MAIRIE DE VENDENHEIM

 

 

 

SEANCE DU 10 SEPTEMBRE 2001

 

 

L'an deux mille un, le dix septembre, à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de Vendenheim, était assemblé en séance ordinaire au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur le Maire Henri BRONNER.

 

 

Présents : Mme ELIKAN - M. KUHNE  - Mme GANGLOFF - M. CLEVENOT - Mme NUSSLI - M. BURGART - Melle RATH - M. BASTIAN -  Mmes BUCHERT - CHWARSCIANEK - M. DEBIEUVRE - Mme DURET - M. HASSLER - Mmes JUNG - KAISER - KOENIG - MM. MISCHLER - OPPERMANN -  QUENEA - QUIRI - Mmes REIBEL - ROLAND - STENGEL - M. SCHOENFELD - Melle WEIL - M. WEISS.

 

 

Absents représentés : MM. RABET - BAUDINET -

 

 

                                                           ----------------------------

 

 

 

1°) Approbation du procès-verbal de la séance du 25 juin 2001

 

Le Procès-Verbal de la séance du 25 juin 2001 a été adopté par 24 voix pour et 5 abstentions.

 

M. MISCHLER précise qu'il a déposé un courrier à la réception en date du 10 septembre 2001 l'après-midi. M. le Maire intervient pour préciser que le délai est trop court pour la contestation du procès-verbal. M. MISCHLER précise qu'une erreur est intervenue dans le procès-verbal du 25 juin 2001 au point N° 23 - Affaire M. MISCHLER Michel - indemnisation. Etant de la famille avec cette personne, il ne désirait pas participer au vote, donc il s'agirait de procéder à la rectification suivante 26 voix pour, une abstention et une opposition. De même concernant les notices analytiques, il souhaite qu'elles soient plus précises et qu'un certain nombre de détails y figure afin de mieux participer aux débats en séance du Conseil Municipal.

 

M. le Maire fait lecture des courriers de MM. MISCHLER et  SCHOENFELD.

 

M. le Maire propose aux Conseillers, s'ils le désirent, de prendre connaissance des dossiers en Mairie afin d'avoir de plus amples renseignements sur les points de l'ordre du jour.

 

M. KUHNE informe qu'un photographe a été mandaté pour le prochain bulletin municipal qui devrait paraître fin septembre, début octobre.

 

Mme KOENIG Hélène souhaite avoir des précisions sur la personne présente à la place de M. RABET. M. le Maire précise qu'il s'agit de Melle Anne OSTER et qu'elle présentera certains points prévus à l'ordre du jour.

 

M. le Maire précise qu'une erreur de frappe s'est glissée dans le dernier procès-verbal en ce qui concerne le point Indemnité d'Exercice de Mission des Préfectures, le coefficient de variation étant de 1,80 et non de 1,20. Pour le point Affaire de Personnel - création d'un emploi fonctionnel, il s'agit de lire 3500 à 10.000 habitants et non de 5000 à 10.000 habitants. Il s'agit de ce fait de remplacer les pages 9 et 11 du procès-verbal .

                                                                                  - 2 -

 

2°) Approbation du règlement intérieur

 

M. KUHNE Claude rappelle au Conseil qu'en date du 10 juillet 2001 un projet de règlement intérieur avait été expédié aux Conseillers afin de faire parvenir d'éventuelles remarques. Deux remarques ont été soulevées et rectifiées lors de l'envoi de la notice analytique. Il donne connaissance du projet de règlement transmis à tous les Conseillers ainsi que les modifications effectuées. Le règlement intérieur doit être établi dans les six mois qui suivent  l'installation dans toutes les Communes de plus de 3500 habitants.

 

M MISCHLER souhaite encore rajouter quelques suggestions. M. KUHNE lui répond que lors d'un entretien téléphonique, il devait faire part d'éventuelles modifications qui à ce jour ne sont jamais parvenues en Mairie.

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 27 voix pour, une opposition et une abstention :

 

            - approuve le règlement intérieur présenté par le Maire dont un exemplaire sera annexé à la délibération.

 

 

3°) Manifestations musicales et culturelles dans les Paroisses Catholiques et Protestantes de Mundolsheim, Niederhausbergen, Lampertheim et Vendenheim

 

M. BURGART Dominique, Adjoint au Maire soumet au Conseil un courrier de la Paroisse Protestante de Vendenheim qui sollicite une subvention pour des manifestations musicales et culturelles dans les Paroisses Catholiques et Protestantes de Mundolsheim, Niederhausbergen, Lampertheim, et Vendenheim pour la saison 2001/2002. Il est proposé de voter un montant de  3000,- FRS.

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l'unanimité :

 

- accorde une subvention de 3000,- FRS, soit 457,35 euros à la Paroisse Protestante de Vendenheim pour les manifestations musicales et culturelles dans les Paroisses Catholiques et Protestantes de Mundolsheim, Niederhausbergen, Lampertheim et Vendenheim pour la saison 2001/2002.

 

Les crédits nécessaires sont prévus à l'article 65748 du Budget Primitif de l'Exercice 2001.

 

 

4°) Renouvellement de la Commission Communale d'Aménagement Foncier de Vendenheim T.G.V. EST

 

La Préfecture vient de nous informer que conformément à l'article L 121 - 6 du code rural, les membres propriétaires ou exploitants des commissions communales d'aménagement foncier sont renouvelés dans les six mois suivant le renouvellement du Conseil Municipal prévu par l'article L 227 du code électoral. Il s'agit à présent de désigner un Conseiller Municipal en plus du  Maire. M. le Maire propose M. RABET. Aucune autre proposition n'a été faite.

 

Mme JUNG souhaite savoir où passera le T.G.V. M. le Maire répond que personne ne connaît actuellement le tracé qui sera retenu.

 

M. le Maire donne la parole à M. ADAM qui précise que, suite à cette décision, la Commune devra aviser la D.D.A. Un avis de presse sera publié, les personnes intéressées devront faire acte de candidature et lors du prochain Conseil Municipal du mois d'octobre, le Conseil Municipal aura à désigner les 3 propriétaires titulaires et les deux propriétaires suppléants au titre de cette Commission.

                                                                                  - 3 -

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 25 voix pour et 4 abstentions:

 

            - désigne M. BRONNER Henri Maire et M. RABET Adjoint au Maire comme représentants de la Commission Communale d'Aménagement Foncier de Vendenheim.

 

 

5°) Association Les Doigts de Fées Dinoises - subvention de démarrage

 

M. BURGART Dominique, Adjoint au Maire, soumet au Conseil une demande de l'Association Les Doigts de Fées Dinoises dont la Présidente est Mme BUCHWALTER Florence. Cette Association a exposé à l'occasion de Messti sur le thème "les régions de France" des broderies qui ont été vendues sous forme de tombola dans la cour de M. FENUS. Une subvention de démarrage de 3000,- FRS pour la création de cette nouvelle Association est proposée.

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l'unanimité :

 

- décide d'accorder une subvention de démarrage à l'Association les Doigts de Fées Dinoises pour un montant de 3000,- FRS, soit 457,35 euros.

 

Les crédits nécessaires sont prévus à l'article 65748 du Budget  Primitif de l'Exercice 2001.

 

 

6°) Handball-Club - Subvention de démarrage

 

M. KUHNE Claude, Adjoint au Maire, soumet au Conseil une demande de l'Association de Handball-Club dont le Président est M. MAYER Fabrice. Cette Association a été créée le 17 mai 2001. Une subvention de démarrage de 3000,- FRS est proposée pour la création de cette nouvelle Association.

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l'unanimité :

 

- décide d'accorder une subvention de démarrage à l'Association Handball-Club pour un montant de 3000,- FRS  soit 457,35 euros.

 

Les crédits nécessaires sont prévus à l'article 65748 du Budget  Primitif de l'Exercice 2001.

 

 

7°) Stade - Waldeck  - Acquisition de buts supplémentaires

 

M. KUHNE Claude, informe le Conseil qu'il s'agirait de rajouter deux fois 2 buts mobiles de football à sept supplémentaires au Stade Waldeck pour un montant estimé à 21.000,- FRS TTC. Cet équipement est destiné à compléter les installations du Football-Club de Vendenheim.

                                                                                                                     

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l'unanimité :

 

- donne son accord pour l'acquisition de deux fois 2 buts mobiles de football à sept ainsi que les filets pour un montant estimé à  21.000,- FRS TTC, soit 3201,43 euros.

 

            - charge M. le Maire de consulter les différentes Entreprises.

 

Les crédits nécessaires seront à prévoir à l'article 2188 opération 01 fonction 412 au budget supplémentaire de l'Exercice 2001.

                                                                                                                      …/…

                                                                                  - 4 -

8°) Subvention C.C.A.S.

 

Mme ELIKAN Marie, Adjoint au Maire,  informe le Conseil qu'au Budget Primitif de la Commune, une somme de 160.000,- FRS avait été retenue pour le C.C.A.S. Il s'agit de décider du versement de cette dernière.

 

Mme JUNG s'étonne de l'absence au C.C.A.S. de deux personnes qui avaient l'habitude d'œuvrer bénévolement. Mme ELIKAN précise qu'il n'y a aucune objection quant à la venue de ces personnes aux réunions.

 

Mme JUNG s'interroge également sur la délivrance des bons d'achat. Le C.C.A.S. a retenu cette option qui sera mise en œuvre très rapidement.

 

M. WEISS Paul souhaite savoir si les frais d'enterrement entraient également dans ce budget. Mme JUNG pense qu'il serait intéressant de faire une information écrite sur le C.C.A.S. M. CLEVENOT précise que le CCAS intervient également pour les frais de chauffage.

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l'unanimité :

 

       - décide d'accorder une subvention de 160.000,- FRS soit 24.391,84 euros au   C.C.A.S pour l'année 2001.

 

Les crédits nécessaires sont prévus à l'article 65736 du Budget Primitif de l'Exercice 2001.

 

 

9°) Ensemble Musical - demande de subvention

 

M. BURGART Dominique soumet au Conseil un courrier de l'Ensemble Musical de Vendenheim qui sollicite une subvention pour l'achat d'une nouvelle batterie pour un montant estimé à 14.900,- FRS  TTC. Il est proposé d'accorder 50 % du montant, soit 7450,- FRS TTC.

 

M. MISCHLER précise qu'il existe également l'Ecole de Musique RAVEL et souhaiterait savoir si ce matériel pourra également être mis à disposition. M. BURGART précise que l'Ecole de Musique RAVEL a son propre équipement.

 

Mme JUNG souhaite connaître le nom du Président de l'Ensemble Musical. Il s'agit de M. SCHALK Jean-Michel.

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 25 voix pour et 4 abstentions :

 

               - accorde une subvention de 50 % du montant total de la dépense s'élevant à 14.900,- FRS,  soit 7450,- FRS TT.C - 1135,75 euros pour l'achat d'une nouvelle batterie pour l'Ensemble Musical de Vendenheim, à verser sur présentation des factures dûment acquittées.

 

Les crédits nécessaires sont prévus à l'article 65748 du Budget Primitif de l'Exercice 2001

                                                                                                                                

 

10°) Association les Secouristes - demande de subvention

 

L'Association des Secouristes de Vendenheim sollicite une subvention pour couvrir une partie des dépenses en matériel de secourisme. Il est proposé d'accorder 50 % du montant de 9096,69 FRS soit 4548,34 FRS TTC = 693,39 euros.

 

 

                                                                                                                                 …/…

                                                                                  -  5 -

 

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l'unanimité :

 

               - accorde une subvention de 50 % du montant total de la dépense s'élevant à 9096,69 FRS soit 4548,34 FRS = 693,39 euros pour l'achat de matériel de secourisme pour l'Association des Secouristes de Vendenheim à verser sur présentation des factures dûment acquittées.

 

Les crédits nécessaires sont prévus à l'article 65748 du Budget Primitif de l'Exercice 2001.

 

 

11°) Paroisse Protestante - demande de subvention

 

M. BURGART Dominique, informe le Conseil que le Groupe de Jeunes de la Paroisse Protestante a organisé un concert de Musique de Chambre Russe qui a eu lieu le 18 août dernier et sollicite une subvention afin de couvrir les frais, en raison du très faible nombre de participants. Un montant de 3000,-FRS est proposé.

 

Mme JUNG souhaite savoir qui a invité ces artistes et quand. M. BURGART précise qu'en date du 12 juin une commission Culture et Animations avait eu lieu et prévu un concert en l'Eglise Protestante. Suite à cette dernière, les engagements définitifs ont été pris. M. BURGART déplore que très peu de publicité ait été faite à ce sujet et que, pour les manifestations à venir, les communes voisines seraient également informées.

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l'unanimité :

 

            - décide d'accorder au Groupe de Jeunes de la Paroisse Protestante une subvention  de 3000,- FRS soit 457,35 euros, pour le concert de Musique de Chambre Russe.

 

Les crédits nécessaires sont prévus à l'article 65748 du Budget Primitif de l'Exercice 2001.

 

 

12°) Espace Culturel - Achat d'un équipement vidéo

 

Un équipement vidéo serait nécessaire pour la salle audio-visuelle. Il s'agirait d'un projecteur vidéo avec lecteur DVD avec des extensions pour ordinateur. Trois devis ont été réceptionnés. La Société LUMINEST COLMAR pour un montant de 168.396,80 FRS TTC, la Société I.E.C. pour un montant de 175.032,21 FRS TTC et la Société MICHELSONNE SELESTAT  pour un montant de 153.262,02 FRS TTC.

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l'unanimité :

 

- donne son accord pour l'achat d'un équipement vidéo pour la salle audio-visuelle pour l'Espace Culturel,

 

            - propose de retenir la Société MICHELSONNE Sélestat pour un montant de 153.262,02 FRS TTC soit 23.364,64 euros.

 

Les crédits nécessaires seront à prévoir à l'article 2188 opération 02 fonction 33 du Budget Supplémentaire de l'Exercice 2001.

                                                                                                                                

                                                          

13°) Transfert de terrains de voiries

 

M. le Maire informe le Conseil qu'il y a lieu d'émettre un avis sur les opérations de terrains à incorporer dans la voirie communautaire, à savoir :

 

                                                                                  - 6 -

            - Lotissement la Châtaigneraie,

            - Lotissement les Rosiers,

            - rue de la Colline

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l'unanimité :

 

           - émet un avis favorable au projet de la CUS, en ce qui concerne les opérations de terrains à incorporer dans la voirie communautaire pour le Lotissement la Châtaigneraie, le Lotissement les Rosiers et la rue de la Colline.

           

                                                                                                                     

14°) Honorariat M. KOEBEL

 

M. le Maire informe le Conseil Municipal que l'honorariat est conféré par le représentant de l'Etat dans le département aux anciens Maires, Maires délégués et Adjoints qui ont exercé des fonctions municipales pendant au moins dix-huit ans dans la même Commune.

 

A cet effet, il propose comme Adjoint Honoraire M. KOEBEL Georges qui a été Adjoint pendant  18 ans de 1983 à 2001.

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 19 voix pour 8 oppositions et deux abstentions :

 

            - charge M. le Maire de proposer à M. le Préfet :

                        * M. KOEBEL Georges comme Adjoint Honoraire.

 

 

15°) Divers travaux de voirie

 

Il s'agit de réaliser les travaux de voiries suivants. Le montant total de ces travaux est estimé à 160.000,- FRS TTC, soit 24.391,84 euros :

 

            - enrobé sur le chemin rural Rue du Ruisseau,

            - aménagement de l'Impasse Rue des Jardins,

           - aménagement du chemin piétonnier reliant la Rue du Château d'Eau à la Cour du Chevalier.

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l'unanimité :

 

- donne son accord pour la réalisation des travaux énumérés ci-dessus pour un montant estimé à 160.000,- FRS TTC, soit 24.391,84 euros,

 

- charge M. le Maire de consulter différentes entreprises et à signer les documents y relatifs.

 

Les crédits nécessaires seront à prévoir à l'article 2112 opération 01 fonction 822 du Budget Supplémentaire de l'Exercice 2001.

 

                                                                                 

16°) Presbytère Catholique - Travaux de rénovation intérieure

 

M. CLEVENOT François, Adjoint au Maire, informe le Conseil qu'il s'agit de procéder à la rénovation intérieure du Presbytère Catholique, suite au déménagement du Curé actuel et à la venue du nouveau Curé dont le coût total est estimé à 555.000,- FRS T.T.C soit 84.609,20 euros. Un cahier des charges sera établi pour chaque lot.

                                                                                                                                 …/…

                                                                       - 7 -

 

 

Mme JUNG souhaite savoir si dans la menuiserie intérieure est prévue une cuisine. M. CLEVENOT précise qu'une cuisine ainsi qu'un aménagement de bureau sont prévus. Mme KOENIG souhaite savoir si les travaux ont déjà débutés.

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l'unanimité :

 

            - donne son accord pour la rénovation intérieure du Presbytère Catholique pour un montant estimé à 555.000,- FRS TTC soit 84.609,20 euros à savoir :

 

- lot N° 1 - Electricité                                      90.000,- FRS TTC soit 13.720,41 euros

            - lot N° 2 - Chauffage Central             90.000,- FRS TTC soit 13.720,41 euros

            - lot N° 3 - Plafonds                                       70.000,- FRS TTC soit 10.671,43 euros

            - lot N° 4 - Revêtements de sol                       90.000,- FRS TTC soit 13.720,41 euros

            - lot N° 5 - Peinture intérieure                     160.000,- FRS TTC soit  24.391,84 euros

            - lot N° 6 - Sanitaire                                       25.000,- FRS TTC soit   3.811,23 euros

            - lot N° 7 - Menuiserie Intérieure                     30.000,- FRS TTC soit   4.573,47 euros

 

            - charge le Maire de lancer la procédure de marché négocié,

 

            - autorise le Maire à signer les documents y relatifs,

 

            - sollicite la subvention du Conseil Général pour ces travaux.

 

Les crédits nécessaires seront à prévoir à l'article 2313 opération 09 fonction 026 du Budget Supplémentaire de l'Exercice 2001.

 

 

17°) Parcours de Santé - Contrat Office National des Forêts

 

M. le Maire donne connaissance au Conseil Municipal d'un projet de mise en sécurité et de remise en état des équipements du parcours de santé destinés à l'accueil du public sis sur la parcelle cadastrale N° 1, section 17, lieu-dit Isperlach, sis en Forêt Domaniale de Krittwald, soumise au régime forestier et touché par les tempêtes de décembre 1999.

 

Il expose que le projet comporte l'exécution d'un programme de travaux dont le montant s'élève à la somme de 164.076 F H.T. (TVA en sus), soit 25.013 euros.

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l'unanimité :

 

            - approuve le projet qui lui a été présenté et notamment son plan de financement,

 

            - sollicite l'octroi d'une aide publique d'un montant de :

               montant des travaux H.T. : 164.076 F X 71,8 % = 117.806,57 FRS établi sur la base du devis estimatif ci-joint,

 

- s'engage à financer comme suit la part des dépenses qui ne sera pas couverte par la subvention, sans dépasser au total le taux maximum autorisé de 80 % d'aides publiques pour cette opération :

 

                              * autres aides publiques :

                                13.450,- FRS aide du Conseil Général du Bas-Rhin = 2050,44 euros,

                              * emprunts : 0 F,

                              * ressources propres : 32.819,43 FRS = 5003,29 euros,

 

                                                                                                                                 …/…

 

                                                                                  - 8 -

 

 

  - certifie que le projet pour lequel la subvention est demandée n'a reçu aucun commencement d'exécution et s'engage à ne pas commencer l'exécution du projet avant que le dossier ne soit déclaré ou réputé complet,

 

              - donne pouvoir à M. le Maire pour signer tout document et acte relatif à ce projet.

 

Les crédits nécessaires sont prévus au Budget Primitif de l'Exercice 2001.

 

 

18°) Travaux d'extension du Tennis-Club - Assurance dommage ouvrage - mission S.P.S. + Contrôle Technique

 

M. CLEVENOT Adjoint au Maire, informe le Conseil Municipal qu'il y a lieu de prévoir l'assurance dommage ouvrage ainsi que la mission S.P.S. et contrôle technique pour les travaux d'extension du Tennis-Club. Le coût de l'assurance dommage ouvrage est estimé à 35.000,- FRS TTC soit 5335,71 euros. Les missions contrôle technique et S.P.S. (sécurité et protection de la santé) sont estimées à 55.000,- FRS TTC soit 8384,69 euros.

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l'unanimité :

 

- donne son accord pour l'assurance dommage ouvrage estimée à 35.000,- FRS TTC soit 5335,71 euros ainsi que les missions contrôle technique et S.P.S estimées à 55.000,- FRS TTC soit 8384,69 euros,

 

- charge le Maire de consulter les différentes entreprises,

 

            - autorise le Maire à signer les contrats y relatifs.

 

Les crédits nécessaires sont prévus au Budget Primitif article 2313 opération 12 de l'Exercice 2001.

 

 

19°) Tennis-Club - mise en place d'une nouvelle clôture

                                                                      

M. CLEVENOT informe le Conseil que la clôture ainsi que les portails des courts extérieurs seraient à refaire pour un montant estimé à 200.000,- FRS TTC soit 30.489,80 euros.

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l'unanimité :

 

         - donne son accord pour le changement de la clôture ainsi que les portails des courts extérieurs au Tennis-Club pour un montant estimé à 200.000,- FRS TTC, soit 30.489,80 euros.

 

        - charge M. le Maire de consulter les différentes entreprises.

 

Les crédits nécessaires seront à  prévoir à l'article 2113 opération 01 fonction 414 du Budget Supplémentaire de l'Exercice 2001.

 

           

20°) Espace Culturel - approbation des  avenants

                                                          

M. le Maire propose de voter les trois avenants suivants suite à la modification de prestations et travaux supplémentaires à l'Espace Culturel. Il s'agit de :

                                                                                                                      …/…

                                                                                  - 9 -

 

 

* MARWO PLATRERIE :

70.064,85 FRS H.T. - 83.797,56 FRS TTC soit 12.774,86 euros

 

* BILZ CHARPENTE BOIS :

 3.000,-    FRS H.T.        3.588,-    FRS TTC soit 546,99 euros

 

* MEDER SERRURIER :

48.930,-    FRS H.T  - 58.520,28 FRS TTC soit 8921,36 euros

 

 

M. WEISS Paul souhaite connaître la raison des avenants. Melle OSTER répond que pour MARWO PLATRERIE il y a certain nombre de travaux et de modifications ainsi que des faux-plafonds qui ont été demandés ainsi qu'une ouverture supplémentaire dans la cuisine.

 

En ce qui concerne l'avenant pour la charpente bois, il s'agit d'un surdimensionnement de chevrons qui a été demandé par le bureau d'étude.

 

En ce qui concerne le lot serrurerie, il s'agit de modifications de prestations d'une surélévation de la porte de la chaufferie, des travaux supplémentaires demandés par Electricité de Strasbourg, de même que la modification du garde-corps de l'entrée Sud ainsi que plusieurs portes coupe-feu et fermetures complémentaires.

 

M. WEISS Paul trouve que c'est à la Société chargée du contrôle technique de vérifier ces éléments et, de ce fait, il s'agit  d'une carence.

 

M. SCHOENFELD souhaite savoir si l'avis défavorable de la Commission de Sécurité a été levé. M. le Maire répond que l'accès de la salle ne sera pas ouvert au public mais que néanmoins les Associations pourront continuer leurs activités. La seule activité autorisée sera les Donneurs de Sang, vu leur faible nombre de participants présents au même moment.

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 25 voix  pour et 4 abstentions :

 

- adopte les avenants suivants :

* MARWO PLATRERIE :

70.064,85 FRS H.T.  83.797,56 FRS TTC soit 12.774,86 euros,

 

* BILZ CHARPENTE BOIS :

 3.000,- FRS H.T.   3.588,- FRS TTC soit  546,99 euros,

 

* MEDER SERRURIER :

48.930,- FRS H.T   58.520,28 FRS TTC soit 8.921,36 euros,

 

            - autorise M. le Maire à signer les différents documents y relatifs.

 

Les crédits nécessaires seront à prévoir à l'article 2313 opération 02 fonction 33 du Budget Supplémentaire de l'Exercice 2001.

           

 

21°) Ateliers Municipaux - Achat de Terrains

 

M. le Maire informe le Conseil de la nécessité de l'achat de terrains pour la construction des Ateliers Municipaux d'une superficie de 17,08 ares. D'autre part, il s'agit de réaliser un échange avec la Paroisse Protestante pour le terrain de 8,89 ares leur appartenant. Le prix de l'are proposé est de 15.000,- FRS.

                                                                                                                      …/…

                                                                                  - 10 -

 

Les terrains concernés sont les suivants :

 

 

PROPRIETAIRES

 

 

SURFACES

M. SCHAER Jean

4,54 ares

M. ERTLE Serge

2,76 ares

M. KOEBEL Georges

9,78 ares

Paroisse Protestante

8,89 ares

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l'unanimité :

 

           - donne l'autorisation d'acheter les 3 terrains ci-dessus au prix de 15.000,- FRS l'are et de procéder à l'échange de terrain avec la Paroisse Protestante pour un terrain d'une même superficie et classement au POS.

 

          - autorise M. le Maire à signer les différents actes notariés y afférents,

 

- charge Maître MISCHLER - Notaire à Soulz-sous-Forêts de ces opérations, les frais en résultant étant à la charge de la Commune.

 

Les crédits nécessaires seront à  prévoir à l'article 2111 opération 03 fonction 020 du Budget Supplémentaire de l'Exercice 2001.

 

 

22°) Syndicat Intercommunal d'Assainissement du Ried, de Vendenheim - La Wantzenau et Hoerdt - Désignation de suppléants

 

Il y a lieu de régulariser la désignation des suppléants au sein du Syndicat Intercommunal d'Assainissement. Par délibération du 14 mai 2001, le Conseil Municipal a désigné :

 

Comme délégués titulaires : M. HASSLER Robert et M. SCHOENFELD Patrick

 

Comme délégués suppléants : M. BASTIAN Richard et M. MISCHLER Jean

 

Il s'avère qu'une erreur a eu lieu au niveau de ce Syndicat qui a oublié d'élire les suppléants que nous avions présentés en séance du 14 mai 2001. Il s'agit de refaire la procédure et de redésigner les membres.

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l'unanimité :

 

            - désigne :

                        *comme délégués titulaires :

                        M. HASSLER Robert

                        M. SCHOENFELD Patrick

 

                        *comme délégués suppléants :

                        M. BASTIAN Richard

                        M. MISCHLER Jean

 

Au Syndicat Intercommunal d'Assainissement du Ried, de Vendenheim, de la Wantzenau et de Hoerdt.

 

           - approuve la délibération du Syndicat Intercommunal d'Assainissement du Ried de Vendenheim - La Wantzenau - Hoerdt du 27 juin 2001 régularisant la désignation des suppléants.

                                                                                                         

 

                                                                                  - 11 -

 

 

23°) Départ à la retraite Melle WOLF Josiane

 

La Commune a décidé d'offrir un cadeau sous la forme d'un voyage pour le départ à la retraite de Melle WOLF, Institutrice à l'Ecole Elémentaire. Il est proposé d'approuver la dépense de 2500,- FRS.

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l'unanimité :

 

            - donne son accord pour offrir à Melle WOLF Josiane un cadeau sous forme d'un voyage à l'occasion de son départ à la retraite d'un montant de 2500,- FRS, soit 381,12 euros, versement à ANTONI VOYAGES à Mundolsheim.

 

Les crédits nécessaires sont prévus à l'article 6232 du Budget Primitif de l'Exercice 2001.

 

 

24°) Affaire de Personnel

 

Il s'agit de la création d'un poste d'Attaché ainsi qu'un poste d'Agent Administratif et ce avec effet du 1er novembre 2001.

 

Le poste d'Attaché sera le futur Responsable du Personnel et de l'Informatique.

 

M. MISCHLER souhaite savoir si le point des 35 heures a déjà été fait. Il s'interroge également sur le fait de savoir s'il y aura un besoin supplémentaire en personnel. M. le Maire ne souhaite pas pour le moment embaucher d'autres personnes.

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 25 voix pour et 4 abstentions :

 

    - décide la création d'un poste d'attaché ainsi que la création d'un poste d'Agent Administratif et ce avec effet du 1er novembre 2001.

                                                                                                                     

 

25°) Communications diverses

 

Résultat de l'Audit

 

M. le Maire précise qu'un certain nombre de points ont déjà été soulevés par l'Audit. Depuis son entrée à la Mairie il remarque un état général positif, et considère que le personnel fait preuve d'une grande disponibilité, par exemple en ce qui concerne le messti ou pour un mariage le personnel est toujours présent.  Il y a deux aspects : le premier est la compétence du personnel qui est à améliorer à travers la formation etc… et il y a l'aspect "organisation". Quelques délégations de pouvoir ont été données à certains adjoints, au Secrétaire Général et aux Responsables de Secteur, afin d'augmenter la réactivité des services.

 

A ce jour, une réorganisation est proposée en quatre pôles d'activités : un pôle police municipale, un pôle urbanisme, un pôle ressources humaines, ainsi qu'un pôle des équipes techniques. Il souhaite mettre à la tête de chacun de ces pôles un dirigeant qui aura un statut amélioré et qui sera responsable de son secteur en lien avec les Adjoints concernés. Le Directeur Général veillera à la coordination de l'action des Services des quatre responsables et il interviendra en cas de conflit ou lorsque la réglementation est transgressée.

 

                                                                                                                      …/…

                                                                         

                

- 12 -

 

 

 

 

Le rôle du Directeur Général des Services sera celui d'un attaché au Maire. Il permettra de répondre dans la journée sur les dossiers importants lorsque le Maire sera absent, il assistera aux réunions et sera l'interlocuteur vers l'extérieur. M. le Maire déplore également le manque de temps pour passer dans le village, et être en contact avec les habitants.

 

M. le Maire informe les Conseillers que le prochain Conseil Municipal aura lieu le 24 septembre 2001 à 20 H 30.

 

M. MISCHLER souhaiterait des renseignements concernant la formation des élus.

 

M. le Maire promet de transmettre le programme de formation aux élus dès sa parution.

 

 

 

 

 

 

                                                                                                                      Le Maire,

 

 

                                                                                                                 H. BRONNER