COMMUNE DE VENDENHEIM

 

 

 

SEANCE DU 24 SEPTEMBRE 2001

 

 

L'an deux mille un, le vingt quatre septembre, à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de Vendenheim, était assemblé en séance ordinaire au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur le Maire Henri BRONNER.

 

 

Présents : M. RABET - Mme ELIKAN - M. KUHNE  - Mme GANGLOFF - M. CLEVENOT - Mme NUSSLI - M. BURGART - Melle RATH - MM. BASTIAN - BAUDINET - Mmes BUCHERT - CHWARSCIANEK - M. DEBIEUVRE - Mme DURET - M. HASSLER - Mme KAISER - KOENIG - MM. MISCHLER - OPPERMANN - QUIRI - Mme ROLAND - STENGEL - M. SCHOENFELD - Melle WEIL - M. WEISS.

 

 

Absents représentés :  Mme REIBEL - M. QUENEA - Mmes JUNG

 

 

 

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M. le Maire propose une minute de silence pour les évènements survenus aux Etats-Unis ainsi qu'à Toulouse et informe les conseillers que le drapeau de la Mairie a été mis en berne. M. le Maire a également envoyé un mot de sympathie au Consulat des Etats-Unis à Strasbourg de même qu'un courrier sera fait en mémoire des victimes de Toulouse.

 

D'autre part, la Commune a reçu une circulaire Vigipirate. M. le Maire a chargé M.  De Riz Policier Municipal, de faire une note aux Ecoles ainsi qu'aux employés municipaux, de façon à ce qu'une attention très particulière soit portée à l'environnement et si les choses devaient évoluer, de nouvelles décisions seraient à prendre.

 

 

1°) Lecture et approbation du Compte Administratif pour l'Exercice 2000

 

Mme GANGLOFF Béatrice, Adjoint au Maire, chargé des Finances, donne lecture du Compte Administratif de l'année 2000.

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l'unanimité :

 

            - approuve le Compte Administratif de l'Exercice 2000 qui se clôture comme suit :

 

Section d'Investissement :

            - Dépenses :              15.463,036,52 FRS

            - Recettes :                  8.945.205,32 FRS

 

Section de Fonctionnement :

            - Dépenses :              18.869.599,03 FRS

            - Recettes :                46.417.804,23 FRS

 

soit un excédent global de clôture de 21.030.374,- FRS.

 

                                                                                                                                 …/…

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2°) Lecture et approbation du Compte de Gestion pour l'Exercice 2000

 

Après s'être fait présenter le Budget Primitif de l'Exercice 2000 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le Compte de Gestion dressé par le Trésorier accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer ;

 

Après avoir entendu et approuvé le Compte Administratif de l'Exercice 2000,

 

Après s'être assuré que le Trésorier a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'Exercice 1999, celui de tous les titres de recette émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

 

1°) Statuant sur l'ensemble de ces opérations effectuées du 1er janvier 2000 au 31 décembre 2000, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

 

      2°) Statuant sur l'exécution du Budget de l'Exercice 2000 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;

 

3°) Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

 

            - déclare à l'unanimité que le Compte de Gestion dressé pour l'Exercice 2000 par le Trésorier, visé et certifié conforme par l'Ordonnateur, n'appelle ni observation, ni réserve de sa part.

 

 

3°) Lecture et approbation du Budget Supplémentaire de l'Exercice 2001

 

En propos liminaires, le Maire souligne que les ajustements prévus au Budget Supplémentaire sont assez peu nombreux.

 

La parole est donnée à Mme GANGLOFF Béatrice, Adjoint au Maire, chargé des Finances qui présente le Budget Supplémentaire de l'Exercice 2001.

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

 

            - approuve le Budget Supplémentaire de l'Exercice 2001, dans les conditions suivantes :

 

Section de Fonctionnement

Dépenses :

Chapitre : 60   adopté  par 25 voix pour et 4 abstentions

Chapitres : 61 - 62 - 635 -  631 - 633 - 637 - 67 - 023 - adoptés à l'unanimité

Total des dépenses section de fonctionnement : 28.283.205 ,- FRS

 

Recettes :

Chapitres : 70 - 77 - 002 -  adoptés à l'unanimité

Total des recettes section de fonctionnement : 28.283.205,- FRS

                                                                                                                     

Section d'Investissement

Dépenses

Chapitres : 21 opérations 01 - 001 - 23 opérations 02  03 05  09  14 15 16 17 adoptés par 25 voix pour et 4 abstentions

Total des dépenses section d'Investissement : 28.556.705,- FRS

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Section d'Investissement

Recettes

Chapitre : 10 adopté par 25 voix pour et 4 abstentions

Chapitres :     13 - 19 - 21 - 021 adoptés à l'unanimité

Total des recettes section d'Investissement : 28. 556.705,- FRS

 

                                                                                                                     

4°) Conditions d'obtention d'une subvention communale sur un immeuble d'intérêt architectural

 

Suite à la refonte du dispositif d'aide au ravalement de façade et aux immeubles remarquables par le Conseil Général, le Conseil Municipal est appelé à se prononcer sur le nouveau périmètre, ainsi que sur le type de bâti, la nature et le montant des travaux subventionnables.

 

M. RABET présente le projet et informe l'Assemblée que le Conseil Général a modifié les conditions d'aides ainsi que les travaux subventionnés avec effet du 1er janvier 2000.

 

MM. WEISS, MISCHLER, OPPERMANN, BURGART sont intervenus pour proposer quelques modifications.

 

Il y a lieu de se prononcer sur les critères d'attribution d'une subvention communale pour travaux d'entretien sur immeuble d'intérêt architectural dont vous trouverez le texte en annexe.

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par  28 voix pour, et une abstention :

 

- décide d'approuver les nouveaux critères pour l'obtention d'une subvention communale pour les travaux d'entretien sur immeuble d'intérêt architectural comme défini  ci-dessus.

 

 

5°) Mission d'assistance architecturale, urbanistique et paysagère

 

La Municipalité souhaite s'adjoindre les conseils d'un Architecte M. HAUTCOEUR et d'un Paysagiste M. JEANNEQUIN pour la réalisation de divers aménagements au sein de la Commune. Le montant de la vacation est de 335 euros H.T. par ½ journée et par personne. Les 2 intervenants pourront être consultés séparément.

M. MISCHLER Jean souhaite que ce point soit retiré de l'ordre du jour et présenté lors du prochain Conseil Municipal. M. RABET répond que c'est un choix de nous faire assister au coup par coup d'un Architecte et d'un Paysagiste et de les réunir de temps en temps une après-midi. Ils viendront également lors d'une Commission d'Urbanisme. C'est dans la pratique d'utiliser des professionnels pour nous faire aider à la demande. Cette convention sera reprise chaque année.

                                                                                                                     

Mme KOENIG Hélène souhaite avoir des précisions sur le choix des intervenants. M. RABET lui répond que ces personnes ont été retenues en fonction de leurs qualités.

 

M. MISCHLER aurait préféré que l'on procède aux travaux quartier par quartier et qu'un appel d'offre soit lancé. Etant en Mairie le matin même, il déplore le fait que M. RABET ne lui ait pas remis le document lui permettant d'étudier ce dossier qui n'a aucun caractère d'urgence et pouvait facilement être débattu en séance du 15 octobre 2001. M. RABET rappelle que la Commission d'Urbanisme en a débattu et a approuvé ce choix à l'unanimité.

 

 

                                                                                                                                 …/…

 

           

                                                                                  - 4 -

 

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 23 voix pour, 1 opposition, 5 abstentions,

 

           - donne son accord pour retenir MM. HAUTCOEUR Architecte, et JEANNEQUIN Paysagiste, comme conseillers pour la réalisation de divers aménagements au sein de la Commune,

 

            - arrête la rémunération à 335 euros H.T. par demi-journée de travail et par personne,

 

            - autorise M. le Maire à signer la convention y relative.

 

Les crédits nécessaires seront à  prévoir à l'article 6226 du Budget Primitif de l'Exercice 2002.

 

 

6°) Formation aux Permis de conduire C et E-B

 

M. CLEVENOT informe les Conseilllers qu'il est prévu de prendre en charge la formation aux permis de conduire C et E-B de certains Agents de la Commune. Quatre personnes sont concernées, deux pour le permis C et deux autres pour le permis E-B.

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l'unanimité :

 

           - donne son accord pour la prise en charge de la formation pour le permis C  au prix de 12.675,- FRS TTC par personne pour MM. SPEICH Bernard et WILHELM Christian,

 

            - donne son accord pour la prise en charge de la formation pour les permis E-B au prix estimé de 5500,- FRS TTC par personne pour MM. MULLER Christophe et SCHNEIDER Arnaud,

 

  - autorise le Maire à signer les différentes conventions y relatives avec le Centre d'Education et de Sécurité Routière à Eckbolsheim.

                                                                                                                                

Les crédits nécessaires sont prévus à l'article 6535 du Budget Primitif de l'Exercice 2001.

 

 

7°) Aménagement du Skate Park

 

Melle RATH Sandrine, Adjoint au Maire, informe le Conseil qu'il s'agit de prévoir la mise en place de nouveaux modules pour le Skate Park de Vendenheim : une mini-rampe et un lanceur à plan incliné. L'opération se déroulera en deux phases. Budget de la première phase : 100.000,- FRS TTC.

 

M. MISCHLER souhaite connaître le projet de la 2ème phase. Melle RATH lui répond que la 2ème phase consiste en une mini-rampe qui sera prévue pour l'année prochaine, en accord avec le Conseil Municipal des Jeunes qui se mettra en place dès le mois d'octobre 2001. M. SCHOENFELD propose de réaliser les deux projets en une seule fois. M. le Maire répond que les deux phases sont dictées par les impératifs budgétaires.

 

M. WEISS souhaite savoir si les clôtures vont être déplacées et si l'on s'est inspiré d'autres modèles et notamment à Strasbourg au Wacken. M. le Maire répond qu'aucune comparaison n'est possible et que Vendenheim bénéficie d'un équipement minimum.

 

 

                                                                                                                      …/…

 

 

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Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l'unanimité :

 

            - donne son accord pour la mise en place de nouveaux modules pour le Skate Park à Vendenheim comprenant une mini-rampe et un lanceur dont le coût est estimée à 100.000,- FRS TTC soit 15.244,90 euros,

 

           - autorise le Maire à consulter les différentes Entreprises.

 

Les crédits nécessaires sont prévus à l'article 2113 Opération 01 Fonction 414 du Budget Supplémentaire de l'Exercice 2001.

 

 

8°) Création d'une zone d'activité non commerciale

 

M. le Maire informe le Conseil que la Communauté Urbaine a émis la volonté de créer une zone d'activité économique hors commerce, rue de la Forêt, près du Château Sury. Le Conseil Municipal est appelé à émettre un avis  en demandant le lancement des études.

 

Effectivement, nous avons été démarché par la CUS qui souhaite créer un nouveau schéma d'implantation d'activités pour l'ensemble de la CUS. Le problème est que toute la zone du Sury n'est pas assainie. Si nous acceptons que la CUS fasse une zone d'activité non commerciale, la station de relevage sera incluse au projet. Beaucoup d'entreprises cherchent à s'implanter, les clients ne manquent pas et cela mettrait fin aux demandes des promoteurs désirant créer des logements sur ce site, ce qui n'est pas souhaitable. Le projet sera débattu en Commission d'Urbanisme dès que nous serons en sa possession.

                                                                      

M. WEISS Paul, soulève également le problème de circulation dans la zone commerciale et plus particulièrement le samedi. M. le Maire répond que le Service Circulation de la CUS a été sollicité pour aménager une sortie arrière vers l'autoroute.

 

M. MISCHLER intervient pour demander si la Communauté Urbaine de Strasbourg a tenu compte du problème de l'eau, car de chaque côté de la Route de Hoerdt ce sont des zones inondables.

 

Mme KOENIG voudrait savoir si la Commune aura le choix des entreprises du fait que la CUS en sera le Promoteur. Le Conseil Municipal sera associé aux décisions, au fur et à mesure de son avancement. Dans les mois à venir, il y a aura une autre décision à prendre concernant cette fois des terrains situés à l'arrière de CORA et de ISSLER. Il s'agit d'une zone qui touche les bans de Reichstett, Mundolsheim ainsi que de Vendenheim, mais qui n'est pas accessible pour le moment.

 

M. MISCHLER souligne le fait que cela ramènera un flux de voitures supplémentaires. M. le Maire précise que la CUS pilotera ces projets, s'ils sont acceptés, et devra prévoir les accès nécessaires

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l'unanimité :

 

                 - émet un avis favorable pour le lancement de l'étude de création d'une zone d'activité non commerciale rue de la Forêt.

           

 

                                                                                                                                 …/…

 

 

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9°) Affaire de personnel

 

M. le Maire informe le Conseil, qu'il y a lieu de procéder à la création d'un poste d'Agent d'Entretien et ce avec effet du 1er novembre 2001.

 

M. MISCHLER intervient pour souligner le fait que, lors du dernier Conseil Municipal, M. le Maire avait émis le souhait de ne plus embaucher de personnel supplémentaire.

 

M. le Maire précise qu'il ne souhaite plus embaucher au niveau du Service Administratif, et est réticent au niveau des Agents d'Entretiens car beaucoup de femmes de ménage ont du mi-temps ou du temps partiel. Par contre, au niveau des ouvriers, il faudra petit à petit étoffer l'effectif lorsqu'on aura réussi à avoir un planning à long terme des travaux.

 

Il propose également de modifier le coefficient d'emploi de Mme CAPUTO - Agent d'Entretien à l'Espace Culturel suite à l'occupation d'une salle entre 12 H et 14 H pour les besoins de la restauration scolaire.

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l'unanimité :

 

- décide la création d'un poste d'Agent d'Entretien et ce avec effet du 1er novembre 2001,

 

            - décide de la modification du coefficient d'emploi de Mme CAPUTO Sonia à raison de 4 heures supplémentaires en le portant de 22 heures à 26 heures/semaine avec effet du 1er octobre 2001.

 

           

10 °) Communications diverses

 

M. QUIRI  souhaite connaître le résultat du contentieux STERNBERGER. M. le Maire lui répond que le procès a été perdu. Le permis de construire délivré il y a deux ans, a été attaqué par un voisin. La Commune doit verser 5000,- FRS de dommages et intérêts.

 

 

 

 

 

 

                                                                                                          Le Maire,

 

 

                                                                                                      H. BRONNER