MAIRIE DE VENDENHEIM
SEANCE DU 14 MAI 2001
L'an deux mille un, le quatorze mai, à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de Vendenheim, était assemblé en séance ordinaire au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur le Maire Henri BRONNER.
Présents : Mme ELIKAN - M. KUHNE - Mme GANGLOFF - M. CLEVENOT - Mme NUSSLI - M. BURGART - Melle RATH - MM. BASTIAN - BAUDINET - Mmes BUCHERT - CHWARSCIANEK - M. DEBIEUVRE - Mme DURET - M. HASSLER - Mmes JUNG - KAISER - KOENIG - MM. MISCHLER - OPPERMANN - QUIRI - Mmes REIBEL - ROLAND - STENGEL - Melle WEIL - M. WEISS.
Absents représentés : MM. RABET - SCHOENFELD - QUENEA -
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M. le Maire propose au Conseil Municipal, d'enregistrer les débats suite à de nombreuses réclamations. Mme JUNG souhaite connaître l'usage de cet enregistrement. M. le Maire souhaite que la secrétaire puisse faire un compte rendu le plus fidèle possible. La proposition d'enregistrement est adoptée à l'unanimité.
M. le Maire fait lecture de deux courriers l'un de M. SCHOENFELD et l'autre de M. WEISS dont vous trouverez en annexe les copies.
M. le Maire fait également part de plusieurs réflexions de M. MISCHLER concernant le procès-verbal du 9 avril 2001 dont le rectificatif paraîtra comme suit :
Point N° 4 - Fixation des
indemnités de fonction - Maire et Adjoints
La délibération du Conseil Municipal ne doit pas indiquer les montants mais les pourcentages suivant lettre du Trésor Public.
Point N° 10 - A l'Ecoute de
nos Enfants - Demande de Subvention
La phrase suivante est supprimée : Il souhaite également connaître le prix de la journée pour la subvention à l'Ecoute de nos Enfants. Il faudrait rajouter le mot exceptionnel concernant la subvention.
Point N° 11 - Association la
Licorne - Demande de Subvention
Il y a lieu de rajouter : M. SCHOENFELD a rappelé qu'un accord de principe sur ce point avait déjà été donné lors du dernier Conseil de la précédente mandature. Le mot "exceptionnel" sera rajouté pour ce point à la demande de M. MISCHLER.
Point N°13 - Stade Waldeck -
Réfection d'un chemin rural
Il y a lieu de rajouter : M. MISCHLER rappelle qu'il s'agit d'une vieille demande de sa part.
M. MISCHLER trouve que les interventions qui ont été faites dans son courrier, mériteraient au moins deux lignes par point.
…/…
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2 -
1°) Approbation du
procès-verbal de la séance du 9 avril 2001
Le Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du 9 avril 2001 est adopté par 27 voix pour et deux abstentions.
M. le Maire, souhaite à l'avenir modifier la procédure utilisée jusqu'à présent, à savoir qu'un projet sera visible le lundi et mardi de la semaine suivant le Conseil et que les deux groupes d'oppositions et le groupe majoritaire pourraient intégrer leurs remarques. Ce projet une fois amendé sera proposé au vote.
Mme JUNG intervient pour préciser qu'il faudra se déplacer en Mairie, le remettre pour le lendemain et trouve que le délai prévu est un peu court. D'autre part, il faudra toujours être disponible et réunir le groupe rapidement et elle souhaiterait obtenir 24 heures de plus. M. le Maire précise que si cela pose vraiment un problème, on avisera lors du prochain Conseil. M. le Maire demande à l'Assemblée de mettre à l'essai ce projet. M. MISCHLER précise aux membres du Conseil qu'il est à l'origine de cette proposition.
M. le Maire souhaite rajouter un point supplémentaire à l'ordre du jour en point 37, il s'agit d'un complément de sonorisation pour l'Espace Culturel.
M. MISCHLER souhaite, pour la clarté des choses, connaître les missions des Commissions et ce que l'on attend des Sous-Commissions.
M. le Maire considère que les Commissions sont un laboratoire d'idées et un lieu de contrôle. Il a déjà donné des délégations de signatures aux adjoints et au personnel de la Commune pour des raisons d'efficacité de travail et pour ne pas bloquer le fonctionnement normal de la Commune. Il souhaite que la Commission des Finances, au-delà de l'élaboration du Budget, s'empare régulièrement, au moins une fois par mois, de tout ce qui a été sortis, bons, factures etc… et rende compte au Maire. Il n'est pas possible à ce jour de fixer un cadre rigide de ce que vont faire les Commissions.
M. KUHNE intervient pour préciser que les Commissions ne sont pas définitivement figées et qu'il peut y avoir quelques petits problèmes de frontière. Il précise également que les sous-commissions s'intègrent dans les Commissions principales et sont chargées d'études spécifiques. Le rythme de réunion des Sous-Commissions s'organisera par rapport aux Commissions principales. Il rappelle également, les règles adoptées à l'unanimité. Au sein de chaque Commission Principale, il y a 4 élus majoritaires dont le Président, deux élus des groupes minoritaires et 4 invités extérieurs. En ce qui concerne les Sous-Commissions, il y a trois élus du groupe majoritaire dont le Président et un membre des groupes minoritaires à désigner entre eux et deux extérieurs, un proposé par le groupe majoritaire et un autre proposé par les groupes minoritaires. Il propose un vote global pour les Commissions. Suggestion retenue.
Le Maire et les Adjoints peuvent bien entendu, assister à toutes les réunions de Commission s'ils le jugent utile. D'autre part, la présence des personnalités qualifiées peut être proposée de manière continue ou ponctuelle.
1B°) Constitution des Commissions
M. KUHNE propose au Conseil de constituer les Commissions, selon les règles ci-dessus rappelées.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l'unanimité :
- décide de constituer les Commissions suivantes :
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COMMISSION DES FINANCES ET
AFFAIRES ECONOMIQUES
Présidente : Mme GANGLOFF Béatrice
Membres : M. BASTIAN Richard
Melle RATH Sandrine
M. KUHNE Claude
M.WEISS Paul
M. MISCHLER Jean
Invités Permanents : M. DENEUX Michel
M. EHRART Francis
M. BAUMANN Gérard
Mme FAYOLLE Anne
Sous-Commissions Activités
Commerciales
Présidente : Mme GANGLOFF Béatrice
Membres : M. BASTIAN Richard
M. QUIRI Roland
M. MISCHLER Jean
Invités Permanents : M. DENEUX Michel
M. JUNG Guy
COMMISSION AFFAIRES
SOCIALES
Présidente : Mme ELIKAN Marie
Membres : Mme STENGEL Monique
Mme KAISER Christine
Mme REIBEL Christine
Melle WEIL Christine
Mme KOENIG Hélène
Invités Permanents : M. GANTER Claude
Mme HAMM Annie
Mme WEIBEL Christine
M. ZWINGER Sébastien
Personnes qualifiées : Mme KOULMANN Catherine
Mme SANCHEZ Véronique
Sous-Commission Jeunesse
Présidente : Mme ELIKAN Marie
Membres : Mme DURET Carine
Mme ROLAND Michèle
Melle WEIL Christine
Invitées Permanentes : Mme BURGART Valérie
Melle STOLTZ Léa
COMMISSION SENIORS / 3EME
AGE
Présidente : Mme NUSSLI Lucie
Membres : M. BASTIAN Richard
Mme STENGEL Monique
Mme BUCHERT Christine
Mme JUNG Suzanne
Mme KOENIG Hélène
Invités Permanents : Mme HUBER Francine
Mme STEFFEN Monique
Mme STEINBACH Denise
M. SCHOEPFF Richard
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COMMISSION D'URBANISME -
CIRCULATION GESTION DE L'ESPACE
Président : M. RABET Guy
Membres : M. BASTIAN Richard
M. QUENEA Bernard
M. HASSLER Robert
Melle WEIL Christine
Mme KOENIG Hélène
Invités Permanents : M. STENGEL Jacky
M. BRESCH Richard
M. SCHWARTZ Pierre
M. JUNG Guy
Personne qualifiée : M. BODIN Guilain
Sous-Commission - Voirie
Circulation
Président : M. OPPERMANN Marc
Membres : Mme DURET Carine
M. DEBIEUVRE Bruno
M. SCHOENFELD Patrick
Invités Permanents : M. MULLER Alain
M. RAUSCHER René
Personne qualifiée : M. FRIESS Claude
Sous-Commission Agricole/Forêts
Président : M. HASSLER Robert
Membres : M. QUIRI Roland
M. BAUDINET Bernard
Invités Permanents : M. REICHERT Guy
M. GRADT Jean-Michel
COMMISSION DE SECURITE
Président : M. BRONNER Henri
Membres : M OPPERMANN Marc
M. DEBIEUVRE Bruno
M. QUENEA Bernard
M. SCHOENFELD Patrick
M. MISCHLER Jean
Invités Permanents : - M. SCHROTT Gilbert
- M. BRISSE Alain
- M. SCHAULY Cédric
Sous-Commissions Incendie -
Centre Secours
Président : M. OPPERMANN Marc
Membres : M. DEBIEUVRE Bruno
M. HASSLER Robert
M. SCHOENFELD Patrick
Invités Permanents : M. WATRIN Jean-Claude
M. BODIN Guilain
COMMISSION DES SPORTS
Président : M. KUHNE Claude
Membres : M. BASTIAN Richard
Mme BUCHERT Christine
M. QUIRI Roland
M. SCHOENFELD Patrick
M. MISCHLER Jean
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Invités Permanents : N.N. à ce jour
Mme SOLER Christine
M. SCHOTT Roland
Personne qualifiés : Représentants des Associations Sportives
COMMISSION CULTURE ET
ANIMATION
Président : M. BURGART Dominique
Membres : Mme BUCHERT Christine
Mme DURET Carine
Mme NUSSLI Lucie
Mme JUNG Suzanne
Mme KOENIG Hélène
Invités Permanents : Mme IMBS Patricia
M. ESTRADE Patrick
Mme BALMIER Edith
Mme BRIMONT Louise
Sous-Commission Centre
Socioculturel
Président : M. BURGART Dominique
Membres : Mme DURET Carine
Mme STENGEL Monique
Mme JUNG Suzanne
Invités Permanents : M. WEBER Bernard
Mme BALMIER Edith
Sous-Commission
Bibliothèque Médiathèque
Président : M. BURGART Dominique
Membres : Mme CHWARSCIANEK Simone
Mme KAISER Christine
Mme KOENIG Hélène
Invitées Permanentes : Mme TESTA Marie-France
Mme ORPHANIDES Claudine
Sous-Commission des Fêtes
Président : M. QUIRI Roland
Membres : M. DEBIEUVRE Bruno
M. BURGART Dominique
Mme JUNG Suzanne
Invités Permanents : M. SCHROTT Gilbert
Mme WEBER Claudine
COMMISSION ENTRETIEN
BATIMENTS - ESPACES PUBLICS
Président : M. CLEVENOT François
Membres : Mme KAISER Christine
Mme ROLAND Michèle
Mme REIBEL Christine
M. SCHOENFELD Patrick
M. MISCHLER Jean
Invités Permanents : M. VIGIER Marcel
M. STEFFEN Alfred
M. SCHWARTZ Pierre
M.
LOTZE Guillaume
…/…
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Sous-Commission
Environnement Fleurissement
Président : M. CLEVENOT François
Membres : Mme KAISER Christine
Mme DURET Carine
M. SCHOENFELD Patrick
Invités Permanents : M. REICHERT Guy
M. BOHN Albert
COMMISSION AFFAIRES
SCOLAIRES
Présidente : Melle RATH Sandrine
Membres : Mme CHWARSCIANEK Simone
M. QUENEA Bernard
Mme ROLAND Michèle
M. WEISS Paul
Mme KOENIG Hélène
Invités Permanents : Mme AMANN Catherine
Mme SCHAEFFER Anne
Mme WEIBEL Christine
M. JUNG Guy
Personnes qualifiées : Présidents d'Associations des Parents d'Elèves
M. RUCH Jean-Claude
Mme BALMIER Edith
COMMISSION COMMUNICATIONS
ET RELATIONS PUBLIQUES
Président : M. KUHNE Claude
Membres : Mme REIBEL Christine
Mme DURET Carine
Mme NUSSLI Lucie
Melle WEIL Christine
Mme KOENIG Hélène
Invités Permanents : M. KAISER Patrick
M. JUNG Guy
M. PFRIMMER Philippe
Melle STOLTZ Léa
2°) Désignation de membres
pour la Commission d'Appel d'Offres
Les textes relatifs aux marchés publics précisent que la Commission d'Appel d'Offres pour les Communes de plus de 3500 habitants se compose de 5 élus titulaires et de 5 suppléants en plus du Président ou de son représentant.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l'unanimité :
- Nomme :
Président : M. BRONNER Henri
Membres Titulaires : M. RABET Guy
M. CLEVENOT François
Mme GANGLOFF Béatrice
M. MISCHLER Jean
M. WEISS Paul
…/…
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Membres Suppléants : Mme NUSSLI Lucie
M. BAUDINET Bernard
M. OPPERMANN Marc
Mme KOENIG Hélène
Melle WEIL Christine
3°) Commission
Administrative chargée de la Révision de la Liste Electorale
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l'unanimité :
Nomme :
M. BRONNER Henri - Maire,
- les délégués à désigner par le Préfet :
proposition : * Mme GANGLOFF Béatrice,
- les délégués à désigner par le Président du Tribunal de Grande Instance :
proposition : * Mme
KOENIG Hélène.
4°) Désignation de membres
pour la Commission Communale des Impôts Directs
A la suite du renouvellement général des Conseils Municipaux, la Commission Communale des Impôts Directs est à reconstituer, la durée du mandat des membres de cette dernière étant la même que celle du mandat du Conseil Municipal.
La Direction des Services Fiscaux du Bas-Rhin rappelle que cette Commission comprend, dans les Communes de plus de 2000 habitants, outre le Maire ou l'Adjoint délégué qui en assure la présidence, huit Commissaires titulaires et huit Commissaires suppléants, dont un titulaire et un suppléant qui doivent obligatoirement être domiciliés en dehors de la Commune.
Ces Commissaires étant désignés par les soins de M. le Directeur des Services Fiscaux sur une liste de contribuables, en nombre double, il appartient au Conseil Municipal de proposer seize noms pour les Commissaires titulaires et seize noms pour les Commissaires suppléants.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l'unanimité :
- dresse la liste de présentation comme suit :
a) Commissaires titulaires b)
Commissaires suppléants
M. MISCHLER Jean 1 M. HASSLER Robert
Mme GANGLOFF Béatrice 2 M. CLEVENOT François
M. KUHNE Claude 3 Mme NUSSLI Lucie
M. RABET Guy 4 Mme JUNG Suzanne
M. BAUDINET Bernard 5 Mme KOENIG Hélène
M. WEISS Paul 6 M. BURGART Dominique
M. MEHN Jean-Pierre 7 M. FREYSZ Jean
M. OPPERMANN Marc 8 Mme ELIKAN Marie
Mme KAISER Christine 9 M. SCHOENFELD Patrick
Melle RATH Sandrine 10 M. QUENEA Bernard
M. BASTIAN Richard 11 M. QUIRI Roland
Melle WEIL Christine 12 Mme REIBEL Christine
Mme BUCHERT Christine 13 M. ROLAND Michèle Mme CHWARSCIANEK Simone 14 Mme STENGEL Monique
M. DEBIEUVRE Bruno 15 Mme KUHN Nathalie
Mme DURET Carine 16 M. SONNTAG Patrice
…/…
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5°) Composition du Conseil
d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale
M. KUHNE fait part qu'en application du décret N° 95-562 du 6 mai 1995, modifié par le décret du 4 janvier 2000, le Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale comprend :
- le Président (Maire)
- un nombre de membres élus par le Conseil Municipal (minimum 4 - maximum 8),
- un nombre égal de membres nommés par le Maire représentant quatre types d'associations (associations familiales (UDAF), associations de retraités et de personnes âgées, association de personnes handicapées, associations oeuvrant dans le domaine de l'insertion et de lutte contre l'exclusion (décret du 4 janvier 2000).
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l'unanimité :
- fixe la composition du Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale comme suit :
- 6 membres élus par le Conseil Municipal,
- 6 membres nommés par le Maire
- procède à l'élection de :
Mme ELIKAN Marie
Mme NUSSLI Lucie
Mme STENGEL Monique
M. BAUDINET Bernard
Mme JUNG Suzanne
Mme KOENIG Hélène
comme membres du Centre Communal d'Action Sociale.
- charge M. le Maire de procéder à la nomination des 6 représentants des quatre types d'associations citées ci-dessus.
6°) Désignation des membres
pour le Comité Communal d'Aide aux Malades
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l'unanimité :
- désigne les membres suivants :
Mme ELIKAN Marie M. BAUDINET Bernard
Mme NUSSLI Lucie Mme JUNG Suzanne
Mme STENGEL Monique Mme KOENIG Hélène
en tant que membres pour le Comité Communal d'Aide aux Malades.
7°) Désignation de deux
délégués du Conseil Municipal au Comité du Club du 3ème Age de
Vendenheim
M. KUHNE fait part que selon les Statuts du Club du 3ème Age de Vendenheim, le Comité Directeur doit comprendre, entre autres, deux membres du Conseil Municipal.
…./….
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M. MISCHLER intervient pour préciser que lors des dernières élections en 1995, les membres du Comité du Club du 3ème Age étaient au nombre de trois et il souhaiterait une troisième personne. M. WEISS Paul propose une personne du groupe minoritaire à la place de M. BRONNER. M. le Maire souhaite rester à deux membres.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et par 28 voix pour, et une abstention :
- désigne, Mme NUSSLI Lucie et M. BRONNER Henri pour siéger au sein du Comité-Directeur du Club du 3ème Age.
8°) Désignation de deux représentants de la Commune au Syndicat
Intercommunal à vocation unique du réseau câblé du Bas-Rhin
Par décision du 21 février 1994, la Commune a décidé d'adhérer au Syndicat Intercommunal à vocation unique du réseau câblé du Bas-Rhin.
Le mandat des délégués représentant la Commune au sein de cet organisme étant venu à expiration, en même temps que le mandat des Conseillers Municipaux, il y a lieu de désigner les nouveaux délégués.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l'unanimité :
- désigne en qualité de délégués de la Commune de Vendenheim au Syndicat Intercommunal à vocation unique du réseau câblé du Bas-Rhin :
* - M. KUHNE Claude
* - M. MISCHLER Jean
9°) Désignation de deux représentants de la Commune au Conseil
d'Administration du Collège de Vendenheim
Le mandat des délégués représentant la Commune au sein du Conseil d'Administration du Collège de Vendenheim étant venu à expiration en même temps que le mandat des Conseillers Municipaux, il y a lieu de désigner les nouveaux délégués.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l'unanimité :
- nomme :
* membre titulaire : Melle RATH Sandrine
* membre suppléant : Mme JUNG Suzanne
en tant que déléguées au sein du Conseil d'Administration du Collège de Vendenheim.
10°) Désignation d'un
représentant de la Commune à la Mission Locale de Schiltigheim
Le mandat des délégués représentant la Commune au sein de la Mission Locale de Schiltigheim étant venu à expiration, en même temps que le mandat des Conseillers Municipaux, il y a lieu de désigner le nouveau délégué :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l'unanimité :
- désigne :
* M. BAUDINET Bernard
en tant que représentant de la Commune à la Mission Locale de Schiltigheim.
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11°) Désignation des membres au Conseil d'Administration du
Centre de Long et Moyen Séjour de la Grafenbourg à Brumath
Il s'agit de désigner un membre au Conseil d'Administration du Centre de Long et Moyen Séjour de la Grafenbourg à Brumath.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l'unanimité :
désigne :
*Mme GANGLOFF Béatrice
en tant que représentante au Conseil d'Administration du Centre de Long et Moyen Séjour de la Grafenbourg à Brumath.
12°) Désignation des délégués auprès de l'Ecole Intercommunale
de Musique RAVEL
Il s'agit de désigner les délégués auprès de l'Ecole Intercommunale de Musique RAVEL.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l'unanimité :
- désigne :
Mme BUCHERT Christine
M. BURGART Dominique
Mme KOENIG Hélène
comme délégués auprès de l'Ecole Intercommunale de Musique RAVEL.
13°) Désignation des délégués au Syndicat Intercommunal à
vocation unique pour l'Action Sociale
Il s'agit de désigner deux membres titulaires et deux membres suppléants au Syndicat Intercommunal à vocation unique pour l'Action Sociale.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l'unanimité :
Nomme :
Titulaires : - Mme ELIKAN Marie
- Mme NUSSLI Lucie
Suppléantes - Mme JUNG Suzanne
- Mme KOENIG Hélène
en tant que déléguées au Syndicat Intercommunal à vocation unique pour l'Action Sociale.
14°) Proposition de deux délégués au Syndicat Mixte du Service
des Eaux et de l'Assainissement du Bas-Rhin
Considérant que le mandat des délégués représentant les Communes au sein de l'Assemblée Générale du Syndicat Mixte du Service des Eaux et de l'Assainissement du Bas-Rhin est venu à expiration en même temps que le mandat des Conseillers Municipaux, il y a lieu de faire de nouvelles propositions à la Communauté Urbaine de Strasbourg.
…/…
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Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l'unanimité :
- propose :
* M. OPPERMANN Marc, né le 07/02/1963,
* M. SCHOENFELD Patrick né le 3/05/1950,
comme délégués au Syndicat Mixte du Service des Eaux et de l'Assainissement du Bas-Rhin.
15°) Désignation de deux
délégués au Syndicat des Eaux de Strasbourg-Nord
Considérant que le mandat des délégués représentant les Communes au sein du Comité-Directeur du Syndicat des Eaux de Strasbourg-Nord est venu à expiration, en même temps que le mandat des Conseillers Municipaux, il y a lieu de procéder à de nouvelles nominations.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité :
- désigne :
* M. OPPERMANN Marc, né le 07/02/1963
* M. MISCHLER Jean, né le 2/01/1953
comme délégués au Syndicat des Eaux de Strasbourg-Nord.
16°) Désignation des Délégués au Syndicat Intercommunal
d'Assainissement du Ried de Vendenheim, de La Wantzenau et de Hoerdt
Considérant que le mandat des délégués (2 titulaires et 2 suppléants) représentant les Communes au sein du Comité-Directeur du Syndicat Intercommunal d'Assainissement du Ried de Vendenheim, de La Wantzenau et de Hoerdt est venu à expiration, en même temps que le mandat des Conseillers Municipaux, il y a lieu de confirmer ou de remplacer lesdits délégués dans leurs fonctions.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l'unanimité :
- désigne :
*comme délégués titulaires :
M. HASSLER Robert
M. SCHOENFELD Patrick
*comme délégués suppléants :
M. BASTIAN Richard
M. MISCHLER Jean
au Syndicat Intercommunal d'Assainissement du Ried, de Vendenheim, de La Wantzenau et de Hoerdt.
17°) Désignation des membres
chargés de la révision du POS
Une Commission ayant été
constituée pour la révision du POS en séance du 25 Janvier 1999, il y a lieu de
désigner quatre nouveaux membres.
…/…
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12 -
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l'unanimité :
- désigne comme membres de la Commission chargée de la révision du POS :
* M. BRONNER Henri
* M. RABET Guy
* M. HASSLER Robert
* M. WEISS Paul
18°) Désignation des membres de la Commission Intercommunale
Consultative de Chasse
Le Conseil Municipal est appelé à désigner trois membres pour la Commission Intercommunale Consultative de Chasse pour le lot concernant les forêts de Geudertheim et Vendenheim.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l'unanimité :
- désigne en tant que membres de la Commission Intercommunale Consultative de Chasse :
- M. BRONNER Henri,
- M. HASSLER Robert,
- M. WEISS Paul.
19°) Cession d'un lot de
chasse
M. le Maire informe le Conseil que, pour une meilleure exploitation du lot de chasse, M. FISCHER Daniel souhaite prendre des associés. Il souhaite effectuer une cession au profit d'une Société. Le concessionnaire sera la Société de Chasse de Souffelweyersheim et environs.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l'unanimité :
- autorise la cession du lot de chasse au nom de M. FISCHER Daniel au profit de la Société de Chasse de Souffelweyersheim et environs.
20°) Mission Locale - Participation aux frais de fonctionnement
La Commune participe aux frais de fonctionnement de la Mission Locale ; ils se montent à 500,- FRS par jeune suivi. M. le Maire informe le Conseil que, durant l'année 2000, la Mission Locale a pris en charge 44 jeunes de la Commune.
Mme KOENIG Hélène souhaite savoir, combien de jeunes, sur 44, ont effectivement trouvé un emploi. M. le Maire répond qu'environ 80 % des jeunes ont trouvé du travail, soit sous forme de CDI, CDD ou autres. M. BRONNER s'engage à répondre par écrit à Mme KOENIG Hélène sur cette question.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l'unanimité :
- décide de verser à la Mission Locale de Schiltigheim la somme de 22.000,- FRS à titre de participation aux frais de fonctionnement pour l'année 2000.
Les crédits nécessaires sont prévus à l'article 65748 du Budget Primitif de l'Exercice 2001.
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21°) Paroisse Catholique - demande de subvention pour l'achat de
matériel
Une demande de subvention a été faite par la Paroisse Catholique pour l'achat de matériel et notamment un orgue électronique d'un montant de 10.500,- FRS TTC, un ordinateur pour l'informatisation des fichiers d'un montant de 8710,- FRS TTC ainsi qu'un micro à alimentation au prix de 4655,- FRS. Le coût total de ces achats est de 24.000,- FRS, il est prévu d'accorder 50 % du montant, soit 12.000,- FRS.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l'unanimité :
- donne son accord à la Paroisse Catholique pour l'achat de matériel pour un montant de 12.000,- FRS, soit 50 % du montant total de 24.000,-FRS sur présentation des factures dûment acquittées.
Les crédits nécessaires sont prévus à l'article 65748 du Budget Primitif de l'Exercice 2001.
22°) Réfection d'un chemin Route de Geudertheim
M. le Maire informe le Conseil que cette route a été refaite par les Communes de Geudertheim et de Hoerdt. Un petit tronçon allant en direction de la Raffinerie sur le ban la Commune de Vendenheim est en très mauvais état. Il y a lieu de faire les travaux pour un montant s'élevant à 95.000,- FRS TTC.
M. WEISS Paul intervient pour signaler que ce chemin a déjà été refait par la Commune de Vendenheim il y a environ 18 ans et que ce ne sont pas les personnes de Vendenheim qui l'utilisent et de ce fait, votera contre ce projet. M. BRONNER répond qu'à un autre endroit du village, une personne circulant à moto a eu un accident et a intenté un procès pour non-réfection de chemin contre la Commune et ne veut pas encourir un autre procès. Il précise également que si l'ancien Maire avait accepté de s'associer au Maire de Hoerdt et de Geudertheim, le prolongement aurait certainement coûté 50.000,- FRS. Comme cela n'a pas été fait, nous sommes obligés d'accepter cette solution plus onéreuse.
M MISCHLER souhaite qu'un panneau "interdit aux voitures" soit installé. M. le Maire répond qu'un panneau ne pourrait être installé qu'en accord avec les Communes de Hoerdt et de Geudertheim.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 25 voix pour, 2 oppositions et 2 abstentions :
- donne son accord pour la réfection du tronçon du chemin rural en direction de la Raffinerie sur le ban de la Commune de Vendenheim, pour un montant estimé à 95.000,- FRS TTC,
- charge M. le Maire de consulter les différentes entreprises.
Les crédits nécessaires sont prévus à l'article 61523 du Budget Primitif de l'Exercice 2001.
23°) Presbytère Catholique - réfection d'un mur de clôture
M. le Maire informe le Conseil qu'un effort a été fait pour paver la route ; les abords et les trottoirs de l'Eglise ont été refaits ; de ce fait, une réfection de ce mur s'impose. Un accord a été trouvé avec la Paroisse Catholique. Le coût de ces travaux est estimé à 60.000,- FRS TTC. …/…
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Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l'unanimité :
- donne son accord pour la réfection du mur au Presbytère Catholique pour un montant de 60.000,- FRS TTC,
- charge M. le Maire de consulter les différentes entreprises.
Les crédits nécessaires sont prévus à l'article 61521 du Budget Primitif de l'Exercice 2001.
24°) Stade Waldeck
M. le Maire informe le Conseil que les besoins urgents en vestiaires supplémentaires et l'amélioration des conditions d'hébergement du gardien nous amènent à proposer la construction d'un petit pavillon dans l'emprise du Stade. Cette opération permettra de reloger la famille du gardien et de mettre à disposition l'ancien logement du gardien à usage de vestiaires.
M. WEISS Paul souhaite savoir si un budget a été prévu. M. le Maire précise qu'il s'agit d'un accord de principe. M. MISCHLER souhaite que ce point passe à la Commission des Sports et que cette dernière fasse un cahier des charges.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l'unanimité :
- donne son accord pour lancer une étude pour ce projet qui sera soumis à la Commission des Sports en accord avec les dirigeants du Football-Club.
25°) Ateliers Municipaux
M. le Maire propose l'installation des nouveaux Ateliers Municipaux sur un terrain situé Rue du Général de Gaulle, sur un triangle délimité par le chemin de fer, le canal et la RN 63. Il s'agirait d'acquérir les terrains nécessaires qui sont composés de 6 parcelles. Tous les propriétaires ont été contactés. Le Service de la Navigation et la SNCF ont répondu qu'ils étudiaient la question, tous les autres ont répondu positivement. Le Service des domaines va être sollicité pour fixer la valeur des terrains. Une zone de recul de 40 M par rapport au Canal est inscrite au POS, sur laquelle il s'agit de prévoir des aires de stockage, le restant étant largement suffisant pour mettre en place des Ateliers, extensibles dans le futur, en fonction des besoins du village.
Mme KOENIG Hélène souhaite connaître la surface. M. WEISS se demande si cela n'est pas une idée de M. STEINMETZ. M. BRONNER lui répond qu'effectivement ce dernier l'avait proposée avant son départ. M. WEISS intervient pour donner son avis positif. Il y a l'assainissement sur place, c'est facilement accessible, et on peut facilement sortir. M. le Maire pense qu'on peut faire deux accès par la Rue du Général de Gaulle, le long de la voie ferrée et l'autre par la Place des Roses. Ce projet sera étudié en Commission d'Urbanisme qui fera un cahier des charges. Le Conseil Municipal sera tenu au courant du suivi.
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Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l'unanimité :
- donne son accord de principe pour ériger les Ateliers Municipaux sur les terrains cadastrés section 4 parcelles 1,2,3 et section 5 parcelles 25, 26, 27,
- charge M. le Maire des tractations pour la signature des promesses de vente,
- autorise M. le Maire à signer les promesses de vente.
26°) Transfert de crédits
budgétaires
Mme GANGLOFF, Adjoint au Maire, informe le Conseil que, pour la réalisation de la dépense pour l'achat d'une tondeuse et de postes informatique, il y a lieu de transférer des crédits budgétaires en section d'investissement.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l'unanimité :
- donne son accord pour le transfert de crédits budgétaires en section d'investissement du compte 2128 "autres aménagements (Muhlbaechel)" pour 200.000,- FRS, au compte 2188 "autres matériels" 140.000,- FRS et au compte 2183 "matériel informatique" 60.000,- FRS
27°) Achat d'une tondeuse pour les ouvriers de la Commune
M. CLEVENOT, Adjoint au Maire, informe le Conseil que la nouvelle refonte de l'organisation des Espaces Verts et la recherche d'efficacité maximum imposent l'achat d'une tondeuse auto-portée supplémentaire affectée au Stade du Waldeck ; le coût est estimé à 140.000, - FRS TTC.
M. CLEVENOT précise, que la machine est réservée exclusivement au terrain de football et ne sera pas utilisée pour d'autres espaces verts. Chaque secteur aura une grosse machine et les équipes seront reconstituées.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l'unanimité :
- donne son accord pour l'achat d'une tondeuse auto-portée dont le coût est estimé à 140.000,- FRS TTC,
- charge M. le Maire de consulter les différentes entreprises.
Les crédits nécessaires sont prévus à l'article 2188 du Budget Primitif de l'Exercice 2001.
28°) Achats d'ordinateurs
pour le Cyber-Espace
M. le Maire informe le Conseil qu'il y a lieu d'anticiper la création d'un Cyber-Espace en achetant 5 ordinateurs, une imprimante ainsi qu'un scanner qui seront mis en place dans la future Médiathèque dès que les locaux seront disponibles ; le montant est estimé à 60.000,- FRS. Il s'agit d'anticiper d'un an l'équipement de la Salle des Fêtes, l'accès au câble étant déjà prévu dans la Bibliothèque.
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Mme JUNG Suzanne souhaite savoir si cet espace est sous surveillance. M. le Maire l'informe qu'un emploi-jeune sera là en permanence pendant l'ouverture du Cyber-Espace et qu'il est prévu d'équiper l'ensemble des Bâtiments Communaux de systèmes d'alarmes.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l'unanimité :
- donne son accord pour l'achat de 5 ordinateurs, une imprimante et un scanner pour le Cyber-Espace pour un montant estimé à 60.000,- FRS TTC,
- charge le Maire de consulter les entreprises.
Les crédits nécessaires seront prévus à l'article 2183 du Budget Primitif de l'Exercice 2001.
29°) Subvention pour les sinistrés de la Somme
Mme ELIKAN, Adjoint au Maire, informe le Conseil que la Municipalité souhaite verser aux sinistrés de la Somme, un montant de 5000,- FRS. Plusieurs organismes sont proposés : l'Association des Maires du Département de la Somme, l'Association Humanitaire Présence ou l'Association des Petites Villes de France. M. le Maire précise que ce point est une proposition de M. Jean MISCHLER. Ce dernier souhaite que cette subvention soit versée à l'Association des Maires du Département et qui, selon lui, serait l'Association la plus transparente.
M. le Maire propose l'Association
des Petites Villes de France, car c'est la seule Association qui a envoyé un
courrier avec les références bancaires, et que de ce fait on peut agir tout de
suite. Mme JUNG souhaite savoir si cette somme a été demandée. Mme KAISER
trouve qu'un montant de 5000,- FRS est très minime. M. WEISS estime que la
Commune n'est pas concernée par ce problème qui est du ressort de l'Etat. M. le
Maire propose un montant de 10.000,- FRS.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 28 voix pour et une abstention :
- décide d'accorder à l'Association des Petites Villes de France une somme de 10.000,- FRS - Compte bancaire - APVF - SOMME - SOLIDARITE -Crédit Agricole Sèvres-Babylone - Code Banque 18206 - Code Guichet 00055 - N° de Compte 13355068001 Clé RIB : 76. pour les sinistrés de la Somme.
Les crédits nécessaires sont prévus à l'article 65748 au Budget Primitif de l'Exercice 2001.
30°) Demande de subvention
M. le Maire soumet au Conseil, une demande du groupement des organisateurs comprenant le Collège, les deux Paroisses, l'Institution Privée La Providence ainsi que l'Association Puissance Jeunes organisent une semaine "Justice et droits de l'Enfant" du 21 mai au 8 juin 2001 qui se déroulera au Collège et concernera les classes de 4ème et de 3ème. Une subvention de 17.000,- FRS est sollicitée.
L'année dernière, une opération similaire a été faite avec une subvention de 15.000,- FRS. Les intervenants extérieurs sont l'Association THEMIS et le Théâtre du POTIMARRON. L'intervention du POTIMARRON coûte 15.000,- FRS, l'Association THEMIS ne demande rien, sauf quelques frais de restauration et affiches pour 2000,- FRS. Il y aura une exposition faite par THEMIS et l'Atelier le POTIMARRON, de même qu'une intervention théâtrale inter-active.
M. MISCHLER souhaite connaître leur budget, et ce qu'apporte le Conseil Général.
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Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 25 voix pour et 4 abstentions :
- donne son accord pour subventionner l'organisation d'une semaine "Justice et droit de l'Enfants" du 21 mai au 8 juin 2001 pour un montant de 17.000,- FRS à verser à la Paroisse Protestante de Vendenheim.
Les crédits nécessaires sont prévus à l'article 65748 du Budget Primitif de l'Exercice 2001.
31°) Subvention de fonctionnement - Associations Sportives et
Culturelles
M. KUHNE, Adjoint au Maire, précise qu'en ce qui concerne les subventions de fonctionnement pour les Associations sportives, il est proposé, à titre transitoire et dans l'attente de la fixation de nouvelles règles, de reprendre les montants accordés en 2000, majoré de 3 %.
Bien entendu, si une variation importante intervenait, aussi bien en ce qui concerne le nombre de licenciés qu'en ce qui concerne les compétitions, une demande devrait être faite pour revoir la base. Il est proposé de réétudier le système pour arriver à un système plus simple et ce sujet sera abordé au niveau de la Commission des Sports et de la Commission Culturelle.
En ce qui concerne les frais de déplacements, les déplacements régionaux passeraient à 0,28 FRS le KM et nationaux à 0,40 FRS le KM (+ 3 %). Par ailleurs, le régime des versements par avances d'une part significative de la subvention de fonctionnement devrait être envisagé, les grosses dépenses se situant à la rentrée.
M. KUHNE donne la parole à M. BURGART, Adjoint au Maire, chargé des Affaires Culturelles qui précise une petite variante pour les Associations Culturelles. La reconduction des subventions qui ont été versées l'année dernière, arrondies à 3 % à la centaine de francs supérieure est proposée. Lorsqu'une association culturelle organise une manifestation de plus, comme c'est le cas pour la Licorne, il s'agit de procéder par décision au Conseil Municipal à une subvention exceptionnelle. D'autre part, les Associations Culturelles qui fonctionnent statutairement reçoivent un minimum de subvention fixée à 1500,- FRS. Auparavant, une association touchait 700,- FRS, cela fait très peu pour stimuler un programme d'activités.
M. BURGART propose de ne pas verser de subvention à certaines associations parce qu'il n'y a pas eu d'Assemblée Générale qui s'est tenue. La question sera revue dès que la situation sera réglée.
Mme JUNG Suzanne soulève le problème du Comité des Fêtes. M. BURGARD lui précise que le Comité des Fêtes ne fonctionne pas sous forme de subvention de fonctionnement, mais plutôt sous forme de subventions liées aux événements. On aura à se déterminer par rapport à la Fête de la Musique, au Messti ; il faudra prendre contact avec M. PFRIMMER, le Trésorier pour fixer un budget prévisionnel.
Le Comité des Fêtes est en fait une fédération des Associations. Dans la mesure où la Commune devra palier à un éventuel déficit, le calcul n'est pas tout à fait le même.
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Les montants proposés pour les Associations sportives :
- Football-Club de Vendenheim 13.200,- FRS
- Basket-Club de Vendenheim 12.700,- FRS
- Tennis-Club de Vendenheim 7.200,- FRS
- Judo-Club de Vendenheim 5.600,- FRS
- Union Cycliste de Vendenheim 9.300,- FRS
- La Pétanque Fédinoise 3.900,- FRS
- Amicale du Chien de Défense 1.700,- FRS
- Club Alpin - Escalade 2.200,- FRS
- Association de Marche 1.200,- FRS
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TOTAL 57.000,-
FRS
Les montants proposés pour les
Associations Culturelles :
- Ensemble d'Accordéons 3700,- FRS
- Union Chorale 2600,- FRS
- Association des Secouristes de Vendenheim 4000,- FRS
- Société des Amis des Roses 2200,- FRS
- Société d'Aviculture 2200,- FRS
- Ass. des Donneurs de Sang bénévoles 2800,- FRS
- Association Générale des Familles 5700,- FRS
- Association des Parents d'Elèves 4000,- FRS
- A l'Ecoute de nos Enfants 4000,- FRS
- Club du 3ème Age 8000,- FRS
- U.N.I.A.T. 1500,- FRS
- Association l'Envolée 5400,- FRS
- Association La Licorne 8000,- FRS
- Association Puissance Jeunes 5200,- FRS
- Les Amis Alsaciens de Partage Tanzanie 1500,- FRS
- Scouts de France 3200,- FRS
- A.C.E.A.N.D. 1500,- FRS
- Compagnie des P'Tits Loups 2500,- FRS
- Ensemble Musical de Vendenheim 5300,- FRS
- Amicale des Sapeurs Pompiers 7000,- FRS
__________
TOTAL 80.300,- FRS
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 26 voix pour et 3 abstentions :
- décide d'allouer les subventions de fonctionnement pour l'année 2001, d'un montant de 57.000,- FRS pour les Associations Sportives et de 80.300,- FRS pour les Associations Culturelles, suivant la répartition référée ci-dessus.
Les crédits nécessaires sont prévus à l'article 65748 du Budget Primitif de l'Exercice 2001.
32°) Affaire de personnel
M. le Maire donne la parole à M. ADAM qui précise que la Commune a décidé de pourvoir au remplacement de M. MENCARELLI qui a pris une disponibilité, avec effet du 1er avril 2001, Melle OSTER Anne a été recrutée le 01/05/2001 pour le remplacer.
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De ce fait, il y a lieu de modifier le poste de M. MENCARELLI d'Agent de Maîtrise Qualifié en Agent de Maîtrise. Pour le Service Technique, il y aurait également lieu de modifier le poste de M. WILHELM d'Agent de Maîtrise, en Agent de Maîtrise Qualifié.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l'unanimité :
- décide la modification d'un poste d'Agent de Maîtrise en poste d'Agent de Maîtrise Qualifié avec effet du 1er octobre 2001,
- décide la modification d'un poste d'Agent de Maîtrise qualifié en poste d'Agent de Maîtrise avec effet du 1er mai 2001.
33°) Création d'un poste
pour la Bibliothèque
M. BURGART informe le Conseil qu'il y a lieu de créer un poste de Bibliothécaire, à compter du 1er juillet 2001, pour l'ouverture de la future bibliothèque à l'Espace Culturel, afin de respecter les normes imposées par le Conseil Général.
Au travers de différentes rencontres et études, notamment avec la Bibliothèque Départementale du Bas-Rhin, il est souhaité de faire démarrer ce projet de bibliothèque. Il nous est donc indispensable d'avoir une bibliothécaire, cadre A, au 1er juillet 2001, ce qui permettrait d'envisager une ouverture dans un créneau de 7 mois à un an.
Le gros problème de la bibliothèque est la mise en route. Il y a effectivement toute la mise en place informatique, le mobilier, le choix des livres, le listing des différents ouvrages, tout le travail de recherche. Nous ne pouvons pas laisser cet espace libre pour les Associations, cela retarderait d'autant l'ouverture de la bibliothèque.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l'unanimité :
- donne son accord pour créer un poste de Bibliothécaire cadre A, pour la future bibliothèque à l'Espace Culturel à compter du 1er juillet 2001.
34°) Droit de préemption
sur une maison attenante au groupe scolaire
M. le Maire informe le Conseil, qu'il s'agit de donner suite à un droit de préemption existant, pour une maison d'habitation située 12 Rue du Général Gounod à Vendenheim. Les anciens avaient mis un droit de préemption sur cette maison que la Municipalité pense utiliser. Aujourd'hui, le prix exact n'est pas connu et des propositions ont été faites au propriétaire actuel. M. le Maire donne la parole à M. ADAM qui donne les explications suivantes.
L'exercice du droit de préemption qui est inscrit actuellement au Plan d'Occupation des Sols se passe de la façon suivante et le Conseil Municipal doit prendre une décision à ce sujet.
La déclaration d'intention d'aliéner faite en Mairie par le notaire passera par les Services de la Communauté Urbaine avec la délibération du Conseil Municipal qui décide de faire jouer ou non le droit de préemption. Une Commission se réunira au sein de la Communauté Urbaine de Strasbourg qui prendra la décision définitive dans le sens souhaité par la Commune de Vendenheim. La CUS notifiera la décision au Notaire et s'engagera à mener toutes les négociations pour fixer le prix définitif en accord avec les Domaines. La Communauté Urbaine après avoir consulté une nouvelle fois la Commune, engagera l'acquisition de l'immeuble et retrocèdera cet immeuble à la Commune.
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Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l'unanimité :
- donne son accord pour la mise en œuvre du droit de préemption inscrit au POS sous opération B2 concernant l'immeuble 12 rue Gounod appartenant à M. SCHULTZ à Vendenheim,
- charge M. le Maire de transmettre la décision à la CUS.
35°) Logement de fonction Ecole Maternelle
M. le Maire informe le Conseil qu'il est proposé d'annuler la décision du 18 décembre 2000 imputant un loyer à Melle WOLF pour le logement de fonction qu'elle occupe à l'Ecole Maternelle. Il suggère la gratuité jusqu'au 30 juin 2001 date du départ en retraite de Melle WOLF. Comme l'Enseignante souhaite occuper le logement pendant une période d'environ 5 mois à compter du 1er juillet 2001, il est proposé un loyer de 1600,- FRS mensuel pour cette période.
Il souhaite redonner la gratuité du logement aux enseignants, aussi longtemps qu'ils sont en activité et annuler la décision prise d'imposer à Melle WOLF un loyer de 2500,- FRS.
Mme JUNG précise que lorsqu'un enseignant décide de prendre sa retraite, il est obligé de déposer son dossier un an avant la date, donc en ce qui concerne Melle WOLF, il semblerait qu'elle n'ait pas fait les démarches à temps pour trouver un appartement. Lorsqu'on est instituteur, la Municipalité a la charge, soit de loger l'instituteur, soit de verser une indemnité de logement, mais quand on rentre dans le Corps des Professeurs des Ecoles, cette indemnité est comprise dans le salaire, donc Melle WOLF touche la côte-part. Pourquoi la Municipalité devrait-elle payer un loyer à Melle WOLF ?
M. MISCHLER souhaite qu'une étude des Domaines soit effectuée sur la valeur loyer du logement.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et 25 voix pour, 2 abstentions et 2 oppositions :
- décide de la gratuité du logement pour Melle WOLF jusqu'à la fin de son activité, fixe le loyer à 1600,- FRS à compter du 1er juillet 2001 pendant une durée de 5 mois,
- annule la délibération du 18 décembre 2000 relative au même objet.
Les crédits nécessaires sont prévus en recette à l'article 752 du Budget Primitif de l'Exercice 2001.
36°) Modification des
conditions d'ouverture du Périscolaire
Mme ELIKAN, Adjoint au Maire, informe le Conseil qu'un nouveau règlement intérieur doit être mis en vigueur. La Municipalité propose d'ouvrir la Halte-Garderie un quart d'heure plus tôt le matin, et tous les jours après l'Ecole, jusqu'à la fermeture, et ce sans inscription au préalable. Un accueil de dépannage est également prévu, en sachant que les personnes qui feront appel à cet accueil de dépannage payeront le tarif le plus élevé. Il y a lieu d'engager une personne supplémentaire dont le coût a été chiffré par l'AGES à 40.000,- FRS. Le règlement du Périscolaire est en cours de rédaction et sera prêt vers le 20 mai 2001 ; il permettra de revoir les points particuliers.
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Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l'unanimité :
- donne son accord pour la modification du règlement intérieur du périscolaire dont le supplément de coût est estimé à 40.000,- FRS.
Les crédits nécessaires sont prévus à l'article 6718 du Budget Primitif de l'Exercice 2001.
37°) Complément de la Sonorisation de l'Espace Culturel
M. BURGART, Adjoint au Maire, informe le Conseil qu'au moment de l'Appel d'Offre il y avait les tranches fermes, et des tranches conditionnelles. Or, trois tranches conditionnelles n'avaient pas été validées mais semblent indispensables, notamment la sonorisation d'ambiance de la Bibliothèque Médiathèque, pour la Salle Audio-Visuelle et pour la Grande Salle. A partir du moment ou le marché a été établi, il y a obligation d'autoriser la validation des trois tranches conditionnelles restantes. Le coût global de cet avenant est de 77.931,- FRS.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité
- donne son accord pour valider les trois tranches conditionnelles supplémentaires pour un montant de 77.931,- FRS TTC par l'intermédiaire d'un avenant au marché initial,
- autorise le Maire à signer les documents y relatifs avec l'entreprise MICHELSONNE à SELESTAT.
Les crédits nécessaires sont prévus à l'article 2313 opération 02 du Budget Primitif de l'Exercice 2001.
38°) Communications diverses
Préau de l'Ecole
Elémentaire
Melle RATH informe qu'une visite a été effectuée dans une école à La Wantzenau. Plusieurs devis ont été demandés pour le préau de l'Ecole Elémentaire qui se chiffre à environ 200.000,- FRS TTC. M. RUCH, Directeur de l'Ecole est favorable à ce projet. La signature de la commande devrait être faite pour le 1er juin 2001 et les travaux réalisés pendant la période des congés scolaires.
Fleurissement
M. CLEVENOT informe le Conseil qu'un nettoyage sera réalisé à l'entrée et à la sortie de Vendenheim au niveau des abords du Pont SNCF. Des aménagements de fleurs ont été commandés pour l'entrée de Vendenheim. M. MISCHLER propose que pour le concours du fleurissement, soient prises en compte, les personnes qui ne se sont pas inscrites en Mairie.
Adhésion à la chaîne câblée des Côteaux de la Souffel
M. KUHNE donne des explications concernant l'adhésion de Vendenheim à la chaîne câblée des Côteaux de la Souffel qui regroupent actuellement 5 Communes. Elle permettra de donner un certain nombre de renseignements sur Vendenheim comme les horaires d'ouverture de la Mairie, la vie Associative grâce à des textes et des photos etc... La demande d'adhésion de Vendenheim sera étudiée par le Maire de Niederhausbergen, Président de la Chaîne Câblée des Coteaux de la Souffel, et qui va le soumettre à son Conseil d'Administration.
M. BURGART invite les membres de la Sous-Commission Centre Socioculturel le mercredi 30 mai 2001 à 20 heures en Mairie pour la première réunion de travail.
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Mme JUNG Suzanne voudrait savoir ce qui s'est passé le 8 mai 2001 à Vendenheim. M. le Maire répond que la Commune a fait déposer une gerbe. Elle déplore le fait qu'aucune cérémonie n'ait eu lieu au Monument aux Morts.
M. WEISS Paul souhaite connaître le devenir des deux baraques rue du Canal et avoir des informations sur le dossier de la fermeture à la circulation du Oberweg. M. BRONNER lui répond, qu'il est prévu, à la demande des Sapeurs Pompiers de Vendenheim, un exercice d'incendie rue du Canal, conjointement avec les Pompiers d'Eckwersheim.
M. BRONNER informe le Conseil que Mme le Maire de Lampertheim lui a fait part de sa décision de fermer le Oberweg à la circulation. Il pense que cela mérite une discussion en vue de donner une solution de compromis.
M. WEISS demande confirmation du nombre de niveaux des deux immeubles supplémentaires réalisés au Lotissement les Bateliers. M. le Maire confirme qu'il y aura rez-de-chaussée + deux niveaux pour les deux constructions.
M. MISCHLER souhaite avoir le détail des affaires de Justice en cours dans la Commune. M. le Maire s'engage à répondre à cette question lors du prochain Conseil Municipal. M. MISCHLER propose qu'un ordre du jour soit mis à la disposition du public. M. le Maire retient cette suggestion et propose de mettre à disposition des bouteilles d'eau destinées au public.
M. WEISS Paul rappelle à M. le Maire, qu'il avait proposé lors du dernier Conseil Municipal l'honorariat de M. KOEBEL. M. le Maire précise que cela n'est pas un oubli, mais qu'à cette occasion, il souhaiterait associer d'autres Maires et Adjoints pour faire une opération plus globale.
Fait et délibéré les jours, et an susdits et, après lecture faite tous les membres présents ont signé.