-chaussée et 3 niveaux

 .18 m au faîtage le plus élevé.

 

Cette hauteur sera uniquement applicable pour les constructions et les équipements liés à la maison de retraite. Pour les autres types de constructions admises dans la zone, les hauteurs actuelles sont maintenues.

 

2°) Stade Waldeck (zone NC3)

Article 1 NC : Occupations et utilisations du sol admise

A ajouter : paragraphe 9 : autoriser le logement de service en zone NC 3 lié à l'entretien et à l'exploitation des équipements de sports et de loisir.

Article 10 NC : Hauteur maximum des constructions

A ajouter : la hauteur à l'égout de toit ne pourra dépasser 7 m pour la maison d'habitation, soit deux niveaux et un comble.

 

3°)Ateliers Municipaux (zone UB 11)

 

Article 1 UB : Occupations et utilisations du sol admise

A ajouter : au paragraphe 6  : autoriser les constructions,  installations et aménagements liés à un atelier municipal et à ses dépendances, ainsi que les dépôts de matériaux liés à cet équipement.

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l'unanimité :

 

- sollicite de la Communauté Urbaine de Strasbourg la modification du POS - PLU sur les 3 points énumérés ci-dessus,

 

            - charge M. le Maire de l'exécution de la présente délibération.

 

 

9°) Convention pour la location d'un terrain Rue Leclerc /Rue du Lavoir – Propriété de M.  et Mme BUSSER

 

M. le Maire informe le Conseil qu'il y a lieu d'établir une convention avec M. et Mme BUSSER Albert 7A, rue du Général de Gaulle à Vendenheim, pour la location d'un terrain situé rue du Général Leclerc/rue du Lavoir à Vendenheim leur appartenant. La Commune a l'intention d'y aménager un parking. Un loyer de 76 euros par an, correspondant au montant de la Taxe Foncière payée par M. et Mme BUSSER, est proposé.

 

Mme JUNG Suzanne intervient pour savoir si M. FILEPPI, Architecte des Bâtiments de France, est au courant de l'aménagement de ce parking. Ce dernier avait proposé ce site pour la transplantation de la maison classée monument historique et n'est pas satisfait de notre choix.                                                                                                                        …/…

 

                                                                                  - 6 -

 

M. WEISS s'interroge sur le fait qu'à côté de la maison SCHWARTZ, il y ait un fossé et que les voitures vont stationner jusque devant l'immeuble. M. le Maire répond qu'il y aura une bordure et les voitures n'iront pas jusqu'au fond. La sortie se fera vers la rue du Lavoir. Les travaux devront se faire encore cette année. L'entreprise pouvant faire les travaux encore cette année sera retenue.

                                                                                                                                

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 27 voix pour et deux abstentions :

 

- autorise M. le Maire à signer la convention avec M. et Mme BUSSER pour la location du terrain cadastré section 10 - parcelle 145 avec effet du 1er novembre 2001,

 

- fixe un loyer de 76 euros annuel soit 498,52 FRS pour une durée initiale de 6 ans. La convention se renouvellera d'année en année après les 6 ans.

 

Les crédits nécessaires sont prévus à l'article 6132 au Budget Supplémentaire de l'Exercice 2001.

                                                                                 

 

10°) Restructuration  du Mühlbaechel - Convention ENSAIS

 

Dans le cadre du réaménagement du Mühlbaechel, il y a lieu de réaliser des sondages dans le sol à l'emplacement du futur bassin de rétention. La Commune propose de signer une convention avec l'ENSAIS pour la réalisation de ces sondages.

 

M. le Maire informe le Conseil de la visite récente en Mairie des ingénieurs de l'ENSAIS, de la D.D.A., ainsi que de M. GRAFF chargé du projet. Il y a lieu de faire un barrage en amont du village en cas de très grosses pluies, afin que le Mühlbaechel ne se transforme pas en torrent. Pour réaliser ce barrage, il faut faire des sondages de sol pour voir si le sol est assez solide pour admettre les charges prévisibles.

 

Des plans peuvent être consultés en Mairie. Lorsque le barrage sera fait, une convention sera mise en place pour "inondation temporaire" avec les propriétaires ou les exploitants sur des bases conventionnelles avec la Chambre d'Agriculture qui procédera aux estimations de dégâts aux cultures. Les travaux seront faits par un ingénieur de l'ENSAIS pour un montant de 17.500 euros H.T.

 

M. WEISS Paul  précise que s'il y a un orage à Berstett, le Mühlbaechel monte de 80 cm en une heure.

 

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 27 voix pour et deux abstentions :

 

- donne un accord pour réaliser les sondages pour le bassin de rétention pour un coût de 17.500 euros H.T soit 114.792,48 FRS H.T,

 

            - autorise le Maire à signer la convention avec l'ENSAIS pour cette opération.

 

 

- s'engage à voter les crédits nécessaires qui seront à prévoir à l'article 2128 du Budget Primitif de l'Exercice 2002.

 

 

 

 

                                                                                                                      …./…

                                                                                  - 7 -

11°) Convention d'Architecte

 

M. le Maire informe le Conseil qu'il s'agit de signer une convention avec M. André ROIG - Architecte, pour la réalisation d'un programme triennal d'aménagement et d'entretien des voiries dans le cadre de la politique d'embellissement et de mise en sécurité routière des quartiers.                                                              

 

La Société d'Architecte sera rémunérée à la vacation au prix de 225 euros H.T. soit 1475,90 FRS H.T. par demi-journée de travail. Un décompte mensuel du temps passé sera remis à la Commune de Vendenheim pour mise en paiement.

 

M. MISCHLER souhaite connaître les références de cette personne.

 

M. ROIG aura pour mission de concourir à la réalisation d'un document de référence pour la mise en place des "zones 30" dans les quartiers et du projet de liaison avec le CD 64 et le contournement Ouest de la Commune. Un classement des voiries par ordre de priorité, selon les travaux à effectuer en fonction de l'état du revêtement, du réseau d'assainissement, de l'éclairage public ou tout autre critère lié au paysage urbain. Il sera proposé les aménagements nécessaires à la mise en sécurité des piétons dans les différentes zones préalablement identifiées par la Commune.

                                                                                                                                

Mme JUNG Suzanne souhaite connaître la durée du contrat. M. le Maire répond que pour la fin de l'année, le plus gros sera déjà fait et le reste le sera pour fin janvier 2002. La convention reste à la disposition des Conseillers pour consultation.

 

M. BAUDINET propose de fixer un délai maximum pour ce contrat. M. le Maire propose d'en rediscuter avec cet Architecte.

 

M. WEISS Paul voudrait également savoir si l'on peut rendre l'architecte responsable lorsqu'il fait une erreur car, en général, les architectes ont une assurance. M. le Maire répond que la convention sera résiliée de plein droit si bon semble à la partie qui n'est ni défaillante, ni en infraction avec ses propres obligations, à l'échéance du mois en cours.

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 23 voix pour, deux oppositions et 4 abstentions :

 

- décide de retenir M. ROIG, Architecte,12 Quai Koch Strasbourg pour la réalisation d'un programme triennal d'aménagement et d'entretien des voiries,

- fixe les honoraires à 225 euros H.T. soit 1475,90 FRS H.T. par demi-journée de travail,

- autorise M. le Maire à signer la convention.

 

Les crédits nécessaires sont prévus à l'article 62226 du Budget Supplémentaire de l'Exercice 2001.

 

12°) Demande de subvention pour un édifice remarquable en mauvais état technique
M. Eric KUHN

 

M. RABET, Adjoint au Maire, informe le Conseil que M. KUHN Eric a fait parvenir en Mairie une demande de subvention dans le cadre de la restructuration d'une maison alsacienne et de ses dépendances situées au 10 rue des Champs à Vendenheim. Cette maison fait partie des édifices remarquables en mauvais état technique.

                                                                      

En séance du 24 septembre 2001, le Conseil Municipal avait arrêté les nouveaux critères d'attribution de subvention en accord avec le Conseil Général. Il est proposé d'accorder à M. Eric KUHN une subvention de 50.000,- FRS TTC, soit 7622,45 euros.

 

                                                                                                                                  …/…

                                                                       - 8 -                           

Les devis présentés par M. Eric KUHN pour le gros œuvre s'élèvent à 248.000,- FRS, 25 % du montant représenterait une somme de 62.000,- FRS.

 

M. RABET propose de voter une subvention de 50.000,- FRS sachant que c'est la condition nécessaire pour que le Département attribue par la suite une subvention de 75.000,- FRS.

                                                                      

M. MISCHLER souhaite savoir s'il existe d'autres maisons classées remarquables à Vendenheim et aimerait en avoir une copie lors de l'expédition du procès-verbal. Cet organigramme sera diffusé avec la notice analytique du prochain Conseil.

 

Mme JUNG tient à féliciter la Municipalité de Vendenheim. Il existe d'autres communes pas assez riches qui ne peuvent pas subventionner. De ce fait les propriétaires des maisons alsaciennes rencontrent souvent de très grandes difficultés pour financer, car si la Municipalité ne donne pas de subvention, le Conseil Général ne s'aligne pas.

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l'unanimité :

 

- accorde à M. KUHN Eric une subvention d'un montant de 50.000,- FRS TTC soit 7622,45 euros,  pour les travaux de gros-œuvre.

 

- s'engage à voter les crédits nécessaires qui seront à prévoir à l'article 65748 du Budget Primitif de l'Exercice 2002.

 

 

13°) Enquête Publique - Installations classées pour la protection de l'environnement

 

M. OPPERMANN Conseiller Municipal Délégué, informe le Conseil qu'en date du 8 octobre 2001, la Préfecture du Bas-Rhin nous a fait part d'une demande présentée par la Société ACT. LABORATOIRES EUROPE dont le siège est situé à Hoerdt pour l'autorisation d'exploiter des installations de traitement de surface de mise en peinture à Hoerdt. Le Conseil Municipal est appelé à donner son avis sur la demande d'autorisation dès l'ouverture de l'enquête.

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l'unanimité :

 

              - émet un avis favorable à la demande d'autorisation d'installations classées pour la protection de l'environnement présentée par la Société ACT LABORATOIRE EUROPE à HOERDT pour l'exploitation des installations de traitement de surface, de mise en peinture.

 

 

14°) Emplois-Jeunes - régime indemnitaire - prime de fin d'année

 

M. le Maire, informe le Conseil qu'il s'agit de l'attribution du régime indemnitaire ainsi que d'une prime de fin d'année aux personnes en contrat emploi-jeunes. Les deux emplois-jeunes existant actuellement donnant satisfaction, il s'agirait d'attribuer une prime de fin d'année correspondant à un 13ème mois ainsi qu'un régime indemnitaire versé trimestriellement équivalent à 10 heures supplémentaires par mois pour les emplois-jeunes.

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l'unanimité :

 

            - donne son accord pour attribuer aux emplois-jeunes une prime de fin d'année correspondant à un 13ème mois ainsi qu'un régime indemnitaire équivalent au maximum à 10 heures supplémentaires par mois,                                    

- les conditions de versement et d'attribution seront celles arrêtées par délibération du    25 juin 2001 pour l'ensemble du personnel communal.

Les présentes mesures prennent effet au 1er novembre 2001 pour le régime   indemnitaire et pour l'année 2001 pour les primes de fin d'année.

                                                                                  - 9 -    

 

15°) Affaire de personnel

 

M. CLEVENOT informe le Conseil qu'il s'agit de la création de deux postes d'Agents d'Entretien pour l'équipe des ouvriers. Du fait d'absence prolongée de plusieurs personnes, les équipes actuelles ne sont ni fiables ni stables. Les personnes retenues auront des compétences par exemple en plomberie et devront avoir au minimum un CAP ainsi qu'une formation de pompiers. Ces derniers nous ont sollicités pour recréer un petit groupe de 3 ou 4 personnes disponibles dans le village. Actuellement, les pompiers travaillent en dehors de Vendenheim, ce qui pose problème en cas d'alerte.

 

Le Conseil Municipal du mois de juin 2001 a créé un emploi d'Agent du Patrimoine avec effet du 1er septembre 2001. L'intention de la Municipalité était de rendre cet emploi contractuel. Par lettre du 29 octobre 2001, la Préfecture nous a informé de son refus de l'emploi contractuel pour une année.

 

Afin de régulariser la situation nous proposons de créer un emploi d'Agent du Patrimoine pour un besoin occasionnel pour la bibliothèque de l'Ecole Elémentaire d'une période de 3 mois, renouvelable une fois.

 

M. MISCHLER Jean souhaite que le Conseil Municipal puisse disposer d'un organigramme du personnel  de la Commune lorsque le passage aux 35 heures sera effectif

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l'unanimité :

 

            - décide de créer deux postes d'Agents d'Entretien avec effet du 01.01.2002,

- décide de créer un poste d'Agent du Patrimoine avec effet rétroactif du 1.09.2001 pour un besoin occasionnel pour 3 mois renouvelable 1 fois.

 

 

16°) Personnel Communal – Régime indemnitaire

 

Suite aux recrutements d'une Bibliothécaire et d'un Agent du Patrimoine, il y a lieu de compléter le régime indemnitaire arrêté par délibération du 25 juin 2001.

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l'unanimité :

 

            - décide de compléter  le régime indemnitaire comme suit :

 

Indemnités Horaires pour Travaux Supplémentaires

                        - Cadre d'emploi :

                         * Agent du Patrimoine                                                                                 

                                                                      

Indemnités Forfaitaires pour Travaux Supplémentaires

            - Cadre d'emploi

            * Bibliothécaire

 

Enveloppe Indemnitaire Supplémentaire

                        - Cadre d'emploi

                        * Agent du Patrimoine

                        * Bibliothécaire

                                                                                 

            - décide d'attribuer à la bibliothécaire, la prime de technicité.

  Les présentes mesures prennent effet le 01 novembre 2001             

 

    

 …./….

 

                                                                       - 10 -

                                  

17°) Constats de conversion en euros pour les marchés publics communaux

 

Mme GANGLOFF informe le Conseil qu'il s'agit d'autoriser M. le Maire à signer l'ensemble des constats de conversion en euros pour les marchés publics de la Commune qui ne seront pas soldés au 31 décembre 2001.

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l'unanimité :

 

                 - autorise M. le Maire à signer l'ensemble des constats de conversion pour les marchés et conventions non soldés au 31 décembre 2001 suivant l'état annexé à la délibération.

 

 

18°) Conversion des tarifs communaux en euros

 

Mme GANGLOFF informe le Conseil que l'ensemble des tarifs communaux est à convertir en euros sans augmentation à l'arrondi selon tableau ci-après.

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l'unanimité :

 

             - donne son accord pour convertir en euros l'ensemble des tarifs communaux applicables au 1er janvier 2002 suivant tableau ci-après :

                                                                                                                                

 

 

 

FRS

EUROS

Photocopies

Associations

10 gratuites par membres

0,50

0,08

Droits de place

Commerçants non sédentaires

le mètre linéaire

12,00

1,83

 

Cirque ambulant

par jour

150,00

22,87

 

Cirque ambulant

Frais de nettoyage

350,00

53,36

 

Dany Flora

par semaine

115,00

17,53

 

Restaurant AU TILLEUL

par mois

70,00

10,67

 

Foire Communale (Messti)

le mètre linéaire

28,00

4,27

 

Pour les manèges en général le droit de place est                                                     0,00

fixé suivant leur importance par le Maire                                                                                                                                                   

Droits de publications pour affichage

Particuliers et commerçants

Associations = gratuit

50,00

7,62

Concessions cimetières

caveau enterré pour 50 ans

Simple

4 000,00

609,80

Droit de repos 10 ans 1ère inhumation

Caveau enterré pour 50 ans

Double

6 200,00

945,18

 

Tombe - Urne 1m²

pour 10 ans

130,00

19,82

 

Tombe - Urne 1m²

pour 30 ans

260,00

39,64

 

Tombe -  2m²

pour 10 ans

260,00

39,64

 

Tombe -  2m²

pour 30 ans

520,00

79,27

 

Tombe enfant

pour 10 ans

130,00

19,82

 

Tombe enfant

pour 30 ans

260,00

39,64

GYMNASE (gratuit pour ass.locales)

Tournoi et match

1/2 journée

250,00

38,11

 

Tournoi et match

1 journée

500,00

76,22

Centre Omnisports gratuit pour ass. Loc

Tournoi et match

1/2 journée

500,00

76,22

 

Tournoi et match

1 journée

800,00

121,96

Club House WALDECK + terrains

Gratuit pour asso. locales

Tournoi et match

1/2 journée

250,00

38,11

 

Tournoi et match

1 journée

500,00

76,22

FERMAGE

Divers tarifs à l'are

6,35

           0,97

Le % de variation s'appliquera annuellement sur proposition de la Chambre d'Agriculture

arrête les critères

 

 

7,02

   8,02

               9,05

             10,01

1,07

1,22

  1,38

1,53

Loyer terrain communal

Sté de TIR  AJAX

55 Frs l'are

55,00

8,38

Gymnase+omnisports+salle des fêtes

Institution La Providence

par heure

50,00

7,62

 

                                                                                                                                                                                                                                                                   …/…

 

                                                                                  - 11 -

19°) Communications diverses

 

Fermage

 

Mme GANGLOFF précise qu'il y a lieu de décider du pourcentage d'augmentation du fermage pour l'exercice 2001/2002. Il s'agit de 1,23 % suivant proposition de la Chambre d'Agriculture.

 

 

Sortie  bateau des aînés

 

Mme NUSSLI donne quelques précisions concernant la sortie en bateau avec les aînés le 18 novembre 2001 qui ne revient pas plus cher que le repas organisé les années précédentes. Le budget de l'année 2000 était de 90.000,- FRS pour 230 personnes âgées. Le budget 2001 concernant 267 personnes âgées avec 8 accompagnateurs est de  104.000,-  FRS.

 

 

Remise de récompenses maisons fleuries

 

M. MISCHLER souhaite savoir comment et quand se feront les récompenses en ce qui concerne les maisons fleuries. M. CLEVENOT lui répond que cela ce fera lors de la cérémonie des vœux du Maire, ainsi que les sportifs méritants qui aura lieu le Samedi 12 janvier 2002 au Centre Omnisports de Vendenheim.

 

 

Mme JUNG précise que dans le journal du 7 novembre 2001 est paru un avis public à la concurrence concernant le grand contournement Ouest de Strasbourg et souhaite savoir où en est ce projet.

 

 

 

 

 

 

 

                                                                                                                      Le Maire,

 

 

                                                                                                                  H. BRONNER