MAIRIE DE VENDENHEIM

 

 

 

SEANCE DU 25 JUIN 2001

 

 

L'an deux mille un, le vingt cinq juin, à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de Vendenheim, était assemblé en séance ordinaire au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur le Maire Henri BRONNER.

 

 

Présents : M. RABET - Mme ELIKAN - MM. KUHNE  - CLEVENOT - Mme NUSSLI - M. BURGART - Melle RATH - MM. BASTIAN - BAUDINET - Mmes BUCHERT - CHWARSCIANEK - M. DEBIEUVRE - Mme DURET - M. HASSLER - Mmes JUNG - KAISER - MM. MISCHLER - OPPERMANN -  QUENEA - QUIRI - Mmes REIBEL - ROLAND - STENGEL - M. SCHOENFELD - Melle WEIL - M. WEISS.

 

 

Absentes représentées : Mmes GANGLOFF Béatrice - KOENIG Hélène

 

 

                                                           ----------------------------

 

M. le Maire demande en début de séance de bien vouloir accepter un point supplémentaire à l'ordre du jour en point N° 32 concernant la désignation de membres pour la Commission d'Appel d'Offres qui nous est imposée par une lettre de M. le Préfet.

 

 

1°) Approbation du Procès-Verbal de la séance du 14 mai 2001

 

Le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 14 mai 2001 a été adopté par 28 voix pour et une abstention.

Rectification

M. MISCHLER Jean précise qu'il est au Syndicat des Eaux et M. SCHOENFELD Patrick au Service des Eaux et de l'Assainissement du Bas-Rhin.

 

 

2°) Transfert de crédits

 

M le Maire donne la parole à M. ADAM qui précise que, pour la réalisation de certaines dépenses, il y a lieu de transférer des crédits budgétaires du Budget Primitif en section d'investissement.

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 25 voix pour et 4 abstentions :

 

             - donne son accord pour le transfert de crédits budgétaires au Budget Primitif en section d'investissement du compte 2128 "autres aménagements (Muehlbaëchel)"

-  au compte 2313 opération 14 "Gymnase" 300.000,- FRS

-  au compte 2313 opération 16  "Mairie" 150.000,- FRS

-  au compte 2313 opération 05 "Ecole Elémentaire" 100.000,- FRS

        - au compte 2113 opération 06 "Terrains aménagés autres" (Cour Maternelle) 250.000,- FRS

 

            - du compte 21534 au compte 2184 - "Mobilier"  (Ecoles) 70.000,- FRS

            - du compte 21534 au compte 2183 - " matériel de bureau et informatique"

              (Ecoles) 30.000,- FRS.

                                                                                                                                            

 

                                                                           - 2 -

 

 

3°) Approbation des propositions de crédits scolaires pour l'Exercice 2001

 

Melle RATH  présente les propositions de crédits scolaires pour l'année 2001

 

Crédit de Fonctionnement

 

Ecole Maternelle - Rue Gounod

 

116 FRS X 257 élèves ..............................................................................  29.812,- FRS

Livres de bibliothèque...............................................................................     5.000,- FRS

Jeux Educatifs...........................................................................................     6.000,- FRS

Spectacles………………………………………………………………     7.000,- FRS

Livrets scolaires…………………………………………………………     2.000,- FRS

Entretien aquarium………………………………………………………      3.000,- FRS

                                                                                           

Ecole Elémentaire - Rue Charles Gounod

 

148 FRS X 409 élèves.........................................................................          60.532,- FRS

dont 9000,- FRS sous forme de subvention à attribuer à la Coopérative

Scolaire

Livres scolaires 409 X 116 FRS...........................................................          47.444,- FRS

Enseignement religieux..........................................................................             5.000,- FRS

Livres de bibliothèque..........................................................................           10.000,- FRS

Livrets scolaires……………………………………………………...             3.000,- FRS

                               

                                                                                           

Ecole Maternelle - Rue Gounod

 

Mobilier + Electroménager………………………………                             35.000,- FRS

Matériel hifi et autres……………………………………                              10.000,- FRS

Matériel informatique…………………………………...                               20.000,- FRS 

 

Ecole Elémentaire - rue Charles Gounod

Mobilier…………………………………………………………                 30.000,- FRS

 

Frais de voyage

Ecole Maternelle....................................................................................        10.000,- FRS

Ecole Elémentaire..................................................................................         45.000,- FRS

 

Classes transplantées

Ecole Maternelle…………………………………………………                  21.000,- FRS

Ecole Elémentaire……………………………………………….                    20.000,- FRS

 

M. MISCHLER souhaite savoir si l'Association Jeunesse et Sports participe encore au CATE et si nous sommes les seuls à ce jour. Mme JUNG Suzanne souhaite avoir des précisions quant aux intervenants extérieurs. Melle RATH lui précise que pour l'année 1998/1999, il s'agissait essentiellement des Associations de Vendenheim comme le Judo-Club ou d'autres qui sont intervenus par des prestations à  l'Ecole et rémunérés par la Commune. Il y a lieu de préciser que le CATE n'existe plus.

 

 

                                                                                                                      …/…

 

                                                                        - 3 -

 

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l'unanimité :

 

- décide d'accorder aux Ecoles de la Commune les crédits relevés ci-dessus pour un montant total de 369.788,- FRS,

 

- autorise M. le Maire à verser une subvention de 9000,- FRS à la Coopérative Scolaire de l'Ecole Elémentaire.

 

Les crédits nécessaires sont prévus au Budget Primitif de l'Exercice 2001.

 

 

4°) Indemnité de Conseil au Receveur Municipal

 

M. le Maire donne la parole à M. ADAM qui explique qu'il y a lieu d'autoriser le versement au Receveur Municipal de l'indemnité de Conseil annuelle.

 

Celle-ci est calculée sur la moyenne annuelle des dépenses réelles d'investissement des trois dernières années à l'exception des opérations d'ordre.

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l'unanimité :

 

- décide la reconduction de l'indemnité de Conseil au Receveur Municipal par délibération du 26 février 1996, et ce pour la durée du mandat.

 

Les crédits nécessaires sont prévus à l'article  6225 du Budget Primitif de l'Exercice 2001.

 

 

5°) Autorisations de voirie et redevances d'occupation : Dany Flora + Restaurant au Tilleul

 

M. le Maire informe le Conseil que la Maison DANY-FLORA sollicite annuellement l'autorisation pour la mise en place d'un chapiteau pour la vente de fleurs sur le domaine public. La même demande émane du Restaurant au Tilleul pour la mise en place de garnitures de jardin sur le trottoir devant le Restaurant, pour un période de 6 mois. Il y a lieu de fixer la redevance d'occupation. Les propositions sont les suivantes :

 

- DANY-FLORA ……………                             115,- FRS par semaine,

- Restaurant au TILLEUL…….                                70,- FRS par mois

 

M. MISCHLER intervient pour préciser qu'il n'y a aucune logique dans ce choix et qu'il est déjà intervenu à ce sujet en Commission des Finances, car si demain quelqu'un d'autre décide également de faire une terrasse ou autre chose, il faudra lui expliquer sur quels critères ont été décidés les 115,- FRS et les 70,- FRS. M. MISCHLER avait proposé de fixer un prix, pour le mètre linéaire et de fixer un certain prix pour les personnes de Vendenheim et un autre tarif pour les gens extérieurs de Vendenheim, par exemple pour "Vendenheim en Fêtes". M. le Maire répond que, pour Vendenheim en Fête, il est prévu un tarif au mètre linéaire. M. WEISS Paul trouve que 115,-FRS n'est pas excessif et quant au Restaurant au Tilleul, cela meuble un peu la placette.

 

M. KUHNE explique qu'il était prévu une majoration de 50 % des droits et que cela avait déjà était voté par l'ancienne équipe. Le consensus qui s'est dégagé était de raisonner par rapport à un certain nombre de semaines (DANY FLORA) qui sont clairement fixées comme la fête des mères, la Toussaint etc… En ce qui concerne le Restaurant au Tilleul, qui possède trois tables, un tarif mensuel de 70,- FRS est symbolique.

                                                                                                                      …/…

                                                                           - 4 -

 

M. BASTIAN Richard, étant allé sur place, précise que M. DEESS, Gérant du Restaurant au Tilleul, ne sollicite pas l'ouverture cette année, compte tenu des intempéries qu'il a subies et de sa fermeture mi-juillet pour congés et qu'il fera sa demande pour l'année prochaine.

 

Quant à DANY FLORA, ce dernier souhaite que le Conseil Municipal se souvienne qu'il a financé personnellement la pose de pavés et l'aménagement floral pour un montant de 50.000,-FRS et qu'en contre-partie l'ancien Maire M. STECK ne lui avait rien demandé. DANY FLORA souhaiterait également qu'un désherbage soit fait.

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 27 voix pour et 2 abstentions :

 

- autorise le magasin DANY-FLORA à mettre en place un chapiteau pour la vente de fleurs sur le domaine public et fixe la redevance à 115,- FRS par semaine,

 

- autorise M. DEESS - Restaurant au Tilleul, à mettre en place des garnitures de jardin sur le trottoir devant son Etablissement pour une période de 6 mois et fixe la redevance à  70,- FRS par mois.

 

Les crédits nécessaires sont prévus  "en recette" au Budget Primitif de l'Exercice 2001.

 

6°) Association PERLE - Subvention de démarrage

 

Mme ELIKAN Marie Adjoint au Maire, soumet au Conseil une demande de l'Association Perle dont le Président est M. OHL. L'objet de cette Association est de rassembler des données existantes sur une maladie dont son épouse est atteinte, de développer la recherche médicale et de proposer des moyens de communications, puisque le seul moyen de communiquer avec l'extérieur pour ces personnes est l'informatique. Une subvention de démarrage de 3000,- FRS pour la création de cette nouvelle Association est proposée.

 

M. WEISS Paul souhaite savoir si cette Association déposera les statuts à la Mairie. Mme ELIKAN lui répond que cela est déjà fait et qu'ils sont à la disposition des Conseillers.

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l'unanimité :

 

- décide d'accorder une subvention de démarrage à l'Association PERLE d'un montant de 3000,- FRS pour la création de l' Association à Vendenheim.

 

Les crédits nécessaires sont prévus à l'article  65748 du Budget  Primitif de l'Exercice 2001.

 

 

7°) Subventions de déplacements du Tennis-Club, du  Football-Club et de l'Association l'Envolée saison 2000/2001

 

M. KUHNE, Adjoint au Maire, présente les demandes de subventions pour frais de déplacement de différentes Associations. Il propose au Conseil de fixer la participation communale à 0,28 FRS/KM pour les déplacements régionaux et régions limitrophes en R.F.A. et à 0,40 FRS/KM pour les déplacements nationaux et européens pour la saison 2000/2001.

 

M. MISCHLER intervient pour préciser qu'en Commission il avait été décidé d'appliquer la distance réelle X 2 pour l'Association l'Envolée. M. KUHNE répond qu'il y a lieu d'appliquer la même formule pour toutes les Associations et qu'en ce qui concerne les échecs la Commission a retenu 3 personnes au lieu de 2.

 

Calculés sur cette base, les frais de déplacement à verser seraient les suivants :

 

                                                                                                                      …/…

 

                                                                       - 5 -

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l'unanimité :

 

- fixe le taux de participation communal à 0,28 FRS/KM pour les déplacements au plan régional ainsi que les régions limitrophes en R.F.A. et à 0,40 FRS/KM au plan national et international pour la saison 2000/2001.

 

- accorde au Football-Club une subvention d'un montant de 8.382,08 FRS pour les déplacements régionaux et 20.992 FRS pour des déplacements nationaux saison 2000/2001 soit un total de 29.374,08 FRS - 13.000,- FRS (acompte) = 16.374,08 FRS,

 

- accorde au Tennis-Club une subvention d'un montant de 834,- FRS pour les déplacements régionaux saison 2000/2001,

 

- accorde à l'Association l'Envolée une subvention d'un montant de 1.320,- FRS pour les déplacements nationaux saison 2000/2001.

 

Les crédits nécessaires sont prévus à l'article 65748 du Budget Primitif de l'Exercice 2001.

 

 

8°) Collège - Subvention pour un voyage scolaire

 

Melle RATH, Adjoint au Maire, soumet au Conseil un courrier de Mme CHABAS Professeur de Lettres au Collège de Vendenheim qui sollicite une subvention pour un voyage de découverte à Paris et à Londres. Ce séjour a eu lieu du 10 au 17 juin 2001 et concerne une classe de 4ème de 19 élèves.

 

La participation financière du Conseil Général est de 33,- FRS/jour/élève. Il est proposé d'allouer le même montant.

 

Mme JUNG Suzanne demande s'il y a beaucoup d'enfants d'Eckwersheim et voudrait qu'on fasse un effort par rapport aux enfants d'Eckwersheim afin que tous les enfants puissent partir.

 

La subvention communale s'établirait comme suit pour les enfants de Vendenheim :

 

                                   19 élèves X 33,- FRS X 8  jours = 5016,- FRS

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l'unanimité :

 

- accorde une subvention de 5016,- FRS pour le voyage de découverte de Paris et Londres à verser au Foyer Socio-Educatif du Collège de Vendenheim.

 

Les crédits nécessaires sont prévus à l'article 65748 du Budget Primitif de l'Exercice 2001.

 

 

9°) Régime indemnitaire du personnel communal

 

Par délibération du 1er septembre 1997 et 22 octobre 1998, le Conseil Municipal avait fixé les nouvelles conditions d'attributions du régime indemnitaire pour l'ensemble du personnel de la Commune. Il est proposé de revoir et de compléter ces dernières.

 

D'autre part, il y a également lieu de décider de la mise en place de l'indemnité spécifique de service en remplacement de l'indemnité liée à la participation aux travaux et qui se réfère aux textes suivants :

                                                                                                                      …/…

                                                                       - 6 -

 

* Le décret N° 2000-136 du 18 février 2000 relatif à l'indemnité spécifique de service allouée aux fonctionnaires des corps techniques de l'Equipement,

 

* L'arrêté du 18 février 2000 fixant les modalités d'application du décret N°2000-136 du 18 février 2000 relatif à l'indemnité spécifique de service allouée aux fonctionnaires des corps techniques de l'Equipement,

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l'unanimité :

 

                        - arrête les dispositions suivantes :

 

- INDEMNITES HORAIRES POUR TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES :

 

Les fonctionnaires titulaires, stagiaires et les agents non titulaires à temps complet et à temps non complet relevant des cadres d'emplois suivants :

 

            - Agent Administratif Territorial,

            - Adjoint Administratif Territorial,

            - Agent Technique,

            - Agent de Maîtrise,

            - Agent  Territorial Spécialisé des Ecoles Maternelles,

            - Agent d'Entretien,

            - Rédacteur Territorial jusqu'au 7ème échelon inclus,

            - Gardien de police.

 

pourront percevoir des indemnités horaires pour travaux supplémentaires dans la limite de 25 heures par mois pour ce qui concerne les travaux supplémentaires effectués autrement que les dimanches, jours fériés ou la nuit et en fonction des nécessités de service et des sujétions de chaque emploi.

 

- INDEMNITES FORFAITAIRES POUR TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES :

 

Les fonctionnaires titulaires, stagiaires et les agents non titulaires à temps complet et à temps non complet relevant des cadres d'emplois suivants :

 

            - Attaché Territorial,

            - Rédacteur Territorial à partir du 8ème échelon,

 

pourront percevoir des indemnités forfaitaires pour travaux supplémentaires tenant compte des travaux supplémentaires et des sujétions spéciales inhérentes à leurs fonctions.

                                                                                                                                

Les taux moyens des indemnités forfaitaires pour travaux supplémentaires en vigueur seront appliqués :

 

Cadres d'emplois concernés :                                            

 

- Attaché Territorial 1er au 8ème échelon,                                             

                        à partir du 9ème échelon,                                                           

- Rédacteur Territorial à partir du 8ème échelon.                                                                      

- ENVELOPPE INDEMNITAIRE SUPPLEMENTAIRE :

 

Une indemnité supplémentaire pourra être attribuée aux bénéficiaires de l'indemnité horaire pour travaux supplémentaires et de l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires en fonction de la qualité du service et de l'efficacité des agents.

 

                                                                      - 7 -

L'enveloppe est constituée au maximum comme suit :

 

(masse des I.F.T.S. + masse des I.H.T.S. limitées à 10 heures par Agent et par mois) X 50 %.

 

Une indemnité supplémentaire pourra être accordée aux bénéficiaires de l'indemnité horaire forfaitaire pour travaux supplémentaires dans la limite cumulative du taux maximum.

 

Une indemnité supplémentaire pourra être accordée aux bénéficiaires de l'indemnité horaire pour travaux supplémentaires dans la limite cumulative de 25 heures par agent et par mois en dehors des heures effectuées les dimanches, jours fériés ou la nuit.

 

Les fonctionnaires du cadre d'emploi de Gardien de Police ne peuvent bénéficier de l'indemnité supplémentaire.

 

- PRIME DE SERVICE ET DE RENDEMENT

 

Les fonctionnaires titulaires, stagiaires et les agents non titulaires à temps complet et à temps non complet, exerçant des fonctions techniques et relevant des cadres d'emplois suivants :

 

                        * Agent Technique,

                        * Agent de Maîtrise,

                       

pourront percevoir une prime de service et de rendement en fonction de l'importance du poste et de la qualité des services rendus.

 

Les taux moyens de cette prime applicable au traitement brut moyen de la classe ou de grade sont fixés comme suit :

 

Cadres d'emplois concernés :

                                                                                                                      Taux Moyen

Agent Technique       - Agent Technique,                              )

                                   - Agent Technique Qualifié,                 )                        3 %

                                   - Agent Technique Principal,                )

                                   - Agent Technique en Chef.                 )

 

Agent de Maîtrise     - Agent de Maîtrise,                            )                      3 %

                                   - Agent de Maîtrise Qualifié,                )                      3,5 %

                                   - Agent de Maîtrise Principal.   )                      3,5 %

                                                                                                                                

 

INDEMNITE SPECIFIQUE DE SERVICE

 

Les Agents titulaires, Stagiaires, les Agents non titulaires à temps complet et à temps non complet exerçant des fonctions techniques et relevant des cadres d'emplois suivants pourront percevoir l'indemnité spécifique de service.

 

Cadres d'emplois

Ou emplois territoriaux

   Taux de

     base

Coefficient

Par grade

Taux

Moyen

annuel

Coefficient de

modulation

individuelle

 

minimum

Coefficient de

modulation

individuelle

 

 maximum

      Cadres d'emplois

            Grade

Agent Technique

 

 

    2252,-

 

 

      7,5

 

 

16.890,-

 

 

       0,50

 

 

     0,90

Agent de Maîtrise

 

      2252,-

      7,5

16.890,-

       0,50

     0,90

                                                                                 

- 8 -

 

*  les montants cotés seront revalorisés selon les mêmes variations et conditions que celles applicables aux agents de l'Etat.

 

2.  Les bénéficiaires de la prime sur travaux (rémunérations accessoires) dont le montant, à grade égal, est supérieur au taux prévu par la présente délibération, conservent à titre individuel, le montant indemnitaire, en valeur absolue, dont ils bénéficiaient en application des dispositions antérieures, jusqu'à ce que ce montant atteigne celui de l'Indemnité Spécifique de Service.

 

3.  Le régime indemnitaire institué par délibération du 22.10.1998, en tant qu'il concerne les rémunérations accessoires, est remplacé par la présente délibération.

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l'unanimité :

 

- décide de charger l'ordonnateur de déterminer le montant individuel du régime indemnitaire dans la limite des conditions de versement susdécrites.

 

- décide de verser les indemnités trimestriellement,

- arrête les conditions de versement suivantes :

                             * qualité du service et efficacité des Agents,

 * déduction pour absence des Agents pour congés de maladie avec un délai de carence de 30 jours/an,

 * prise en compte du prorata de durée hebdomadaire légale de travail et du temps partiel,

- annule les délibérations des 1er septembre 1997 et 22 octobre 1998.

 

Les présentes mesures prennent effet le 1er juillet 2001.

 

Les crédits nécessaires sont prévus au Budget Primitif de l'Exercice 2001.

 

 

10°) Indemnité d'exercice des missions des Préfectures

 

Le Conseil Municipal de la Commune de Vendenheim,

 

Après en avoir débattu, et à l'unanimité :

 

Considérant :

 

* La loi N° 84-53 du 26 janvier 1984 portant Statut de la Fonction Publique Territoriale, et notamment ses articles 88 et 111,

* Le décret N° 91-875 du 6 septembre 1991 relatif au régime indemnitaire des fonctionnaires et agents territoriaux,

* Le décret N° 97-1223 du 26 septembre 1997 portant création d'une indemnité d'exercice de missions des Préfectures (Journal Officiel du 28 décembre 1997),

* L'arrêté du 26 décembre 1997 fixant les montants de référence de l'indemnité d'exercice de missions des Préfectures (Journal Officiel du 28 décembre 1997).

* La circulaire N° NOR/INT/A/96/00130/C du 31 octobre 1996 relative au régime indemnitaire des Préfectures,

* La circulaire N° NOR/INT/A/98/00005/C du 12 janvier 1998 relative à l'application du décret N° 97-1223 du 26 décembre 1997 précité,

 

 

 

                                                                                                                                             …/…

 

                                                                                  - 9 -

 

Considérant :

 

Le régime indemnitaire applicable aux fonctionnaires et agents de la collectivité ou établissement, mis en place par délibération en date du 25 juin 2001.

                                                                      

DECIDE

 

D'instituer l'Indemnité d'Exercice de Missions des Préfectures au bénéfice des fonctionnaires titulaires et stagiaires de la Commune de Vendenheim.

                                                                      

Personnels bénéficiaires :

Peuvent bénéficier de l'Indemnité d'Exercice de Missions des Préfectures les fonctionnaires titulaires et stagiaires relevant des cadres d'emplois suivants :

 

            - Attachés territoriaux,

                        * attachés principaux et attachés

            - rédacteurs territoriaux,

            - Adjoints Administratifs,

            - Agents Administratifs,

            - Agents spécialisés des Ecoles Maternelles.

 

Montant de l'Indemnité d'Exercice de Missions des Préfectures :

 

1. Les fonctionnaires relevant des cadres d'emplois précités percevront l'Indemnité d'Exercice de Missions des Préfectures selon les montants réglementaires suivants, chaque montant étant affecté d'un coefficient de variation compris entre 0,8 et 3.

 

Cadres d'emplois                                   Montants de                                

Territoriaux                                       Référence (en FRS par an)                                      

 

Attachés territoriaux                                        9800                           )          

Attachés principaux et                         9000                           )          

Attachés

Rédacteurs territoriaux                         8200                           )           Coefficient de

Adjoints Administratifs                         7700                           )           variation 1,80

Agents Administratifs                           7500                           )

Agents Spécialisés des                         7500                           )

Ecoles Maternelles      

 

 

2. L'indemnité d'Exercice de Missions des Préfectures est allouée aux fonctionnaires relevant des cadres d'emplois précités :

 

a) en complément du régime indemnitaire fixé par le décret N° 91-875 du 6 septembre 1991 relatif au régime indemnitaire des fonctionnaires et agents territoriaux exprimé en  :

 

            - indemnités horaires pour travaux supplémentaires,

            - indemnités forfaitaires pour travaux supplémentaires,

- enveloppe indemnitaire supplémentaire au sens de l'article 5 du décret du 6 septembre 1991

                                                                                                                     

et adopté par délibération du Conseil Municipal en date du 25 juin 2001.

 

                                                                                                                                 …/…

 

 

                                                                       - 10 -

 

b) dans la limite maximale et en tenant compte, à titre indicatif, du régime indemnitaire applicable aux agents des préfectures tel qu'il ressort de la circulaire ministérielle du 31 octobre 1996 qui fixe un taux moyen d'objectif (T.M.O.) national par grade comme suit :

 

Grades de la Fonction                                                         

Publique Territoriale

Attaché principal                                                                                }                                

Attaché à  partir du 9ème échelon                                                         }          Montant T.M.O

Attaché jusqu'au 8ème échelon inclus                                                    }          en vigueur                   

Rédacteur principal                                                                             }                                

Rédacteur à compter du 8ème échelon                                                  }

Rédacteur jusqu'au 7ème échelon                                                          }                     

Adjoint administratif principal de 1ère et 2ème classe                               }

Adjoint administratif                                                                            }                                 

Agent administratif qualifié                                                                  }                                

Agent administratif                                                                              }                                

Agents spécialisés des Ecoles Maternelles 1ère et 2ème classe     }         

 

Modalités de versement de l'Indemnité d'Exercice de Missions des Préfectures

 

La somme du régime indemnitaire (indemnités horaires de travaux supplémentaires, indemnités forfaitaires de travaux supplémentaires et enveloppe indemnitaire supplémentaire attribuées en application du décret du 6 septembre 1991) et de l'Indemnité d'Exercice de Missions des Préfectures ne peut pas dépasser le taux moyen d'objectif (T.M.O.) national par grade en vigueur dans les Préfectures.

 

Une enveloppe financière est calculée à partir du taux moyen d'objectif par grade correspondant à 92 % des sommes distribuées, plus 8 % de crédits libres d'emplois qui permettent d'augmenter les attributions sans qu'un agent en tout, puisse bénéficier de plus de 150 % du taux moyen d'objectif pour son grade.

 

En application de la circulaire ministérielle du 30 octobre 1996, seul un nombre restreint d'emplois à sujétions particulières particulièrement fortes est susceptible d'entraîner une majoration du régime indemnitaire à taux maximal.

 

Le régime indemnitaire institué par délibération du 22.10.1998, en tant qu'il concerne les rémunérations accessoires, est remplacé par la présente délibération.

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l'unanimité :

 

- décide de charger l'ordonnateur de déterminer le montant individuel du régime indemnitaire dans la limite des conditions de versement susdécrites.

 

- décide de verser les indemnités trimestriellement,

- arrête les conditions de versement suivantes :

                             * qualité du service et efficacité des Agents,

 * déduction pour absence des Agents pour congés de maladie avec un délai de carence de 30 jours/an,

 * prise en compte du prorata de durée hebdomadaire légale de travail et du temps partiel,

 

Les présentes mesures prennent effet le 1er juillet 2001.

 

Les crédits nécessaires sont prévus au Budget Primitif de l'Exercice 2001.

 

                                                                                                                                 …/…

                                                                            - 11 -

    - décide de verser :

                  *les indemnités trimestriellement,

    - arrête les conditions de versement suivantes :

                  *qualité du service et efficacité des Agents,

* absence des Agents pour congés de maladie avec un délai de présence de 30    jours/an,

                  * prorata de durée hebdomadaire légale de travail et du temps partiel,

                             .

Les présentes mesures prennent effet le 1er juillet 2001.

 

Les Crédits nécessaires sont prévus au Budget Primitif de l'Exercice 2001.

 

 

11°) Affaire de personnel - création d'emplois

 

M. BURGART informe le Conseil Municipal de la nécessité de créer un emploi d'Agent du Patrimoine pour la Bibliothèque Médiathèque.

 

M. le Maire propose la création de 9 emplois saisonniers d'Agent d'Entretien pour les mois de juillet et août 2001 pour des jeunes de la Commune. La durée des contrats sera de 3 semaines rémunérées au SMIC.

 

En ce qui concerne l'Agent du Patrimoine, Mme JUNG aimerait savoir si la personne existe déjà et sur quels critères elle va être embauchée. M. WEISS Paul souhaiterait savoir qui se prononcera sur le choix de cette personne. M. le Maire répond qu'en ce qui concerne le cadre A, on souhaiterait que ce soit le Service Bibliothèque du Conseil Général qui participe au recrutement avec bien entendu des personnes de la Commune.

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l'unanimité :

 

            - décide la création des emplois suivants :

* un Agent du Patrimoine 2ème classe coefficient d'emploi  20 heure/semaine,

 à compter du 1er septembre 2001,

* 9  Agents d'entretien saisonniers pour des contrats de 3 semaines à compter du 1er juillet 2001.

- décide de modifier le coefficient d'emploi de Mme BUHREL Annie de 34 heures à 35 heures par semaine avec effet du 1er juillet 2001.

 

Les crédits nécessaires sont prévus au Budget Primitif de l'Exercice 2001.

 

 

12°) Affaire de Personnel - création d'un emploi fonctionnel

 

La création d'un emploi fonctionnel de Directeur Général des Services est proposée ainsi que la mise en place de la prime de responsabilité.

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l'unanimité :

 

- décide la création d'un emploi fonctionnel de Directeur Général des Services -    Communes de 3500 à 10.000 habitants,

            - autorise le Maire à prendre l'arrêté de détachement du grade d'Attaché sur ce poste,

- fixe la prime de responsabilité à 5 % du traitement brut de base pour l'emploi fonctionnel de Directeur Général des Services.

 

Les présentes mesures prendront effet le 1er juillet 2001.

 

Les crédits nécessaires sont prévus au Budget Primitif de l'Exercice 2001.

                                                                                  - 12 -

13°) Maison de l'Enfant - Périscolaire -  création de deux emplois

 

Mme ELIKAN Marie informe le Conseil qu'il s'agirait d'inclure des enfants supplémentaires entre 12 et 14 H ; pour cela, il faudrait deux emplois jeunes pour la préparation des locaux, chercher les enfants à la sortie de l'Ecole et les accompagner à l'Espace Culturel entre 12 et 14 heures. M. MISCHLER souhaite connaître quelle catégorie d'âge est concernée. Mme ELIKAN répond qu'il s'agit des enfants du Cours Moyen.

 

Ces emplois jeunes pourraient avoir d'autres fonctions. Ils pourraient assurer la sécurité à l'entrée des Ecoles ce qui libèrerait les policiers municipaux de cette tâche. Une autre proposition est également envisagée, il s'agirait d'une aide à la vie pour les personnes âgées pour les courses, les accompagner chez le médecin etc… Les conditions requises pour ces emplois-jeunes sont les suivantes :  être titulaires du BAFA, et qu'il y ait un adulte pour 12 enfants de plus de 7 ans.

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 25 voix pour et 4 abstentions :

 

             - décide la création de deux emplois-jeunes pour la Maison de l'Enfant - Périscolaire à compter du 1er septembre 2001.

 

Les crédits nécessaires sont prévus au Budget Primitif de l'Exercice 2001.

 

 

14°) Tennis-Club de Vendenheim - Emploi-Jeune

 

M. KUHNE informe le Conseil que le Tennis-Club a créé un emploi-jeune en novembre 2000 et sollicite le Conseil Municipal pour une participation. Cet emploi-jeune coûte actuellement au Tennis 1.235,32 par mois soit 14.823,84 FRS Nous proposons une prise en charge de 50 % du montant restant à la charge du Tennis-Club de Vendenheim, soit 7412,- FRS.

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l'unanimité :

 

                - décide de  participer à raison de 50 % sur la part restant à la charge du Tennis-Club de Vendenheim et représentant 7.412,- FRS pour l'année 2001 du traitement et des charges sociales sur la base de 169 heures mensuelles payées au SMIC pour l'emploi-jeune.

 

Les crédits nécessaires sont prévus à l'article 65748 du Budget Primitif de l'Exercice 2001.

 

 

15°) Participation à l'opération Planète-Jeunes

 

Mme ELIKAN informe le Conseil Municipal que la Commune propose aux jeunes durant les vacances scolaires des activités avec l'aide des Associations locales. Les autres activités ont été bâties avec l'Association Planète-Jeunes ce qui a donné lieu à un programme sportif et culturel et musical. La vente de la carte Planète-Jeunes qui donne droit à des réductions de bus et tram se fera en Mairie. Pour les activités concernant Vendenheim, l'achat de la carte n'est pas obligatoire. La participation à l'ensemble des activités sous l'égide de Planètes-Jeunes a été chiffrée à 35.000,- FRS.

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 25 voix pour et 4 abstentions :

 

           - donne son accord pour une contribution financière de 35.000,- FRS pour les animations pour les jeunes mises en place par les Associations locales et Planète-Jeunes pour l'été.

 

Les crédits nécessaires sont prévus à l'article 65748 du Budget Primitif de l'Exercice 2001.

                                                                                                                                            

                                                                                  - 13 -

                      

 

16°) Autorisation de signer les Permis de Construire ou Déclaration de Travaux  pour les Bâtiments Communaux

 

M. RABET, informe le Conseil qu'il s'agit d'autoriser le Maire à signer les permis de construire ou les déclarations de travaux nécessaires pour les bâtiments suivants et de réaliser les travaux :                                                                   

                                              

     - construction d'un préau à l'Ecole Primaire,

     - extension du Club House du Hall de Tennis,

     - réfection du muret du Presbytère Catholique.

 

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l'unanimité :

 

                  - autorise le Maire à signer l'ensemble des documents ainsi que les permis de construire ou déclarations de travaux pour les bâtiments énumérés ci-dessus ainsi que de réaliser les travaux.

 

 

17°) Maîtrise d'Oeuvre Eclairage Public - Rue du Temple

 

M. RABET informe le Conseil que l'aménagement de la rue du Temple étant programmé, une mission de maîtrise d'œuvre serait à confier à ECOTRAL pour l'éclairage public. La dépense est estimée à 30.000,- FRS TTC.

 

M. WEISS souhaite savoir pour quelles raisons tous les riverains de la Rue du Temple et la rue des Champs n'ont  pas été invités. M. RABET précise que des recherches vont être effectuées et qu'il s'engage à lui répondre personnellement et qu'en aucun cas cet oubli était volontaire.

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l'unanimité :

 

- confie la mission de maîtrise d'œuvre pour l'Eclairage Public de la rue du Temple à ECOTRAL,

 

- donne son accord pour le coût de mission qui se chiffre à  30.000,- FRS TTC pour la rue du Temple,

 

- autorise le Maire à signer la convention  y relative.

 

Les crédits nécessaires sont prévus à l'article 21534 opération 01 du Budget Primitif de l'Exercice 2001.

 

 

18°) Stade Waldeck -  Construction d'un logement de service et restructuration du Club-House

 

M. RABET informe le Conseil qu'une consultation a été faite auprès d'architectes pour les réalisations citées sous objet. Les propositions suivantes ont été enregistrées :

                                                                                                                     

 

 

 

                                                                                                                                 …/…

 

 

                                                                       - 14 -

 

 

ARCHITECTES

MISSION GLOBALE

 

Gamma Etudes SARL

2, rue de la Poudrière

67120 MOLSHEIM

9,5 %

Eric ALBISSER

1 rue de la Libération

67980 HANGENBIETEN

17,5 %

Maurizio PAGOTTO

7, rue du Thiergarten

67000 STRASBOURG

De 13 à 15 %

Sans mission OPC

Roger HEMMERLE

3, rue de Lattre de Tassigny

67300 SCHILTIGHEIM

17,5 %

                                                                                                                                            

M. MISCHLER souhaite que chacun présente une esquisse de son projet avant la décision du Conseil Municipal.     

 

M. MISCHLER souhaite qu'on sépare les points concernant la construction d'un logement de fonction au Stade Waldeck de la transformation du Club House du Waldeck et que ces points soient discutés en Commission des Sports. Il constate également que la Commission d'Urbanisme ne s'est pas réunie.

 

M. le Maire propose que lorsque l'Architecte aura fait l'Avant-Projet-Sommaire ce dernier sera présenté en Commission des Sports avec les personnes du Football-Club. La Commission d'Urbanisme se penchera également sur ce dossier.

 

M. MISCHLER précise qu'il faudra prendre en compte de nombreux facteurs par rapport à la législation actuelle sur les bâtiments sportifs (vestiaires - sanitaires).

M. SCHOENFELD précise également que la fosse septique est actuellement pleine. M. le Maire répond qu'une station de relevage se fera dans le secteur et résoudra ce problème. Il préparera pour le prochain Conseil Municipal la note qui a été faite à la CUS.

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l'unanimité :

 

            - décide de retenir GAMMA  ETUDES pour la mission de Maîtrise d'œuvre,

            - retient la proposition d'honoraire au taux de 9,5 % sur le montant des travaux,

            - autorise le Maire à signer un contrat de maîtrise d'œuvre pour cette opération,

 - autorise le Maire à signer les permis de construire concernant la construction du logement de fonction ainsi que la transformation du Club-house au Stade Waldeck.

 

Les crédits nécessaires seront à prévoir à l'article 2313 opération 13 au Budget Supplémentaire  2001 "transformation Club-House" et seront à prévoir à l'article 2313 opération 17 du Budget Supplémentaire 2001 "logement fonction Waldeck".

                                                                                                                                

 

19°) Traversée de Vendenheim - Eclairage Public - avenant au marché de travaux

 

M. RABET informe le Conseil qu'il s'agit d'un avenant au marché de travaux de l'Eclairage public dans la traversée de Vendenheim. Il est prévu de rajouter 4 lampadaires supplémentaires pour optimiser l'éclairage pour un montant  de 39.368,73 FRS TTC.    

 

                                                                                                                                             …/…

 

                                                                       - 15 -

 

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l'unanimité :

                                                                                                                                            

- adopte l'avenant d'un montant de 32.917,- FRS H.T soit 39.368,73 FRS TTC de la Société BILD ET SCHEER,

- charge M. le Maire de signer les documents y relatifs.

 

Les crédits nécessaires sont prévus à l'article 21534 du Budget Primitif de l'Exercice 2001.

 

 

20°) Tennis-Club - Adoption de l'Avant Projet Détaillé

 

M. CLEVENOT, Adjoint au Maire, informe le Conseil que par délibération du 12 février 2001 l'avant projet sommaire pour l'extension du Club House du Tennis a été approuvé. Il s'agit à présent d'approuver l'avant-projet-détaillé permettant de lancer la procédure d'Appel d'Offres. Le détail des lots se présente comme suit :

                                                                      

DEMOLITIONS GROS ŒUVRE                                                               154.562,10 FRS

CHARPENTE COUVERTURE                                                                    91.906,50 FRS

MENUISERIE EXTERIEURE                                                                       93.121,88 FRS

CLOISONS ISOLATION FAUX PLAFONDS                                           44.022,93 FRS

MENUISERIE INTERIEURE                                                                        24.071,25 FRS

CHAPE CARRELAGE                                                                                  15.225,00 FRS

PEINTURE                                                                                                   22.955,10 FRS

SANITAIRE                                                                                                  23.520,00 FRS

CHAUFFAGE                                                                                                 8.925,00 FRS

ELECTRICITE                                                                                              59.325,00 FRS

AMENAGEMENTS EXTERIEURS                                                              26.775,00 FRS

                                                                                                                    _____________

              TOTAL en FRS H.T.                                                                     564.409,76 FRS

T.V.A.                                                                                           110.624,31 FRS

TOTAL EN FRS T.T.C.                                                                675.034,07 FRS

 

Options

Déplacement compteur et tableau existant                                       30.000,-    FRS

Volets de protection                                                                       13.812,50 FRS

Extraction -Ventilation                                                                    30.000,-    FRS

                                                                                                      73.812,50 FRS H.T.

TVA                                                                                              14.467,25 FRS

TOTAL TTC                                                                                 88.279,75 FRS TTC

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l'unanimité :

 

      - décide d'adopter l'A.P.D. pour l'extension du Club-House du Tennis pour un montant total de 675.034,07 FRS TTC ainsi que les options pour 88.279,75 FRS TTC.

      - autorise la mise en œuvre de la procédure d'Appel d'Offre,

      - autorise le Maire à signer les marchés et tous les documents y relatifs,

      - sollicite les subventions auprès des différents organismes pour ce projet.

                                                                                                                   

Les crédits nécessaires sont prévus à l'article 2313 opération 12 du Budget Primitif de l'Exercice 2001.

 

 

                                                                                                                                 …/…

 

                                                                       - 16 -                                                 

21°) Hall de Tennis - Travaux

 

M. CLEVENOT François informe le Conseil que la moquette d'un court de tennis a été remplacée en 2000. A présent il serait nécessaire de procéder au remplacement de celle du 2ème court dont la dépense est estimée à 200.000,- FRS. Différents devis ont été présentés, à savoir :

 

- STE CORBIAUX , pour un montant de               164.690,-    FRS TTC,

- STE STAM SOL, pour un montant de                 176.701,82  FRS TTC,

- STE COTENNIS, pour un montant de                 164.976,24  FRS TTC,

- STE FUTURA PLAY, pour un montant de          197.043,39  FRS TTC.

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l'unanimité :

 

            - décide du remplacement de la moquette du 2ème court du Hall de Tennis en vue d'améliorer les performances des sportifs et de retenir la STE CORBIAUX à Thionville  pour un montant de 164.690,- FRS TTC.

 

Les crédits nécessaires sont prévus à l'article 2313 opération 12 du Budget Primitif de l'Exercice 2001.

                                                                      

 

22°) Gymnase - mise en place d'un nouveau revêtement de sol

 

Le revêtement actuel du Gymnase est en mauvais état, son remplacement s'avèrerait utile. Différents devis ont été demandés à savoir :

 

            - STE STAM SOL pour un montant de 293.857,20 FRS TTC

            - STE CORBIAUX pour un montant de 306.176,-   FRS TTC

            - STE REVETEMENTS SOLS ET MURS pour un montant de 308.089,60 FRS TTC

           

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l'unanimité :

 

- décide de la mise en place d'un nouveau revêtement de sol au Gymnase afin d'améliorer la pratique du Basket, et de retenir la Société STAM SOL  pour un montant de 293.857,20 FRS TTC,

 

Les crédits nécessaires sont prévus à l'article 2313 opération 14 du Budget Primitif de l'Exercice 2001

 

 

23°) Affaire M.  MISCHLER Michel  - indemnisation

 

M. MISCHLER Michel, 6 rue Basse à Vendenheim, a intenté une action judiciaire contre la Commune en vue du remboursement des dommages causés au muret de son jardin, en bordure du Muehlbaëchel, près de la rue du Ruisseau. Dans ce cadre, un accord amiable été conclu avec l'intéressé pour une indemnisation à hauteur de 40.000,- FRS dont 30.000,- FRS pris en charge par GROUPAMA ALSACE et 10.000,- FRS par la Commune. Le conseil doit se prononcer sur les 10.000,-FRS à charge de la Commune.

 

M. le Maire précise également que ce sinistre était dû au non-entretien des berges du Muehlbaëchel ce qui a provoqué l'effondrement du mur de M. MISCHLER. M. le Maire souhaite que les travaux du Muehlbaëchel démarrent le plus rapidement possible. Il faut réaliser un complément d'assainissement de la Rue Basse. Il y a lieu de créer un collecteur du fond de la rue Basse jusqu'à la station de relevage. Ce tuyau passera soit en bordure du Muehlbaëchel, soit dans les jardins des riverains dont celui de M. MISCHLER Michel.

                                                                                                                                 …/…

                                                                       - 17 -

 

                                  

M. MISCHLER Jean ne désire pas participer à ce vote étant de  famille avec cette personne.

 

M. le Maire fait lecture de la lettre de M. SCHOENFELD concernant le Muehlbaëchel et précise qu'à ce sujet une réunion aura lieu en Mairie mardi le 3 juillet 2001 avec M. GRAFF  - Aménagement des Espaces Publics à Brumath et M. HEINRICH de la D.D.A. Le Maire précise que ce dossier n'est pas tout à fait prêt et qu'il faut faire un barrage en amont, à l'entrée de Berstett. Ce barrage, en cas de gros orages, va créer une zone inondable et il faudra négocier avec les propriétaires ou les locataires un contrat de création de zone inondable avec indemnisation et, en cas de non-accord, il faudra envisager le rachat de terrains. A certains endroits, le ruisseau devra être recalibré en prenant entre 50 cm à 1 M à certains riverains et, de ce fait, il y aura certaines acquisitions foncières à réaliser qui ne seront pas faciles.

                                                                                 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 26 voix pour, deux abstentions, et 1 opposition :

 

            - accorde une indemnisation à M. MISCHLER Michel, 6 rue Basse à Vendenheim, pour un montant de 10.000,- FRS représentant la part de la Commune pour la reconstruction du muret de clôture de son jardin en bordure du Muehlbaëchel.

 

 

Les crédits nécessaires sont prévus à l'article 6227 du Budget Primitif de l'Exercice 2001.

 

                                                                      

24°) Indemnisation Tempête du 26 décembre 1999

 

M. le Maire donne la parole à M. ADAM qui explique que, lors de la tempête du 26 décembre 1999, un certain nombre de bâtiments a été touché et les travaux ont été très importants, notamment la toiture des deux classes de l'Ecole Elémentaire. L'indemnité totale due à la Commune par l'Assurance GROUPAMA  a été arrêtée à 635.286,- FRS.

 

Mme CHWARSCIANEK souhaiterait savoir si les travaux sur les toits de l'Ecole rue Gounod ont été entérinés. M Adam précise que les travaux ont été faits dans un premier temps dans une phase provisoire, ce qui pose des problèmes avec le voisin qui menace la Collectivité d'un procès. Etant donné que dans l'urgence une toiture plate a été refaite, ce qui a fait que l'eau y stagne, nous avons renégocié avec l'assurance la prise en compte supplémentaire d'une toiture en pente dont les travaux seront réalisés prochainement. Mme JUNG souhaite savoir à quel budget est affectée cette somme. M. Adam précise que, pour le moment, cette somme n'est affectée à aucun budget et que cette dernière va rentrer en recette sur les indemnisations au niveau de la section de fonctionnement.

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 28 voix pour et 1 opposition :

 

- accepte l'indemnisation tempête 1999 qui se monte à hauteur de 635.286,- FRS TTC suivant expertise et qui sera versée à la Commune par Groupama Alsace.

 

Les crédits nécessaires sont prévus "en recette" à l'article 778 du Budget Primitif de l'Exercice 2001.

 

25°) Mairie - installation d'une climatisation

 

M. CLEVENOT informe le Conseil qu'il est prévu d'installer une climatisation dans les bureaux de la Mairie. Le montant de la dépense est estimé à 150.000,- FRS.  

 

                                                                                                                                 …/…

 

                                                                                  - 18 -

 

M MISCHLER propose que les bureaux des Adjoints au 1er étage soient également climatisés. M le Maire précise que cette option n'a pas été retenue, du fait que les Adjoints  sont rarement présents durant la journée. Il propose également d'étendre cette installation, selon le résultat, à d'autres bureaux et à l'accueil pour l'année prochaine.

 

M. WEISS Paul souhaite faire appel à des Cabinets Conseils spécialisés afin qu'un cahier de charge soit établi ainsi qu'un carnet de maintenance. M. CLEVENOT précise que cela fait 25 ans qu'il est chargé d'ingénierie à France Télécom et est, de ce fait, tout à fait apte à gérer ce projet.

 

M. SCHOENFELD trouve que l'enveloppe des 150.000,- FRS est un peu juste car, pour le moment, il n'y a qu'un seul devis.

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l'unanimité :

 

  - donne son accord pour l'installation d'une climatisation dans les bureaux de la Mairie pour un montant estimé à 150.000,- FRS TTC,

 

            - autorise le Maire à consulter les entreprises et à signer les documents y relatifs.

 

Les crédits nécessaires sont prévus à l'article 2313 opération 16 du Budget Primitif de l'Exercice 2001.

                                                                                                                                

 

26°) Ecole Elémentaire - installation d'une climatisation

 

M. RUCH, Directeur de l'Ecole Elémentaire, souhaite la mise en place d'une climatisation dans la Salle du Directeur et la Salle des Maîtres spécialement exposés au soleil. Le coût de ces travaux est estimé à 90.000,- FRS TTC.

 

M. SCHOENFELD Patrick estime que certaines classes mériteraient également une climatisation. M. CLEVENOT précise que le bureau du Directeur est le bureau le plus exposé du bâtiment et qu'il fallait le traiter en priorité et que les salles de classes pourront être prévues plus tard dès que le budget le permettra et après qu'un relevé des températures sérieux soit effectué.

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l'unanimité  :

 

            - donne son accord pour l'installation d'une climatisation dans certains locaux à l'Ecole Elémentaire pour un montant estimé à 90.000,- FRS TTC,

 

            - autorise M. le Maire à consulter les Entreprises et  à signer les documents y relatifs.

 

Les crédits nécessaires sont prévus à l'article 2313 opération 05 du Budget Primitif de l'Exercice 2001.

 

 

27°) Espace Culturel - Scène

 

M. BURGART informe le Conseil que la restructuration de la scène de l'Espace Culturel n'a pas été prévue dans le cadre des travaux. De ce fait, il y a lieu de décider du principe de cette réalisation.

 

 

                                                                                                                                 …/…

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Dans les travaux tels que prévus dans le projet la scène devait rester telle que, ainsi que les tentures et les jeux de lumière. Nous avons pris une convention de partenariat avec l'Agence Culturelle d'Alsace qui nous accompagnera à titre gracieux dans tout ce qui est réfection de la scène et il convient de prendre la décision afin que la scène soit restaurée dans les mêmes conditions que le reste. Une étude est lancée. Aucune troupe de théâtre n'accepte de se produire à Vendenheim, vu l'état de la scène. Il faudra passer par un appel d'offre, une remise en état d'une scène comme celle-ci est un projet qui va dépasser 500.000,- FRS.

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l'unanimité :

 

            - donne un accord de principe pour la restructuration de la scène de l'Espace Culturel.

 

 

28°) Désignation d'un délégué pour le Comité National d'Action Sociale pour le Personnel des Collectivités Territoriales

 

M. le Maire informe le Conseil qu'il y a lieu de désigner un délégué local au Collège des Elus au Comité National d'Action Sociale pour le Personnel des Collectivités Territoriales. M. BRONNER Henri, Maire,  est proposé.

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 26 voix pour et 3 abstentions :

 

        - désigne M. Henri BRONNER, Maire, en tant que représentant du Collège des Elus au Comité National d'Action Sociale pour le Personnel des Collectivités Territoriales pour une durée de 6 ans.

                                                                                                                     

 

29°) Spectacle de la Choucrouterie

 

M. BURGART Dominique informe le Conseil que la Commune a projeté le spectacle de la Choucrouterie à Vendenheim le 20 juillet 2001, pour un coût estimé à 30.000,- FRS, auquel il y a lieu de rajouter la location d'un podium pour un montant de 20.000,- FRS.

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 27 voix pour et 2 abstentions :

 

            - donne son accord pour le spectacle de la Choucrouterie à Vendenheim le 20 juillet 2001 pour un montant estimé à 30.000,- FRS ainsi que la location d'un podium pour un montant estimé à 20.000,- FRS.

 

Les crédits nécessaires sont prévus à l'article  6232 du  Budget Primitif de l'Exercice 2001.

 

 

30°) Ecole Maternelle  - mise en place de jeux

 

Melle RATH Sandrine informe le Conseil qu'il s'agit de remplacer une aire de sable et de gazon par deux jeux et un revêtement synthétique anti-chute à niveau avec les enrobés dans la cour de l'Ecole Maternelle, dont le coût est estimé à 250.000,- FRS.

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l'unanimité :

 

            - donne son accord pour le remplacement d'une aire de sable et de gazon par deux jeux et un revêtement synthétique anti-chute à niveau avec les enrobés dans la cour de l'Ecole Maternelle pour un montant estimé à 250.000,- FRS.

                                                                                                                                

Les crédits nécessaires sont prévus à l'article 2113 opération 06 du Budget Primitif de l'exercice 2001.                     

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31°) Loyer logement M. SCHLAGDENHAUFFEN

 

Par délibération du 20 décembre 1999, le Conseil Municipal avait fixé le montant mensuel du loyer pour l'appartement occupé par M. SCHLAGDENHAUFFEN à 2.750,- FRS du fait du passage de l'intéressé dans le corps des Professeurs d'Ecole. Il est proposé de revoir cette décision, en fixant le loyer à l'équivalent de la dotation spéciale instituteur, touchés par la Commune, pour les logements de fonction des Instituteurs, soit  1250,- FRS mensuel.

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 23 voix pour, 4 oppositions et 2 abstentions :

                                                                                                                                

            - décide de fixer le loyer du logement de M. SCHLAGDENHAUFFEN à  1250,- FRS avec effet du 1er juillet 2001,

            * la revalorisation du loyer annuel sera indexée sur la dotation spéciale instituteur.

 

            - Décide d'annuler la délibération du 20 décembre 1999 y relative,

 

            - autorise le Maire à signer le bail y relatif

 

Les crédits nécessaires sont prévus "en recettes" à l'article 752 du Budget Primitif de l'Exercice 2001.

 

32°) Désignation de membres pour la Commission d'Appel d'Offres

 

Par délibération du 14 mai 2001, le Conseil Municipal avait procédé à la désignation des membres pour la Commission d'Appel d'Offres. Or, par courrier du 15 juin 2001, Mme le Sous-Préfet attire notre attention sur le fait que les membres ne peuvent pas être nommés par le Conseil, mais il est nécessaire de procéder à une élection.

 

Afin de ne pas risquer d'entacher d'illégalité les décisions qui seront prises par cette commission et donc les marchés publics à venir, il conviendrait d'annuler la décision du 14 mai 2001 et de procéder à l'élection des membres de la Commission d'Appel d'Offres conformément aux dispositions de l'article 279 du Code des Marchés Publics dont la présidence est assurée de droit par le Maire.

 

Le Conseil Municipal, procède à l'élection à bulletin secret des membres de la Commission d'Appel d'Offres. Les résultats sont les suivants :

 

            Membres Titulaires :     M. RABET Guy                                              29 voix

                                               M. CLEVENOT François                               29 voix

                                               Mme GANGLOFF Béatrice                           29 voix

                                               M. MISCHLER Jean                                      29 voix

                                               M. WEISS Paul                                              29 voix

 

Membres Suppléants :  Mme NUSSLI Lucie                          29 voix

                                                M. BAUDINET Bernard                                29 voix

                                               M. OPPERMANN Marc                               29 voix

                                               Mme KOENIG Hélène                                   29 voix

                                               Melle WEIL Christine                          29 voix

                                                                                 

            En conséquence les personnes énumérées ci-dessus sont élues comme titulaires et suppléantes de la Commission d'Appel d'Offres.

 

- annule la délibération du 14 mai 2001 y relative.

                                                                                                                                 …/…

                                                                                                                                

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33°) Communications diverses

 

M. le Maire souhaite préciser que lors du dernier Conseil Municipal, Mme KOENIG Hélène avait souhaité des informations quant à la Mission Locale. Sur les 40 jeunes qui se sont présentés, 7 n'ont pas trouvé de suite, 33 ont trouvé une solution dont 11 CDI, 9 C.D.D., 3 contrats emplois-jeunes, 4 sont retournés en scolarité. M. le Maire précise que les conseillers peuvent venir en Mairie pour consulter le document.

 

 

Etats des Contentieux en cours dans la Commune

IRIS  PROMOTION VAUDOIS

Infraction au permis de construire pour l'immeuble 16 A, rue des Champs (faux colombage)

HENNER

Refus d'autorisation de vente de feux d'artifice

MISCHLER rue Basse

Affaire réglée suite à la décision du Conseil Municipal

M. FISCHER

Révision du loyer de chasse

M. BERNHARDT Rue de la Forêt

Refus d'entretien de voirie

 

                                                                                                                     

 

Logements sociaux

M. le Maire fait lecture du courrier de M. SCHOENFELD concernant les logements sociaux. M. le Maire invite les conseillers à proposer leurs idées. Si nous faisons des lotissements à l'avenir nous ferons des opérations mixtes, il y aura de l'individuel, du social et de l'accès à la propriété en collectif.

 

 

Dates des prochains conseils municipaux

Lundi 10 septembre 2001 à 20 H 30

Lundi 15 octobre 2001 à 20 H 30

Lundi 12 novembre 2001 à 20 H 30

Lundi 10 décembre 2001 à 20 H 30

 

 

Pour information :

E-mail de la Commune :

mairie-vendenheim@wanadoo.fr

 

 

Fait et délibéré les jours, et an susdits et, après lecture faite tous les membres présents ont signé.